ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.21e749af · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
95/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 12/18·16 avril 2018·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 16 d'abril del 2018 - ROJ: STSJAD 119/2018
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle12/18
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2018:119) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 16 d'abril del 2018 - ROJ: STSJAD 119/2018).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 16 avril 2018 (n° 12/18) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 16 avril 2018, n° 28-2018 (Causa 6000117/2016)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 16 avril 2018, n° de cause 6000117/2016, sentència 28-2018, STSJAD 119/2018 (Lire sur source officielle)
✦ ⁂ ✦
I. Le contexte factuel et procédural
A. Les faits à l'origine du litige
Le 2 décembre 2011, aux environs de 17 heures 54, un grave accident de la circulation s'est produit sur le territoire de la Principauté d'Andorre, plus précisément sur la route générale CG-2, reliant Le Pas de la Case à Soldeu. L'événement s'est déroulé peu après le col du Port d'Envalira, au niveau du point kilométrique 26,7.
Les conditions de circulation au moment des faits étaient particulièrement hostiles : il faisait nuit noire en l'absence de tout éclairage public artificiel, la calzada (chaussée) était recouverte d'une couche continue de verglas, le vent soufflait en rafales et une légère chute de neige se mêlait à un épais brouillard, réduisant la visibilité axiale et latérale à environ dix mètres seulement. Le tronçon concerné se présentait sous la forme d'une ligne droite assortie d'une déclivité descendante égale ou supérieure à 6 %, sur laquelle la vitesse était spécifiquement limitée par une signalisation verticale à 30 km/h.
Au volant d'une camionnette de marque Fiat Ducato, assurée auprès de la compagnie Galván, circulait M. Cano, né en mai 1959, de nationalité portugaise, accompagné d'un passager avant, M. Morales, né en mai 1943. Alors qu'il circulait à une vitesse qualifiée d'adéquate au regard des lieux, M. Cano a subitement perdu le contrôle de son utilitaire en raison du verglas. La camionnette est allée percuter de son avant droit un talus de neige accumulée sur le bas-côté droit de la route, selon son sens de progression. À l'issue de cet impact initial, le véhicule est resté immobilisé en travers de la route selon un axe oblique, sa partie arrière empiétant directement sur la voie de circulation empruntée. Bien que cette position constituât une entrave et un obstacle manifeste pour les usagers de la route, exacerbé par une visibilité quasi nulle, M. Cano n'a déployé aucune mesure de signalisation d'urgence, laissant son véhicule à l'arrêt, moteur coupé et l'ensemble des feux éteints.
Les deux occupants sont sortis de l'habitacle. M. Morales s'est placé debout à l'arrière, le long du flanc latéral droit de la camionnette, tout en étant porteur d'un gilet de haute visibilité rétro-réfléchissant. M. Cano s'apprêtait pour sa part à manœuvrer en marche arrière pour dégager son véhicule de l'obstacle neigeux. À cet instant, un véhicule de marque Volkswagen Bora, immatriculé au Royaume-Uni et conduit par M. Sanz, de nationalité australienne, progressait sur la même voie et dans le même sens. Le véhicule appartenait à M. Garzón et était garanti par la compagnie d'assurance Salas.
M. Sanz, qui circulait à une allure adaptée aux conditions météorologiques et disposait de pneumatiques hiver neufs, s'est trouvé surpris par la masse sombre et invisible de la camionnette immobilisée au milieu de la voie. Malgré une manœuvre d'évitement désespérée, il n'a pu empêcher l'avant droit de sa berline de percuter l'arrière droit de l'utilitaire. Sous la violence du choc, la Fiat Ducato a subi un ripage latéral vers la gauche, fauchant violemment le corps de M. Morales avec son flanc arrière gauche et le projetant lourdement sur la chaussée.
Tandis que M. Cano se portait au chevet de son passager inanimé, un troisième véhicule est survenu : un camion-benne de marque Mercedes-Benz Actros, piloté par M. Manso. M. Cano a alors gesticulé frénétiquement pour l'alerter, mais le conducteur du poids lourd, également surpris par l'obstacle dans l'obscurité, n'a pu éviter une nouvelle collision contre le flanc gauche de la camionnette, sans toutefois heurter directement le blessé au sol.
