ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.619d75a0 · Zweiteiliges Dossier (I. Urteilsanmerkung + II. Amtlicher Volltext)
Korpus Autoritätswert
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 158/17·20. Juli 2017·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 20 de juliol del 2017 - ROJ: STSJAD 290/2017
Gericht / SpruchkörperTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Aktenzeichen / ECLI158/17
Rechtsgebietjurisprudence
SHA-256 Prüfsumme0000000000000000…
Analytische Leitsätze Korpus & Zentrale Rechtsfragen (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2017:290) — En matière de droit_administratif, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 20 de juliol del 2017 - ROJ: STSJAD 290/2017).
TEIL I
Wissenschaftliche Urteilsanmerkung & Dogmatische Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytischer Leitsatz Korpus — Il résulte de la décision rendue le 20 juillet 2017 (n° 158/17) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Note : la référence canonique fournie est incomplète. Le numéro ROJ (STSJAD 290/2017), l'ECLI (ECLI:AD:TSJADAD:2017:290) et la date (20 juillet 2017) sont repris du texte de la décision.
Faits et procédure
Une salariée, Mme Peña, est engagée à durée indéterminée à compter de novembre 2008 par la société Serra, SA, titulaire d'un établissement dénommé « B. ». Elle exerce d'abord les fonctions d'employée de nettoyage, puis de « governanta » (responsable de l'entretien des chambres). Le contrat est formalisé le 10 novembre 2008.
Par lettre du 19 décembre 2015, l'employeur lui inflige une suspension de dix jours pour une faute prévue à l'article 103.5 du Codi de relacions laborals (loi 35/2008). Le Tribunal unipersonnel du Batlle rejette le recours de la salariée contre cette sanction par jugement du 24 janvier 2017 (procédure 6000028/2016). Ce point est mentionné par la juridiction d'appel mais n'est pas le litige principal.
Par lettre du 19 janvier 2016, l'employeur licencie la salariée pour faute disciplinaire, sur le fondement de l'article 106 du même code. Trois fautes très graves sont invoquées :
une diminution volontaire et continue du rendement de travail normal ou convenu (article 104.7) ;
des injures et des manquements au respect envers le réceptionniste (article 104.6) ;
l'allégation d'une maladie pour ne pas se rendre au travail (article 104.9).
La salariée saisit le Tribunal du Batlle le 3 mars 2016 d'une demande d'annulation du licenciement et de paiement d'un reliquat d'heures ainsi que d'une indemnité pour licenciement injustifié. Par jugement du 21 mars 2017, le Tribunal unipersonnel du Batlle fait droit intégralement à la demande et condamne la société à payer 22 416,08 euros, outre les dépens.
La société interjette appel et demande la réformation du jugement avec rejet de la demande. La salariée conclut à la confirmation. La Sala Civil du Tribunal superior de Justícia d'Andorra, composée de MM. Abril Campoy (président), Anière (rapporteur) et Cruz Moratones, statue le 20 juillet 2017.
Question de droit
La question posée est de savoir si les trois fautes très graves invoquées dans la lettre de licenciement sont établies au regard des exigences légales, de sorte que le licenciement disciplinaire pourrait être regardé comme justifié. Elle se décline en trois questions :
La diminution volontaire et continue du rendement (article 104.
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 20 de juliol del 2017 - ROJ: STSJAD 290/2017 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- Per escrit amb data de registre 03-03-2016, la representació processal de la Sra. Peña va presentar demanda laboral contra la Serra, titular del negoci "B.", en impugnació de sancions disciplinàries i en reclamació de quantitat, demanant al Tribunal declarar improcedent la sanció d'acomiadament imposada i condemnar a la Serra, a satisfer-li en concepte d'hores de treball endeutades l'import total de 152,53,-euros, i en concepte d'indemnització per acomiadament injustificat l'import total de 22.292,55.-euros, el tot a cotitzar a la CASS, més les costes processals causade… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramès testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 20 juillet 2017 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Praxisleitfaden & Prozessuale Prüfliste für Rechtsanwälte
Unmittelbar verwertbare Prüfpunkte für Schriftsätze und Vertragsgestaltung
Andorre
1. Schriftsatz & Prüfungsmaßstab
Zitieren Sie Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (158/17) zur tragenden Rechtsregel; prüfen Sie die Subsumtion unter die maßgeblichen Normen (AD).
