ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.aa97c9c9 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 528/16·20 July 2017·
Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 20 de juliol del 2017 - ROJ: STSJAD 286/2017
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket528/16
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2017:286) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 20 de juliol del 2017 - ROJ: STSJAD 286/2017).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 20 juillet 2017 (n° 528/16) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Les parents d'une enfant mineure, séparés puis divorcés, s'opposent sur la contribution aux dépenses extraordinaires de leur fille. Une sentence de séparation du 14 mai (l'année est mentionnée tantôt 2003, tantôt 2013 dans le texte, ce qui constitue une incohérence matérielle non résolue par la décision) ne réglait pas ces dépenses.
La mère a introduit, le 29 septembre 2014, une demande de modification des mesures paternofiliales. Elle sollicitait une répartition de 75 % à la charge du père et de 25 % à sa charge, avec effet rétroactif. À titre subsidiaire, elle demandait une prise en charge à 50 % depuis le 14 mai, puis une répartition de 75/25 à compter de la fermeté de la décision. Le père a conclu au rejet et formé une demande reconventionnelle tendant à une répartition de 75 % à la charge de la mère et de 25 % à sa charge, subordonnée à l'accord des parents sur les activités génératrices des dépenses. Le ministère public, intervenu par écrits, ne s'est pas opposé aux prétentions de la mère sous réserve de la preuve des faits.
Le juge de première instance (Batlle), par sentence du 19 septembre 2016, a mis à la charge du père 60 % des dépenses extraordinaires et de la mère 40 %. Il a fait courir l'obligation depuis le 20 décembre 2013, date de la réclamation, les dépenses devant être justifiées au stade de l'exécution. Il n'a pas statué sur les dépens.
Les deux parties ont interjeté appel. La Sala Civil du Tribunal superior de Justícia d'Andorra a rendu sa sentence le 20 juillet 2017.
Question de droit
La décision soulève trois questions :
Le critère de répartition : la contribution aux dépenses extraordinaires doit-elle être déterminée par les ressources respectives des parents, et, en l'espèce, selon quelle proportion ?
Le point de départ de l'obligation : la contribution est-elle due à compter de la sentence de séparation, de la fermeté de la décision, ou de la date de la réclamation ?
La délimitation des dépenses : comment distinguer les dépenses ordinaires des dépenses extraordinaires, et quelle condition conditionne la charge de ces dernières pour le parent qui ne les a pas exposées ?
Solution et dispositif
Sur la répartition, la Cour relève que chaque parent a des revenus supérieurs à ceux qu'il déclare. Elle constate toutefois que « cap dels dos progenitors acredita clarament quins són els seus ingressos ». Elle en tire la conséquence qu'il y a lieu d'estimer le recours du père et de répartir la charge par moitié, plutôt que selon la proportion 60/40 retenue en première instance.
Sur le point de départ, la Cour écarte les thèses extrêmes des parties. Elle retient que les dépenses extraordinaires sont dues à compter de la réclamation, soit le 20 décembre 2013, « igual que succeeix amb les pensions alimentoses que s'estableixen per primera vegada ». La sentence de séparation ne s'étant pas prononcée sur ces dépenses, la date de la sentence (ou sa fermeté) ne peut servir de point de départ.
Sur la délimitation, la Cour approuve le critère de la juridiction, fondé sur la prévisibilité de la dépense et son caractère urgent ou non, en précisant qu'il est impossible d'établir a priori une liste de dépenses ordinaires ou extraordinaires. Elle pose toutefois une condition : pour qu'un parent supporte une dépense extraordinaire exposée par l'autre, « és precís que hagi donat el seu consentiment », sauf si la dépense est « absolutament precisa per assegurar el benestar físic o emocional del fill menor ».
Sur les dépens, la Cour ne fait pas de pronostic particulier pour l'appel du père, partiellement accueilli, et met à la charge de la mère les dépens de son propre recours, en se fondant sur la nature « estrictament econòmica » du litige.
