ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.bbea118b · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 493/17·29 May 2018·
Rejet du pourvoi
STSJAD ANDORRA, a 29 de maig del 2018 - ROJ: STSJAD 159/2018
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket493/17
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2018:159) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 29 de maig del 2018 - ROJ: STSJAD 159/2018).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 29 mai 2018 (n° 493/17) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 159/2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:159)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 29 mai 2018, ROJ STSJAD 159/2018, ECLI:AD:TSJADAD:2018:159, recours n° 493/17 (Lire sur source officielle). La référence canonique fournie étant incomplète, elle a été complétée à partir des mentions figurant dans le texte.
Faits et procédure
Le 17 novembre 2011, en début de soirée, une motocyclette Aprilia Shiver 750, conduite par M. Ropero, entre en collision, à un carrefour d'Escaldes-Engordany, avec un véhicule Renault Scenic conduit par M. Galan et assuré auprès de la société ORG_0. Le litige porte sur la détermination du conducteur responsable. Selon la décision, M. Ropero soutient que l'accident résulte d'une manœuvre de changement de direction imprudente de M. Galan, tandis que ce dernier impute l'accident à l'excès de vitesse du motocycliste.
Le Servei de Policia impute une part de responsabilité aux deux conducteurs. Il retient à charge de M. Ropero un dépassement dans une zone urbaine, en présence d'une ligne longitudinale continue et d'un passage piéton, ainsi qu'un excès de vitesse estimé entre 91,38 et 120,90 km/h à partir des traces de freinage et de frottement. Une témoin indépendante, présente à l'arrêt d'autobus, décrit un dépassement à grande vitesse effectué en environ trois secondes.
Saisi par M. Ropero et la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS), le Tribunal de Batlles, section civile, rend le 5 octobre 2017 un jugement qui rejette intégralement leurs demandes indemnitaires. Il accueille en revanche la demande reconventionnelle de ORG_0 et condamne M. Ropero au paiement de 583,82 euros, majorés des intérêts légaux depuis le 27 mai 2013. Les montants réclamés initialement, notamment le coût de réparation de la motocyclette, le préjudice corporel, l'incapacité temporaire et les prestations de la CASS, ne sont pas examinés au fond (la décision ne précise pas le détail des indemnités réclamées au-delà des montants mentionnés dans les antécédents).
M. Ropero et la CASS interjettent appel. La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia statue le 29 mai
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Yves Picod i M.I. Sra. Fátima Ramírez Souto, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 29 de maig del 2018 - ROJ: STSJAD 159/2018 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- La representació processal del Sr. Ropero va presentar demanda envers el Sr. Galan i la companyia d'assegurances Serra, sol·licitant que es dictés sentència per la qual se'ls condemnés a pagar, solidàriament, les següents quantitats: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 29 mai 2018 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (493/17) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket493/17
Judgment Date29 May 2018
Holding / DispositionRejet du pourvoi
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TSJC.- 0000493/2017 ORIGEN: 1100568/2012 - 00
NIG: 5300542120150007908
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, a 29 de maig del 2018
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Yves Picod i M.I. Sra. Fátima Ramírez Souto, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La representació processal del Sr. Ropero va presentar demanda envers el Sr. Galan i la companyia d'assegurances Serra, sol·licitant que es dictés sentència per la qual se'ls condemnés a pagar, solidàriament, les següents quantitats:
l'import relatiu al cost de reparació de la motocicleta Aprilia Shiver 750, matrícula XXXX, propietat de l'actor. El pressupost que quantificava aquesta reparació en la suma de 2,657,12.- EUR estava confeccionat sense desmuntar la motocicleta de tal manera que podia ser que el cost de reparació es veiés modificat posteriorment en procedir a la reparació definitiva de la mateixa. Aquest extrem seria acreditat en el moment processal oportú;
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 493/17 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
l'import corresponent al perjudici corporal sofert pel demandant a conseqüència de la producció de l'accident a concretar en tràmit de conclusions un cop duta a terme la pertinent i preceptiva prova pericial mèdica en el moment processal oportú;
l'import corresponent a la ITT soferta arran de la producció de l'accident de data 17-11-2011, quantificada a data 13-8-2012 en la quantitat provisional de 2.554,88.- EUR;
l'import referent a les despeses mèdiques en les que havia hagut d'incórrer el Sr. Ropero a conseqüència de l'accident que a la data de la demanda ascendien a 195,16.- EUR;
l'import de 568,96.- EUR corresponent al cost del material malmès en la producció de l'accident de 17-11-2011.