Le bilan corporel de M. Morales s'est révélé d'une extrême gravité : traumatisme crânien sévère avec hémorragie sous-arachnoïdienne bi-hémisphérique, hématome sous-dural au niveau du tentorium droit, foyers contusifs hémorragiques frontaux et des noyaux gris centraux, fracture longitudinale du rocher temporal gauche s'étendant à l'os pariétal, fracture du grand os de la main droite, fracture de la clavicule gauche, compliquées de surinfections urinaires nosocomiales. L'ensemble de ces lésions a nécessité une prise en charge médicale lourde et a entraîné une incapacité temporaire totale de travail de 516 jours, laissant subsister des séquelles définitives et irréversibles sous la forme d'un syndrome cérébral organique comportemental majeur (troubles de la mémoire immédiate, rétrograde et antérograde, instabilité caractérielle et irritabilité, troubles profonds du sommeil, apathie et aboulie). L'organisme de sécurité sociale Arcos a déboursé pour le compte de la victime la somme de 60 039,58 euros au titre des prestations sanitaires et indemnités journalières.
B. Le parcours procédural et les prétentions des parties
Poursuivis devant les juridictions répressives de première instance de la Principauté d'Andorre (Tribunal de Corts), les deux conducteurs initiaux ont fait l'objet d'appréciations pénales divergentes.
Par un jugement prononcé le 24 novembre 2017 (Causa 6000117/2016), le Tribunal de Corts a :
Prononcé la relaxe pure et simple de M. Sanz du chef de la contravention pénale de blessures par imprudence légère (contravenció penal de lesions per imprudència lleu), déchargeant corrélativement de toute responsabilité civile sa compagnie d'assurance, la Cia. Salas.
Déclaré M. Cano pénalement responsable, en qualité d'auteur, du délit mineur de blessures par imprudence grave (delicte menor de lesions per imprudència greu), sans circonstance modificative de responsabilité criminelle, et l'a condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis probatoire (peine conditionnelle assortie d'un délai de suspension de deux ans), à une interdiction d'exercer le droit de conduire les véhicules à moteur (privation du permis de conduire) d'une durée de neuf mois, ainsi qu'aux entiers dépens, incluant les honoraires de l'avocat de l'accusation particulière.
Condamné M. Cano, solidairement avec son assureur, la Cia. Galván, à
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (12/18) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Cia. Salas
Advocat: Sra. Izquierdo
M. I. Sra. Fátima Ramírez Souto
Andorra la Vella, setze d'abril del dos mil divuit.
En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 24 de novembre del 2017 dictada pel Tribunal de Corts en la causa de referència, seguida pel delicte menor de lesions per imprudència greu, els components de la Sala Penal Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent el M. I. Sr. Yves Picod.
ANTECEDENTS DE FET
I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts dictà sentència de data 24 de novembre del 2017 amb la següent part dispositiva:
"DECIDIM:
Absoldre el denunciat Sanz de la contravenció penal de lesions per imprudència lleu per la que venia acusat, així com a la responsable civil solidària Cia. Salas.
Izquierdomnar l'acusat Cano com a responsable penalment en el concepte d'autor d'un delicte menor de lesions per imprudència greu, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat criminal, a la pena de TRES (3) MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys, i NOU (9) MESOS DE PRIVACIÓ DEL PERMÍS DE CONDUIR, així com al pagament de les despeses processals causades, amb inclusió de les despeses ocasionades per la representació lletrada de l'acusació particular.
Izquierdomnar l'acusat Cano, solidàriament amb la companyia Galván, a indemnitzar:
A la Arcos en la quantitat de 60.039,58 euros.
A Morales en la quantitat de 39.861,81 euros. A Sevillano en la quantitat de 3.000 euros.
A Morales, Sevillano i Esteban i Cañellas en la quantitat de 4.275,82 euros. A Cañellas en la quantitat de 514,28 euros."
