ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.1a98f4fc · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
95/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 23/17·27 February 2018·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 27 de febrer del 2018 - ROJ: STSJAD 61/2018
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket23/17
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2018:61) — En matière de droit_administratif, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 27 de febrer del 2018 - ROJ: STSJAD 61/2018).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 27 février 2018 (n° 23/17) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 61/2018 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 février 2018
Note de méthode : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue ci-dessus est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI). La décision est rendue en catalan ; les citations sont des traductions fidèles. Le « Résum I.A. » qui accompagne le texte n'émane pas de la juridiction et n'a pas été pris en compte.
Faits et procédure
La société A, SA, entreprise de construction, a fait édifier pour la société B, SL, propriétaire d'une parcelle à la urbanització D (Escaldes-Engordany), un chalet dit « xalet M ». La direction de l'œuvre a d'abord été confiée aux architectes auteurs du projet, les Srs Recio, Carretero i Calderón, qui ont renoncé à leur mission en avril 2005. M. Carnero l'a assumée à partir de mai 2005. La livraison est intervenue le 4 avril 2006, par la délivrance de la cédule d'habitabilité (non précisé dans la décision : les modalités exactes de la réception contractuelle).
Deux instances ont été introduites devant la Batllia, puis jointes. La société A, SA réclamait 225 823,87 € de factures de travaux impayées. La société B, SL demandait la réparation des vices et défauts de l'ouvrage, ainsi que l'indemnisation de préjudices complémentaires, dont 12 076,76 € (le texte mentionne par ailleurs 12 070,76 €) pour les rideaux du sous-sol -2 et 3 100 € pour les fenêtres de ce même niveau, endommagés par des infiltrations.
Par jugement du 10 novembre 2016, le Tribunal de Batlles a alloué à la société A, SA 66 229,88 € après compensation, et à la société B, SL 16 555,28 € cont
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 27 de febrer del 2018 - ROJ: STSJAD 61/2018 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramès testimoni a l'Hble. Presidenta de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 février 2018 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (23/17) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket23/17
Judgment Date27 February 2018
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC.- 0000023/2017 ORIGEN: 1100214/2013 - 00
NIG: 5300542120150002995
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 27 de febrer del 2018
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats
M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En els Autes 0191-6/2009, per escrit de data 13-05-2009, la representació processal de la societat A, SA, va presentar davant de la Batllia, demanda a tramitar pel procediment ordinari, contra la societat B, SL, en reclamació de la quantitat total de 225.823,87.-euros en concepte de factures de treball impagades, més els interessos legals a partir de la contesta a la demanda, així com les costes judicials inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 23/17 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
II.- En els Autes 0204-1/2009, per escrit del 03-06-2009, la representació processal de la societat B, SL, va presentar davant de la Batllia, demanda a tramitar pel procediment ordinari, contra la societat A,
SA, i els Srs. Carnero, Recio, Carretero i Calderón demanant llur condemna solidària a :
1.- satisfer-li el cost de la reparació dels vicis i defectes que presenta el xalet bastit per A, SA segons projecte i direcció d'obra portats a terme pels arquitectes demandats, compensant, en el seu cas, les quantitats que s'acreditin per aquest concepte amb els imports de les certificacions pendents de pagament a la constructora, que resultin acreditades.
2.- subsidiàriament, a reparar els vicis i defectes descrits en l'apartat tercer en el termini de 3 mesos des de la fermesa de la Sentència.
3.- satisfer-li la suma total de 38.001,07.-euros en concepte d'indemnització dels danys i perjudicis descrits en el fet setè de la demanda amb els interessos legals a partir de la contesta a la demanda i subsidiàriament des de la fermesa de la Sentència, el tot amb imposició de costes.
També va demanar l'acumulació amb les actuacions 0191-6/2009.
La representació processal dels Srs. Recio, Carretero i Calderón es va oposar a aquesta demanda sol·licitant la seva total desestimació amb imposició de les costes a la part agent.
La representació processal del Sr. Carnero va demanar la desestimació íntegra amb imposició de les costes a la societat B, SL.