2. Vertragsgestaltung & Compliance
Überprüfen Sie bestehende Klauseln und interne Richtlinien anhand der vom Gericht präzisierten Tatbestandsvoraussetzungen.
3. Darlegungs- und Beweislast
Sichern Sie sämtliche urkundlichen Nachweise zur Erfüllung der Substantiierungsanforderungen vor Einreichung des Schriftsatzes.
TEIL II — AMTLICHE URSCHRIFT & INTEGRALER ENTSCHEIDUNGSTEXT
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 20 de juliol del 2017.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per escrit amb data de registre 03-03-2016, la representació processal de la Sra. Peña va presentar demanda laboral contra la Serra, titular del negoci "B.", en impugnació de sancions disciplinàries i en reclamació de quantitat, demanant al Tribunal declarar improcedent la sanció d'acomiadament imposada i condemnar a la Serra, a satisfer-li en concepte d'hores de treball endeutades l'import total de 152,53,-euros, i en concepte d'indemnització per acomiadament injustificat l'import total de 22.292,55.-euros, el tot a cotitzar a la CASS, més les costes processals causades, inclosos honoraris d'advocat i de procurador.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 158/17 — Décision commentée
Abgleich mit dem amtlichen Wortlaut in Teil II sowie dem kryptografischen SHA-256-Zertifikat vor gerichtlicher Vorlage.
II.- La representació processal de la Serra es va oposar a la demanda sol·licitant la seva íntegra desestimació i la imposició de totes les costes processals a la demandant.
III.- L'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, de data 21-03-2017, decidint : "Estimar íntegrament la demanda formulada en data 3 de març de 2016 per la Sra. Peña contra la societat Serra, S.A.; condemnar a la defenent a satisfer a la demandant la quantitat de 22.416,08 EUR, així com les costes judicials, inclosos honoraris d'advocat i procurador i; declarant l'obligació de declarar la quantitat esmentada a la CASS."
IV.- Contra aquesta resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal de la Serra, demanant la seva revocació i que es dicti una nova desestimant íntegrament la demanda, amb imposició de les costes d'ambdues instàncies.
La representació processal de la Sra. Peña demana la confirmació íntegra de la sentència d'instància amb imposició a la recurrent de les costes d'aquest alçada.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- No es discuteix la relació laboral de durada indeterminada que existia des del mes de novembre del 2008 entre la Sra. Peña i la societat defenent, treballant la primera com a empleada de la neteja i més tard com a governanta pel negoci "B." titularitat de la segona, relació formalitzada per contracte del 10-11-2008.
Per carta del 19-12-2015, l'empresa la va sancionar amb una suspensió de sou i feina de 10 dies per haver comès la falta de l'article 103.5 del Codi de relacions laborals. L'empleada va impugnar aquesta sanció però per sentència del 24-01-2017, el Tribunal Unipersonal del Batlle va desestimar la seva demanda.
Finalment, la relació laboral es va extingir com a conseqüència del seu acomiadament disciplinari mitjançant carta de data 19-01-2016 redactada com segueix :
"...D'acord amb el que disposa l'article 106 de la Llei 35/2008, del 18 de desembre, del vigent Codi de Relacions Laborals, li notifiquem les següents faltes que ha comès com empleada de "B.:
Una falta molt greu per disminució voluntària contínua del rendiment de treball normal o pactat, qualificada com a tal a l'article 104.7 de la mencionada Llei.
Altra falta molt greu per menyspreu als seus companys de feina materialitzada en maltractament verbals directes al recepcionista de l'Edifici on presta vostè els seus serveis, qualificada com a tal a l'article 104.6 de la també mencionada Llei.
I una tercera falta molt greu per al·legar malaltia per no acudir a la feina, qualificada com a tal a l'article 104.9 de la també mencionada llei.
Els fets que donen lloc a la comissió d'aquestes faltes molt greus per part de vostè són els següents:
Falta Greu.
Des del passat mes de desembre de 2.015 l'empresa ha intentat comunicar-li per escrit una memòria detallada de les seves responsabilitats com a cap del servei de neteja (governanta) per delimitar les seves funcions i responsabilitats, cosa que vostè sempre a eludit de manera que esdevé impossible que el seu departament funcioni amb la deguda eficàcia i coordinació amb la resta de la empresa.
