ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.3c3e1d76 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 150/2018·27 November 2018·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 27 de novembre del 2018 - ROJ: STSJAD 354/2018
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket150/2018
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2018:354) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 27 de novembre del 2018 - ROJ: STSJAD 354/2018).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 27 novembre 2018 (n° 150/2018) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 27 novembre 2018, ROJ STSJAD 354/2018
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 novembre 2018, recours n° 150/2018, ROJ STSJAD 354/2018, ECLI:AD:TSJADAD:2018:354 (Lire sur source officielle)
Note de référence : la référence fournie dans les métadonnées de la saisie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique a été reconstituée à partir de l'en-tête de la décision. Les passages cités sont traduits du catalan par nos soins (traduction libre).
Faits et procédure
La décision concerne une piscine intérieure construite par la société Palomo, dans un chalet appartenant au Sr. Castilla, à la suite d'un devis de 2007. Deux procédures antérieures ont opposé les intéressés. Le Sr. Castilla a agi en paiement contre la société Palomo, et le Sr. Pastor a agi contre la même société pour des désordres liés à l'exécution de l'ouvrage. Les deux instances ont été jointes et ont abouti à une sentence ferme du Tribunal de Batlles du 24 février 2014. Celle-ci a reconnu l'existence d'une fuite imputable à la société Palomo, procédant à une compensation et condamnant le Sr. Castilla à payer 3 320,12 euros.
Une année environ plus tard, le Sr. Pastor a introduit une nouvelle action en paiement de 15 365,71 euros, correspondant aux frais de réparation et à la perte de loyer consécutive à une fuite provoquée par une fissure constatée après le 5 avril 2013. La société Palomo a opposé l'exception de chose jugée matérielle et, subsidiairement, a conclu au fond.
Par sentence du 13 mars 2018, le Tribunal de Batlles, section civile, a accueilli l'exception et débouté le demandeur. Ce dernier a interjeté appel, sollicitant la réformation intégrale du jugement et l'accueil de sa demande initiale. La société Palomo a conclu à la confirmation.
Le magistrat rapporteur désigné est, selon le corps de la décision, le M.I. Sr. Vincent Anière. Les métadonnées mentionnent en revanche comme rapporteur le M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, qui préside la formation (le texte ne tranche pas cette divergence).
Question de droit
La question posée est de savoir si l'autorité de la chose jugée attachée à la sentence ferme de 2014 fait obstacle à une nouvelle action en responsabilité contre le constructeur fondée sur une fuite distincte, apparue après le prononcé de cette sentence.
La Cour rappelle que la chose jugée suppose la réunion d'une triple identité : subjective (mêmes parties, dans la même qualité), objective (prétentions identiques) et de cause (fondement factuel et juridique identique). Elle reprend la distinction entre l'effet négatif, qui interdit de rejuger une même affaire, et l'effet positif ou préjudiciel, qui s'impose aux juridictions saisies ultérieurement de litiges connex
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 27 de novembre del 2018 - ROJ: STSJAD 354/2018 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- Prèvia petició de citació del 13-04-2015, per escrit del 30-10- 2015, la representació processal del Sr. Pastor va presentar demanda en reclamació de quantitat per defectes d'obra contra la societat Palomo, sol·licitant la seva condemna a pagar-li l'import de 15.365,71.euros en rescabalament dels perjudicis soferts per raó dels fets exposats en la demanda, més els interessos legals a partir del dia 3 de setembre de 2014 i subsidiàriament a partir de la data de cada una de les transferències i més subsidiàriament encara a partir de la data de contesta a la demanda, així … »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 novembre 2018 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (150/2018) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket150/2018
Judgment Date27 November 2018
Holding / DispositionCassation totale
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC.- 0000150/2018 ORIGEN: 5000155/2015 - 00
NIG: 5300542120150004286
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 27 de novembre del 2018.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Prèvia petició de citació del 13-04-2015, per escrit del 30-10- 2015, la representació processal del Sr. Pastor va presentar demanda en reclamació de quantitat per defectes d'obra contra la societat Palomo, sol·licitant la seva condemna a pagar-li l'import de 15.365,71.euros en rescabalament dels perjudicis soferts per raó dels fets exposats en la demanda, més els interessos legals a partir del dia 3 de setembre de 2014 i subsidiàriament a partir de la data de cada una de les transferències i més subsidiàriament encara a partir de la data de contesta a la demanda, així com la totalitat de les costes del litigi, amb expressa inclusió dins de les mateixes dels honoraris d'advocat, de procurador i de perit si s'escau.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 150/2018 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
II.- Per escrit del 11-12-2015, la representació processal de la societat Palomo, es vas oposar a la demanda formulant una excepció peremptòria de cosa jutjada material i, subsidiàriament sobre el fons, sol·licitant la seva íntegra desestimació, en els dos casos amb imposició de les costes a la part agent.