Le dispositif, traduit fidèlement du catalan, énonce :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal del Sr. Diez contra la
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (528/16) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket528/16
Judgment Date20 July 2017
Holding / DispositionCassation partielle
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC.- 0000528/2016 ORIGEN: 1000940/2014 - 00
NIG: 5300542120150000750
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 20 de juliol del 2017.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i els magistrats M.I. Sr. Nogués i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 29 de setembre del 2014, la representació processal de la Sra. Pina articulava demanda de modificació de mesures paternofilials contra el Sr. Diez, sol·licitant que es dictés Sentència acordant la modificació de les mesures paternofilials establertes a la sentència de 14 de maig del 2013, en el sentit que es disposés el pagament de les despeses extraordinàries de la menor Julián amb efectes retroactius des de dita data (a determinar en període d'execució de Sentència), amb obligació de pagament per part d'ambdós progenitors, en la proporció d'un 75% el Sr. Diez i un 25% la Sra. Pina.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 528/16 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
Subsidiàriament, l'agent sol·licitava que s'establís un pagament retroactiu del 50% de les despeses extraordinàries entre els progenitors (a determinar en període d'execució de Sentència), des del dia 14 de maig del 2003 i fins que recaigués Sentència ferma en el marc dels presents autes, i d'una proporció del 75% per al Sr. Diez i 25% per a la Sra. Pina a partir de la fermesa de la Resolució que recaigués en els presents autes.
Finalment interessava que s'imposessin les costes processals ocasionades al Sr. Diez, inclosos els honoraris de l'advocat i de procurador intervinents.
II.- Per informe escrit de data 1 d'octubre del 2014, el Ministeri Fiscal contestava la demanda articulada indicant que no s'oposava a les pretensions de la Sra. Pina en tant que els fets que relatava resultessin degudament provats en el moment processal oportú.
III.- En data 10 de novembre del 2014, la representació processal del Sr. Diez contestava la demanda articulada de contrari oposant-se a les pretensions de la part agent i alhora interposava demanda reconvencional sol·licitant que es dictés Sentència desestimant la demanda formulada per l'adversa i estimant la demanda reconvencional plantejada pel seu mandant, establint que la contribució de les parts al pagament de les despeses extraordinàries de la seva filla fos fixada en un 75% per la Sra. Pina i en un 25% per part seva, sempre i quan existís acord entre els progenitors en la realització d'activitat i conducta de la qual en sorgís dita despesa considerada com a extraordinària i imposant a l'actora les costes ocasionades, amb inclusió dels honoraris d'advocat i procurador d'aquesta part, en aplicació dels criteris del venciment i de temeritat.
IV.- Per informe de data 12 de novembre del 2014, el Ministeri Fiscal contestava la demanda reconvencional plantejada oposant-se al seu triomf en tant que els fets que es relataven no resultessin degudament acreditats i sense perjudici tampoc del contingut de la Sentència que seria dictada en el marc de l'expedient B-1579-3/2009.
V.- En data 1-12-2014, la representació processal de la part actora s'oposava a la demanda reconvencional plantejada i alhora insistia en que es dictés Sentència acollint les pretensions contingudes en la demanda per ella interposada.
VI.- La Sentència dictada per l'Hble. Batlle en data 19 de setembre del 2016 va decidir:
"Estimant parcialment la demanda articulada per la Sra. Pina contra el Sr. Diez i estimant també parcialment la demanda reconvencional articulada per aquest darrer contra la primera, he de modificar parcialment la Sentència de data 14 de maig del 2003 en el sentit d'afegir que el pare haurà de contribuir en el 60% del pagament de les despeses extraordinàries afectant la menor Julián, mantenint els restants pronunciaments tot i establint que el pare haurà de pagar a la mare en la indicada proporció totes les despeses extraordinàries que hagin pogut sorgir des del dia 20 de desembre del 2013, a acreditar en període d'execució de la present Resolució, el tot de conformitat amb la conceptualització introduïda en el IV.- Fonament de dret, punt 1) de la present Resolució i sense fer especial pronunciament en costes processals."
VII.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal del Sr. Diez sol·licitant que es portin a terme determinades proves que enumera i que es procedeixi per a millor proveir a incorporar els documents adjuntats en el seu escrit de conclusions, petició aquesta darrera que accepta l'Aute d'aquesta Sala de data 20 de juny del 2017. D'altra banda, d'acord amb els arguments que exposa en les seves conclusions, sol·licita que es condemni a l'adversa al pagament del 75% de les despeses extraordinàries de la filla comú, contribuint el seu mandant a les mateixes en un 25%, que l'obligació de pagar les dites despeses es fixi a partir de la fermesa de la resolució que les estableix i que es determini clarament quines despeses s'han de considerar com extraordinàries, imposant a l'adversa les costes del procediment.
