ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.b3f7dce0 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
93/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 327/18·24 January 2019·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 24 de gener del 2019 - ROJ: STSJAD 21/2019
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket327/18
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2019:21) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 24 de gener del 2019 - ROJ: STSJAD 21/2019).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 24 janvier 2019 (n° 327/18) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 21/2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:21)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 21/2019, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 24 janvier 2019, recours n° 327/18 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:21) (Lire sur source officielle)
Note de présentation : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ROJ et ECLI figurant dans le texte intégral a été retenue. La décision est rédigée en catalan ; les citations sont des traductions fidèles.
Faits et procédure
Les époux Talavera et Arcos, parents de deux enfants mineurs adoptés, ont fait l'objet d'une procédure de séparation matrimoniale introduite le 21 juillet 2017 par Mme Talavera. Par jugement du 23 juillet 2018, le juge de première instance a prononcé la séparation à effets civils et la dissolution du régime matrimonial, maintenu l'autorité parentale conjointe, attribué la garde à la mère, fixé des contributions alimentaires de 250 euros mensuels par enfant et réparti les dépenses extraordinaires à hauteur de 60 % pour le père et 40 % pour la mère.
Le jugement a également attribué à la mère la jouissance du domicile familial, moyennant le versement par celle-ci au père d'une somme de 350 euros mensuels, et organisé un droit de visite au profit du père, avec des visites diurnes intersémestrielles et des fins de semaine alternées pour l'aînée (A.), sans régime spécifique de vacances, et un régime de contacts suspendu pour le cadet (M.) dans l'attente des recommandations de la thérapeute.
Les deux parties ont interjeté appel. Mme Talavera contestait la compensation de 350 euros, soutenant qu'aucune obligation légale ne la justifiait et que sa situation financière ne le permettait pas. M. Arcos sollicitait la révision du régime de garde et de visites, en demandant un élargissement des contacts et la fixation d'un calendrier automatique. Le Ministère public a déclaré ne pas s'opposer aux prétentions des parties.
Question de droit
La Cour devait déterminer, d'une part, si l'attribution de la jouissance du domicile familial à l'un des époux, dans le cadre de la séparation, ouvre droit à une indemnité au profit de l'autre, ou si elle s'inscrit dans l'exécution du devoir d'entretien des enfants. D'autre part, elle devait apprécier si les modalités de contacts entre le parent non gardien et les enfants devaient être élargies, et selon quelles conditions temporelles.
Le texte de référence invoqué est l'article 56 de la Llei qualificada del matrimoni du 30 juin 1995, reproduit dans la décision :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
«
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del Sr. Joan Manel Abril Campoy i els magistrats Sr. Jaume Tor Porta i Sra. Eulàlia Amat Llari i, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 24 de gener del 2019 - ROJ: STSJAD 21/2019 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- Per escrit presentat el 21 de juliol del 2017, la Sra. Talavera va formular demanda de separació matrimonial contra el Sr. Arcos sol·licitant es dictés Sentència d'acord amb les pronunciaments que en substancia es transcriuen a continuació: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 24 janvier 2019 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (327/18) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket327/18
Judgment Date24 January 2019
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC.- 0000327/2018 ORIGEN: 5000244/2017 - 00
NIG: 5300542120160002879
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 24 de gener del 2019.
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del Sr. Joan Manel Abril Campoy i els magistrats Sr. Jaume Tor Porta i Sra. Eulàlia Amat Llari i, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per escrit presentat el 21 de juliol del 2017, la Sra. Talavera va formular demanda de separació matrimonial contra el Sr. Arcos sol·licitant es dictés Sentència d'acord amb les pronunciaments que en substancia es transcriuen a continuació:
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 327/18 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
Declarar la separació dels esposos així com la dissolució del règim econòmic matrimonial.
Mantenir la pàtria potestat dels fills menors, Martin i Amorós, de forma compartida entre ambdós progenitors.
Atorgar la guarda i custòdia dels fills menors a la Sra. Talavera.
