ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.b32232af · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 80/18·26 juni 2018·
Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 26 de juny del 2018 - ROJ: STSJAD 204/2018
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI80/18
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2018:204) — En matière de droit_constitutionnel, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 26 de juny del 2018 - ROJ: STSJAD 204/2018).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 26 juin 2018 (n° 80/18) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 204/2018 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 26 juin 2018)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 204/2018, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 26 juin 2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:204, recurs n° 80/18) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les époux Alvarado et Amador ont contracté mariage canonique à Barcelone le 29 juin 1972. Quatre enfants sont issus de cette union, tous majeurs et économiquement indépendants à la date de la décision (l'un d'eux étant décédé en 2012).
Par demande du 15 septembre 2015, Mme Amador a sollicité la séparation matrimoniale, la dissolution du régime matrimonial et l'attribution du domicile conjugal, situé à Ordino. M. Alvarado a conclu au rejet de ces prétentions relatives au logement et a formé une demande reconventionnelle tendant à l'attribution du domicile familial et au versement d'une pension compensatoire de 343,59 euros mensuels, révisable selon l'IPC.
Des mesures provisoires avaient été ordonnées le 6 avril 2017 en application de l'article 63 de la Llei qualificada del matrimoni (LQM). Elles attribuaient le domicile d'Ordino à Mme Amador et un autre bien immobilier, situé à Miami Platja, à M. Alvarado.
Par sentence du 8 janvier 2018, le Batlle, statuant en formation unipersonnelle, a prononcé la séparation et la dissolution du régime matrimonial, attribué le domicile familial à Mme Amador, et écarté la pension compensatoire. M. Alvarado a interjeté appel le 9 avril 2018, en demandant l'attribution du logement et la reconnaissance de la pension.
La Sala Civil du Tribunal supérieur de justice a été saisie de cet appel. Elle a rendu sa décision le 26 juin 2018 (la mention du magistrat rapporteur diverge entre les métadonnées, qui désignent M. Abril Campoy, et
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Jaume Tor Porta, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 26 de juny del 2018 - ROJ: STSJAD 204/2018 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- Per escrit de 15-9-2015, la representació processal de la Sra. Amador formulava demanda de separació contra el Sr. Alvarado tot demandant es dictés sentència decretant la separació matrimonial dels consorts i la dissolució del règim econòmic matrimonial i que s'atribuís a la Sra. Amador l'ús del que havia estat el domicili conjugal, situat a l'edifici X, pis ** de la parròquia d'Ordino. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. Presidenta de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 26 juin 2018 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (80/18) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 26 de juny del 2018.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Jaume Tor Porta, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per escrit de 15-9-2015, la representació processal de la Sra. Amador formulava demanda de separació contra el Sr. Alvarado tot demandant es dictés sentència decretant la separació matrimonial dels consorts i la dissolució del règim econòmic matrimonial i que s'atribuís a la Sra. Amador l'ús del que havia estat el domicili conjugal, situat a l'edifici X, pis ** de la parròquia d'Ordino.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 80/18 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
II.- El 29-9-2015, el Sr. Alvarado contestava la demanda articulada de contrari i alhora interposava demanda reconvencional, sol·licitant que es dictés sentència que declarés la separació matrimonial i la dissolució del règim econòmic matrimonial, desestimant les demés pretensions de la Sra. Amador, estimant la demanda reconvencional del Sr. Alvarado, fixant a càrrec de l'adversa una pensió compensatòria de 343,59.- euros mensuals, a satisfer dins dels 5 primers dies de cada mes, revisable una vegada cada any, en atenció a la variació percentual que hagi experimentat l'IPC al Principat durant l'any natural anterior i sempre que aquest sigui superior al 0% i finalment, atorgar-li al Sr. Alvarado l'ús del domicili conjugal.
III.- El dia 13-10-15, la representació processal de la demandant contestava la demanda reconvencional plantejada de contrari interessant la seva íntegre desestimació tot i estimant la seva demanda, condemnant al Sr. Alvarado al pagament de les costes processals, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
IV.- El dia 30 d'octubre del 2015 s'obria el judici de proves practicant-se les proves que es consideraren pertinents, evacuant les parts seguidament els seus respectius escrits de conclusions.
V.- En data 18 d'octubre del 2017 es dictava Providència per la qual s'admetia a tràmit la prova documental aportada en data 17 d'octubre del 2017 per la representació processal de la Sra. Amador i s'emplaçava novament a les parts per al tràmit de conclusions complementàries, quin resultava evacuat el 28-11-2017.