La representació processal de la societat A, SA, també es va oposar a aquesta demanda sol·licitant la seva total desestimació així com l'acumulació amb les actuacions 0191-6/2009, la condemna de la societat B, SL, a pagar l'import sol·licitat en el seu propi escrit de demanda i la condemna en costes en costes de la mateixa societat.
La representació processal de la societat B, SL, va replicar reiterant les seves pretensions.
III.- Per escrit del 03-06-2009, la representació de la societat B, SL, es va oposar a la demanda presentada en els Autes 0191-6/2009 i va formular una demanda reconvencional, sol·licitant que es dictés sentència compensant la quantitat no superior a 103.676,33.-euros o aquella altra inferior que s'acredités en període de proves pendent de pagament per part de la seva representada a A, SA per la liquidació de les obres amb les quantitats degudes per aquesta darrera a la seva representada per la reparació dels defectes i vicis de l'obra i danys i perjudicis complementaris reclamats en la causa número 204-1/2009 (demanant l'acumulació de la mateixa a les presents actuacions) fixant el saldo que resulti a favor d'una o altra part com a resultat d'aquesta compensació, el tot amb imposició de les costes processals inclosos els honoraris d'advocat, de procurador i de pèrit.
La representació processal de la societat A, SA, va replicar, sol·licitant també l'acumulació de la causa número 0204-1/2009 però mantenint les seves pretensions i demanant la desestimació de la demanda reconvencional, sempre amb imposició de costes a la contrapart.
IV.- Per Aute del 03-07-2009 l'acumulació sol·licitada per les parts es va acordar.
V.- En data 18-11-2009, les parts demandades van presentar els seus escrits de dúplica, i després d'haver practicat les proves, totes les parts van degudament formular els seus escrits de conclusions.
VI.- Per Sentència de data 10-11-2016, l'Hble. Tribunal de Batlles, Secció Civil, va decidir :
"Primer.- Estimar parcialment la demanda per la societat A, SA contra la societat B, sl. i estimar també parcialment la demanda formulada per aquesta darrera contra la primera i després d'operar la corresponent compensació entre deutes respectius escau condemnar B, sl a satisfer a la primera la suma de 66.229,88.- EUR més els interessos legals comptadors des de la data de fermesa de la present i fins el seu total pagament i sense fer especial pronunciament en costes processals havent cada part d'assumir les seves pròpies i per meitats les comunes.
Segon.- Estimar parcialment la demanda formulada per la societat B, sl contra el Sr. Carnero, condemnant-se aquest darrer a satisfer a la primera la suma de 16.555,28.- EUR més els interessos legals des de la data de fermesa de la present
Sentència i fins el dia del seu total pagament i sense fer especial pronunciament en costes processals havent cada part d'assumir les seves pròpies i per meitats les comunes.
Tercer.- Desestimar íntegrament la demanda interposada per la societat B, sl contra els Srs. Recio i Carretero i Calderón absolent aquests darrers de les pretensions de la part agent i imposant a la primera les costes ocasionades amb inclusió dels honoraris d'advocat i de procurador dels demandats.".
VII.- Contra aquesta resolució han interposat recurs d'apel·lació tan la representació processal de la societat B, SL, com la del Sr. Carnero
La representació processal de la societat B, SL, demana la seva revocació parcial i de :
condemnar a la societat A, SA a satisfer-li, a més de les sumes acordades per la sentència d'instància, els imports de 12.076,76.-euros pel cost de reparació de les cortines que es van malmetre al soterrani -2, subsidiàriament la suma que s'acrediti per aquest concepte en període d'execució de sentència i 3.100 euros corresponents al cost de reparar els desperfectes de les finestres del soterrani -2,
revocar la condemna en costes d'aquesta part derivades de l'absolució dels Srs. Recio i Carretero i Calderón i no fer especial imposició de costes per aquest motiu,
confirmar la resta de pronunciaments de la sentència d'instància i imposar a A, SA i als Srs. Recio i Carretero i Calderón les costes processals d'aquesta instància inclosos honoraris d'advocat i procurador, respecte als motius d'apel·lació dirigits respectivament a cadascun d'ells.