II.- RESULTANT: que el precedent fallo es recolza en els següents fets que declara provats en el seu primer Resultant:
"SÓN FETS PROVATS i així es declara: vers les 17:54 hores del dia 2 de desembre del 2011 l'acusat Cano, nascut en data 00 de maig de 1959, de nacionalitat portuguesa, amb antecedents penals no computables per raó de la present causa, conduïa la furgoneta de la seva propietat marca Fiat Ducato matrícula XXXX, amb assegurança vigent a la Cia. Galván, per la carretera general CG-2 en direcció del Pas de la Casa a Soldeu, duent com a passatger a Morales.
El tram per on circulava era una recta, amb un pendent superior o igual al 6 per cent, senyalització vertical de limitació específica de velocitat a 30 km/h, la calçada coberta per una capa de glaç, de nit i sense enllumenat artificial, i visibilitat reduïda a uns 10 metres degut a la boira espessa, el vent i la lleugera nevada que queia.
Passats uns metres del Cap del Port d'Envalira, a l'alçada del Km. 26'7, tot i circular l'acusat a velocitat adequada, perdé el control del vehicle a causa de la presència de gel a la calçada, xocant amb la part frontal dreta contra un talús de neu acumulada a la cuneta dreta, segons el seu sentit de marxa, quedant la furgoneta entravessada en una forma obliqua, envaint amb la seva part posterior part del carril per on circulava. Malgrat la posició en què quedà la furgoneta a la calçada, que constituïa un perillós obstacle per la resta d'usuaris per causa de la manca de visibilitat derivada de les condicions meteorològiques del moment, l'acusat Cano no senyalitzà la presència de la furgoneta, deixant-la fins i tot amb les llums apagades.
L'acusat i el seu acompanyant Morales varen baixar de la furgoneta, quedant-se aquest dempeus al costat del lateral posterior dret del vehicle, duent posada una armilla reflectant, mentre l'acusat es disposava a treure la furgoneta fent marxa enrere, moment en que, restant encara la furgoneta aturada i amb el motor apagat, el denunciat Sanz, nascut en data 00 de juliol de 1951, de nacionalitat australiana i sense antecedents penals, que circulava amb el vehicle marca Volkswagen Bora matrícula britànica XXXX pel mateix carril i en el mateix sentit, col·lidí amb la part davantera dreta del seu vehicle contra la part lateral posterior dreta de la furgoneta, al no poder advertir la seva presència amb suficient antelació, malgrat l'intent d'esquivar- la i al fet de conduir Sanz a velocitat adequada a les condicions de la calçada i meteorològiques, duent pneumàtics de contacte nous en el seu vehicle. A conseqüència d'aquesta col·lisió, la furgoneta es desplaçà lateralment vers l'esquerra colpejant amb la part lateral posterior esquerre el cos de Morales, fent-lo caure al terra.
Tot seguit l'acusat Cano anà a veure l'estat en que es trobava el seu company Morales, moment en el qual s'adonà que s'acostava el camió bolquet marca Mercedes Benz, model Actros, matrícula XXXX, conduït per Manso, començant a gesticular amb els braços per advertir al conductor del camió de la presència de la furgoneta, no podent evitar però que el camió col·lidís també contra la furgoneta, concretament contra la part situada entre les dues portes esquerres, sense impactar però contra el cos de Morales.
A conseqüència de l'atropellament Morales, nascut el dia 00 de maig de 1943, patí hemorràgiqa subaracnoidal a ambdós hemisferis, hematoma subdural a hemitentori dret, focus hemorràgics puntiformes en lòbul frontal dret i ganglis de la base drets, fractura longitudinal del temporal esquerre travessant el penyal temporal fins al parietal, fractura d'ós gran de la mà dreta, fractura de la clavícula esquerra i diverses infeccions urinàries, lesions que precisaren tractament mèdic per a la seva curació i que tardaren en curar 516 dies, tots ells de baixa laboral, restant-li seqüeles consistents en un trastorn orgànic de la conducta de caràcter irreversible, que li genera alteració de la memòria a curt, mig i llarg termini, alteracions de caràcter (irritabilitat), alteracions de la son, apatia, abúlia.
