ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.3ee8c62a · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
93/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 302/18·30 novembre 2018·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 30 de novembre del 2018 - ROJ: STSJAD 367/2018
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle302/18
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2018:367) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 30 de novembre del 2018 - ROJ: STSJAD 367/2018).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 30 novembre 2018 (n° 302/18) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 367/2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:367)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 367/2018, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 30 novembre 2018 (ECLI:AD:TSJADAD:2018:367) (Lire sur source officielle)
Note préliminaire : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ STSJAD 367/2018 ; ECLI:AD:TSJADAD:2018:367). Le texte présente par ailleurs deux divergences formelles : la date de l'arrêt est fixée au 27 novembre 2018 dans l'en-tête et au 30 novembre 2018 dans les métadonnées ; le magistrat rapporteur est désigné comme Jaume Tor Porta dans le corps de la décision, alors que les métadonnées mentionnent Joan Manel Abril Campoy (président de la formation).
Faits et procédure
Le requérant, M. Agullo, a été engagé le 11 janvier 2010 comme marmiton par la société Caro SA, exploitant un établissement hôtelier. Son salaire mensuel brut en 2017 s'élevait à 1 651,78 euros (non contesté). Par lettre du 24 janvier 2018, l'employeur l'a licencié pour faute disciplinaire, en invoquant la faute très grave prévue à l'article 104.6 de la loi 35/2008 du Code des relations du travail (CRL), sanctionnée par l'article 105 c) du même texte. Les griefs visaient, d'une part, un refus répété de suivre les instructions du chef de cuisine, d'autre part, des propos tenus à l'encontre de celui-ci (« es un jilipollas y se pasa el dia fumando drogas ») devant le directeur de l'établissement, et enfin une menace adressée à ce dernier (« ten cuidado con lo que haces »), le tout en présence de témoins.
Saisi le 1er mars 2018, le Tribunal unipersonnel du Batlle a, par jugement du 18 juillet 2018, débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes, tendant notamment à faire déclarer le licenciement irrégulier et injustifié et à obtenir une indemnité de 20 535,52 euros. Le salarié a interjeté appel. Par ordonnance du 6 novembre 2018, la Sala Civil a refusé la demande de visionnage des images de vidéosurveillance « pour mieux statuer » et admis la production de pièces par la société. La Sala Civil a statué le 30 novembre 2018.
Question de droit
La décision soulève deux questions principales. La première est d'ordre formel : une lettre de licenciement qui décrit de manière imprécise un grief (« problèmes d'attitude ») satisfait-elle aux exigences de motivation du licenciement disciplinaire
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Jaume Tor Porta, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 30 de novembre del 2018 - ROJ: STSJAD 367/2018 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- Per escrit d'1-3-2018, el Sr. Agullo formulava demanda laboral contra la mercantil Caro, SA, titular de l'establiment hoteler de mateix nom, interessant es dictés Sentència declarant l'acomiadament efectuat en data 24- 1-2018 com fet de forma indeguda, improcedent i injustificat tot condemnant la demandada al pagament de la suma de 20.535,52.- EUR en concepte d'indemnització, al pagament dels interessos de demora des de la data de la contesta a la demanda, fixant l'obligació de l'empresa defenent a declarar i cotitzar prop de la CASS l'import corresponent a la indemnitz… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. Presidenta de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 novembre 2018 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (302/18) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 27 de novembre del 2018.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Jaume Tor Porta, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per escrit d'1-3-2018, el Sr. Agullo formulava demanda laboral contra la mercantil Caro, SA, titular de l'establiment hoteler de mateix nom, interessant es dictés Sentència declarant l'acomiadament efectuat en data 24- 1-2018 com fet de forma indeguda, improcedent i injustificat tot condemnant la demandada al pagament de la suma de 20.535,52.- EUR en concepte d'indemnització, al pagament dels interessos de demora des de la data de la contesta a la demanda, fixant l'obligació de l'empresa defenent a declarar i cotitzar prop de la CASS l'import corresponent a la indemnització, i al pagament de les costes processals ocasionades inclosos els honoraris d'advocat, procurador i taxes més totes aquelles despeses que es puguin originar durant la tramitació de la causa.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- En data 11-4-2018, la representació processal de la societat Caro SA contestava la demanda laboral articulada de contrari oposant-se a les pretensions de la part actora sol·licitant es dictés Sentència, desestimant la demanda tot i imposant a la part demandant el pagament de la integralitat de les costes ocasionades a la seva representada incloent-hi els honoraris d'advocat i de procurador.
