ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.fcfba586 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 383/17·27 février 2018·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 27 de febrer del 2018 - ROJ: STSJAD 68/2018
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle383/17
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2018:68) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 27 de febrer del 2018 - ROJ: STSJAD 68/2018).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 27 février 2018 (n° 383/17) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 68/2018 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 février 2018)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 68/2018, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 février 2018, recours n° 383/17, ECLI:AD:TSJADAD:2018:68 (Lire sur source officielle)
Note de référence : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir de l'en-tête de la décision (ROJ, ECLI, numéro de recours).
Faits et procédure
La société Montenegro (Montenegro, SLU), créancière, avait réalisé des travaux d'aménagement de deux boutiques, dénommées « F » et « G », pour le compte de la société Gaya, en 2010. Le 28 octobre 2011, deux contrats de reconnaissance de dette ont été signés : Gaya y reconnaissait devoir, pour la boutique « F », 708 820 euros (737 173 euros intérêts compris) et, pour la boutique « G », 109 443,98 euros (125 193,98 euros intérêts compris).
Par demande du 2 décembre 2014, Montenegro a réclamé 862 366,98 euros, outre intérêts légaux et dépens. Gaya s'est opposée à la demande en soutenant que la décision de contracter relevait de son gestor patrimonial, M. Macias, qui aurait gonflé les prix en connivence avec un tiers lié à l'entreprise créancière. Elle a produit deux rapports d'expertise privés, établis par l'architecte Carretero, faisant état d'écarts de 230 137,18 euros (boutique « F ») et de 43 795,99 euros (boutique « G »).
Par jugement du 12 juillet 2017, le Tribunal de batlles a fait droit « substantiellement » à la demande, en condamnant Gaya au paiement de 708 820 euros et 109 443,98 euros, avec intérêts, et aux dépens. Gaya a interjeté appel, sollicitant que le montant effectivement dû soit fixé à 612 899,37 euros, sans condamnation aux dépens.
Une expertise judiciaire, confiée à l'architecte Mme Vilar, a conclu à des marges et frais de gestion disproportionnés, à des erreurs de calcul et à l'absence de justificatifs pour une partie des montants. Elle a évalué le montant correct à 698 459,16 euros (« F ») et 86 945,89 euros (« G »), TVA incluse (ISI inclus, selon la terminologie de la décision).
Question de droit
La Sala Civil devait déterminer, d'une part, quelle est la portée probatoire d'un reconnaissance de dette et, d'autre part, si le débiteur qui invoque un consentement vicié ou une surfacturation doit, pour contester le montant reconnu, former une demande reconventionnelle en nullité du contrat.
Plus précisément, la question était de savoir :
si la reconnaissance de dette dispense le
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 27 de febrer del 2018 - ROJ: STSJAD 68/2018 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- Per demanda civil formulada mitjançant escrit presentat en data 2 de desembre del 2014, prèvia citació a judici, la representació processal de la societat Montenegro (Montenegro, SLU), sol·licitava, després d'invocar els fonaments de dret aplicables al cas, que se seguís el present procediment pels seus tràmits i en el seu dia es dictés sentència condemnant a la part defenent a satisfer a l'agent la suma de 862.366,98.- euros més els interessos legals de dita suma, devengats a comptar de la data de contesta a la demanda, així com a satisfer la totalitat de les costes ju… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. Presidenta de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 février 2018 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (383/17) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 27 de febrer del 2018
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per demanda civil formulada mitjançant escrit presentat en data 2 de desembre del 2014, prèvia citació a judici, la representació processal de la societat Montenegro (Montenegro, SLU), sol·licitava, després d'invocar els fonaments de dret aplicables al cas, que se seguís el present procediment pels seus tràmits i en el seu dia es dictés sentència condemnant a la part defenent a satisfer a l'agent la suma de 862.366,98.- euros més els interessos legals de dita suma, devengats a comptar de la data de contesta a la demanda, així com a satisfer la totalitat de les costes judicials i extrajudicials causades inclosos els honoraris d'advocat, procurador i perits d'aquesta part.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 383/17 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- El dia 23 de desembre del 2014, previst per a la pràctica del tràmit de contesta a la demanda, la representació processal de la societat Gaya presentà un escrit per mitjà del quin s'oposava a les pretensions de l'adversa, i sol·licitava que es dictés sentència desestimant les seves pretensions, declarant que la seva principal abonaria a la part agent el cost real dels treballs que resultés acreditat en autes mitjançant la pràctica de la corresponent prova pericial i imposant a l'agent les costes corresponents a la quantitat reclamada en excés, incloent la part proporcional dels honoraris d'advocat, procurador i perits.
