ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.b63f0ef6 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 288/18·27 novembre 2018·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 27 de novembre del 2018 - ROJ: STSJAD 355/2018
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle288/18
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2018:355) — En matière de droit_administratif, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 27 de novembre del 2018 - ROJ: STSJAD 355/2018).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 27 novembre 2018 (n° 288/18) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 novembre 2018, ROJ STSJAD 355/2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:355)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 novembre 2018, ROJ STSJAD 355/2018 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant en tête a été reconstituée à partir des métadonnées du texte (recours n° 288/18, NIG 530054212016002121).
Faits et procédure
La salariée, Mme Estany, a saisi le tribunal le 1er juin 2016 d'une demande dirigée contre Mme Barba, titulaire administrative de l'établissement « XXX ». Elle réclamait un montant net de 12 198,32 euros au titre de salaires impayés, de congés, d'heures supplémentaires et d'une indemnité pour licenciement irrégulier, outre intérêts et dépens.
Mme Barba a opposé une exception péremptoire de défaut de légitimation passive, une exception de défaut de litisconsortium passif et, subsidiairement, a conclu au rejet de la demande sur le fond. Le Tribunal unipersonnel du Batlle, par jugement du 5 octobre 2017, a rejeté la demande. Sur appel de la salariée, la Sala Civil, par arrêt du 27 février 2018, a infirmé ce jugement en reconnaissant la légitimation passive de Mme Barba et a renvoyé l'affaire au premier juge pour examen du fond.
Par jugement du 3 mai 2018, le Batlle a fait droit « de forme substancielle » à la demande et condamné Mme Barba à verser 348,75 euros bruts (indemnité de licenciement irrégulier), 1 176,40 euros bruts (salaire de mai 2016), 457,50 euros bruts (congés acquis non payés) et 10 726,43 euros bruts (heures supplémentaires), soit au total 12 709,08 euros bruts, à déclarer et à cotiser auprès de la Caixa Andorrana de Seguretat Social. Les intérêts légaux couraient, selon les postes, depuis la date de la contestation (29 septembre 2016) ou depuis la fermeté de la décision.
Mme Barba a interjeté appel. Elle soutenait que le contrat avait été conclu et les conditions de travail fixées par M. Almansa, et contestait le fond (licenciement, heures supplémentaires, charge de la preuve). La
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 27 de novembre del 2018 - ROJ: STSJAD 355/2018 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- Per escrit de data del registre 01-06-2016, la Sra. Estany va presentar demanda laboral contra la Sra. Barba, en qualitat de titular administrativa del negoci "XXX", demanant al Tribunal la condemna de la demandada a satisfer-li en concepte de salari impagat, de vacances, d'hores extraordinàries i d'indemnització per acomiadament fet de forma indeguda, l'import total net de 12.198,32.-euros, a regularitzar prop de la CASS, més els interessos corresponent i les costes processals causades, inclosos honoraris d'advocat i de procurador.… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. Presidenta de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 novembre 2018 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (288/18) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 27 de novembre del 2018
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per escrit de data del registre 01-06-2016, la Sra. Estany va presentar demanda laboral contra la Sra. Barba, en qualitat de titular administrativa del negoci "XXX", demanant al Tribunal la condemna de la demandada a satisfer-li en concepte de salari impagat, de vacances, d'hores extraordinàries i d'indemnització per acomiadament fet de forma indeguda, l'import total net de 12.198,32.-euros, a regularitzar prop de la CASS, més els interessos corresponent i les costes processals causades, inclosos honoraris d'advocat i de procurador.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 288/18 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- Per escrit del 29-09-2016, la Sra. Barba es va oposar a la demanda formulant una excepció peremptòria de manca de legitimació passiva, així com una excepció de manca de litis consorci passiu i, subsidiàriament, sobre el fons, va sol·licitar la seva íntegra desestimació, amb imposició a la contrapart de totes les costes processals.
III.- L'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, de data 05-10-2017, decidint desestimar la demanda, però per sentència de data 27- 02-2018 aquesta Sala va estimar el recurs d'apel·lació formulat per la representació processal de la Sra. Estany, revocar la Sentència d'instància en el sentit de considerar que la Sra. Barba es troba legitimada passivament per a ser part en el procediment i remetre els autes a l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle per tal que sigui resolt el fons del litigi en el més breu termini, sense efectuar especial condemna en costes judicials de segona instància.
IV.- L'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, de data 03-05-2018, decidint :
" Primer.- Estimar de forma substancial la demanda formulada per la Sra. Estany contra la Sra. Barba i condemnar aquesta darrera a pagar els següents imports:
348,75.-euros bruts en concepte d'indemnització per acomiadament fet en forma indeguda, que s'haurà de majorar dels interessos legals comptadors des de la fermesa de la present resolució judicial;
1.176,40.-euros bruts en concepte de salari del mes de maig del 2016, majorat dels interessos legals comptadors des de la contesta a la demanda el 29 de setembre del 2016;
457,50.-euros bruts en concepte de vacances meritades i no abonades, majorat dels interessos legals comptadors des de la contesta a la demanda el 29 de setembre del 2016;
10.726,43.-euros bruts en concepte d'hores extraordinàries majorat dels interessos legals comptadors des de la contesta a la demanda el 29 de setembre del 2016.
