ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.5035a196 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 32/18·29 mai 2018·Rejet du pourvoi
STSJAD ANDORRA, a 29 de maig del 2018 - ROJ: STSJAD 161/2018
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle32/18
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2018:161) — En matière de droit_civil, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 29 de maig del 2018 - ROJ: STSJAD 161/2018).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 29 mai 2018 (n° 32/18) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJA Civil, 29 mai 2018 (ROJ STSJAD 161/2018)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 29 mai 2018, recours n° 32/18, ROJ STSJAD 161/2018, ECLI:AD:TSJADAD:2018:161 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le demandeur, M. Marti, est propriétaire d'un véhicule Audi A5 3.0 TDI assuré auprès de la société d'assurances Machado. Il déclare le vvéhicule volé : il indique l'avoir garé le 27 janvier 2013 vers 2 h 30 et ne plus l'avoir retrouvé le lendemain matin. Il assigne l'assureur en paiement de 43 000 euros, assortis d'intérêts légaux, ainsi que d'une somme journalière de 42 euros jusqu'au remplacement du véhicule. Il sollicite également un euro symbolique destiné à constater qu'il n'a pas fait une déclaration de sinistre mensongère, et la condamnation de l'assureur aux dépens.
L'assureur conclut au rejet intégral de la demande. Il soutient que les données enregistrées dans les clés du véhicule établissent que celui-ci a été utilisé pour la dernière fois deux jours avant la date alléguée du vol.
Par jugement du 22 novembre 2017, le Tribunal des Batlles (section civile) fait droit à la demande pour l'essentiel. Il condamne la société Machado au paiement de 43 000 euros, avec intérêts légaux, et aux dépens de première instance.
La société Machado interjette appel. Elle demande, à titre principal, la réformation du jugement et le rejet de la demande, avec condamnation du demandeur aux dépens des deux instances. À titre subsidiaire, elle sollicite la suppression de la condamnation aux dépens de première instance. M. Marti conclut à la confirmation du jugement.
La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia est composée de MM
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Yves Picod i M.I. Sra. Fátima Ramírez Souto, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 29 de maig del 2018 - ROJ: STSJAD 161/2018 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- La representació processal del Sr. Marti va presentar demanda envers la companyia d'assegurances Machado, sol·licitant que es dictés sentència per la qual se la condemnés a pagar: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 29 mai 2018 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (32/18) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, a 29 de maig del 2018
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Yves Picod i M.I. Sra. Fátima Ramírez Souto, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La representació processal del Sr. Marti va presentar demanda envers la companyia d'assegurances Machado, sol·licitant que es dictés sentència per la qual se la condemnés a pagar:
l'import de 43.000.- EUR majorat dels interessos legals que corresponguin des de la data 27 de gener del 2013, i subsidiàriament, des de la data en que l'Hble Batlle fixi per contestar a la demanda, fins a la data del seu efectiu cobrament;
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 32/18 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
l'import de 42.- EUR per cada dia que transcorri des de la data 31 de gener del 2013 fins a la data que s'aboni l'import de 43.000.- euros que substitueixi el vehicle que resultà robat;
un euro (1.- euro) simbòlic en constatació i confirmació de què el Sr. Marti no ha faltat a la veritat denunciant falsament un sinistre que no era cert;
imposant a la companyia asseguradora totes les costes processals que generi aquest procediment, inclosos els honoraris d'advocat, de procurador i perit.
II.- La representació processal de la companyia d'assegurances demandada va oposar-se a la demanda formulada per l'adversa, sol·licitant que es dictés sentència desestimant íntegrament la demanda, imposant a la part agent la totalitat de les costes judicials meritades per raó d'aquest litigi.
III.- Les parts en litigi, mitjançant escrits de 22-10-2013 i 26-11-2013, replicaren i duplicaren en el sentit acostumat.
IV.- L'Hble. Tribunal de Batlles, secció civil, va dictar sentència de data 22-11-2017 amb la següent part decisòria:
"Estimar substancialment a demanda presentada per la representació processal del Sr. Marti contra la companyia Machado i condemnar a aquesta darrera a abonar a la part agent l'import de 43.000.- euros, juntament amb els interessos legals meritats des del dia de contesta a la demanda, fent imposició a la part defenent de les costes ocasionades arran de la tramitació del present litigi, incloses aquelles derivades de la intervenció d'advocat, de procurador i perit, a acreditar en període d'execució de sentència."