Atribuir a la Sra. Talavera l'ús del domicili que fou familiar i radicat a la XXX juntament amb el traster XXX i la plaça d'aparcament que li correspon.
Fixar una pensió d'aliments de 250EUR mensuals per cada fill, que es pagaran els primers cinc dies de cada mes i que s'actualitzaran anualment d'acord amb l'IPC.
Repartir les despeses extraordinàries a raó del 60% a càrrec del pare i 40% a càrrec de la mare.
Establir un règim de visites a favor del pare, i de forma provisional, consistent en visites diürnes intersetmanals i en caps de setmana alterns.
II.- El Ministeri Fiscal, contestava la demanda indicant que no s'oposava als fets relacionats a la demanda formulada fins que no resultessin degudament provats.
III.- El Sr. Arcos contestava la demanda, admetent les pretensions referents a la declaració de separació, dissolució del règim econòmic patrimonial i a l'exercici de la pàtria potestat compartida. També es mostrava conforme amb l'atribució del domicili que fou familiar a la Sra. B. però mantenint-se l'obligació de satisfer per aquesta utilització 350EUR mensuals. Per contra mostrava la seva oposició amb el règim de guarda i custòdia el qual demanava que fos de tipus compartit amb la progressió que establís el pèrit judicial.
IV.- Practicades les proves considerades pertinents i evacuada la fase de conclusions per les parts litigants, en data 23-7-2018, requeia Sentència amb la següent part decisòria:
"PRIMER.- Declarar la separació a efectes civils dels consorts Srs. Talavera i Arcos així com la dissolució del seu règim econòmic matrimonial, quedant dispensats del deure de convivència.
SEGON.- Declarar l'establiment de les següents mesures paterno-filials:
1.- Mantenir la pàtria potestat dels menors, Martin i Amorós, de forma conjunta sobre ambdós progenitors.
2.- Atribuir la guarda i custòdia dels menors a favor de la mare.
3.- Establir el següent règim de visites a favor del progenitor no custodi: Pel que fa a na A.:
Visites en cap de setmana: El pare gaudirà de la companyia de la filla en caps de setmana alterns. El pare l'anirà a buscar el dissabte al matí, entre 8:30h i 9:30h i romandrà amb ella fins el diumenge a les 21:30h moment en que la retornarà al domicili matern pertinentment sopada i dutxada.
Visites intersetmanals: El pare romandrà amb la menor els dilluns i dimecres de cada setmana des de les 17:00h fins a les 19:30h.
Períodes de vacances: No escau a dia d'avui fixar un règim distint al decidit per al període lectiu. L'anterior es fonamenta en què d'una banda no es presenta adequat separar els dos germans en períodes que presenten una certa durada com és el cas i d'altra en el fet que, com s'exposarà a continuació, escau efectuar un apropament entre pare i fill totalment adaptat a les circumstàncies concomitants. Circumstàncies que no permeten en l'actualitat acordar l'establiment d'un règim de vacances ordinari a favor del progenitor no custodi. Pel que fa a en M.: No s'establirà en aquesta resolució un règim específic de visites entre el genitor no custodi i el menor M., el qual s'haurà d'anar bastint en els termes que es considerin més adequats per part de l'especialista que efectuï el seguiment del menor. En tot cas caldrà prendre en consideració les necessitats i voluntat del menor. En ambdós casos els progenitors hauran de comunicar-se recíprocament tot desplaçament dels menors del Principat, de forma que, en tot moment el progenitor que no els tingui en la seva companyia conegui l'adreça i el telèfon del lloc on es troben. En qualsevol cas es facilitarà el contacte telefònic, per carta, o per altres mitjans telemàtics, entre els menors i el progenitor que en cada moment no estigui en companyia dels mateixos.
4.- Fixar una pensió d'aliments de 250EUR mensuals per fill a càrrec del progenitor no custodi, a incrementar anualment d'acord amb l'increment que experimenti l'IPC. Aquest import s'haurà d'ingressar entre els dies 1 i 5 de cada més al número de compte que precisi la Sra. B..