VIII.- Contra la mateixa resolució formula igualment recurs d'apel·lació la representació processal de la Sra. Pina i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, sol·licita que es condemni a l'adversa a pagar el 75% de les despeses extraordinàries de la filla comú, quedant ella obligada a pagar el 25% restant, que aquesta condemna s'efectuï amb efectes retroactius a la data de 14 de maig del 2003, que s'imposin a l'adversa les costes del procediment i que es qualifiquin clarament com ordinàries o extraordinàries les diferents despeses realitzades.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari
FONAMENTS DE DRET
I.- Tant la representació processal de la Sra. Pina, com el Sr. Diez discrepen en els seus respectius recursos de la decisió de la Sentència d'instància d'atribuir a la primera l'obligació de fer-se càrrec del 40% de les despeses extraordinàries de la seva filla comú, mentre el segon haurà de contribuir a les mateixes en un 60%, ja que la Sra. Pina entén que a ella hauria de satisfer-les exclusivament en un 25% i el Sr. Diez l'altre 75%, mentre aquest considera que és ell qui sols s'hauria de fer càrrec d'un 25%, mentre la Sra. Pina hauria de satisfer el 75% restant.
Per tal de donar resposta als arguments dels recurrents, cal destacar que la Sentència d'instància considera que els litigants s'han de fer càrrec de les despeses de la seva filla en el citat percentatge entenent que tots dos tenen més ingressos dels que manifesten, però que els del Sr. Diez són superiors als de la Sra. Pina.
En aquest sentit destaca que entre els ingressos que presumiblement percep el Sr. Diez, com resulta del procediment unit al present per corda fluixa, es troben els procedents del seu salari (2.000 euros mensuals l'any 2015), els relatius a una indemnització que va rebre arrel del seu acomiadament per un import superior als 73.000 euros i els que ha obtingut com soci de la societat "S.", quina els anys 2005 i ss. hauria obtingut beneficis superiors als 100.000 euros, i tenint en compte que és propietari de vehicles de gamma alta, d'un habitatge a XXXX i que el 2014 va adquirir participacions de la societat "B." per import de 204.718,59 euros, explotant un dels restaurant molt conegut a La Massana.
Pel que fa a la Sra. Pina, la Sentència d'instància posa de relleu que la seva situació econòmica és també millor que la què reconeix, gaudint d'un alt nivell de vida gràcies a la seva família i més concretament com a sòcia del negoci familiar "S." i, si bé no es pot saber quins ingressos rep en concret, sí que es pot deduir que aquests són importants, ja que gaudeix de vehicles d'alta gamma, realitza viatges cars, pot proporcionar activitats extraescolars cares a la seva filla i viu en un habitatge propietat de la seva mare, com es dedueix del procediment unit a les presents actuacions per corda fluixa.
II.- Malgrat aquests fets resulten clarament de les actuacions unides per corda fluixa al present procediment, el Sr. Diez aporta en aquesta alçada proves, que han estat acceptades per aquesta Sala, que acrediten que en data 1 de febrer del 2017 el Sr. Zapata, Saig del Principat, ha requerit al Sr. Diez per tal que li lliuri les claus que composen la unitat immobiliària habitatge M-3 del conjunt immobiliari XXXX a sol·licitud de "M. SAU", que a petició del Saig se'l ha requerit en data 24 de febrer del mateix any, a demanda de la Caixa Andorrana de la Seguretat Social, per tal que aboni l'import de 18.627,80 euros corresponents a l'impagament de cotitzacions, acordant en data 24 de març del mateix any l'embargament de la suma de 18.633,02 euros per respondre del dit deute, que el dia 3 de maig del mateix any se li notifica un peritatge a instàncies de "M. SAU", que la societat "D. S.Julián" va presentar el dia 12 de maig del 2017 una demanda contra la societat "V. SLU", titular administrativa del Restaurant "M.", representada pel Sr. Diez, en reclamació de la suma de 8.389,70 euros per impagament de factures, que el dia 27 de juliol del 2016 la Sra. Duque va interposar una demanda laboral contra la societat "V. SLU" de la qual és administrador únic el Sr. Diez en reclamació de la suma de 12.539,40 euros com indemnització per comiat indegut, consta igualment una ordre judicial de data 13 d'abril del 2017 de pagament per import de 755,93 euros contra la dita societat a favor de la societat "E. SLU" per factures impagades, un altre demanda laboral de data 21 d'abril del 2017 formulada pel Sr. Mena contra la mateixa societat per l'import de 3.584,48 euros, una reclamació de la CASS de data 27 de març del 2017 per la suma de 20.141,57 euros i la comunicació d'una sanció de la CASS de data 5 d'abril del 2017 per una infracció molt greu sancionada amb una multa d'un import equivalent al preu de venda del punt de jubilació d'entre 501 i 20.000 punts .
