ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.75a2b00c · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 17/19·3 April 2019·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 03 d'abril del 2019 - ROJ: STSJAD 62/2019
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket17/19
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2019:62) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 03 d'abril del 2019 - ROJ: STSJAD 62/2019).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 03 avril 2019 (n° 17/19) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Décision commentée : STSJAD 62/2019, Tribunal Superior de Justicia d'Andorra, Sala Penal, 3 avril 2019 (ROJ : STSJAD 62/2019 ; ECLI:AD:TSJADAD:2019:62) (Lire sur source officielle)
Note de méthode : la référence « Juridiction andorrane, — » figurant dans les métadonnées de saisie est incomplète. La référence canonique retenue ci-dessus est celle qui figure dans le texte intégral de la décision.
Faits et procédure
Le litige oppose M. Bueno, condamné en première instance, à Mme Blasco, partie à la procédure. Selon les faits tenus pour établis par le Tribunal de Corts, les intéressés, de nationalité andorrane et sans antécédents, ont entretenu une relation de couple d'environ quatre ans, jusqu'en novembre 2014, dont est né un enfant. La relation aurait été conflictuelle, notamment pour des motifs économiques, la femme étant selon le juge l'objet de maltraitances habituelles de la part de son compagnon.
Deux épisodes sont retenus. Le 28 avril 2014, au domicile commun, le prévenu aurait saisi sa compagne par le cou ; celle-ci aurait riposté par une gifle. Les lésions constatées le lendemain (équimose et plaie d'environ 5 mm) n'ont pas nécessité de traitement au-delà de la première prise en charge. Le 14 mai 2014, une nouvelle altercation aurait conduit le prévenu à immobiliser la victime contre le réfrigérateur, à la saisir par les poignets et à la frapper à plusieurs reprises, causant un érythème cervical et des érythèmes superficiels aux avant-bras, constatés le jour même aux urgences.
Par jugement du 25 juillet 2018, le Tribunal de Corts a condamné M. Bueno pour un délit mineur de maltraitance dans le cadre domestique et une contravention pénale de coups et blessures volontaires à huit mois d'emprisonnement avec sursis, assortis d'un délai d'épreuve de deux ans, ainsi qu'aux dépens et à verser à la CASS la somme de 61,47 EUR au titre de la responsabilité civile. Le texte mentionne par ailleurs l'acquittement de Mme Blasco des mêmes infractions « imputées par le Ministère public » ; cette formulation est difficilement compatible avec la qualité de victime retenue par ailleurs et paraît affectée d'une erreur de rédaction ou d'anonymisation, que le commentateur ne peut trancher (non précisé dans la décision).
Le condamné interjette appel, sollicitant son acquittement au motif que la violence domestique n'aurait pas été caractérisée. Le Ministère public et la partie civile concluent au rejet.
Question de droit
La Cour devait déterminer si les déclarations de la victime, corroborées par des éléments périphériques, suffisent à renverser la présomption d'innocence dans une affaire de violence domestique où le juge ne dispose pas de preuve directe
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 25 de juliol de 2018, dictada pel Tribunal de Corts en la causa de referència, seguida pel delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic i per la contravenció penal de lesions doloses, els components de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la Sra. Marie Conte. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 03 d'abril del 2019 - ROJ: STSJAD 62/2019 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts dictà sentència en data 25 de juliol de 2018, amb la part dispositiva següent: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« CONDEMNAR al recurrent al pagament de les despeses processals causades pel recurs, inclosos els honoraris d'advocat exposats per Blasco. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 03 avril 2019 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (17/19) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket17/19
Judgment Date3 April 2019
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
Núm. de Rotlle: TSJP 0000089/2018 Núm. de Causa: 60000092/2017
SENTÈNCIA 17-2019
PARTS:
Recurrent: Sr. Bueno
Advocat: Sr. Puga
Recorregut: MINISTERI FISCAL
Recorregut: Sra. Blasco
Advocat: Sr. Manso
Andorra la Vella, tres d'abril de dos mil dinou.