V.- La representació processal de la part demandada va interposar recurs contra la sentència dictada a la instància i, en data de registre 05-03- 2018 va articular llur escrit de conclusions, en virtut del qual, i pels arguments continguts, demanava que es revoqués la sentència en el sentit de desestimar la demanda formulada pel Sr. Marti contra la seva mandant, així com condemnar-la a satisfer les costes judicials ocasionades en les dues instàncies.
Subsidiàriament sol·licita la revocació parcial de la sentència recorreguda en el sentit de no imposar les costes de cap de les dues instàncies a la part recurrent.
VI.- La representació processal del Sr. Marti va contestar al recurs formulat de contrari, mitjançant escrit presentat en data 11-04-2018, sol·licitant la desestimació íntegra del recurs i la confirmació de la sentència d'instància, condemnant a la part recurrent al pagament de les despeses processals originades per l'apel·lació.
Ha actuat com a magistrada ponent la Sra. Fátima Ramírez Souto.
FONAMENTS DE DRET
I.- La representació processal de la companyia d'assegurances Machado impugna la sentència, al·legant l'error en la valoració de les proves en les que el Tribunal fonamenta l'absència d'acreditació de que el Sr. Marti hagués fet una declaració inexacta de sinistre, en relació al robatori del vehicle marca AUDI A5 3.0 TDI matrícula XXXX assegurat per la companyia recurrent.
Per a la resolució del recurs s'ha de partir, tal com fa la resolució recorreguda, del principi de bona fe que ha de presidir l'execució dels contractes, de la presumpció de bona fe en l'actuació de les persones i de que quan una asseguradora nega la seva cobertura per raó d'un supòsit d'exclusió de la garantia sobre ella recau la càrrega de provar l'existència d'aquest supòsit (TSJC 359/2015 de 29 d'abril).
Partint d'aquestes premisses, la conclusió a la que arriba el Tribunal de Batlles sobre l'absència d'acreditació de la falsedat de la declaració de sinistre fet pel Sr. Marti és el resultat d'una valoració lògica i raonable de les proves.
És cert que existeix una dada objectiva que avalaria la tesi de la part recurrent. La lectura de la informació de les claus del vehicle posa de manifest que l'última vegada que es va utilitzar va ser a les 2:59 hores del dia 25 de gener del 2013 i el Sr. Marti va declarar que va deixar aparcat el vehicle a les 2:30 hores del dia 27 de gener del 2013 i al matí, quan el va anar a buscar, ja no el va trobar, però això no demostra de forma inequívoca que el Sr. Marti hagués proporcionat una informació falsa o inveraç.
L'informe del pèrit Sr. Gálvez i la certificació del Director del Y SAU acrediten que les dades que queden enregistrades a les claus són les que consten a l'ordinador d'a bord del vehicle, que el rellotge del vehicle es pot configurar per l'usuari i que, per tant, no es pot assegurar que la data i hora de l'ultima utilització del vehicle que consten a les claus es corresponguin amb la realitat d'aquest darrer ús, ja que no es pot saber si el rellotge del vehicle tenia algun error en la data.
Al·lega la part recurrent que el Sr. Marti no va dir que manipulés el rellotge del vehicle i que si hagués hagut algun error en la seva configuració s'hagués detectat en les revisions, però això no descarta que pogués existir algun error en el funcionament del rellotge que no hagués estat detectat pel Sr. Marti i que es desconeix la data en que es podria haver produït per tal de poder ser detectat en alguna de les revisions, l'última de les quals no es sap quan es va fer.
D'altra banda, cap sentit té que el Sr. Marti fixés com a data de la desaparició del vehicle una data posterior en dos dies a la de seva última utilització si hagués volgut defraudar l'asseguradora.
Cap contradicció conté l'informe del pèrit respecte a la forma d'enregistrar-se la informació a les claus del vehicle. Com exposa el pèrit a l'informe complementari, les dades es registren quan el vehicle circula durant més de 40 segons a una velocitat superior als 20 km/h i s'inscriuen en intervals de 20 km. Si es compleix el primer paràmetre queden enregistrades la data i hora en que el vehicle arranca, i com la diferència entre els kilòmetres enregistrats en la primera i segona clau no supera els 20 km es pot afirmar que amb la segona clau el vehicle va superar durant més de 40 segons els 20 km/h -si no s'hauria produït cap registre- i no va circular més de 20 km.
