ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.f12960ee · Dossier Bipartito (I. Comentario Doctrinal + II. Sentencia Íntegra)
Puntuación de Autoridad Korpus
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 251/18·27 de noviembre de 2018
·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 27 de novembre del 2018 - ROJ: STSJAD 365/2018
Tribunal / Órgano JudicialTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Número de Recurso / Rol251/18
Rama del Derechojurisprudence
Huella SHA-2560000000000000000…
Sumario Analítico Korpus y Puntos de Derecho Esenciales (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2018:365) — En matière de droit_administratif, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 27 de novembre del 2018 - ROJ: STSJAD 365/2018).
PARTE I
Comentario Doctrinal y Análisis Científico Korpus
Silogismo Judicial (I.A / I.B / II.A / II.B) y Alcance Práctico
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumario Analítico Korpus — Il résulte de la décision rendue le 27 novembre 2018 (n° 251/18) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 365/2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:365)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 365/2018, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 27 novembre 2018, ECLI:AD:TSJADAD:2018:365 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par acte du 13 janvier 2017, M^me^ Carretero, titulaire administrative d'un commerce désigné sous le nom « XXX », a saisi le Tribunal de Batlles selon la procédure abrégée contre un club sportif, également désigné « XXX ». Elle réclamait le paiement de la somme de 6 269,72 euros, majorée des intérêts légaux depuis la date de la facture, ainsi que des dépens. La créance résultait de la livraison d'équipements sportifs (vêtements et matériel d'équipe de football).
Le club a contesté la demande le 27 janvier 2017. Il soutenait, en substance, que la commande avait été passée par un entraîneur, M. Ferrer, dont les agissements n'engageaient pas le club, seul le président étant habilité à engager des dépenses. Il contestait en outre que la totalité de la marchandise facturée ait été reçue.
Par jugement du 6 juin 2018, le Tribunal de Batlles a fait droit intégralement à la demande. Le club a interjeté appel le 20 septembre 2018. L'intimée a conclu à la confirmation le 11 octobre 2018. Le magistrat rapporteur était M. Jaume Tor Porta, la formation comprenant également M. Joan Manel Abril Campoy (président) et M. Vincent Anière.
La décision ne précise pas la nature exacte des documents 1, 2A et 2B (albarans, factures ou autres pièces), dont la production est en cause, au-delà de leur qualification de « documents » dans les motifs.
Question de droit
L'appel soulevait trois moyens, auxquels la Cour répond successivement.
Premièrement, la recevabilité de pièces documentaires produites au stade de la proposition de preuves. L'appelant soutenait que ces pièces avaient été admises par une providència et ne pouvaient donc être écartées dans le jugement au fond. Il faisait valoir, subsidiairement, qu'elles avaient été produites en temps utile et ne constituaient pas une surprise, dès lors qu'elles émana
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Jaume Tor Porta, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 27 de novembre del 2018 - ROJ: STSJAD 365/2018 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- El dia 13-1-2017, la representació processal de la Sra. Carretero, titular administrativa del negoci XXX, formulava demanda pel procediment abreujat contra el XXX, sol·licitant es dictés Sentència condemnant-se'l a satisfer a la seva representada la suma de 6.269,72.- EUR incrementada dels interessos legals des de la data de la factura i a satisfer la totalitat d eles costes judicials i extrajudicials causades pel present procediment, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. Presidenta de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 novembre 2018 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesis Operativa y Lista de Verificación Procesal
Puntos de control directamente aplicables en demandas, recursos y dictámenes
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (251/18) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTE II — MINUTA ORIGINAL Y TEXTO AUTÉNTICO ÍNTEGRO
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 27 de novembre del 2018.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Jaume Tor Porta, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- El dia 13-1-2017, la representació processal de la Sra. Carretero, titular administrativa del negoci XXX, formulava demanda pel procediment abreujat contra el XXX, sol·licitant es dictés Sentència condemnant-se'l a satisfer a la seva representada la suma de 6.269,72.- EUR incrementada dels interessos legals des de la data de la factura i a satisfer la totalitat d eles costes judicials i extrajudicials causades pel present procediment, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 251/18 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- El dia 27-1-2017, la representació processal del club esportiu demandat contesta la demanda formulada de contrari oposant-se a les pretensions de la part demandant, sol·licitant es dictés Sentència desestimant la demanda amb imposició en costes a l'agent, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
III.- Una volta practicades les proves proposades i evacuats els respectius escrit de conclusions, L'Hble. Tribunal de Batlles va dictar Sentència en data 6-6-2018 amb la següent part decisòria :
"Que donant lloc íntegrament a la demanda interposada per la Sra. Carretero, en la seva qualitat de titular administrativa del negoci E3, ha de condemnar al XXX, a pagar a l'agent la suma de 6.269,72.- EUR incrementada amb els interessos legals comptadors des del dia 27 de gener del 2017 i fins el dia del seu total pagament, així com a abonar les costes judicials causades, segons allò disposat al darrer Fonament de Dret de la present Resolució".
