ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.3df85f04 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 326/17·22 décembre 2017·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 22 de desembre del 2017 - ROJ: STSJAD 429/2017
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle326/17
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2017:429) — En matière de droit_social, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 22 de desembre del 2017 - ROJ: STSJAD 429/2017).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 22 décembre 2017 (n° 326/17) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 429/2017 (Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala civil, 22 décembre 2017)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala civil, 22 décembre 2017, ROJ STSJAD 429/2017 (ECLI:AD:TSJADAD:2017:429) (Lire sur source officielle)
Note : la fiche de référence fournie indique « Juridiction andorrane, — ». La référence retenue ci-dessus est celle qui figure dans le texte de la décision.
Faits et procédure
M. Vara, titulaire d'un commerce désigné dans la décision comme « négoci A », a employé M. Zurita, pendant une brève période commencée au début du mois d'octobre 2016, comme livreur et monteur de meubles. La relation de travail n'est pas contestée. Elle était à temps partiel et aucun contrat écrit n'a été produit (non précisé dans la décision pour les motifs de la rupture).
Le salarié a saisi à deux reprises le Service d'inspection du travail, les 11 et 17 novembre 2016, pour non-paiement du salaire d'octobre. Il entendait par ailleurs compenser cette somme avec le coût d'une rayure causée à un véhicule utilitaire de l'entreprise. L'employeur a finalement payé le salaire, puis a introduit, environ trois mois plus tard, une demande en paiement de 731,50 euros au titre de la réparation du véhicule, assortie d'intérêts légaux et des dépens.
Le Tribunal unipersonnel du Batlle a fait droit à la demande par sentence du 27 juin 2017, en condamnant le salarié au paiement de la somme, des intérêts à compter du 21 mars 2017 et de l'ensemble des frais de justice. M. Zurita a interjeté appel en demandant la réformation intégrale de la décision et la mise des dépens des deux instances à la charge du demandeur. Ce dernier a conclu à la confirmation.
Selon le récit du texte, le dommage résulte de la conduite d'une fourgonnette de grandes dimensions dans une zone étroite et en travaux. Le salarié a reconnu la rayure, qu'il a qualifiée d'accident, en admettant ne pas avoir calculé l'encombrement du véhicule lors d'un virage. Aucun élément de preuve des circonstances précises du sinistre n'a été produit (non précisé dans la décision au-delà de la facture de réparation du 31 janvier 2017, d'un montant de 731,50 euros).
Question de droit
La question posée était de savoir si l'article 44, alinéa 2, du Codi de relacions laborals (Llei 35/2008), qui prévoit une obligation réciproque d'indemnis
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 22 de desembre del 2017 - ROJ: STSJAD 429/2017 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- Per escrit de data de registre 20-02-2017, el Sr. Vara, titular del negoci A, va presentar demanda laboral contra el Sr. Zurita, demanant al Tribunal condemnar al demandat a satisfer-li l'import de 731,15.-euros en concepte del cost de reparació d'un vehicle de l'empresa, més els interessos legals corresponents, i les costes processals causades, inclosos honoraris d'advocat, de procurador i d'eventual pèrit. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramès testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 22 décembre 2017 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (326/17) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 22 de desembre del 2017.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per escrit de data de registre 20-02-2017, el Sr. Vara, titular del negoci A, va presentar demanda laboral contra el Sr. Zurita, demanant al Tribunal condemnar al demandat a satisfer-li l'import de 731,15.-euros en concepte del cost de reparació d'un vehicle de l'empresa, més els interessos legals corresponents, i les costes processals causades, inclosos honoraris d'advocat, de procurador i d'eventual pèrit.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 326/17 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- El Sr. Zurita es va oposar a la demanda sol·licitant la seva íntegra desestimació i la imposició de totes les costes processals al demandant.
III.- L'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, de data 27-06-2017, decidint : "Estimar la demanda presentada pel Sr. Vara i condemnar al Sr. Zurita a abonar a la part agent la suma de de 731,50.-euros juntament amb els interessos legals devengats des del dia de contesta a la demanda, a saber el dia 21 de març del 2017 així com la totalitat de les costes judicials ocasionades, incloses els honoraris d'advocat i de procurador a acreditar en execució de sentència."
IV.- Contra aquesta resolució ha interposat recurs d'apel·lació el Sr. Zurita demanant la seva revocació i que es dicti una nova desestimant íntegrament la pretensions de l'agent, amb imposició al mateix de les costes judicials d'ambdues instàncies.