VI.- En data 8-1-2018, l'Hble Batlle, actuant com a Tribunal Unipersonal, dictava Sentència amb la següent part decisòria:
"Primer.- Que estimant la demanda formulada per la representació processal de la Sra. Amador contra el Sr. Alvarado i estimant parcialment la demanda reconvencional presentada per aquest darrer contra la Sra. Amador, he de declarar i declaro la separació matrimonial dels consorts ans referits, així com la dissolució del règim econòmic del matrimoni per ells contret en el seu dia, adoptant les següents mesures reguladores:
Fer atribució a la Sra. Amador de l'ús del domicili familiar radicat a l'XXXX, amb tot el seu parament.
Segon.- Oficiar prop del Registre Civil, una volta la present resolució judicial guanyi fermesa, a fi que la persona encarregada del mateix procedeixi a la inscripció de la separació matrimonial del Srs. Amador i Alvarado.
Tercer.- No fer especial imposició de les costes judicials ocasionades".
VII.- Contra aquesta resolució, el Sr. Alvarado articulava recurs d'apel·lació presentant amb data registre del 9-4-2018 el seu escrit de conclusions interessant la revocació parcial de la Sentència recorreguda en el sentit d'atorgar al Sr. Alvarado l'ús del domicili que havia estat conjugal tot i fixant a càrrec de l'adversa, una pensió compensatòria per import de 343,59.- EUR mensuals, a satisfer dins dels 5 primers dies de cada mes, sense fer imposició en costes.
En data 14-5-2018, la representació processal de la Sra. Amador s'oposava al recurs d'apel·lació plantejat.
VIII.- Per Aute de 17-5-2018-2018, es decidia donar lloc a la pretensió probatòria adduïda pel Sr. Alvarado incloent als autes el document que incorporava al seu escrit de conclusions tot i concedint a la contrapart un termini de 5 dies per tal de que es manifestés al respecte si ho considerava oportú, extrem que ha realitzat per escrit de 29-5-2018.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Jaume Tor Porta.
FONAMENTS DE DRET
I.- No és discuteix en les actuacions devolutes a aquesta Sala, que els Srs. Amador i Alvarado contreuen matrimoni canònic a Barcelona el 29-6-1972, naixent del mateix 4 fills: Coll, Galván, Tamarit (traspassat el 2012) i Sanç tots ells majors d'edat i independents materialment dels seus progenitors.
Tampoc es discuteix que la convivència entre els litigants es va anar deteriorant de manera progressiva fins que el 2015, la Sra. Amador iniciava un procediment de separació judicial, en que reclamava la separació matrimonial dels consorts, la dissolució del règim econòmic matrimonial i l'atribució del domicili conjugal situat a l'edifici X, pis ** d'Ordino. En aquest procediment, el Sr. Alvarado tant sols s'oposava al pediment relatiu a l'ús del domicili familiar a la demandant, considerant via reconvencional que aquest havia de ser-li atribuït i alhora reclamava l'establiment d'una pensió compensatòria en benefici seu a alçada de 343,59.- EUR mensuals revisables segons IPC.
En el marc d'aquest procediment, en data 31-3-2017, la Sra. Amador articulava una demanda de mesures provisionals a l'empara del procediment previst en l'art. 63 de la LQM (Mesures Provisionals art. 63 LQM 2000156/2017) en que per Aute de 6-4-2017 s'acordava la separació matrimonial dels consorts, tot i atribuint-se a la Sra. Amador l'ús del domicili familiar situat a Ordino i, al Sr. Alvarado l'ús de la unitat immobiliària situada a Miami Platja (Tarragona) entre altres extrems.
La Sentència d'Instància acull íntegrament les pretensions de la demandant i de retruc desestima la demanda reconvencional articulada pel Sr. Alvarado considerant:
Quant a l'ús del domicili familiar que ambdós consorts reclamaven, que el Sr. Alvarado passava llargs períodes fora del domicili familiar; que el mateix havia exterioritzat clarament la seva voluntat de marxar a residir a Mèxic on vivia la seva actual parella sentimental i que de cas d'atribució del pis no podia fer-se càrrec de les despeses de la hipoteca. En un altre ordre d'idees, indicava que una volta descomptats dels ingressos de la Sra. Amador les despeses que tenia, la capacitat econòmica residual dels litigants era similar.
Al respecte de la pensió compensatòria reclamada pel Sr. Alvarado indicava, després de produir la valoració de la prova practicada, que no es podia concloure que la Sra. Amador ostentés una situació molt més còmoda que la del Sr. Alvarado en atenció als ingressos respectius i les despeses que cadascun d'ells assumia, de tal manera que aquesta no podia ser admesa.