III.- Les parts van replicar i duplicar, mantenint les seves pretensions respectives i oposant-se l'agent a l'excepció peremptòria de cosa jutjada.
Després de la pràctica de les proves, cada part va presentar degudament el seu escrit de conclusions.
IV.- En data 13-03-2018, l'Hble. Tribunal de Batlles, secció civil, va decidir :
" PRIMER.- Desestimar la demanda presentada per part del Sr. Pastor contra la societat Palomo.
SEGON.- Condemnar en costes a l'agent incloses les derivades de la intervenció d'advocat, procurador."
V.- Contra aquesta resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal del Sr. Pastor.
Demana la seva revocació íntegra i que es dictes una estimant la seva petició inicial, amb imposició de les costes judicials d'ambdues instàncies.
La representació processal de la societat Palomo demana la seva confirmació amb imposició a l'adversa de les costes de segona instància.
VI.- Per Aute d'aquesta Sala de data 06-09-2018, es va decidir no donar lloc a les pretensions probatòries adduïdes per la representació processal de la part apel·lada en el seu escrit de contesta al greuges d'apel·lació.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- Ha quedat establert que segons pressupost del 22-01-2007, el Sr. Castilla va encomanar a la societat Palomo, la construcció d'una piscina interior en el Xalet de la seva propietat.
En data 09-10-2008, la societat Palomo, va formular demanda envers el Sr. Castilla, en virtut de la qual sol·licitava la condemna del mateix al pagament de l'import de 15.164,88.-euros, derivats de les factures pendents de pagament pel subministre de material i l'obra consistent en la instal·lació de la referida piscina.
Del seu costat, el Sr. Pastor va formular demanda envers la societat Palomo, en data 13-02-2009, sol·licitant la seva condemna a l'abonament de la reparació d'uns danys i, subsidiàriament, la condemna a reparar els danys produïts, tractant-se de danys conseqüència dels defectes en l'execució de la instal·lació de la referida piscina, de manera que no s'havia pagat un import aproximat als 15.000.-euros.
Els dos procediments es van acumular i la causa es va acabar amb la sentència ferma del Tribunal de Batlles del 24-02-2014, la qual després d'haver estimat en part cada demanda i efectuar una compensació entre els diferents conceptes deguts, va condemnar al Sr. Castilla a pagar l'import de 3.320,12.-euros.
Una mica més d'un any més tard, el Sr. Pastor va iniciar el present procediment.
El tribunal ha estimat l'excepció de cosa jutjada aixecada per la defenent ja que ha considerat que la primera causa havia tractat, entre d'altres, de la problemàtica relacionada amb la fuita d'aigua quan en el present procediment es demanava el rescabalament de l'import satisfet a resultes de les reparacions realitzades en aquella mateixa piscina a raó dels defectes constructius imputats a Palomo, i que per tant, les qüestions ara tractades ja foren deduïdes en aquell primer procés, o s'hi haurien d'haver deduït, no aportant-se ara nous elements fàctics que no haguessin pogut ser presos en consideració, la cosa jutjada desplegant els seus efectes tant a lo plantejat com a lo que es podria haver plantejat i impedint tractar arguments que ja podrien haver estat formulats en la primera demanda.
Així, el tribunal d'instància va concloure que es tractava del mateix substrat fàctic, que confluïen subjectes, objecte i causa de demanar, i que la sentència del 2014 havia preclos la possibilitat de deduir novament la pretensió ara plantejada.
II.- La part recurrent s'alça en contra l'estimació de l'excepció de cosa jutjada tota vegada que considera que és de forma totalment desencertada que el tribunal ha considerat que els fets d'autes ja foren objecte de resolució en els autes civils 0421-4/2008 i que la problemàtica en aquella causa, entre altres, fou precisar la existència, causa o origen així com el cost de reparació per eliminar de forma definitiva la fuita de la piscina.
Argumenta que en termes de construcció, dubta molt que quelcom sigui definitiu i que cap reparació pot esser definitiva ; que és totalment absurd i inversemblant establir que les qüestions ara aquí tractades podien haver estat deduïdes en els autes 0421-4/2008 i que no és possible deduir cinc anys abans una fuita d'aigua ocorreguda l'any 2013 ; que la reparació efectuada per P.R. arran de la fuita del juliol del 2013 no fou objecte de litigi en els autes 0421-4/2008, ni tampoc es podria haver previst ni formulat en la primera demanda, i que es tracta de fets diferents i produïts en temps diferents i molt posteriors puix és només en juny del 2014 que un arquitecte va poder observar una important pèrdua d'aigua de la piscina per l'aparició d'una fissura.