La representació processal del Sr. Vara, demana la seva confirmació íntegra amb imposició al recurrent de les costes d'aquesta alçada.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- No es discuteix l'existència de la breu relació laboral iniciada entre les parts a partir dels principis del mes d'octubre del 2016 i en el marc de la qual queda acreditat que el Sr. Zurita va treballar com a repartidor i muntador de mobles pel Sr. Vara. Malgrat es tractaria d'un contracte a temps parcial no s'ha aportat en autes cap contracte escrit.
No se sap per quin motiu ni en quina forma la relació es va extingir, però apareix que en data 11-11-2016 i en data 17-11-2016 el Sr. Zurita es va presentar prop del Servei d'Inspecció de Treball per a denunciar el fet que l'empresari no li havia satisfet el salari d'octubre i que pretenia descomptar- ne la ratllada que havia fet al vehicle de l'empresa.
Finalment l'empresa va satisfer el salari i uns tres mesos després va introduir la pretensió indemnitzatòria a la qual el tribunal d'instància va donar lloc, solució que no accepta l'assalariat.
II.- Els arguments revocatoris del Sr. Zurita són en resumit que: 1) es pot reclamar una indemnització a l'assalariat en cas de dol o imprudència manifesta però aquí es reclama "per imprudència" en el marc de la conducta d'una camioneta que comporta un risc per l'empresa, fins i tot si el conductor és diligent ; 2) no es pot aplicar l'article 44 a tots els supòsits sinó que s'ha de fer cas per cas ; 3) la sentència comet un error quan afirma que els danys són conseqüència d'una imprudència tota vegada que la prova d'aquesta no es podia treure de les manifestacions fetes en el seu escrit de contesta ; 4) era a l'empresari de provar aquesta imprudència i no ho ha fet i 5) l'empresari va introduir la demanda mesos després de l'incident com a represàlia al fet d'haver-lo denunciat al Servei d'Inspecció del Treball per l'impagament del salari.
Malgrat l'import relativament limitat de la reclamació, el present afer planteja una qüestió de principi relativa a les condicions d'aplicació de l'article 44 alinea 2 del Codi de relacions laborals en relació a les condicions d'indemnització de l'empresa en cas d'una actuació perjudicial imputable al treballador.
Dit article 44 - que és l'única disposició que constitueix el Capítol vuitè sobre la prestació de treball- és relatiu a les disposicions generals i disposa que:
"L'objecte del treball pot consistir en la realització d'una tasca dins un horari prefixat o bé en la realització d'una obra o servei concrets, i no pot ser contrari a l'ordre públic.
Tant l'empresari com el treballador han d'observar les disposicions de seguretat i salut en el treball, d'immigració, quan sigui el cas, i han d'indemnitzar-se recíprocament pels danys i perjudicis que s'ocasionin voluntàriament o per imprudència en les quanties que fixi la jurisdicció corresponent.".
Aquest redactat és exactament igual al de l'article 25 de la Llei 8/2003 del 12 de juny sobre el contracte de treball.
Anteriorment, l'article 11.2 del Decret sobre el contracte de treball, aprovat el 15-01-1974 i modificat el 14-12-1995 i el 22-06-2000, preveia que "El treballador deurà indemnitzar a l'empresari pels danys causats voluntàriament o per negligència greu als bens o instal·lacions de l'empresa.".
Els debats davant del Consell General no aporten cap element per aclarir el redactat escollit al 2008.
Salvat error, la Sala no s'ha pronunciat mai sobre aquesta qüestió precisa i si bé existeixen dues sentències que citen l'article 25 de la Llei 8/2003 del 12 de juny, aquestes no es pronuncien sobre la problemàtica d'autes (TSJC 157/09 del 15-10-2009 i 64/08 del 18-09-2008).
No s'ha aportat cap element de prova relatiu a les circumstàncies precises d'esdevinença dels danys provocats al vehicle de l'empresa dels quals es reclama la indemnització.
No obstant això, les posicions respectives de les parts eren clares.
L'empresari indicava en el seu escrit de demanda: "a finals del mes d'octubre, efectuant el transport i trasllat d'uns mobles amb el vehicle de l'empresa, el Sr. Zurita a causa d'una manca d'atenció en la conducció, va causar una ratllada al vehicle (...) que l'empresa li havia cedit per al bon ús del mateix i per a efectuar el trasllat de mobles".
