ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.2f644987 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 24/17·30 mei 2017·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 30 de maig del 2017 - ROJ: STSJAD 188/2017
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI24/17
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2017:188) — En matière de droit_civil, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 30 de maig del 2017 - ROJ: STSJAD 188/2017).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 30 mai 2017 (n° 24/17) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 188/2017 (ECLI:AD:TSJADAD:2017:188)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 188/2017, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 30 mai 2017, recours n° 24/17, ECLI:AD:TSJADAD:2017:188 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le propriétaire de l'hôtel « C. », M. Durán, avait confié à un architecte, M. Gálvez, l'élaboration d'un projet de réforme de l'hôtel. Plusieurs projets se sont succédé entre 2008 et 2009 : un projet de façade en verre sérigraphié, puis un projet de façade en matériau « Corian » accompagné d'une maquette. Ces projets n'ont pas été réalisés. L'architecte a émis, le 14 août 2009, une première facture (n° 005/2009) de 26 000 euros, partiellement acquittée par le maître d'ouvrage. Le demandeur ne la réclame pas, estimant qu'elle était prescrite.
Un second projet, portant sur la seule remodelication du restaurant et le traitement de la façade, a été signé en juin 2009. Il a donné lieu à une seconde facture (n° 040/2013, émise le 2 décembre 2013) de 31 454,50 euros. Cette facture comprenait notamment 6 000 euros pour un relevé du restaurant, 2 500 euros pour une maquette, 1 600 euros pour les prestations d'un dessinateur tiers et 20 000 euros pour le projet de façade. Le maître d'ouvrage soutenait avoir seulement confié une mission portant sur la façade, réglée à hauteur de 15 000 euros, et que les deux factures constituaient un doublon.
Saisi le 20 mars 2014, le Tribunal de Batlles, par jugement du 15 décembre 2016, a substantiellement fait droit à la demande. Il a condamné M. Durán à payer 29 782,50 euros (28 500 euros, soit la somme retenue après déduction de la facture du dessinateur, majorée de 1 282,50 euros d'IGI à 4,5 %), avec intérêts légaux à compter du 17 avril 2014, ainsi que les dépens.
M. Durán a interjeté appel en demandant la révocation du jugement et le rejet intégral de la demande. Le Tribunal supérieur de justice a été saisi en appel.
Question de droit
La Cour devait trancher deux questions :
Les deux factures litigieuses correspondent-elles à une même prestation, ce qui caractériserait un doublon, ou à des prestations distinctes ?
Le maître d'ouvrage est-il tenu de payer les honoraires convenus pour un projet qui n'a finalement pas été exécuté, notamment au titre de la maquette dont le coût avait été mis à sa charge en cas d'abandon
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 30 de maig del 2017 - ROJ: STSJAD 188/2017 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En data 20 de març de 2014 la representació processal del Sr. Gálvez formulà demanda contra el Sr. Durán, exposant substancialment que l'any 2008 el demandat havia encomanat al seu despatx d'arquitectura la realització de diversos projectes, entre els quals hi havia la reforma del restaurant i de la façana de l'ORG_0, que va donar lloc a la factura 040/2013 de 2 de desembre de 2013 per un import de 31.454,50 EUR que no li havia estat abonada, raó per la qual sol·licitava que es dictés Sentència condemnant al defenent a abonar al seu mandant la citada suma, incrementada … »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 mai 2017 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (24/17) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 30 de maig del 2017
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 20 de març de 2014 la representació processal del Sr. Gálvez formulà demanda contra el Sr. Durán, exposant substancialment que l'any 2008 el demandat havia encomanat al seu despatx d'arquitectura la realització de diversos projectes, entre els quals hi havia la reforma del restaurant i de la façana de l'ORG_0, que va donar lloc a la factura 040/2013 de 2 de desembre de 2013 per un import de 31.454,50 EUR que no li havia estat abonada, raó per la qual sol·licitava que es dictés Sentència condemnant al defenent a abonar al seu mandant la citada suma, incrementada amb els interessos legals corresponents i, imposant-li la totalitat de les costes judicials, inclosos honoraris d'advocat i de procurador.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 24/17 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
II.- La representació processal del Sr. Durán, en l'audiència del 17 d'abril de 2014, contestava a la demanda, oposant-se a la mateixa i argumentant substancialment que mai el seu mandant havia encarregat a l'agent una maqueta de la façana del seu hotel, havent-se efectuat aquesta a iniciativa del propi Sr. Gálvez. Que tampoc havia realitzat cap encàrrec professional al Sr. Marti, dissenyador, no constant cap acceptació d'aquest per part del Sr. Durán. En quant a la reforma de la façana, que la mateixa no s'havia dut a terme de conformitat amb el projecte presentat, ni s'ajustava a la demanda de permís d'obra. Que el preu acordat del 5% del valor de l'obra era de 15.000 EUR i, que aquest havia estat satisfet. Que tampoc el Sr. Gálvez havia visat els certificats d'obra, ni havia visat el llibre d'obres. Raons per les quals, desprès d'invocar els fonaments de dret que considerava d'aplicació al cas, demanava de dictar sentència, desestimant la demanda i, condemnant a l'adversa al pagament de la totalitat de les costes del procediment, inclosos honoraris d'advocat i de procurador.