La representació processal del Sr. Carnero demana la seva revocació en el sentit de tan sols acceptar la condemna d'aquest al pagament de 8.991,37.-euros (1.083,14 + 527,13 + 7.381,10), sense pronunciament en costes.
La representació processal dels Srs. Recio, Carretero i Calderón demana la confirmació íntegra de la sentència pel que fa referència a ells i la condemna dels apel·lants a pagar les costes de segona instància.
Per Aute del 23-03-2017 es va donar lloc a la petició de justícia gratuïta de l'administrador judicial de la societat A, SA, però aquesta no va presentar cap escrit de contesta en el termini previst.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
FONAMENTS DE DRET
I.- Ha quedat establert que la societat B, SL, (constituïda pel Sr. C. i la Sra. V.) és propietària d'una parcel·la situada a la urbanització D dels Vilars d'Escaldes-Engordany i que l'any 2004 va encarregar a la societat A, SA, la construcció d'un xalet ("xalet M").
En un primer temps, fins al mes d'abril del 2005, la direcció facultativa va ser confiada als arquitectes redactors del projecte de construcció, Srs.
Recio i Carretero i Calderón, els quals van decidir renunciar a aquesta direcció invocant problemes relacionals i reclamant el pagament dels seus honoraris.
Així, a partir del mes de maig del 2005, és el Sr. Carnero que va assumir aquesta direcció facultativa.
Les obres es van acabar al 2006, essent lliurada la corresponent cèdula d'habitació en data 04-04-2006.
Front a les demandes creuades i acumulades de les parts, el tribunal d'instància va jutjar que :
la demanda de la constructora només era justificada per import de 104.423,08.-euros. Aquest aspecte de la sentència no és recorregut.
la pretensió de condemna de la societat B, SL, era justificada només en relació a la constructora i al Sr. Carnero però no pas en relació als Srs. A. i
M. V.P. i Calderón
les demandes de la societat B, SL, eren parcialment justificades a raó de 38.193,20.-euros pel que fa a la societat A, SA i de 16.555,28,-euros pel que fa al Sr. Carnero
que calia compensar les sumes respectivament degudes per la societat B, SL, i per la societat A, SA, quedant un saldo de 66.229,88.-euros a càrrec de la primera.
II.- Per a una millor claredat expositiva examinarem de manera separada els dos recursos començant pel de la societat B, SL, i després el del Sr. Carnero
III.- El primer aspecte del recurs de la representació processal de la societat B, SL és relativa a la desestimació de la seva pretensió a obtenir el pagament de la suma de 12.076,76.-euros i de la suma de 3.100.- euros. Argumenta de manera esquemàtica que :
aquesta part va reclamar en la demanda la suma de 12.076,76.- euros corresponent al cost de reparació de les cortines que la seva mandant va col·locar al soterrani -2 i que van quedar malmeses i deteriorades per les filtracions d'aigua a través de les finestres i llosadets mal executats al mur del soterrani -2, el vici de les infiltracions ha quedat acreditat per la prova pericial i la sentència d'instància ha estimat la reclamació per la reparació d'aquest defecte. L'existència de les cortines i el fet de que van quedar malmeses queda acreditat pel mateix informe de l'arquitecte Sr. Carnero i per l'informe pericial definitiu del mes de febrer del 2015. Subsidiàriament, en cas de no considerar-se acreditada la quantificació d'aquest import, procedeix deixar pel període d'execució de sentència la valoració de la reparació de les cortines.
Aquesta part va reclamar igualment en la demanda la suma de
3.100 euros pel perjudici consistent en el cost de reparar els desperfectes de les finestres del soterrani - 2 provocats per les filtracions d'aigua. Són d'aplicació els mateixos arguments anteriorment invocats en relació a l'informe del Sr. Carnero A l'annex del conveni signat entre B, SL i A, SA el 10-
11-de 2006, la pròpia empresa demandada ho va fer constar com a deficiència de l'obra no reparada. La reparació d'aquest defecte per part de la seva mandant va ser doncs indispensable i la factura aportada a la demanda com a document 17 acredita els treballs portats a terme per efectuar aquesta reparació consistents en reparar les finestres.