L'empresa afirmava ensems que l'empleat havia actuat "amb mala fe o amb negligència" i que a més la seva conducta era constitutiva de la falta molt greu de l'article 104.3 del Codi de relacions laborals ("Fer desaparèixer, inutilitzar o causar desperfectes en materials, eines, aparells, instal·lacions, edificis, estris i documents de l'empresa.").
Del seu costat, l'empleat no va negar haver provocat dita ratllada, explicant : "Aquest vehicle és una furgoneta de grans dimensions, que no acostumo conduir (...) simplement va ser un accident, en el sentit que no vaig calcular les dimensions de la furgoneta al fer un gir a l'esquerra en una zona extremadament estreta i que estava en obres".
El tribunal ha considerat que aquesta manifestació del treballador demandat constituïa un reconeixement per part del mateix que havia incomplit amb el deure d'observança deguda i que aquest incompliment havia estat causa directa dels danys, essent així acreditada una conducta negligent per part seva.
Però aquesta conclusió no es pot compartir per dos tipus de raons que s'exposaran seguidament.
III.- La primera sèrie de raons que no permeten confirmar la posició del tribunal són relatives a la definició de la imprudència que pot fonamentar una pretensió d'indemnització per part de l'empresa en aplicació de l'article 44,2.
Com ho hem vist abans, l'article invocat disposa que l'empresa i el treballador han d'indemnitzar-se recíprocament pels danys i perjudicis que s'ocasionin voluntàriament o per imprudència.
Malgrat segueix directament i en la mateixa frase l'enunciació del principi segons el qual ambdues parts han de respectar les disposicions de seguretat i salut en el treball, l'afirmació que l'empresa i el treballador han d'indemnitzar-se recíprocament pels danys i perjudicis que es poden ocasionar no apareix únicament vinculada a aquest aspecte de la salut i seguretat en el treball sinó que constitueix l'enunciació general d'un principi sobre l'obligació d'indemnització.
Ara bé, aquest principi esta enunciat de manera molt general i mereix unes precisions a l'hora d'aplicar-ho de manera concreta ja que si el concepte de dany ocasionat voluntàriament no presenta gaire dificultat, és el concepte de dany ocasionat "per imprudència" que constitueix el nus del present litigi tota vegada que, malgrat el caràcter general d'aquest redactat, tal disposició no pot comportar la indemnització automàtica de tots els perjudicis soferts per l'empresa com a conseqüència d'un fet imputable a l'assalariat.
En efecte i en primer lloc, s'ha de dir que es tracta d'una disposició que deroga al dret general de la responsabilitat civil i que té vocació a aplicar- se a les relacions contractuals específiques de la relació laboral la qual comporta unes normes i uns principis propis, el més sovint d'ordre públic.
De fet, recordem que ens trobem en el marc d'una demanda i d'un procediment laboral.
En aquest ordre d'idees, si bé no existeix més una disposició específica i clara en relació a la responsabilitat del treballador com era el cas amb l'article 11.2 del Decret sobre el contracte de treball, i que la disposició actual vigent sembla considerar l'empresari i l'assalariat de manera igualitària o simètrica, aquesta igualtat no existeix en la relació laboral on l'assalariat es troba en posició de dependència, i convé interpretar l'article litigiós segons les normes i els principis del dret laboral i de la seva vocació protectora.
D'aquest punt de vista, s'ha de prendre en compte que mitjançant el contracte de treball, el treballador trasllada a l'empresari els riscos i els beneficis de la seva activitat professional i en contrapartida rep un salari i es sotmet al poder de direcció i disciplinari de l'empresari, perdent així part de la seva llibertat i del producte del seu treball. Dit d'una altra manera, l'assalariat no pot ser exposat directament o indirectament al risc empresarial. Per aquesta raó, quan provoca un perjudici executant el contracte de treball no es pot donar lloc a la seva responsabilitat de la mateixa manera que qualsevol contractant.
A més, en la societat moderna, l'assalariat es troba exposat a uns riscos que ultrapassen fàcilment la seva capacitat econòmica personal i els principis de la responsabilitat civil, en particular el de la reparació integral del perjudici, poden portar a conseqüències contràries a la vocació protectora del dret laboral.
D'altra banda, no cal perdre de vista que el salari queda particularment protegit i que permetre a l'empresari, mitjançant el joc de la responsabilitat civil de l'assalariat per qualsevol falta sense exigir una gravetat mínima, compensar tots els danys patits amb el producte del treball, podria resultar contrari a aquesta necessitat de protecció.
