ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.59542532 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
93/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 73/18·26 september 2018·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 26 de setembre del 2018 - ROJ: STSJAD 294/2018
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI73/18
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2018:294) — En matière de droit_constitutionnel, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 26 de setembre del 2018 - ROJ: STSJAD 294/2018).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 26 septembre 2018 (n° 73/18) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 294/2018, Sala Civil, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, 26 septembre 2018
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), sentència n° 294/2018, ROJ STSJAD 294/2018, ECLI:AD:TSJADAD:2018:294, recours n° 73/18 (Lire sur source officielle)
Note de forme : la date de résolution figurant dans les métadonnées est le 26/09/2018, tandis que la formule finale du texte indique « a 19 de setembre del 2018 ». Le présent commentaire retient la date des métadonnées ; l'écart n'affecte pas le raisonnement. La traduction des passages cités est personnelle et fidèle au texte catalan.
Faits et procédure
Le 10 janvier 2017, vers 21 h 50, un accident de la circulation survient à un carrefour d'Andorra-la-Vieille entre un véhicule Jeep Grand Cherokee, conduit par M^me^ Vilar, et un véhicule BMW 525, conduit par M. Plaza. Il n'est pas contesté que la collision a eu lieu au milieu du carrefour, la façade avant de la BMW heurtant le flanc droit de la Jeep. Le véhicule de M^me^ Vilar circulait sur la rue XXXX, celui de M. Plaza sur la rue de la Sardana, laquelle bénéficiait de la priorité de passage.
Par demande du 19 avril 2017, M^me^ Vilar et la société Duque réclament à la société Mena le paiement de 150 euros et de 2 558,07 euros, outre intérêts légaux et dépens. La société Mena s'oppose et forme une demande reconventionnelle en paiement de 2 500 euros au titre des dommages subis par son véhicule, solidairement contre M^me^ Vilar et la société Duque.
Par jugement du 24 janvier 2018, le Tribunal unipersonnel du Batlle (section civile) accueille la demande principale et rejette la demande reconventionnelle. Il retient que le véhicule BMW circulait à une vitesse excessive, en se fondant sur l'expertise de M. Pina, et que la collision s'est produite après que la Jeep avait déjà franchi le carrefour.
La société Mena interjette appel. Elle soutient que le premier juge a commis une erreur dans l'appréciation des preuves, en ne tenant pas compte de l'expertise de M. Ferreras et du témoignage de M. Sanç. M^me^ Vilar et la société Duque concluent au rejet de l'appel.
Question de droit
La Cour doit déterminer si le premier juge a commis une erreur d'appréciation des preuves justifiant la réformation du jugement. Plusieurs questions s'y rattachent :
Le contrôle de l'appréciation des preuves en appel. La juridiction d'appel peut-elle substituer son appréciation à celle du premier juge lorsque celui-ci a écarté un élément de preuve sans motivation suffisante ?
La valeur probante de deux expertises contradictoires. Comment trancher entre deux rapports techniques divergents sur la vitesse du véhicule et la dynamique de la collision ?
La portée d'un témoignage non examiné. Un témoin présentiel, dont la crédibilité n'est pas discutée, mais que le premier juge n'a pas mentionné, peut-il fonder la répartition de responsabilité ?
