ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.5dfbd8db · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
93/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 543/16·26 April 2017·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 26 d'abril del 2017 - ROJ: STSJAD 141/2017
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket543/16
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2017:141) — En matière de droit_civil, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 26 d'abril del 2017 - ROJ: STSJAD 141/2017).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 26 avril 2017 (n° 543/16) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
STSJAD 141/2017 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 26 avril 2017)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 26 avril 2017, ROJ STSJAD 141/2017, ECLI:AD:TSJADAD:2017:141, recours n° 543/16 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte de la décision a été retenue. La décision est rédigée en catalan ; les citations sont des traductions fidèles.
Faits et procédure
Un accident de la circulation survient à Andorre-la-Vieille le 2 juillet 2015 entre le véhicule Toyota du demandeur, M. Sancho, et le véhicule Mercedes de M. Vilar. Ni M. Vilar ni son assureur, la compagnie Villalba, ne contestent leur responsabilité ; le litige porte uniquement sur l'indemnisation.
Par acte du 26 novembre 2015, M. Sancho saisit le tribunal selon la procédure civile abrégée. Il demande la condamnation solidaire des défendeurs au paiement, notamment, du coût de réparation du véhicule (5 846,63 euros), d'une somme mensuelle de 15 euros à compter de novembre 2015 jusqu'à la réparation, d'une indemnisation du préjudice corporel à fixer après expertise médicale, ainsi que des intérêts légaux et des dépens. Il réserve en outre expressément ses droits pour les dommages cachés susceptibles d'apparaître lors de la réparation.
Par jugement du 13 octobre 2016, le tribunal unipersonnel fait droit à la demande dans son intégralité. Il retient notamment une indemnisation de 1 000 euros au titre du pretium doloris, le coût de réparation sous réserve de justification du paiement en phase d'exécution, et la somme mensuelle de 15 euros. La compagnie Villalba interjette appel.
Son recours se concentre sur deux points : la proportionnalité entre le coût de réparation et la valeur vénale du véhicule, et le bien-fondé de l'indemnisation des frais de location d'une place de parking.
Question de droit
La Sala Civil doit trancher deux questions :
L'indemnisation du propriétaire d'un véhicule endommagé doit-elle être calculée sur la base du coût de réparation ou sur la base de la valeur vénale au jour de l'accident, et le coût de réparation constitue-t-il en l'espèce un montant disproportionné ?
Les frais de location d'une place de stationnement exposés pendant l'immobilisation du véhicule constituent-ils un préjudice directement imputable à l'accident, alors que la réparation n'avait pas encore été effectuée ?
Solution et dispositif
Sur la méthode d'indemnisation du véhicule
La Cour rappelle deux principes issus de sa propre jurisprudence (« doctrine » de la Sala). Le premier est celui de la restitutio in integrum : le préjudicié a le droit, s'il le préfère, d'être indemnisé sur la base du coût de réparation, même supérieur à la valeur vénale. Ce droit est toutefois tempéré par l'exception de « desorbitadament » (disproportion manifeste), qui peut, à titre exceptionnel, conduire à retenir la valeur vénale. Le second principe est d'ordre probatoire : pour éviter un enrichissement injustifié, le juge de l'exécution peut exiger la preuve du paiement effectif de la réparation.
La Cour estime que le tribunal de première instance a correctement appliqué ces principes.
Sur l'évaluation de la valeur vénale et du coût de réparation
Les deux expertises amiables divergent. Le premier expert, M. Carretero, évalue la valeur vénale à 4 100 euros et le coût de réparation à 5 846,63 euros. Le second, M. Daza, retient 2 850 euros et 6 856,26 euros.