El vehicle Volkswagen Bora matrícula britànica XXXX era propietat de Garzón i tenia concertada pòlissa d'assegurances vigent amb la companyia Salas.
La Arcos ha abonat prestacions per compte del lesionat Morales per un import de 60.039,58 euros, que reclama."
III.- RESULTANT: que contra dita sentència interposa recurs d'apel·lació la representació lletrada de l'acusat Cano i de la companyia d'assegurances Galván, , interessant la revocació d'aquesta per considerar que la prova practicada en l'acte de la vista oral ha estat incorrectament valorada pel Tribunal de Corts, fet que hauria portat a aquest a declarar provats uns fets que, a criteri de la part apel·lant, no estarien acreditats. En aquest sentit, sol·licita l'absolució del seu defensat i per tant de la companyia asseguradora.
Subsidiàriament, demana la condemna del seu defensat únicament per una contravenció penal de lesions per imprudència lleu, devent-se establir un repartiment de culpes per raó del 50% pels conductors Sr. Cano i Sr. Sanz i un 50% per la víctima.
Tanmateix impugna les sumes fixades en concepte de pretium doloris així com la suma fixada a favor de la Sra. Sevillano i els fills de la víctima, per considerar-les no procedents ni acreditades en autes.
Més subsidiàriament, sol·licita que, en el cas de que es confirmi la condemna de l'acusat per un delicte menor se l'imposi una pena de 3 mesos de privació del permís de conduir i no de 9 mesos establerts pel Tribunal de Corts.
IV.- RESULTANT: que el MINISTERI FISCAL s'oposa al recurs formulat de contrari i sol·licita la confirmació de la sentència d'instància. Manifesta que:
la part recurrent no està legitimada per discutir la compensació de culpes entre Cano i Sanz, absolt pel Tribunal de Corts, sense que pugui exercir com a part acusatòria contra el darrer;
el Tribunal de Corts ha efectuat una correcta valoració de la prova practicada i aquesta ha resultant suficient per condemnar a Cano pel delicte menor de lesions per imprudència greu;
cap repartiment de culpes pot haver-hi per quant Sanz no incorregué en cap imprudència a ell imputable i el perjudicat no ho haguéra estat si el vehicle hagués estat adequadament senyalitzat;
la pena de privació del permís de conduir imposada pel Tribunal a quo és ajustada a les circumstàncies i la gravetat del cas;
deixa a criteri d'aquest Tribunal la valoració de les sumes corresponents a la responsabilitat civil ex delicto impugnades en el recurs.
V.- RESULTANT: que, d'una banda, la representació lletrada del Sr. Sanz i de la companyia Salas, SA, i d'altra banda, la representació lletrada dels Srs. Morales, Sevillano, Esteban i Cañellas s'oposen al recurs formulat de contrari i sol·liciten que es confirmi la sentència recorreguda en tots els seus extrems, imposant a l'apel·lant les costes processals causades pel recurs.
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: que en quant a la legitimació activa per recórrer en apel·lació de Cano, no és discutible que està legitimat per presentar un recurs d'apel·lació en qualitat de condemnat en primera instància. No obstant, no té qualitat per formular recurs com acusació particular sol·licitant una repartició de culpes contra el Sr. Sanz, donat que aquest conductor fou absolt pel Tribunal de Corts.
Únicament Cano pot discutir la seva pròpia condemna penal i la compensació de culpes entre ell i la víctima, però no en la seva relació amb el Sr. Sanz, el qual està definitivament absolt del delicte de lesions per imprudència.
II.- CONSIDERANT: que el desplaçament de la furgoneta fou degut a l'impacte que rebé, restant parada, del vehicle Volkswagen Bora matrícula britànica XXXX que conduïa el denunciat Sanz.
En la producció dels fets hi hagué la concurrència de dues accions successives: la de Cano i la del Sanz.
El Tribunal de Corts ha volgut pertinaçment determinar quina, de entre les dues accions, fou la causa eficient i directa del resultat lesiu, en virtut de la doctrina de la causalitat eficient i adequada, generalment admesa per la jurisprudència del Principat i que obliga fer a una selecció de les diferents causes concurrents fins a identificar quina d'elles és la causa directament determinant del resultat.
