ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.d68a5543 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
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91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 483/16·12 September 2017·
Rejet du pourvoi
STSJAD ANDORRA, a 12 de setembre del 2017 - ROJ: STSJAD 309/2017
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket483/16
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2017:309) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 12 de setembre del 2017 - ROJ: STSJAD 309/2017).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 12 septembre 2017 (n° 483/16) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 12 septembre 2017 (STSJAD 309/2017)
La requérante, Mme Benitez, a saisi le Tribunal superior de justícia d'Andorre, Sala Civil, d'une demande d'exequatur, déposée le 3 novembre 2016 (recours n° 483/16), d'une décision rendue par le Tribunal superior de « Z. » (la juridiction étrangère n'est pas identifiée dans le texte). Cette décision, dont la date est « xx-xx-xxxx » (non précisé dans la décision), établit la maternité de la requérante à l'égard de deux mineures, Carretero et Vall, nées dans l'État « Y. » (non précisé dans la décision) d'une gestation pour autrui.
Selon le texte, une première décision étrangère, datée du 11 juillet 2006, avait déjà déclaré la requérante « mère légale » des enfants et lui avait attribué la garde unique et totale. La date de naissance des enfants n'est pas précisée. La durée de la vie commune est mentionnée comme « x. années », sans que le chiffre soit indiqué.
La gestatrice, Mme Corbacho, n'a pas été identifiée par une adresse actuelle. Le 9 février 2017, le tribunal a enjoint à la requérante d'indiquer cette adresse ; celle-ci a répondu ignorer où se trouvait l'intéressée (3 mars 2017). Le ministère public, qui n'avait d'abord pas fait opposition à la demande (29 novembre 2016), a estimé le 4 avril 2017 que la poursuite de la procédure sans la comparution de Mme Corbacho ne pouvait prospérer, tout en suggérant, au nom du principe favor filii, l'envoi d'une commission rogatoire à l'État « Y. ».
Par ordonnance du 31 mai 2017, le tribunal a décidé de poursuivre la procédure sans mise en cause de Mme Corbacho et sans commission rogatoire internationale, et sans condamnation aux dépens.
Question de droit
La question posée était de savoir si l'exequatur d'une décision étrangère établissant la matern
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i els Magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 12 de setembre del 2017 - ROJ: STSJAD 309/2017 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- Que mitjançant escrit presentat en data 3-11-2016, la representació processal de la Sra. Benitez formulà demanda d'exequàtur de la sentència dictada en data xx-xx-xxxx pel Tribunal Superior de Z., essent part el Mgfc. Ministeri Fiscal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 12 septembre 2017 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (483/16) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket483/16
Judgment Date12 September 2017
Holding / DispositionRejet du pourvoi
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC.- 0000483/2016
EXEQUÀTUR
NIG: 5300531120160000031
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 12 de setembre del 2017.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i els Magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Que mitjançant escrit presentat en data 3-11-2016, la representació processal de la Sra. Benitez formulà demanda d'exequàtur de la sentència dictada en data xx-xx-xxxx pel Tribunal Superior de Z., essent part el Mgfc. Ministeri Fiscal.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 483/16 — Décision commentée
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En data 29-11-2016 el Mgfc. Ministeri Fiscal manifesta que no s'oposa a la demanda presentada.
II.- Seguidament, per providència de data 9-02-2017 el Tribunal dictà providència requerint a la representació processal de la Sra. Benitez per que indiqués l'adreça actual de la Sra. Corbacho.
Per escrit de data 3-03-2017 la representació processal de la Sra. Benitez manifesta que desconeix l'adreça actual de la Sra. Corbacho.
Finalment, per providència de 23-03-2017 el Tribunal dóna trasllat al Mgfc. Ministeri Fiscal de l'escrit de 3-03-2017 pel que contestés el que estimés convenient al respecte.
En data 4-04-2017 El Mgfc. Ministeri Fiscal manifesta : "Que com sigui que l'article 48.1 de la Llei transitòria de procediments judicials regula el procediment de l'exequàtur, en ser una norma processal és d'ordre públic i, en conseqüència, d'obligat compliment. Per tant, considera el Ministeri Públic que la pretensió de què es continuï el present procediment sense la compareixença de la senyora Corbacho, no pot prosperar, sense perjudici de què en virtut del principi del favor fillii es valori la necessitat de remetre una Comissió Rogatòria a Y. als efectes de poder-se donar una deguda resposta a l'acció exercitada per la part agent."
