ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.5016e6af · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 366/17·27 February 2018·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 27 de febrer del 2018 - ROJ: STSJAD 66/2018
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket366/17
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2018:66) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 27 de febrer del 2018 - ROJ: STSJAD 66/2018).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 27 février 2018 (n° 366/17) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJ d'Andorre (Sala Civil), 27 février 2018, ROJ STSJAD 66/2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:66)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala Civil, 27 février 2018, recours n° 366/2017, ROJ STSJAD 66/2018, ECLI:AD:TSJADAD:2018:66 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le litige concerne les désordres affectant la terrasse commune à usage privatif de l'appartement du rez-de-chaussée, porte deux, du bloc C d'un ensemble résidentiel construit par la société Tamarit, en qualité de promotrice. La société Coll était la constructrice et M. Martin l'architecte, chargé du projet et de la direction de l'œuvre.
Il est admis entre les parties que l'ouvrage a été achevé en 2001 et que les lots ont été vendus. Il est également constant que la terrasse présentait une détérioration significative. Codina, partie demanderesse, a fait réparer la terrasse pour un montant de 11 240,50 EUR, et a supporté 1 592,39 EUR de frais extrajudiciaires (rapport d'expertise et acte de présence notarial). Elle a engagé l'action en paiement le 27 mars 2013 contre Tamarit.
Tamarit a sollicité, le 22 mars 2013, la mise en cause de Coll et de M. Martin par voie d'appel en garantie (crida en garantia). Codina ne s'y est pas opposée, et la mise en cause a été admise par ordonnance du 3 mai 2013.
Par jugement du 18 juillet 2017, le Tribunal des Batlles a :
accueilli intégralement la demande ;
condamné Tamarit à payer 12 832,89 EUR, avec intérêts légaux depuis la contestation (26 septembre 2013) ;
déclaré la responsabilité solidaire du promoteur, de la constructrice et de l'architecte ;
mis les dépens à la charge de Tamarit, y compris ceux des honoraires d'avocat, de procureur et d'experts.
Tamarit, Coll et M. Martin ont interjeté appel en demandant la révocation du jugement. La communauté de copropriétaires, intimée, a conclu au rejet.
Question de droit
La Sala Civil devait se prononcer sur les points suivants :
Les vices étaient-ils apparents, ce qui aurait exonéré les intervenants après la réception de l'ouvrage ?
La responsabilité de chaque intervenant pouvait-elle être individualisée, ou devait-elle être solidaire ?
La responsabilité du promoteur suppose-t-elle la démonstration d'une « ruine fonctionnelle » ?
L'absence
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Jaume Tor Porta, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 27 de febrer del 2018 - ROJ: STSJAD 66/2018 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- El 27-3-2013, la representació processal de Codina formulava demanda, en reclamació de quantitat, contra la societat Tamarit, en la seva condició de promotora del Conjunt Residencial Y, situat a la XXXX, sol·licitant es dictés Sentència condemnant la demandada al pagament de l'import de 12.832,89 EUR, més interessos i costes judicials. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 février 2018 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (366/17) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket366/17
Judgment Date27 February 2018
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC.- 0000366/2017 ORIGEN: 4100603/2013 - 00
NIG: 5300542120150003589
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 27 de febrer del 2018
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Jaume Tor Porta, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- El 27-3-2013, la representació processal de Codina formulava demanda, en reclamació de quantitat, contra la societat Tamarit, en la seva condició de promotora del Conjunt Residencial Y, situat a la XXXX, sol·licitant es dictés Sentència condemnant la demandada al pagament de l'import de 12.832,89 EUR, més interessos i costes judicials.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 366/17 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
II.- El 22-3-2013, la representació processal de Tamarit formulava sol·licitud d'intervenció litisconsorcial adhesiva o, crida en garantia de la societat Coll i, del Sr. Martin, en llur qualitat de constructora i, arquitecte intervinents en les obres de referència, no oposant-se a aital pretensió Codina, per escrit de 19-4- 2013, acollint-se aquesta pretensió per Aute de 3-5-2013.
III.- El dia 26-9-2013, la representació processal de la societat Tamarit i dels cridats en garantia han contestat la demanda, interessant la íntegre desestimació de les pretensions que de contrari s'articulaven imposant-se a l'actora la totalitat de les costes ocasionades.
IV.- Evacuats els tràmits de rèplica, dúplica i una volta practicades les proves proposades, les parts presentaven escrit de conclusions.
V.- Per Sentència de data 18-7-2017, l'Hble Tribunal de Batlles decidia: "PRIMER.- Estimar íntegrament la demanda presentada per part de Codina.
SEGON.- Condemnar a la societat Tamarit a satisfer a Codina la quantitat de 12.832,89 EUR, juntament amb els interessos legals generats a comptar de la data de contesta, això és el 26 de setembre de 2013.
TERCER.- Declarar la responsabilitat solidària dels intervinents en l'edificació, això és del promotor-ENTITY_5- de la constructora -ENTITY_6- i, de l'arquitecte -Sr. ENTITY_7-, en relació als defectes constatats en la terrassa comunitària del Bloc C, apartament planta baixa, porta segona (unitat immobiliària núm. 37).