5.- Les despeses extraordinàries es satisfaran en una proporció del 60% a càrrec del Sr. R. i d'un 40% a càrrec de la Sra. .
6.- Requerir als progenitors a fi que continuïn donant curs al seguiment psicològic i en el seu cas psiquiàtric dels seus fills.
7.- Instar als progenitors a continuar amb la teràpia familiar ja iniciada.
8.- Atribuir a la Sra. Talavera l'ús del domicili que fou familiar i radicat a la parròquia XXX, juntament amb el traster XXX i la plaça d'aparcament que li correspon. La Sra. B. satisfarà al Sr. R. en concepte d'ocupació d'aquest domicili un import mensual de 350EUR que s'actualitzarà anyalment d'acord amb l'IPC.
Les despeses de propietat del referit habitatge es pagaran per meitats i les inherents a l'ocupació del pis, relatives a despeses de consum del diferents serveis, assegurança del pis i conceptes assimilables aniran a càrrec de la Sra. Beodia.
TERCER.- Trametre testimoni de la present sentència a la persona encarregada del Registre civil juntament amb la documentació escaient.
QUART.- No efectuar especial condemna en costes.
V.- Contra aquesta resolució, ambdues parts litigants han articulat recurs d'apel·lació:
La Sra. Talavera interessa es revoqui parcialment la Sentència d'instància en el sentit que l'atribució del domicili que havia estat familiar s'efectuï en el seu favor sense cap contraprestació econòmica diferent de les despeses inherents a l'ocupació de l'habitatge i els seus annexes relatives als consums dels diferents serveis i assegurança del pis i conceptes assimilables, que havien de romandre al seu càrrec exclusiu, sense efectuar condemna en relació a les costes generades del recurs d'apel·lació.
El Sr. Arcos, en canvi, interessa la revocació parcial de la Sentència dictada en la part relativa al règim de custodia de I'A. i al règim de visites dos fills, interessant es dicti Sentència per aquesta Sala en mèrits de la qual:
"1. Pel que respecta a I'A.:
En el marc de la custodia materna, establir els contactes que seguidament s'indiquen (que són aquella ja establerts provisionalment en autes), i que aquests s'ampliïn progressivament, segons estableixi la terapeuta de I'A. per assolir una guarda i custodia compartida:
En període lectiu, els següents contactes paterno-filials:
Visites en caps de setmana: des del divendres a les 19h, o bé a I'hora de la sortida de l'activitat extraescolar i fins al dilluns al mati que la portarà a l'escola.
Visites intersetmanals: La setmana en que el pare hagi portat la filla a l'escola el dilluns al matí, després d'haver estat tot el cap de setmana amb ella, el pare la recollirà els dilluns i els dijous a la sortida de l'escola i la portarà a casa de la mare a les 19.30h; i en els mateixos termes els dimecres.
La setmana en que el pare no hagi portat la filla a l'escola el dilluns al matí, i que per tant hagi romàs durant el cap de setmana al domicili de la mare, la filla pernoctarà amb el progenitor els dimarts. després de recollir a la filla a les 18.30h o a la hora que acabi l'activitat extraescolar i el dia següent, dimecres, la portarà a l'escola al matí. Igualment recollirà a la filla els dilluns i els dijous a la sortida de l'escola i la portarà a casa de la mare a les 19.30h; i en els mateixos termes els dimecres.
En períodes vocacionals els següents contactes paterno-filials:
Es farà un repartiment per meitats, i a manca d'acord entre els progenitors correspon a la mare estar en companyia de la filla, la primera meitat dels anys senars i la segona meitat al pare. A la inversa els anys parells.
Nadal.- S'entén que la primera meitat d'aquest període comença el primer dia de descans escolar i acaba el dia 30 de desembre a les 19:30h. La segona meitat fineix el dia anterior a la tomada de l'escola a les 19:30h.
Setmana Santa.- La primera meitat comprendrà el període que va des de la sortida del col·legi, el darrer dia lectiu, fins l'anomenat Diumenge de Resurrecció. l la segona, des del vespre d'aquest diumenge, ans les 1 9:30h del dia anterior a la tornada a l'escola.
