ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.98559421 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
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PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 55/18·20 septembre 2018·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 20 de setembre del 2018 - ROJ: STSJAD 282/2018
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle55/18
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2018:282) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 20 de setembre del 2018 - ROJ: STSJAD 282/2018).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 20 septembre 2018 (n° 55/18) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 282/2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:282)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 282/2018, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 20 septembre 2018, recours n° 55/18 (Lire sur source officielle)
Note de méthode : la référence transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique retenue est celle figurant dans le texte intégral de la décision. Le texte source est rédigé en catalan ; les citations sont données dans une traduction française de notre fait.
Faits et procédure
La prévenue, de nationalité portugaise et sans antécédent judiciaire, a été employée de maison au service d'un couple entre mai 2013 et décembre 2016. Elle disposait d'un accès à l'ensemble des pièces du domicile, y compris l'intérieur des armoires. Les parties civiles lui reprochaient la disparition progressive de bijoux et de sommes en espèces, qu'elles n'ont découvertes qu'après une recherche exhaustive, puis qu'elles ont tenté de vérifier par l'installation d'une caméra de vidéosurveillance.
Par jugement du 21 juin 2018, le Tribunal de Corts a déclaré la prévenue coupable, en qualité d'auteure, du délit majeur continué de vol qualifié par abus de confiance d'un montant supérieur à 6 000 euros. Elle a été condamnée à deux ans de prison avec sursis, la durée de la suspension étant fixée à quatre ans, ainsi qu'au paiement de 8 597 euros au titre de la responsabilité civile. La détermination de la valeur de trois bagues et d'un bracelet non justifiés a été renvoyée au stade de l'exécution de la sentence.
La défense a interjeté appel en sollicitant l'acquittement. Elle soutenait, en substance, qu'il n'existait aucune preuve de l'existence ni de la valeur réelle des objets et des sommes dérobés, que la dénonciante n'avait procédé qu'à
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra la Sentència de data 21 de juny del 2018 dictada pel M.I. Tribunal de Corts a la causa de referència, seguida per un delicte major continuat de furt qualificat amb abús de confiança i per valor superior a 6.000 euros, els components de la Sala Penal Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la M. I. Sra. Marie Conte. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 20 de setembre del 2018 - ROJ: STSJAD 282/2018 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar Sentència en data 21-6-2018, amb la següent part dispositiva "Decidim: Condemnar Nogués com a responsable penal en concepte d'autora del delicte major continuat de furt qualificat amb abús de confiança i per valor superior a 6.000 euros, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de DOS (2) ANYS DE PRESÓ CONDICIONAL, fixant el termini de suspensió de la condemna en quatre anys, i al pagament de les despeses processals causades En concepte de responsabilitat civil es condemna … »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 20 septembre 2018 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (55/18) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Núm. de Causa: 6000159/2017 Núm. de Rotlle: TSJP-0000055/2018
SENTÈNCIA 60-2018
PARTS:
Recurrent: Sra. Nogués
Advocada: Sra. Girona
Recorregut: MINISTERI FISCAL
M. I. Sra. Fátima Ramírez Souto
Andorra la Vella, vint de setembre del dos mil divuit.
En el recurs d'apel·lació interposat contra la Sentència de data 21 de juny del 2018 dictada pel M.I. Tribunal de Corts a la causa de referència, seguida per un delicte major continuat de furt qualificat amb abús de confiança i per valor superior a 6.000 euros, els components de la Sala Penal Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la M. I. Sra. Marie Conte.
ANTECEDENTS DE FET
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 55/18 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar Sentència en data 21-6-2018, amb la següent part dispositiva "Decidim: Condemnar Nogués com a responsable penal en concepte d'autora del delicte major continuat de furt qualificat amb abús de confiança i per valor superior a 6.000 euros, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de DOS (2) ANYS DE PRESÓ CONDICIONAL, fixant el termini de suspensió de la condemna en quatre anys, i al pagament de les despeses processals causades En concepte de responsabilitat civil es condemna a Nogués a satisfer als Srs. Salcedo i Gutierrez la quantitat global parcial de 8.597 euros, deixant pel tràmit d'execució de sentència la determinació del valor dels tres anells i del braçalet no justificats.
