ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.553b9660 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 405/17·24 April 2018·
Rejet du pourvoi
STSJAD ANDORRA, a 24 d'abril del 2018 - ROJ: STSJAD 127/2018
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket405/17
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2018:127) — En matière de droit_social, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 24 d'abril del 2018 - ROJ: STSJAD 127/2018).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 24 avril 2018 (n° 405/17) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Décision commentée : STSJAD 127/2018, 24 avril 2018, ECLI:AD:TSJADAD:2018:127 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision émane de la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, statuant en appel (recurs 405/17, origine 20002016/2016). Elle a été rendue le 24 avril 2018 sous la présidence du magistrat Joan Manel Abril Campoy, rapporteur, avec les magistrats Eulàlia Amat Llari et Jaume Tor Porta.
Les parties sont la mère, Mme Escudero, et le père, M. Narváez, dont l'enfant commun, âgé de cinq ans, est désigné dans la décision sous le nom de « Campillo ». Par demande du 28 février 2016, la mère sollicitait l'attribution du domicile familial, l'exercice conjoint de l'autorité parentale, la garde et la garde exclusive de l'enfant, un droit de visite du père selon un calendrier précis, et une pension alimentaire de 400 euros mensuels indexée sur l'IPC. Lors de la tentative de conciliation du 13 mai 2016, menée devant le Batlle conformément à l'article 63 de la Llei qualificada del matrimoni, les parties ne sont parvenues à un accord que sur l'autorité parentale partagée et l'attribution du domicile familial à la mère.
Le père a formé une demande reconventionnelle tendant à une garde et une tutelle partagées, avec une organisation hebdomadaire et estivale détaillée, et à l'absence de pension alimentaire, chaque parent assumant les dépenses de l'enfant pendant ses périodes de garde.
Le premier juge a rendu un jugement le 15 septembre 2017, que la décision ne reproduit pas. Il résulte toutefois des motifs que la mère a interjeté appel, en contestant le caractère exceptionnel attribué à la garde partagée, l'insuffisance de l'enquête sociale, l'inadéquation de la garde partagée à un enfant de cinq ans et l'absence de statuation sur la pension alimentaire (non précisé dans la décision : le contenu exact du jugement de première instance sur la garde).
Question de droit
Le litige pose trois questions. La première est de savoir si le régime de garde partagée peut être attribué dans un contentieux de séparation ou de divorce, et selon quels critères, notamment lorsque l'enfant n'a que cinq ans. La deuxième est de savoir si les éléments de preuve retenus, en particulier l'enquête sociale, permettent de valider cette attribution, la preuve produite par la mère (rapport d'un détective privé) ayant été écartée. La troisième est de savoir si le juge d'appel peut statuer d'office sur une obligation aliment
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari i M.I. Sr. Jaume Tor Porta, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 24 d'abril del 2018 - ROJ: STSJAD 127/2018 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En data 28-02-2016 la Sra. Escudero va presentar demanda d'adopció de mesures paterno-filials provisionals contra el Sr. Narváez, i després d'invocar els antecedents de fet que consten en el cos de la demanda i els fonaments de dret aplicables al cas, sol·licitava que es dictés sentència atribuint el domicili familiar a la part agent, que la pàtria potestat del fill menor comú sigui exercida de forma conjunta entre ambdós progenitors, i que s'atribuís la guarda i custòdia del menor a la mare. Pel que fa el règim de visites, el pare restarà en companyia del seu fill, qua… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. Presidenta de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 24 avril 2018 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (405/17) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket405/17
Judgment Date24 April 2018
Holding / DispositionRejet du pourvoi
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC.- 0000405/2017 ORIGEN: 20002016/2016 - 00
NIG: 5300542120160001473
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 24 d'abril del 2018