Carnaval i Tots Sants: A repartir per meitats entre els progenitors.
Estiu: S'estén que el període comença el darrer dia d'escola i comença el dia abans de la tornada a l'escola. Caldrà repartir-lo per quinzenes entre els progenitors.
Dates assenyalades:
Aniversari de la filla: El progenitor que no la tingui en la seva companyia, d'acord amb el règim establert, podrà visitar-la durant una estona respectant en tot cas els horaris lectius.
Aniversaris i onomàstiques dels progenitors, i dia del Pare i de la Mare: el progenitor que davant d'aquestes circumstàncies no es trobi en companyia de la filla d'acord amb el règim establert, podrà gaudir durant aquests dies, i sense dret a pernocta, de la companyia de la menor durant la tarda, havent de respectar en tot cas els seus horaris lectius.
Pel que fa al M.:
Que s'estableixin els mateixos contactes, i que aquests quedin immediatament en suspens fins a que les indicacions de la seva terapeuta, recomanin progressivament la recuperació dels mateixos, amb la determinació d'un calendari per evitar dilacions excessives i la obligació per la terapeuta de presentar informes de seguiment periòdicament en període d'execució de sentencia amb control de l'autoritat judicial; no podent en cap cas aquests contactes condicionar ni estar condicionats als contactes establerts entre pare i filla".
VI.- El Ministeri Fiscal, contestava els recursos interposats indicant que no s'oposava a les pretensions de les parts.
Ha actuat com a magistrat ponent el Sr. Jaume Tor Porta.
FONAMENTS DE DRET
I.- Amb la finalitat de produir una anàlisis sistemàtica de les diferents qüestions que resulten dels recursos d'apel·lació interposat per les parts, és necessari examinar en primer lloc els motius de greuge que la Sra. Talavera articula al respecte de la Sentència dictada pel Sr. Batlle per posteriorment centrar-nos en els motius de recurs plantejats pel Sr. Arcos.
II.- RECURS ARTICULAT PER LA SRA. B.:
La Sra. Talavera s'alça contra la decisió de fixar al seu càrrec una compensació per a l'ús del domicili familiar a alçada de 350.- EUR mensuals. Sosté que si bé inicialment, en seu de mesures provisionals ho havia acceptat, de seguida es va adonar que la situació resultant era impossible de viure doncs no disposava de mitjans econòmics suficients que li permetessin mantenir el pagament de la suma indicada. Insistia en que deixant de banda que era la cònjuge que gaudia de menors recursos econòmics, no existia cap obligació legal que avalés la decisió d'instància.
L'article 56 de la Llei Qualificada del Matrimoni preveu una atribució amb caràcter assistencial de l'ús del domicili familiar, disposant: "L'ús del domicili familiar i dels seus objectes, que no siguin personals de cadascun dels cònjuges, es determina, a manca d'acord, tenint en compte el cònjuge més necessitat i l'interès dels fills".
En el supòsit examinat no es discuteix que el domicili familiar sigui titularitat indivisa dels litigants ni tampoc que el seu ús hagi de recaure en la Sra. Talavera amb qui els fills menors conviuen. En aquest context i malgrat el pare hagi hagut de cercar un nou habitatge pel qual ha de satisfer la renda corresponent, la seva pretensió no podrà ser admesa i és que al respecte de l'eventual compensació per part del progenitor que gaudeix del domicili familiar, en la Sentència de 23-12-2010 (rotlle TSJC-245/10) ja vàrem poder establir "no solament no es preveu aquest extrem per la legislació aplicable, sinó per quant l'atribució de l'ús de l'habitatge a favor de la mare i de les menors ja porta implícit, com a abonament en espècie, la partida dels aliments consistent en cobrir les necessitats d'habitatge de les menors".
En definitiva l'atribució de l'ús del que va ser fins al moment de la separació domicili familiar constitueix una contribució al deure d'aliments dels fills de manera que la mare que assegura la custòdia dels menors no ha d'indemnitzar el progenitor en cap quantia econòmica.
