ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.aecf13f4 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 181/17·30 novembre 2017·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 30 de novembre del 2017 - ROJ: STSJAD 391/2017
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle181/17
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2017:391) — En matière de droit_administratif, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 30 de novembre del 2017 - ROJ: STSJAD 391/2017).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 30 novembre 2017 (n° 181/17) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
STSJAD 391/2017 (Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala civile, 30 novembre 2017)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD, Civil, 30 novembre 2017, ROJ : STSJAD 391/2017, ECLI:AD:TSJADAD:2017:391, recours n° 181/17 (Lire sur source officielle)
Note préliminaire : la référence « Juridiction andorrane, — » fournie dans les métadonnées ne permettant pas une identification canonique, la référence reproduite ci-dessus est celle figurant dans le texte intégral de la décision.
Faits et procédure
Une société de travaux (Codina), sous-traitante pour les lots électricité de plusieurs chantiers de construction, a assigné la société donneuse d'ordre (Nuñez) en paiement de factures impayées, dans le cadre d'une procédure ordinaire. Nuñez a formé une demande reconventionnelle en paiement, fondée sur des factures acquittées et sur des désordres d'exécution.
Par jugement du Tribunal de Batlles du 26 janvier 2017, le juge de première instance a déclaré prescrite l'action de Nuñez relative à une facture (n° 11398), a accueilli substantiellement la demande principale à concurrence de 46 132,15 euros et la demande reconventionnelle à hauteur de 9 549,04 euros, puis a procédé à la compensation. Il a condamné Nuñez à payer 36 583,11 euros, majorés des intérêts légaux. Les dépens ont été répartis selon le principe du succès objectif, les frais d'expertise judiciaire étant partagés par moitié.
Nuñez a interjeté appel, sollicitant la réduction de la condamnation à 38 646,79 euros avant compensation et l'exonération des dépens de la demande principale. Codina s'est désistée de son propre appel. La décision commentée est donc l'arrêt rendu sur le seul appel de Nuñez.
Deux points de rédaction appellent une vigilance. D'une part, le résumé automatique et le corps de la décision ne concordent pas sur le montant de la condamnation de première instance (36 583,11 euros dans les antécédents et le résumé ; 38 583,11 euros dans les motifs). D'autre part, le montant de la demande principale est lui-même écrit de deux façons (47 744 euros et 47 770 euros). Ces divergences ne sont pas relevées par la Cour et n'affectent pas la solution, dès lors que le dispositif confirme la décision de première instance sans en reproduire les chiffres.
Question de droit
La décision soulève trois questions.
1. La valeur probante du témoignage unique. Le moyen principal de l'appelante reprochait au premier juge d'avoir fondé certaines appréciations sur des témoignages émanant de salariés de la demanderesse, voire sur un témoin unique. La Cour devait déterminer dans quelles conditions la maxime testis unus, testis nullus demeure applicable en droit andorran.
2. L'appréciation des pièces et des expertises. Il s'agissait de savoir si le juge pouvait préférer des albarans ratifiés par leur auteur à une certification générique de la direction des travaux non soumise à la contradiction, et s'il pouvait suivre les conclusions de l'expert judiciaire qualifiant certaines prestations de travaux hors devis ou d'entretien.
3. Le fondement des dépens d'appel et l'effet du désistement. Le second moyen contestait l'application du principe du succès objectif à la demande principale. La Cour devait également déterminer si, la demanderesse s'étant désistée, elle pouvait encore discuter la compensation judiciaire dans son mémoire d'opposition.
Solution et dispositif
La Cour écarte les deux moyens et rejette l'appel. Sur la preuve, elle rappelle que la maxime testis unus, testis nullus ne s'applique pas de manière rigide. Un témoignage unique peut suffire à établir un fait lorsque trois conditions sont réunies : a) l'absence d'incrédibilité subjective, c'est-à-dire de motif de ressentiment ou d'inimitié entre le témoin et la partie concernée ; b) la vraisemblance, le témoignage devant être corroboré par des éléments objectifs ; c) la persistance de l'accusation, qui doit être constante, plurielle et dénuée d'ambiguïtés ou de contradictions.
