ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.10d99ab3 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
95/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 108/18·24 juillet 2018·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 24 de juliol del 2018 - ROJ: STSJAD 221/2018
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle108/18
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2018:221) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 24 de juliol del 2018 - ROJ: STSJAD 221/2018).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 24 juillet 2018 (n° 108/18) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
STSJAD 221/2018 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 24 juillet 2018)
Le 5 août 2015, un sinistre dégât des eaux s'est produit dans un appartement situé à Andorre-la-Vieille, propriété de Mme Manzanares et loué à Mme Arnau, assurée auprès de la société B, SA. La fuite provenait de la rupture d'un chauffe-eau électrique situé dans l'appartement du troisième étage occupé par la locataire. L'eau a traversé le plancher et endommagé l'appartement du deuxième étage, occupé par M. Expósito.
Faute d'accord amiable, la société A, subrogée dans les droits de la victime (la décision ne précise pas le fondement exact de cette subrogation), a introduit une action en paiement selon la procédure civile abrégée devant le Tribunal unipersonnel, dirigée contre la locataire, son assureur et la propriétaire. Elle réclamait 1 582,16 euros.
Par sentence du 2 février 2018, le Tribunal unipersonnel a substantiellement fait droit à la demande et condamné solidairement la locataire, la société B, SA et la propriétaire à payer 1 489,70 euros, avec intérêts légaux et dépens. Seule la locataire et la société B, SA ont interjeté appel. Par ordonnance du 8 mai 2018, l'appel de Mme Manzanares a été déclaré déserte. L'appel incident de la partie bailleresse a également été déclaré déserte, de sorte que seul l'appel de la partie locataire restait à examiner.
Les appelantes demandaient la réformation partielle de la sentence afin d'écarter la responsabilité de la locataire, et la condamnation de la partie demanderesse aux dépens des deux instances. Elles soutenaient en substance : l'absence de faute, le chauffe-eau n'ayant présenté aucune perte au moment du départ ; le caractère sans lien causal d'une intervention de plomberie réalisée quelques jours auparavant ; une durée de vie pouvant atteindre douze ans pour ce type d'appareil ; et une quantification erronée du préjudice.
Question de droit
La Cour devait trancher deux questions.
En premier lieu, il s'agissait de savoir si une locataire qui quitte son logement pour des vacances, après avoir constaté des fuites sur un chauffe-eau électrique et fait intervenir un professionnel, engage sa responsabilité extracontractuelle en l'absence de précaution particulière, et si la faute légère suffit à cet effet.
En second lieu, il fallait déterminer si l'évaluation pericial du préjudice, retenant 1 489,70 euros au lieu des 1 582,16 euros réclamés, était fondée.
Solution et dispositif
La Sala Civil rejette l'appel dans son ensemble. Elle retient la faute de la locataire, confirme l'évaluation du préjudice et met les dépens d'appel à la charge des appelantes.
Le dispositif, rédigé en catalan, se lit ainsi dans une traduction fidèle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« DÉSESTIMER le recours de la représentation processuelle de Mme Arnau et de la société B, SA contre la Sentence du Tribunal unipersonnel, section civile, du 02-02-2018, que nous confirmons intégralement ;
IMPOSER à Mme Arnau et à la société B, SA les dépens de
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (108/18) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 24 de juliol del 2018.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Prèvia petició de citació del 21-04-2016, per escrit de data 24-05- 2016, la representació processal de la societat A va formular demanda en reclamació de quantitat a tramitar pel procediment civil abreujat contra la Sra. Arnau, la companyia B i la Sra. Manzanares demanant la seva condemna, bé solidària, bé en la part que correspongui després del període probatori, a abonar-li la quantitat total de 1.582,16.-euros, amb els interessos legals a partir del pagament per part d'A i subsidiàriament a partir de la contesta a la demanda, així com a la totalitat de les costes judicials, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 108/18 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- Per escrit del 06-09-2016, la representació processal de la Sra. Arnau i de la companyia B es va oposar a la demanda sol·licitant la seva absolució i la imposició de les costes a la part agent.
