ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.cc8f4904 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 160/17·31 October 2017·
Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 31 d'octubre del 2017 - ROJ: STSJAD 351/2017
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket160/17
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2017:351) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 31 d'octubre del 2017 - ROJ: STSJAD 351/2017).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 31 octobre 2017 (n° 160/17) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Décision commentée : STSJAD, Civil, 31 octobre 2017, recours n° 160/17, ROJ : STSJAD 351/2017, ECLI:AD:TSJADAD:2017:351 (Lire sur source officielle)
Note éditoriale : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été établie à partir du texte intégral de la décision.
Faits et procédure
Le 27 février 2007, la société A, S.L. (ci-après « A ») et la société B, S.L. (ci-après « B ») ainsi que Mme Pina, propriétaire du terrain, concluent un contrat d'ouvrage. A s'engage à fournir et poser un parquet dans un immeuble en construction. A sous-traite la pose à M. Esteban, qui est rémunéré à hauteur de 14 518 euros.
Dès le début de l'année 2008, des désordres apparaissent sur le parquet, provoqués par des remontées d'humidité dans la chape. Par demande du 22 juillet 2009, Mme Pina et B recherchent la responsabilité de A. Par jugement du 2 juillet 2013, le Tribunal de batlles retient une responsabilité de A à hauteur de 55 % et une responsabilité de 45 % imputée à un autre intervenant (non identifié dans la décision). A est condamnée à verser 14 876,26 euros à B.
A engage alors une action en répétition contre M. Esteban, par demande enregistrée le 22 avril 2015 selon la procédure déclarative ordinaire. Le Tribunal de batlles, par jugement du 29 mars 2017, fait intégralement droit à la demande et condamne M. Esteban au paiement de la somme de 14 876,26 euros, assortie des intérêts légaux depuis le 13 mai 2015.
M. Esteban interjette appel. Il soulève, à titre principal, la prescription de l'action et, à titre subsidiaire, conteste sa responsabilité dans la survenance des désordres. La Sala Civil du Tribunal superior de justícia d'Andorre est saisie du recours (n° 160/17).
Question de droit
La décision soulève deux questions distinctes.
Première question : à partir de quel moment court le délai de prescription de l'action en répétition exercée par l'entrepreneur principal contre son sous-traitant, et ce délai est-il acquis à la date de la demande ? Le juge doit déterminer le dies a quo de l'action, c'est-à-dire le fait générateur de la créance de répétition.
Seconde question : dans quelle mesure le sous-traitant est-il responsable des désordres, au regard du rôle propre des autres intervenants (constructeur, entrepreneur principal) et des éléments techniques établis par l'expertise ?
Solution et dispositif
Sur la prescription
La Cour écarte le moyen tiré de la prescription pour deux motifs.
En premier lieu, la Cour relève que le moyen avait été examiné et écarté en première instance, et que l'appelant n'expose pas les raisons pour lesquelles cette appréciation serait erronée. Cette seule considération suffirait à le rejeter.
En second lieu, et sur le fond, la Cour refuse de retenir comme point de départ la date du dernier paiement (1er août 2007) ou celle de l'exécution des travaux. Elle estime que l'action de répétition ne naît pas du paiement effectué par l'entrepreneur au sous-traitant, mais du préjudice subi par l'entrepreneur lorsqu'il doit restituer au maître d'ouvrage une partie de ce qu'il a perçu, du fait des désordres imputables au sous-traitant. Le dies a quo est donc fixé au 28 octobre 2013, date à laquelle A et B ont conclu une convention de compensation. La demande, formée le 22 avril 2015, intervient avant l'expiration du délai de trente ans prévu par
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (160/17) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket160/17
Judgment Date31 October 2017
Holding / DispositionCassation partielle
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TSJC.- 0000160/2017 ORIGEN: 3000113/2015 - 00
NIG: 5300542120150003898
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 31 d'octubre del 2017.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i els magistrats
M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per escrit enregistrat en data 22 d'abril del 2015, la representació processal de la societat mercantil andorrana per participacions "A, S.L." formulà demanda en judici civil en exercici d'una acció de repetició pel procediment declaratiu ordinari contra el Sr. Esteban i, després d'invocar els fonaments de dret aplicables, suplicava que es dictés sentència condemnant al defenent a pagar a la seva mandant la quantitat de catorze mil vuit-cents setanta-sis euros amb vint-i-sis cèntims (14.876,26.- EUROS), que ella havia hagut d'abonar a la Sra. Pina i a la mercantil "B, S.L." per tal de reparar el parquet, que "A, S.L." havia subministrat al Sr. Esteban i que aquest darrer havia col·locat en l'edifici en construcció "B III", bloc C i que havia quedat malmès a causa de les humitats que havien aparegut al mateix,
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 160/17 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
augmentada dels interessos legals produïts per la citada suma des de la data de contesta a la demanda i fins que fos íntegrament satisfeta, amb imposició a l'adversa de les costes processals causades.