Es veu que els dos punts discutits són relatius a la problemàtica de les filtracions a les finestres patides al soterrani -2 i a les seves conseqüències prejudicials per a la propietat.
Al respecte cal citar in extenso la motivació del tribunal :
"Posteriorment el pèrit judicial efectua tot un seguit de precisions en relació a altres danys constatats en el decurs de la visita realitzada en el xalet de referència i que es situen en la planta -2 de l'edifici. Aquests però no podran ser admesos en la present Resolució Judicial per les raons que seguidament s'exposen. Un dels principis rectors que ha de respectar una decisió definitiva és el de la congruència de tal manera que aquesta no pot donar més del que se li demana ni examinar menys qüestions d'aquelles que se li han demanat en l'escrit de demanda. En el supòsit d'espècie força és de constatar com en el seu escrit rector, la representació processal de B, sl interessa la condemna dels demandats a satisfer "el cost de la reparació ···· dels vicis i defectes que presenta el xalet ··· relacionats en el document 10 adjuntat a la demanda i en el fet quart del present escrit de demanda
·". Ni en el document 10 ni en el fet quart de la demanda es fa menció a eventuals desordres en la planta -2 de l'edifici cenyint-se als punts abans examinats de tal manera que aquests es troben fora del procés, sense que en cap moment tampoc s'hagi efectuat una reserva d'accions en relació a eventuals altres danys que poguessin aparèixer al llarg del procediment. En aquesta eventualitat, aquelles altres lesions per les quals B, sl reclama en seu de conclusions no podran ser admeses per la present, sense perjudici de quantes altres accions pels mateixos li puguin correspondre en el procediment escaient."
Però després de l'examen dels escrits rectors de les parts, aquesta argumentació no es pot compartir.
En efecte, l'estudi de l'escrit de demanda de la societat B, SL, permet constatar que el document 10 adjuntat (informe del Sr. Carnero del mes de gener del 2009, folis 359 a 367) inclou un paràgraf titulat "MUR SOTERRANI" on s'exposa que existeix en el mur del soterrani -2 un defecte que provoca goteres que esquitxen "malmetent vidres, fusteria i fins i tot cortines".
Sobretot, l'apartat IV del referit escrit de demanda titulat "INDEMNITZACIÓ DE DANYS I PERJUDICIS" relatiu als perjudicis complementaris dels quals es demana reparació, a més de la reparació en natura, conté un punt e) relatiu a l'import de 12.070,76.-euros demandat en concepte de reparació de les cortines del soterrani -2 malmeses per l'aigua i un punt f) relatiu a l'import de 3.100.-euros demanat en concepte de reparació de les finestres del soterrani -2 malmeses per l'aigua (folis 312 i 313).
Per tant, contràriament al tribunal d'instància, considerem que aquestes reclamacions formen part de la petició continguda en el DEMANO de l'escrit de demanda i que calia procedir al seu examen a fons.
De fet, va existir el degut debat al respecte ja que, d'una part, tant la representació dels Srs. A. i M. V.P. i Calderón com la de la societat A, SA i la del Sr. Carnero, en els seus respectius escrits de contesta, es van poder oposar a aquestes pretensions argüint en resum que les referides finestres eren "il·legals" per no respectar la norma administrativa i que els perjudicis invocats no estaven establerts, i que d'altra part la societat B, SL va mantenir i reafirmar les seves reclamacions en l'escrit de rèplica.
IV.- Quant al perjudicis en qüestió, un dels punts de la missió del pèrit judicial era relativa "als llosadets construïts per sobre de les finestres del mur del soterrani -2 que filtren l'aigua cap a l'interior del xalet, malmetent vidre, fusteria i cortines" i dictaminar si els imports reclamats eren correctes.
Com bé ha estat motivat pel tribunal en el punt 6 del Fonament V.- ressurt de l'informe pericial (folis 1121 a 1132 i 1328 a 1334) que els referits teuladells sí que presenten diversos defectes relacionats amb desordres constructius únicament imputables a l'empresa constructora per un cost de 4.653,42.-euros.
