ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.a8fe9f3a · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 123/17·20 juli 2017·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 20 de juliol del 2017 - ROJ: STSJAD 288/2017
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI123/17
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2017:288) — En matière de droit_social, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 20 de juliol del 2017 - ROJ: STSJAD 288/2017).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 20 juillet 2017 (n° 123/17) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 20 juillet 2017 (n° 123/17), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 20 de juliol del 2017 - ROJ: STSJAD 288/2017 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- Per escrit de data del registre del 16-09-2011, la Sra. Gibert va presentar demanda laboral contra la Sra. Izquierdo, en qualitat de titular del negoci "N." demanant que se la condemnés a satisfer-li la suma de 22.637,49.-euros en concepte d'indemnització de l'article 98 del Codi de relacions laborals per acomiadament injustificat i la de 126,91.-euros en concepte d'hores extraordinàries més els interessos legals corresponents, a declarar i cotitzar prop de la CASS, així com al pagament de totes les costes judicials.… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramès testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 20 juillet 2017 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (123/17) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 25 de juliol del 2017
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per escrit de data del registre del 16-09-2011, la Sra. Gibert va presentar demanda laboral contra la Sra. Izquierdo, en qualitat de titular del negoci "N." demanant que se la condemnés a satisfer-li la suma de 22.637,49.-euros en concepte d'indemnització de l'article 98 del Codi de relacions laborals per acomiadament injustificat i la de 126,91.-euros en concepte d'hores extraordinàries més els interessos legals corresponents, a declarar i cotitzar prop de la CASS, així com al pagament de totes les costes judicials.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 123/17 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
II.- La representació processal de la Sra. Izquierdo, es va oposar totalment a les pretensions de l'actora, sol·licitant llur desestimació amb imposició de les costes processals.
III.- Per Aute del 15-07-2014, la Batlle va decidir desestimar l'incident de nul·litat formulat per la representació processal de la Sra. Izquierdo pel fet d'haver-se decidit unir per corda fluixa les al·legacions i proves obrant en el judici instat per la Sra. Codina registrat sota el número B-0616-3/2013.
IV.- L'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, de data 14-02-2017, decidint : " Primer.- S'escau estimar molt parcialment la demanda formulada per la Sra. Gibert contra la Sra. Izquierdo, únicament pel que respecta a la reclamació de les hores extraordinàries, i condemnar a aquesta darrera a pagar a la part agent l'import de 129,61.- euros en concepte d'hores extraordinàries, juntament amb els interessos legals des de la data de contesta a la demanda Segon.- Cotitzar aquesta suma a la CASS.
Tercer.- No s'escau fer especial imposició de les costes judicials ocasi- onades.".
V.- Contra aquesta resolució ha interposat recurs d'apel·lació la Sra. Gibert demanant es vulgui dictar sentència declarant el seu acomiadament improcedent i injustificat, tenint dret a percebre la indemnització prevista a l'article 98.1 del Codi de relacions laborals, i condemnant a l'adversa a satisfer la totalitat de les costes judicials, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador, tant de primera com de segona instància.
La representació processal de la Sra. Izquierdo demana la desestimació del recurs i la confirmació íntegra de la Sentència d'instància amb imposició de les costes judicials a la part apel·lant.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- Ha quedat acreditat en les actuacions que, des de juliol del 2011, la Sra. Gibert treballava com a dietista per la Sra. Izquierdo, titular del negoci N., sense que es formalitzi cap contracte de treball.
La relació es va acabar el 22-07-2011 com a conseqüència del seu acomiadament disciplinari mitjançant carta indicant :
" Com bé sap, darrerament han tingut lloc i s'han posat de manifest al treball alguns fets absolutament inacceptables, que constitueixen greus incompliments i mancances als seus deures laborals.
El passat dia 4 de juliol a les 14h45, a l'arribar a l'establiment juntament amb el meu marit, vam poder veure que a l'ordinador de treball estava obert a la pàgina corresponent al seu perfil personal del "faceboook". Immediatament li vaig cridar l'atenció sobre aquest fet i li vaig insistir en què mentre estigués de servei no es podia connectar a internet per qüestions particulars. No obstant, el dia 14 de juliol es va repetir la mateixa situació; em vaig tornar a trobar oberta la seva pàgina del "facebook" a l'ordinador de l'empresa, recriminant-li una altra vegada aquest fet, i conjuntament amb un tècnic informàtic vaig poder constatar a l'arxiu on es conté l'historial dels accessos a internet que no només s'ha estat connectant contínua i diàriament al "facebook" durant l'horari laboral (a més, a primera hora del matí, tractant-se de la primera cosa que deu fer a l'arribar a la feina), sinó també a altres pàgines diverses (pàgines del tarot, de programes televisius com "granjero busca esposa" etc.) i també concretament durant llargues estones jugant a jocs com el "Galván" o el "D.".