III.- Una volta practicades les proves i evacuat el tràmit de conclusions, per Sentència de data 18-7-2018, l'Hble. Batlle decidia:
"Que desestimant íntegrament la demanda principal interposada pel Sr. Agullo contra la societat mercantil andorrana per accions "Caro S.A.", ha d'absoldre i absoliu lliurement a la darrera de tots i cadascun dels pediments efectuats de contrari, imposant a l'instant d'aquest plet les costes processals causades segons s'ha raonat en el darrer considerant.
IV.- Contra aquesta resolució ha interposat recurs d'apel·lació el Sr. Agullo sol·licitant es dictés Sentència disposant la seva revocació i que es dicti una nova Resolució que estimés les pretensions que s'articulaven en l'escrit de demanda el tot amb imposició de les costes devengades en ambdues instàncies a la part demandant. Subsidiàriament i en l'eventualitat que no prosperés la seva pretensió principal sol·licitava que no s'efectués pronunciament en relació a les costes processals.
La part recorreguda a través d'escrit amb data registre del 23-10-2018 interessa la desestimació del recurs interposat amb íntegra confirmació de la decisió recorreguda el tot amb imposició a la recurrent de les costes d'aquesta alçada.
V.- Per Aute de data 6-11-2018 aquesta Sala decidí:
"Primer.- No donar lloc a la pretensió probatòria adduïda pel Sr. Agullo i consistent en que per a millor proveir es procedeixi a la visualització de les imatges de les càmeres de l'hotel de la zona de recepció on va tenir lloc els fet als efectes probatoris escaients.
Segon.- Donar lloc a la pretensió probatòria adduïda la representació processal de la societat Caro SA i consistent en que s'incorporin en autes els sengles documents adjuntats amb el seu escrit de data 23-10-2018."
La part demandant s'ha manifestat en relació a la prova practicada en aquesta alçada per escrit de 20-11-2018.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Jaume Tor Porta.
FONAMENTS DE DRET
I.- No és discuteix entre els litigants que l'11-1-2010, el Sr. Agullo iniciava una prestació laboral per compte de la mercantil demandada en l'establiment Caro en qualitat de marmitó. També es convé que la retribució mensual bruta durant l'any 2017 va ascendir a 1.651,78.- EUR i que aquest contracte de treball es resolia per acomiadament disciplinari del treballador que intervenia per carta de 24-1-2018 que resa com segueix:
"(···) Durant el seu torn, en vàries ocasions, vostè es nega a seguir les instruccions que li dona el seu cap directe, demanat pel Director al respecte vostè del seu cap directe va dir textualment: "és un jilipollas y se pasa el dia fumando drogas" al cridar-li l'atenció el Director per aquest comentari, vostè amb el di aixecat, en actitud amenaçadora, li va dir textualment "ten cuidado con lo que haces", tot això en presència de testimonis.
Aquests fets són intolerables per part de l'empresa.
Degut a la seva acció l'empresa es troba obligada a redactar aquesta carta de falta molt greu, segons la Llei 35/2008, del 18 de desembre, del Codi de relacions laborals, en el seu article 104, punt 6:"...o una falta greu de respecte i consideració a 1'empresari, a les persones delegades per 1'empresa, i altres treballadors i al públic en general.
Aquesta falta molt greu comporta així mateix una sanció tipificada a la Llei 35/2008, del 18 de desembre, del Codi de relacions laborals, al seu article 105 punt c "suspensió de feina i sou d'onze dies a un mes o acomiadament disciplinari.
Així doncs li comuniquem que l'empresa ha decidit aplicar la màxima sanció que contempla la Llei, i decideix aplicar L'ACOMIADAMENT DISCIPLINARI, també li comuniquem que li resta prohibida l'entrada a cap dependència de l'Hotel sota cap concepte."