Per aquestes raons, malgrat el Sr. Diez no demostra que hagi retornat el vehicle de luxe que havia adquirit, com afirma, i malgrat no es pot saber quins ingressos obté realment de les societats de les quals és soci, és evident que la seva situació econòmica s'ha vist afectada per la crisi econòmica que ha patit, o pateix encara el Principat, encara que no sabem en quina mesura. D'altra banda, tampoc es pot saber exactament quins són els ingressos de la Sra. Pina, ja que és evident que, amb independència del sou que percep de la societat familiar de la qual és sòcia, el nivell de vida del qual gaudeix porta a presumir que no sols viu del mateix.
En conclusió, vist que cap dels dos progenitors acredita clarament quins són els seus ingressos, considerem procedent estimar parcialment el recurs formulat per la representació processal del Sr. Diez, revocant parcialment la Sentència objecte del present recurs i establint que els dos progenitors hauran d'assumir les despeses extraordinàries de la seva filla per parts iguals.
II.- Els dos recurrents discrepen igualment de la decisió de la Sentència d'instància d'establir que els litigants es faran càrrec d'aquestes despeses a partir de la data en què es van reclamar el dia 20 de desembre del 2013, ja que mentre el Sr. Diez considera que sols té obligació d'abonar-les a partir de la data de la fermesa de la Sentència d'instància, la Sra. Pina entén que és procedent condemnar a l'adversa a pagar les despeses extraordinàries de la filla comú de forma retroactiva a partir del dia 14 de maig del 2003, data en la què es va dictar la Sentència de separació dels litigants.
No obstant, no es pot acceptar cap dels arguments dels recurrents, ja que aquesta Sala considera que la data a partir de la qual cada un dels progenitors s'han de fer càrrec de determinades despeses extraordinàries de la seva filla és aquella en la què la Sra. Pina les va reclamar, és a dir el dia 20 de desembre del 2013, ja que la Sentència de separació no feia referència a les mateixes i, igual que succeeix amb les pensions alimentoses que s'estableixen per primera vegada, les despeses extraordinàries s'han de satisfer a partir del moment en què es sol·liciten.
III.- Pel que fa a la necessitat de que s'especifiqui de manera clara quines despeses s'han de considerar com despeses ordinàries o extraordinàries, cal posar de relleu que la Sentència objecte del present recurs recull els criteris que la jurisprudència d'aquesta Sala estableix per diferenciar unes de les altres, atenent a si són previsibles o no i si no tenen la característica d'urgents o pel contrari sí que s'han de considerar com a tals, especificant quines de les despeses a les què fa referència la demanda es poden emmarcar en una o altre categoria i quines es van portar a terme amb el consentiment del progenitor i per tant han de ser suportades per ell.
En aquestes circumstàncies, aquesta Sala no pot fer altra cosa que compartir plenament aquest criteri, ja que resulta impossible establir per endavant quines despeses s'han de considerar com ordinàries o extraordinàries, sent precís atendre al criteri exposat per tal de decidir en un sentit o en altre, sent, no obstant, necessari precisar que, per tal que cada un dels progenitors s'hagi de fer càrrec de les despeses extraordinàries en els què hagi incurregut l'altre, és precís que hagi donat el seu consentiment, a menys que es tracti de despeses que es puguin considerar absolutament precises per assegurar el benestar físic o emocional del fill menor.
IV.- Per últim, tant el Sr. Diez com la Sra. Pina entenen que procedeix condemnar a l'adversa al pagament de les costes del procediment, però aquesta petició no es pot estimar en quan entenem que, havent-se estimat parcialment el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal del Sr. Diez, no procedeix fer especial pronunciament sobre les costes generades pel mateix en aquesta alçada, de conformitat amb la facultat que atorga als Tribunals el capítol XXXX de la Novel·la 82 i, desestimant-se el formulat per la Sra. Pina, procedeix imposar-li a ella les costes del seu recurs, de conformitat amb allò que disposa el Codi 7,51,5, ja que es tracta de un litigi de contingut estrictament econòmic.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas, La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal del Sr. Diez contra la Sentència dictada per l'Hble. Batlle en data 19 de setembre, que REVOQUEM PARCIALMENT en quan establint que el Sr. Diez i la Sra. Pina s'hauran de fer càrrec per meitat de les despeses extraordinàries de la seva filla, sempre que hagi donat el seu consentiment a les mateixes, excepte que aquestes resultin necessàries per assegurar el seu benestar físic o emocional, CONFIRMANT la citada resolució en tots els demés punts i sense fer especial pronunciament pel que fa a les costes del recurs plantejat pel Sr. Diez i imposant a la Sra. Pina les generades pel formulat per ella.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
