ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.c71838aa · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 324/17·30 november 2017·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 30 de novembre del 2017 - ROJ: STSJAD 404/2017
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI324/17
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2017:404) — En matière de droit_constitutionnel, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 30 de novembre del 2017 - ROJ: STSJAD 404/2017).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 30 novembre 2017 (n° 324/17) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 404/2017 (ECLI:AD:TSJADAD:2017:404)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 404/2017 (ECLI:AD:TSJADAD:2017:404), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 30 novembre 2017, recours n° 324/17 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par demande du 26 janvier 2016, la mère de l'enfant Rius, Mme Bueno, a sollicité la modification des mesures relatives à la pension alimentaire et aux dépenses extraordinaires de sa fille à l'encontre du père, M. Cano. Ces mesures résultaient d'une convention de crise homologuée en 2002, elle-même reprise dans un jugement du 30 janvier 2003.
Le juge de première instance (« l'Hble. Batlle ») a, par jugement du 22 mai 2017, fait droit à la demande pour l'essentiel. Il a porté la contribution alimentaire du père à 400 EUR mensuels, indexés annuellement sur l'IPC, tant que l'enfant poursuit ses études sans pouvoir subvenir à ses besoins. Il a ajouté une clause répartissant à parts égales (50 %) les dépenses extraordinaires. Il a enfin condamné le père à verser 2 341,78 EUR au titre de frais de psychologue, d'orthodontie et de formation en hip-hop, sans prononcer de condamnation aux dépens.
M. Cano a interjeté appel en sollicitant la révocation partielle du jugement. Il contestait le montant de la pension, la clé de répartition des dépenses extraordinaires et leur caractère obligatoire. Mme Bueno a conclu au rejet de l'appel et à la condamnation de l'appelant aux dépens.
La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia a été saisie en appel. Le magistrat rapporteur était le M. I. Sr. Joan Manel Abril Campoy.
Question de droit
Trois questions étaient soumises à la juridiction d'appel :
Le montant de la pension alimentaire pouvait-il être relevé à 400 EUR, alors que le débiteur soutenait que sa capacité contributive ne le permettait pas et que la contribution de 324 EUR suffisait aux besoins de l'enfant majeur ?
La répartition des dépenses extraordinaires à parts égales était-elle justifiée, alors que l'appelant invoquait sa capacité économique inférieure à celle de la mère et l'absence de stipulation dans la convention de crise ?
Le père était-il tenu de participer aux dépenses extraordinaires engagées unil
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i els Magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 30 de novembre del 2017 - ROJ: STSJAD 404/2017 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- La representació processal de la Sra. Bueno va interposar demanda, de data 26-01-2016, envers el Sr. Cano, en la que interessava la modificació de les mesures paterno-filials respecte de la de pensió d'aliments i despeses extraordinàries. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 novembre 2017 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (324/17) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 30 de novembre del 2017
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i els Magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La representació processal de la Sra. Bueno va interposar demanda, de data 26-01-2016, envers el Sr. Cano, en la que interessava la modificació de les mesures paterno-filials respecte de la de pensió d'aliments i despeses extraordinàries.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 324/17 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
En data 23-02-2016 la part defenent es va oposar a la demanda i va sol·licitar la desestimació de la modificació de la pensió d'aliments, la reclamació que s'efectuava de 2.341,78EUR i el repartiment a parts iguals de les despeses extraordinàries, ja que entenia adequat un 70% a càrrec de la mare i un 30% a càrrec del pare.
II.- L'Hble. Batlle va dictar sentència, de data 22-05-2017, amb la següent part decisòria:
"Que estimant majoritàriament la demanda formulada per la Sra. Bueno contra el senyor Cano, ha de :
Primer.- Modificar la Sentència de data 30 de gener del 2.003 dictada en el marc de la causa B-0003-4/2003, i més concretament l'apartat g) del Conveni homologat per la citada resolució de data 11 de desembre del 2002 que es redactarà de la següent manera :
"g) el senyor Cano contribuirà en concepte de pensió alimentària de la seva filla Rius en l'import de 400,00 EUR que serà satisfet dintre dels 7 primers dies de cada mes, mitjançant ingrés o transferència bancària al compte bancari que li indicarà la mare, i això mentre na Rius prossegueixi els seus estudis amb normal aprofitament i no es pugui sustentar per ella mateixa de forma independent. Dit import s'actualitzarà amb periodicitat anyal en funció de la variació que experimenti l'IPC a Andorra".