D'aquest extrem s'ha deixat la deguda constància en una acta notarial.
Arrel d'aquest fet, després de descobrir que jugava i entrava reiteradament al "facebook" durant l'horari laboral, vaig aprofitar per recordar-li i insistir que i el que s'havia de fer era obrir diàriament els correus electrònics de la franquícia que representem al nostre establiment i que sovint havia advertit que s'obrien amb retard, i a més s'havien d'executar les directrius i recomanacions que ens efectuen en aquests mails respecte a la gestió del negoci.
Però, una vegada més, i malgrat el meu insistiment, vostè va tornar a incomplir les meves instruccions, doncs el dia 18 de juliol vaig poder comprovar que hi havia un mail de la franquícia del dia 7 de juliol, o sigui des de feia una setmana, que encara estava sense obrir. Igualment, malgrat l'ordre expressa que jo li havia donat en aquest sentit, no feia omplir a les clientes el formulari relatiu a la protecció de dades. Per tant, resulta que no només es connecta a internet per qüestions particulars i d'oci estant de servei, sinó que ho fa amb evident deixadesa del seu treball, que descuida, abandona i no fa.
El mateix succeeix amb el telèfon de l'empresa, doncs són múltiples i reiterades les vegades que l'he requerit i amonestat verbalment per tal de que no fes trucades particulars amb el telèfon de la feina. I en canvi no efectua les trucades de treball que sí que té encomanades. En concret, en la reunió del dia 28 de juny vaig insistir en que posés en pràctica la campanya que feia mesos que ens havia proposat l'empresa franquiciant i que consistia en anar trucant als antics clients per tal de recuperar-los i concertar una nova cita amb ells.
Però van anar passant els dies sense que vostè complís aquesta tasca cosa que contrasta amb el treball realitzat per la seva companya Sra. Codina que des de que es va reincorporar a la feina el passat 27 de juny (finalitzada la seva baixa de maternitat) ha realitzat aquestes trucades amb un resultat molt positiu i amb un notable increment de clients.
El passat dia 15 de juliol vaig arribar a l'establiment juntament amb el meu marit a les 9 hores del mati, no portàvem claus i ens vam haver d'esperar al carrer fins que vostè va arribar a les 9h15, o sigui, un quart d'hora tard. AI demanar sobre aquesta qüestió a les restants treballadores, em vaig assaben- tar que des de fa gairebé dos mesos vostè està obrint la botiga al mati un quart d'hora més tard (en lloc d'obrir a les 9H00 obre a les 9H15) sense cap tipus de permís ni justificació. Aquesta indeguda i unilateral actuació de vostè dura des de ja fa prop de dos mesos, i ha comportat pèrdua de clients doncs he pogut constatar que hem perdut una sèrie de clients que sistemàticament venien i concertaven visita a les 9 hores del mati.
Durant les converses i reunions (el 28 de juny i el 5 de juliol, entre altres) que he mantingut darrerament amb les tres treballadores de l'empresa per tal d'emprendre i adoptar mesures de reactivació del negoci, més necessà- ries que mai en la situació actual, vostè ha tingut un comportament totalment irrespectuós, tant envers a mi mateixa com respecte a les seves companyes de feina, aixecant el to de veu en les converses que hem mantingut, interrompent- nos, efectuant manifestacions fora de lloc i amb continues i injustificades des- qualificacions i provocacions que han transcendit als clients que estaven espe- rant. Més exactament, considera que a mi personalment em va faltar al respecte i em va maltractar de paraula en la reunió del dimarts dia 28 de juny, quan en to despectiu, provocador i desafiant em va dir en castellà "échame!" i també "despídeme!" davant les restants treballadores.
I també el dia 13 de juliol, quan vaig anar a entregar-li la carta de modi- ficació de l'horari de treball per raons organitzatives i productives que havia pre- parat d'acord amb el que havia estat prèviament convingut amb vostè mateixa, vostè es va negar a rebre-la i em va repetir les mateixes expressions "échame !" i "despideme !", que ha tornat a repetir en vàries reunions que s'han celebrat posteriorment en presències de les altres treballadores.
