ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.a9f834f2 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 410/17·27 March 2018·
Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 27 de març del 2018 - ROJ: STSJAD 98/2018
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket410/17
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2018:98) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 27 de març del 2018 - ROJ: STSJAD 98/2018).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 27 mars 2018 (n° 410/17) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Juridiction andorrane, —
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD, Civil, 27 mars 2018 (ROJ : STSJAD 98/2018 ; ECLI:AD:TSJADAD:2018:98), Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala Civil, recours n° 410/17 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Deux époux, M. Álvarez, de nationalité algérienne, et Mme Hoyos, de nationalité française, ont conclu avec une agence de voyages, la société Palomo, un voyage d'agrément à Istanbul (Turquie) prévu pour avril 2014, qui nécessitait un visa. À leur arrivée, M. Álvarez a été retenu dans les locaux de la police aéroportuaire, les autorités turques ayant constaté que son visa était irrégulier en raison d'une erreur imputable à l'agence sur son identité, plus précisément sur la tranche d'âge. La retenue a duré douze heures, au terme desquelles les époux ont été renvoyés à Barcelone.
Les demandeurs ont engagé une action en responsabilité contractuelle contre l'agence et son assureur, la compagnie Puig, en réclamant le remboursement de frais et l'indemnisation de préjudices corporels et moraux. Le Tribunal de Batlles, par sentence du 5 septembre 2017, a fait droit partiellement à la demande et condamné solidairement les défendeurs au paiement de 3 444,60 euros, outre intérêts légaux et dépens.
Les deux parties ont interjeté appel. Les demandeurs sollicitaient une majoration des indemnités, notamment au titre du préjudice de loisirs et du préjudice moral, tandis que la partie défenderesse contestait la quantification du préjudice et la mise à sa charge des dépens de première instance, au motif qu'elle aurait proposé une solution extrajudiciaire. La décision commentée est rendue sur ces deux recours. Le rapporteur est M. Carles Cruz Moratones.
Les éléments de preuve médicale sont décisifs. Selon les expertises des deux parties, M. Álvarez a présenté une hypoglycémie en garde à vue, ainsi qu'un trouble anxieux avec insomnie traité par anxiolytiques. Mme Hoyos a souffert d'un état d'anxiété généralisée traité pendant quatorze jours, puis d'insomnie pendant un à un mois et demi.
Question de droit
La Cour dev
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 27 de març del 2018 - ROJ: STSJAD 98/2018 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. Presidenta de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 mars 2018 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (410/17) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket410/17
Judgment Date27 March 2018
Holding / DispositionCassation partielle
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC.- 0000410/2017 ORIGEN: 7900107/2014 - 00
NIG: 5300542120140003795
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, a 27 de març del 2018
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats
M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Prèvia petició de citació a judici de data 11.12.14, en l'Audiència del dia 30.01.15, la representació processal dels Srs. Álvarez i Hoyos, formulà demanda pel procediment ordinari, en reclamació de quantitat, contra la societat Palomo i la companyia Puig, mitjançant la qual sol·licitava que es dictés sentència condemnant solidàriament els demandats a satisfer al Sr. Álvarez la suma de 9.783,57.- euros i a la Sra. Hoyos la suma de 7.342,30.- euros, més els interessos legals corresponents a comptar de la data de les factures acompanyades en l'escrit de demanda i fins a l'efectiu pagament de les quantitats adeutades, amb imposició a l'adversa, de les costes processals, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 410/17 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
En data 20.02.15, la part defenent contestava la demanda plantejada de contrari oposant-se parcialment a les pretensions de la part agent, sol·licitant que es dictés sentència en el sentit de condemnar solidàriament a la societat Palomo i la companyia Puig únicament al pagament de l'import de 8.036,70.- euros, tot imposant la totalitat de les costes judicials, inclosos honoraris d'advocat, procurador i perit, a la part agent, unida a l'evident existència d'una iusta causa litigandi que comportaria no efectuar una especial imposició de costes. Paral·lelament, aquell mateix dia, van procedir a dipositar judicialment la suma adeutada per ella admesa, per l'import de 8.036,70.- euros, quantitat acceptada per la part agent en concepte d'acompte mitjançant escrit de data 13.03.15.