Seguint tot això l'empresari ha hagut de destinar altres persones de la plantilla per fer les tasques que vostè, de manera voluntària, ha deixat de fer.
Falta Greu
El passat mes de desembre de 2.015, personal de la Empresa ha estat testimoni de com vostè, davant dels clients del Edifici C. (Edifici d'allotjaments turístics) i d'altres companys menyspreava i insultava al seu company de feina i a les hores recepcionista, senyor Barberá dient-li "Vete a tomar por el culo...estoy hasta la cojones de ti y de la jefa"
Falta Greu
El passat dia 4 de desembre de 2.015 va comunicar al senyor Puga (un dels directius de la empresa) la seva intenció de agafar "la baixa per malaltia si les coses no milloraven"
Fet que es va materialitzar el dia 12 de desembre, data en la que va aportar a les oficines el full de baixa per malaltia.
Per tot lo anterior i d'acord amb el que preveuen els articles 101 i 105 de la indicada Llei, l'empresa li imposa la següent sanció disciplinària:
Acomiadament disciplinari, que se li notifica mitjançant la present amb efectes des de la data de avui (...)."
II.- El primer aspecte del recurs és en relació amb la falta molt greu de disminució voluntària contínua del rendiment de treball normal o pactat. Argumenta al respecte que : 1) el tribunal no ha tingut en compte que la funció de la demandant era la de governanta i que el fet que l'assalariada ha intentat fer creure que no tenia les tasques de governanta és una prova irrefutable de la disminució voluntària i contínua del rendiment ; 2) s'ha acreditat que s'ha intentat lliurar a la Sra. Peña la memòria que establia les funcions i responsabilitats de governanta i que la treballadora no les estava complint ; 3) els fets que van donar lloc a la sanció del 19-12-2015 i al procediment 6000028/2016 avalen la disminució voluntària com a governanta i 4) l'acreditació exhaustiva de la disminució voluntària contínua del rendiment és d'impossible detall per a una defensa.
Malgrat l'afirmació de la recurrent, constatem que no queda establert que entre el mes de desembre del 2015 i el moment de l'acomiadament l'empresa no hagués pogut, per culpa de l'oposició de la treballadora, comunicar-li per escrit la memòria detallada de les seves responsabilitats com a governanta ni que tal fet hauria impedit el bon funcionament del departament de neteja.
Si bé queda establert que durant el pont de la Puríssima van aparèixer incidències i queixes de clients pel fet que les seves habitacions estaven brutes o no preparades, apareix que aquests fets no són els esmentats en la carta de comiat (en tot cas la imprecisió de la mateixa al respecte no ho permet comprovar) i que ja foren sancionats el 19-12-2015, sanció confirmada per la sentència del 24-01-2017 abans citada (autes 6000028/2016). I no es veu en què aquests fets, no esmentats en la carta, serien una prova de la baixa voluntària del rendiment.
Apareix sobre tot un problema d'organització i en particular que la Sra. Peña havia donat festa a més empleats dels que hauria calgut, però això no tradueix la baixa voluntària i contínua del rendiment.
Tampoc ho tradueix el pretès intent de la Sra. Peña de negar que era governanta. La part recurrent sosté que la demandant ha negat la seva qualitat de governanta durant tot el procediment i que la sentència ni tan sols esmenta aquesta circumstància, però apareix que en cap moment del present plet, la Sra. Peña ha negat la seva qualificació de governanta sinó que més aviat ho va reivindicar en el seu escrit de demanda (PUNTS SEGON i TERCER) mencionant només que a partir d'un cert moment i durant uns mesos, l'empresa havia limitat les seves funcions de governanta als apartaments del Pas de la Casa.
En tot cas, els reprotxes fets a l'assalariada i els elements aportats no es corresponen a la definició d'aquesta falta de l'article 104.7 del codi de relacions laborals, la qual com ho hem explicat de manera reiterada exigeix establir que l'assalariat va disminuir voluntàriament i contínuament el seu rendiment habitual, és a dir una actuació expressa i una certa prolongació en el temps. No solament cal establir el baix rendiment sinó que el mateix correspon a una voluntat de l'assalariat de no satisfer el rendiment exigible, i a més, pel que fa a la condició de reducció del rendiment, que es disposi d'un terme de comparació que serveixi de referència i que permeti considerar l'existència d'un canvi d'actuació per part del treballador.