II.- El Sr. Agullo articulava demanda sostenint fonamentalment, que la carta d'acomiadament abans descrita no reunia les exigències formals exigides al respecte de l'exposició de la causa especialment en atenció a la greu mesura disciplinària adoptada per l'empresari, el que en convertia en un acomiadament fet en forma indeguda. Subsidiàriament, mantenia que l'acomiadament practicat esdevenia injustificat i improcedent, negant haver proferit al director i al cap de cuina les paraules indicades en la carta tot i mantenint que el seu comportament tot al llarg de la relació laboral havia estat adequat i que en tot cas, era el cap de cuina qui el menyspreava de manera contínua. Afegia que la conversa que havia mantingut amb el director de l'hotel es va limitar a demanar-li ajuda i comprensió davant d'uns fets que considera discriminatoris, vexatoris i que en cap cas corresponen a les normes de conducta que l'ordenament estableix a càrrec de l'empresari o les persones delegades per aquest. Referia que la sanció imposada en relació a les manifestacions que se li atribueixen en la carta d'acomiadament era desproporcionada, afegint que en aquets sentit s'havia pogut pronunciar aquesta Sala (TSJC-149/2015). Quant a les paraules que hauria proferit al cap de cuina, les mateixes no revestien suficient gravetat com per a poder ser qualificades de greus en el sentit exigit per l'art. 104.6 del Codi de Relacions Laborals.
La representació processal de la societat demandada s'oposa a l'aparell argumental introduït per l'adversa en el seu escrit rector, sostenint fonamentalment el següent. El 24-1-2018, el Sr. Agullo s'havia presentat al seu lloc de treball i en rebre instruccions del cap de cuina l'hi va contestar "tu a mi no me mandas", negant-se de manera repetida a realitzar la comesa que li era encarregada, marxant de la cuina tot i adreçant-se al despatx del director de l'hotel (Sr. ENTITY_8), a qui li va mantenir el discurs que figura descrit en la carta d'acomiadament. Negava que el demandant fos víctima dels constants insults que relata, sense que tampoc s'acabi d'entendre, de ser certs, per quin motiu el mateix no hauria desistit anteriorment del seu lloc de treball. Pel contrari sostenia que era l'actor qui mantenia un comportament inadequat i que l'empresa en reiterades ocasions li havia demanat de reconduir-lo. Afegia que les paraules que el treballador va proferir suposaven una clara falta de respecte greu al respecte de la persona als quals es dirigia, de tal manera que la sanció imposada resultava adequada.
La Sentència dictada en data 18-7-2018 desestima íntegrament la demanda tot i imposant a l'actor les costes ocasionades, considerant d'una part que la carta de comiat comunicada al demandat contenia la concreció suficient i exigible respecte dels fets en que es fonamentava. Quant al fons de la mesura, es raona que la prova practicada corroborava la realitat dels fets exposats en la carta d'acomiadament. En aquest context, mantenia que el comportament de l'actor resultava desmesurat, impropi i greu de tal manera que la sanció decidida per l'empresa apareixia adequada.
Contra aquesta decisió s'alça la part recurrent amb fonament als següents motius de greuge.
III.- En primer lloc insisteix que la carta d'acomiadament no reunia els elements essencials, mínims i imprescindibles a partir del moment en que contenia una redacció ambigua referint-se a "problemes d'actitud" sense res però precisar de tal manera que havia de considerar-se que l'acomiadament intervenia de manera indeguda.
De manera molt recent, en la nostra Sentència de data 26-6-2018 (rotlle TSJC-133/2018) recordàvem: "La transcendència del relat de fets contingut en la carta d'acomiadament és constantment recordada per aquesta Sala. En aquest sentit hem pogut precisar que "cristal·litza" la situació en el sentit que serà únicament sobre la concreta successió d'esdeveniments narrada en la mateixa, que haurà d'intervenir, si escau, el control jurisdiccional sobre la justificació de la mesura disciplinària adoptada, sense poder introduir- se nous elements a posteriori en el decurs del procediment judicial. En definitiva, es pretén assegurar al treballador un coneixement exacte i precís del que se li reprotxa per tal de que pugui articular, quantes accions disposi per impugnar la sanció imposada davant de la jurisdicció laboral. En aquest sentit hem declarat que "els mancaments atribuïts al treballador s'han de connectar amb fets precisos i situats en el temps, de manera que la relació detallada de l'incident i la seva cronologia permeti la defensa de la treballadora i el control del Tribunal" (cfr. TSJC-188/15, TSJC-279/12, 24/13, 367/13 I 281/13 entre altres).