II.- Les parts van replicar i duplicar de forma oportuna reproduint les seves pretensions.
III.- Obert el judici a proves en data 08.05.15 van ser practicats els diferents mitjans probatoris proposats pels litigant.
IV.- Les parts van formular escrit de conclusions en què van reproduir les seves pretensions inicials.
V.- L'Hble. Tribunal de Batlles va dictar Sentència en data 05.09.17, amb la següent part decisòria:
"Que donant lloc majoritàriament a la demanda interposada pels Srs. Álvarez i Hoyos, ha de condemnar solidàriament a Palomo, ORG_1 i la cia. Puig, ORG_0, a pagar a la part agent la suma total de 3.444,60 EUR, incrementada pels interessos legals comptadors des de la fermesa de la present resolució i fins a total liquidació del deute, així com a sufragar la totalitat de les costes processals causades, inclosos els honoraris d'advocat, procurador i perit, a acreditar en període d'execució de sentència".
VI.- Ambdues parts litigants han interposat recurs contra la sentència dictada a la instància. Així, la part agent va presentar escrit de conclusions, de data 08.01.18, en mèrits del qual sol·licita la revocació parcial de la resolució d'instància i que es condemni solidàriament a la societat Palomo i a la companyia Puig al pagament al Sr. Álvarez de les quantitats de 69'17.- euros en concepte de despeses de viatge, 5.000.- euros en concepte de perjudici dolorós i moral, i 3.000.- euros en concepte de perjudici de lleure; i al pagament a la Sra. Hoyos de les quantitats de 3.000.- euros en concepte de perjudici dolorós i moral, i 3.000.- euros en concepte de perjudici de lleure. Subsidiàriament, davant el supòsit de què el tribunal determinés que la pèrdua dels dies de vacances hauria de comptabilitzar-se dins del perjudici dolorós moral, demanen que s'incrementi el valor del punt establert per al perjudici dolorós i moral en 500.- euros el punt, condemnant a l'adversa a la quantitat resultant, endemés de la condemna en costes, inclosos honoraris d'advocat i procurador d'ambdues instàncies.
La part agent va presentar en la mateixa data escrit de conclusions, en virtut del qual demana la revocació parcial de la sentència en el sentit de fixar la indemnització a satisfer de forma solidària per la societat Palomo i la companyia Puig en l'import 8.036'70.- euros, quantitat que es va oferir i consignar en tràmit de contesta a la demanda, i imposar a la part agent la totalitat de les costes judicials causades en les dues instàncies, inclosos els honoraris d'advocat, de procurador i de perit intervinents.
Les representacions processals de la part defenent i agent van presentar, respectivament, en les dates 15 i 25.01.18 escrits de contesta a les conclusions, en mèrits dels quals demanaven la desestimació dels recursos interposats de contrari.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Carles Cruz Moratones.
FONAMENTS DE DRET
I.- En el present procediment, la part agent el Sr. Álvarez i la Sra. Hoyos reclamen front la part defenent Palomo i la seva companyia d'assegurances Puig en demanda en la que sosté una petició de condemna pels danys i perjudicis derivats d'una relació contractual.
La sentència d'instància estima parcialment la demanda. Contra tal decisió s'alcen les dues parts.