En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 25 de juliol de 2018, dictada pel Tribunal de Corts en la causa de referència, seguida pel delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic i per la contravenció penal de lesions doloses, els components de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la Sra. Marie Conte.
ANTECEDENTS DE FET
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 17/19 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts dictà sentència en data 25 de juliol de 2018, amb la part dispositiva següent:
"Decidim: Absoldre Blasco del delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic i de la contravenció penal de lesions doloses, imputats pel Ministeri Fiscal.
Condemnar Bueno com a responsable penalment en concepte d'autor d'un delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic i d'una contravenció penal de lesions doloses, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de VUIT MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys, així com al pagament de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, condemnar Bueno a pagar a la CASS la suma de 61,47 EUR".
II.- RESULTANT: que la decisió es recolza en els següents fets provats: "que els processats Bueno, nascut el XXX, i Blasco, nascuda el XXX, ambdós de nacionalitat andorrana i sense antecedents penals, van mantenir una relació de parella durant quasi quatre anys fins al mes de novembre del 2014, de la qual va néixer ràpidament un fill.
A partir de l'embaràs, aquesta relació va ser molt conflictiva, especialment per motius econòmics, essent la processada objecte d'un maltractament habitual per part del processat.
En data 28 d'abril del 2014, trobant-se al domicili radicat a l'XXXX, una discussió va produir-se entre els interessats durant la qual el processat va agafar pel coll la processada, defensant-se aquesta per una bufetada donada a la cara i causant-li així una equimosis i un tall d'uns 5 mm, lesions constatades el dia següent pel Servei d'urgències de l'Hospital Nostra Senyora de Meritxell i que no han necessitat tractament mèdic posterior a la primera assistència.
En data 14 de maig del 2014, trobant-se al mateix domicili, una nova discussió va esclatar durant la qual, en un primer moment, el processat va agafar pel coll la processada, immobilitzant-la contra la nevera, i en un segon temps, havent aconseguit aquesta desfer-se d'ell, la va agafar pels canells, fent-li girar els mateixos, abans de donar diverses bufetades, causant-li així un eritema cervical a la regió trapezoidal esquerra, amb contractura muscular cervico-dorsal, i eritemes superficials als avant-braços, lesions constatades el mateix dia pel Servei d'urgències de l'HNSM i que no han necessitat tractament mèdic posterior a la primera assistència".
III.- RESULTANT: que contra l'esmentada sentència interposà recurs d'apel·lació l'advocat defensor d'Bueno, sol·licitant que s'absolgui al seu defensat de qualsevol responsabilitat penal i civil, per no haver-se detectat en les actuacions d'aquest, una violència domèstica tipificada a l'article 114.1 del Codi penal. Manifestant que:
el Tribunal a quo tracta al processat com un "maltractador", basant-se en la conducta manifestada pel mateix a la vista oral sobre unes manifestacions "clarament masclistes", sense tenir en compte el fet que una vista oral provoca nerviosisme, i no trobant-se el processat en el seu estat normal.
el Tribunal considera que les lesions que presenta Blasco el dia 14-5-2014 van ser produïdes per la seva parella, quan l'informe sanitari no constitueix una prova absoluta de la violència domèstica, i no ha estat admès com a prova pel que fa a les lesions constatades en la persona del recurrent.
la claredat, precisió i espontaneïtat de les declaracions d'Blasco considerades pel Tribunal, no són suficients per a desvirtuar les declaracions del recurrent, que es trobava en un estat de nerviosisme que alterava així les seves declaracions.
no hi ha prova de mentides o contradiccions en les declaracions del seu defensat, essent les constatacions mèdiques del servei d'urgències de l'hospital, insuficients per evidenciar actes de maltractament.
les declaracions dels 3 testimonis, invocades per la part contrària, no són fiables en la mesura que la Sra. Miró mantenia una relació d'amistat amb Blasco, la Sra. només té declarat que "havia sospites" de maltractament, en definitiva l'informe psicològic de la Sra. R. únicament valora l'estat de la Sra. G., quan també hauria d'haver valorat l'estat del Sr. V., i la raó dels continus menyspreaments de la seva parella.