En segon lloc, i a títol comparatiu (el que és sempre interessant en la matèria donat el caràcter internacional de moltes de les fonts del dret laboral), la solució dels sistemes jurídics del nostre entorn és significativa.
Així, a Alemanya, existeix un sistema de gradació de la falta, on la falta lleu exclou tota responsabilitat del treballador i on la falta greu comporta una repartició de la responsabilitat entre empleat i empresari segons la gravetat, el risc de l'activitat i les circumstàncies particulars del cas. És només en cas de falta molt greu o intencional que l'assalariat es veu obligat a reparar tot el perjudici (Decisió del Großer Senat des Bundesarbeitsgerichts del 27-07- 1994 i article 276,1 del Bürgerliches Gesetzbuch).
A Espanya, també s'exigeix una negligència greu, una conducta greument culposa o dolosa (Sentencia del Tribunal Supremo, Sala Cuarta, de lo Social, 14-11-2007 que motiva: "Es cierto que el trabajador tiene como deber laboral básico cumplir con las obligaciones concretas de su puesto de trabajo, y entre ellas la de conservar en buen estado los medios e instrumentos de trabajo que le facilita el empleador, de conformidad a las reglas de la buena fe y diligencia (arts. 5.1 .a), 20 y 54.2.b) ET); mas no por ello, pueden trasladarse sin matización alguna las normas del Código Civil reguladoras de la responsabilidad contractual por dolo o culpa (arts. 1.101 y sigs). Una de las notas esenciales y características del contrato de trabajo es la ajenidad, que significa que es el empresario y no el trabajador, quien asume tanto los frutos como los riesgos que se deriven del trabajo prestado, entre estos últimos, los que se produzcan por errores o descuidos del trabajador, que no se puede comprometer a una prestación carente de ellos.
Exigir una actividad y un resultado óptimos con consecuencias indemnizatorias en todo caso contrario, además de desconocer que la naturaleza humana nunca puede garantizar la perfección en el obrar, supondría un freno, cuando no un impedimento absoluto, para la aceptación de la mayor parte de los trabajos por cuenta ajena, ante el potencial y grave riesgo patrimonial que implicaría el manejo de los costosos instrumentos de trabajo de los que hoy se dispone, si el trabajador tuviera que responder de todos los daños y perjuicios causados. Ello obliga a matizar los tradicionales criterios civiles de responsabilidad indemnizatoria contractual, y a exigir para que ésta pueda surgir en el ámbito laboral, que la culpa o negligencia del trabajador sea grave, cualificada o de entidad suficiente. O lo que es igual, que no todo error, fallo u olvido del trabajador da lugar a la indemnización de los daños y perjuicios que cause su actuar, lo que obliga a estar a las circunstancias de cada caso para valorar el grado de desatención de las medidas y cuidados exigibles a todo trabajador". La solució ja existia i s'ha confirmat després d'aquesta Sentencia (veure entre altres STSJ Baleares Sala Social del 07-10-1999 i STSJ Murcia Sala Social 18-02-2008 ).
A França, la Cour de Cassation ha instituït des de l'any 1958 el principi que la responsabilitat civil contractual de l'assalariat front de l'empresari per uns fets danyosos comesos en l'execució del contracte de treball requereix una falta molt greu i que és insuficient una falta simple o fins i tot greu (Chambre sociale 27-11-1958. Veure més recentment Chambre sociale 10- 11-1992: "Mais attendu que la clause d'un contrat de travail relative à la responsabilité personnelle du salarié envers son employeur ne peut produire effet, quels qu'en soient les termes, qu'en cas de faute lourde du salarié ; Que le conseil de prud'hommes, ayant relevé que le dommage avait été subi par l'employeur du fait de la salariée pendant le cours du préavis et à la suite d'un accident de la circulation dont il n'était pas soutenu qu'il avait été provoqué par la faute lourde de la salariée, a, à bon droit, décidé que l'employeur n'était pas fondé à faire supporter par cette dernière le montant du dommage". Es tracta d'una falta particularment greu ("faute lourde") que revela una intenció de perjudicar i que justificaria el comiat disciplinari.
En tercer lloc, i al respecte d'aquesta qüestió del vincle entre la matèria disciplinaria i la responsabilitat, com ho hem indicat abans, la part agent ha sostingut que l'actuació del Sr. Zurita corresponia a una falta disciplinària molt greu.