II.- Són fets convinguts que els demandants varen contractar amb la companyia Palomo un viatge de vacances de cinc dies (17 i el 21 d'abril de 2014) a Estambul (Turquia) que precisava de visat. En arribar en la matinada del dia 18 a la capital turca va resultar que el Sr. Álvarez, de nacionalitat algeriana, va ser retingut en dependències policials de l'aeroport perquè les autoritats turques varen detectar que el seu visat no era correcte degut a un error atribuïble a l'agència de viatges sobre la seva identitat (concretament sobre la franja d'edat). Per la seva part, la seva esposa, de nacionalitat francesa, va restar en l'aeroport sense poder saber quina era la causa de la retenció del seu marit. Aquesta situació va perllongar-se un total de 12 hores, moment en que les autoritats turques varen fer-los retornar a Barcelona, després de nombroses gestions de la seva esposa. La situació viscuda pel matrimoni va ser d'angoixa per trobar-se en un país estrany, sense conèixer l'idioma, sense ajuda de ningú i a més el marit detingut en uns calabossos turcs en companyia d'altres persones desconegudes i durant el període 12 hores.
Aquesta ansietat va ocasionar, segons els perits de les dues parts, al marit una hipoglucèmia en les dependències policials que no va poder contrarestar amb ingesta d'aliments perquè no li van proporcionar. Aquest quadre va provocar que el metge de capçalera del nostre país li va diagnosticar un quadre d'ansietat amb insomni que va requerir tractament amb ansiolítics i insomni.
Per la seva banda, la Sra. Hoyos va ser diagnosticada i tractada pel Dr. Serra un cop retornada al país i ha patit un quadre d'ansietat generalitzada tractada amb ansiolítics durant 14 dies i amb insomni durant un mes o mes i mig, segons el mateix perit.
Com ja es pot deduir, cap dels dos varen poder gaudir del planificat viatge de vacances de quatre dies a la ciutat d'Estambul, de gran atractiu turístic.
III.- Els dos recursos es poden examinar de manera conjunta perquè fan referència a la impugnació dels criteris judicials sobre els danys i perjudicis soferts i reclamats.
Per començar cal deixar fora del debat el fet que l'agència de viatges ha reconegut el seu defectuós compliment del contracte per haver ocasionat que fos impedida l'entrada al país de destinació per una errada en el visat del Sr. Álvarez. També hem de posar en valor que la part defenent ha acceptat abonar les despeses reclamades (1.504,40EUR al marit i 1.132,30EUR a l'esposa) i per pretium doloris 3.000EUR per a ell i 2.400EUR per a ella. La part defenent va consignar aquestes sumes.
IV.- Pretium doloris
En aquest apartat, discrepen les dues pericials sobre el grau d'afectació del dany patit. El marit reclama, segons la seva pericial, una afectació de 3,5/7 i la part contrària li reconeix un 2,5/7. Per l'esposa demandant, es reclama per un perjudici de dolor de 3/7 i la part defenent només reconeix 2/7.
Però compartim la valoració de la prova pericial de la sentència d'instància que s'inclina per la valoració del pèrit de la part agent que la situa en 3,5/7 pel marit i de 3/7 per l'esposa atès que el patiment havia de resultar francament angoixant en la recepció oferta per les autoritats de destinació que el varen retenir durant 12 hores sense comunicació amb la seva esposa. Per tant aquest estrès posttraumàtic que varen patir els dos es troba més reconegut en la pericial de la part agent.
I pel que fa la puntuació, es troba justificada en els criteris orientatius del Tribunal de Corts vigents a 2016 i per això les seves quanties (molt properes a les de la part agent) han de ser ratificades.
V.- Perjudici de lleure i dany moral
Un altre dels temes de discrepància entre les parts es centra en la quantificació de la pèrdua d'oportunitat de poder gaudir del viatge de lleure de 4 dies a la ciutat d'Estambul, de gran atractiu turístic.
La part defenent argumenta que no es tracta d'un perjudici de lleure perquè va referit a una pèrdua crònica de la capacitat de gaudir dels plaers de la vida. I té raó quan diu que no es tracta d'aquest concepte, sinó que la pèrdua de l'oportunitat de gaudir d'aquell viatge cal incloure'l en el concepte de dany moral. Però el cas és que després es nega a pagar res per aquest concepte perquè ha d'incloure's en el pretium doloris que hem examinat abans. La part agent ja admet de manera subsidiària que sigui catalogat aquella pèrdua com dany moral.