Contra aquests pronunciaments s'alça el Sr. Sanç V. amb fonaments als greuges que seguidament s'exposen en el mateix ordre en que han estat plantejats.
II.- En primer lloc considera que la Sentència recorreguda incurria en un error en la valoració de la prova a partir del moment en que afirmava que era la Sra. Amador qui pagava íntegrament les quotes de la hipoteca i despeses comunitàries. Avançava que tots els pagaments intervenien a través de comptes dels quals la mateixa n'era cotitular amb la filla del matrimoni (Sra. ENTITY_6), de tal manera que en el millor dels casos sols es podia considerar que l'actora havia pagat la meitat dels imports corresponents en cada cas.
Per resoldre aquest punt del recurs ha de considerar-se acreditat que la titularitat de l'apartament que integrava el domicili familiar correspon a la Sra. Galván P. Tampoc es pot qüestionar que el preu de l'esmentat habitatge era sufragat a través d'un préstec amb garantia hipotecària atorgat per l'entitat bancària Y, SAU (foli 127) a la titular de l'immoble. Malgrat aquestes indicacions però, de les actuacions practicades ressurt que l'import corresponent a les quotes del préstec són assumides en exclusiva per la Sra. Amador. En aquest sentit s'han pronunciat els fills del matrimoni, Sanç, Coll i la pròpia Galván (folis 501, 503 i 516). És més, el Sr. Alvarado, malgrat discutir aquest extrem, ho admet obertament en la seva confessió en judici (foli 514, resposta a la pregunta 6ª), si bé indicava que contribuïa personalment al pagament de la hipoteca amb la suma de 300.- EUR, extrem aquest que a banda d'aportacions esporàdiques admeses per la demandant, no ha resultat el més mínimament acreditat. En un altre ordre d'idees, tampoc es pot obviar que el compte a través del qual es produeix el pagament de tots els pagaments relatius a l'immoble de constant referència, malgrat ser de titularitat conjunta entre mare i filla, es nodreix exclusivament amb l'import de la nòmina de la primera.
En aquesta situació no pot considerar-se que la valoració de la prova realitzada per la jutjadora a quo incurri en aquell error que denuncia la part recurrent.
Aquest motiu del recurs ha de ser per tant rebutjat.
III.- En segon terme, la part recurrent sosté que la Sra. Amador no es trobava ni legalment ni contractualment obligada a assumir les amortitzacions del préstec hipotecari, ni tampoc les despeses relacionades amb la comunitat de propietaris doncs en definitiva aquestes corresponien en exclusiva a la titular de l'immoble. En aquest sentit afirmava que la Sra. Amador havia realitzat transferències des de comptes conjunts dels litigants en benefici exclusiu de la filla Galván per un import total superior a 120.000.- EUR, que percebia la suma de 1.463,33.- EUR en concepte de salari i que es permetia pagar la quantitat de 435,53.- EUR en concepte de despeses d'un tercer. En definitiva referia que tots aquests pagaments eren una liberalitat en favor de la filla comuna. En un altre ordre d'idees, sosté també el Sr. Alvarado en el mateix motiu de greuge que la seva situació econòmica personal era molt més precària que aquella que tenia la Sra. Amador de tal manera que l'ús del domicili que havia estat familiar li havia de ser atribuït.
L'article 56 de la Llei Qualificada del Matrimoni disposa: "L'ús del domicili familiar i dels seus objectes, que no siguin personals de cadascun dels cònjuges, es determina, a manca d'acord, tenint en compte el cònjuge més necessitat i l'interès dels fills". Com ho ressalta la Sentència d'instància, els fills del matrimoni són tots ells majors d'edat i alhora són independents econòmicament dels seus pares de tal manera que la decisió ha d'intervenir en exclusiva en relació al criteri de l'estat de major necessitat.
Del relat introduït pels litigants, s'observa com tots dos concentren el seu aparell argumental al tomb de la capacitat econòmica respectiva, el que exclou l'existència de qualsevol altre raó que pogués emparar l'atribució de l'ús del domicili. Al respecte d'aquesta, resulta de les actuacions que el Sr. Alvarado té 70 anys d'edat i la Sra. Amador 65 anys. El primer es va jubilar als seus 65 anys a partir de quins moments els seus ingressos s'han cenyit a la pensió de jubilació estricta que percep i que importa la suma de 637,54.- EUR mensuals. La Sra. Amador, malgrat tenir des de fa poc l'edat per jubilar-se, continua treballant per compte del Comú X percebent una retribució mensual que oscil·la entre uns 1.200 i 1.400.- EUR, que suposen el doble d'aquells que percep el demandat.