Si aquestes indicacions es traslladen ara al contingut de la carta d'acomiadament, hem de convenir amb la part recurrent que els fets que es reprotxen al treballador al respecte de la invocada manca d'acatament de les instruccions donades, si bé es troben delimitades en una esfera subjectivo- temporal, no gaudeixen del necessari suport objectiu que les conforti a partir del moment en que la carta no descriu cap comportament específic que permeti no tant sols a la part discutir-lo, sinó també al Tribunal confirmar la seva tipicitat.
Malgrat el que acabem d'indicar però, en la carta s'atribueixen dos altres tipus de comportaments al treballador que es troben perfectament precisats, i en tot cas no mereixen de cap mena de reprovació formal per la part recurrent, de tal manera que la irregularitat examinada en aquest apartat impedeix per si sola el triomf del recurs articulat.
IV.- En el segon motiu del recurs, avança que tot el que va succeir el dia 24-1-2018 era fruit de les injúries inicials que li proferí el cap de cuina (Sr. V.) quan dirigint-se vers ell li va dir: "lava todo eso, moro de mierda, o te largas de aquí". Atès que no era la primera vegada que esdeveniments d'aquestes característiques succeïen anà a assabentar-ne el director de l'hotel, el quin lluny d'adoptar el comportament que era d'esperar va defensar el cap de cuina.
A partir d'aquesta premissa, discrepava de la valoració de la prova realitzada pel jutjador "a quo". En aquest sentit indica que la decisió adoptada s'havia fonamentat en diferents testimonis sense tenir en compte la seva parcialitat en el relat de fets ni cap de les seves al·legacions. En tot cas referia que el seu comportament en l'empresa havia estat adequat i de fet havia estat promocionat a nivell salarial en diferents ocasions. Quan a la realitat espacial en que es va produir la conversa entre les parts, afegia que existien càmeres de filmacions en l'hotel, recordant que en seu de conclusions havia demanat la incorporació de les filmacions a les actuacions per a millor proveir, extrem aquets que hauria permès confirmar la seva versió al respecte de la localització dels diferents testimonis.
En relació als arguments que la part avança, els fets que haurien originat la reacció del Sr. Agullo i que imputa al Sr. V., tractant-se d'unes greus injúries per raó de l'origen del treballador, no es troben acreditats. En efecte, aquests s'emparen exclusivament en la denúncia que el propi treballador va realitzar dos dies després de ser acomiadat per davant del Servei de Policia sense però que cap altre element els conforti. En aquesta eventualitat, res es pot reprotxar a la Sentència recorreguda quan els descarta per carència en la seva prova.
Quant a la prova dels fets concrets que es reprotxen al treballador i que es contenen en la carta d'acomiadament, la Sentència recorreguda els considera acreditats mercès a prova testifical practicada. En aquest sentit, tant el Sr. Manzanares (folis 94 i 121) com la Sra. Sancho (folis 99 i 125) han pogut indicar que el dia 24-1-2018 el treballador, es va desplaçar des del seu lloc de treball a la cuina i fins a la recepció de l'hotel en que es trobava el Sr. Sandoval, director de l'establiment, al qual indicà, "és un jilipollas y se pasa el dia fumando drogas" referint-se al cap de cuina. És cert que, el Sr. V. era la persona afectada per les indicacions efectuades pel treballador i que s'infereix de l'actuat que la relació entre aquest i el treballador era complicada. No obstant, aquestes circumstàncies no permeten descartar automàticament el resultat de la testifical practicada pel mateix sinó que comporten que la valoració de la prova hagi d'intervenir de manera molt cautelosa, però pot ser retinguda pel Batlle si "adquireix, de conformitat a la regla de la sana crítica, el racional convenciment que el testimoni ha declarat conforme a la veritat" (TSJC-058/02, TSJC-055/04). En el supòsit examinat, no podem obviar que les indicacions que el Sr. V. ha pogut introduir en el procediment es veuen confortades, pel que es refereix a la verbalització per part del Sr. Agullo de les paraules indicades, per altre testimoni: la Sra. Sancho. La mateixa (foli 125 en relació al 99) ha pogut indicar que es trobava a la recepció de l'hotel atenent clients i que si bé només va poder sentir de manera fraccionada la conversa entre el Sr. Agullo i el director, va copsar perfectament com el primer tot i referint-se al Sr. V., emprava les paraules precedentment indicades, apreciant així mateix que es trobava alterat.