II.- Per escrit enregistrat en data tretze de maig del dos mil quinze, el Sr. Esteban, actuant en nom i interès propis, contestà a la demanda amb oposició a aquesta, en interessar que prosperés l'excepció peremptòria de prescripció de l'acció exercitada de contrari i, de no ser així, s'hi oposava pels motius esgrimits en el cos del seu escrit d'al·legacions.
III.- En dates tres de juny i de l'un de juliol del dos mil quinze les parts evacuaren respectivament llurs escrits de rèplica i de dúplica.
IV.- La Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 29 de març del 2017 va decidir que, estimant íntegrament la demanda en exercici de l'acció de repetició formulada per la societat mercantil andorrana per participacions "A, S.L." contra el Sr. Esteban, ha de condemnar i condemna al darrer a pagar a la primera la quantitat global de catorze mil vuit-cents setanta-sis euros amb vint-i-sis cèntims (14.876,26.- EUROS), augmentada dels interessos legals produïts d'ençà el dia tretze de maig del dos mil quinze i fins que sigui íntegrament satisfeta, imposant-li les costes processals causades de conformitat amb el que preveu el darrer Considerant de la present resolució.
V.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació el Sr. Esteban i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, demana la seva revocació, estimant l'excepció de prescripció que ja havia plantejat en la contesta a la demanda i, subsidiàriament, negant la seva responsabilitat en els danys que va patir el parquet que ell havia instal·lat.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari
FONAMENTS DE DRET
I.- No és objecte de debat en les presents actuacions que en data 27 de febrer del 2007 el Sr. Marcos, actuant en nom i representació de la societat "B S.L." i de la Sra. Pina, i el Sr. Cañellas, actuant en nom i representació de la societat "A S.L.", varen signar un contracte d'obra en mèrits del qual aquesta darrera s'obligava a efectuar els treballs de subministrament i col·locació del parquet per un import de 30.212 euros en l'obra anomenada "B III", bloc C, situat a la Parròquia d'Andorra la Vella, XXX s/n, que estava portant a terme la societat "B S.L." en un terreny propietat de la Sra. Pina (foli 10), ni que, amb la finalitat de portar a terme la dita obra, "A S.L." va sots- contractar els serveis del Sr. Esteban, que va col·locar el parquet, el sòcol i les portes de l'immoble. Ha quedat igualment provat que "A S.L." va cobrar de "B S.L." i de la Sra. Pina la suma de 31.636,77 (folis 14 a16) i va pagar al Sr. Esteban la suma de 14.518 euros (foli 17). Finalment, no es discuteix tampoc que a principis de l'any 2008 es van començar a detectar desperfectes en el parquet col·locat provocats per l'existència d'humitats en la solera a on aquest es va instal·lar.
Resulta igualment de les actuacions, que el dia 22 de juliol del 2009 la Sra. Pina i la societat "B S.L." van interposar demanda contra la societat "A S.L." sol·licitant que es condemnés a la defenent al pagament de la suma de 33.888,45 euros en concepte de les responsabilitats i el cost de reposició del parquet instal·lat a l'immoble de la seva propietat i la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 2 de juliol del 2013 la va estimar parcialment, considerant que la defenent era responsable en un 55% dels citats desperfectes i l'agent del 45% restant, condemnant a la primera a pagar a la segona la suma de 14.876,26 euros, raó per la qual la representació processal de la societat "A SL." va formular la demanda que dóna origen al present procediment sol·licitant que es condemnés al Sr. Esteban a abonar a la seva mandant la dita suma i la Sentència objecte del present recurs la va estimar íntegrament.