A més, la falta ha de correspondre amb uns fets precisos, quantificables i situats en el temps, comparats amb uns empleats trobant-se en una situació comparable i no pot ressortir d'unes consideracions generals, ja que es tracta d'establir una actuació de l'empleat amb la voluntat "de perjudicar a l'empresa en esguerrar intencionalment la seva feina".
La part apel·lant subratlla la dificultat de la prova d'aquesta falta, però com vàrem explicar en la nostra sentència 232/2016 del 27-10-2016, en un cas on la part empresarial fins i tot sostenia que no podia exposar en la carta el treball no efectuat perquè això comportaria una prova diabòlica, que no es tracta de provar un fet inexistent, sinó d'establir tres punts objectius i que poden donar lloc a prova: el rendiment pactat, el rendiment normal proporcionat per l'empleat i el rendiment proporcionat com a conseqüència de la baixa voluntària. Tal prova no exigeix un nivell de detall inassolible sinó unes dades objectives suficientment precises per poder corroborar l'existència dels criteris legals.
Així les coses, força és de constatar amb el tribunal que ni la carta ni els fets al·legats per a justificar l'acomiadament són conformes a les exigències legals.
III.- El segon aspecte del recurs és en relació amb la falta molt greu de l'article 104.6 tota vegada que no accepta la conclusió del tribunal que aquesta falta no queda justificada. Sosté en resum que : 1) ha quedat acreditada la falta de respecte constant al Sr. Barberá ; 2) és normal que després d'un any el Sr. Barberá no es recordi de la totalitat dels insults i 3) el Sr. Barberá ha manifestat que també havia presenciat la falta de respecte a la directora.
El que ha quedat acreditat a través de la testifical del Sr. Barberá, el recepcionista, és que durant el pont de la Puríssima, la Sra. Peña li va dir "sinvergüenza" , "chivato" i "ves a la merda" .
Cap altre testimoniatge o element de prova s'ha aportat al respecte d'aquests fets precisos.
Més precisament, el Sr. Barberá va manifestar d'una part que la Sra. Peña li havia faltat el respecte anteriorment més d'una vegada i d'altra part que no recordava la totalitat dels insults que li va proferir.
És de veure com aquestes paraules no són les esmentades en la carta i contràriament al que sosté la recurrent si que té sentit constatar que el propi concernit no es recorda de paraules tan fortes com són les que la Sra. Peña li hauria proferit segons la carta.
A més, no es pot considerar que es tracti d'un comportament constant donat que així no es va mencionar a la carta i que cap altre element objectiu ho permet acreditar quan al contrari, dues antigues companyes de feina han manifestat que mai havien presenciat tal comportament per part de la Sra. Peña. Per tant, ho hem de considerar com un fet aïllat i el fet que el Sr. Barberá presenti la Sra. Peña com "molt bon noia i treballadora però molt mal educada" no ho contradiu.
Cal recordar que tota falta comesa per una persona treballadora s'ha de qualificar com a lleu, greu o molt greu, tenint en compte la importància, la transcendència o la intencionalitat així com les circumstàncies concurrents (article 101 del Codi de Relacions Laborals) i que en la matèria els insults han de tenir una entitat suficient com per impedir la continuació del contracte laboral.
Per tant, podem confirmar la valoració del tribunal que, malgrat ser "sense dubte irrespectuoses", les paraules pronunciades, que s'han de considerar com un fet aïllat, no són constitutives de la falta greu de l'article 104.6 del CRL, i que corresponen més aviat a la falta greu de l'article 103.13 del mateix Codi (l'ús de paraules i injurioses de manera habitual durant el servei) o fins i tot també a la de l'article 103.8 (provocar i/o mantenir discussions o baralles amb altres treballadors en presència del públic o que transcendeixin al públic).
En quant al fet citat pel testimoni, que la Sra. Peña hauria tirat la llengua a la directora, es tracta d'un fet que no fou invocat en la carta de comiat i que no es pot prendre en compte.