No obstant això, no es poden estimar les pretensions de la societat B,
SL.
En efecte, pel que fa a les cortines, és innegable que front a les infiltracions d'aigua cap a l'interior com les denunciades per la propietat i constatades pel pèrit, existeix la possibilitat que les cortines instal·lades en aquestes finestres fossin deteriorades i de fet ressurt de l'informe del Sr.
Carnero que les cortines del soterrani haurien quedat malmeses per la humitat. Però dit informe no dona cap precisió al respecte (foli 366) i ni l'annex al document atorgat el 10-11-2006 entre la constructora i la propietat sobre les deficiències constatades, ni l'informe d'E mencionen aquesta qüestió.
De totes maneres, la constatació de la possibilitat d'un dany no és suficient per a establir un dret a ser indemnitzat el qual requereix acreditar l'existència d'un perjudici cert i quantificable en relació amb el defecte constructiu.
En el cas present, aquesta prova no existeix.
L'únic element de prova del perjudici és el document 16 foli 379. Es tracta d'un pressupost i no d'una factura, d'un import de 12.076,76.-euros (inclòs l'IVA espanyol del 16%) de data 05-05-2009 per a la confecció de 5 jocs de cortines folrades i establert pel negoci V de la societat VR, SA, de Barcelona. Mai la societat B, SL ha negat el fet invocat pel les altres parts que dit negoci és titularitat de la Sra. V., accionista de B, SL.
El pèrit judicial va concloure que els treballs descrits en aquest document no corresponen a un import de reparació d'unes cortines a causa de la seva afectació per un defecte d'obra i que ni li era possible constatar si les cortines actualment instal·lades corresponien a les del document ni si havien existit cortines abans de les seves visites.
El cert és que no existeix cap element provant que s'havien comprat i instal·lat unes cortines a les cinc finestres i que les mateixes van ser malmeses, encara menys al punt d'haver de tornar a confeccionar-ne de noves.
També va indicar el pèrit que era fora de les seves competències valorar si el cost indicat en el pressupost era un preu estàndard en relació al preu del mercat, però podem indicar que el preu de més de 12.000.-euros per 5 parells de cortines per a finestres petites com les d'Autes ens sembla desproporcionat.
D'altra banda pertocava a la part demandant acreditar la realitat del seu perjudici durant el procediment segons les regles del debat judicial. No ho ha fet durant els anys que ha durat el litigi i no es tracta només d'una qüestió de quantificació econòmica. Per tant, la fase d'execució no pot permetre que es torni a plantejar la problemàtica ja resolta i no hi ha lloc a la petició de la part apel·lant de deixar pel període d'execució de sentència la valoració de la reparació de les cortines.
Pel que fa a les finestres, sí que l'annex de l'acord del 10-11-2006 menciona "el deterioro de la madera de las ventanas del sótano 2 por caída de agua" i de la seva banda el pèrit va constatar eflorescències en el deteriorament exterior de la fusta de les finestres i que l'ampit de fusta d'una d'elles es trobava lleugerament corbat per l'acció de l'aigua.
Però, a l'igual que per les cortines, el document justificant produït (foli 380) no és una factura sinó un pressupost de data 20-05-2009 de la fusteria F de Santa Coloma per a la reparació de 5 finestres.
Al moment de la seva inspecció cap reparació s'havia dut a terme i un cop revisat el document en qüestió, el pèrit va poder indicar que els treballs descrits al mateix sí que corresponien a treballs de reparació però que no es trobaven especificats els treballs realitzats i que no l'hi era possible constatar que s'haguessin realitzat en l'actualitat, ni tampoc era possible determinar si l'abast dels treballs referits era correcte ni si es corresponien amb els preus de mercat.
Així les coses, i com que no existeix cap element de prova per establir que s'haurien dut a terme uns treballs de reparació dels defectes imputables a la constructora no és possible estimar la pretensió indemnitzatòria de la propietat.
Així mateix, aquest aspecte del recurs no pot portar a la revocació de la sentència.