II.- Com a primer motiu en contra de la citada resolució, el Sr. Esteban aixeca l'excepció de prescripció de l'acció, argumentant que el darrer pagament del contracte de prestació de serveis professionals entre la societat "A S.L." i el Sr. Esteban portava data de 1 d'agost del 2007, mentre que la demanda dirigida contra ell es va presentar el dia 22 d'abril del 2015, raó per la qual entenia que l'acció havia prescrit en aquesta data, però aquest motiu no es pot estimar.
En efecte, en primer lloc, es tracta d'una excepció plantejada en la instància i que va ser examinada curosament i desestimada per la Sentència objecte del present recurs, sense que la recurrent argumenti el motiu pel qual s'ha d'entendre desencertada aquesta decisió, raó que seria més que suficient per desestimar sense més aquest motiu. En segon lloc, amb la demanda que dóna origen al present procediment la societat agent exercita una acció de repetició contra el Sr. Esteban, ja que entén que la suma que ella va ser condemnada a pagar en virtut de la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles de data 2 de juliol del 2013 (foli 21) en el procediment entaulat per la societat "B S.L." i la Sra. Pina contra "A S.L." l'havia de suportar el defenent, en quan era ell qui havia efectuat de manera defectuosa el treball de col·locació del parquet de l'immoble, que havia comportat que ella fos condemnada a abonar el cost de la seva reparació.
Tenint en compte l'acció exercitada, la demanda no tenia el seu origen en el pagament efectuat en el seu moment per part de l'agent al defenent en aquest procediment, ni en la data en què es van efectuar els treballs que aquest va portar a terme, tal com es va pactar en el conveni que consta en el foli 10 de les actuacions, sinó en el perjudici que li havia causat al demandant el fet d'haver de retornar a la comitent part de la suma rebuda en el seu dia i abonada al defenent, com a conseqüència dels desperfectes que va patir el parquet instal·lat, dels quals considerava responsable al Sr. Esteban. Per aquesta raó, el dies a quo s'ha de situar el dia 28 d'octubre del 2013, data en la què "A S.L." i la societat "B S.L." van signar un conveni per tal de compensar la suma a la què la primera havia estat condemnada a pagar en favor de la segona amb altres quantitats que la segona devia a la primera (foli 30) i en la què es va consumar el dit perjudici i, per tant, l'acció no havia prescrit quan es va entaular la demanda que dóna origen al present procediment, en data 22 d'abril del 2015, en no haver transcorregut el termini de 30 anys que estableix l'Usatge Omnes Causae en relació a l'acció de repetició.
III.- Com a segon motiu del seu recurs, argumenta el recurrent que ella va seguir en tot moment les instruccions del Sr. Cañellas, representant de la societat "A S.L.", i que en cap de les dues vegades que el Sr. Esteban va fer la seva feina hi havia humitats, aigua o mullenes als terres dels llocs a on va treballar, sinó que aquestes van sortir després com a conseqüència de defectes de la construcció, perquè si ell hagués vist humitats no hagués treballat als llocs. Argumenta igualment que ell va instal·lar el parquet una primera vegada i va cobrar i, després que la part agent o els seus representants traguessin aquest parquet, ell en va tornar a posar un altre que tenia més components i de més qualitat "antihumitat" i que li va subministrar el Sr. Cañellas i va tornar a cobrar una segona vegada, raó per la qual entén que ell no era responsable dels desperfectes que va patir el dit parquet.
