ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.d54a7a11 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 470/17·27 mars 2018·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 27 de març del 2018 - ROJ: STSJAD 108/2018
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle470/17
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2018:108) — En matière de droit_social, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 27 de març del 2018 - ROJ: STSJAD 108/2018).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 27 mars 2018 (n° 470/17) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 108/2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:108)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 mars 2018, STSJAD 108/2018, recours n° 470/17, ECLI:AD:TSJADAD:2018:108 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie à l'origine était incomplète (« Juridiction andorrane, — »). La référence ci-dessus est extraite du texte de la décision (ROJ et ECLI).
Faits et procédure
Un joueur professionnel de football, M. Almansa, a été engagé le 21 novembre 2015 par le club (désigné dans la décision par la lettre « F ») pour la saison 2015-2016. Le contrat prenait effet au 1er janvier 2016 et courait jusqu'au 30 avril 2016, avec extension si le club se qualifiait pour une compétition européenne. La rémunération était mensuelle, assortie de primes et de dietes liées à la participation à l'Europa League ou à la Champions League. Le club s'engageait également à fournir un logement.
Deux clauses sont au cœur du litige. La clause sixième permettait au club de rescinder unilatéralement le contrat « sin causa justificada », le joueur conservant alors le droit de percevoir l'ensemble des rémunérations jusqu'au terme du contrat. La clause dixième garantissait au joueur « tous les droits du travail » reconnus par la législation.
Le club, classé deuxième du championnat, s'est qualifié pour l'Europa League, ce qui a entraîné l'extension contractuelle du terme. Il a toutefois mis fin au contrat le 25 mai 2016 sur le fondement de la clause sixième, par lettre du même jour. Le joueur a saisi l'inspection du travail le 13 juin 2016, puis a introduit une demande devant le Tribunal unipersonnal du Batlle le 22 juillet 2016. Il réclamait 555,75 euros au titre de l'article 98 du Codi de relacions laborals et 30 000 euros de dommages moraux, notamment pour perte de chance de jouer en compétition européenne.
Par sentence du 8 novembre 2017, le Batlle a fait droit à la demande pécuniaire fondée sur l'article 98 (555,75 euros, avec cotisations à la CASS) mais a rejeté la demande de dommages moraux. Le joueur a interjeté appel, limitant son recours à ce dernier chef de demande. Le club a conclu à la confirmation.
Le ponent était M. Vincent Aniére. La formation était composée de MM. Joan Manel Abril Campoy (président) et Carles Cruz Moratones.
Question de droit
La question posée était double. Il s'agissait d'abord de déterminer le régime applicable à la rupture unilatérale d'un contrat de sportif professionnel, dont l'article 2.2 d du Codi de relacions laborals affirme qu'il relève d'un régime spécial, à caractère non impératif et subsidiaire pour ce qui n'a
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 27 de març del 2018 - ROJ: STSJAD 108/2018 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- Per escrit del 22-07-2016, la representació lletrada del Sr. Almansa va presentar demanda laboral contra el F demanant que se'l condemnés a satisfer-li la suma de 555,75.-euros en concepte d'indemnització de l'article 98 del Codi de relacions laborals i la de 30.000.-euros en concepte d'indemnització pels danys morals soferts, a declarar i cotitzar prop de la CASS, al pagament dels interessos legals corresponents, així com al pagament de totes les costes judicials inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramès testimoni a l'Hble. Presidenta de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 mars 2018 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (470/17) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 27 de març del 2018
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per escrit del 22-07-2016, la representació lletrada del Sr. Almansa va presentar demanda laboral contra el F demanant que se'l condemnés a satisfer-li la suma de 555,75.-euros en concepte d'indemnització de l'article 98 del Codi de relacions laborals i la de 30.000.-euros en concepte d'indemnització pels danys morals soferts, a declarar i cotitzar prop de la CASS, al pagament dels interessos legals corresponents, així com al pagament de totes les costes judicials inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 470/17 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- La representació processal del F es va oposar a la demanda formulant una excepció peremptòria de manca de representació processal i sobre el fons manifestant la seva oposició parcial tot i sol·licitant la seva total desestimació, amb imposició de costes.
III.- L'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, de data 08-11-2017, decidint:
"que estimant parcialment la demanda principal interposada pel Sr. Almansa contra el F, ha de condemnar i condemna al darrer a pagar al primer i pel concepte descrit anteriorment la suma global bruta de cinc-cents cinquanta-cinc euros amb setanta-cinc cèntims (555,75.- EUROS), la qual haurà de merèixer ser cotitzada prop de la Caixa Andorrana de Seguretat Social i amb imposició de les costes processals d'aquesta instància segons s'ha determinat en el darrer Considerant."
