ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.753e3d62 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 52/18·1 février 2019·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 01 de febrer del 2019 - ROJ: STSJAD 5/2019
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle52/18
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2019:5) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 01 de febrer del 2019 - ROJ: STSJAD 5/2019).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 01 février 2019 (n° 52/18) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 01 février 2019 (n° 52/18), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 21 de juny del 2018 dictada pel Tribunal de Corts en la causa i rotlle de referència, seguida per un delicte major de lesions doloses que han causat a la víctima la pèrdua o la inutilitat d'un òrgan o sentit. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la Sra. Marie Conte. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 01 de febrer del 2019 - ROJ: STSJAD 5/2019 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.-RESULTANT: Que el Tribunal de Corts dictà sentència de data 21 de juny de 2018 amb la següent part dispositiva: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 01 février 2019 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (52/18) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 21 de juny del 2018 dictada pel Tribunal de Corts en la causa i rotlle de referència, seguida per un delicte major de lesions doloses que han causat a la víctima la pèrdua o la inutilitat d'un òrgan o sentit. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la Sra. Marie Conte.
ANTECEDENTS DE FET
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 52/18 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
I.-RESULTANT: Que el Tribunal de Corts dictà sentència de data 21 de juny de 2018 amb la següent part dispositiva:
"Fallem: Condemnar a Tejada, com a responsable penalment en concepte d'autor d'un delicte major de lesions doloses que han causat a la víctima la pèrdua o la inutilitat d'un òrgan o sentit, amb la concurrència de la circumstància modificativa de la responsabilitat penal, atenuant d'haver contribuït l'ofès en una mesura significativa a la realització del fet típic amb una acció dolosa, a la pena de TRES ANYS I MIG DE PRESÓ, DELS QUALS 6 MESOS FERMS I LA RESTA CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna de quatre anys.
En concepte de responsabilitat civil, es condemna al processat Tejada a indemnitzar: 1) A la Caixa Andorrana de la Seguretat Social la suma SET MIL TRES-CENTS CINQUANTA EUROS AMB SETANTA SET CÈNTIMS (7.350,77 EUR),
majorada amb els interessos legals corresponents, més el 70% de la quantitat que s'acrediti en període d'execució de sentència respecte a prestacions derivades d'actes mèdics posteriors durant el termini màxim de dos anys a comptar de la present resolució. 2) A Pino en la quantia de VINTI-NOU MIL SETANTA CINC EUROS AMB VUITANTA CÈNTIMS (29.075,80 EUR), majorada amb els interessos legals corresponents, més el 70% de les quantitats que resultin en període d'execució de sentència pel que fa a les despeses complementàries concernents als períodes de visites mèdiques i/o hospitalització derivades dels fets d'autes i de la suma que es fixi pel concepte d'IPP. Així mateix se'l condemna al pagament de les despeses processals causades, inclosos els honoraris d'advocat de l'acusació particular a determinar en període d'execució de sentència, en el ben entès que tant el honoraris de lletrat com les taxes judicials s'hauran de minorar en un 30%, abraçant només el 70% del seu import total.
II.-RESULTANT: El precedent fallo es recolza en els següents fets que declara provats en el seu primer Resultant:
"Són fets provats i així es declara, que en data 5 d'octubre de 2.013, vers les 4:30 hores de la matinada, trobant-se a l'interior del lavabo de la discoteca "Tabola" de la vila de La Massana, es produí una discussió entre el processat Tejada, nascut el dia 29 de juny de 1.992, de nacionalitat andorrana i sense antecedents penals, i el perjudicat Pino, empentant-se sense arribar però a barallar-se, a l'haver intervingut diversos amics d'un i d'altre per aturar l'altercat, manifestant aleshores C. al processat P. que era un "niñato", mentre li feia gestos irònics i rialles com si estigués mofant-se d'ell, situació que va continuar a la zona del bar i la de la pista de ball de la discoteca, on C. continuava vacil·lant i incitant a P. amb mirades instigadores.
Una estona després, i quan C. encara es trobava a l'interior de la discoteca, però amb intenció de marxar junt amb els seus amics, es creuà amb el processat P., el que demanà explicacions a C. respecte a la seva forma de procedir, alhora que P. li donava una empenta, moment en el que C. es girà i propinà a P. un cop de puny a la cara, entre al nas i la boca, a l'alçada del llavi superior, reaccionant aquest donant-li a C. un cop a la cara amb la mà dreta en la qual portava un got de vidre que li esclatà a l'ull esquerra de C., començant aquest a sagnar de forma immediata.
Com a conseqüència dels fets, el perjudicat C. patí una ferida a l'ull consistent en secció traumàtica del globus ocular esquerre corneo-escleral i secció de l'iris, pèrdua de volum del globus ocular per vidre enclavat a nivell corneal, pèrdua del cristal·lí de l'ull esquerre, ferides incises perioculars amb presència de cossos estranys subcutanis, anestèsia a regió frontal superior esquerra, leucoma corneal vertical, astigmatisme irregular i endoftalmitis aguda, requerint diverses intervencions quirúrgiques, sutura de les diverses ferides i vitrectomia anterior amb sutura de lent intraocular a sulcus, i causant una pèrdua d'agudesa visual gairebé total de l'ull esquerre -0.05 sobre 10-, restant el sentit de la visió global molt minvat".
III.-RESULTANT: que contra l'esmentada sentència interposà recurs d'apel·lació el Ministeri Fiscal en data 12 de juliol de 2018, considerant que l'atenuant de l'article 29.2 del Codi penal no pot ser d'aplicació quan les agressions es produeixen en el marc d'una baralla mútuament acceptada. Entén també el Ministeri Fiscal que tampoc procedeix efectuar repartiment de culpes a nivell de responsabilitat civil, havent de ser tota assumida per P., interessant la revocació parcial de la sentència en el sentit d'imposar a P. la pena sol·licitada pel Ministeri Fiscal en l'escrit de qualificació i la revocació del repartiment de culpes.