I endemés, resulta totalment inadmissible i constitueix la falta greu pre- vista a l'article 103.8 del vigent Codi de relacions laborals que, a causa del seu comportament unes reunions que havien de ser respectuoses, correctes i posi- tives es convertissin en discussions amb mi i amb les seves companyes que van transcendir al públic.
També he pogut constatar que crea mal ambient a la feina amb les altres treballadores. Concretament, m'he assabentat de que durant el mes de juny, abans de que la treballadora Sra. Codina tornés de la seva baixa de mater- nitat, li ha estat parlant malament d'ella a la tercera treballadora Sra. Mena, fent- li creure que la relació entre elles seria molt difícil i provocant-li molta angoixa i malestar. Endemés, li va dir a aquesta treballadora, Sra. Mena, que com que ella havia estat la darrera en arribar si la botiga anava malament seria la primera a la que farien fora per "haver de pagar menys". També m'han manifestat que s'adreça a elles de forma impertinent i cridant.
El tracte amb vostè -a nivell laboral- sovint ha sigut difícil, moltes vegades he hagut d'insistir en què fes la seva feina, però d'acord amb els fets exposats és evident que vostè no respecta el poder de direcció que em correspon com empresària (article 75 del vigent Codi de relacions laborals) i que els incidents succeïts durant aquest mes de juliol m'han provocat també com empresària propietària i responsable del negoci una tensió i un malestar que no té res a veure amb l'objecte del treball, de forma que no puc continuar acceptant ni per- metent que continuï incomplint les meves ordres i instruccions, abusant de la meva confiança, utilitzant el material i recursos de l'empresa per qüestions par- ticulars estant de servei, amb el correlatiu abandonament i incompliment del seu treball, provocant enfrontaments i discussions amb mi i amb les altres tre- balladores, ni les seves faltes de puntualitat des de fa prop de dos mesos.
Més quan és patent que la seva actitud i reiterats incompliments com- porten una pèrdua evident per al treball i també un greu i notori perjudici per a l'empresa, per als altres treballadors i també per mi com empresària, que em veig sotmesa per part de vostè a constants atacs que converteixen les situacions interpersonals a I 'empresa en especialment estressants, negatives i anor- mals envers el treball i l'ambient laboral.
D'acord amb la Llei 35/2008, dei 18 de desembre, del Codi de relacions laborals els fets descrits constitueixen les següents faltes molt greus:
La falta prevista a l'article 103.5 del vigent Codi de relacions laborals, d'incomplir les ordres i les instruccions de l'empresa, que ha de ser qualificada com a falta molt greu per tractar-se d'un incompliment reiterat, implica pèrdua evident per al treball i provoca un perjudici notori per a l'empresa i per als altres treballadors.
La falta molt greu prevista a l'article 104.6 del mateix cos legal, relativa als maltractaments de paraula o d'obra, l'abús d'autoritat o una falta greu de respecte i consideració a l'empresari i també ais altres treballadors i al públic en general.
La falta molt greu prevista a l'article 104.7 de l'indicat Codi de relac- ions laborals, consistent en la disminució voluntària i continua del rendiment de treball normal i pactat...".
El tribunal va donar lloc a les pretensions relatives a les hores extraordi- nàries i aquest aspecte de la sentència no és recorregut.
També el tribunal va considerar que una sèrie de fets no eren establerts o no es podien encabir en el motiu legal al·legat (és a dir la manca d'obrir els correus de la franquícia, l'ús indegut del telèfon, el defecte de compliment de la campanya de recaptació de clients i la falta de realització dels formularis de protecció de dades) i aquest aspecte tampoc és recorregut.
Tanmateix, el tribunal va jutjar que restaven degudament acreditades,
d'una part, la falta molt greu de l'article 103.5 pel fet d'haver incomplert de forma reiterada l'ordre donada de no entrar a pàgines web que no estigues- sin vinculades amb la feina, concretament els dies 7, 11, 12, 13 i 14 de juliol del 2011 i pel fet d'incomplir de forma reiterada l'ordre donada d'obertura de l'establiment a les 09:00 hores del matí, i d'altra banda, la falta molt greu de l'article 104.6 (els maltractaments de paraula i falta de respecte i consideració a l'empresari, a les persones delegades per l'empresa, i també als altres tre- balladors i al públic en general) en el decurs de les reunions mantingudes amb la Sra. Izquierdo quan aquesta cridava de tal manera que la sentien des de l'ex- terior del despatx la clientela, mentre li deia a la Sra. Izquierdo, "échame" i "des- pídeme".