La Cour relève que le témoignage de l'employé ayant ratifié ses albarans est corroboré par ces documents
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (181/17) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, 30 de novembre del 2017
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats
M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Prèvia petició de citació a judici de data 2-10-2007, en ’udiència del dia 19-11-2007, la representació processal de la societat Codina formulava demanda pel procediment ordinari, en reclamació de quantitat contra la societat Nuñez, sol·licitant es dictés Sentència condemnant aquesta darrera a satisfer a la primera la suma de 47.744.- EUR més l'interès legal a comptar de la data d'emissió de les factures o subsidiàriament des del dia de contestació a la demanda i fins el seu efectiu pagament així com la totalitat de costes judicials, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador i pèrits si fos el cas per la seva temeritat i mala fe.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 181/17 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- El 7-1-2008, la representació processal de Nuñez contestava la demanda articulada de contrari oposant-se substancialment a les pretensions de la part agent i alhora interposava demanda reconvencional sol·licitant es dictés Sentència desestimant parcialment la demanda de l'actora i estimant la reconvencional condemnant-se Codina a satisfer a la seva representada la suma de 3.500.-EUR en concepte de pagament de les factures adjuntades de documents 2 i 3 més l'import que resultés determinat en període de proves en concepte de despeses de reparació de les instal·lacions no efectuades correctament per l'adversa en les obres contractades per aquesta part, declarant ensems que Nuñez únicament ha d'abonar a l'adversa la suma de 13.067,80.-EUR que corresponien a la factura 13.991 declarant així mateix que esqueia procedir a la compensació entre els imports respectius i condemnant en tot cas l'adversa al pagament de les costes incloses les derivades de la intervenció d'advocat i procurador d'aquesta part a determinar en període d'execució de Sentència.
III.- El dia 18-2-2008, la representació processal de Codina replicava i contestava la demanda reconvencional sol·licitant es dictés Sentència estimant íntegrament les seves pretensions i desestimant la reconvencional de la mercantil demandada imposant a la mateixa el pagament de les costes ocasionades inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
IV.- El dia 31-3-2008, la societat Nuñez duplicava reproduint les seves pretensions inicials.
V.- Obert el judici a proves el dia 5-5-2008 s'han practicat els mitjans de prova proposats per les parts litigants amb el resultat figurant en les actuacions.
VI.- Les parts han formulat escrit de conclusions. Codina ha reproduït les seves pretensions inicials. La representació processal de Nuñez ha quantificat la seva reclamació reconvencional relativa a desperfectes en l'obra en la suma de 9.549,04.-EUR.
VII.- L'Hble. Tribunal de Batlles va dictar Sentència en data 26 de gener de 2017 i va decidir : "Estimar l'excepció de prescripció de l'acció interposada per Nuñez en relació a la factura 11398 reclamada en la demanda formulada per Codina tot i estimant substancialment la demanda principal articulada per aquesta contra la primera a concurrència de la suma de 46.132,15.-EUR i estimant també la demanda reconvencional articulada per Nuñez contra Codina per 9.549,04.-EUR, i després d'operar la compensació entre els deutes respectius hem de condemnar Nuñez a satisfer a la demandant la suma de 36.583,11.-EUR que ha de ser incrementada dels interessos legals a comptar de la present.
En relació a les costes escau imposar-les en mèrits del principi del venciment objectiu les costes als litigants vençuts de tal manera que la societat demandada haurà de satisfer les relatives a la demanda principal i la demandant les relacionades amb la reconvencional. Aquestes però hauran de ser calculades en funció de l'import admès per la present Resolució, restant entès que les costes inclouran els honoraris d'advocat i de procurador i que aquelles relacionades amb el perit judicial intervinent hauran de ser assumides per meitats."
VIII.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de Nuñez i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, demana la seva revocació parcial i que es redueixi la condemna a 38.646,79.-EUR abans de procedir a la compensació judicial de deutes, sense imposició de les costes de la demanda principal.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Carles Cruz Moratones.
FONAMENTS DE DRET
I.- En el present procediment, la part agent Codina reclama front la part defenent Nuñez en demanda en la que sosté una petició de condemna per reclamació de quantitat derivada d'una relació contractual d'execució d'obra. La defenent s'oposa parcialment a la demanda i interposa al seu torn una demanda reconvencional.
La sentència d'instància estima substancialment la demanda principal i estima també la demanda reconvencional, imposant a les defenents de cada demanda les costes causades i per meitats la prova pericial judicial.
Contra tal decisió s'alça la part defenent principal.
II.- Entre les dues parts es va mantenir una relació contractual continuada en el temps d'execució d'obra en la qual la societat Nuñez va subcontractar pels treballs d'electricitat a la societat Codina, actualment en cessació de pagaments i fallida, en diverses obres de construcció. I ara discrepen del passament de comptes respectiu. Així la part agent principal reclamà 47.770.-EUR per factures pendents i la part defenent i agent reconvencional reclama un total de 9.549,04.-EUR també pendents de pagament.
La sentència d'instància analitza factura per factura reclamada i la prova testifical i pericial judicial i arriba a la conclusió que la part agent té una saldo favorable de 46.132,15.-EUR i la demandant reconvencional de la suma ja indicada de 9.549,04.-EUR. Així practicada la corresponent compensació entre els deutes respectius condemna a Nuñez a pagar la suma de 38.583,11.-EUR.
Contra tal decisió només s'alça definitivament Nuñez, doncs Codina ha desistit del seu recurs.