Segon.- Condemnar la Sra. Barba a declarar i cotitzar prop de la Caixa Andorrana de Seguretat Social l'import brut de 12.709,08.-euros objecte de condemna."
V.- Contra aquesta darrera resolució ha interposat recurs d'apel·lació la Sra. Barba demanant es dictes una nova Sentència en el sentit d'estimar l'excepció de manca de litisconsorci passiu, i subsidiàriament la desestimació en tots els seus extrems de la demanda, imposant a la Sra. Morell la totalitat de les costes d'ambdues instàncies.
La representació processal de la Sra. F.demana la confirmació de la resolució d'instància, amb imposició de costes processals d'ambdues instàncies.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- El primer pilar del recurs de la Sra. D. O. és relatiu a l'excepció de manca de litisconsorci passiu tota vegada que considera que s'ha establert en autes que és el Sr. Almansa qui va contractar a la Sra. Morell i establir les seves condicions laborals. Afegeix que és el mateix qui, en el marc de la compravenda, es va comprometre a fer-se càrrec de totes les despeses del negoci incloses les sumes degudes a la treballadora, i que per tant és evident que la resolució judicial l'afecta i que la seva presència al present procediment és necessària per a evitar indefensió i decisions contradictòries.
Com ho vam motivar en la nostra Sentència del 27-02-2018, ha quedat establert que la relació laboral existia entre la Sra. Morell i el titular del negoci "XXX" i que era legítim per a la treballadora pensar que la prestació laboral ho era per compte de qui figurava com a titular prop dels registres públics del referit negoci, val a dir la Sra. D.O.P.
Cal precisar que és només en data 26-09-2016, sia posteriorment a l'escrit de demanda i just abans de l'escrit de contesta que es va efectuar el canvi de titularitat, passant el negoci de la Sra. O. a la societat "XXX SLU" i no al Sr. Almansa
D'altra banda, vam explicar en dita Sentència del 27-02-2018 que era d'aplicació al present cas la jurisprudència establint una responsabilitat solidària entre el que apareix com a titular administratiu i el que els defenents presenten com el propietari real, ja que en tal supòsit, el treballador, tercer de bona fe, a qui no es pot exigir "una tasca d'investigació detectivesca" ( veure TSM del 20-04-1989 per una de les més antigues al respecte), de cap manera pot resultar perjudicat per la situació confusa creada, sinó que disposa de dos responsables del deute resultant de la condemna, solució més favorable que una crida en garantia, i sempre amb la precisió que el condemnat pot demanar a l'altre responsable solidari que assumeixi la part que li correspon.
El que pretén ara la part defenent és que s'apreciï una manca de litisconsorci passiu en la persona del Sr. Almansa (i no de la societat XXX, SLU).
Però, tal pretensió no pot més que fracassar al partir del moment on existeix una responsabilitat solidària entre el Sr. Almansa i la Sra. D. O. puix no existeix litisconsorci passiu necessari en las reclamacions contra deutors solidaris ja que el creditor pot exigir íntegrament el deute a qualsevol d'aquests deutors (TSJC 152/97 del 12-02-1998, 133/05 del 20-12-2005 i 304/13 del 27-05-2014), sense perjudici que el deutor que ha pagat la integritat del deute demani comptes a l'altre deutor.
En aquestes condicions, és amb bon criteri que el Tribunal ha desestimat l'excepció de manca de litisconsorci passiu.
II.- El segon pilar del recurs, presentant amb caràcter subsidiari, es relatiu al fons del comiat ja que sosté que era a la Sra. Morell provar que se l'havia acomiadat verbalment i que no ho va fer. Argumenta que no queda acreditat que el contracte de durada definida es prorroguès; que la carta enviada per la representació lletrada de l'assalariada no prova res i que la sentència efectua una incorrecta valoració de les manifestacions del Sr. Almansa
És cert que és a l'assalariat que al·lega un acomiadament verbal, provar la seva afirmació. Però considerem que, en el present cas, aquesta prova s'ha aportat i compartim la valoració de la prova efectuada al respecte pel tribunal.
En efecte, contràriament al que sosté la recurrent, sí que la carta que l'advocat de la treballadora va enviar el 02-06-2016 a l'empresari, però que no es va reclamar, permet corroborar la versió de l'agent ja que, d'una banda, es tracta d'un tràmit on la futura part agent ja assumeix de manera oficial la seva versió dels fets, que queda exposada de manera coherent, i on reclama els drets de la treballadora, i que d'altra banda, el destinatari no ha intentat contradir els elements que s'hi exposen puix ni la va reclamar.