III.- Per escrits de dates 10 de febrer i 7 d'abril del 2015 les representacions processal de les parts, replicaren i duplicaren en el sentit acostumat.
IV.- La Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 12 de juliol del 2017 va decidir:
"Estimar substancialment la demanda interposada per la representació processal de la societat Montenegro (Montenegro, SLU), contra la Gaya, i condemnar a aquesta darrera a pagar a l'agent la quantitat de 708.820.- euros, juntament amb els interessos pactats fins a la data de contesta a la demanda, i a comptar d'aquesta data, l'interès legal, i la quantitat de 109.443,98 juntament amb els interessos pactats fins a la data de contesta a la demanda, i a comptar d'aquesta data, l'interès legals, fent imposició de les costes judicials ocasionades a la part defenent, inclosos els honoraris d'advocat, procurador i perits."
V.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de la societat "Gaya" i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, sol·licita la seva revocació, en el sentit de declarar que l'import efectivament degut per la seva mandant a la societat agent es de 612.899,37 euros, sense fer especial pronunciament sobre les costes generades pel procediment.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari
FONAMENTS DE DRET
I.- No és objecte de debat en les presents actuacions que la societat "Gaya" va contractar els serveis de la societat "Montenegro" per tal de realitzar unes obres d'instal·lació de la botiga "F", situada a l'XXXX, i unes altres a la botiga "G", que es trobava al local A-8 del Centre Comercial "Y" de l'Avinguda Carlemany 00 d'Escaldes- Engordany, portant-se a terme les obres en els dos casos el mateix any 2010.
No es discuteix tampoc que, com a conseqüència de les citades obres, es van signar dos contractes, en data 28 d'octubre del 2011, en virtut dels quals la societat "Gaya" reconeixia, en relació a la botiga "F", que devia i volia pagar a la societat "Montenegro" la suma de 708.820 euros, que, amb els interessos corresponents per compensar l'ajornament en el pagament, comportaven la suma de 737.173 euros (foli 30) i, en relació a la botiga "G", que la primera devia i volia pagar a la segona la suma de 109.443,98 euros que, juntament amb els interessos deguts al citat ajornament, comportaven un deute de 125.193,98 euros (foli 33), imports que van ser reclamats per la part creditora a la demanda que dóna origen al present procediment.
La oposició de la part defenent a la citada demanda es fonamentava en l'argument que la decisió de celebrar els citats contractes d'obra va ser del seu gestor patrimonial, el Sr. Macias, que suposadament controlava la seva execució i que si ella va signar els citats reconeixements de deute va ser perquè el Sr. Macias li va dir que tot era correcte, que el citat senyor es trobava vinculat amb el Sr. Espada, accionista únic i director general de la societat "Construccions R ORG_0", de la qual era fiduciària la Sra. Pino, que va ser qui va signar el contracte en nom de la societat agent, raó per la qual la defenent havia iniciat accions judicials per administració negligent i deslleial contra el Sr. Macias, considerant que en el citat contracte s'havien inflat els preus a pagar, com es deduïa de l'informe pericial que aportava signat per l'arquitecte Sr. Carretero Per aquesta raó, sol·licitava que es dictés Sentència condemnant-la a l'adversa a abonar el cost real dels treballs que resultés acreditat en autes mitjançant la pràctica de la corresponent prova pericial i imposant a l'agent les costes corresponents a la quantia reclamada en excés.