IV.- Contra aquesta resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal del Sr. Almansa demanant la seva revocació parcial en el sentit de donar lloc a la seva reclamació en concepte d'indemnització per danys morals, amb imposició de les costes judicials de segona instància a la contrapart.
La representació processal del F demana la desestimació del recurs i la confirmació en tots els seus extrems de la Sentència recorreguda, amb imposició de les costes judicials generades pel recurs d'apel·lació a la part apel·lant.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- Ha quedat acreditat en les actuacions que el 21-11-2015, el F va contractar al Sr. Almansa com a jugador professional i el va incorporar a la seva plantilla per la temporada 2015-2016.
Les característiques del contracte firmat per les parts que interessen a la resolució del cas són les següents :
té efecte a partir de l'01-01-2016 per la temporada de futbol 2015- 2016 (fins al 30-04-2016) ampliable si el club entra en competició europea,
es pacta una retribució mensual de 700.-euros de gener a abril ampliable a dues mensualitats més si el club juga una competició europea (és a dir 700.-euros al mes de maig i 700.-euros al mes de juny), més 100.- euros per mes jugat en concepte de dietes si el club es qualifica per la EUROPA LEAGUE o una prima de 250.-euros per mes jugat si el club es qualifica per la CHAMPIONS LEAGUE, més una prima mensual de 250.- euros durant la durada del contracte. També el Club es compromet a oferir un pis arrendat a La Seu d'Urgell, amb despeses incloses durant la durada del contracte,
segons la clàusula sisena: "si el club procediera a rescindir unilateralmente el presente contrato, sin causa justificada, el jugador tendrá derecho a percibir todas las retribuciones salariales que les correspondiera percibir hasta la fecha de finalización del contrato."
segons la clàusula desena: "el club garantiza todos los derechos laborales como jugador que la legislación ofrece a todos los efectos".
El club va acabar segon de la lliga, qualificant-se per la EUROPA LEAGUE i per tant el termini es va ampliar com previst contractualment. No obstant això, abans d'acabar el referit termini, la relació contractual es va extingir com a conseqüència de la seva rescissió unilateral per part del club el del 25-05-2016. El club ha aportat la carta del mateix dia indicant :
"Per la present carta, el F li comunica, que ha pres la decisió irrevocable de procedir a la finalització del seu contracte de manera unilateral el dia 25 de maig de 2016, sobre la base de la Clàusula SEXTA del seu contracte.
Amb la finalització del contracte sense causa justificada, el jugador tindrà dret a percebre una indemnització econòmica, la quantia de la qual és fixa la totalitat del sou pendent fins a final de temporada més les primes redactades al seu contracte."
El dia 13-06-2016, el Sr. Almansa es va presentar al servei d'inspecció de treball per denunciar el fet que des del 25-05-2016 el club no li havia donat ocupació efectiva sense notificar-li cap acomiadament, que no li havia pagat el salari del mes de maig ni la prima per la qualificació a l'EUROPA LEAGUE o la prima per dietes ni tampoc l'allotjament dels mesos de maig i juny. També va denunciar que el club no havia tramitat cap autorització d'immigració i que per tant no estava donat d'alta a la CASS.
El Tribunal Unipersonal ha conclòs, d'una part, que l'agent tenia dret a percebre la indemnització reclamada de 555,75.-euros, i d'altra part, que no s'havia de donar lloc a la seva reclamació per danys morals.
L'agent no accepta aquest segon extrem i formula recurs d'apel·lació.
II.- Els elements i arguments que segons l'apel·lant justifiquen una indemnització per danys morals per pèrdua d'oportunitats no inferior a 30.000.-euros són en essència que no s'entén que es reconeix l'existència d'una relació laboral regular i no s'admet el dret adquirit a reclamar la indemnització per danys morals; que el club li va prohibir entrar al club i li va exigir 6.000.-euros si volia jugar a nivell europeu quan justament ell havia marxat del seu club i va venir a Andorra només amb l'objectiu de jugar a nivell europeu i millorar el seu CV; que queden constituïts tots els elements per donar lloc a uns danys morals que són un contracte, una negligència i una relació de causa-efecte; que és cert que el contracte preveia una possibilitat de rescissió unilateral però s'han de restablir els drets que es van desplegar amb la signatura del referit contracte i que justament tenia un dret adquirit a jugar la competició europea i tenia un dret adquirit a un permís d'immigració i a tenir cobertura sanitària però que dits drets no es van respectar.
Però aquests arguments no es poden estimar.