IV.- L'últim aspecte del recurs versa sobre la falta molt greu d'al·legar una malaltia o un accident simulats per no assistir a la feina, ja que l'empresa no accepta l'afirmació del tribunal que no existeix prova d'una conducta, de part de la Sra. Peña, contrària al seu estat d'incapacitat temporal, tota vegada que considera que el tribunal hauria hagut de tenir en compte el fet que l'empleada no està obligada a comunicar la malaltia que pateix i que això fa més difícil la prova per part de l'empresari.
En primer lloc, escau precisar que el tribunal va motivar que els fets relatats a la carta eren imprecisos; que no s'havia explicat en què la falta es podia qualificar com a molt greu segons les exigències de l'article 101 del Codi de Relacions Laborals ; que "ni tan sols existeix prova d'una conducta, de part de la Sra. Peña, contrària al seu estat d'incapacitat temporal, sense la qual no es pot posar en dubte la realitat de la seva situació" i que el testimoniatge del cap d'administració de la demandada (el Sr. ENTITY_7) era insuficient.
Aquesta argumentació s'ha de compartir.
A més, el fet al·legat que la Sra. Peña hauria "amenaçat" d'obtenir la baixa mèdica per tal de no enfrontar-se a les seves responsabilitats professionals, i que finalment es va trobar de baixa, no contradiu que un metge li va atorgar la baixa per raó mèdica. De fet, ressurt dels autes que estava alterada pels esdeveniments que van tenir lloc durant el pont de la Puríssima.
A partir d'aquesta premissa objectiva que existeix una constatació mèdica i una baixa prescrita, a priori de conformitat amb les disposicions dels articles 144 i 145 de la Llei de seguretat social, no es pot discutir ni que l'assalariat no té cap obligació de divulgar a l'empresari les raons mèdiques de la seva baixa (i respecte a l'actuació del Sr. Puga de trucar a l'empleada trobant-se de baixa perquè li expliqués el motiu de la mateixa és del tot reprotxable), ni tampoc es pot discutir que pertoca a l'empresa acreditar que el motiu de la baixa seria simulat.
Com bé ho motiva el tribunal s'ha d'acreditar una actuació de l'empleat que sigui incompatible amb el fet de trobar-se de baixa mèdica. No és tracta d'una prova impossible ni especialment difícil.
D'altra banda, com ressurt del seu extracte de punts, durant el període de baixa mèdica i atur de treball, la Sra. Peña va percebre la corresponent prestació de la CASS de conformitat amb la llei de la seguretat social (article 143).
Ara bé, en virtut de l'article 146 de l'esmentada Llei, l'Àrea de Control Sanitari de la CASS pot, utilitzant els poders que li reconeix l'article 79.3, i durant tot el període en què la persona assegurada percep la prestació econòmica, convocar la persona beneficiària de prestacions econòmiques i realitzar qualsevol activitat que tingui per objecte comprovar el manteniment dels fets i de la situació que va ser la causa origen de la prestació.
Per tant, si tan dubtosa era la baixa de la Sra. Peña com ho defèn l'empresari, aquest darrer tenia la possibilitat de denunciar el fet prop de l'àrea de control sanitari de la CASS o fins i tot l'àrea de control administratiu.
V.- Per acabar, la part empresarial indica que no ha discutit el càlcul de la indemnització perquè no calia cap indemnització però que això no eximeix el tribunal de comprovar la correcció del càlcul fet pel demandant.
Al respecte, volem dir que malgrat interessar a títol principal la desestimació íntegra de la demanda, res impedeix a la part demandada exposar de manera subsidiària que els càlculs del demandant no són correctes si així ho considera.
En el present cas, no ho ha fet en primera instància ni ho fa en aquesta alçada. Per tant, no se sap en què els càlculs de la demandant no serien correctes ni fins i tot si la defenent els considera correctes o no.
Per consegüent, a partir del moment on els càlculs de la demandant li apareixen conforme a llei i que la contrapart no els critica, el tribunal pot donar lloc íntegrament a la demanda com ho ha fet en el present cas, i sense tenir que aportar cap motivació complementària.
Per tot l'exposat s'ha de confirmar la sentència d'instància.
VI.- La desestimació del recurs comporta la imposició de les costes d'aquesta alçada a la part apel·lant vençuda.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs de la Serra, SA, contra la Sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle de data 21-03-2017 que confirmem íntegrament, imposant a la mateixa les costes judicials de segona instància.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramès testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