Tot al llarg del procediment, el Sr. Agullo sosté, per tal d'invalidar el resultat del testimoniatge efectuat pels Srs. V. i F. que la conversa amb el Sr. Sandoval va intervenir a l'interior del despatx d'aquest darrer, cap element obrant en les actuacions permet però confirmar aquestes indicacions. I si bé és cert que en l'escrit de conclusions presentat en la instància i en aquesta alçada, demanava es volgués incorporar per a millor proveir, l'enregistrament de les càmeres de seguretat per tal de confirmar les seves indicacions, aquesta pretensió no pot ser admesa. En efecte, el mecanisme de la prova per a millor proveir (art. 73 de la Llei Transitòria de Procediments Judicials) té per finalitat il·lustrar el Tribunal sobre els dubtes fàctics que puguin existir a l'hora de dictar Sentència, però el que no permet és suplir la carència probatòria de les parts. En el concret supòsit que s'examina, en l'escrit de contesta a la demanda, la societat defenent sostenia que la conversa entre el demandant i el director de l'hotel es va produir a l'alçada de la recepció de l'hotel, identificant clarament les persones que l'havien pogut presenciar (cfr. foli 60). Per tant, corresponia al treballador, cas de no compartir aquesta versió dels fets, proposar prova en el moment processal oportú per tal de combatre-la. En tot cas i al respecte d'aquesta prova, ressaltarem que la pròpia societat defenent sosté en seu de conclusions responsives que conserva les filmacions durant un temps determinat en quin havia excedit amb escreix en el present supòsit de tal manera que la seva pràctica, en aquesta alçada, resultaria endemés impossible.
Per tot l'exposat ha estat de manera ajustada a les regles de valoració de la prova que l'Hble. Sr. Batlle ha considerat que el Sr. Agullo va indicar al respecte del Sr. V. les paraules referides en la carta d'acomiadament.
El mateix document resolutori imputa també al treballador, haver-se adreçat al Sr. Sandoval tot dient-li "ten cuidado con lo que haces". La prova d'aquestes indicacions es recolza exclusivament el la testifical del Sr. Amorós (foli 127 en relació al foli 101). El resultat d'aquesta prova no pot ser qüestionat a partir del moment en què el testimoni indicat és un testimoni directe dels fets esmentats, amb la precisió que quan intervenia el seu testimoniatge, el mateix ja no treballava per compte de la societat demandada de tal manera que no pot qüestionar-se'n la seva imparcialitat. Quant a la possibilitat material de que aquest testimoni pogués sentir aquesta part de la discussió i no la resta, manifestava que es trobava al seu despatx annex a la recepció i al de la direcció (resposta a la pregunta 5ª), amb el benentès que quan intervenien les esmentades paraules el Sr. Agullo es trobava al despatx del director, connex d'aquell en que es trobava el testimoni (vegi's en aquest sentit el plànol incorporat a les actuacions en aquesta alçada per la part recorreguda) de tal manera que les podia sentir perfectament.
V.- Quant a la sanció imposada, l'article 104.6 del CRL regula com a falta molt greu "els maltractaments de paraula o d'obra, l'abús d'autoritat o una falta greu de respecte i consideració a l'empresari, a les persones delegades per l'empresa i també als altres treballadors i al públics en general". El bé jurídic protegit per aquest precepte consisteix en la disciplina jeràrquica inherent al contracte de treball, la convivència, l'harmonia i el respecte mutu en que han de desenvolupar-se les relacions personals entre els integrants de l'empresa, per raó de l'obligada comunitat que el treball crea entre les persones implicades en el procés productiu i finalment també protegeix la dignitat de la persona en general, dret fonamental de tots els integrants de la relació laboral, i que constitueix tant un dret com un deure bàsic per al treballador, que aquest darrer necessàriament ha de respectar.