És en contra d'aquestes darreres consideracions que s'alça la Sra. Gibert i malgrat que no ho especifica, és essencialment la valoració de la prova realitzada pel tribunal que fonamenta el seu recurs.
II.- El primer aspecte del seu recurs concerneix la qüestió de les connexions a internet ja que exposa que el fet de no adjuntar l'acta notarial amb la carta de comiat li va provocar indefensió donat que l'empresa no va concretar els fets reprotxats en la carta ; que s'ha demostrat que l'historial d'internet es podia manipular ; que totes les treballadores tenien accés a l'ordenador i que hi ha connexions que no corresponen als seus horaris.
El segon aspecte del recurs es relaciona amb la modificació unilateral de l'horari tota vegada que argumenta en resumit al respecte, d'una banda, que tal fet no correspon a la definició de l'article 103.5 i de l'altra, que des del seu retorn de baixa per maternitat l'empresa l'havia autoritzat a arribar 15 minuts més tard i existeixen indicis que ho demostren.
En quant a la falta de l'article 104.6 del Codi de relacions laborals, la recurrent sosté que s'ha de contextualitzar les reunions que van existir ; que no és cert que ella ha contingut un comportament irrespectuós envers la Sra. Izquierdo o les companyes de feina i que les paraules "échame" i "despídeme" no són suficients per justificar el comiat.
En quant a la forma, la lectura de la carta pel que fa a la qüestió de les connexions permet constatar que el punt (a) de la mateixa és detallat i exposa de forma complerta i comprensiva els fets reprotxats. Pel que fa a la data, és cert que només es citen els dies 4 i 14 de juliol quan existeixen connexions en altres dies i que el tribunal ha pres en compte els dies 7, 11, 12, 13. No obstant això, la carta precisa que es reprotxa haver-se connectat després del 04 de juliol contínua i diàriament al "facebook" durant l'horari laboral, essencialment a primera hora del matí i a altres pàgines diverses en particular als jocs com "Galván" o "D.".
Tal formulació permet a l'empleat conèixer els fets reprotxats i defendre'ns útilment.
Pel que fa a l'acta notarial, la recurrent invoca la nostre sentència 462/2015 del 29-04-2016 on un comiat es va considerar fet de forma indeguda perquè no s'havia adjuntat l'acta notarial de presència i constatació dels fets reprotxats. Però les circumstàncies no són comparables tota vegada que en el referit afer la carta només exposava el reprotxe de manera molt general sense cap precisió d'un fet concret ni d'una data. Com explicat abans, en el present cas, la carta és suficientment detallada i concreta. A més, l'apel·lant no pren en compte tota la nostra motivació de la sentència invocada ja que la mateixa precisa que l'empresa hauria pogut com a mínim fer una referència a l'acta per tal que el treballador tingui la possibilitat de demanar-ne la comminació. En el present cas, sí que existeix tal referència expressa en la missiva però en cap moment la treballadora va demanar la comunicació del document.
III.- Una altra cosa és la prova dels fets recriminats.
De l'acta establerta pel Notari Sr. Duque el dia 18-07-2011, en ressurt que el mateix es va desplaçar al negoci a petició de la Sra. Izquierdo per constatar les manifestacions d'un tècnic informàtic sobre la utilització de l'ordinador connectat en l'establiment i que dit tècnic va indicar que apareixien diversos accessos a internet els quals va fer constar en els fulls que s'han adjuntat a l'acta.
D'aquest fulls ressurt -a més de les connexions a la pàgina Facebook dels dies 4 i 14 de juliol que la Sra. Gibert pot difícilment negar donat que les seves dues companyes de treball confirmen el fet que en aquells dies han presenciat com la Sra. Izquierdo havia constatat que la Sra. Gibert s'havia connectat al Facebook i l'hi havia recriminat- una sèrie de connexions els dies esmentats en la sentència d'instància i també el dia 06-07-2011, no solament al Facebook, en particular per mirar vídeos, però també a uns jocs com "Galván i D.".