II.- La Sentència objecte del present recurs, destaca que el reconeixement de deute signat per la defenent acredita l'obligació per ell mateix, sense que sigui necessari provar l'existència del deute reconegut. D'altra banda, malgrat l'Hble. Batlle admet que de la pericial obrant en autes resulta que hi ha errors en les facturacions, que aquestes són poc clares, que no hi ha detalls, que presenta nombroses incorreccions, amb imports sense justificar i amb costos de mà d'obra, percentatges de beneficis, ajudes i coordinacions desproporcionats, posa de relleu que, si la defenent va signar els contractes a on reconeixia el seu deute enganyada pel Sr. Macias, com afirma, hauria d'haver presentat la corresponent demanda reconvencional exercitant l'acció de nul·litat del contracte. D'altra banda, la resolució d'instància entén que la recurrent hauria d'haver verificat les factures que se li presentaven i la seva quantificació amb anterioritat a la signatura dels convenis, hauria d'haver sol·licitat de forma reiterada les factures corresponents i no hauria d'haver esperat a que es presentés la demanda que dóna origen al present procediment per manifestar la seva disconformitat amb les factures que se li reclamaven.
Contra l'esmentada decisió formula recurs d'apel·lació la representació processal de la societat "Gaya" argumentant que va existir connivència entre l'assessor patrimonial i comptable de la seva mandant, el Sr. Macias, de "C SL", que va ser qui va preparar els documents de reconeixement de deute per tal d'incrementar l'import de les factures, que ella mai va disposar dels justificants dels imports reclamats, malgrat els va demanar insistentment, negant-se a pagar mentre no li fossin lliurats, que, quan va constatar l'actuació irregular del Sr. Macias en altres supòsits, va prescindir dels seus serveis, va instar accions judicials contra ell i va demanar una auditoria comptable a l'arquitecte Sr. Carretero, que va concloure que els preus que constaven a les factures estaven inflats, raons totes elles que la van portar a sol·licitar en la seva contesta a la demanda que es dictés Sentència declarant que l'import que li corresponia abonar a la seva mandant era el cost real dels treballs que resultés acreditat a les actuacions mitjançant el corresponent peritatge judicial. Per totes aquestes raons, sol·licita que es condemni a la seva mandant al pagament de la suma de 523.355,92 euros en relació a les obres efectuades a la botiga "F", més altres 89.543,44 euros per les obres realitzades a la botiga "G", de conformitat amb les conclusions del peritatge judicial que consta a les actuacions, sense fer especial pronunciament pel que fa a les costes del procediment.
III.- Per tal de donar resposta als arguments de la recurrent, cal posar de relleu que consten als folis 30 a 36 de les actuacions dos contractes signats en data 28 d'octubre del 2011 per les Sres. Rius, en representació de "Gaya", i Pino, en representació de la societat "Montenegro", en virtut dels quals la primera reconeixia, en relació a la botiga "F", que devia i volia pagar a la segona 737.173 euros en relació a les obres portades a terme per aquesta darrera a la botiga "F" i altres 125.193,98 euros per les que es van efectuar a la botiga "G", quantitats que la societat "Montenegro" reclama a la societat "Gaya" en la demanda que dóna origen al present procediment.
En contra del que es dedueix del citat contracte, la part defenent va aportar amb la contesta a la demanda dos informes pericials molt documentats, signats per l'arquitecte Sr. Carretero en dates 17 de març del 2014 i 17 de desembre del mateix any, dels que resulta, en relació a la botiga "F", que en la quantitat reclamada per l'agent existeix una desviació de 230.137,18 euros (folis 56 i ss) i , pel que fa a la botiga "G" una desviació de 43.795,99 euros ( foli 113 i ss).
D'altra banda, el peritatge judicial signat per l'arquitecte Sra. Vilar (folis 446 a 456) conclou que no es disposa de cap document justificant de l'apartat administració, el cost de la mà d'obra i els beneficis es consideren desproporcionats, hi ha errors de càlcul a les factures, aquestes són poc clares i inclouen gran quantitat d'imports sense justificar, les ajudes i el cost de la coordinació es consideren també desproporcionats, raons totes elles que porten al perit a estimar que l'import correcte a facturar en relació a la botiga "F" era de 698.459,16 ISI inclòs i en relació a la botiga "G" de 86.945,89 euros, també amb ISI inclòs.
IV.- En aquestes circumstàncies, s'ha d'entendre que, com destaca la resolució objecte del present recurs, citant la dictada per aquesta Sala en data 29 de juny del 2012, el reconeixement de deute acredita l'existència de l'obligació per ell mateix, sense que sigui necessari provar la veracitat del deute reconegut. No obstant, també cal tenir en compte que, com també posa de relleu la citada Sentència, el reconeixement de deute comporta la inversió de la càrrega de la prova, de tal manera que és el demandat el que ha de provar la manca d'existència de causa, o la manca d'exactitud del deute que es reconeix, sense que sigui precís formular una demanda reconvencional reclamant la nul·litat o anul·labilitat d'un contracte del que resultava un deute realment existent, encara que d'un import inferior.