Pel que fa a les manifestacions del Sr. Almansa en seu judicial, en ressurt clarament que en cap moment dit senyor va indicar que la relació laboral s'hauria extingit el 01-05-2018, ni tampoc haver respectat les formalitats legals del comiat sinó que a repreguntes de la lletrada va exposar que "hi va haver una desavinença entre ell mateix i la part agent, sense voler precisar exactament qui va ésser el conflicte per respecte a aquesta darrera, i que dit conflicte va desencadenar el fi de la relació laboral.".
Tales manifestacions per part d'un testimoni qui era el gerent del negoci i de la relació laboral no són acceptables ja que no permeten cap verificació o contradicció. Tal plantejament no es pot explotar en perjudici de l'assalariada. Dit això, l'explicació donada pel Sr. Almansa, encara que parcial, és compatible amb la versió de l'empleada que al final de la jornada de treball, cap a les 23:00, el Sr. Almansa li va dir que era acomiadada i li va exigir el retorn de les claus del local. A més a més, res impedia la part defenent, qui és la qui va sol·licitar la prova testifical en la persona del Sr. Almansa i que sempre ha sostingut que aquest darrer era l'únic coneixent les condicions laborals de la Sra. Morell, preguntar-li sobre aquests extrems.
Així les coses, valorant tots aquests elements segons els criteris de la sana crítica, s'ha de confirmar la conclusió del tribunal que el comiat es va practicar en forma indeguda i que s'ha de satisfer la indemnització de l'article 98 del Codi de relacions laborals.
III.- El tercer pilar del recurs de la Sra. D.O., presentat de manera subsidiària al precedent, concerneix els imports al pagament dels quals se l'ha condemnat ates que, segons ella, el tribunal no hauria tingut en compte la declaració del Sr. A, que no deu res a la Sra. Morell i que no existeix la prova de les hores extraordinàries, essent insuficient les manifestacions dels testimonis per acreditar la versió de l'empleada i invertir la càrrega de de la prova.
És evident que la simple manifestació del Sr. Almansa que no deu res a l'assalariada és insuficient per rebutjar les pretensions de l'empleada quan sempre és a la part empresarial demostrar que ha satisfet els havers laborals merescuts per l'assalariat.
Ara bé, la part apel·lant afirma que no comparteix els arguments exposats en Fonament IV.- de la sentència però no aporta cap element ni argument específic per combatre la fixació de la indemnització del comiat en 348,75.-euros, del salari de maig en 1.176,40,-euros i de les vacances en 457,50.-euros.
Donat que els càlculs efectuats pel tribunal apareixen conformes a les disposicions legals, no existeix cap motiu per revocar la sentència sobre aquests extrems.
Pel que fa a les hores extraordinàries, el plantejament de la instància és correcte doncs els principis en la matèria són que la carrega de la prova de la realització de les mateixes recau sobre l'assalariat, amb la precisió que si aporta un principi de prova mínimament precís per a permetre la defensa de la part empresarial, aquesta darrera no es pot limitar a negar l'existència de les hores i les seves carències, especialment la manca del pla de treball horari o del compte d'hores, poden dur a la seva condemna (vg. TSJS 145/15 del 21-07-2015, 151/15 del i 229/13 del 29-10-2013).
És exactament el cas d'autes on la part assalariada i agent, ha reclamat el pagament d'hores extres en el ja citat correu d'advocat del 02-06-2016, i ha pogut aportar dos testimoniatges de clients habituals de les quals ressurt que la treballadora era present al negoci, fent de cambrera i no només de cuinera, cada vegada que hi anaven, sigui les 07:00, les 20:00, les 21:00 o les 23:00, i també els diumenges.
De l'altre costat no existeix cap element per rebatre l'afirmació de l'empleada, i una altra vegada constatem que cap qüestió es va fer al Sr. Almansa al respecte. Per tant, l'horari de 89 hores setmanals (i no diàries com es diu en el recurs), si bé és del tot il·legal i fins i tot contrari a la salut i a la dignitat de la treballadora, no és inversemblant a partir del moment on aquesta darrera ha sostingut que treballava sis dies de les 06:00 a les 16:00 i de les 19:00 a les 23:00, sia 14 hores al dia, més 5 hores el diumenge i que aquesta afirmació apareix creïble a la vista dels testimoniatges existint en Autes.
Per tot l'exposat, cap dels greuges de l'apel·lant es pot estimar.
IV.- La desestimació del recurs comporta la imposició de les costes d'aquesta alçada a la part apel·lant.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs de la Sra. Barba contra la Sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle de data 03-05-2018 que confirmem íntegrament, imposant a la mateixa les costes judicials de segona instància en relació al seus recurs respectius.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. Presidenta de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