QUART.- Condemnar en costes a la societat Tamarit, incloses les derivades de la intervenció d'advocat, procurador i perits; devent assumir les parts cridades les seves pròpies costes".
VI.- Contra aquesta resolució han interposat recurs d'apel·lació la representació processal del Sr. Martin i de les societats Tamarit i Coll demanant la seva revocació.
La comunitat de propietaris demandant per contrari interessa la íntegre desestimació del recurs d'apel·lació interposat.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Jaume Tor Porta.
FONAMENTS DE DRET
I.- No es discuteix entre les parts que la societat Tamarit promovia la construcció del conjunt residencial Y ubicat a la carretera C d'Encamp, essent-ne la constructora Coll i el Sr. Martin l'arquitecte autor del projecte i qui alhora assegurà les funcions pròpies a la direcció facultativa. També s'admet que l'obra finalitzava el 2001, resultant venudes les unitats immobiliàries que la conformaven i passant els seus propietaris respectius a integrar la comunitat de propietaris demandant. Finalment resulta ser incontrovertit que la terrassa comunitària d'ús privatiu corresponent a la unitat immobiliària planta baixa porta segona presentava un deteriorament significatiu, havent procedit a la seva reparació Codina pagant la suma de 11.240,50.- EUR per a la seva refecció i altres 1.592,39.- EUR que van ser satisfets en concepte de despeses extrajudicials associades (informe pericial i d'acta de presència notarial) quin import global es reclamava.
II.- La decisió recorreguda, fonamentant-se en la comesa del perit judicial Martin (folis 579 i ss i 616 i ss) assoleix la conclusió que la terrassa comunitària indicada presenta 4 problemàtiques: degradació del rejuntat entre peces del paviment, poca pendent del paviment i formació de basses, despreniment puntual de peces i finalment aparició d'eflorescències. En relació a les mateixes considera que existeix una responsabilitat solidària entre tots els intervinents en el procés constructiu si bé atès que Codina en fase d'al·legacions no havia articulat cap tipus de reclamació al respecte dels cridats en garantia, la declaració de coresponsabilitat intervenia sense condemna el tot sense perjudici de quantes accions poguessin existir posteriorment entre ells. Finalment fixava la indemnització a satisfer per la promotora en la globalitat de la quantitat que en la demanda es reclamava.
III.- Per tal de produir un anàlisi sistemàtic dels diferents greuges articulats per les parts recurrents en suport a les seves pretensions revocatòries esdevé necessari examinar de manera separada tots aquells greuges que particularment han pogut introduir cadascuna de les parts recurrents i de manera conjunta aquells altres relatius a l'eventual repercussions a la comunitat demandant per raó de la manca de manteniment sobre l'element malmès i el relatiu a la concreta condemna econòmica assolida en ser comuns a tots els recurrents.
IV.- Greuges articulats per la representació processal del Sr. ENTITY_7:
En primer lloc considera que els vicis constatats en la terrassa eren aparents de tal manera que una vegada produït l'acte de recepció de l'obra per part de Tamarit el contractista o tot altre professional que va intervenir en aquesta quedava exempt de qualsevol responsabilitat. En aquest sentit referia que entre la recepció provisional de l'obra i la definitiva s'havien realitzat diferents intervencions a la terrassa el que justificava que els vicis que la conYen no eren ocults i que eventualment la demanda sols podia afectar la promotora que era qui a partir de la recepció de l'obra n'havia assumit el risc.
Obra en les actuacions còpia de l'acte de recepció definitiva de l'obra (folis 271). Aquesta intervenia el 28-8-2002, i amb posterioritat, el dia 21-11- 2002, el propi Sr. Martin adreçava una carta a la societat constructora en que se'ls requeria de reparació de les disfuncions constatades que fonamentalment passaven per la impermeabilització de la terrassa i realització de buneres per evitar els embassaments aïllats d'aigua connectant-les a la xarxa. És mes el dia 30-1-2003, en la certificació 33ª (foli 276) el propi arquitecte insisteix (punt 7è) en que es trobava encara pendent la reparació de les rajoles de gres de la terrassa.
Aquestes problemàtiques però són totalment diferents a aquelles que el perit judicial destaca en el treball realitzat de tal manera que malgrat poder existir des d'un bon inici una problemàtica associada amb la terrassa les concretes patologies reparades per Codina han estat detectades amb posterioritat a la recepció definitiva de l'obra. En conseqüència la Sentència dictada pel Tribunal de Batlles, a partir del moment en que exclou que els desordres constructius constatats poguessin ser aparents, resulta ser ajustada a dret.
El segon greuge plantejat consisteix en afirmar que en el present supòsit es podia individualitzar la responsabilitat de cada intervinent en l'obra, sense que cap de les patologies descrites pel perit judicial pogués ser imputada al Sr. Martin de tal manera que no es justificava la seva condemna solidària.