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari i M.I. Sr. Jaume Tor Porta, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 28-02-2016 la Sra. Escudero va presentar demanda d'adopció de mesures paterno-filials provisionals contra el Sr. Narváez, i després d'invocar els antecedents de fet que consten en el cos de la demanda i els fonaments de dret aplicables al cas, sol·licitava que es dictés sentència atribuint el domicili familiar a la part agent, que la pàtria potestat del fill menor comú sigui exercida de forma conjunta entre ambdós progenitors, i que s'atribuís la guarda i custòdia del menor a la mare. Pel que fa el règim de visites, el pare restarà en companyia del seu fill, quan disposi d'una vivenda apta per a que el menor pernocti, des del dilluns a les 19 hores fins el dimecres al matí que haurà de portar-lo a l'escola. Mentre no disposi d'una vivenda apta, el pare restarà amb el menor el dilluns i el dimarts de les 19 hores fins a les 20.30 hores. Els caps de setmana, el pare i mare se'ls repartiran de forma alternativa, i el pare podrà gaudir del menor els dies que tingui festiu, avisant amb una antelació de 24 hores. En les vacances escolars, ambdós progenitors se'l repartiran de forma alternativa, les vacances d'estiu, setmana santa, carnaval, nadal i cap d'any. Les d'estiu (juliol i agost) els pares les repartiran per quinzenes alternatives. A manca d'acord, els anys parells correspondrà la primera meitat a la mare i els anys senars, la segona meitat del període.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 405/17 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
Al respecte de la pensió per aliments l'agent sol·licitava la suma de 400.- euros mensuals a comptar de la data de formulació de la demanda, incrementable anualment en funció de l'IPC de Govern i finalment, les despeses extraordinàries hauran de ser assumides per parts iguals entre tots dos progenitors.
II.- El dia 13 de maig del 2016, es va procedí a la realització del tràmit de conciliació davant l'Hble. Batlle d'acord amb l'article 63 de la Llei Qualificada del Matrimoni, modificat per la Llei 3/2012, del 19 d'abril, qualificada de modificació de la llei qualificada del matrimoni, on van comparèixer els Srs. Escudero i Narváez assistits ambdós de les seves representacions lletrades, en el que les parts desprès de realitzar les al·legacions pertinents no van arribar a cap acord, a excepció de la l'atribució de la pàtria potestat compartida i l'atribució del domicili familiar a la progenitora.
En la mateixa data el Sr. Narváez presentà un escrit de demanda reconvencional, en el que sol·licitava que es dictés resolució amb les mesures següents:
"- Declarar que la pàtria potestat del menor Campillo s'exerceixi conjuntament entre els seus pares.
Que s'atorgui la guàrdia i custòdia compartida del menor Campillo als dos progenitors, establint que cada progenitor restarà en companyia del seu fill des del divendres a la sortida de l'escola i fins el divendres en que l'altre progenitor el recuperarà a la sortida de l'escola. En relació a les vacances escolars, al respecte de les d'estiu, es cenyirà als mesos de juliol i agost, de tal manera que en els mateixos cada progenitor passarà una quinzena seguida amb el fill comú, establint- se a manca d'entesa, que la Sra. Escudero gaudirà del menor la primera quinzena els anys parells i de la segona els anys senars. I a partir del primer dia del mes de setembre els pares restabliran el sistema de contactes usual corresponent al règim de custòdia de principi, i el seu exercici correspondrà al pare que no gaudia del menor el dia anterior a l'inici del període d'estiu. Les vacances de Nadal, setmana Santa, Carnestoltes i Tots Sants, aquestes seran repartides per meitats entre els progenitors corresponent al pare la primera meitat els anys parells i a la mare la segona meitat. Per la resta d'altres períodes vacacionals restants, seran repartits per meitats entre els progenitors corresponent al pare la primera meitat els anys parells i a la mare la segona meitat.
Que s'atorgui l'ús del domicili familiar a la Sra. Escudero.
No s'escau establir cap tipus de pensió alimentària, havent cada progenitor d'assegurar el sosteniment d'en Campillo quan es trobi en la seva companyia tant en l'apartat relatiu a l'alimentació com a la vestimenta.
Pels que es refereix a les altres despeses tant ordinàries com extraordinàries, aquestes seran assumides al 50% entre ambdós progenitors, amb el benentès que aquelles que no puguin estar relacionades amb les necessitats de primer ordre com poden ser activitats extraescolars, les mateixes hauran de ser consensuades entre ambdós progenitors."