És cert que recentment els consorts venien llur propietat ubicada a Miami Platja, no obstant aquesta circumstància no resulta transcendent a l'hora d'atribuir l'ús del domicili familiar com sia que en definitiva el preu obtingut de la compravenda esmentada va ser repartit per meitats entre els cònjuges.
En l'apartat de les despeses, no es pot obviar que el Sr. Alvarado ocupava en mèrits de l'Aute de mesures provisionals adoptat en el present procediment la unitat immobiliària de Miami Platja, sense satisfer cap tipus de contraprestació, de tal manera que a partir del moment en que la unitat immobiliària corresponent resultava venuda, el mateix ha hagut d'arrendar l'apartament que ara ocupa a La Massana que li suposa una despesa mensual de 450.- EUR, serveis accessoris a banda. Si a aquesta despesa s'afegeix l'import corresponent al seu sosteniment personal és obvi que la capacitat econòmica residual del demandat és nul·la.
Quant a la Sra. Amador, la mateixa assumeix, com ha estat dit, el cost íntegre relacionat amb l'apartament que havia estat el domicili familiar que segons s'extreu de les actuacions ascendeix a la suma aproximada de 870.- EUR mensuals. En relació a aquests pagaments però, aquesta Sala ha de convenir amb el recurrent que la real titular de l'immoble és la filla dels avui litigants i que alhora és la mateixa que front al banc, ha d'assumir l'amortització íntegra del préstec. En aquesta situació, els pagaments que la mare pot realitzar han de ser conceptuats jurídicament com un pagament de tercer aliè a la relació obligatòria i desvinculat jurídicament respecte del deutor en la seva relació amb el creditor (Digest 46, 3, 23 "Solutione vel iudicium pro nobis accipiendo et inviti et ignorantes liberaris prossomus"), amb clar benefici de la filla que és la propietària de l'apartament. En aquesta situació no manca de raó el recurrent quan afirma que els esmentats pagaments no responen a cap obligació legal ni contractual, almenys que conegui aquesta Sala, de tal manera que en definitiva els mateixos no poden ser contemplats com una despesa necessària.
En atenció al que acaba de ser exposat, des d'una perspectiva econòmica estricta, ha de considerar-se que, la situació del Sr. Alvarado apareix com a més precària que aquella que pot presentar la Sra. Amador, de tal manera que als efectes previstos en l'art. 56 de la LQM serà el cònjuge a qui haurà de reconèixer-se el dret d'ús del domicili familiar.
En aquest context, el recurs d'apel·lació interposat pel recurrent haurà de prosperar de tal manera que escaurà atribuir al Sr. Alvarado l'ús del domicili que havia estat familiar. Aquest ús però no pot ser vitalici sinó que temporalment s'ha de limitar a un període de 2 anys, sense perjudici de la seva eventual pròrroga, durant el qual el mateix pot cursar totes les sol·licituds d'ajudes socials i assistencials que poden existir al Principat d'Andorra per tal d'obtenir uns ingressos suficients que li permetin subvenir a les seves necessitats personals.
En un altre ordre d'idees i encara que no sigui objecte específic del present recurs, hem de posar de relleu, que front a la Sra. Galván cap de les parts litigants ostenta títol que justifiqui l'ocupació de l'apartament de constant referència de tal manera que aquesta, perdurarà sempre i quan la propietària la toleri i no insti les accions escaients encaminades a obtenir el desnonament del posseïdor en precari, amb el benentès que la present Resolució no li pot ser oposada a partir del moment en que no ha participat com a part en el present litigi.
IV.- El darrer motiu de greuge que s'introdueix per la part recurrent intervé en relació a la desestimació de la pensió compensatòria que es reclamava. Afirma que per raó de la separació havia experimentat un desequilibri econòmic a partir del moment en que havia de pagar un lloguer per import de 450.- EUR que abans no havia de pagar, i si bé admetia que la suma de 28.000.- EUR que havia obtingut a conseqüència de la venda del pis de Miami Platja, considerava que aquesta no li permetia viure el que li quedava de vida. Finalment afegia que l'adversa es trobava legalment obligada a pagar la pensió que reclamava.