V.- En el cas present, no s'ha provat que els errors i les desproporcions amb les que es valoren les obres en els citats contractes fos conseqüència d'una actuació deslleial del Sr. Macias, encara que és possible que el citat senyor hagués incurregut en negligència en el control de l'obra. Tampoc s'ha acreditat que la Sra. Rius, sòcia única de la societat defenent, controlés la correcció de les factures que se li presentaven abans de signar els citats reconeixements de deute, sinó que pel que sembla va confiar en el seu gestor i fins i tot va fer uns primers pagaments a costa dels treballs efectuats i no consta que, com ella manifesta, reclamés reiteradament les factures de les quals resultava la suma deguda, com tampoc consta que l'agent li reclamés reiteradament el deute abans de presentar la demanda com manifesta, argumentant que els requeriments es feien verbalment atesa la relació que existia entre les parts. No obstant, en data 17 de març del 2014 el perit Sr. Carretero va presentar un primer informe pericial sobre la facturació de l'obra a instàncies de l'agent, cosa que vol dir que molt abans de que es presentés la citació a judici, el dia 24 d'octubre del 2017, la defenent va dubtar de la veracitat de les quantitats que se li reclamaven i sols va tenir la certesa de que aquestes eren desproporcionades quan va rebre els resultats del dit informe, de tal manera que si la defenent va ser poc curosa i massa confiada a l'hora de signar el reconeixement de deute, l'agent va actuar amb desídia i mala fe a l'hora de proposar-li aquest acord.
D'altra banda, en l'escrit que va presentar en data 2 de març del 2016 en relació a l'informe pericial judicial que es va portar a terme, la mateixa agent admet que la quantitat que la defenent va reconèixer deure comprenia un import degut al retard en el pagament del deute per part de la defenent, sense que es pugui saber quin interès se li va reclamar com penalització per aquest retard, i un altre corresponent al mobiliari sobre el qual ella no va intervenir, afegint altres discrepàncies amb l'informe pericial (foli 467) que el perit judicial desestima mantenint les consideracions realitzades en el dictamen de data 21 de desembre del 2015 (folis 504 a 512), raó per la qual no poden ser tingudes en compte.
VI.- Afirma la recurrent que, en tot cas, cal sumar a l'import que estima correcte el perit la quantitat de 96.822,98 euros per les obres efectuades a la botiga "Q", que ella no li hauria condonat a la defenent si hagués sabut que no li pagaria puntualment les corresponents a les botigues "F" i "G", però la causa d'aquesta condonació no figura al document del foli 44, raó per la qual no es pot estimar l'argument de l'agent.
Per totes aquestes raons, considerem que, d'acord amb les conclusions a les què arriba el perit judicial (foli 511rv), cal estimar que la factura per les obres realitzades a la botiga "F" s'ha de reduir en 178.856.99 euros i les portades a terme a la botiga "G" en 15.284.61 euros, resultant una suma a pagar per la defenent de 529.963 euros per les primeres, més altres 94.159,37 euros per les segones, fent un total de 624.122,37 euros, ISI inclòs.
VII.- Malgrat estimar-se el recurs procedeix mantenir la imposició de costes que efectua la resolució d'instància, atès que l'estimació ha estat substancial, sense fer especial pronunciament pel que fa a les costes d'aquesta alçada de conformitat amb la facultat que atorga als Tribunals el capítol X de la Novel·la 82.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la societat "Gaya" contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 12 de juliol del 2017, que REVOQUEM PARCIALMENT en quan reduïm la suma que la recurrent ha de pagar a l'agent a 529.963 euros per les obres de la botiga "F", més altres 94.159,37 euros per les efectuades a la botiga "G", fent un total de 624.122,37 euros, ISI inclòs, CONFIRMANT la citada resolució en tots els demés punts i sense fer especial pronunciament pel que fa a les costes d'aquesta alçada..
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. Presidenta de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