III.- Per Aute de data 31-05-2017 el Tribunal decidí es següent: "Procedeix continuar amb la tramitació del procediment d'exequàtur sense que procedeixi emplaçar a la Sra. Corbacho ni lliurar comissió rogatòria internacional. No procedeix efectuar imposició de les costes processals."
FONAMENTS DE DRET
I.- Resta acreditat a les actuacions que per sentència, de data 11-07- 2006, del Tribunal Superior de Z., es va declarar que la Sra. Benitez és la mare legal de les nenes nascudes en data xx-xx-xxxx d'una mare de lloguer i com a tal ostenta la custòdia única i total de les referides nenes Carretero i Vall.
L'article 49 de la Llei transitòria de procediments judicials exigeix per l'atorgament de l'exequàtur que la resolució compleixi amb els següents requisits:
. la competència de la jurisdicció que l'ha dictat.
. la regularitat del procediment seguit davant dita jurisdicció.
. l'aplicació de la llei competent segons les regles nacionals de conflicte.
. la conformitat a l'ordre públic nacional i internacional.
. l'absència de tot frau a la llei nacional
La sentència ha estat dictada pel Tribunal Superior de Z., òrgan judicial competent, atès que les menors van néixer a Y. i són de nacionalitat v., i amb aplicació de la llei v., relativa a la demanda de maternitat interposada per la part agent i el procediment seguit davant la jurisdicció v. s'ha desenvolupat d'acord amb el principi de contradicció i audiència, sense que s'hagi referit l'existència de cap irregularitat.
Resta per analitzar si la sentència de la qual es sol·licita l'exequàtur contravé l'ordre públic nacional o internacional i l'absència de frau a la llei nacional.
II.- L'Estat Y. admet la maternitat subrogada, de manera que una resolució judicial, en el nostre cas la de xx-xx-xxxx, possibilita l'establiment de la maternitat d'una dona quan els nadons han estat gestats per una altra persona, la mare biològica, en virtut d'un contracte entre aquesta darrera i la part agent.
Front a la possible al·legació de l'ordre públic internacional que impedeix la inscripció en el Registre Civil de la filiació per gestació subrogada (com així succeeix a l'Estat espanyol, segons la sentència del Ple del Tribunal Suprem de data 6 de febrer de 2014 i com ha passat a França, obligant el TEDH a canviar la jurisprudència de la Cour de Cassation), aquesta Sala entén que el concepte d'ordre públic inclou aquells principis, entre altres, de caire social, econòmic i jurídic, que informen una concreta societat en un moment determinat, la qual cosa provoca que el concepte d'ordre públic no sigui fix o immutable sinó que varia d'un Estat a un altre i, fins i tot, dins del propi Estat evolucioni al llarg del temps.
Precisament, aquesta relativitat i mutabilitat del concepte d'ordre públic permet entendre com alguns països admeten la gestació subrogada i altres la prohibeixen, tot considerant que la mare només pot ser la biològica i declarant la nul·litat del contracte de gestació subrogada. Esdevé il·lustrativa al respecte la cita de la STEDH Cas Mennesson vs. França, en el que el Tribunal descriu la varietat de solucions dels 35 països signants del Conveni d'Europa:
"78. La Cour observe en l'espèce qu'il n'y a consensus en Europe ni sur la légalité de la gestation pour autrui ni sur la reconnaissance juridique du lien de filiation entre les parents d'intention et les enfants ainsi légalement conçus à l'étranger. Il ressort en effet de la recherche de droit comparé à laquelle elle a procédé que la gestation pour autrui est expressément interdite dans quatorze des trente-cinq États membres du Conseil de l'Europe - autres que la France - étudiés ; dans dix d'entre eux, soit elle est interdite en vertu de dispositions générales ou non tolérée, soit la question de sa légalité est incertaine ; elle est en revanche expressément autorisée dans sept pays et semble tolérée dans quatre autres. Dans treize de ces trente-cinq États, il est possible d'obtenir la reconnaissance juridique du lien de filiation entre les parents d'intention et les enfants issus d'une gestation pour autrui légalement pratiquée à l'étranger. Cela semble également possible dans onze autres de ces États (dont un dans lequel cette possibilité ne vaut peut-être que pour le lien de filiation paternel lorsque le père d'intention est le père biologique), mais exclu dans les onze restants (sauf peut-être la possibilité dans l'un d'eux d'obtenir la reconnaissance du lien de filiation paternelle lorsque le père d'intention est le père biologique) (paragraphes 40-42 ci-dessus)".