La Cour écarte l'évaluation de 2 850 euros comme « exagérément basse ». Elle se fonde sur un faisceau d'éléments : l'ancienneté du véhicule (août 2000), son kilométrage (124 370 km), le prix d'acquisition payé par M. Sancho un peu plus d'un an avant l'accident (7 500 euros), l'absence de véhicule identique sur le marché andorran et les annonces en ligne de véhicules comparables. Elle en déduit une valeur vénale « non inférieure » à 4 000 euros, retient la vale
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (543/16) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket543/16
Judgment Date26 April 2017
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC.- 0000543/2016 ORIGEN: 6000449/2015 - 00
NIG: 5300542120150007779
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 26 d'abril del 2017.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats
M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per escrit de data 26-11-2015, la representació processal del Sr. Sancho va presentar demanda en reclamació de quantitat a tramitar pel procediment civil abreujat contra el Sr. Vilar i la companyia Villalba, demanant, com a conseqüència d'un accident de circulació del 02-07-2015, llur condemna solidària a abonar-li :
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 543/16 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
l'import de 5.846,63.-euros en concepte de reparació dels desperfectes ocasionats al seu vehicle Toyota xxxxx,
l'import de 15.-euros mensuals des del mes de novembre del 2015 i fins que es procedeixi a la reparació del vehicle,
la indemnització dels perjudicis a determinar en període de conclusions a resultat de la pericial mèdica,
els interessos legals meritats des de la contesta a la demanda,
la totalitat de les costes judicials ocasionades, inclosos els honoraris d'advocat, de procuradora i de pèrit,
Per altressí va fer expressa reserva d'accions a favor del seu mandant a fi de reclamar el cost de reparació de tots aquells danys derivats del sinistre i que no hagin estat contemplats en l'informe pericial emès el dia 13 d'agost del 2015.
II.- La representació processal del Sr. Vilar i de la companyia Villalba, va oposar-se parcialment a la demanda sol·licitant que es fixés en 2.850.-euros la indemnització en concepte de danys materials patits pel vehicle Toyota i que es deixés la fixació de les lesions pendent del resultat de la pericial mèdica, el tot amb imposició a l'agent de les costes processals ocasionades, inclosos els honoraris d'advocat, de procurador i de pèrit.
III.- Per Sentència de data 13-10-2016, l'Hble. Tribunal Unipersonal va decidir :" Primer.- Estimar de forma íntegra la demanda formulada per la representació processal del Sr. Sancho contra la companyia Villalba i el Sr. Vilar, i condemnar amb caràcter solidari, a la companyia Villalba i al Sr. Vilar, a pagar la suma de 5.846,63.-euros en concepte del cost de reparació del vehicle, sempre i quan en període d'execució de sentència, el Sr. Sancho acrediti haver fet pagament de la citada quantitat, i a satisfer l'import de 1.000.- euros en concepte de perjudici dolorós, i altra suma de 15.-euros mensuals, a comptar del mes de novembre del 2015 i fins que es procedeixi a la reparació del vehicle, majorades aquestes darreres sumes dels interessos legals comptadors des de la fermesa de la present resolució judicial.
Segon.- Fer expressa reserva d'accions a favor del Sr. Sancho respecte d'uns eventuals danys que puguin derivar de l'accident d'autes,
que siguin constatats en el decurs de la reparació del vehicle, i que no obrin contemplats al dictamen pericial emès pel Sr. Carretero el dia 13 d'agost del 2015.
Tercer.- Fer imposició a la part defenent de les costes judicials ocasionades, de conformitat amb el preveu el IV. CONSIDERANT de la present resolució judicial."
FONAMENTS DE DRET
I.- No és objecte de discussió entre les parts que el dia 02-07-2015 va tenir lloc a Andorra la Vella un accident de circulació entre el vehicle TOYOTA xxxxx del Sr. Sancho i el vehicle MERCEDES xxxxx del Sr. Vilar.
Aquest darrer i la seva asseguradora, la companyia Villalba, no van negar llur responsabilitat i el plet només va versar sobre la qüestió de les indemnitzacions.
En aquesta alçada, la indemnització de les lesions no és qüestió de controvèrsia puix la part apel·lant accepta l'import de 1.000.-euros fixat pel tribunal en concepte de pretium doloris.
Queda la qüestió de la indemnització del perjudici material la qual té dos aspectes : la determinació del perjudici en concepte de danys al vehicle i la qüestió de la plaça de pàrquing.