FONAMENTS DE DRET
I.- Els motius o greuges en els que la part agent fonamenta el seu recurs són els que segueixen.
En primer terme, considera que la guarda i custòdia compartida en supòsits contenciosos ha de ser una mesura excepcional amb caire restringit, mentre que el Tribunal entén que el criteri general és el d'atribució de guarda i custòdia compartida. Assenyala que qualsevol canvi en la vida del menor ha d'anar recolzada per quelcom que garanteixi que el canvi és a millor, de manera que no n'hi ha prou amb un informe social sinó que cal també un informe psicològic per a conèixer el perfil psicològic dels progenitors, les alteracions que el afecten i el seu equilibri emocional. Es tracta d'una forma indirecta d'escoltar al menor (art. 3 Conveni relatiu als drets de l'infant).
Al marge del que s'ha exposat, sustenta que l'informe social és incorrecte i insuficient.
Així, la guarda i custòdia compartida és inviable en atenció als horaris laborals del Sr. Narváez i que aquest ha omès informació a l'encarregat d'elaborar l'informe (dilluns, dimarts i dijous de 21 a 22 hores) i és l'àvia la que se n'ocupa.
Acompanya un informe de detectiu privat en aquesta alçada relatiu als horaris del pare, la repercussions en la rutina del nen i que quasi treballa el pare durant tot el dia i no el podrà veure.
Insisteix en que l'informe social se li ha donat trasllat a conclusions i no s'ha pogut contradir a la fase de proves. No contempla les condicions socials de les persones que pernoctaran amb el fill menor i la mare del pare no té lloc idoni al seu pis, alhora que no disposa de temps per a ocupar-se del nen.
En segon terme, sosté que l'edat del Campillo (5 anys) no és adequada per la guarda i custòdia compartida, ja que no té la maduresa necessària per a entendre el canvi de guarda, sense que existeixin supòsits de guardes i custòdies compartides per a menors de 5 anys a la jurisprudència.
I, en darrer terme, no existeix pronunciament respecte de la pensió d'aliments. La diferència entre els emoluments del pare i de la mare és notable i en aquesta alçada sol·licita la determinació de la pensió d'aliments.
II.- Pel que fa al règim de guarda i custòdia compartida, aquesta Sala (entre d'altres rotlle 486/16) ja ha tingut ocasió de pronunciar-se sobre els avantatges que el mateix comporta en relació a un règim de custòdia exclusiva, alhora que ha fixat quins són els paràmetres que s'han de tenir present per a establir-lo, tots ells, òbviament, presidits pel superior criteri de l'interès del menor:
En el sentit indicat, hem posat de relleu que el règim de guarda i custòdia compartida, en l'ampli ventall de situacions que poden trobar cobertura sota aquesta denominació nominal, presenta clar avantatges. No hi ha dubte que aquest sistema de guarda presenta grans beneficis per l'evolució i el desenvolupament del menor en aquelles situacions de ruptura familiar, de manera que s'evita els coneguts com a "conflicte de lleialtats" dels menors respecte dels seus pares.
Per altra part, aquest règim afavoreix la comunicació dels pares entre sí i permet conceptuar la ruptura matrimonial com una situació en la qual, a diferència d'altres sistemes jurídics, no hi ha vencedors ni vençuts, ni culpables ni innocents, a la vegada que serveix per posar en relleu el repartiment equilibrat dels deures que es deriven de les relacions paterno i materno filial com quelcom natural i consubstancial, així com s'afavoreix en els fills el principi de la igualtat de sexes.
Des d'una òptica enumerativa dels efectes beneficiosos de la guarda i custòdia compartida, es poden enunciar:
Es garanteix als fills la possibilitat de gaudir de la presència d'ambdós progenitors, malgrat la ruptura familiar, de forma que es tracta del model que més s'acosta a la situació prèvia a la crisi.
Evitació de conseqüències negatives en els menors (culpa, negació, temor, lleialtat).
Major acceptació de la nova situació per part dels fills, que evita actituds de manipulació dels pares en relació als fills.
Garanteix que els pares puguin seguir amb l'exercici dels drets i deures de la responsabilitat parental i puguin participar en les millors situacions d'igualtat pel desenvolupament i creixement dels seus fills.