III.- Abans d'entrar en el detall de les factures que impugna en aquesta alçada la part apel·lant, hem de fer unes consideracions sobre la valoració de prova testifical perquè ens resultaran útils per l'examen de la valoració de la prova que la recurrent critica a la sentència d'instància.
Es tracta de la qüestió referida a l'aforisme "testis unus, testis nullus". És cert que en resolucions més antigues de la Sala hem fet referència a la vigència d'aquest aforisme (pe. TSJC 010/01 de 24.5.01 o la STJC 130/02 de 19.12.02) però posteriorment hem anat introduint matisos per evitar una aplicació rígida d'aquest aforisme en tots els casos perquè ens podria conduir a conclusions injustes i allunyades de la realitat actual. Així en la nostra STJC 337/13 de 30.1.14, ja dèiem que aquell aforisme té raó de ser si la declaració d'un sol testimoni no ve recolzada per cap element objectiu exterior. La declaració d'un únic testimoni pot ser suficient per acreditar un fet quan concorrin els següents requisits : a) absència d'incredibilitat subjectiva derivada de les relacions testimoni i afectat que puguin dur a la conclusió de que s' actua per un mòbil de ressentiment o enemistat que privi al testimoni d'aptitud per generar certesa en la convicció de l' òrgan judicial;
b) versemblança, en el sentit que el testimoni ha d' estar corroborat per determinats actes objectius que el dotin d'aptitud probatòria i c) persistència en la incriminació que ha de ser persistent en el temps, plural i sense ambigüitats i contradiccions.
Així en el cas present, la part agent ha aportat els testimoni de fins a sis empleats seus que han intervingut en diferents obres realitzant treballs propis d'electricitat que després la seva empresa ha facturat a Nuñez, actualment en cessació de pagaments i fallida, en diverses obres de construcció. I ara discrepen del passament de comptes respectiu. Així la part agent principal reclamà 47.770.-EUR per factures pendents i la part defenent i agent reconvencional reclama un total de 9.549,04.-EUR també pendents de pagament.
La sentència d'instància analitza factura per factura reclamada i la prova testifical i pericial judicial i arriba a la conclusió que la part agent té una saldo favorable de 46.132,15.-EUR i la demandant reconvencional de la suma ja indicada de 9.549,04.-EUR. Així practicada la corresponent compensació entre els deutes respectius condemna a Nuñez a pagar la suma de 38.583,11.-EUR.
Contra tal decisió només s'alça definitivament Nuñez, doncs Codina ha desistit del seu recurs.
IV.- Entrant ja en l'anàlisi de cada factura, començarem per la factura 11.826 (import reconegut en la suma 2.184,28EUR). Segons la part recurrent aquesta factura calia entendre-la inclosa en la relació que es va efectuar en data 15.9.04 perquè ja no venia expressament relacionada, prova inequívoca que els treballs inclosos en aquella factura ja estaven en altres factures anteriors o en anteriors certificacions o formaven part de la garantia de l'obra. Però la part recurrent fa aquestes suposicions que haurien d'haver estat corroborades documentalment i, a més, oblida l'argument que la sentència fa seu conforme el perit judicial ho qualifica com a treballs fora de pressupost i que es trobaven pendents de pagament.
Pel que fa la factura 12056 (1.482,10EUR) que ha estat estimada parcialment considera la part recurrent que els albarans annexats no han estat validats per ningú de l'obra i que la sentència d'instància es creu a un sol testimoni que té relació laboral amb la part contrària. Ja hem dit que cal valorar en cada cas la declaració del testimoni depenent laboralment de la part que el proposa i que cal fer-ho de manera cauta. Però en aquest cas hi ha albarans realitzats a mà pel propi treballador i que la part deutora ha pogut contrarestar amb els seus treballadors o tècnics de l'obra i no ho ha fet de manera eficient perquè el document 31 aportat per la part defenent (foli 309) consistent en una certificació de la Direcció Facultativa de la part d'electricitat de l'obra és totalment genèric i no ha estat sotmès a contradicció en el procés. Per contra, en els albarans -ara degudament ratificats pel seu autor- s'han especificat els treballs realitzats no només en aquesta factura sinó també en les factures 12643, 12725 i 12059; s'han ofert explicacions a petició de la part contrària en haver estat sotmesos a contradicció i la seva valoració corre a compte dels tribunals sota la sana crítica. I de tot això en conclou el Tribunal d'instància de la seva fiabilitat i versemblança. Compartim plenament aquesta valoració.
Factura 12059 (401,48EUR). Pel que fa aquesta factura, cal dir el mateix que en el cas anterior referit a la prova pericial judicial que la part sembla tenir per no practicada. En ella es conclou que efectivament es tracten de treballs fora de pressupost, concretament els treballs d'intrusió en el xalet X del Sr. Montenegro.