Quant al concret comportament típic que a través del mateix es sanciona, els maltractaments de paraula i faltes greus de respecte, han de ser enteses com aquelles expressions que puguin ser proferides envers una persona amb la finalitat d'ofendre la seva moralitat, el seu honor o que siguin vexatòries al respecte de la seva dignitat humana. No obstant, per a justificar l'acomiadament del treballador aquests maltractaments de paraula i faltes greus de respecte han de comportar un atac frontal a l'honor de la persona ofesa, amb entitat suficient per a entendre, raonablement, que afectarà la convivència en el treball i alhora és indispensable que l'actitud ofensiva del treballador sigui greu i culpable. En efecte, en atenció a la concepció subjectivista que impregna en el nostre ordenament la figura de l'acomiadament, hauran de valorar-se les circumstàncies que concorrien tals com, a títol il·lustratiu, el clima de tensió que podia existir entre ambdues parts (etc); i és que no totes les ofenses verbals mereixen la sanció de l'acomiadament sinó que aquesta es reservarà als supòsits en que s'ataqui injustament l'honor de les persones contra qui van proferides o estiguin destinades a ofendre'n la seva dignitat i sempre que les mateixes es realitzin en l'esfera del treball o amb ocasió d'aquest, però sense que pugui fixar-se de manera objectiva o apriorística, sinó que s'han de relacionar amb el context en que es van proferir. És per aquest motiu que l'ús ocasional d'expressions que poden ser qualificades d'inapropiades no poden traduir-se de manera inercial i sense més, en l'acomiadament del treballador, sanció aquesta que ha de reservar-se per als incompliments dotats d'una significació especial per raó de la seva gravetat, transcendència i injustificat i sempre que la culpabilitat en ressurti de manera flagrant o patent, i no quan es vegi atenuada per un moment d'ofuscació o d'ira inadequats però propis a un episodi de desfogament del treballador en reacció a una situació concurrent.
En el supòsit que s'examina, el Sr. Agullo va referir-se al Sr. V. davant del director i de companys de feina amb el vocable de "gilipolles". Al respecte d'aquesta expressió, el Tribunal Constitucional en el seu recent Aute de data 12-11-2018 (causa 2018-54-RE) ha pogut indicar que, a banda de no trobar- se recollida en el diccionari, tenia una clara connotació vexatòria i un evident caràcter injuriós.
Quant al fet de que imputés al cap de cuina un consum constant de productes tòxics, no pot oblidar-se que el consum de productes estupefaents constitueix una infracció penal (art. 499 del Codi Penal), de tal manera que a partir del moment en que la imputació que realitzava el treballador no es sustentava en cap base objectiva, la mateixa va ser proferida amb un clar "animus injuriandi", amb la voluntat innegable de menystenir l'honor i reputació del Sr. V.. Es tracta per tant d'una imputació greu que fins i tot s'aproxima a la calumnia o difamació i que a partir del moment en que es va exterioritzar davant de companys de feina i de clients de l'hotel, que es trobaven a al recepció (vegi's en aquest sentit la declaració de la Sra. F., foli 125), porten a considerar que el manteniment del treballador en la plantilla de l'hotel era impossible.
En aquesta eventualitat, la sanció de l'acomiadament del Sr. Agullo resultava perfectament ajustada a les circumstàncies concurrents, de tal manera que, sense que sigui necessari examinar els restants motius continguts en la carta d'acomiadament, el recurs d'apel·lació articulat al respecte d'aquest motiu haurà de ser rebutjat.
V.- Quant al darrer motiu del recurs que s'interposa a través del qual es combat el pronunciament adoptat al respecte de les costes tampoc el mateix pot prosperar. En efecte, en matèria de costes processals, el criteri d'imposició és el del venciment objectiu introduït per l'emperador Zenó "victus fert expenses" (Codi 7, 51, 5). Es tracta d'un criteri objectiu en mèrits del qual la part vençuda ha de ser condemnada a satisfer les costes resultants del litigi. Si bé aquesta regla pot ser descartada en mèrits de les facultats que atorga als Tribunals el capítol X de la Novel·la quan s'apreciï un justa causa de litigar, aquest no és el cas del supòsit que s'examina doncs en definitiva les pretensions del treballador han estat íntegrament desestimades.
VI.- En mèrits de la regla del venciment objectiu, escau imposar a la part recurrent el pagament de les costes judicials ocasionades en aquesta alçada.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació formulat per la representació processal del Sr. ENTITY_4; confirmant íntegrament la part dispositiva de la Sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle del dia 18-7-2018; tot i imposant a la part recurrent el pagament de les costes judicials de segona instància.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. Presidenta de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.