No es qüestiona la idoneïtat i habilitat parental dels progenitors, alhora que els obliga a cooperar necessàriament per adoptar acords en benefici del fill, la qual cosa es tradueix en un exemple positiu pels menors.
Existeixen informes internacionals en aquesta matèria que recomanen els efectes favorables de la custòdia compartida, sobretot quan va acompanyada d'un règim de mediació familiar i de programes d'educació parental (Cfr. l'informe de la Divisió 16 de la American Psychological Association front a la Comisión USA de Bienestar Infantil y Familiar (1995), l'informe Bauserman -Child Adjustment in Joint-Custody Versus Sole- Custody Arrangements: A Meta-Analytic Review (2002)-, l' Informe Kelly - Children's adjustment in conflicted marriage and divorce. A decade review of Research (2000)-i el document Bailly -Etat des connaissances scientifiques sur la résidence alternée (2002)-).
Però, en tot cas, s'ha de partir que per a l'establiment de la guarda i custodia compartida s'ha d'atendre a una sèrie de paràmetres, com són l'edat dels fills, el seu horari professional, la proximitat dels llocs de residència, el comptar amb un domicili adequat per a atendre les necessitats dels fills, el temps lliure o de vacances, l'opinió dels fills o altres criteris semblants.
I resulta adient també exposar que el règim de guarda i custodia compartida no es pot refusar sempre que existeixi conflictivitat entre els progenitors, sinó que cal que aquesta conflictivitat sigui extrema, entesa aquesta com a maltractaments o situacions de violència de gènere o domèstica.
Segons reiterada jurisprudència d'aquesta Sala resulta la supremacia de l'interès del menor com a paràmetre essencial per a la determinació dels règims de guarda i per així possibilitar el desenvolupament essencial del menor, com així ho disposen els Tractats Internacionals (art. 3 Convenció sobre els drets del nen de 1989).
En definitiva, l'aplicació del règim requerirà la ponderació de les circumstàncies de casa cas, com l'edat dels fills, l'horari laboral o professional dels progenitors, la proximitat del lloc de residència d'ambdós progenitors, la disponibilitat d'una residència adequada per als fills, el temps lliure, l'opinió dels menors i altres similars.
Així mateix, s'ha tingut ocasió també de posar de relleu que si bé aquest interès superior del menor és el paràmetre preferent per a resoldre l'atribució de la guarda i custòdia, s'ha d'aplicar de manera curosa i subordinada a la protecció jurídica de la persona i dels seus drets de la personalitat i s'ha de valorar en funció de la prova practicada a les actuacions.
De la jurisprudència establerta per la Sala ja se'n desprèn que el règim de custòdia compartida no es pot conceptuar com un règim excepcional en els processos contenciosos de separació, divorci o nul·litat, sinó que és l'interès del menor en cada cas, ponderades les circumstàncies del cas concret i els extrems ja referits, el criteri o referent essencial per a determina quin és el règim més adient.
Si aquestes consideracions les traslladem al supòsit present, l'edat del menor (5 anys) no constitueix un obstacle per a l'atribució d'una guarda i custòdia compartida, atès que s'ha observat el bon funcionament d'aquest sistema, que possibilita la participació igual dels dos progenitors en les responsabilitats parentals, amb menors a partir dels 3 o 4 anys.
Si s'examina el material probatori que es troba a les actuacions, una vegada refusada la prova documental, consistent en l'informe de detectiu privat aportat en aquesta alçada per a acreditar l'eventual incompatibilitat dels horaris del progenitor amb els del menor i el perjudici que ressurt pel menor, tota vegada que a la instància cap mitjà de prova es va proposar per a qüestionar les habilitats i idoneïtat parental del pare, es troba l'informe social (folis 155 a 158).
En aquest informe s'aprecia que el progenitor compta amb un habitatge de tres habitacions àmplies, dos banys i un ampli menjador, i les seves condicions d'ordre i higiene favorables al desenvolupament del menor. Aquest domicili es troba molt proper al centre escolar del menor.