II.- El primer aspecte del recurs de la companyia Villalba és en relació amb la qüestió de la valoració i indemnització dels danys al vehicle. Argumenta en substància que: 1) el cost de reparació en relació al valor venal és desproporcionat ; 2) s'ha d'estar a l'informe i a la testifical del pèrit Sr. Daza i 3) s'ha de prendre en compte que el cost de reparació es veurà augmentat després de desmuntar el vehicle i que això augmenta el seu caràcter desproporcionat.
En quant a la qüestió de si la indemnització del propietari d'un vehicle danyat s'ha de fer en base al cost de les reparacions del mateix o en base al seu valor venal al moment de l'accident, aquesta Sala ha pogut establir una doctrina de la qual es poden extreure dos principis essencials :
Un, ha de prevaler el principi de restiutio in integrum amb el matís que es pot invocar l'excepció de desorbitadament. Així, el perjudicat té dret, si així ho prefereix, a ser indemnitzat en el cost de reparació del vehicle encara que dit cost sigui superior al valor venal, encara que, de forma excepcional, el caràcter desproporcionat del cost de reparació en relació al valor venal obligui a preferir aquest darrer.
Dos, per tal d'evitar un enriquiment injust, l'òrgan jurisdiccional pot exigir que el perjudicat aporti en tràmit d'execució de Sentència la prova d'haver pagat la reparació del seu vehicle pel cost que assenyala.
Són aquests principis que aplica la sentència criticada i ho fa de manera correcta.
En el present cas, es van dur a terme dues pericials de part.
De l'informe pericial realitzat pel Sr. Carretero a petició de la companyia asseguradora del demandant ressurt d'una part que el valor venal del vehicle TOYOTA del Sr. Sancho seria de 4.100.-euros i d'altra part que el cost de reparació del mateix seria de 5.846,63.-euros.
De l'informe pericial realitzat pel Sr. Daza a petició de la companyia defenent i ara recurrent ressurt que el valor venal del mateix seria de 2.850.- euros i que el cost de reparació seria de 6.856,26.-euros.
La part recurrent considera que s'haurien de prendre en compte aquestes darreres xifres les quals evidenciarien que el cost de reparació és desproporcionat per ser de més del doble del valor venal.
Però pel que fa a la determinació del valor venal, considerem que el de 2.850.-euros és exageradament baix. En efecte, de l'estudi conjunt dels dos informes, dels elements aportats per l'agent sobre vehicles similars i de les explicacions del Sr. Daza, apareix que el vehicle danyat és un TOYOTA (vehicle familiar de 7 places) de l'agost del 2000 amb 124.370 kilòmetres al moment de l'accident; que el Sr. Sancho l'havia comprat poc més d'un any abans pel preu de 7.500.-euros; que no existeix cap altre vehicle igual en el mercat andorrà i que les ofertes internet relatives a cotxes similars corresponen a una mitjana que no baixa de 4.000.-euros.
Aquests elements han de portar a fixar el valor venal en una xifra no inferior en 4.000.-euros i la part defenent no ha aportat elements suficients per a contradir-los.
Per conseqüent, compartim el criteri del tribunal que és el valor de 4.100.-euros fixat pel Sr. Carretero que s'ha de prendre en compte.
Pel que fa al cost de les reparacions, apareix que la diferència entre les dues avaluacions prové essencialment del fet que el Sr. Daza ha tingut en compte que es faria servir a Andorra peces de recanvi provinent de França més cares que les provinent d'Espanya, i que ha pres en compte el recanvi d'una peça no tinguda en compte pel Sr. Carretero. Però aquesta variació de 17% no és prou significativa com per modificar la conclusió que el cost de reparació no és desproporcionat.
Pel que fa a la qüestió de la reserva de drets, els dos pèrits han precisat que la seva avaluació del cost de reparació s'havia fet en base a un desmuntatge parcial del vehicle limitat a les peces afectades però que existia la possibilitat que al desmuntar-ho del tot apareguin danys ocults. És així que el tribunal va donar lloc a la petició del demandant de fer expressa reserva d'accions a favor del Sr. Sancho respecte d'uns eventuals danys que puguin derivar de l'accident d'autes.