Per escrit del mateix dia, la representació processal de la Sra. Manzanares també va demanar la desestimació de la demanda i la imposició de les costes a la part agent.
III.- Per Sentència de data 02-02-2018, l'Hble. Tribunal Unipersonal va decidir "Estimar substancialment la demanda presentada en data 24 de maig del 2016 per la representació processal de la companyia A SA contra la Sra. Arnau, B SA i la Sra. Manzanares condemnant solidàriament a aquestes darreres al pagament de la suma de 1.489,70.- euros, juntament amb interessos legals generats a comptar de la data de contesta a la demanda, juntament amb les costes judicials ocasionades, incloses aquelles derivades de la intervenció d'advocat, procurador i perit, a acreditar en període d'execució de sentència."
IV.- Contra aquesta resolució, han interposat recurs d'apel·lació la representació processal de la Sra. Arnau i de la companyia B, SA com la representació processal de la Sra. Manzanares però per Aute del 08-05-2018 aquest darrer es va declarar desert.
La representació processal de la Sra. Arnau i de la companyia B, SA demana la revocació parcial de la sentència d'instància en el sentit de desestimar les pretensions de l'agent pel que fa a les seves mandants, i la condemna de l'agent a pagar les costes judicials inclosos els honoraris d'advocat, de procurador i de perit, en les dues instàncies.
La representació processal de la Sra. Manzanares sol·licita la desestimació del recurs amb imposició de les costes a la part recurrent.
La representació processal de la societat A sol·licita la desestimació del recurs i la confirmació de la sentència recorreguda, amb imposició de les costes a la recurrent.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- És pacífic que va tenir lloc un sinistre d'aigua el 05-08-2015 al pis situat, XXXX a Andorra la Vella, propietat de la Sra. Manzanares i arrendat per la Sra. Arnau, essent aquesta assegurada prop de la companyia B, SA.
Com a conseqüència de l'accident, el pis veí ocupat pel Sr. Expósito va patir diversos danys.
No havent arribat les parts implicades a un acord per la seva indemnització, va néixer el present plet i la Sentència ha considerat que existeix responsabilitat solidària entre l'arrendadora i l'arrendatària del pis.
II.- La part recurrent no accepta el raonament de la sentència d'instància que va portar a jutjar que era responsable del sinistre d'aigua ja que considera que no va incórrer en cap comportament negligent generador de responsabilitat i que no seria raonable ni procedent dur fins a límits exorbitants el nivell de diligència exigible.
Argumenta que, en el moment de produir-se el sinistre, l'escalfador elèctric no patia cap mena de pèrdua, de manera que no podia ni tenia perquè preveure l'eventualitat que es produís cap fuita durant la seva absència ; que al contrari, el problema que temps abans havia existit amb la pressió de l'aigua del "termo" havia estat solucionat i que la causa del sinistre no té res a veure amb la intervenció duta a terme temps abans amb relació a aquella instal·lació, tal i com el Sr. Barba, de l'empresa C, va manifestar; que l'escalfador elèctric d'autes havia estat instal·lat l'any 2010, i que aquests aparells tenen una vida útil que pot perfectament arribar als dotze anys.
D'altra banda, sosté que existeix una improcedent quantificació del perjudici reclamat i que han d'aplicar-se els demèrits considerats sobre els valors dels que partia la pròpia part demandant i no partint dels preus de valor a nou (superiors) que pren com a referència D.
III.- El recurs condicionat de la part arrendadora s'ha declarat desert i només queda per examinar el recurs de la part arrendatària.
Aquesta nega tota responsabilitat civil en el sinistre tota vegada que considera que no ha comés cap culpa.