Juntament amb aquests imports, els defenents havien de ser solidàriament condemnats a satisfer al demandant els interessos generats a comptar de la data de contesta a la demanda en judici, així com la totalitat de les costes generades per la tramitació del present plet.
II.- La representació processal del Sr. Galan i de la companyia d'assegurances Serra contestava a la demanda oposant-se a les pretensions formulades per la part agent, i alhora formulava demanda reconvencional tot sol·licitant es dictés sentència condemnant el Sr. Ropero juntament amb la seva companyia asseguradora Olmo a indemnitzar la suma de 583,82.-EUR i la totalitat de les costes processals. A l'ensems interessava la crida en garantia de la companyia Olmo.
III.- Per aute de 23-04-2013 l'Hble. Batllia decidí no donar lloc a la petició de crida en garantia formulada per la part defenent i alhora acumular el procediment 0695-1/3020 iniciat per la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) contra el Sr. Galan i la companyia d'assegurances Serra.
IV.- En el marc del procediment 0695-1/3020 acumulat, la representació processal de la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) va formular demanda contra el Sr. Galan i la companyia ORG_0 sol·licitant la condemna solidària d'aquests a satisfer l'import provisional de 75.678,83.-EUR a data 12-10-2012, majorat amb els interessos generats a comptar de la contesta a la demanda així com el pagament de tots aquells imports corresponents a les prestacions econòmiques per incapacitat -transitòria o permanent en cas que li fos reconeguda una pensió d'invalidesa al Sr. ENTITY_4- les prestacions de reembossament i les cotitzacions de la part patronal a les que la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) hagués de fer front fina a l'execució efectiva de la resolució, juntament amb els interessos i les costes del plet.
V.- La representació processal del Sr. Galan i de ORG_0 va contestar a la demanda plantejada per la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS), oposant-se a les pretensions de l'agent interessant la seva íntegra desestimació amb imposició de costes judicials.
VI.- Per escrits corresponents, les parts han replicat i publicat en forma oportuna.
VII.- L'Hble. Tribunal de Batlles, secció civil, va dictar sentència de data 05-10-2017 amb la següent part decisòria:
"Primer.- Desestimar íntegrament les demandes formulades pel Sr. Ropero i la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) contra el Sr. Galan i ORG_0, absolent aquests darrers de les pretensions dels demandants i imposant als actors les costes ocasionades amb inclusió dels honoraris d'advocat i de procurador dels demandants.
Segon.- Estimar la demanda reconvencional articulada per la societat ORG_0 contra el Sr. Ropero condemnant-se aquest darrera a satisfer a la primera la suma de 583,82.- EUR que haurà de ser augmentat dels interessos legals produïts des del dia 27-5-2013 i fins el seu total pagament i a satisfer les costes ocasionades derivades de la demanda reconvencional, exclosos però honoraris d'advocat i de procurador."
VIII.- La representació processal del Sr. Ropero va interposar recurs contra la sentència dictada a la instància i, en data de registre 13-03-2018 va articular llur escrit de conclusions, en virtut del qual, i pels arguments continguts, demanava:
que es revoqués íntegrament la sentència d'instància i es dictés una nova en quina es condemnés el Sr. Galan solidàriament amb la companyia ORG_0 a satisfer-li l'import total de 38.681,32.-EUR, majorat amb els interessos generats a comptar de la data de la contesta a la demanda així com la totalitat de les costes processals de les dues instàncies;
que es desestimés la demanda reconvencional formulada per la companyia ORG_0, imposant-li la totalitat de les costes judicials en les seves dues instàncies.
IX.- La representació processal de la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) també va interposar recurs contra la sentència dictada a la instància i, en data de registre 13-03- 2018 va articular llur escrit de conclusions, en virtut del qual, i pels arguments continguts, demanava que es revoqués íntegrament la sentència d'instància i es dictés una nova en quina es condemnés el Sr. Galan solidàriament amb la companyia ORG_0 a satisfer-li l'import total de 133.542,03.-EUR, majorat amb els interessos generats a comptar de la data de la contesta a la demanda així com la totalitat de les costes processals de les dues instàncies;
X.- La representació processal del recurrent Sr. Ropero va contestar al recurs formulat per la representació processal de la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS), mitjançant escrit presentat en data 20-03-2018, sol·licitant l'estimació íntegra del recurs formulat per l'apel·lant així com l'integra estimació del seu recurs, condemnant l'adversa al pagament de les costes processals causades en les dues instàncies.