Aquest motiu del recurs haurà de triomfar de manera que haurà d'eliminar-se de la Sentència recorreguda aquella compensació a alçada de 350.- EUR mensuals que es fixaven a càrrec de la Sra. Talavera, sense perjudici no obstant com la mateixa ho pretén en aquesta alçada, que hagi de fer front en exclusiva de la totalitat de les despeses que puguin resultar de l'ús del domicili familiar.
III.- RECURS ARTICULAT PEL SR. R..
El recurs del Sr. Arcos intervé al respecte de les modalitats dels contactes amb els fills menors. Es sustenta que dels informes pericials obrant en les actuacions s'extreia que amb na A. no existia cap element que portés a una limitació dels contactes entre aquesta i el seu pare. Afegia que la Sentència recorreguda es trobava orfe de motivació doncs no raonava la necessitats d'establir un règim de contactes molt reduït entre filla i pare i res en el supòsit examinat es podia oposar a que el Sr. R. pogués gaudir d'uns amplis contactes amb la seva filla. Referia que des de l'establiment de les mesures provisionalíssimes i posteriorment provisionals, havia seguit escrupolosament les recomanacions de la psicòloga, del que havia resultat que no tan sols la problemàtica amb en Bermudez no millorava sinó que endemés, els contactes amb l'A. es trobaven exclusivament sota criteri matern, tractant-se aquesta d'una situació inadmissible.
D'altra part, en relació amb en M. sostenia que malgrat la evident reticència que el mateix mantenia a l'hora d'establir contactes amb el seu pare, la Sentència d'instància condicionava els contactes de la filla a l'apropament entre ells (pare i fill), sense però establir un calendari concret ni un control judicial.
En relació al primer motiu de greuge, la Sentència recorreguda estableix un sistema de contactes entre el Sr. R. i na A. consistent en caps de setmana alterns des del dissabte entre 8'30 i 9'30 hores i fins el diumenge a les 21'30 hores, visites intersetmanals tots els dilluns i els dimecres de les 17 a les 19'30 hores, sense però establir cap règim específic per a les vacances circumstància que es justifica afirmant que no resultava adequat separar els dos germans en períodes que podien presentar determinada durada i en que havia de realitzar-se un apropament entre el Sr. R. i en M..
Amb caràcter preliminar hem de destacar que tant en M. (15 anys) com na A. (8 anys) són el fruit d'un procés d'adopció que culminava els anys 2008 i 2014 quan els mateixos tenien respectivament 5 i 3 anys. D'ençà, els mateixos s'han trobat confrontats a situacions traumàtiques que s'han anat perllongant en el temps (malaltia de la mare, separació dels pares, defunció d'un amic familiar molt proper i d'una mascota amb qui estaven molt units), de manera que s'han trobat en un context de dol continu, que si ja resulta difícil en general, s'agreuja en el supòsits d'infants adoptats tal i com es destaca en l'informe d'assistència realitzat per la psicòloga Escolano (folis 173 i 174) evidenciant que "els pares adoptius no són tan sols pares, són també protectors, reparadors del dolor, responsables del aferrament i terapeutes" en relació al viscut anterior del menor.
Pel que es refereix a na A., resulta dels diferents mitjans de prova aportats, que presenta dificultats socials i conductuals. Així de la correspondència escola/pares s'extreu que li costa seguir les normes i les instruccions dels adults. També en l'informe de la Sra. Agullo (foli 331) de data 26-6-2018 s'extreu que presenta problemes relacionals importants amb els companys d'escola i els professors amb qui mostra conductes ambivalents: en primer terme buscar la proximitat de l'interlocutor i una volta aquesta assolida adopta un comportament intimidatori i a vegades agressiu. No obstant, pel que es refereix a la relació amb el seu pare, obra en les actuacions un únic informe de 20-4-2017, emès per la psicòloga Agullo, en el marc del procediment de mesures provisionals, del qual i en allò que aquí interessa s'extreu que a diferència del seu germà, na A. "presenta un vincle parental equivalent amb cadascun dels progenitors, no havent-se detectat diferències significatives i essent tots dos percebuts com a figures de suport i seguretat", tot i recomanant-se un règim de visites el més ampli possible en favor del pare (foli 101 i 102), destacant alhora que els dos progenitors gaudeixen dels atributs necessaris a la criança dels seus fills.