V.- L'altre aspecte del recurs de la representació processal de la societat B, SL, és en relació amb el seu desacord amb que se li imposin les costes processals derivades de la intervenció dels Srs. Recio, Carretero i Calderón ja que considera que no procedeix fer condemna en costes. Sosté que la citació a judici dels referits senyors no podia ser considerada abusiva ni temerària a partir del moment que el propi informe elaborat pel Sr. Carnero dictaminava que el mur de contenció presentava un defecte de concepció en no haver-se previst la seva impermeabilització, motius pels quals dirigir l'acció judicial contra els Srs. A. i M. V.P. i Calderón, arquitectes autors del projecte i que van assumir inicialment la direcció facultativa de l'obra, a efectes de dirimir la responsabilitat que els hi podia pertocar s'ha de considerar justificada ; el dubte existent era si el mur escullera havia estat mal concebut i si el projecte devia o no contemplar la seva impermeabilització i és només amb l'informe pericial judicial que s'ha establert que els vicis existents eren deguts a un error d'execució per part de la segona DF.
Però considerem que no existia cap iusta causa litigandi ja que abans de presentar la demanda existien elements prou contundents (en particular l'informe E i els documents establerts pel Sr. Carnero i A, SA folis 338 a 373 però també l'acta de presència o constatació del 09-05-2005 destinat a establir l'estat de l'obra abans de canviar de DF folis 821-836) per a constatar sense dubte seriós que els primers arquitectes no tenien cap mena de responsabilitat en els defectes i patologies constatades que corresponen a elements constructius la realització defectuosa dels quals no es pot imputar a la primera DF. En particular, res podia permetre pensar a priori que els defectes del mur d'escullera podien correspondre a una altra causa que no fos un defecte constructiu.
La pericial judicial només va confirmar aquesta realitat.
A més, no hem trobat en Autes cap requeriment o gestió de la societat B, SL vers els referits professionals i mitjançant el qual s'hauria intentat obtenir la seva intervenció per a resoldre o arreglar els problemes invocats abans d'instar l'acció judicial.
Com hem recordat recentment, qui demana ha d'estar cert perquè està al seu arbitri demanar quan sigui i abans deu examinar les coses diligentment per tal de demanar després (Digest 50, 17,42).
Per tant, s'ha d'aplicar el principi general del venciment objectiu i en veure desestimades totes les seves pretensions en relació als Srs. A. i M.
V.P. i Calderón, la societat B, SL ha d'assumir les costes processals generades a aquests defenents per raó de la tramitació del present plet.
Finalment no es pot estimar tampoc aquest aspecte del recurs.
VI.- El recurs de la representació processal del Sr. Carnero es recolza sobre la consideració general que la resolució d'instància no extrauria "suficientment ajustadament les conclusions escaients de l'informe pericial judicial" que, al seu parer, permet rebaixar la quantia de la indemnització a càrrec seu fins a la suma de 8.991,37,-euros i no la de 16.555,28,-euros. En resum exposa que :
en relació a la gotera sota el local d'escombraries, l'informe pericial recalca que es tracta d'un element de simplicitat constructiva, l'execució del qual es va fer a demanda de la propietat per la constructora pràcticament al marge de la direcció facultativa ; per tant el repartiment no hauria de ser 75%-25% entre constructora (75%) i direcció facultativa (25%), el que portaria a rebaixar la condemna del Sr. Carnero a 1.083,14,-euros.
en relació a les inundacions que es produeixen a través del conducte de ventilació, la relació de causa a efecte queda dubtosa. El defecte ni li seria atribuïble ja que el disseny i la concepció d'aquest, i fins i tot l'execució parcial del mateix, serien imputables a la primera DF. La reparació del mateix seria perfectament i totalment discutible ja que el seu tapat seria menys costós i no hi ha lloc a cap condemna del seu mandant.
pel que fa a la bassa d'aigua que es forma a la rampa d'entrada, el tribunal ha interpretat de manera errònia les conclusions de la pericial judicial i la responsabilitat hauria d'ésser repartida per meitat amb la constructora i solament seria possible una condemna del seu mandant al pagament de la suma de 527,13.-euros;
no hi ha lloc a un pronunciament en costes processals de primera instància atesa l'existència d'una iusta causa litigandi però sí a una condemna en costes de segona instància atesa l'estimació del recurs d'apel·lació d'aquesta part.