XI.- La representació processal de la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) va contestar al recurs formulat per la representació processal del Sr. Ropero, mitjançant escrit presentat en data 20-03-2018, sol·licitant l'estimació íntegra del recurs formulat per l'apel·lant així com l'integra estimació del seu recurs, condemnant l'adversa al pagament de les costes processals causades en les dues instàncies.
XII.- La representació processal dels apel·lats Sr. Galan i la companyia d'assegurances ORG_0 va contestar als recursos formulats de contrari, mitjançant escrit presentat en data 04-04-2018, sol·licitant la seva desestimació així com la confirmació de la sentència recorreguda, imposant als apel·lants el pagament de les costes processals causades en les dues instàncies.
Ha actuat com a magistrat ponent el Sr. Yves Picod.
FONAMENTS DE DRET
I.- El dia 17-11-2011, a les 9 de la nit, es produïa un accident de circulació a l'encreuament de l'XXXX amb el XXXX d'Escaldes-Engordany en què es varen veure implicats la motocicleta Aprilia Shiver 750 matrícula XXXX conduïda i propietat del Sr. Ropero i el vehicle Renault Scenic 1.9 DCI matrícula XXXX propietat del Sr. Galan i assegurat prop de la companyia ORG_0.
El litigi consisteix essencialment en determinar quin dels dos conductors esdevé responsable de l'accident. En efecte, segons les representacions processals dels recurrents sostenen que la causa eficient de l'accident es situa en la imprudència del Sr. Galan alhora d'iniciar una maniobra de canvi de direcció en el moment de la seva incorporació al C/ Mossèn Adellach, sense verificar que ho podia fer en atenció a les condicions de circulació llavors existents. En canvi, l'apel·lat sosté que l'accident es deu exclusivament a la velocitat totalment fora de la norma en que circulava la motocicleta que conduïa el Sr. Ropero.
En relació a les causes de l'accident, el Servei de Policia imputa a cadascun dels conductors una part de responsabilitat. En primer lloc, s'indica que el conductor de la motocicleta va cometre dues infraccions molt importants al Codi de circulació: en primer terme, va efectuar una maniobra d'avançament del vehicle que el precedia en una zona de nucli urbà, amb una línia longitudinal contínua i en una zona en que existeixen passos de vianants. Afegeix a aquesta imprudència una segona encara més greu que rau en l'excés de velocitat, que al seu criteri circulava el Sr. Ropero. En aquest sentit i mercès la traça de frenada deixada per la motocicleta (9,1m) i la traça de fregament deixada pel carenat al terra una volta va perdre l'equilibri (72,5 m), efectua un càlcul per tal d'assolir una aproximació de la velocitat en què circulava indicant que aquesta era d'entre 91,38 km/h (amb un coeficient de lliscament de 0,40) i 120,90 km/h (amb un coeficient de lliscament de 0,70). En relació al Sr. Galan, observa que "si el conductor del turisme, hagués continuat la seva atenció vers el sentit contrari al seu, hauria pogut veure a la motocicleta i intentar efectuar alguna maniobra per evitar que el seu conductor realitzés la maniobra sobtada de frenada i perdre a continuació el control de la motocicleta".
II.- No obstant, els Tribunals andorrans apliquen la teoria de la causa eficient o adequada i no la de l'equivalència de les condicions. És a dir, que tots els fets que concorren a la producció del dany no són causes jurídiques.
Precisament, de la valoració global dels diferents mitjans de prova obrant en les actuacions, el Tribunal considera que la causa de l'accident és exclusivament imputable al conductor de la motocicleta per raons molt detallades i fonamentades.
Es basa pertinaçment, en particular, en la declaració de la Sra. Luís, que es trobava a la parada d'autobús, únic testimoniatge objectiu i desinteressat, la qual va escoltar un soroll fort d'acceleració podent veure com la motocicleta efectuava un avançament a un vehicle a gran velocitat en un lapse de temps avaluat en tres segons, veient com la motocicleta i el seu conductor lliscaven pel terra.
Afegeix la Sra. Luís que quan el motorista va perdre el control de la motocicleta, el vehicle contrari ja es trobava pràcticament incorporat al c/ Mossèn Adellach, fet que és essencial per apreciar les responsabilitats de cadascú. És a dir, que amb una velocitat raonable, l'accident es podia fàcilment evitar.