L'informe social revela també que el pare té un horari de 8.30 a 13 i de 15 a 1830 hores amb certa flexibilitat horària, de manera que els dimecres fa horari intensiu per poder estar amb el menor a partir de les 14 hores.
I de l'informe es conclou que no existeixen indicadors que puguin obstar un règim de custòdia compartida. Si a aquests extrems s'afegeix que durant les mesures provisionalíssimes (sic), el règim de visites a favor del pare ha estat ampli i s'ha desenvolupat sense afectacions respecte del menor, s'ha de confirmar l'apreciació i valoració realitzada per la primera instància, favorable a la instauració de la guarda i custòdia compartida.
No hi ha cap element probatori a la instància, i la part agent i recurrent podia haver interessat la prova que hagués tingut per adient per a acreditar les seves al·legacions contràries a la idoneïtat del pare per a ser titular d'una guarda compartida, que contradigui les apreciacions de l'informe social, que avalen els recursos econòmics, la proximitat de l'habitatge a l'escola i al domicili de la mare i les habilitats parentals del pare.
Per altra part, fou l'agent qui va proposar aquesta prova i se li va donar trasllat del seu resultat, de manera que l'ha pogut valorar en seu de conclusions, de forma que cap menyscapte se li ha produït al seu dret a la defensa (art. 10 CA).
I, finalment, quant a l'extrem que és l'àvia la que se n'ocuparà en moltes ocasions del menor i que no disposa d'un lloc idoni per a pernoctar, s'ha de posar en relleu que el domicili on pernocta el menor és el del pare i que esdevé lògic i, fins i tot recomanable per a enfortir la relació amb els avis, que aquests, si poden i volen, ajudin en el desenvolupament del menor, compartint temps amb els menors d'edat quan els progenitors han de fer front a compromisos laborals. Aquest tipus d'ajuda no s'ha de veure com quelcom criticable sinó com a positiva per a l'estabilitat del menor i per l'enfortiment dels vincles en el si de la família.
En conseqüència, els dos primers greuges han de ser desestimats.
III.- En darrer terme, quant a la pensió d'aliments, el recurs sí ha de ser acollit.
Esdevé irrellevant que es sol·liciti la pensió d'aliments en aquesta alçada, atès que al tractar-se d'un menor d'edat la relació obligatòria alimentària no resta subjecte al principi de congruència i al principi dispositiu sinó que, en atenció a la protecció i interès del menor, el tribunal pot d'ofici resoldre respecte de l'obligació d'aliments.
Des d'aquesta òptica, apareix que el pare percep uns ingressos aproximats de 1.800 euros i ha d'assumir un lloguer de 550 euros, mentre que la mare rep uns ingressos al voltant de 1.200 euros i assumeix un préstec hipotecari d'un import mensual superior als 600 euros.
En aquestes condicions, i atès que l'establiment de la guarda i custòdia compartida no elimina l'existència de les pensions d'aliments, ja que sense perjudici que els progenitors hagin d'assumir les despeses dels menors quan aquest està en la seva companyia i les despeses extraordinàries al 50%, per a vetllar per l'interès del menor i que aquest pugui gaudir del mateix nivell de vida i les oportunitats que quan els progenitors vivien plegats, s'ha de mantenir el criteri de la proporcionalitat en relació als recursos econòmics de cada progenitor. Per tant, instaurada la guarda i custòdia correspon establir a càrrec del pare una pensió de 150 euros mensuals que satisfarà en els cinc primers dies de cada mes en el compte bancari de la mare, augmentada anyalment amb l'increment de l'índex de preus al consum.
IV.- L'estimació parcial del recurs i l'especial natura dels interessos en conflicte justifica la no imposició de les costes d'aquesta alçada.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR EN PART el recurs interposat per la Sra. Escudero contra la sentència, de data 15-09-2017, que revoquem exclusivament en el sentit d'establir a càrrec del pare una pensió de 150 euros mensuals que satisfarà en els cinc primers dies de cada mes en el compte bancari de la mare, augmentada anyalment amb l'increment de l'índex de preus al consum, amb el manteniment de la resta dels seus pronunciaments. No procedeix efectuar imposició de les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. Presidenta de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