La responsabilité au carrefour signalé par un stop. Quelle est l'obligation du conducteur soumis à un stop, et l'éventuel excès de vitesse de
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Yves Picod i M.I. Sra. Fátima Ramírez Souto, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 26 de setembre del 2018 - ROJ: STSJAD 294/2018 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.-Per escrit de data 19-04-2017,la representació processal de la Sra. Vilar i de la societat Duque va presentar demanda de reclamació de quantitat envers la mercantil Mena, sol·licitant que es dictés sentència condemnant la part defenent a satisfer a les seves mandants, en les sumes de 150 euros a favor de la primera i 2.558,07 euros a favor de la segona, quantitats augmentades dels interessos legals corresponents, juntament amb la imposició de les costes judicials que es poguessin ocasionar, inclosos els honoraris d'advocat i procurador.… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 26 septembre 2018 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (73/18) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, a 19 de setembre del 2018
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Yves Picod i M.I. Sra. Fátima Ramírez Souto, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.-Per escrit de data 19-04-2017,la representació processal de la Sra. Vilar i de la societat Duque va presentar demanda de reclamació de quantitat envers la mercantil Mena, sol·licitant que es dictés sentència condemnant la part defenent a satisfer a les seves mandants, en les sumes de 150 euros a favor de la primera i 2.558,07 euros a favor de la segona, quantitats augmentades dels interessos legals corresponents, juntament amb la imposició de les costes judicials que es poguessin ocasionar, inclosos els honoraris d'advocat i procurador.
II.-Per escrit de data 3-05-2017, la representació processal de la mercantil Mena es va oposar a la demanda formulada de contrari i alhora va articular demanda reconvencional, de manera que es condemnés solidàriament a la Sra. Vilar i a la societat Duque a pagar a la seva representada pels danys i perjudicis soferts la suma de 2.500 euros, augmentada dels interessos legals corresponents, i que se'ls imposés les costes processals, amb inclusió dels honoraris d'advocat i procurador.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 73/18 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
III.- Per escrit de 17-05-2017, la representació processal de la Sra. Vilar i la mercantil Duque van contestar a la demanda reconvencional formulada de contrari.
IV.- L'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle, secció civil, va dictar sentència de data 24-01-2018 amb la següent part decisòria:
"DECIDEIX: que estimant majoritàriament la demanda formulada per la Sra. Vilar i la companyia d'assegurances "Duque" contra la mercantil (Mena" i rebutjant de ple la reconvenció, ha de condemnar i condemna a la darrera a indemnitzar als instants d'aquest plet en les sumes respectives de dos mil cinc-cents cinquanta-vuit euros amb set cèntims (2.558,07.- EUROS) i de cent cinquanta euros (150.- EUROS) -segons els conceptes enumerats en la fonamentació jurídica de la present resolució-, augmentades dels interessos legals d'ençà el pagament de la factura de reparació del vehicle marca Jeep, model Grand Cherokee amb matrícula XXXX, i amb condemna en costes processals d'aquesta instància segons s'ha raonat en el III.- Considerant."
V.- La representació processal de la mercantil Mena va interposar recurs contra la sentència dictada a la instància i, en data de registre 04-04- 2018 va articular llur escrit de conclusions, en virtut del qual, i pels arguments continguts, demanava que es revoqués la sentència d'instància i s'absolgués a la seva representada de la condemna pronunciada així com es condemnés a la part adversa a satisfer-li la suma de 2.500 euros, juntament amb els interessos legals meritats des de la data de la contesta i fins a l'efectiu pagament de les quantitats meritades, amb imposició de costes processals.
VI.- La representació processal de la Sra. Vilar i la mercantil Duque va contestar al recurs formulat de contrari, mitjançant escrit presentat en data 23-04-2018, sol·licitant la desestimació íntegra del recurs i que es confirmi la sentència d'instància, condemnant la part recurrent al pagament de les despeses processals originades per l'apel·lació.
Ha actuat com a magistrada ponent la Sra. Fátima Ramírez Souto.
FONAMENTS DE DRET
I.- La representació de la mercantil Mena impugna la sentència al·legant que s'ha produït una errònia valoració de les proves per part de l'Hble. Batlle, en no haver tingut en consideració algunes de les que es van practicar i, en concret, l'informe pericial emès pel pèrit Sr. Ferreras i la declaració testifical del Sr. Sanç.
