ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.4e625549 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 67/17·19 March 2018·
Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 19 de març del 2018 - ROJ: STSJAD 84/2018
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket67/17
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2018:84) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 19 de març del 2018 - ROJ: STSJAD 84/2018).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 19 mars 2018 (n° 67/17) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 19 mars 2018 (n° 67/17), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 21 de setembre del 2017 dictada pel Tribunal de Corts en la causa de referència, seguida pel delicte major de lesions doloses causades amb objectes amb perill de causar lesions més greus a la víctima, els components de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió. És ponent el M. I. Sr. Yves Picod. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 19 de març del 2018 - ROJ: STSJAD 84/2018 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts dictà sentència el dia 21 de setembre del 2017 amb la següent part dispositiva: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 19 mars 2018 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (67/17) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket67/17
Judgment Date19 March 2018
Holding / DispositionCassation partielle
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Penal
Núm. de Causa: 6000106/2016 Núm. de Rotlle: TSJP-0000067/2017
Andorra la Vella, dinou de març del dos mil divuit.
En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 21 de setembre del 2017 dictada pel Tribunal de Corts en la causa de referència, seguida pel delicte major de lesions doloses causades amb objectes amb perill de causar lesions més greus a la víctima, els components de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió. És ponent el M. I. Sr. Yves Picod.
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
ANTECEDENTS DE FET
I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts dictà sentència el dia 21 de setembre del 2017 amb la següent part dispositiva:
"FALLEM:
Que hem de condemnar i condemnem Daza com a responsable penalment en concepte d'autora d'un delicte major de lesions doloses causades amb objectes amb perill de causar lesions més greus a la víctima, amb la concurrència de la circumstància atenuant de la responsabilitat penal d'obrar per causes o estímuls que hagin produït arravatament, obcecació o un estat passional d'una importància semblant, a la pena de DOTZE MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna de tres anys.
Hem de condemnar i condemnem Carnero com a responsable penalment en concepte d'autor d'un delicte major de lesions doloses que han requerit tractament mèdic posterior a la primera assistència, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de DEU MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna de tres anys.
Condemnem Daza i Carnero al pagament solidari de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, condemnem Daza a pagar a a la CASS, la suma de 80,09 EUR,
a Carnero, la de 926,69 EUR
Condemnem Carnero a pagar a Daza la suma de 4.500 EUR.
Deixem pel període d'execució de sentència la reclamació eventual de la CASS per les despeses mèdiques exposades pel compte d'Daza, i la reclamació d'aquesta darrera per les despeses mèdiques relatives a la visita al Servei d'Urgències de l'HNSM."
II.- RESULTANT: que el precedent fallo es recolza en els següents fets que declara provats en el seu primer Resultant: "Són fets provats que en data 21 d'abril de 2013, vers les 12h10, els processats Daza, nascuda el 00 de setembre de 1968, i Carnero, nascut el 00 de gener de 1985, tots dos de nacionalitat andorrana i sense antecedents penals, es trobaven corrent al carril número 1 de la pista d'atletisme de l'estadi comunal de la vila d'Andorra la Vella, quan una situació conflictiva va elevar-se entre ells per una raó que les declaracions contradictòries dels interessats no han permès determinar amb exactitud.
Daza va rebre un cop al llavi donat voluntàriament per Carnero, i va denunciar aquesta agressió a Quesada, conserge de l'estadi comunal, el qual va anar a parlar amb el processat, dient-li aquest que la noia l'havia molestat.
Poc temps després, una baralla mútua va esclatar entre els processats sense que pugui ser determinat qui l'havia iniciat, donant Carnero cops de puny i de peu a la processada i colpejant Daza al processat amb la punta d'un pal d'esquí que havia recuperat anteriorment.
A conseqüència de les agressions, Daza va patir una ferida contusa a nivell del 1/3 mig de hemillavi superior esquerre, diverses contusions a nivell de l'hemicara esquerra i erosió al canell dret, requerint la ferida punts de sutura per aconseguir la curació de la lesió.
En l'informe medicoforense de data 11 de novembre de 2013, el doctor Salas ha qualificat el perjudici dolós de lleuger (1-1,5/7) i el perjudici estètic de molt lleu (0,5/7).
Carnero va patir una ferida incisa d'uns 3 cm a nivell axil·lar esquerre, ferides superficials a nivell de graella costal esquerra i epigastri, ampolla hemàtica al 1r dit i ferida superficial al 5è dit de la mà esquerra, requerint la primera ferida punts de sutura per aconseguir la curació de la lesió.
En l'informe medicoforense de data 19 de maig de 2015, el mateix metge forense ha qualificat el perjudici dolós de molt lleuger (0,5-1/7).
La CASS ha reclamat el reembossament de l'import de 80,09 EUR per les despeses mèdiques exposades pel compte d'Carnero.
Daza té una estructura de personalitat de característiques esquizoides, havent provocat els fets un increment de la seva ansietat."
III.- RESULTANT: que contra la dita sentència la representació lletrada de la Sra. Daza ha formulat recurs d'apel·lació, tot sol·licitant la revocació de la mateixa en el sentit que s'absolgui la seva defensada del delicte pel qual ha estat condemnada en la instància i, amb caràcter subsidiari, que no se l'imposi cap pena en aplicació de l'eximent de legítima defensa, sense cap condemna en concepte de responsabilitat civil.