IV.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de la part defenent i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions de data 20-9-2018, demana la seva revocació, sol·licitant que per part d'aquest Tribunal es dicti nova Resolució que desestimi la demanda i imposi a l'actora les costes ocasionades.
V.- En data 11-10-2018, la representació processal de la part demandant presentava escrit de contesta a les conclusions demanant la confirmació de la Sentència de primera instància amb imposició a la contrapart de les costes d'aquesta segona instància.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Jaume Tor Porta.
FONAMENTS DE DRET
I.- La pretensió revocatòria articulada per la representació processal de la part recurrent es sustenta en els següents motius de recurs.
En primer lloc discrepa de la Sentència recorreguda quan decidia la inadmissió de la prova documental (documents 1, 2A i 2B) que havia estat incorporada en l'escrit de proposició de proves. Referia que la mateixa havia estat admesa per Providència i per tant no podia a posteriori ser rebutjada en la Sentència definitiva. Afegia que en tot cas, els documents indicats havien estat aportats en el moment processalment escaient i que en tot cas no havien estat introduït agafant per sorpresa la contrapart doncs en definitiva es tractava de document que li eren propis i que per tant coneixia, i en aquest sentit s'havia pronunciat el gerent del negoci en la testifical practicada.
En segon lloc també discrepava del raonament de la Sentència recorreguda quan afirmava que havia introduït nous arguments en seu de conclusions, referint que l'aparell obstatiu que es plantejava era el mateix des de la contesta a la demanda. En aquest sentit afirma que de bon inici havia exposat que el Sr. Ferrer, entrenador del club fins al mes d'octubre del 2016, que la part demandant li reclamava el pagament d'un encàrrec de material realitzada per un patrocinador (XXX) que s'hauria desdit de pagar-lo i que havia estat el propi gerent de l'actora qui havia entregat al president del club esportiu, l'albarà estès a nom de l'esmentat taller mecànic que endemés resultava ser força diferent d'aquell aportat per l'agent. Quant als albarans obrant en les actuacions, afirmava que en cap moment el club esportiu XXX havia reconegut haver adquirit la mercaderia figurant en l'albarà lliurat i que en tot cas, des de la contesta a la demanda havia insistit en les divergències existents entre l'albarà estès a nom de la seva representada i aquell que s'incorporava a la demanda a nom del XXX.
Finalment sostenia que la Sentència es fonamentava en la prova testifical practicada prop d'antics jugadors del club els quals però mancaven de manera flagrant a la veritat. Insistia en que únicament el president del Club es trobava legitimat a l'hora d'encarregar mercaderia pel seu compte i que en tot cas era el Sr. Ferrer qui havia actuat de manera irregular enganyant el propi gerent del negoci demandant. En un altre ordre d'idees afegia que existia una diferència notable entre els diferents albarans obrant en les actuacions de tal manera que no es podia considerar que existís prova al respecte del material efectivament rebut per l'entrenador del club. En darrer lloc indicava que en l'eventualitat de que es considerés que la roba que vestien els jugadors del XXX en la documentació gràfica que obra en autes corresponia a aquella lliurada per l'actora, aquesta sols podria acreditar l'adquisició dels concrets pantalons, mitjons i samarretes figurant en les fotografies i no la totalitat de la mercaderia relacionada en l'albarà de lliurament.
II.- Quant al primer motiu de greuge, l'aportació de la prova documental rellevant en que la part demandant fonamenti el seu dret o pel contrari, el demandat, sustenti la seva oposició, ha de ser proveïda en els escrits de demanda i contesta respectivament. Excepcionalment es pot admetre l'aportació al procés de documents rellevants, després de la fase d'al·legacions, únicament quan es tracti de documents de data posterior a aquests escrits, o bé si la part no hagués sabut de la seva existència, o no ha estat possible adquirir-lo amb anterioritat per causes no imputables a la pròpia part.
Es tracta en definitiva d'assegurar a les parts un debat presidit per la regla de lleialtat processal que s'incardini en el principi del procés degut (art. 10 de la Constitució) i en la regla de la igualtat d'armes processals (art. 6 del Conveni Europeu dels Drets Humans).
En el supòsit examinat, no es pot discutir que l'aportació per part del club demandat de prova documental de que ja disposava en període probatori, ha impedit a la part demandant conèixer-la en fase d'al·legacions i proposar prova encaminada a combatre-la, i per tant és de manera ajustada a dret que la mateixa era rebutjada en la Sentència dictada.
En tot cas, poc importa que la part actora pogués tenir coneixement de l'esmentada prova o que la mateixa correspongués a documentació pròpia, doncs en definitiva es tracta de regles objectives que regulen l'aportació de prova documental.
En conseqüència el primer motiu del recurs ha de ser rebutjat.