IV.-RESULTANT: que la representació lletrada de Tejada en el seu escrit de 27 de juliol de 2018, s'oposava al recurs, entenen que a la sentència es va fer una correcta valoració de com van ocorre els fets i que el repartiment de culpes és ajustat als mateixos. Que no hi pot haver discussió en relació a l'apreciació de la concurrència de l'atenuant de l'article 29.2 del Codi penal, ja que com va quedar clar, si C. no hagués propinat el primer cop de puny, no s'hagués produït la reacció de P. ni la lesió produïda, sol·licitant per tant la confirmació íntegra de la sentència.
V.- RESULTANT: que la representació lletrada de Pino en el seu escrit de data 25 de juliol de 2018, es solidaritzava amb l'escrit de recurs del Ministeri Fiscal.
FONAMENTS DE DRET
I.-CONSIDERANT: que el Ministeri Fiscal impugnava l'aplicació de la circumstància atenuant d'haver contribuït l'ofès en una mesura significativa a la realització del fet típic amb una acció dolosa de l'article 29.2 del Codi penal. Al·legava la part recurrent que aquesta atenuant no pot ser aplicada perquè l'agressió de Tejada es va produí en el marc d'una baralla mútuament acceptada, fet que exclouria l'atenuació.
Abans d'analitzar la qüestió jurídica plantejada, hem de confirmar la correcció de la valoració de les proves en les que la sentència sustenta que Pino li va propinar un cop de puny a la cara de Tejada, correcció que, tot i que no ha estat expressament impugnada pel Ministeri Fiscal, resulta qüestionada en el recurs.
És cert que sobre l'existència d'aquest cop de puny previ a l'agressió de P. a C., hi han versions contradictòries entre els implicats i els seus respectius amics, però també que hi ha un testimoni -ENTITY_9- que, sense tenir relació d'amistat amb cap dels implicats i trobant-se a prop d'ells en el moments dels fets, va declarar haver vist a C. donar un cop de puny a la cara a P.. La credibilitat que el Tribunal de Corts atorga a aquest testimoni es fonamenta en la seva imparcialitat subjectiva, en la seva ubicació en relació als implicats i en la impressió causada al Tribunal per la directa percepció de la seva declaració-immediació-, motius que són lògics i raonables per a donar credibilitat a la declaració del Sr. F. i sustentar que C., tal i com es declara provat en la sentència, abans de rebre el cop a la cara amb el got de vidre, va donar un cop de puny a la cara a P.
II.-CONSIDERANT: que la circumstància atenuant d'haver contribuït l'ofès en una mesura significativa a la realització del fet típic, amb una acció dolosa la considerem correctament aplicada.
L'agressió de P. a C. no es justifica per l'existència de l'agressió prèvia que va rebre d'aquest, però no es pot desconèixer la intervenció que C. va tenir en l'incident que va finalitzar amb la seva agressió. No ens trobem davant d'una agressió sobtada ni d'una víctima aliena als fets que es van produir abans de l'agressió, sinó que existeix una relació de causalitat entre la conducta de C. i l'agressió finalment patida, doncs aquesta conducta va operar com estímul de suficient entitat, en atenció a les circumstàncies concurrents, per generar la reacció de P., la qual, com ja s'ha dit, en cap cas va estar justificada i per això ha estat condemnat com autor d'un delicte de lesions doloses.
Que Pino, segons la sentència, després de discutir amb P. a l'interior del lavabo, va mofar-se d'ell, el va incitar i li va vacil·lar de forma continuada amb mirades instigadores tant a la zona del bar com a la pista, i quan P. li va demanar explicacions respecte a la seva forma de procedir, al temps que li donava una empenta, C. li va propinar un cop de puny a la cara i P. va respondre a l'agressió estampant a C. un got en la cara. La sentència considera que, a partir de l'empenta que P. li va donar a C., tots dos van acceptar barallar-se, el que fa que cada un d'ells sigui responsable dels danys i perjudicis causats per les seves accions. Malgrat això, no es pot desconèixer que C. va contribuir amb el seu comportament previ a la producció dels perjudicis finalment patits, existint entre els seus actes i el perjudici una relació de causalitat que, tot i que en cap cas pot justificar l'actuació absolutament desproporcionada de P., sí que constitueix l'atenuació de l'article 29.2 del Codi Penal doncs va tenir una activa i significativa intervenció en la gènesi de l'agressió de la que va ser víctima.
L'existència d'una baralla mútuament acceptada no exclou de forma automàtica l'aplicació de l'atenuació, sinó que és necessari examinar cas per cas les circumstàncies concurrents, per si es pot esbrinar l'origen de la baralla i la intervenció que cadascun dels partícips hagi pogut tenir i així poder determinar l'abast de la responsabilitat de cadascun d'ells.
Tanmateix, el percentatge de contribució en la producció dels perjudicis fixat en la sentència per a cada partícip resulta raonable i ha de ser confirmat.
III.-CONSIDERANT: que la sentència recorreguda ha de ser confirmada i les costes declarades d'ofici.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
DECISIÓ
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà, decideix:
1.- Desestimar el recurs interposat pel Ministeri Fiscal en data 12 de juliol de 2018.
2.- Confirmar la sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 21 de juny del 2018 en la causa TC-6000091/2016.
3.- Declarar d'ofici el pagament de les despeses processals causades pel recurs.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