III.- Les parts van replicar i duplicar oportunament i, posteriorment, van presentar els seus escrits de conclusions reiterant els seus arguments i oposant-se als de l'adversa.
IV.- L'Hble. Tribunal de Batlles va dictar Sentència en data 15 de desembre del 2016 decidint:
"Estimar substancialment la demanda formulada en data 20 de març de 2014 per la representació processal del Sr. Gálvez contra el Sr. ENTITY_5;
Condemnar al Sr. Durán a pagar al Sr. Gálvez la quantitat de 29.782,50 EUR (28.500 EUR (30.100 EUR - 1600 EUR) + 1.282,50 EUR (IGI 4,5%),
augmentada amb els interessos legals des del 17 d'abril de 2014 i, a pagar les costes processals causades, inclosos honoraris d'advocat i procuradora."
V.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal del Sr. Durán i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, demana la seva revocació i la desestimació íntegra de la demanda formulada contra el seu mandant, imposant a l'adversa les costes del procediment.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari
FONAMENTS DE DRET
I.- No és objecte de debat en les presents actuacions que el Sr. Durán, propietari de l'hotel "C.", va encarregar a l'arquitecte Sr. Gálvez l'elaboració d'un projecte de reforma del citat hotel, ni que aquest darrer va presentar, per aquest motiu, dues factures, la número 005/2009 amb data 14 d'agost d'aquell any i la número 040/13 del 2 de desembre del 2013. Entenent que la primera de les dites factures havia prescrit, la representació processal del Sr. Gálvez va formular la demanda que dóna origen al present procediment reclamant exclusivament la segona, per un import de 31.454,50 euros, que comprenia una partida de 6.000 euros per "aixecament Restaurant", un altre de 2.500 euros per la maqueta de l'hotel, un altre de 1.600 euros per la factura de Marti dissenyador i una darrera de 20.000 euros pel projecte façana restaurant.
En la seva contesta a la demanda, la representació processal del Sr. Durán argumentava (a més de presumir que la demanda de l'adversa es corresponia amb la denúncia que el Comú X havia formulat en contra d'ell) que el seu mandant sols va fer un encàrrec al Sr. Gálvez per tal de reformar la façana del l'hotel "C", abonant el Sr. Durán pels dits treballs la suma de 15.000 euros, raons totes elles que el van portar a sol·licitar que es desestimés la demanda formulada contra ell.
La Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 15 de desembre del 2016 va estimar, encara que parcialment, la citada demanda, ja que va refusar la factura presentada pel Sr. Marti, entenent que ja s'havia incorporat a la factura 005/2009, i contra aquesta decisió s'alça la representació processal del Sr. Durán argumentant que les dues factures emeses responien a un sol treball portat a terme pel Sr. Gálvez, consistent en la reforma de la façana de l'hotel "C.", existint una única sol·licitud de permís d'obres lliurada a l'Hble. Comú X i una única sol·licitud de visat, que responen a la factura 005/2009 que ell ja havia pagat i que, en tot cas, havia prescrit, de tal manera que la factura 040/13 que es reclama no fa altre cosa que reproduir la número 005/2009. Assenyala d'altra banda el recurrent que no existeix correspondència entre els treballs que l'agent afirma haver portat a terme en el seu escrit de rèplica i la segona factura presentada, que els treballs als què fa referència aquesta segona factura es van iniciar, segons l'agent, 19 dies més tard que aquest renunciés a efectuar les obres projectades, que ell mai va encarregar la realització de cap maqueta al Sr. Gálvez i que, en tot cas, aquest no havia anat a recollir-la, però aquests motius no es poden estimar.
II.- En efecte, segons es dedueix dels documents que consten a les actuacions, el projecte de reforma de l'hotel C. va consistir, en un primer moment, en una proposta de reforma de la façana utilitzant un vidre amb serigrafia i un altre de l'entrada a l'hotel, dissenyades pel Sr. Marti, per tal de commemorar els quaranta anys de l'hotel, com es dedueix clarament del projecte que consta als folis 17 a 20 de les actuacions. Aquests treballs van generar la factura número 133/08 emesa pel dissenyador en data 13 de novembre del 2008 per un import de 1.600 euros (foli 24). Posteriorment es va sol·licitar un altre projecte per la façana de l'hotel que es va fer amb un material que es diu "Corian" en data 9 de març del 2009 (foli 25 a 28) i en relació al qual es va realitzar una maqueta (folis 21 a 23v), que va generar una factura de 2.500 euros (foli 29). Per aquests projectes, que no es van portar a terme, el Sr. Gálvez va emetre en data 14 d'agost del 2009 la factura 005/2009, per un import de 26.000 euros, que el Sr. Durán sols es va pagar en part (foli 31), però que no és reclamada pel Sr. Gálvez per entendre que ha prescrit.