Pel que fa a la gotera sota el local d'escombraries, l'informe complementari de P permet entendre que existeix un mur perimetral i que la llosa de pissarra de coronació del mur i de l'espai d'escombraries és de pissarra rústica i té escàs pendent, dirigint-se aquest cap a l'interior de la parcel·la. Aquest pendent provoca el vessament d'aigua sobre la jardinera situada a sota del local, a peu del mur.
Així es va constatar la presència d'una patologia per humitat la qual provoca d'una part una gotera en la jardinera situada a sota del local d'escombraries per vessament sobre el mur de l'aigua de pluja que cau sobre la coberta de pissarra, amb la precisió que degut a l'alçada del mur, és susceptible de malmetre les jardineres, i d'altra part unes eflorescències generalitzades en la cara interior dels murs perimetrals de la finca revestits de pedra.
Les causes d'aquestes patologia són el pendent cap a l'interior de la parcel·la de les peces de pissarra de coronació i l'absència de voladís de les mateixes respecte al mur.
Considera l'apel·lant que es tractaria d'un defecte que correspon a un element simple de construcció i que la responsabilitat del mateix seria majoritàriament de la constructora. Però considerem que es tracta també d'un element de fàcil comprovació per part de la direcció facultativa ja que un examen mínimament seriós dels treballs ha de permetre constatar el pendent cap a l'interior de la parcel.la de les peces de coronació i l'absència de voladís.
D'altra banda, tal comprovació correspon a la responsabilitat de la direcció facultativa i les precisions del pèrit permeten considerar que és el Sr.
Carnero qui era encarregat de la DF al moment de la realització defectuosa i cap element objectiu permet considerar que els treballs s'haurien dut a terme fora de la seva intervenció.
Per tant, no existeix cap motiu per modificar la repartició de responsabilitat feta pel primer jutjador a raó de 50% a càrrec de la constructora i 50% a càrrec de la DF.
Pel que fa a les inundacions que es produeixen a través del conducte de ventilació, s'ha pogut establir que aquesta patologia era causada per les lesions del conducte de xapa galvanitzada (perforacions de la xapa i juntes obertes entre trams del conducte). L'informe del pèrit judicial és clar en indicar que la responsabilitat no és de la primera DF sinó del Sr. Carnero, precisant que el referit conducte havia patit lesions degut a una posta en obra inadequada a les seves característiques i que l'empresa constructora no havia rebut les instruccions correctes per emplaçar aquest element en obra sota unes condicions d'ús especials (com són trobar-se soterrat i sotmès al pas de vehicles i a les intempèries) d'una manera segura per a la seva integritat material i funcional. Així, va concloure que la causa de les lesions s'havia d'atribuir a un possible error de control d'execució de la segona DF de l'obra sota les instruccions de la qual la constructora va executar el treball en qüestió.
D'altra banda, el pèrit explica clarament els treballs de reparació necessaris i el fet que les lesions del conducte sobre tot en la seva secció circular possibiliten les filtracions d'aigua cap al soterrani, i per tant és insuficient el sol fet de tapar sinó que és necessària una reparació eficient del conducte.
En consideració d'aquests elements, s'ha de confirmar la condemna del Sr. Carnero a pagar el cost dels treballs de reparació en les proporcions fixades pel tribunal.
Pel que fa a la bassa d'aigua que es forma a la rampa d'entrada, no es pot donar lloc a la repartició de responsabilitat interessada pel Sr. Carnero.
En efecte, l'informe pericial evidencia una patologia a l'asfalt de la rampa per l'acció de l'aigua, que cursa amb una lesió per presència de molses i que és causada per l'acumulació d'aigües a la capa d'asfalt per manca de drenatges, essent necessari la substitució de la canal de desguàs de la rampa per una altra canal amb drenatge lateral i la neteja de les molses de l'asfalt.