En aquest context la decisió del Batlle no pot ser compartida. En efecte, els contactes establerts entre pare i filla són residuals i queden condicionats al restabliment d'unes relacions ara molt deteriorades entre en M. i el seu progenitor. Així, malgrat la importància que el vincle entre germans pot tenir, no podem perdre de vista que en M. té 7 anys més que la seva germana, es troba en plena adolescència amb unes necessitats afectives i emocionals diferents d'aquells de na A.. En tot cas, les dificultats relacionals existents entre el Sr. D. R. i en M. no poden condicionar els contactes entre la filla i el seu pare doncs aquestes també resulten transcendentals i participen del correcte desenvolupament integral de na A., de manera que la manca de restabliment efectiu i immediat dels mateixos suposaria amb tota certesa que la relació entre pare i filla es veiés cada cop més residual i deteriorada.
En aquest context, a partir del moment en que no existeix cap argument vàlid que impedeixi al pare gaudir d'un ampli règim de contactes amb la seva filla, i en consonància amb les pretensions del Sr. R. i a les quals s'ha adherit el Ministeri Públic, escau revocar parcialment la Sentència dictada en la instància establint en benefici del Sr. R. i en relació a la seva filla menor, el règim de contactes contemplat en el seu recurs, que correspon al règim de contactes previst en l'Aute de mesures provisionals de 12-6-2017.
Pel que es refereix a en M., no es discuteix en aquestes alçades que les relacions amb el seu pare es troben compromeses i no poden ser directament represes sinó que han de ser progressivament restablertes mercès les pautes i treball terapèutic que un especialista pugui establir. No obstant, no podem obviar el caire definitiu de les mesures que es contenen en la present Resolució de manera que escau contemplar un marc de contactes amb vocació a regular les relacions entre pare i fill de manera que una volta s'hagin superat les dificultats actualment concurrents, existeixi un marc que els permeti desenvolupar sense que sigui necessari recórrer a un nou procés judicial per a fixar-los. Escau per tant adoptar aquell mateix règim de contactes abans establert en relació a la seva germana, suspenent-lo no obstant fins a que les condicions que en un futur puguin existir aconsellin el seu establiment per part de l'òrgan judicial "a quo".
Pel que es refereix a aquell calendari que el pare pretén s'estableixi per tal d'instaurar de manera automàtica el règim de contactes aquesta pretensió però no podrà ser admesa. Com poguérem precisar en la nostra Sentència de 4-12-2018 (rotlle TSJC-257/2018) en relació a l'inici d'un sistema de custòdia compartida però quines previsions esdevenen extrapolables al supòsit examinat, "(···) la fixació d'una data fixa i predeterminada com pretén la part recurrent (en el recurs es sosté que hauria de correspondre al 1- 9-2019), suposa presumir que una volta assolida la mateixa, es trobarien reunides les condicions necessàries al seu establiment, amb independència però de les reals necessitats d'en B". En efecte com indicàrem en l'esmentada Resolució: "L'interès superior del menor intervé com a criteri determinant en l'adopció de qualsevol mesura que el concerneixi. Aquesta noció no es troba expressament definida, de tal manera que es conforma al cas per cas. Es tracta d'un concepte jurídic indeterminat que cal relacionar amb el desenvolupament lliure i integral de la personalitat del menor i la supremacia de tot el que el beneficiï, més enllà de les pròpies preferències dels seus pares, guardadors o àdhuc administracions públiques en ordre tant al seu desenvolupament físic, ètic i cultural com de la seva salut, benestar psíquic i afectiu, juntament amb altres aspectes de tipus material o fins i tot simplement amb la protecció dels seus interessos fonamentals".