III.- S'ha de recordar que per admetre que la força de cosa jutjada d'una decisió exclou tot procés posterior, es necessita constatar la triple identitat, subjectiva (els processos s'han de dur a terme entre les mateixes parts en la mateixa qualitat però poc importa la posició processal de demandant o defenent que ostenten en els procediments respectius), objectiva (les pretensions que formen l'objecte de cada procés han ser idèntiques) i de causa petendi (el fonament fàctic i jurídic de les accions entaulades ha de ser el mateix).
Vam recordar en varies ocasions que l'excepció de cosa jutjada té dos aspectes, un és negatiu puix impedeix que un mateix procés es torni a seguir entre unes mateixes parts, i l'altre és positiu o prejudicial, fent que el contingut de la sentència ferma vincula als tribunals que coneixen de plets posteriors respecte dels que el primer resulta prejudicial, de manera que han d'adoptar aquell contingut com a fet no qüestionable a l'hora de dictar sentència.
Recentment, vam sintetitzar i precisar que (TSJC 190/17 del 27-3-2018):
"Pel que fa a l'excepció de cosa jutjada, cal posar de relleu que la cosa jutjada fa referència al cúmul d'efectes processals que produeix un judici finalitzat per sentència ferma, dirigits a garantir que l'objecte litigiós es manté definitivament resolt en els termes establerts a l'esmentada sentència. En efecte, el procés no pot tenir una duració il·limitada, sinó que arriba un moment en el que una elemental exigència de seguretat jurídica exigeix que finalitzi amb una resolució que resolgui el conflicte jurídic plantejat al tribunal, de manera que aquest passa a ser cosa jutjada. Així doncs, una vegada aquesta resolució ha adquirit fermesa, la cosa jutjada compleix la funció de garantir, de cara al futur, la intangibilitat i el respecte de la solució assolida, per la qual cosa aquesta institució processal protegeix, en definitiva, l'eficàcia de la sentència ferma. Aquesta institució processal genera dos blocs d'efectes: una eficàcia ad intra, en el propi litigi finalitzat, i una eficàcia ad extra, en processos posteriors. Efectivament, per una banda, la cosa jutjada posa punt final al procés que la genera, evitant la seva continuació en la mateixa o diferents instàncies o graus de jurisdicció. Aquest efecte, que s'aconsegueix mitjançant la fermesa de la sentència anteriorment al·ludida, es denomina cosa jutjada formal. Per altra banda, la cosa jutjada manifesta la seva eficàcia en processos pendents amb posterioritat a la data de la fermesa de la sentència, bé excloent-los si són idèntics, bé determinant alguns dels elements que fonamenten o prejutgen la sentència que s'ha de dictar en els mateixos si són connexes.
Així doncs, podem concloure que la finalitat de la cosa jutjada és la protecció de la seguretat jurídica. Allò que ja s'ha discutit i jutjat una vegada no pot tornar a ser-ho en un altre procediment."
En el present cas, la identitat subjectiva és evident i no es qüestiona.
Referint-nos al plantejament del tribunal d'instància, hem de dir que és cert que, pel que fa a la causa, i en la concepció més moderna, l'autoritat de cosa jutjada ve vinculada no només als punts ja sotmesos al jutge de manera expressa sinó també a tots aquells que les parts haurien pogut al·legar i fer jutjar, essent obligades aquestes darreres a al·legar tots els fets i tots els mitjans de dret susceptibles de fonamentar la seva demanda.
En aquest sentit, vam poder jutjar recentment que :
"D'altra banda, s'ha de fer una precisió important al respecte de la causa petendi. És que, als efectes de cosa jutjada, no només s'han de considerar els fets i fonaments jurídics ja al·legats i jutjats, sinó també els que s'haguessen pogut al·legar en el primer procediment, i que pertany a la part defenent introduir ja en aquesta primera instància tots els mitjans de dret que considerava com de natura a justificar el rebuig o la paralització de les pretensions de l'agent." (STSJC 122/18 del 24-07-2018).
Dit això, la cosa jutjada no es pot invocar si la causa de demanar ha aparegut amb posterioritat a la primera resolució.
A més a més, pel que fa a l'objecte, que hem definit anteriorment com les pretensions que formen l'objecte del procés, no es tracta del mateix quan elements posteriors venen a modificar la situació ja jutjada, i aleshores s'ha de tenir en compte que el primer jutge només havia estatuït en funció dels elements existent al dia de la seva resolució.