En relació a l'àmbit objectiu de la pensió compensatòria (art. 57 de la LQM), aquesta Sala ha pogut indicar: "Com es pot observar el primer dels fonaments que empra la recurrent per a sol·licitar l'auxili econòmic és la situació de desequilibri econòmic present en la ruptura de la convivència. Aquest és el fonament de la pensió compensatòria, la qual tracta de pal·liar pro futur el desequilibri econòmic que en un dels membres de la parella ha pogut ocasionar el trencament de la convivència, de manera que els tribunals han de fixar la durada d'aquesta en funció de la previsió de superació d'aquest desequilibri i amb una previsió de comportament proactiu per la part creditora de la pensió" (TSJC- 47/15). En la mateixa línia també hem declarat: "Pel que fa a la pensió compensatòria hem de dir que té per finalitat la de procurar compensar al cònjuge més desfavorit per la pèrdua sobtada de l'estatus econòmic que li comporta la ruptura matrimonial. Per fixar-la cal tenir present els diverses paràmetres que conté ’rticle 57 de la LQM i cal evitar sobrepassar dos límits: el nivell de vida que gaudia abans de la ruptura (doncs s'exigeix un "empitjorament respecte a la situació anterior") i que es pugui mantenir qui ha de pagar la pensió ("les necessitats de cada cònjuge"). Aquesta pensió tampoc té una finalitat d'igualar patrimonis entre els cònjuges ni tampoc obtenir una participació en els guanys de l'altre cònjuge. Es tracta d'evitar la pèrdua de la dignitat de vida per causes econòmiques un cop s'ha produït la ruptura. No hi ha cap mena de dubte que la ruptura matrimonial comporta una pèrdua de disponibilitats econòmiques en tots dos cònjuges perquè generalment augmenten les despeses familiars i, en canvi, els ingressos econòmics es mantenen. Per això la lletra d) de l'article 57 esmentat, disposa que un dels límits per fixar aquella pensió serà el nivell de vida o necessitats que li resta també a qui ha de pagar.
És evident que aquella pèrdua es fa més feixuga durant els primers temps posteriors a la ruptura perquè, a mesura que passa el temps, la persona afectada ja té possibilitats, segons l'edat, qualificació professional i aptituds de salut, de superar-la i anar integrant-se en la vida social i laboral. En coherència amb això, en alguns casos pot resultar més justificat que la pensió inicial sigui més elevada que passats uns anys des del trencament de la convivència. Fins i tot, explica que la doctrina dels Tribunals hagués anat fixant una data de caducitat al dret a ser creditor de la pensió compensatòria, com així ho preveu la nostra legislació (article 57 apartat 4art, quan preveu com a causa d'extinció el compliment del termini fixat).
Per tant, la pèrdua de nivell de vida que, de manera sobtada, pot suposar la ruptura matrimonial per a un dels cònjuges, ha de compensar-se d'acord amb els indicadors previstos en l'article 57 de la LQM" (TSJC-183/2015)·.
Endinsant-nos en l'examen dels requisits necessaris per al reconeixement de la pensió compensatòria que es pretén, en la pròpia confessió en judici practicada pel Sr. Sanç V. (foli 514 en relació al 84), aquest admetia que durant la convivència havia decidit separar el seu patrimoni propi (es parla de diners) del compte familiar obrint un compte personal i individual pel qual canalitzava els seus ingressos i despeses. Tampoc es pot perdre de perspectiva que el mateix admet passar llargues temporades lluny del domicili familiar durant les quals és evident que les despeses pròpies que anaven apareixent no eren satisfetes per la Sra. Amador.
Si aquesta precisió es trasllada al concret supòsit que ara s'examina, cal concloure que l'estatus econòmic del Sr. Alvarado (especialment a partir del moment en que s'ha reconegut el dret d'ús del domicili familiar) és pràcticament el mateix que tenia abans del trencament de la convivència de tal manera que en no poder-se considerar que aquest hagi experimentat un retrocés rellevant, el requisit fonamental legalment exigit per al reconeixement de la pensió compensatòria que reclama no es troba reunit com de manera ajustada a dret ho ha considerat la Sentència recorreguda.
En conseqüència aquest motiu del recurs ha de ser rebutjat.
V.- Atesa la naturalesa del procediment no es fa expressa imposició de costes malgrat l'estimació parcial del recurs, en virtut de la facultat que atorga als Tribunals el capítol X de la Novel·la 82.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR parcialment el recurs d'apel·lació interposat pel Sr. Alvarado contra la Sentència dictada per l'Hble. Batlle en data 8-1-2018 revocant la seva part decisòria en l'apartat que disposa l'atribució de l'ús del domicili que havia estat familiar en benefici de la Sra. Amador, disposant que aquest ha de ser atribuït al recurrent per un període de 2 anys, sense perjudici de la seva eventual pròrroga, tot i confirmant-se els restants extrems de la Sentència recorreguda.
No escau fer especial pronunciament pel que fa a les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. Presidenta de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-