Però, només es tracta d'una eventualitat donat que apareix que l'advertiment dels pèrits té un caràcter cautelar i que cap element objectiu permet pensar que puguin aparèixer uns danys desconeguts fent canviar de manera significativa la proporció entre el valor venal i el cost de reparació.
En tot cas, es tracta d'una reserva d'accions, la qual no significa que s'ha estimat sense limitació el cost de reparació final del vehicle sinó que s'ha afirmat el dret del Sr. Sancho de fer reconèixer judicialment l'existència de nous danys en relació als contemplats al dictamen pericial del Sr. Carretero i que es constatarien en el decurs de la reparació del vehicle. Per tant, en cas d'aparèixer aquests eventuals nous danys, la seva indemnització es sotmetria al criteri de proporcionalitat entre el seu cost i el valor venal de 4.100.-euros.
Per tant, no considerem com a justificat el caràcter desproporcionat del cost de reparació invocat per la part recurrent.
III.- El segon aspecte del recurs concerneix la indemnització del cost del lloguer d'una plaça de pàrquing tota vegada que considera la part apel·lant que no ha quedat acreditat que es tracta d'una conseqüència de l'accident. Afegeix que no es pot deixar la quantificació final d'aquest perjudici fins al final de la reparació donat que el Sr. Sancho podria no fer efectuar les reparacions quan al dia d'avui encara no s'han portat a terme.
Però, si la part recurrent torna a afirmar que no hauria quedat provat que el fet de llogar una plaça de pàrquing seria una conseqüència del sinistre, apareix al contrari que queda demostrat en autes que el Sr. Sancho, qui treballa a la recepció del c., ja hi tenia llogada una plaça d'aparcament abans de l'accident; que el seu cotxe va quedar en les instal·lacions de la planxisteria R. fins al 30-10-2015; que a partir del mes de novembre del 2015 va llogar una segona plaça ("APARCAMENT2"); que a partir d'aquest moment va satisfer mensualment el preu de 30.-euros corresponent al preu de dues places.
Així les coses, és coherent amb els elements de prova i amb la lògica la conclusió del tribunal a quo que l'agent va haver de llogar al seu lloc de treball una segona plaça d'aparcament per estacionar el vehicle accidentat en espera de la seva reparació tot i conservant la plaça que ja tenia llogada per estacionar el vehicle que ha de fer servir per desplaçar-se fins al seu lloc de treball.
Es tracta sense dubte d'una conseqüència directa de l'accident i del fet que la companyia defenent es va negar des de l'inici a fer-se càrrec de les reparacions, mantenint que no volia satisfer en concepte d'indemnització més que l'import de 2.850.-euros que considera el valor venal del cotxe.
Per tant, no pot la part apel·lant retreure al Sr. Sancho que la reparació encara no s'ha efectuat quan aquesta circumstància només li és imputable a ella puix el perjudicat no té necessàriament els recursos econòmics suficients per assumir l'important cost de la reparació.
La bona fe es presumeix i no existeix cap element per considerar que el Sr. Sancho podria allargar el termini per iniciar els treballs de reparació quan al contrari el seu interès és que les mateixes comencin el més aviat possible.
Per conseqüent, s'ha de confirmar la decisió de la instància de posar a càrrec de la part defenent, el cost mensual de 15 euros mensuals en concepte de lloguer d'una plaça de pàrquing, a comptar del mes de novembre del 2015 i fins que no es procedeixi a la reparació del vehicle.
Per tot l'exposat s'ha de desestimar íntegrament el recurs.
IV.- La desestimació del recurs determina la condemna de la part recurrent a pagar les costes d'aquesta alçada.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs de la representació processal de la companyia Villalba contra la Sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal, secció civil de data 13-10-2016 que confirmem íntegrament;
IMPOSAR a la companyia Villalba les costes judicials de segona instància, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