És un fet admès per les dos parts litigants que el 10 de gener del 2017, vers les 21:50 hores, tingué lloc un accident de circulació a la cruïlla entre els carrers XXXX i de la Sardana d'Andorra la Vella i en el qual es van veure implicats d'una part el vehicle tipus turisme 4x4 marca Jeep, model Grand Cherokee amb matrícula XXXX, conduït i propietat de la Sra. Vilar -assegurat prop de la companyia d'assegurances ENTITY_5-, i d'altra part el vehicle tipus turisme marca BMW, model 525 amb matrícula XXXX, conduït i propietat del Sr. Plaza -assegurat prop de la companyia d'assegurances ENTITY_6-.
No resulta controvertit que el vehicle conduït per la Sra. Vilar circulava pel carrer XXXX, que el vehicle conduït pel Sr. Plaza ho feia pel XXXX, i que la col·lisió es va produir al mig de la cruïlla quan la part frontal del vehicle marca BMW va xocar amb la part lateral dreta del vehicle marca Jeep.
La qüestió controvertida és la de la responsabilitat de l'accident, que la sentència, estimant la demanda, considera que va ser del Sr. Plaza perquè circulava amb el seu vehicle a una velocitat superior a la permesa - que es diu que era de 30 Km/h-.
El Batlle, segons exposa, arriba a aquesta conclusió en assumir les conclusions del pèrit proposat per la representació de la Sra. Vilar i de la Duque, el Sr. Pina, qui així ho considera en atenció a l'entitat dels danys soferts pels vehicles i la seva posició final, afirmant que la col·lisió es va produir quan el vehicle marca Jeep pràcticament ja havia passat l'encreuament, com ho demostra la localització dels danys a la part lateral inferior dreta i la posició final del vehicle marca Jeep.
Considera el Batlle, per tant, que la Sra. Vilar, tal com s'exposa en la demanda, va aturar el seu vehicle -complint l'obligació que imposava la senyal de stop que l'afectava- va mirar a la dreta, no va veure cap vehicle, es va introduir en la cruïlla i quan ja va passar l'encreuament va ser quan fou colpida "brutalment" pel vehicle conduit pel Sr. Plaza.
Es diu en la sentència que el rigor de la metodologia emprada, les explicacions raonades i les conclusions motivades assolides pel pèrit Sr. Pina debiliten les conclusions poc sòlides i comprensibles assolides pel pèrit Sr. Ferreras. Aquest pèrit, segons resulta del seu informe i de la seva declaració, va afegir altres paràmetres addicionals als considerats pel pèrit Sr. Pina - danys soferts i posició final dels vehicles- per valorar si el vehicle conduit pel Sr. Plaza ho feia amb excés de velocitat.
Així, exposà el pèrit que elements com l'estat moll de la calçada i l'existència de línies longitudinals pintades influeixen, disminuint-la, l'adherència de les rodes dels vehicles al paviment i poden haver determinat que el vehicle marca Jeep hagués fet un gir de 45 graus. La diferència d'altura dels dos vehicles i que la zona d'impacte del vehicle BMW no tingués cap reforç que l'absorbeixi pot explicar, segons el pèrit, l'entitat dels danys.
El perit considera, per tant, que aquets elements, i no només la velocitat del vehicle BMW, poden haver tingut rellevància en la posició final dels vehicles i l'entitat dels danys.
El Batlle cap menció fa a aquest elements, quina influència en els danys i posició dels vehicles no ha resultat pericialment qüestionada, i es limita a desqualificar l'informe del pèrit quan la metodologia emprada és com a mínim tant rigorosa que la de l'altre pèrit -no explicant-se en la sentència la diferència-, i ha pres en consideració aspectes que el Sr. Pina no ha considerat, com l'estat de la calçada i la zona d'impacte dels vehicles.