D'acord amb els arguments de l'agent, molt poc després se'l va tornar a contractar per tal de dur a terme un projecte diferent relatiu a la façana de l'hotel i del restaurant C. (foli 33 i ss), però en aquest cas es demanava realitzar únicament la remodelació del restaurant, arrebossant la façana de l'hotel amb color gris perla, restaurant els ampits de les finestres i posant una lona publicitària, entre altres, projecte que es va signar el mes de juny del 2009 i que van ser objecte de la factura 040/2013 de 2 de desembre del 2013 per un import de 31.454,50 euros, que són els que es reclamen en aquest procediment i que inclouen els seus honoraris del Sr. Gálvez, els del Sr. Marti i el cost d'una maqueta de la reforma projectada, en relació a la qual es va pactar que, si no es feia el projecte, el defenent hauria d'abonar el seu cost.
III.- El recurrent afirma que aquestes dos factures estan duplicades i que els treballs efectuats pel Sr. Gálvez ja els va pagar.
No obstant, és suficient comparar les factures 005/2009 (foli 30) i 049/2013 (foli 99) per constatar que els conceptes que s'inclouen en una i altre no coincideixen. Així en la primera es fa referència als estudis preliminars d'una façana de vidre amb serigrafia presentat el 30/07/2008 i estudi d'entrada de l'hotel, presentat el mes de novembre del mateix any, els treballs sobre la façana de "corian" i l'entrada del hall, que concorden amb els dibuixos que consten als folis 17 a 29 de l'expedient. Pel contrari, la segona inclou aixecament del restaurant, que compren aixecament de l'estructura, façana de l'hotel en la què es preveu instal·lar una lona decorativa, instal·lacions, passos de calefacció, climatització i endolls, maqueta hotel, factura Marti dissenyador i projecte façana restaurant.
D'altra banda, cal tenir en compte que el permís de l'Hble. Comú X fa referència a aquest segon projecte i no pas al primer, ja que autoritza la reforma de la façana de l'ORG_0, creant unes obertures més grans al restaurant i arrebossant la façana de color gris fosc (foli 62), permís que concorda amb els amidaments que presenta l'agent, que fan referència igualment a la reforma del Restaurant, modificació de les finestres i arrebossat de la façana amb color gris (foli 33), amb el projecte visat pel Col·legi d'Arquitectes (folis 52 i 64) i amb la factura que es reclama, encara que finalment aquest projecte tampoc es va dur a terme, sense que l'agent reclami honoraris per una direcció d'obra que reconeix que no va portar a terme.
IV.- És cert que les dates en les què es porten a terme el primer i el segon projecte són molt properes, així la factura de la maqueta feta pel primer projecte porta data de 27 de març del 2009 (foli 29), la factura 005/2009 és de data 14/08/2009 (foli 30), mentre que el projecte del qual es reclamen els honoraris és del mes de juliol del 2009 (foli 33), igual que la sol·licitud de visat (foli 62) i la resolució del Comú (foli 63), però allò rellevant és que els conceptes recollits en una i altre factura no coincideixen i és freqüent que quan es projecta una reforma es sol·licitin successivament projectes diferents que generen honoraris diversos, fins arribar a aquell que satisfà al que ha fet l'encàrrec, raons totes elles per les què no es pot entendre que les factures s'han duplicat.
Pel que fa referència als treballs que es mencionen a l'escrit de rèplica i la seva correspondència amb la factura que es reclama, aquesta Sala no pot fer altre cosa que constatar que en el citat escrit, a més a més d'altres consideracions, es fa clarament referència a que la factura que es reclama, que no té res a veure amb la número 005/ 2009, ja que, a diferència d'aquesta darrera es refereix a l'aixecament de l'estructura, façana de l'hotel en la què es preveu instal·lar una lona decorativa, instal·lacions, passos de calefacció, climatització i endolls. Finalment, el fet que del cost de la maqueta se'n hagués de fer càrrec el defenent, si finalment no es portava a terme el projecte, es dedueix de la factura 005/2009 i l'obligació de retornar-la si no es liquida la factura corresponent consta igualment a la número el 040/2013, sense que el recurrent hagi acreditat haver-la complert, com li corresponia fer en el seu cas.
V.- En desestimar-se el recurs procedeix imposar les costes d'aquesta alçada a la part recurrent de conformitat amb allò que disposa el Codi 7,51,5.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal del Sr. Durán contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 15 de desembre del 2016 que CONFIRMEM íntegrament imposant les costes d'aquesta alçada a la part recurrent.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