És veritat que una manipulació del rellotge intern de l'ordinador sempre es pot imaginar i és en aquest sentit que es va manifestar l'amic de la germana de la Sra. Gibert que aquesta va fer citar com a testimoni (Sr. ENTITY_9). No obstant això, res permet acreditar tal manipulació i malvolença quan les constatacions del professional informàtic es van fer sota el control del Notari i que no es pot presumir que s'haurien manipulat les dades de l'ordinador abans de fer intervenir el Notari. Com bé ho remarca el Tribunal, el Sr. Galván només té un nivell d'usuari en informàtica i les seves manifestacions no constitueixen una prova contrària suficient. Si la part agent volia aclarir o discutir la realitat de les constatacions del professional realitzades davant d'un Notari, li era possible citar dit tècnic com a testimoni, cosa que no ha fet.
Per tant, l'acta notarial de presència i constatació constitueix una prova suficient de la realitat de les connexions.
En quant a la imputabilitat de les mateixes, vist els horaris de la Sra. Gibert (que estava sola al matí, després de la seva baixa per maternitat i en tot cas en el període que ens interessa) i els de les companyes, i vista l'agenda del mes de juliol del 2011 (foli258), no es pot negar que les connexions es van realitzar en hores on la Sra. Gibert treballava i que només li poden correspondre a ella.
A més, hem de remarcar que l'afirmació de la treballadora que no hauria estat tan imprudent com per deixar la pàgina del seu perfil personal Facebook oberta a l'ordinador de l'empresa, queda contradita per les manifestacions de les seves companyes que van explicar que els dies 4 i 14 de juliol, l'empresària havia pogut constatar que dita pàgina s'havia deixat oberta.
D'aquestes manifestacions en ressurt clarament que no és a mitjans de juliol del 2011, com ho pretenia la demandant, sinó com més tard el 4 que la Sra. Izquierdo va indicar a la treballadora que no volia que es connectés a pàgines sense relació amb la feina.
En efecte, com evocat just abans, tant la Sra. Codina com la Sra. Mena van manifestar com a cert que el 04-07-2011 estaven presentes quan la Sra. Izquierdo i el seu marit van trobar la pàgina del Facebook de la Sra. Gibert i que li van insistir en que no es podia connectar al Facebook.
Així les coses, si bé havia existit certa tolerància de l'empresa en relació a aquesta qüestió de les connexions a internet, ha quedat clarament establert que a partir del 04-07-2011 la treballadora tenia perfectament comunicat per l'empresa que les mateixes estaven prohibides i no més tolerades. Malgrat això, apareix que la treballadora no va canviar les seves pràctiques, continuant a connectar-se sinó diàriament com diu la carta de comiat en tot cas quasi diàriament quan, a més, havia tingut lloc la reunió del 28-06, on l'empresària havia informat a les empleades que s'havien de fer esforços i trobar solucions per a reflotar l'activitat del negoci.
IV.- L'últim punt per analitzar, és si aquests fets corresponen a la falta molt greu de l'article 103.5 del Codi de relacions laborals en virtut del qual el fet d'incomplir les ordres i instruccions de l'empresa, o del personal delegat de l'empresa, en l'exercici regular de les seves facultats directives constitueix una falta greu, però si l'incompliment és reiterat, si implica pèrdua evident per al treball o si provoca un perjudici notori per a l'empresa o altres treballadors, pot ser qualificada com a falta molt greu.
És jurisprudència assentada de la Sala, que aquesta falta s'ha de relaci- onar amb unes instruccions específiques donades al treballador ja que no es tracta d'estatuir sobre el valor professional sinó de sancionar l'empleat que s'oposa o no respecta les directives que li comunica l'empresari en l'exercici del seu poder de direcció. Es sanciona el fet de desobeir a unes directives deter- minades donades específicament al treballador en un cas precís, i no les obli- gacions genèriques derivades de la tasca pactada. Dit d'una altra manera, es sanciona la desobediència.
En el cas present, on queda establert que l'assalariada, malgrat conèixer la prohibició de l'empresària de connectar-se a internet, va desobeir aquesta instrucció precisa de manera reiterada i com a mínim en 6 ocasions en 10 dies,
és conforme a dret la conclusió del tribunal Unipersonal que els fets encabeixen en la definició del referit article.
Essent el comiat reconegut com a justificat en base a aquest motiu, no cal entrar en l'estudi dels dos altres motius.
Per tot l'exposat, s'ha de confirmar la sentència d'instància.
V.- En virtut del principi del venciment objectiu, la desestimació del recurs ha de portar a la condemna de la recurrent al pagament de les costes d'aquest alçada.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs de la Sra. Gibert contra la Sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle de data 14-02-2017 ;
CONDEMNAR a la Sra. Gibert al pagament de les costes judicials d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramès testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