Tanmateix, les explicacions del pèrit Sr. Ferreras han estat raonades i les seves conclusions motivades, el que fa que els arguments emprats per a donar més fiabilitat a l'informe del pèrit Sr. Pina no justifiquin aquest criteri, sobre tot quan els factors estat de la calçada i zona d'impacte dels vehicles es presenten des d'un punt de vista lògic com elements que poden tenir influència en l'entitat dels danys i posició final dels vehicles, a més de la velocitat a la que pogués circular el vehicle BMW.
II.- El pèrit Sr. Pina estableix en el seu informe que el vehicle Jeep té els danys a la part lateral inferior dreta i per això considera que la col·lisió es va produir quan aquest vehicle ja havia passat l'encreuament dels dos carrers. Aquesta circumstància, unida a l'excés de velocitat amb que conclou que circulava el vehicle BMW, considera el pèrit que és determinant per a atribuir la responsabilitat de l'accident al seu conductor.
Les fotografies del vehicle Jeep mostren que l'impacte no es va produir contra la seva part lateral posterior dreta sinó que va ser contra la part central entre les dos portes, quedant més afectada la davantera (foli 45). La factura de reparació del vehicle així també ho demostra, ja que es va haver de substituir la porta davantera dreta (foli 35 revers) i en la sentència també es reconeix quan, contradient l'informe del pèrit Sr. Pina, es diu al final del foli 6 que el vehicle BMW va impactar amb el lateral central dret del vehicle contrari.
Si el vehicle BMW va impactar al vehicle Jeep en la seva part central, no es pot sostenir que per la localització dels danys la col·lisió es va produir quan el Jeep havia passat l'encreuament, sinó que va ser al mig del mateix.
Finalment, hi ha una prova a la que, sorprenentment, no fa cap esment el Batlle en la sentència ni a la que tampoc es refereix la representació de la Sra. Vilar i de la Duque. Es tracta de la declaració del testimoni Sr. Sanç. El seu nom i telèfon ja apareixen en la declaració amistosa d'accident com a testimoni del sinistre i la Sra. Vilar va fer constar la seva existència en l'apartat d'observacions.
El testimoni va ser proposat per la representació de la companyia Mena. i va manifestar que la conductora del Jeep no va respectar la senyal de stop i es va introduir a l'encreuament sense comprovar si podia fer-ho i que la culpa de l'accident va ser de la seva conductora. El Sr. Sanç també va manifestar que es trobava a prop del lloc, davant del pas de vianants.
La representació de la Sra. Vilar i de la Duque no ha qüestionat la credibilitat del Sr. Sanç i cap motiu consta que tingui el testimoni per no dir la veritat.
L'omissió de la valoració d'aquest testimoni, la desqualificació injustificada de l'informe del pèrit Sr. Ferreras i l'assumpció de les conclusions a les que arriba el pèrit Sr. Pina sobre l'excés de velocitat del vehicle BMW i que el vehicle Jeep ja havia passat l'encreuament, sense tenir en consideració tots el factors que poden haver influït en l'entitat dels danys i que aquests es van localitzar en la part central del vehicle Jeep, totes aquestes circumstàncies determinen que efectivament, tal com diu la part recurrent, s'hagi produït un error en la valoració de les proves
L'existència d'un testimoni presencial de l'accident, quina credibilitat no ha estat qüestionada, és essencial per a determinar la mecànica i responsabilitat de l'accident. Aquest testimoni corrobora els fets en que es sustenta la demanda reconvencional, en atribuir la responsabilitat de l'accident a la Sra. Vilar per haver-se introduït en l'encreuament dels dos carrers sense respectar la senyal de stop que l'afectava i no comprovar que podia fer-ho sense interceptar la trajectòria del vehicle BMW que circulava pel carrer de la Sardana amb preferència de pas.