IV.- Per tant, "s'ha d'analitzar la veritable natura de la pretensió esgrimida" (TSJC 224/12) i en el nostre cas, els elements determinants que s'han de tenir en compte són d'una part que, en els Autes acumulats 0421-4/2008, la demanda del Sr. Castilla era de condemnar a la societat Palomo l'import (a determinar mitjançant pericial) corresponent a la reparació de la fuita apareguda l'any 2008 i el rescabalament del cost del reomplert, i subsidiàriament, la reparació per dita societat dels defectes. La defenent va contestar essencialment que havia lliurat la piscina en bon estat de funcionament i que no se li podia imputar cap fuita. Les pericials realitzades l'any 2009 i l'any 2010 han determinat que sí que existia una fuita i que la mateixa no provenia de les obres al cobertor com el demandant ho havia imaginat sinó del desguàs (o presa) del fons que havia estat mal executat per Palomo i que no existia cap altra fuita.
La sentència del Tribunal de Batlles del 24-02-2014 va reconèixer l'existència d'aquesta fuita i la responsabilitat de Palomo en la mateixa, deduint l'import de 2.168,76.-euros en concepte de consum d'aigua dels imports deguts pel Sr. Castilla.
D'altra banda, en els presents Autes, la demanda del Sr. Pastor és que es condemni a la societat Palomo a pagar l'import corresponent a la refecció del vas de la piscina i a la pèrdua d'un mes de lloguer condonat al llogater, arran d'una fuita provocada per una fissura constatada pel mateix llogater posteriorment al 05-04-2013 en el ciment al lloc on Palomo havia trencat la gunita quan havia instal·lat el cobertor automàtic.
Així les coses, si bé constatem que en 2009 el Sr. Pastor ja imaginava que la fuita constatada aleshores podia tenir la seva origen en la modificació aportada en la gunita per instal·lar el cobertor (foli 14 dels autes 0600- 5/2008) i que també va existir un punt de discrepància entre les parts sobre el treball realitzat en relació a la instal·lació del cobertor, no obstant això, apareix que la fuita que s'invoca ara és una altra que la fou objecte de debat durant el primer procediment i que fou analitzada i, pel que sembla, reparada, és a dir la fuita al nivell del desguàs del fons.
El fet que, en el primer procediment, les pericials han conclòs que no existia cap altra fuita no impedeix l'aparició, posteriorment a les seves constatacions, d'una nova fuita amb un origen diferent.
Difícilment es podia preveure o deduir dels elements anteriors l'aparició d'aquesta nova invocada fuita, i no es pot compartir l'afirmació del tribunal que no s'han aportat nous elements fàctics que no haguessin pogut ser presos en compte en consideració en el primer procediment quan dit procediment es va seguir en base a una demanda presentada al 2009 i que la fuita ara objecte de debat s'hauria constatat posteriorment al mes d'abril del 2013.
Per consegüent, malgrat es tracta de les mateixes parts, de la mateixa piscina i que el demandant vol ara com ho volia en l'anterior procediment obtenir que es reconeixes la responsabilitat del constructor de la piscina i la reparació del seu perjudici provocat per una fuita (el que el tribunal ha qualificat com a "l'essència de l'objecte d'ambdós litigis"), el cert és que no es tracta de la mateixa fuita, i per tant no es tracta del mateix dany ni dels mateixos perjudicis.
Poc importa que el perit ara designat indica que no li és possible assegurar la causa real de la pèrdua d'aigua ja que això concerneix el fons i la prova de les al·legacions del demandant, problemàtica que el tribunal d'instància haurà de resoldre un cop examinat la pretensió que es presenta en la nova demanda i que no queda afectada per la cosa jutjada al 2014.
En aquestes condicions, manquen a la vegada la identitat d'objecte i la identitat dels fonaments fàctics i jurídics de les accions entaulades, i no podia el tribunal donar lloc a l'excepció de cosa jutjada.
V.- De conformitat amb la Doctrina establerta en l'Aute de 27-6-16 (ATJC 486/15), hem de retornar les actuacions a la Batllia a fi que procedeixi a dictar nova sentència, entrant en el fons de l'assumpte.
VI.- L'èxit del recurs s'ha de traduir, en matèria de costes processals, en la no imposició de les costes d'aquesta alçada (arg. Novel·la 82, cap. X).
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas.-
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR el recurs interposat per la representació del Sr. Pastor contra la sentència de l'Hble Tribunal de Batlle de data 13-03-2018 que revoquem íntegrament en el sentit de desestimar l'excepció de cosa jutjada i a fi que l'Hble. Tribunal en dicti una altra entrant en el fons de l'assumpte.
NO EFECTUAR cap pronunciament en relació a les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