III.- Al respecte del segon motiu d'apel·lació, en l'escrit de contesta a la demanda, la representació processal de la part recurrent, recordava que l'equip de futbol disposava de dos tipus d'equipaments: el primer que adquiria directament el club a l'empresa "XXX" i altre que era regalada per patrocinadors en que s'afegia el nom del club i el de l'empresa escaient, assumint directament els mateixos el cost dels equipaments prop de l'empresa d'equipaments triada. Sostenia que des de la creació del club, cap altre persona que el president havia adoptat cap mena de decisió de caràcter econòmic. Quant a la concreta reclamació que la demandant articulava, referia que el juliol del 2016, el Sr. Ferrer (entrenador del club) havia comunicat al president que l'actora reclamava per una comanda que un patrocinador hauria realitzat si bé posteriorment se n'havia desentès, i que el propi president del club havia contactat la demandant, confirmant-los que no tenia res a veure amb el material que es reclamava, i que l'octubre del 2016 havia cessat la col·laboració entre el Sr. Ferrer i el club XXX en termes poc amistosos. Finalment indicava que el president del club havia contestat el requeriment extrajudicial previ en els termes que figuren en la carta tramesa i en que es ratificaven, sostenint finalment que res devien a l'actora pels fets descrits en la demanda.
En canvi en l'escrit de conclusions i recolzant-se en la documental que de manera extemporània havia aportat en seu de proves, la mateixa introduïa per primer cop, un nou aparell argumental obstatiu o impeditiu i que passava per denunciar determinades irregularitats en el procés d'encàrrec de la mercaderia que atribuïa al Sr. Ferrer, en l'existència de diferències entre els albarans que l'actora havia efectuat per al lliurament de mercaderies avui reclamades, en el fet que el Sr. Ferrer hauria signat una falsa recepció de la mercaderia i que tampoc restava acreditat que el club demandant hagués rebut la totalitat de la mercaderia que es descrivia en la factura reclamada.
Hem pogut dir que una volta contestada la demanda, els termes del debat queden definitivament fixats, "de tal forma que fixat l'objecte litigiós només són possibles les peticions d'aclariment, accessòries d'aquelles principals o que les complementin, però no l'alteració de l'objecte del debat, tota vegada que aquesta actuació minusvaloraria les possibilitats de defensa de la part contrària, vulnerant el dret a la igualtat quant a les possibilitats de defensa" (Sentència d'aquesta Sala de 26-2-2003).
En aquest context, ha estat de manera ajustada a dret que l'Hble. Sra. Batlle després de constatar la modificació argumental introduïda per la part defenent la rebutga.
Aquest motiu del recurs també ha de ser refusat.
III.- En relació al fons de la qüestió controvertida, no pot discutir-se en aquesta alçada que la demandant entregava al Sr. Ferrer, entrenador del XXX, la totalitat del material esportiu que figura en l'albarà 89 (foli 29), a partir del moment en que el mateix resultà signat per la persona esmentada amb la precisió "Rebut tot OK" i que el mateix així ho ha reconegut en la testifical practicada en la instància (foli 142).
Tampoc es pot discutir que l'equipament lliurat va ser utilitzat pels jugadors de l'equip de futbol, doncs no tants sols els que han declarat en el present procediment ho han admès en la prova testifical practicada (vegi's en aquest sentit les declaracions dels Srs. Vives foli 118, Benítez foli 121, Farré foli 124, Blasco foli 127), sinó que també aquesta realitat s'extreu dels reculls de premsa aportats i de l'enregistrament figurant en aquella clau USB incorporada, en que pot constatar-se com l'equipament que vesteixen els jugadors, correspon amb aquell que la part demandant ha incorporat en les actuacions.
A partir del moment en que la mercaderia va ser encarregada i lliurada a l'entrenador del club esportiu, que els jugadors l'han utilitzat de manera pública sense oposició dels seus responsables, i que la mateixa tampoc ha estat retornada, el consentiment dels responsables del club esportiu en la compravenda d'autes no es pot qüestionar en atenció als principis generals del Dret "tacens consentit, si contradicendo impedire poterat" i "qui siluit cum loqui et debuit et potuit, consentire videtur". En aquesta eventualitat, el club esportiu demandat no es pot deslliurar de l'obligació de pagament resultant de la compravenda d'autes, el tot sense perjudici de les eventuals accions en repetició de que pugui disposar al respecte del seu entrenador, com de manera encertada es raona en la Sentència recorreguda.
En conseqüència també aquest motiu de greuge del recurs ha de ser rebutjat.
IV.- En resultar desestimat el recurs procedeix imposar les costes per ell generades a la part recurrent, de conformitat amb el que disposa el Codi 7,51,5.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal del XXX contra la Sentència dictada per l'Hble. Batlle en data 6-6- 2018 que confirmem íntegrament.
Imposem el pagament de les costes causades en aquesta alçada a la part apel·lant.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. Presidenta de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