D'altra banda, sol·licita la revocació de la precitada sentència en el sentit d'imposar al Sr. Carnero, en concepte de responsabilitat civil ex delicto, el pagament dels següents imports a favor de la seva representada:
4.000 euros en concepte de pretium doloris d'1-1,5/7 pels perjudicis recollits a l'informe forense;
10.000 euros en concepte de pretium doloris relatiu a l'empitjorament de l'equilibri emocional psíquic de la processada després dels fets d'autes;
900 euros en concepte de perjudici estètic de 0,5/7;
el pagament de les despeses judicials amb inclusió dels honoraris d'advocat a acreditar en període d'execució de sentència.
IV.- RESULTANT: que la representació lletrada del processat Sr. Carnero s'oposa al recurs formulat de contrari per considerar que la conducta del seu defensat no era causa suficient perquè Daza l'agredís, causant-li les lesions que consten acreditades en autes, sol·licitant que es desestimi el recurs i es confirmi íntegrament la sentència d'instància, amb expressa condemna en costes processals a la recurrent.
V.- RESULTANT: que el Ministeri Fiscal, per escrit de contesta al recurs formulat, deixa al criteri d'aquesta Sala la determinació de la responsabilitat civil ex delicto impugnada per l'apel·lant i, d'altra banda, s'oposa a la petició d'aplicació de la circumstància excloent de responsabilitat penal de legítima defensa al·legada, en entendre que la mateixa no es dona en el cas d'autes.
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: que l'article 27 del Codi Penal defineix de manera clara la circumstància de legítima defensa, la qual està condicionada per una agressió il·legítima i una necessitat racional del mitjà emprat per impedir-la.
Que la Sra. Daza no pot invocar l'eximent de legítima defensa: es tracta d'una baralla recíproca entre dos protagonistes i no d'una agressió il·legítima. En el cas d'autes, és impossible saber qui ha iniciat el litigi i qui és l'agressor que s'ha limitat a defendre's.
Com ho precisa la sentència recorreguda, manca també el requisit de la necessitas defensionis, és a dir, la necessitat de defensar-se per impedir o bé limitar el risc. En efecte, la defensa ha de ser necessària i proporcionada a l'agressió i ser ponderada en funció de la importància del bé jurídic protegit i de la gravetat del perill.
Certament, la recurrent va rebre en un primer episodi un cop de puny al llavi per part del Sr. Carnero, però és després que es va iniciar una altra baralla, probablement en rèplica de la primera agressió on va donar un cop de pal a dit senyor.
II.- CONSIDERANT: no obstant, que existeixen circumstàncies atenuants importants al delicte major de lesions doloses causades amb objectes amb perill de causar lesions més greus a la víctima.
En efecte, donades les patologies sofertes i constatades en autes, la Sra. Daza es va beneficiar lògicament de l'article 29.1 perquè va obrar per causes o estímuls que han produït arravatament, obcecació o estat passional d'una importància semblant.
Aquest estat resulta de l'informe medicoforense del Dr. Salas, el qual va confirmar a la vista oral, una desestructuració de tipus psicòtic.
Compte tinguda la situació conflictiva amb el Sr. Carnero i la seva agressió anterior, va reaccionar amb molta emoció i, en conseqüència, de manera violenta, sense poder-se controlar.
III.- CONSIDERANT: que la pena de dotze mesos de presó condicional imposada no pren suficientment en consideració aquestes circumstàncies atenuants de responsabilitat penal. Una pena de sis mesos de presó condicional amb un termini de suspensió de tres anys sembla més proporcionada.
IV.- CONSIDERANT: que la valoració de les seqüeles psíquiques per part del Tribunal és una mica insuficient. Sense donar totalment raó a la recurrent que sol·licita una quantitat de 10.000 euros d'indemnització per les seqüeles psíquiques i sense prendre en consideració els informes descartats per l'aute dictat per aquesta Sala -essent la seva proposició extemporània- pot ser elevada a 2.600 euros; mantenint la resta d'indemnitzacions pronunciades pel pretium doloris i el perjudici estètic per estar en harmonia amb la jurisprudència habitual.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
DECISIÓ
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà, decideix:
1.- Estimar parcialment el recurs interposat per la representació lletrada de la Sra. Daza.
2.- Revocar parcialment la sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 21 de setembre del 2017 en la causa de referència en el sentit de:
Condemnar la Sra. Daza com autora responsable d'un delicte major de lesions doloses causades amb objectes amb perill de causar lesions més greus a la víctima, amb la circumstància atenuant de la responsabilitat penal d'obrar per causes o estímuls que hagin produït arravatament, obcecació o un estat passional d'una importància semblant, a la pena de SIS (6) MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna de tres (3) anys.
Modificar la suma d'indemnització de les seqüeles psíquiques de la Sra. Daza en la suma de dos mil sis-cents euros (2.600.-EUR), a abonar per part del Sr. Carnero, en lloc dels dos mil euros (2.000.-EUR) atorgats pel Tribunal de Corts.
3.- Mantenir la resta de pronunciaments de la sentència apel·lada.
4.- Declarar d'ofici les despeses processals causades pel present recurs.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Manem que, una vegada notificada la present sentència a totes les parts, es retorni la causa al Tribunal de Corts, amb certificació de la present sentència, per al seu compliment i execució.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