En primer lloc, pel que fa al marc en el qual s'ha d'analitzar l'existència d'uns danys morals indemnitzables, cal precisar que si bé existeix una relació laboral aquesta ve regulada per l'article 2.2 d del Codi de relacions laborals segons el qual les relacions laborals dels esportistes professionals es consideren com a relacions laborals de caràcter especial, regulades per aquest Codi amb caràcter no imperatiu i subsidiari en allò que no estigui expressament pactat.
Ara bé, en el present cas existeix una clàusula expressament pactada per les parts i abans de valorar els elements que permetrien valorar els danys patits tota la qüestió era de determinar si el club va aplicar de manera culpable la possibilitat que li donava la clàusula sisena de rescindir unilateralment la relació.
En segon lloc, constatem que la part agent ha modificat les seves pretensions en relació a la primera instància.
En efecte, en la seva demanda exposava clarament que els danys morals dels quals reclamava la indemnització els havia sofert pel fet d'haver deixat la seva carrera a Espanya i Uruguai per venir a Andorra a fi de tenir la possibilitat d'accedir més fàcilment al mercat europeu i pel fet de no haver finalment pogut jugar l'EUROPA LEAGUE a la qual s'havia qualificat el club perquè se li havia exigit 6.000.-euros i que davant del seu refús el club havia començat a incomplir el contracte.
Afegeix ara que la indemnització que reclama també es fonamenta sobre el fet que el club l'hauria deixat sense regularitzar la seva situació en relació a la immigració i a la cobertura sanitària.
En tercer lloc, pel que fa a la pèrdua d'oportunitat de jugar una competició europea, l'element rellevant i determinant és que aquesta possibilitat de jugar a l'Europa League no era més que una expectativa i no pas un dret adquirit.
El contracte no conté cap compromís del club a permetre al jugador a participar a la competició europea i al contrari inclou una clàusula de rescissió unilateral que es pot aplicar en qualsevol moment.
Aleshores, tota la qüestió era de determinar si el club ha incorregut en responsabilitat a l'hora d'aplicar la seva facultat contractual de rescissió unilateral. I aquesta responsabilitat civil no queda establerta.
En efecte, la versió de l'agent no s'ha provat i no existeix cap ni un element per acreditar les seves asseveracions sobre el fet que se li va prohibir l'entrada al club ni tampoc el fet que el Club li hauria exigit 6.000.-euros per jugar al nivell europeu.
L'únic element obrant en autes respecte d'aquesta qüestió són les manifestacions del Sr. Espada, tècnic esportiu del club fins al març del 2017, el testimoniatge del qual va interessar la pròpia part agent i que va indicar que en realitat la decisió de cessar el Sr. Almansa era el fruit d'una decisió de la comissió esportiva del club qui havia constatat la baixa del rendiment del jugador des del mes d'abril, concloent el Sr. Espada : "S'imagina que la raó per la qual van cessar al demandant és per quant el seu rendiment no corresponia amb el preu que pagaven pel seu fixatge".
D'altra banda, el contracte no preveia que en cas de classificació europea s'havia de complir el dret a jugar-la ni seguir una temporada sinó que estipulava l'ampliació del contracte per dues mensualitats més (concretament fins a la primera setmana de juliol). És ben evident que és millor per la carrera d'un jugador poder jugar a nivell europeu (encara que la pericial realitzada en autes conclou que el fet de jugar un o dos partits en les rondes prèvies de la CHAMPIONS LEAGUE no determina ni condiciona de forma rellevant la carrera d'un jugador) però aquesta possibilitat només es podia donar en cas de ser encara vigent el contracte al moment de jugar una competició europea i, com ho hem dit abans, el contracte no conté cap disposició que impedeix al club invocar la clàusula sisena després de la qualificació.
Quant al fet que el club no hauria complert el seu compromís d'aconseguir-li un permís d'immigració i cobertura sanitària, s'ha de dir que no està acreditat que el club hauria mancat a un compromís contractual al respecte i aquesta circumstància no té res a veure amb les condicions de resolució del contracte.
Així les coses, no existeixen elements per considerar que el club ha resolt el contracte en aplicació de la clàusula sisena de manera negligent, o abusiva o encara deslleial o amb mala fe.
Per conseqüent, no es pot donar lloc a la indemnització reclamada.
Per tot l'exposat s'ha de desestimar el recurs.
III.- En virtut del principi del venciment objectiu, la desestimació del recurs del demandant ha de portar a la condemna d'aquest darrer al pagament de les costes judicials d'aquesta alçada.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra.
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs de la representació processal del Sr. Almansa contra la Sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle de data 08-11- 2017 de la qual confirmem la part decisòria.
IMPOSAR al Sr. Almansa les costes judicials d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramès testimoni a l'Hble. Presidenta de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