II.- RESULTANT: que la Sentència es recolza en els següents fets provats: "La processada Nogués, nascuda el 24 d'agost de 1964, de nacionalitat portuguesa i sense antecedents penals, treballà com a empleada domèstica del Sr. Salcedo i de la Sra. Gutierrez entre el mesos de maig del 2013 a desembre del 2016, en el seu primer domicili i a partir del 2015 en el domicili radicat al XXXX
Aprofitant-se d'aquesta qualitat i tenint accés a totes les dependències de la casa, inclòs l'interior dels armaris, la processada agafà diverses joies i diners en efectiu.
Pel que fa als diners, els agafà quan buidava les butxaques de la roba dels perjudicats, per tal d'endreçar-la o posar-la a rentar, de la tauleta de nit del domicili i altres indrets, on aquests de manera descuidada i confiada els podien deixar, tota vegada que el denunciant Sr. Salcedo acostumava a dur sempre diners en efectiu a sobre, estimant a la baixa el perjudici causat en un import aproximat de 3.000 euros.
Igualment i aprofitant les mateixes circumstàncies l'acusada agafà joies diverses, tal com un rellotge Mont Blanc, valorat en 3.042 EUR, un rellotge de senyora marca ORG_4, de 855EUR, un collar i penjoll marca ORG_0, valorat en 9.780 EUR (obrant justificació i factura en els folis 10 i ss), un anell d'or i pedres comprat a Colòmbia, sense justificant adjuntat, valorat en 500 EUR (folis 66 i 67), i un collar marca ORG_2 de 280 EUR (foli 81), que fa un valor acreditat de 5.597 EUR, així com altres dos anells marca Bulgari i un anell marca ORG_3 i dos braçalets, a acreditar en execució de sentència".
III.- RESULTANT: que contra l'esmentada Sentència interposà recurs d'apel·lació la defensa lletrada d'Nogués, sol·licitant l'absolució de la seva defensada, sostenint que:
no hi ha cap prova de l'existència i del valor real de la sèrie d'objectes i dels diners recentment furtats, dels quals la denunciant va fer una estimació subjectiva.
no resta provat que els objectes declarats com desapareguts es trobessin al domicili dels denunciants.
no hi ha cap prova de que la Sra. Nogués s'hagués emportat les joies i la quantitat de diners (3.000 euros) reclamades.
IV.- RESULTANT: que el Ministeri Fiscal interessà la desestimació del recurs interposat i l'íntegra confirmació de la Sentència, en considerar que obren en autes proves directes i indiciàries suficients per a desvirtuar la presumpció d'innocència i per determinar la quantia i natura dels diners o objectes furtats.
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: que el Tribunal de Corts amb bon criteri ha declarat a Nogués com a penalment responsable en concepte d'autora del delicte major continuat de furt qualificat amb abús de confiança i per valor superior a 6000 euros, fonamentant la seva decisió, malgrat que l'acusada negués els fets i tant sols va reconèixer haver-se quedat amb un bitllet de 20 euros, en les proves directes o indiciàries següents:
les declaracions constants, reiterades i formulades amb molta precisió que li resten credibilitat, pels denunciants, sobretot aquestes prestades davant del Batlle Instructor (Foli 54) i reiterades a la vista oral per la Sra. Gutierrez, de com va trobar a faltar durant mesos i desprès de la mudança a la nova casa de la Massa., en primer lloc un rellotge ORG_1 i posteriorment diverses joies que ella mateixa va emportar-se personalment i que haurien arribat al nou domicili. Altrament manifestava que tenia les seves pertinences de valor a dins d'una maleta sense tancar a l'interior d'un armari de la seva habitació, i que deixava les joies que més feia servir al bany o a la seva tauleta de nit, que la major part del que ha desaparegut es trobava al darrer pis, on es troba la seva suite, lloc on ningú altre va, a excepció de la denunciant, el seu espòs i l'acusada.
la declarant va manifestar amb molta precisió, que resten credibilitat a les seves declaracions, que tant ella com el seu espòs van tenir serioses sospites de que eren varis els objectes i els diners que havien desaparegut, quan van decidir fer una recerca exhaustiva, dedicant un cap de setmana a mirar-ho bé, recerca que no va donar cap resultat, que ja hauria constatat que els diners posats a sobre d'una tauleta haurien desaparegut i que després d'aquestes recerques van intentar analitzar el que passava, decidint instal·lar una càmera de vídeo-vigilància per estar segurs de l'honestedat de l'encausada.