Respecte als càlculs sobre el temps que faltava per realitzar el canvi d'oli, és cert que no estan avalats per cap prova pericial i que no s'ha pogut determinar si en el càlcul l'ordinador d'a bord del vehicle va tenir en compte l'any de traspàs, però aquests càlculs són valorats en la sentència no com una prova plena sinó com un indici de que la sostracció del vehicle va poder succeir en la data que va denunciar el Sr. Marti.
Segons la informació de les claus, faltaven 166 dies per fer el canvi d'oli del vehicle i com que la vida útil de l'oli és de dos anys i l'últim canvi es va realitzar el 12 de juliol del 2011 -data en la que el vehicle es va endollar a la màquina de ORG_0 i s'inicià el compte enrere pel canvi de l'oli (foli 229)- en data 27 de gener del 2013 faltarien els 166 dies pel canvi de l'oli. Es tracta d'un càlcul lògic i raonable que avalaria la declaració del Sr. Marti sobre la data de la desaparició del vehicle i sobre l'any de traspàs, és lògic pensar que l'ordinador del vehicle el tingués en compte.
En relació a les dificultats per a sostraure un vehicle dotat de fortes mesures de seguretat com el AUDI A5 3.0 TDI, les mateixes no exclouen que puguin ser sostrets aquests tipus de vehicles ja que en cap moment ha quedat acreditat que siguin impossibles de sostreure i l'experiència ensenya que dites sostraccions es produeixen.
Finalment, el què la denúncia de la sostracció del vehicle es produís poc temps abans del venciment de la cobertura de devolució íntegra del preu pagat pel vehicle en cas de robatori, no demostra que la sostracció no es produís.
No havent pogut acreditar l'asseguradora recurrent que la sostracció del vehicle no s'hagués pogut produir, cal concloure que la demanda fou correctament estimada i el recurs ha de ser desestimat.
II.- Amb caràcter subsidiari impugna la part recurrent la condemna al pagament de les costes de la primera instància en considerar que no s'hauria d'haver aplicat de forma objectiva el principi del venciment tenint en compte l'existència de motius raonables d'oposició a la demanda del Sr. Marti, motius que la Sala efectivament considera que concorren.
Malgrat el principi objectiu del venciment que, com regla general, regeix en matèria de costes, és criteri de la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia (TSJC.- 0000426/2017 de 27 de febrer del 2018) que la imputació de les costes no s'ha de fer de manera automàtica i que s'han de valorar una sèrie de circumstàncies, entre les que es troba la de si l'oposició del defenent era justificada o si, al contrari, la seva actitud es pot titllar de passiva, obstructiva, o fins i tot de temerària o de mala fe.
En el cas enjudiciat, considerem que l'oposició de la companyia asseguradora a la demanda no es pot qualificar d'injustificada ja que tenia arguments raonables per formular dita oposició, com són el que la informació que contenia les claus del vehicle fixaven la data de la seva última utilització dos dies abans del dia en que segons el Sr. Marti es produí el robatori, que la denúncia es formulès quan només faltava un mes per al venciment de la cobertura de la devolució del preu pagat pel vehicle en cas de robatori i que es tractés d'un vehicle dotat d'unes fortes mesures de seguretat contra el seu robatori. Aquests motius d'oposició a la demanda, tot i que han estat rebutjats, considerem que eren fundats i, per tant, no s'havia d'haver aplicat de forma automàtica el principi del venciment.
Procedeix, per tant, modificar la sentència i deixar sense efecte la condemna en costes de la part recurrent.
III.- L'estimació parcial del recurs determina que cada part hagi de suportar les costes generades per la seva actuació processal de primera i de segona instància.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas.-
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR EN PART el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la companyia Machado contra la sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles, secció civil, de data 22 de novembre del 2017 QUE REVOQUEM PARCIALMENT en el sentit de deixar sense efecte la condemna de l'asseguradora al pagament de les costes processals de la primera instància, sense imposició de les costes processals de la segona instància.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