Estima per tant, que el Tribunal a quo s'ha posicionat des de l'inici a favor de la defensa d' Blasco i que els elements que afavoreixen la posició d'aquesta, són insuficients per descartar la presumpció d'innocència del processat.
IV.- RESULTANT: que el Ministeri Fiscal s'oposa al recurs interposat, observant que el Tribunal de Corts va valorar de manera pertinent el context de les relacions entre ambdues parts, i que, pel que fa a la prova dels maltractaments va apreciar la declaració d 'Blasco i del processat, sota els principis d'immediatesa i contradicció, així com totes les dades perifèriques existents per arribar a una conclusió lògica, coherent i fonamentada per desvirtuar la presumpció d'innocencia del processat.
V.- RESULTANT: que també s'oposa al recurs, la representació lletrada de d' Blasco. Insisteix el lletrat especialment, sobre la importància i valor dels principis d'immediació i contradicció en la mesura que en un judici oral, el Tribunal pot fer una valoració de la personalitat de les parts i de llur credibilitat.
Observa el mateix, el caràcter contradictori i incoherent de les declaracions d'Bueno durant la instrucció i a la vista oral.
Afegeix que el tribunal no es recolza únicament en la poca credibilitat d'Bueno i la fiabilitat d' Blasco, sinó també en altres elements com les declaracions de 3 testimonis.
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: que tal com manifesta la sentència apel·lada, i com ha reiterat en múltiples ocasions aquesta Sala, en els delictes de violència domèstica que, de manera general, es perpetuen en la intimitat, són extraordinàries les causes en quines el jutjador disposa d'una prova directa i objectiva que acrediti la culpabilitat o innocència del processat. El més habitual és disposar com a única prova directa la declaració de la víctima, i el testimoni d'aquesta, i la jurisprudència l'atorga eficàcia probatòria suficient per desvirturar la presumpció d'innocència, sempre i quan no hi hagin raons objectives que li restin credibilitat.
Aquest testimoni però haurà de sotmetre's a contradicció de les parts i haurà de ser ponderat pel Tribunal, tenint en compte l'absència en la víctima de qualsevol mòbil de ressentiment o enemistat envers l'acusat que pugi comprometre la seva credibilitat, la existència de dades perifèriques que el reforcin, la persistència i fermesa de la víctima en la seva declaració incriminatòria, reiterada en el temps i sense ambigüitats ni contradiccions.
Per aquest motiu, si bé en tots els tipus del procediments, els principis penals d'immediació i contradicció són un dels elements centrals de l'equitat del procés, en aquests tipus de delictes resulten imprescindibles per tal que el Tribunal pugui conformar-se una deguda opinió sobre els fets i dur a terme una correcta i complerta valoració de la prova practicada.
El Tribunal de Corts, en la causa de referència, va apreciar la declaració d'Blasco i del processat, en base als principis d'immediació i contradicció, i va precisar la valoració realitzada sobre la credibilitat de les parts i sobre les proves indirectes o els indicis que confirmen la seva valoració.
III.- CONSIDERANT: que el recurrent al·lega una incorrecta valoració de la prova per part del Tribunal de primera instància.
Pel que fa a la declaració d'Blasco, el Tribunal a quo precisa que ha pogut constatar la autenticitat total d'aquesta en les seves declaracions incriminatòries (claredat, precisió en l'exposat dels fets, espontaneïtat de les respostes a les preguntes, expressions dels seus sentiments), així com la seva reacció emocional en adequació perfecta amb l'evocació dels fets.
Al contrari, les afirmacions del processat Bueno no han estat considerades pel Tribunal com a fiables, donada la seva personalitat revelada en el curs de la vista oral: contradiccions, mentides relatives als fets del dia 14-5-2014, variacions pel que fa als fets del dia 28-4-2014 i manifestacions masclistes relatades en la sentència, poc compatibles amb una personalitat susceptible de ser víctima de violència domèstica per part d'una dona.