Però, escau recordar que en matèria de responsabilitat extracontractual "els òrgans judicials han d'atribuir l'obligació de reparar el dany causat conforme a criteris o paràmetres subjectius d'imputació, fonamentats en la noció de culpa, la llei Aquília estableix que la culpa lleu és suficient per a integrar l'obligació de respondre (D.9,2,44 "In lege Aquilia et levissima culpa venit")" (TSJC del 09-06-2005 núm 2517 del llibre).
En aquest sentit, motivàvem en la nostra Sentència 335-11 del 31-01-2012 que "És cert que per tal de fer responsable civilment a algú dels danys que ha patit un altre en la seva persona o béns és precís que s'acrediti la seva existència, l'actuació del defenent, la relació de causalitat entre una i altre i que el causant dels mateixos ha actuat amb culpa o negligència encara que sigui lleu.".
I com expressat en el llibre "FONAMENTS DE DRET PRIVAT ANDORRÀ", VOL 2 p 369, "la culpa o negligència consisteix en l'omissió de la diligència exigible en un moment determinat i per part d'un subjecte concret".
Aplicant aquests preceptes al present cas, hem de concloure que sí que existeix una falta imputable a la Sra. Arnau.
En efecte, ressurt de l'informe ratificat pel perit d'assegurança, Sr. Bonet, que es va desplaçar als llocs del sinistre el dia 10-08-2015 i que ha pogut verificar que com a conseqüència del trencament de l'escalfador elèctric d'aigua calenta que es troba en la dependència de l'apartament 3° superior alquilat per la Sra. Arnau, s'havia produït un important vessament d'aigua que havia filtrat fins a la planta inferior on es troba l'apartament 2° del Sr. Expósito, provocant danys en el menjador i la cuina.
En el mateix informe, el perit precisa que ha pogut contactar amb la Sra. Arnau, qui li havia indicat, d'una part, que es trobava de vacances però que enviaven a un lampista i, d'altra part, que uns dies abans del sinistre i d'absentar-se del pis l'arrendatària havia tingut una pèrdua d'aigua al maneguet.
Al respecte d'aquest darrer punt, la Sra. Arnau ha aportat en autes la factura de data 31/07/2015 de "C" relativa al canvi de reductor de pressió i el Sr. Peña, el titular del referit negoci, va precisar que s'havia instal·lat un reductor de pressió perquè la vàlvula de pressió rajava però que aquest fet no tenia relació amb el fet imprevisible que l'escalfador elèctric anava a rebentar.
Ara bé, és veritat que aquests elements no permeten afirmar amb certesa que l'escalfador encara rajava o tenia fuites al moment on la Sra. Arnau va deixar el seu pis per marxar de vacances.
D'altra banda, en un altre cas de filtracions d'aigua, provocades pel trencament d'un element encastat situat en el pis d'una persona que havia marxat del seu pis uns dies sense que existís cap element exterior per alertar-la sobre un risc potencial, vam poder motivar que no se li podia exigir de tancar el pas general de l'aigua, perquè dit comportament ultrapassava el que es pot exigir d'una persona normalment previsora i diligent (TSJC 06-13 del 21-05-2013).
No obstant això, en el present cas, és innegable que, malgrat haver constatat fuites i haver sol·licitat la intervenció d'una empresa especialitzada per arreglar el problema, l'arrendatària no va prendre cap precaució al respecte. El Sr. Bonet ha precisat que normalment quan es marxa de vacances s'hauria de tancar el pas de l'aigua per evitar tal sinistre però que es feia poc. Però, en el present cas tal precaució era encara més aconsellable doncs la Sra. Arnau era sensibilitzada sobre l'existència d'un problema relatiu a la instal·lació.
A més, constatem amb el primer jutjador que en cap moment la Sra. Arnau ha informat l'arrendadora de la problemàtica relativa a l'escalfador i a les fuites. Aquest aspecte de les coses s'ha de posar en relació amb la clàusula novena del contracte d'arrendament la qual, a més de l'obligació clàssica de curar de la cosa arrendada amb la diligència d'un pare de família, estipula que "no constituirà excusa "valable" la seva absència temporal dels llocs en qüestió si es produeix inundació...". Per tant, l'arrendatària era especialment advertida de tenir cura dels riscos d'aigua.