Cal evidenciar que en el moment en què el conductor del vehicle inicià la seva maniobra, la motocicleta es trobava darrera del vehicle de la Sra. Oller.
L'excés de velocitat està determinat objectivament de les constatacions de la Policia quan parla de 120 km/h en funció del coeficient de fricció. La prova pericial realitzada per compte de la part actora sosté que era de 91,09 km/h (folis 488 i ss.), el què correspon a la velocitat mínima admesa pel Servei de Policia en l'atestat.
Observa el Tribunal a quo, amb raó, que la motocicleta, en atenció a les seves característiques, podia circular a 120 km/h en tercera velocitat.
Finalment, escau mencionar de forma accessòria que el visar del casc del motociclista, de color negre, no estava homologat per circular de nit.
III.- Si cada conductor ha d'adaptar la seva conducta a les circumstàncies de circulació, sobretot quan efectua una maniobra de gir a l'esquerra, en aplicació de l'article 8 de la Llei del codi de circulació, no se li pot exigir d'anticipar una actitud imprevisible del conductor que arriba en sentit contrari. Més precisament, malgrat unes condicions d'enllumenament normals, d'una banda, era imprevisible per part del motociclista l'avançament prohibit del vehicle que el precedia, conduït per la seva cosina, la Sra. Oller, mentre a la calçada hi havia una línia contínua que prohibia dita maniobra i existia un pas de vianants en el dit indret. Per altra banda, li era difícil calcular i anticipar l'arribada d'una moto circulant de nit entre 91 (informe pericial) i 120 km/h (estimació de la Policia) en un lloc urbà on la velocitat està limitada a 50km/h i, a més, prop d'un pas de vianants. Quan el Sr. Galan pren la decisió de canviar de direcció només veu el vehicle de la Sra. Oller que circula en sentit contrari, essent totalment imprevisible l'actitud del motociclista.
En canvi, el motociclista va tenir una actitud contrària a totes les exigències del Codi de circulació, circulant de nit en una zona urbana amb una velocitat totalment excessiva i efectuant una maniobra d'avançament prohibida, sorprenent el vehicle contrari, a proximitat d'un pas de vianants i provocant així de manera inevitable l'accident d'autes.
IV.- Per tant, convé confirmar la decisió del Tribunal a quo quan considera adequadament que la causa única i exclusiva de l'accident és atribuïble a la imprudència del Sr. Ropero de circular sense respectar aquest les normes de circulació. Sense aquest comportament del motociclista mai s'hagués produït l'accident d'autes.
De la mateixa manera, la Sala Civil confirma la desestimació íntegra de les demandes formulades per les representacions processals del Sr. Ropero i de la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) contra el Sr. Galan i ORG_0 i, per un altre costat, estima la demanda reconvencional articulada per la societat ORG_0 contra el Sr. Ropero, condemnant aquest darrer a satisfer a la primera la suma de 583,82.- EUR, acreditada mercès informes pericials i factura, que haurà de ser augmentada dels interessos legals produïts des del dia 27-5-2013 i fins el seu total pagament i a satisfer les costes ocasionades derivades de la demanda reconvencional.
V.- En quant a les costes processals de primera i segona instància, en aplicació de la constitució de Justinià i del principi del venciment objectiu, escau imposar als recurrents les costes ocasionades per raó del procediment principal. Aquestes haurà d'incloure els honoraris d'advocat i de procurador dels demandats a acreditar en període d'execució de sentència.
Pel que es refereix a les costes de la demanda reconvencional, com ho precisa la sentència de primera instància, aquestes han de ser imposades als recurrents, a excepció però dels honoraris derivats de la intervenció d'advocat i procurador. En efecte, com ho observa el Tribunal de Batlles en la seva sentència, les pretensions introduïdes es podien tutelar a través del procediment de mínima quantia en què la intervenció d'aquests professionals del dret no és preceptiva (art. 97 LQJ).
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas.-
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR els recursos interposats, d'una banda, per la representació processal del Sr. Ropero i, d'altra banda, per la representació processal de la CAIXA ANDORRANA DE SEGURETAT SOCIAL, contra la sentència de data 05-10-2017 que confirmem íntegrament.
IMPOSAR a les parts apel·lants les costes judicials de segona instància, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