Malgrat el que s'acaba d'afirmar, el concepte d'ordre públic d'un país s'ha d'entendre també integrat pel sistema o conjunt de drets i llibertats garantits per la Constitució Andorrana de 1993 i en els convenis internacionals de drets humans que han estat ratificats per Andorra. En aquest sentit, Andorra ha ratificat el Conveni fet a Roma l'any 1950 per a la protecció dels drets humans.
La qüestió que ara ens ocupa ha estat objecte d'estudi per recents resolucions del TEDH que han establert la interpretació que s'ha de donar a l'article 8 CEDH en relació a la protecció de l'infant respecte de les conseqüències de la gestació subrogada.
En efecte, en primer terme, no es pot desconèixer que en el cas present, malgrat l'absència de relació biològica entre la mare i les filles nascudes per maternitat subrogada, fa més de x. anys que la part agent exerceix la seva custòdia i té cura de tots els aspectes que afecten a les menors, tant des de l'àmbit personal com patrimonial. S'ha de convenir, per tant, que en aquest supòsit concret no hi ha dubte que ens trobem front a una família de fet.
En segon terme, no es tracta d'examinar aquí el dret de la part agent, sinó els efectes que el no reconeixement de la sentència estrangera que reconeix la maternitat de la mare produiria en relació a les menors.
No hi ha dubte que la manca d'inscripció de les menors en el Registre civil del Principat d'Andorra podria generar una situació d'inseguretat jurídica, alhora que afectaria la seva identitat dins de la societat andorrana. I encara més, l'establiment del reconeixement de la resolució judicial estrangera afecta a l'eventual adquisició de la nacionalitat, a la filiació, als drets successoris o el seu estat quan assolissin la majoria d'edat.
El Tribunal Europeu de Drets Humans ha tingut ocasió d'examinar en diferents casos el problema que ara ens afecta.
Els afers Mennesson i Labassée van ser resolts per les SSTEDH de 26 de juny de 2014, mentre que el cas Foulon i Bouvet varen ser objecte de la STEDH de 21 de juliol de 2016.
En els casos Mennesson i Labassée, el TEDH ha entès que no existeix violació de l'article 8 del Conveni Europeu de Drets humans en relació als pares, mentre que sí s'ha produït respecte dels fills per la vulneració del seu dret a la vida privada, tot tenint en compte l'interès superior del menor.
Assevera el TEDH que els Estats signants de la convenció disposen d'un marge d'apreciació important per a considerar allò que és necessari en una societat democràtica, aquest marge es veu reduït quan es projecta sobre un extrem rellevant de la identitat dels menors, com és la seva filiació. En aquests supòsits, el marge que té l'Estat es veurà habitualment o ordinàriament restringit (STEDH Mennesson vs. France "77. Elle rappelle que l'étendue de la marge d'appréciation dont disposent les États varie selon les circonstances, les domaines et le contexte et que la présence ou l'absence d'un dénominateur commun aux systèmes juridiques des États contractants peut constituer un facteur pertinent à cet égard (voir, par exemple, Wagner et J.M.W.Carretero et Negrepontis-Giannisis, précités, § 128 et § 69 respectivement). Ainsi, d'un côté, lorsqu'il n'y a pas de consensus au sein des États membres du Conseil de l'Europe, que ce soit sur l'importance relative de l'intérêt en jeu ou sur les meilleurs moyens de le protéger, en particulier lorsque l'affaire soulève des questions morales ou éthiques délicates, la marge d'appréciation est large. De l'autre côté, lorsqu'un aspect particulièrement important de l'existence ou de l'identité d'un individu se trouve en jeu, la marge laissée à l'État est d'ordinaire restreinte (voir en particulier, S.H. et autres c. Autriche, précité, § 94)".
