ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.6d4cc7a4 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 266/17·24 octobre 2017·Rejet du pourvoi
STSJAD ANDORRA, a 24 d'octubre del 2017 - ROJ: STSJAD 366/2017
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle266/17
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2017:366) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 24 d'octubre del 2017 - ROJ: STSJAD 366/2017).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 24 octobre 2017 (n° 266/17) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 24 octobre 2017 (n° 266/17), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i els Magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 24 d'octubre del 2017 - ROJ: STSJAD 366/2017 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- La representació processal del Sr. Seco va interposar demanda de divorci, de data 17-11-2016, envers la Sra. Yuste, segons la qual demanava la dissolució del vincle i interessava la modificació de les mesures adoptades en el conveni de separació. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 24 octobre 2017 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (266/17) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 24 d'octubre del 2017.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i els Magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La representació processal del Sr. Seco va interposar demanda de divorci, de data 17-11-2016, envers la Sra. Yuste, segons la qual demanava la dissolució del vincle i interessava la modificació de les mesures adoptades en el conveni de separació.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 266/17 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
La representació processal de la part defenent, pet escrit de data 15- 12-2016, es va oposar únicament en relació a la quantia de la pensió d'aliments.
En data 30-11-2016 el Ministeri Fiscal va emetre informe amb el resultat que consta a les actuacions.
II.- L'Hble. Batlle va dictar sentència, de data 18-05-2017, amb la següent part decisòria:
"Primer.- Que estimant substancialment la demanda formulada per la representació processal del Sr. Seco contra la Sra. Yuste, declaro la dissolució per causa de divorci del matrimoni que per ells fou contret el dia xx de setembre del 20xx a la parròquia d'Escaldes-Engordany.
Segon.- Modificar aquelles mesures paternofilials relatives a la filla comuna Alfaro, homologades per sentència dictada el dia 11 de gener del 2011, en el marc dels autes de número B-2013-2/2010, tot establint les següents
Mantenir la pàtria potestat de la menor Alfaro compartida entre ambdós progenitors;
Atribuir la guarda i custòdia de la menor igualment compartida entre ambdós pares, per setmanes alternes, tot i que de comú acord podran, en interès de la filla menor, variar dit règim quan concorrin circumstàncies familiars o laborals que ho avalin;
Repartir les vacances escolars de la menor per meitat entre ambdós pares, de forma que aquests es concertaran per a la programació de les vacances durant el primer trimestre de l'any i que en quant a les vacances de Setmana Santa, Tots Sants i altres períodes festius, durant el curs escolar, ambdós pares es concertaran per repartir-les per meitat amb dos mesos d'antelació i que pel que a les vacances de Nadal i Reis, els anys parells el pare gaudirà de la filla durant la primera setmana de vacances i la mare durant la segona setmana i que els anys senars la mare gaudirà de la primera setmana de vacances i el pare de la segona;
Fixar a càrrec del pare el pagament d'una pensió per aliments de 300.euros mensuals que haurà de ser abonada, dins els set primers dies de cada mes, al compte bancari de la mare, de número AD** **** **** **** **** ****, o altre que aquesta darrera assenyali, i s'haurà d'actualitzar de forma anyal, en funció de la variació que experimenti l'índex de preus al consum publicat pel M.I. Govern d'Andorra;
Establir a càrrec del pare la contribució al pagament de les despeses ordinàries que excedeixin dels aliments estrictes, i extraordinàries de la menor en la proporció del 75 per cent i del 25 per cent per la mare.
Segon.- Oficiar prop del Registre Civil, una volta la present resolució judicial guanyi fermesa, a fi que la persona encarregada del mateix procedeixi a la inscripció del divorci dels Srs. Seco i Yuste.
Tercer.- No fer especial imposició de les costes judicials ocasionades."
III.- La representació processal de la part defenent ha interposat recurs contra la sentència d'instància. Així, en data de registre 6-09-2017, va presentar llur escrit de conclusions, en mèrits del qual i pels arguments continguts en aquest, demana l'increment de la pensió d'aliments i la imposició de les costes processals d'ambdues instàncies.
Pel contrari, la representació processal de la part recorreguda, per escrit de data 29-09-2017, es va oposar al recurs i va sol·licitar la confirmació de la resolució d'instància, sense efectuar imposició de les costes processals.
El Ministeri Fiscal va emetre informe, de 29-09-2017, en el que interessava la revocació de la sentència en el sentit demanat per la recurrent.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy.
FONAMENTS DE DRET
I.- Els motius o greuges en els que la part defenent fonamenta el seu recurs són els que segueixen.
En primer terme, considera que resta acreditat a les actuacions que des de feia 5 anys abans de la interposició de la demanda de divorci, la custòdia de la filla era compartida i que el pare abonava l'import de la pensió fixada al conveni previst per un règim de custòdia materna, actualitzat, de 512,50 euros. Afegeix que també es va proposar un conveni pel Sr. Seco, on es determinava la custòdia compartida i es mantenia la pensió d'aliments de 512,50 euros, de manera que contravé els seus propis actes quan interessa la reducció.
En segon terme, la decisió entorn a les despeses extraordinàries i ordinàries que excedeixin dels aliments estrictes, generarà conflictes, atès que requerirà contactes entre els progenitors.
I, en tercer terme, es pren una decisió que no ha estat sol·licitada pels litigants, consistent en modificar allò establert als pactes 7.1 i 7.2 del conveni regulador de la separació.
II.- El present recurs ha de ser acollit en mèrits dels següents arguments.
Resta acreditat i esdevé un fet no controvertit que els progenitors, després de l'homologació del seu conveni regulador de separació el 11 de gener de 2011, van desenvolupar a la pràctica un règim de custòdia compartida de la menor Alfaro i que s'ha vingut abonant pel pare l'import de la pensió d'aliments previst en el conveni per un règim de custòdia materna.