Aquesta doctrina s'oposa a la teoria de la equivalència de les condicions segons la qual totes les accions que han interferit en la participació dels danys són equivalents.
Aplicant aquesta doctrina de manera adequada, el Tribunal de Corts entén que la causa eficient i directa de les lesions que va patir Morales fou l'acció negligent del conductor de la furgoneta, el recurrent Cano. Aquesta acció negligent prové no pel xoc mateix, però consisteix en no procedir immediatament desprès a assenyalar el seu cotxe accidentat adequadament, com era la seva obligació, infringint així l'article 27.3 del Codi de la Circulació que obliga a senyalitzar convenientment el vehicle quan aquest, per causa d'accident o d'avaria, obstaculitza la calçada. Va donar versions inversemblants i contradictòries en les seves explicacions, com ho subratlla el MINISTERI FISCAL.
No està provat que el Sr. Sanz anava amb una velocitat inadequada, com ho menciona el recurs. Com ho ha declarat l'agent de Policia que va realitzar l'atestat, era difícil evitar la furgoneta en tals condicions. Amb tanta poca visibilitat era impossible quasi detectar la seva presencia al mig de la calçada.
Com ho recull el Tribunal de Corts, es pot admetre que, per la rapidesa en que es produí la col·lisió del vehicle Volkswagen contra la furgoneta, el conductor de la furgoneta no tingué temps de situar els dispositius de presenyalització de perill reglamentaris, en la forma obligada pel Codi de Circulació. Però no es pot justificar que l'acusat Cano deixés el seu vehicle amb totes les llums apagades: pel menys, havia d'accionar les llums d'emergència o, al menys, les llums de posició per tal d'advertir la presència de la furgoneta als altres conductors.
És la seva actuació que constitueix la causa eficient i determinant de les lesions patides pel Sr. Morales.
III.- CONSIDERANT: que la imprudència del recurrent es pot qualificar de greu, el que justifica la qualificació i també la pena de tres mesos de presó condicional.
No obstant, el recurrent, essent titular d'un negoci de construcció pel qual necessita el seu permís de conduir per treballar i per altra part, compte tinguda la antiguitat dels fets, la privació del permís de conduir pot ésser reduïda a 3 mesos en lloc dels 9 mesos imposats en la instància.
IV.- CONSIDERANT: que totes les indemnitzacions han sigut correctament justificades pel Tribunal de Corts, amb una motivació molt precisa per cada indemnització, sense exageració manifesta.
En particular, la quantitat excepcional de 30.000 euros en concepte de pretium doloris a favor del perjudicat, avaluat com a molt important (7/7), i la indemnització que es reconeix a Sevillano, esposa de la víctima Morales, fixada en la quantitat de 3.000 euros, han sigut àmpliament justificades per les circumstàncies d'autes. També en quant a Morales, Sevillano i Esteban i Cañellas, la suma de 4.275,82 euros pels perjudicis soferts en els conceptes d'allotjament, restauració, telèfon, transport, roba i pèrdua de salari, estan degudament acreditats en autes.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
DECISIÓ
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà, decideix:
1.- Estimar molt parcialment el recurs d'apel·lació formulat per la representació lletrada del Sr. Cano i de la companyia d'assegurances Galván.
2.- Revocar molt parcialment la sentència de data 24 de novembre del 2017 dictada pel Tribunal de Corts en la causa de referència, en el sentit de modificar la durada de la pena de privació del permís de conduir imposada al Sr. Cano, que passa a ser de TRES (3) MESOS DE PRIVACIÓ DEL PERMÍS DE CONDUIR.
3.- Confirmar la resta de pronunciaments establerts en la sentència recorreguda.
4.- Declarar d'ofici les despeses processals causades pel present recurs.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Manem que, una vegada notificada la present sentència a totes les parts, es retorni la causa al Tribunal de Corts, amb certificació de la present Sentència, per al seu compliment i execució.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