En canvi, el dret a respectar la vida privada dels menors, que comporta que cadascun d'ells pugui determinar la substància de la seva identitat, comprenent la seva filiació, sí es veu afectat pel no reconeixement de la gestació subrogada:
"99. Il est concevable que la France puisse souhaiter décourager ses ressortissants de recourir à l'étranger à une méthode de procréation qu'elle prohibe sur son territoire (paragraphe 62 ci-dessus). Il résulte toutefois de ce qui précède que les effets de la non reconnaissance en droit français du lien de filiation entre les enfants ainsi conçus et les parents d'intention ne se limitent pas à la situation de ces derniers, qui seuls ont fait le choix des modalités de procréation que leur reprochent les autorités françaises : ils portent aussi sur celle des enfants eux-mêmes, dont le droit au respect de la vie privée, qui implique que chacun puisse établir la substance de son identité, y compris sa filiation, se trouve significativement affecté. Se pose donc une question grave de compatibilité de cette situation avec l'intérêt supérieur des enfants, dont le respect doit guider toute décision les concernant".
L'any 2016, el Tribunal Europeu de Drets Humans ha analitzat els casos Foulon i Bouvet, resolt per la STEDH de 21 de juliol de 2016.
El TEDH va constatar que el present afer Foulon i Bouvet contra França era similar als casos Mennesson i Labassee i, aleshores, resolt amb el mateix aparell argumental: no s'ha produït la violació de l'art. 8 del CEDH en relació als pares però sí respecte dels fills menors a la seva vida privada.
Recentment, la Gran Sala del TEDH ha dictat una sentència, de data 24-01-2017, Paradiso e Campanelli vs. Itàlia, en el que es planteja la problemàtica de la gestació subrogada quan el material biològic de les parts litigants no ha estat emprat i en el que el propi menor no és recurrent, diferències ambdues substancials. En aquest cas, el menor només havia passat amb els recurrents sis mesos a Itàlia i dos mesos previs a Rússia.
En el present cas, ressurt de les actuacions que les menors Carretero i Vall han nascut el x. de xxxx i que la part agent s'ha ocupat de les seves necessitats personals i patrimonials, així com ha exercit la seva custòdia i n'ha tingut cura d'elles durant x. anys i ha establert una via familiar, no solament per l'estretesa dels contactes i la relació sinó perquè també l'agent com a única "progenitora" s'havia ocupat del seu desenvolupament integral des del seu naixement fins ara.
Això, significa que, malgrat l'absència de vincle biològic, a diferència dels casos Mennesson i Labassee, i Foulon i Bouvet, sí es pot tenir per acreditada la via familiar o la constatació d'una família de fet, en atenció a la durada de la convivència i a la qualitat del llaços afectius establerts.
La jurisprudència del TEDH, recollida a la recent STEDH Cas Paradiso e Campanelli vs Itàlia, sosté que "149. En dépit de l'absence de liens biologiques et d'un lien de parenté juridiquement reconnu par l'État défendeur, la Cour a estimé qu'il y avait vie familiale entre les parents d'accueil qui avaient pris soin temporairement d'un enfant et ce dernier, et ce en raison des forts liens personnels existants entre eux, du rôle assumé par les adultes vis-à-vis de l'enfant, et du temps vécu ensemble (Moretti et Benedetti c. Italie, no 16318/07, § 48, 27 avril 2010, et Kopf et Liberda c. Autriche, no1598/06, § 37, 17 janvier 2012). Dans l'affaire Moretti et Benedetti, la Cour a attaché de l'importance au fait que l'enfant était arrivée à l'âge d'un mois dans la famille et que, pendant dix-neuf mois, les requérants avaient vécu avec l'enfant les premières étapes importantes de sa jeune vie. Elle avait constaté, en outre, que les expertises conduites sur la famille montraient que la mineure y était bien insérée et qu'elle était profondément attachée aux requérants et aux enfants de ces derniers. Les requérants avaient également assuré le développement social de l'enfant. Ces éléments ont suffi à la Cour pour dire qu'il existait entre les requérants et l'enfant un lien interpersonnel étroit et que les requérants se comportaient à tous égards comme ses parents de sorte que des « liens familiaux » existaient « de facto » entre eux (Moretti et Benedetti, précité, §§ 49-50). Dans l'affaire Kopf et Liberda, il s'agissait d'une famille d'accueil, qui s'était occupée pendant environ quarante-six mois d'un enfant arrivé à l'âge de deux ans. Là aussi, la Cour a conclu à l'existence d'une vie familiale, compte tenu de ce que les requérants avaient réellement à ’r le bien-être de l'enfant et compte tenu du lien affectif existant entre les intéressés (Kopf et Liberda, précité, § 37).