Aquest argument tampoc pot reeixir. En efecte com bé s'indica en la Sentència recorreguda, corresponia al Sr. Martin la direcció, projecció i inspecció de l'obra així com la vigilància i control de qualitat dels materials emprats. En aquest context la responsabilitat del mateix és palmària doncs a ell corresponia verificar que l'obra intervenia seguint les modalitats del seu projecte i que la mateixa es desenvolupava de conformitat amb els estàndards de qualitat exigible ("lex artis") el que no va fer doncs altrament una mera verificació permetia constatar a títol il·lustratiu que la terrassa no presentava la pendent projectada.
V.- Greuges articulats per la societat Tamarit.
En primer lloc es considera que seguint doctrina jurisprudencial (TSJC- 46/07) la responsabilitat del promotor sols pot intervenir cas d'acreditar-se l'existència de ruïna funcional i que aquesta no es donava en el supòsit examinat en que els danys es limitaven al revestiment de la terrassa, sense afectar la seva impermeabilització.
Es tracta aquest d'un argument que s'introduïa per la representació processal de la societat promotora en seu de conclusions en primera instància i que es reprodueix en aquestes alçades sense que mai però s'hagués introduït en fase d'al·legacions.
En aquesta eventualitat i en consonància "amb la limitació de l'examen de l'apel·lació a aquelles pretensions introduïdes en els escrits rectors del procés, sense que puguin articular-se noves al·legacions en aquesta alçada (com ho són les que es contenen en l'escrit de conclusions d'aquesta alçada i de primera instància), d'acord amb l'apotegma "pendente appellatione, nihil innovetur" (TSJC-113/2016), aquest greuge no podrà ser examinat.
El segon greuge que la societat promotora articula de manera individual té a veure amb la manca de condemna efectiva dels cridats en garantia. En aquest sentit afirma que la decisió recorreguda malgrat admetre la responsabilitat solidària de la constructora i l'arquitecte no els condemnava a satisfer cap quantitat econòmica i això malgrat la part demandant hagués volgut dirigir la seva demanda contra els cridats. Afegia que aquests darrers havien tingut l'oportunitat de defensar-se tot al llarg del procediment i el demandant, en l'escrit a través del qual indicava no oposar-se a la crida formulada, ja posava de relleu el caràcter solidari de la responsabilitat entre tots els intervinents en l'obra. Insistia en que era clara la voluntat de la comunitat actora d'ampliar la demanda contra els cridats en garantia encara que s'hagués fet en tràmit de conclusions i que per economia processal per tal d'evitar un procediment posterior havia d'estendre's la condemna als mencionats.
En les Sentències de dates 23 de juliol del 2014 i 27-10-2015 aquesta sala ha tingut l'oportunitat d'establir el següent:
"Aquesta Sala ha manifestat, de forma reiterada (TSJC.-123/14 de data 17- 07-2014 o TSJC 453/14 del 23-07-2014), que la crida en garantia constitueix una institució en ares de l'economia processal quan existeixin elements de connexió, derivats de la concurrència d'interessos jurídics i/o patrimonials, que justifiquin la intervenció en el procediment d'una tercera part. En aquest sentit, s'ha establert que "La doctrina d'aquesta Sala, en matèria de crida en garantia o litisdenuntiatio, ha determinat que la mateixa, malgrat no trobar-se prevista a la normativa andorrana, ha estat admesa quan en funció de les circumstàncies concretes del litigi i per la connexió que existeix entre les parts esdevé convenient, per raons d'economia processal resulta convenient que la persona cridada s'integri en el litigi" (TSJC.- 320/13 de data 28-02-2014, TSJC.-055/13 de data 21-05-2013, i TSJC.-153/13 de data 17-12-2013).
Decisio
VIII.- Finalment i pel que es refereix als greuges que s'articulen contra la Sentència recorreguda per haver admès la reclamació que es realitzava en concepte de cost de la pericial de part i cost de l'acta notarial de presencia, tampoc els mateixos podran prosperar.
En efecte tant la pericial de part presentada com l'acta de presència Notarial han estat necessaris per a la part per tal de fonamentar la seva reclamació i alhora han tingut una utilitat per al perit judicial i per als Tribunals alhora d'assolir la seva solució definitiva. En aquesta situació ja hem tingut l'oportunitat de precisar que el cost corresponent a la intervenció d'aquests professionals ha de repetir-se a la demandada (cfr. TSJC-424/2015).
IX.- En atenció a tot l'exposat escaurà desestimar els recursos interposats tot i confirmant-se íntegrament la Sentència recorreguda.
X.- La desestimació dels recursos s'ha de traduir en la imposició de les costes processals a les parts recurrents (arg. Codi 7, 51, 5).
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR els recursos d'apel·lació formulats per la representació processal de les societats Tamarit, Coll i del Sr. Martin contra la Sentència dictada per l'Hble Tribunal de Batlles en data 18-07-2017, i confirmem íntegrament la seva part decisòria. S'escau imposar a les parts recurrents les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