La senyal de stop, que és la que representa més perill, equival a un semàfor vermell i obliga al conductor, segons l'article 104.3/3 del Codi de la Circulació, a parar sempre el seu vehicle i a cedir el pas en la pròxima intersecció. La preferència de pas del vehicle BMW també ve determinada per aproximar-se a la intersecció per la dreta del carrer pel qual circulava la conductora del Jeep -articles 10 i 16.2 del mateix Codi-. Per això el/la conductor/a d'un vehicle afectat per una senyal de stop ha de detenir-lo i només pot reprendre la marxa després d'haver comprovat que no s'aproxima cap vehicle al que pugui interceptar la marxa, o a preveure que per la distància a la que es troba i a la velocitat amb la que s'aproxima pot seguir la seva trajectòria sense interceptar la del vehicle que circula per la via preferent.
En el cas enjudiciat, l'accident va ser la concreció del risc creat pel fet d'haver-se introduït el vehicle Jeep en l'encreuament dels carrers XXXX i la Sardana i no comprovar que podia fer-ho sense interceptar la trajectòria del vehicle BMW, que s'aproximava pel carrer de la Sardana, i és el resultat que precisament es produï quin les normes infringides tracten d'evitar.
Davant de dos pericials contradictòries sobre l'excés de velocitat al que podria circular el vehicle BMW no s'adverteix cap motiu per donar més fiabilitat a una sobre l'altra i el fet de que la Sra. Vilar hagués fet constar aquest excés en la declaració amistosa d'accident en la part corresponent a les seves observacions, no es pot considerar prova de la seva existència.
En qualsevol cas, que el vehicle conduit pel Sr. Plaza pogués superar la velocitat mínima permesa, no costant que ho fes de forma desorbitada, és irrellevant tant en l'ordre causal -doncs l'accident no va ser conseqüència d'aquest possible excés- com en relació a l'increment del resultat lesiu als efectes de moderar la indemnització, doncs davant les obligacions que imposa la senyal de stop, l'excés de velocitat al que pogués circular el vehicle BMW tenint en compte a més, que el seu conductor es trobava emparat pel principi de confiança, ja que podia legítimament esperar que es respectaria la seva prioritat de pas, es presenta irrellevant o intranscendent per al resultat final.
III.- Per tot el que s'ha exposat procedeix estimar el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal d'Mena contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle, secció civil en data 24 de gener del 2018, revocar la dita sentència i desestimar la demanda formulada per la representació de la Sra. Vilar i a la societat Duque i estimar la demanda reconvencional formulada por la representació de la mercantil Mena, condemnant solidàriament la Sra. Vilar i la societat Duque a pagar a la mercantil Mena la quantitat de 2.500 euros en que ha estat fixat pel pèrit Sr. Ferreras el valor venal del vehicle BMW, descomptat el valor de les restes, quantitat que no s'ha impugnat per la part contrària. Tanmateix, procedeix la condemna al pagament dels interessos d'aquesta quantitat des de la data de la contesta a la demanda reconvencional -17 de maig del 2017-.
IV.- Respecte de les costes processals, la desestimació de la demanda principal i l'estimació de la demanda reconvencional justifica la imposició de les costes processals de les dues instàncies a la part demandant principal i avui apel·lada, tota vegada que les de primera instància li hauran de ser imposades en virtut de la desestimació de la demanda (arg. Codi 7,51,5), i que l'èxit del recurs justifica la imposició de les costes processals d'aquesta alçada a la part recorreguda.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas.-
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
I.- Estimar el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la mercantil Mena contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle, secció civil en data 24 de gener del 2018.
II.- Revocar la part decisòria de la sentència, en el sentit de desestimar la demanda interposada per la representació processal de la Sra. Vilar i de la societat Duque contra la mercantil Mena i estimar la demanda reconvencional interposada per la mercantil Mena contra la Sra. Vilar i la societat Duque.
III.- Condemnar solidàriament la Sra. Vilar i la societat Duque a pagar a la mercantil Mena la quantitat de 2.500 amb els interessos legals des de la data de la contesta a la demanda reconvencional i al pagament de les costes processals de les dues instàncies, inclosos els honoraris d'advocat i procurador.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