En outre, dans l'affaire Wagner et J.M.W.Carretero c. Luxembourg (no 76240/01, § 117, 28 juin 2007) - où il était question de l'impossibilité d'obtenir la reconnaissance au Luxembourg d'une décision judiciaire péruvienne prononçant l'adoption plénière de la deuxième requérante au profit de la première requérante - la Cour a reconnu l'existence d'une vie familiale en l'absence d'une reconnaissance juridique de l'adoption. Elle a pris en compte la circonstance que des liens familiaux de facto existaient depuis plus de dix ans entre les requérantes et que Mme Wagner se comportait à tous égards comme la mère de la mineure".
En definitiva, es tracta d'efectuar una ponderació entre la negativa al reconeixement d'una sentència dictada a Y. que estableix la maternitat de la part agent per mitjà de la gestació subrogada o declarar l'executorietat de la referida resolució a l'Estat Andorrà.
Si a les consideracions anteriors, favorables a l'existència d'una via familiar àmplia, de qualitat i amb una durada superior als x. anys, malgrat l'absència de vincle biològic, hem d'afegir que l'article 3 de la Convenció de les Nacions Unides, feta a Nova York el 20-11-1989, sobre els drets de l'infant preveu que l'interès superior del menor ha de ser el criteri primordial a adoptar en totes aquelles decisions que afecten als menors. A més, a diferència d'Espanya (art. 10 de la Llei 14/2006, de 26 de maig, de tècniques de reproducció assistida), França (art. 16.7 CC) on es prohibeix la gestació per subrogació i es declara nul el contracte en virtut del qual es pacta aquesta actuació, i a Itàlia on solament s'admet la fecundació in vitro homòloga, a l'ordenament andorrà no existeix una prohibició expressa.
En efecte, l'ordenament andorrà no conté una norma expressa que es pugui invocar per a la defensa de l'ordre públic internacional o per l'al·legació del frau internacional.
Per tant, atès que l'article 13.2 CA ordena als poders públics la protecció de la família i davant l'absència de prohibició en consonància amb el principi prioritari de l'interès del menor recollit a la Convenció de drets de l'infant, i que la negativa al reconeixement en aquest cas, donada la via familiar acreditada durant x. anys, produiria una afectació o ingerència directa en la identitat dels menors i en la seva incardinació a la societat andorrana, al marge de deixar indeterminada la filiació, l'eventual adquisició de la nacionalitat, els drets successoris o el seu estat quan assolissin la majoria d'edat, aquesta Sala considera que, d'acord amb allò previst a l'article 8 de la CEDH i la jurisprudència esmentada, procedeix atorgar el reconeixement a la resolució judicial dictada pel Tribunal Superior de Z. en data xx-xx-xxxx, tota vegada que no s'aprecia, a criteri d'aquest Tribunal cap vulneració de l'ordre públic nacional o internacional ni del frau que obsti l'atorgament de l'exequàtur instat.
III.- No procedeix efectuar imposició de costes processals en el present procediment.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas, La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMEM la demanda d'exequàtur, promoguda per la representació processal de la Sra. Benitez i declarem executòria a Andorra la sentència del Tribunal Superior de Z., de data xx-xx-xxxx, en la que estableix la maternitat de la part agent respecte de les menors Carretero i Vall. No procedeix efectuar imposició de les costes processals.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.