És cert que el pèrit explica que no disposa de totes les dades útils sobre el disseny i les instruccions tècniques donades per a l'execució de les jardineres, les relligues i la capa d'asfalt de la rampa i que no es pot pronunciar a nivell tècnic si aquesta lesió és atribuïble a un error de disseny, d'execució o de control d'execució per part de la segona direcció facultativa de l'obra.
No obstant això, constatem que la causa essencial és aquesta manca de drenatge detallada pel mateix pèrit, el que correspon sens dubte a una mala concepció, la qual és atribuïble al Sr. Carnero donat que és sota la seva DF que els treballs en qüestió es van realitzar.
A més, cap element permet considerar una relació amb una manca de manteniment imputable a la propietat.
Per tant compartim la conclusió del tribunal que és exclusivament en la persona del Sr. Carnero que una responsabilitat queda establerta, no essent possible cap repartició de la responsabilitat amb la constructora en relació a la qual no s'ha provat cap falta.
VII.- Finalment, la representació processal del Sr. Carnero sosté l'existència d'una iusta causa litigandi justificant de no efectuar cap imposició de les costes de primera instància.
Ara bé, és en consideració de l'estimació parcial de la demanda de la societat B, SL que el tribunal ha decidit no efectuar especial condemna en costes havent d'assumir cada part les seves pròpies i les comunes per meitat i aquest criteri s'ha de confirmar.
Per tot l'exposat, cal confirmar la resolució apel·lada.
VIII.- La desestimació íntegra del recurs del Sr. Carnero justifica imposar a la part apel·lant vençuda les costes d'aquesta alçada (arg. Codi 7,51,5).
IX.- En relació al recurs de la societat B, SL considerem que escau distingir entre les costes exposades pels Srs. A. i M. V.P. i Calderón, les costes exposades pel Sr. Carnero i les costes exposades per la societat A, SA.
En efecte, malgrat la desestimació del recurs pel que fa a les pretensions de condemna a pagar els imports de 12.076,76.-euros i de 3.100.- euros, aquesta desestimació es fa per motius de fons completament diferents de la instància que no va entrar al fons, el que va obligar la part demandant a presentar el present recurs d'apel·lació per obtenir una resposta completa. Considerem que tal situació justifica no efectuar cap imposició de les costes de segona instància però només pel que fa a la societat A, SA en aplicació de la facultat que la Novel·la 82,10 reconeix als tribunals.
Però aquest raonament no és vàlid pel que fa al Sr. Carnero ja que s'ha de tenir en compte que en aquesta alçada la societat B, SL només ha dirigit la seva demanda de condemna en contra de la societat A, SA quan en primera instància també l'havia dirigit solidàriament en contra del Sr. Carnero Així, aquest ha hagut de fer front a un recurs que d'una certa manera no el concerneix, i considerem que, sempre en aplicació de la Novel·la 82,10, escau deixar a la part apel·lant la càrrega de les costes que dit senyor ha exposat per causa del recurs en qüestió.
Pel que fa als Srs. A. i M. V.P. i Calderón, atès els arguments exposats el fonament IV.- i atès que el recurs es desestima íntegrament en relació a les pretensions revocatòries respecte de dits senyors i que la sentència es confirma, la societat B, SL part apel·lant vençuda, ha d'assumir les costes que el seu recurs ha provocat als referits apel·lats.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
Decisio
DECIDEIX
Desestimar els recursos interposats per la representació processal de la societat B, SL i per la representació processal del Sr. Carnero contra la Sentència de l'Hble. Tribunal de Batlles de data 10-11-2016 que confirmem.
Imposar a la societat B, SL les costes judicials de segona instància causades pel seu recurs als Srs. Recio i Carretero i Calderón, així com al Sr. Carnero inclosos els honoraris de procurador i d'advocat.
No efectuar cap imposició de les costes causades a la societat A, SA pel recurs de la societat B, SL.
Imposar al Sr. Carnero les costes judicials de segona instància generades pel seu recurs, inclosos els honoraris de procurador i d'advocat;
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramès testimoni a l'Hble. Presidenta de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