Però, res és menys segur ja que el Codi de relacions laborals tipifica diverses faltes disciplinàries que es podrien aplicar al present cas, segons la gradació següent:
la falta lleu de l'article 102.5 que sanciona la "descurança en la conservació dels gèneres o del material",
la falta greu de l'article 103.6 que relativa al fet de "Manifestar descurances importants en la conservació dels gèneres o articles i materials de l'establiment corresponent i, eventualment, la de l'article 103.12 que sanciona "La imprudència durant el treball que pugui implicar risc d'accident, personalment o per a altres treballadors o terceres persones, o risc d'avaria o dany material de les instal·lacions de l'empresa.",
la falta molt greu de l'article 104.3 (Fer desaparèixer, inutilitzar o causar desperfectes en materials, eines, aparells, instal·lacions, edificis, estris i documents de l'empresa.). Però justament, aquesta falta molt greu no resulta de qualsevol imprudència sinó que el principi de proporcionalitat requereix que l'acció de l'assalariat sigui intencional o d'una imprudència inexcusable (Vg. TSJC 96/12 del 18-10-2012).
Com ho exposarem en el següent fonament, no existeix cap prova de tal actuació en el present cas i l'empresa no pot invocar aquest aspecte disciplinari per fonamentar la seva reclamació indemnitzatòria, sobretot quan no va prendre la iniciativa de cap acció disciplinària.
En quart lloc i per acabar, tornant a la interpretació del redactat de l'article 44,2, el mateix indica que hi ha lloc a indemnització en cas que l'assalariat hagi actuat voluntàriament o per imprudència. Per tant, i tenint en compte tot el que acabem d'exposar, és clar que la imprudència de que es tracta ha de ser equivalent a una actuació voluntària, és a dir una imprudència molt greu comparable a una acció comesa amb la intenció de perjudicar a l'empresa, tota vegada que no tindria cap sentit posar al mateix nivell una acció voluntària i qualsevol imprudència sense exigir cap intencionalitat.
Així les coses, la conseqüència que s'ha de treure de totes aquestes consideracions és que la imprudència de l'article 44,2 no és una simple imprudència sinó una imprudència molt greu equivalent a l'acció voluntària i dolosa.
IV.- Per tant, el segon aspecte de la problemàtica concerneix l'apreciació d'una imprudència en el cas concret i esqueia determinar si l'empresari ha demostrat que l'assalariat ha comès una imprudència d'una entitat suficient com per a poder exigir-li que l'indemnitzi de les conseqüències de la mateixa.
En efecte, el corol·lari de l'exigència d'una falta molt greu és que, pel que fa a la prova, pertoca a l'empresari establir que l'actuació de l'empleat correspon a una acció voluntària o a una imprudència molt greu.
I força és de constatar que no ho ha fet.
En efecte, no s'ha aportat ni proposat cap prova per establir com l'incident de circulació va tenir lloc. L'únic element concret és la factura de data 31-01-2017 de reparació de la furgoneta OPEL MOVANO per import de 731,50.-euros.
És en aquestes condicions que el tribunal va fonamentar la seva decisió sobre les manifestacions del defenent en el seu escrit de contesta que hem recordat més amunt.
Però aquestes manifestacions són del tot insuficients per establir la responsabilitat de l'assalariat ja que el fet de no calcular bé les distàncies o una manca d'atenció en la conducta no constitueix per si mateix una imprudència molt greu i no es pot equiparar amb ella.
Per acabar, i a títol de reforç, fins i tot si s'arribés a considerar la responsabilitat de l'assalariat la pretensió d'indemnització tindria un altre obstacle puix que, com motivat en la nostra sentència 311/09 del 22 de març del 2010 : "...per que no hi hagi enriquiment injust de l'empresa, la mateixa ha de provar que els danys soferts pels seus camions no han estat indemnitzats per la seva companyia d'assegurances...".
Per tot l'exposat s'ha de revocar la sentència d'instància, desestimant íntegrament la demanda interposada pel Sr. Vara contra el Sr. Zurita.
IV.- Per via de conseqüència i en aplicació del principi del venciment objectiu, la desestimació de la demanda comporta la condemna del demandant a fer-se càrrec de les costes de primera instància.
V.- L'estimació del recurs i la matèria laboral del present afer determinen imposar també a la part empresarial finalment vençuda les costes de segona instància.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
ESTIMAR el recurs del Sr. Zurita contra la Sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle de data 27-06-2017 que revoquem íntegrament, desestimant la demanda interposada pel Sr. Vara, imposant al mateix les costes judicials de segona instància.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramès testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