I afegir un apartat que s'anomenarà h) i que dirà:
"h) els progenitors de na Rius es faran càrrec al 50 % cadascú de les despeses extraordinàries que generi la seva filla"
Segon.- Condemnar a la part defenent a satisfer a la part agent la suma total 2.341,78 EUR en concepte de despeses de psicòleg, ortodòncia, i formació de hip hop generades per la seva filla Rius.
Tercer.- No fer especial imposició de les costes judicials ocasionades."
III.- El Sr. Cano va interposar recurs contra la sentència dictada a la instància, i, en data de registre 6-10-2017, va presentar llur escrit de conclusions, en mèrits del qual sol·licita la revocació parcial de la resolució d'instància.
Pel contrari, la part recorreguda, en el seu escrit de contesta a les conclusions, de data 26-10-2017, interessa, en consonància amb els arguments exposats, que es desestimi el recurs i s'imposin a la part recurrent les costes processals.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy.
FONAMENTS DE DRET
I.- Els greuges o motius en els que la part defenent motiva el seu recurs són els que segueixen.
En primer terme, entén que la pensió fixada en 400 EUR no procedeix. Ha anat abonant l'import de 324 EUR que s'adequa a les necessitats de la filla i a la seva capacitat econòmica.
Quant a la capacitat econòmica, l'extracte bancari de l'empresa ORG_0 presenta un saldo negatiu de 4.865,57 EUR i el compte que comparteix amb la seva esposa un de positiu de 3.700 EUR. El seu sou és de 1.200 EUR com ressurt dels punts de la CASS i de l'extracte bancari.
Pel que fa a les necessitats de la filla, ja major d'edat, aquesta assenyala que amb la pensió actual cobreix les seves necessitats i a més percep uns ingressos de 200 EUR com a animadora.
En segon terme, exposa que en funció de la capacitat econòmica del recurrent i de la part contrària, qui manté un saldo positiu en el compte no inferior a 20.000 EUR i en el negoci de 26.398,80 EUR, alhora que disposa d'un sou de 2.200 EUR mensuals, correspon establir un percentatge del 70% a càrrec de l'agent.
I, en darrer terme, considera que no es trobava obligat a l'abonament de les despeses extraordinàries pel Conveni de 11-12-2002, a la vegada que foren liberalitats de la mare i no es van consensuar amb el pare, sense que tinguessin el caràcter d'urgents.
No comparteix l'aplicació de l'article 10 LQM, ja que es refereix a l'obligació de mantenir als fills durant el matrimoni i no es pot extrapolar a la separació de fet.
Insisteix en que són despeses decidides unilateralment i no va donar ni la seva opinió ni el seu consentiment.
II.- El primer motiu del recurs té a veure amb el quantum de la pensió d'aliments. És reiterada la jurisprudència d'aquesta Sala que la pensió d'aliments s'ha de determinar en funció de la proporcionalitat entre dos paràmetres: les necessitats del fill, ja sigui menor o major d'edat, i de la capacitat econòmica de l'alimentant.
Consta acreditat a les actuacions que en el conveni de 10-12-2002 es va establir una pensió d'aliments de 270,46 EUR; que, després de les oportunes actualitzacions, es situava abans de la resolució d'instància en un import de 324 EUR.
El canvi de circumstàncies per a incrementar la pensió a 400EUR sí resta provat en funció de les següents circumstàncies.