El relat d'aquesta situació demostra que els denunciants van prendre moltes precaucions abans de portar les seves sospites sobre l'avui encausada. Escau també posar de relleu, l'absència en els denunciants de qualsevol mostra de ressentiment o enemistat vers l'acusada, manifestant la Sra. T. davant del Batlle Instructor que l'encausada malgrat la gravetat dels fets "ha estat una dona molt treballadora" i declarant el Sr. C. a la vista oral que "A. és una persona molt treballadora que la volien ajudar, que van tenir molta confiança amb la mateixa, que creu que és una víctima".
La càmera de vigilància instal·lada a la casa dels Srs. T.C. en tant sols tres dies de filmació va poder enregistrar com la processada regirava i remenava per tot arreu sense causa aparent, veient-se com treia quelcom de la butxaca dels pantalons, de les jaquetes o de la tauleta de nit, i els posava a la seva butxaca, per continuar com si res amb la seva feina.
El Tribunal de Corts va posat de relleu que les explicacions de la interessada respecte a que es tractava de petites coses que després hauria deixat al seu lloc corresponent, no resulten versemblants, podent observar-se que tal explicació no s'adequa tractant-se d'un bitllet de 20 euros o de coses que va posar sota un coixí.
L'examen dels extractes de compte a l'entitat XXX, del qual era titular l'acusada, permet verificar l'existència d'ingressos que no s'explicarien per l'únic fet que treballava en altres llocs, essent pagada en efectiu. No ha pogut explicar la provinença de diferents ingressos com 1.000 euros el 30-10-2014, 1.000 euros el 8-1-2016, 3.400 euros el 4-2-2016, declarant la interessada tant davant del Batlle Instructor com a la vista oral, que no recordava dits ingressos, excepte l'ingrés de 1.000 euros el 8-1-2016, que diu "podria ser de la Sra. S." cosa que dita senyora nega.
No es discuteix que Nogués tenia problemes econòmics derivats de l'adquisició d'una casa a Portugal, fins al punt de parlar amb els denunciants respecte d'un préstec.
Pel que fa al valor de les coses furtades, el Tribunal de Corts va considerar, pel que fa a les joies, únicament aquelles quines preexistència i valor van quedar acreditades per fotografies i factures, i pel que fa als diners sostrets, la quantitat de 3.000 euros que no sembla desproporcionada hagut compte el "modus operandi" descrit pels denunciants i que es constatava a les gravacions de la càmera de vídeo-vigilància.
II.- CONSIDERANT: que en aquestes condicions la sala considera suficientment acreditada la participació de la processada, posant de relleu que la mateixa era l'única persona, excepte els denunciants, que tenia accés a totes les dependències de la casa, i que gaudia de plena confiança. Les filmacions realitzades demostren que el "modus operandi" de l'acusada coincideix amb la descripció dels perjudicats respecte al fet de que amagava objectes que si no eren sol·licitats pels Srs. T.C., desapareixien.
III.- CONSIDERANT: que la pena imposada sembla adaptada tant a la gravetat dels fets com a les circumstàncies personals i socials de la interessada, que aquesta no té cap anotació desfavorable ni antecedents penals, i que en concepte de responsabilitat civil, la sentència recorreguda va procedir a una correcta avaluació del perjudici sofert pels Srs. T.C.
IV.- CONSIDERANT: que convé desestimar el recurs i confirmar íntegrament la Sentència.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
DECISIÓ
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà, decideix:
1.- Desestimar el recurs d'apel·lació formulat per la representació lletrada de la Sra. Nogués.
2.- Confirmar íntegrament la Sentència de data 21-6-2018 dictada pel M.I. Tribunal de Corts en la causa de referència.
3.- Imposar a la recurrent al pagament de les despeses processals causades pel present recurs.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Manem que, una vegada notificada la present sentència a totes les parts, es retorni la causa a l' Hble. Batlle, amb certificació de la present Sentència, per al seu compliment i execució.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