En conseqüència, serà en seu d'execució que l'òrgan judicial "a quo" haurà de promoure les condicions escaients per a que el règim de principi establert en la present pugui desenvolupar-se normalment, moment a partir del qual escaurà deixar sense efecte la suspensió decidida.
IV.- Atesa la naturalesa del procediment no es fa expressa imposició de costes.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la Sra. Talavera contra la Sentència dictada per l'Hble. Batlle en data 23-7-2018 i estimar també parcialment el recurs d'apel·lació interposat pel Sr. Arcos contra la mateixa resolució, revocant parcialment el punt SEGON, apartats 8) i 3) en el sentit següent:
Deixant sense efecte el pagament per part de la Sra. B. al Sr. R. de la suma de 350.- EUR en concepte d'ocupació de l'apartament familiar, sense perjudici que hagi d'assumir en exclusiva el pagament de la totalitat de les despeses que puguin resultar de l'ús del domicili familiar.
Establir el següent sistema de contactes del Sr. RÍOS en relació als seus fills M. i A., suspenent-se no obstant la seva execució en relació al primer, amb el benentès que serà en seu d'execució que l'òrgan judicial "a quo" haurà de promoure les condicions escaients per a que el règim de principi establert seguidament pugui desenvolupar-se normalment:
1.- En període lectiu:
Visites en caps de setmana: des del divendres a les 19h, o bé a I'hora de la sortida de l'activitat extraescolar i fins al dilluns al mati que la portarà a l'escola.
Visites intersetmanals: La setmana en que el pare hagi portat la filla a l'escola el dilluns al matí, després d'haver estat tot el cap de setmana amb ella, el pare la recollirà els dilluns i els dijous a la sortida de l'escola i la portarà a casa de la mare a les 19.30h; i en els mateixos termes els dimecres.
La setmana en que el pare no hagi portat la filla a l'escola el dilluns al matí, i que per tant hagi romàs durant el cap de setmana al domicili de la mare, la filla pernoctarà amb el progenitor els dimarts. després de recollir a la filla a les 18.30h o a la hora que acabi l'activitat extraescolar i el dia següent, dimecres, la portarà a l'escola al matí. Igualment recollirà a la filla els dilluns i els dijous a la sortida de l'escola i la portarà a casa de la mare a les 19.30h; i en els mateixos termes els dimecres.
2.- En períodes de vacances:
Es farà un repartiment per meitats, i a manca d'acord entre els progenitors correspon a la mare estar en companyia de la filla, la primera meitat dels anys senars i la segona meitat al pare. A la inversa els anys parells.
Nadal.- S'entén que la primera meitat d'aquest període comença el primer dia de descans escolar i acaba el dia 30 de desembre a les 19:30h. La segona meitat fineix el dia anterior a la tomada de l'escola a les 19:30h.
Setmana Santa.- La primera meitat comprendrà el període que va des de la sortida del col·legi, el darrer dia lectiu, fins l'anomenat Diumenge de Resurrecció. l la segona, des del vespre d'aquest diumenge, ans les 1 9:30h del dia anterior a la tornada a l'escola.
Carnaval i Tots Sants: A repartir per meitats entre els progenitors.
Estiu: S'estén que el període comença el darrer dia d'escola i comença el dia abans de la tornada a l'escola. Caldrà repartir-lo per quinzenes entre els progenitors.
Dates assenyalades:
Aniversari dels fills: El progenitor que no els tingui en la seva companyia, d'acord amb el règim establert, podrà visitar-la durant una estona respectant en tot cas els horaris lectius.
Aniversaris i onomàstiques dels progenitors, i dia del Pare i de la Mare: el progenitor que davant d'aquestes circumstàncies no es trobi en companyia de la filla d'acord amb el règim establert, podrà gaudir durant aquests dies, i sense dret a pernocta, de la companyia de la menor durant la tarda, havent de respectar en tot cas els seus horaris lectius.
Escau Confirmar els restants pronunciament de la Sentència recorreguda i sense fer pronunciament en costes.
Així per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