Per una banda, el pare havia de satisfer aquesta pensió d'aliments, amb un règim de visites de la que aleshores era la seva filla menor. Des de finals de l'any 2014, no visita a la menor (malgrat refereixi el pare que des de la fi de 2015 té converses telefòniques i missatges), la qual cosa incrementa les despeses que ha d'assumir la mare, alhora que li resta a aquesta temps de lleure i d'oci. I aquesta conclusió esdevé extrapolable a la majoria d'edat de la filla, atès que la pensió inclou no solament les despeses relatives a la seva alimentació en sentit ampli (aliments, roba, habitatge, subministres) sinó també les referents a la seva formació professional i al temps de lleure.
Les despeses de la menor, que cursa estudis de formació professional i que, eventualment, integra un grup de ball professional que li ha possibilitat obtenir 200 EUR al mes durant uns vuit mesos l'any, inclouen els conceptes anteriors, encara que solament s'han quantificat les despeses de transport, per un import de 208 EUR.
Per tant, sí que es pot constatar un canvi de circumstàncies, ja que incomplert el règim de visites o no comunicant amb la filla ja major d'edat, tot el temps la filla el passa en companyia de la mare, qui ha d'assumir amb la pensió de 324 euros totes les partides que integren els aliments de la filla Rius.
Per una altra, quant a la capacitat econòmica del pare, s'ha d'indicar que el defenent exposa que percep un salari de 1.300 EUR mensuals (ara en apel·lació afirma que són 1.200 EUR), però de l'extracte de ORG_0, de la que és soci i administrador únic, apareixen conceptes "càrrec nòmines", que van al llarg de l'any 2015 des de 3.600 EUR a 4.600 EUR, essent els imports més repetits els de 4.400 EUR, sense que se sàpiga quants treballadors consten a l'empresa, atès que a la declaració diu que són tres i el compareixent (foli 319), però no s'ha acreditat documentalment.
I del compte corrent que té el pare amb la seva actual parella (folis 154 i ss) sí apareix una nòmina domiciliada per import de 1.300 EUR, sense indicar a qui pertany, però en el mes de juny es reflecteix en el compte una nòmina X. per import de 1.500 EUR, de manera que tot fa pensar que la nòmina de 1.300 EUR és de la seva parella. I el mateix succeeix al mes de juliol, encara que ja no s'indica "nòmina X.", sinó solament "nòmina". I, d'ençà el mes de gener de 2016, és a dir, amb posterioritat a la interposició de la demanda, la seva nòmina es reflecteix en el compte per un import de 1.200 EUR (foli 241).
Si als anteriors extrems que revelen una capacitat patrimonial superior als 1.200 EUR que s'exposa, s'ha d'afegir que és també administrador únic i soci de la mercantil A SL (foli 255) i que del compte de pèrdues i guanys de la mercantil ORG_0 resulta que les despeses de personal foren el 2015 superiors a 68.000 EUR i el 2016 superiors a 66.000 EUR. I els extractes de punt de la CASS (foli 286) consta una base de cotització de 1.973,43 EUR els mesos de gener a març, alhora que l'any 2016 apareixen en el compte corrent altres ingressos l'any de 2015 de 1.387 i 1.523,33 EUR. A més treballa Andorra de dimarts a dijous, la qual cosa fa pensar que de divendres a dilluns obtingui una altra font d'ingressos a M.
En definitiva, dels anteriors extrems apareixen indicis d'uns guanys mensuals superiors als que s'exposen i, per tant, la capacitat econòmica del recurrent es situa al voltant dels 2.000 EUR com a mínim, de manera que es pot satisfer sobradament una pensió d'aliments de 400 EUR.
III.- La capacitat econòmica de la mare de la Rius es situa en la percepció d'un salari de 2.200 EUR mensuals, però que ha disminuït arran d'una situació de baixa fins el febrer de 2016. Com bé recull la resolució d'instància, s'observen reserves en el compte corrent del negoci entre 23.000 i 26.000 EUR i en el de la part agent entre 28.000 i 36.000 EUR, i un dipòsit de 75.000 EUR.