Però són coses diferents, encara que ambdues ocasionin un perjudici moral, deriven de patiments diferents. Una cosa és el patiment i l'angoixa viscuda per la retenció de 12 hores en les dependències policials en l'aeroport d'arribada -que ja hem relatat a dalt- i altra cosa diferent és que perdessin l'ocasió de gaudir d'aquell viatge turístic. Les dues són perfectament compatibles dins el mateix concepte de dany moral.
A l'hora de quantificar aquest segon concepte referit a la pèrdua del gaudi d'un viatge turístic, la sentència ho valora en 500EUR per cadascun. La part agent en reclama 3.000EUR per a cadascun i de manera subsidiària, 1.750EUR pel marit i 1.500EUR per a l'esposa. Considerem que en tractar-se d'un viatge turístic a l'estranger, a un lloc turístic per excel·lència, de quatre dies de durada (que va més enllà d'un cap de setmana), la suma per dany moral cal situar-la en 1.500EUR per cadascun.
VI.- Despeses de dietes i de les factures de la pericial agent
Pel que fa a l'import de les dietes de 69,17EUR que reclamen els agents pel menjar en l'aeroport d'Estambul quan varen retrobar-se i esperant emprendre el vol de tornada a Barcelona, la sentència el rebutja amb encert perquè la despesa de manutenció d'aquell dia, fos en l'aeroport o en un altre indret d'Estambul (d'haver pogut fer el viatge) l'haurien satisfet igualment i no venia provocada per l'actuació defectuosa de l'agència de viatges. Altra cosa seria si haguessin acreditat que tenien abonada la manutenció en l'hotel on havien d'allotjar-se, però no ha estat el cas.
Quant a les factures de la part agent per cada informe mèdic del seu pèrit (Dr. ENTITY_8) i que comprenen 210EUR per cadascun, cal dir que com accepta la sentència, aquesta era una despesa justificada per poder acreditar els efectes mèdics per la situació viscuda i que resulta pertinent que siguin satisfets per qui ha causat aquella situació.
VII.- Imposició de les costes en la instància
La part defenent impugna la imposició de les costes per l'estimació parcial de la demanda quan de fet ella afirma que ja havia ofert una solució extrajudicial satisfactòria que hauria evitar el plet. Però el motiu no pot prosperar perquè 1) no ha acreditat aquest oferiment extrajudicial; 2) el seu aplanament va ser només parcial fins la suma de 8.036,70EUR i se li van afegir 3.444,60EUR més i 3) a la vista de la interposició d'aquest recurs, l'import de condemna s'ha vist incrementat de nou en 2.000EUR més. En conclusió, la demanda s'ha vist estimada de manera encara més majoritària, cosa que justifica la imposició de les costes de la instància.
VIII.- En resultar desestimat el recurs interposat per la part defenent procedeix imposar les costes per ell generades a la part recurrent, de conformitat amb el que disposa el Codi 7,51,5.
L'èxit parcial del recurs de la part agent s'ha de traduir, en matèria de costes processals, en la no imposició de les costes d'aquesta alçada (arg. Novel·la 82, cap. X).
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal del Sr. Álvarez i de la Sra. Hoyos contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 5 de setembre de 2017, que revoquem parcialment en el sentit d'incrementar l'import de la condemna en 2.000EUR en conjunt en favor dos demandants (1.000EUR més a cada agent). Mantenim la resta dels pronunciaments.
Imposem el pagament de les costes causades en aquesta alçada a la part apel·lant Palomo i Puig derivades del seu recurs.
No fem pronunciament de les costes causades en aquesta alçada derivades del recurs interposat pel Sr. Álvarez i la Sra. Hoyos.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. Presidenta de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