En relació a les despeses pel canvi de venciment Factura 12778 (463,29EUR més 4EUR de despeses bancàries de retorn cal destacar que cap objecció es va fer al respecte en la contesta a la demanda, amb la qual cosa no pot posteriorment introduir arguments d'oposició.
Pel que fa la factura 12463 (301,84EUR) considera la part apel·lant que havia de tractar-se de treballs a realitzar dins l'any de garantia de l'obra, però desconeix l'argument que la sentència fa seu conforme el perit judicial ho qualifica com a treballs d manteniment i no de reparació de defectes d'execució der l'obra. Per tant de nou vol substituir el recurrent el criteri imparcial del perit i del Tribunal a quo, pel seu propi que lògicament cal tatxar-lo de parcial i interessat. Donem per reiterat el que ja hem dit més amunt del document 31 de la contesta a la demanda.
Quant a la factura 12725 (1661,50EUR) considera la part recurrent que aquesta factura de data 25.6.05, posterior al document de liquidació aportat com document número 7 (foli 278) que porta data de 30.5.05, no té sentit perquè quan ja es va fer la liquidació en 30.5.05 ja se sabia que calia fer una modificació al projecte inicial per fer una evacuació conra incendis en la planta baixa de l'hotel i que per aquesta raó ja havia d'estar compresa aquella factura en la liquidació feta el 30.5.05. Però de nou fa una valoració interessada de la prova perquè com ella mateixa reconeix encara no es coneixia la concreta ubicació de l'evacuació conra incendis) i que es va concretar al llarg del procés constructiu i que va consistir en enviar una part parcialment la superfície del Supermercat Y, traslladant el despatx d'aquest establiment a la planta soterrània, encarregant-se aquesta tasca a Nuñez, la qual va sotscontractar a la part agent. Així ho ha explicat en prova testifical l'arquitecte tècnic de l'obra. En conclusió, difícilment es podien pressupostar abans de conèixer el seu abast els treballs inclosos en la factura que ara discuteix.
I per acabar, la factura 13157 (1.217,87EUR) corresponent al provisional de l'obra D a La Massana, la part recurrent reitera els mateixos arguments de la instància i que són rebutjats per la sentència. Es tracta d'una part d'una factura anterior que es va dividir en altres dues factures, una de les quals ja va ser pagada per la contractista, però la segona factura desglossada, no. La testimoni Sra. Ruiz ho ha explicat que és l'administrativa de l'empresa demandant i que s'encarrega de la facturació i que explica l'origen de la factura 13157 i la seva procedència d'una altra originària (11771) que va ser anul·lada i substituïda per altres dues (12658 i 13157). Aquesta testimoni, sota jurament de dir veritat, va ser la persona, juntament amb l'encarregat, que es va ocupar de negociar el pagament de la factura originària i que va negociar amb la persona de Nuñez amb la que tractava el tema (Sra. ENTITY_9) que al seu torn consultava amb el seu superior a Nuñez. És a dir que la testimoni ha tingut una intervenció directa i personal en l'origen de la dita factura per la seva funció a Codina i ha pogut facilitar detalls de la societat defenent que només podia conèixer si realment ella hi havia intervingut personalment. A més tampoc ha estat sotmesa a cap pregunta de contrast. Per tot això i reiterant el que ja hem dit abans sobre l'únic testimoni, hem de dir que compartim plenament la versemblança que la sentència d'instància ha donat a aquesta testimoni.
En conseqüència aquest motiu sobre l'errònia valoració de la prova ha de fracassar.
V.- Finalment el segon motiu del recurs es centra en la imposició de les costes de la demanda principal. Considera -sense dubte vinculat a la sort del motiu precedent- que si la condemna només ha de ser de 38.646,79.-EUR en lloc dels 46.132,15.-EUR fixats per la sentència, estaríem davant d'una estimació parcial de la demanda principal que justificaria l'aplicació de la Novel·la 82, cap. X. Però en haver fracassat aquest motiu d'impugnació, la conseqüència és que la demanda principal ha estat estimada de manera molt substancial cosa que justifica l'aplicació del criteri del venciment objectiu que troba el seu origen en el Codi 7,51,5.
Aquest segon motiu també ha de fracassar i amb ell, el recurs ha de ser desestimat.
SISÈ.- En resultar desestimat el recurs procedeix imposar les costes per ell generades a la part recurrent, de conformitat amb el que disposa el Codi 7,51,5.
VII.- Per acabar hem de dir que no podem entrar a examinar l'oposició referida a la compensació judicial feta per la part apel·lada Codina per quan aquesta part ha desistit del seu recurs i per aquesta raó no pot impugnar cap pronunciament de la sentència en la seva oposició al recurs.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de Nuñez contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 26 de gener de 2017, que confirmem íntegrament.
Imposem el pagament de les costes causades en aquesta alçada a la part apel·lant.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