Si aquesta capacitat econòmica de la mare la comparem amb la del pare, i tot tenint en compte els indicis econòmics que abans hem posat de manifest i que evidencien una major capacitat econòmica de l'afirmada, s'ha de concloure també amb la resolució d'instància que les despeses extraordinàries han de ser abonades en un percentatge igual del 50%.
I no es pot asseverar per part del defenent que no es troba obligat a abonar-les perquè en el conveni regulador de la crisi de la parella no es va preveure aquesta contribució. En efecte, l'omissió en el conveni s'ha d'integrar pels òrgans judicials. I des d'aquesta òptica, l'article 10 LQM estableix l'obligació dels progenitors de mantenir i educar els fills segons els mitjans econòmics de la família. És cert, com exposa el recurrent, que l'article 10 ho preveu en situacions de normalitat en la convivència matrimonial o de parella, però no es pot oblidar que la responsabilitat parental es segueix mantenint quan s'ha produït la crisi i que, en relació als aliments i a les despeses extraordinàries, els progenitors han de seguir sufragant les mateixes en proporció a les necessitats dels fills i a la seva capacitat econòmica.
En conseqüència, també aquest motiu ha de ser refusat.
IV.- Per últim, s'han d'analitzar les partides reclamades per la part agent, concedides per la sentència, i que han estat impugnades en aquesta alçada.
Ja hem tingut ocasió de manifestar que l'argument de la inaplicabilitat de l'article 10 LQM no pot ésser emparat per aquest Tribunal ni tampoc el fet que l'omissió del repartiment en el conveni regulador de la crisi de parella del sufragi de les despeses extraordinàries pugui ésser un motiu o argument per a defensar la seva manca de pagament.
Quant a les despeses de psicòleg i ortodòncia, aquestes han de ser qualificades com a despeses de caire extraordinari, tota vegada que s'han de considerar com a no previsibles i de caire necessari. En aquest sentit, consta a les actuacions (folis 317 i 320) el caràcter necessari dels tractaments psicològics portats a terme, així com aquest es predicable també de l'ortodòncia, per la qual cosa el pare ha de contribuir al 50% del pagament de les quantitats abonades per la mare en relació a aquests conceptes.
Evidentment, no es pot compartir l'al·legació que aquestes despeses són liberalitats que efectuava la mare, perquè no només ha restat acreditat el caire necessari d'aquestes sinó que les intervencions de salut bucal d'un fill o el tractament psicològic per ajudar-lo a superar els problemes amb que s'enfronta, difícilment pot rebre aquesta consideració d'atribució gratuïta.
Pel que fa a les despeses de hip-hop, de les actuacions es desprèn que el pare coneixia que la filla portava a terme aquesta activitat i que, fins i tot, va col·laborar amb el pagament de la quota internacional (Folis 335 i 336, la testifical de la filla, on afirma que el pare va col·laborar en el pagament de les quotes i que creu que la quota internacional la van pagar conjuntament, i confessió de la part defenent -foli 319- on reconeix que la filla fa classes de hip-hop perquè voldria arribar a ser instructora i que en una ocasió se li va demanar ajuda i va pagar).
En definitiva, del material probatori que es troba a les actuacions, i quant a aquestes darreres despeses s'ha de concloure també la procedència al pagament del 50%, ja que com a activitat que realitza la seva filla, aquesta era coneguda i, fins i tot, havia col·laborat al pagament de quotes relatives a aquesta, la qual cosa implica clarament no sols el coneixement sinó també el consentiment envers la realització de l'activitat.
Per les anteriors consideracions, aquest darrer motiu ha de decaure.
V.- Quant a les costes processals, malgrat tractar-se d'un procediment de família, atès que totes les pretensions revocatòries tenen a veure amb reclamacions dineràries o de caire patrimonial, procedeix el seguiment del criteri del venciment objectiu i, per tant, la imposició al recurrent de les costes processals d'aquesta alçada, derivades de la desestimació del recurs.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs interposat pel Sr. Cano contra la sentència, de data 22-05-2017, dictada per l'Hble. Batlle, que confirmem íntegrament. Imposem a la part recurrent les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