També s'ha provat que a la proposta de conveni regulador pel divorci (foli 98) el pare suggeria el següent pacte, que implicava mentre no es disposés de cap ocupació laboral estable, el manteniment de la pensió de 500 euros: "Atès que al dia d'avui la Sra. Yuste no té cap ocupació laboral estable i, per mentre duri aquesta situació, el Sr. Seco es compromet a contribuir amb una pensió alimentària per a La seva filla amb la quantitat de CINC- CENTS EUROAA (500 EUR), tal com es va estipular en el Conveni de 30 de novembre de 2010 i que, actualitzat al dia d'avui de CINC-CENTS DOTZE EUROS (512 EUR)...".
La part que va sol·licitar la dissolució del vincle i va instar la reducció de la pensió a 256 euros, va demanar que es mantinguessin els pactes del conveni 7.1 i 7.2, segons els quals el pare assumiria l'assegurança complementària per despeses mèdiques i de farmàcia, així com les classes d'anglès, mentre que ambdós progenitors es farien càrrec a parts iguals de les despeses de llibres, material escolar i guarderia extraescolar, aquest darrer concepte avui ja no cal tenir-lo en compte.
Davant d'aquesta pretensió, la part demandada (foli 36) es trobava d'acord amb l'homologació d'aquests pactes.
És evident que ens trobem en un procediment de família, en el que es troba afectat una filla menor d'edat, de manera que totes les decisions que s'adoptin ho han de ser en el seu benestar i interès. Des d'aquesta òptica, el canvi de la solució admesa per les parts, es pot revelar com un focus de conflictes entre els progenitors quant a l'assumpció de l'abonament de determinades despeses, tota vegada que exigirà delimitar en quins casos la despesa excedeix dels "aliments en sentit estricte" i en quins no.
En efecte, palesada la diferència d'emoluments econòmics entre el pare i la mare que se situen respectivament en 3.665,71 i 1.125,37 euros nets al mes, esdevé raonable que les despeses extraordinàries (aquelles qualificades pel seu caire urgent o imprevisible) siguin abonades en la proporció establerta a la sentència del 75% pel pare i 25% per la mare.
Quant a les despeses ordinàries, establertes en els pactes 7.1 i 7.2 del conveni, aquestes s'han de mantenir segons l'acord dels progenitors, en el que algunes despeses es reparteixen per meitats (llibres i material escolar) i altres les assumeix el pare (assegurança complementària o classes d'anglès).
III.- En relació a la pensió d'aliments que ha de satisfer el pare, convé exposar el que segueix.
La instauració d'un règim de guarda i custòdia compartida s'estableix o homologa pels tribunals quan aquest és el que millor satisfà l'interès del menor, tota vegada que com hem afirmat, en altres ocasions, evita els conflictes de lleialtat per part del menor, propicia que ambdós progenitors assumeixin i desenvolupin les seves responsabilitats parentals en situació d'igualtat i es revela adequat quan els domicilis estan propers, ambdós pares disposen de les habilitats parentals necessàries i els hi permet l'horari laboral, per a fomentar el desenvolupament integral del menor amb la presència i recolzament dels dos pares.
No obstant, el fet d'establir un sistema d'atribució de guarda i custòdia compartida no significa necessàriament que les obligacions d'aliments desapareguin o s'hagin de veure reduïdes, sinó que cal examinar cada situació concreta.
En el present supòsit, si es prenen en consideració els ingressos de la mare, poc més de 1.100 euros, i que la pensió d'aliments, excepte aquelles despeses ordinàries assumides pel pare i les establertes per meitats, ha de cobrir l'ampli ventall de l'alimentació, l'educació i formació, l'habitatge, la roba, les actuacions de previsió i les activitats de lleure, l'import de 300 euros s'evidencia com a escàs per a donar cabuda a totes les despeses que una menor de l'edat de la Alfaro, actualment de 10 anys, pot generar i que li permetin mantenir un nivell i qualitat de vida similar al que desenvolupava abans de la crisi familiar, atès que aquest darrer esdeveniment no ha d'afectar a les necessitats de la menor quan els ingressos dels progenitors ho permetin.
Per tant, si bé el règim de custòdia establert per setmanes alternes pot reduir part de les despeses de la menor que suporta la mare, com l'alimentació, la roba o les activitats de lleure, altres com les despeses d'habitatge quan es troba en companyia de la mare o les d'educació i formació no emparades pel pacte dels progenitors, es mantenen fixes. Així, el progenitor que disposa de més capacitat econòmica, malgrat l'atribució de la custòdia compartida, ha de subvenir a aquestes necessitats de la menor, per tal que pugui gaudir d'un nivell i qualitat de vida similar o el més pròxim quan es troba amb cadascun dels progenitors.
Les consideracions anteriors porten a aquesta Sala a ponderar les circumstàncies referides i situar el quantum de la pensió en l'import de 400 euros mensuals.
IV.- L'estimació del recurs i l'especial natura dels interessos en conflicte justifica la no imposició de les costes processals.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas, La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
ESTIMAR EN PART el recurs interposat per la representació processal de la Sra. Yuste i del Ministeri Fiscal contra la sentència, de data 18-05-2017, i modificar la seva part decisòria en el sentit de fixar a càrrec del pare una pensió mensual d'aliments de 400 euros, mantenir els pactes 7.1 i 7.2 del conveni regulador de 30-11-2010 i l'assumpció per part del pare del 75% de les despeses extraordinàries, essent el 25% restant a càrrec de la mare. Es mantenen la resta de pronunciaments de la sentència d'instància no contradits per aquesta part decisòria. Sense efectuar imposició de les costes processals.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