D'altra banda, si bé la raó tècnica del trencament de l'escalfador no s'ha acreditat en autes, l'afirmació contundent del Sr. Peña segons la qual la instal·lació del reductor de pressió no té perquè haver relació amb el trencament de l'escalfador elèctric s'ha de matisar molt, per dos raons.
D'una, és l'empresa del Sr. Peña que va realitzar aquesta modificació d'instal·lar el reductor de pressió i té un interès evident en afirmar que la mateixa no pot existir cap vincle amb el sinistre.
De dos, justament, constatem que és només uns dies després d'aquest canvi que l'escalfador va rebentar ( 20 dies si ens referim a la factura del 31 de juliol que esmenta una data d'intervenció al 17de juliol ; foli 96).
Pel que fa a l'argument que el Sr. Peña va indicar que un escalfador elèctric pot durar fins a 12 anys, la part recurrent obvia que el mateix senyor ha explicat que en realitat aquesta durada podia variar entre 2 i 12 anys en funció de diversos paràmetres.
Així les coses, donat les circumstàncies que acabem d'exposar no es pot considerar que l'esdevinença d'una fuita o d'una avaria de l'escalfador era imprevisible ni que s'està exigint una diligencia desproporcionada a la Sra. Arnau.
En el seu escrit de greuges, la part recurrent només dóna per íntegrament reproduït tot el que fou indicat mitjançant l'escrit de conclusions formulat en primera instància en relació al contingut del contracte d'arrendament que, al seu parer, no permetria atribuir cap responsabilitat a l'arrendatària. Però no aporta cap argument o element per criticar la motivació del Tribunal al respecte. Tal plantejament no pot fonamentar cap revocació sobre tot quan la sentència ha motivat correctament al respecte que s'havia d'estar a les disposicions de la LAFU sense que els pactes existint entre les parts al contracte d'arrendament es puguin oposar a un tercer de bona fe.
Igual passa amb la qüestió de la quantificació del perjudici puix pretén donar per reproduït, sense però explicar en que la motivació del tribunal no seria correcta, els arguments del seu escrit de conclusions en primera instància segons els quals la part actora hauria incomplert "el seu mandat de la càrrega de la prova" i que el perit judicial hauria efectuat una incorrecta quantificació del perjudici.
En tot cas, el tribunal ha contestat abastament als arguments en qüestió referint-se a les consideracions del perit judicial i de les quals ressurt que el perjudici total es podia fixar en 1.489,70.-euros enlloc dels 1.582,16.-euros reclamats donat que el contingut de l'apartament tenia un valor econòmic de 1.010,04.-euros i no 1.102,50.-euros. L'informe pericial és complert i fonamentat, i de fet la part recurrent ni havia volgut efectuar cap al·legació tècnica envers el dictamen provisional. L'avaluació del perit és perfectament coherent amb els elements d'autes en particular les fotos i constatacions recollides en l'informe del Sr. Bonet i les factures.
A més a més, la solució de la part apel·lant consistiria en realitat en aplicar una doble devaluació als objectes que es van trobar malmesos per les filtracions, el que seria contrari al principi essencial de la reparació íntegra del perjudici. Aquest principi exigeix de reparar tot el perjudici sense pèrdua ni guany pel perjudicat, d'aquí que es pren en compte la pèrdua de valor dels objectes amb el temps sense però arribar a privar el perjudicat d'una reparació efectiva.
Per tot l'exposat s'ha de desestimar íntegrament el recurs i confirmar la sentència.
IV.- La desestimació del recurs determina la condemna de la part recurrent a pagar les costes d'aquesta alçada.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs de la representació processal de la Sra. Arnau i de la companyia B, SA contra la Sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal, secció civil de data 02-02-2018 que confirmem íntegrament;
IMPOSAR a la Sra. Arnau i a la companyia B, SA les costes judicials de segona instància, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. Presidenta de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