Per tal de donar resposta als arguments de la recurrent, cal destacar que la Sentència que va posar fi al procediment seguit entre la Sra. Pina i "B S.L." contra "A S.L." fonamenta la seva decisió en el peritatge portat a terme en període de proves per part de "C", que la dita Sentència considera el més rellevant, atès que el perit va ser nomenat pel Tribunal i el seu dictamen és el més acurat i que conclou que la patologia primària de l'aixecament del parquet és l'aparició d'humitats a la solera on s'anava a col·locar el parquet, humitats que serien imputables a no haver respectat el temps d'assecat necessari, que, segons les pròpies especificacions tècniques del fabricant, es situen entre 6 a 8 setmanes, a la indeguda col·locació de la làmina de "Zetaflot", doncs es va instal·lar sense respectar els solapaments de 10 cms. indicats pel fabricant, trobant-se en alguns casos les làmines separades entre elles de més de 10 cms. No obstant, el citat perit considera que també és responsable l'empresa constructora de l'immoble, ja que entén que aquesta havia de controlar el temps d'assecat de la solera i que aquest fos suficient abans d'instal·lar el parquet, i ho valora en un 45 %, restant "A S.L." responsable en l'altre 55%, raó per la qual la dita Sentència valora el perjudici patit per l'agent en 27.047,76 i condemna a "A" a abonar a l'agent la suma de 14.876,26 euros.
IV.- En aquestes circumstàncies, cal estimar, per un cantó que la recurrent no pot argumentar que desconeixia l'existència d'humitats en la solera en la què havia d'instal·lar el parquet, ni que no n'hi havia, com afirma en el seu recurs, ja que reconeix que es va haver d'arrencar el primer que havia col·locat i substituir-lo per un segon que, segons afirma, "tenia més components i de més qualitat antihumitat", com resulta tant de les manifestacions del recurrent, com de la confessió en judici del Sr. Cañellas, president de la societat "A S.L." (foli 97 en relació al 80), de les quals es dedueix que en el moment d'instal·lar el parquet ja hi havia humitats a la solera. Per un altre, com manifesta el mateix recurrent, "El Sr. Cañellas coneixia abastament la perícia del Sr. Esteban i era aquest el que podia fer aquests treballs ben bé", raó per la qual s'ha d'entendre que el recurrent és un professional dedicat a la instal·lació de parquets, com d'altre banda es dedueix del fet que es dediqués a portar a terme les tasques que se li van encomanar, raó per la qual, per molt que se li demanés la comitent, no podia portar a terme una instal·lació quan pels seus coneixements havia de saber que el parquet instal·lat patiria desperfectes pel fet de no haver respectat el temps d'assecat de la solera.
D'altra banda, si la societat constructora havia de controlar que no s'instal·lés el parquet fins que la solera no estigués completament seca, com estima la Sentència que va posar fi al procediment seguit entre la Sra. Pina i "B S.L." contra "A S.L.", més encara havia de controlar el procés d'instal·lació la societat que havia sots-contractat al recurrent, que, en tot cas, havia d'haver subministrat un parquet "antihumitat" des del primer moment, reconeixent, en acceptar el canvi, que no ho havia fet bé i que havia d'haver instal·lat la làmina de "Zetaflot" de manera adient, o, si no ho va fer ella, havia d'haver controlat que es feia adequadament.
Per aquesta raó, s'ha de considerar que la recurrent era responsable dels desperfectes que van aparèixer al parquet que havia instal·lat en un 50%, corresponent altre 50% a l'agent en aquest procediment i, per tant, cal estimar parcialment aquest recurs.
V.- En estimar-se parcialment el recurs, no procedeix fer especial pronunciament ni pel que fa a les costes de la instància, en no haver-se estimat substancialment la demanda, ni en relació a les d'aquesta alçada, de conformitat amb la facultat que atorga als Tribunals el capítol X de la Novel·la 82.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació interposat pel Sr. Esteban contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 29 de març del 2017, que REVOQUEM PARCIALMENT en quan reduïm la suma a la què es condemna al Sr. Esteban a l'import de 7.438,13 euros, augmentada amb els interessos legals produïts d'ençà el dia 13 de maig del 2015 i fins que sigui íntegrament satisfeta, sense fer especial pronunciament ni pel que fa a les costes de la instància, ni en relació a les d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.