L'avui recurrent pretén que per valorar altrament la conducta mantinguda en el transcurs de la vista oral, el Tribunal hagués tingut de prendre en compte "el cert nerviosisme provocat per la vista oral".
Tal argumentació no apareix com a seriosa, doncs d'una part, els magistrats de primera instància són capaços de distingir entre un estat de nerviosisme i la voluntat de mentir, i d'altra part, si bé és podria entendre en tals circumstàncies un estat de nerviosisme per part d'un processat que en cap cas justifica les contradiccions i actitud masclista constatades pel Tribunal.
Desprès d'haver ponderat i valorat les declaracions de les parts, el Tribunal no es recolza únicament sobre la poca credibilitat d'Bueno i la fiabilitat d'Blasco, sinó que ha precisat i analitzat els altres elements, fonamentant la seva decisió condemnatòria:
La constitució física respectiva dels dos interessats, difícilment compatible amb una violència de gènere exercitada per la processada, havent-se d'observar que Bueno pretèn haver estat víctima de cops i bufetades.
La declaració d'Miró, psicòloga que ha assegurat el seguiment d'Blasco quan treballava al servei d'atenció a la dona maltractada, i que va precisar al judici oral que aquesta "presentava tota la simptomatologia d'una dona maltractada amb baixa autoestima, por, inseguretat i molta vergonya".
S. L. C. membre del servei precitat que va efectuar consultes puntals d' Blasco abans de l'any 2014, va manifestar que havia sospitat maltractament per part del seu company.
C. Miró, assistenta social al servei d'atenció a la dona maltractada, recordava que havia rebut concretament les confidències de la processada sobre la violència recurrent soferta, va referit tant davant del Batlle instructor com al judici oral, el comportament habitual del processat imbuït en un sentiment de superioritat envers Blasco, que menyspreava i escridassaves públicament.
El Tribunal va també analitzat l'informe establert a raó dels fets del 14-5-2014, pel servei d'urgències de l'Hospital Nostra Senyora de Meritxell, que descriu les lesions constatades sobre la persona d'Blasco "avui comenta nova agressió amb traumatisme regió cervical (l'ha agafada pel coll amb les mans) per moviments flexió extensió raquiscervical" El metge del servei va constatar "un eritema cervical a la regió trapezoïdal amb contractura muscular". En l'informe medicoforense de data 15-9-2016, la doctora Sandoval que "el mecanisme de producció d'aquesta lesió sol pot ser per pressió directa amb un objecte dur o digitopresió amb més o menys intensitat".
El recurrent no dona una explicació coherent sobre la forma en què es produeixen aquestes lesions i continua sostenint que mai va agafar pel coll a la Sra. G., que nogensmenys no s'ha pogut ferir ella mateixa de tal manera.
El Tribunal de Corts va deduir, amb bon criteri, de les constatacions mèdiques, l'existència de violències per part d'Bueno i la manca de fiabilitat de les seves declaracions.
IV.- CONSIDERANT: que el Tribunal a quo va apreciar, de forma directa i immediata la versemblança i fiabilitat de les declaracions dels implicats i dels testimonis, analitzant els documents mèdics i arrivant a una conclusió lògica i raonada suficient per a desvirtuar la presumpció d'innocencia de l'avui recurrent.
V.- CONSIDERANT: que procedeix desestimar el recurs interposat i confirmar íntegrament la sentència impugnada.
Decisio
Vistos la Constitució, el Codi penal, el Codi de procediment penal, la jurisprudència aplicable, i altres fonts del dret del Principat d'Andorra, els magistrats de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDIM:
DESESTIMAR el recurs interposat per la representació lletrada d'Bueno.
CONFIRMAR íntegrament la sentència objecte de recurs.
CONDEMNAR al recurrent al pagament de les despeses processals causades pel recurs, inclosos els honoraris d'advocat exposats per Blasco.
