ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.e432552d · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 16/19·27 maart 2019·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 27 de març del 2019 - ROJ: STSJAD 78/2019
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI16/19
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2019:78) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 27 de març del 2019 - ROJ: STSJAD 78/2019).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 27 mars 2019 (n° 16/19) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 78/2019, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 27 mars 2019
Référence interne : recours n° 16/19 ; numéro de protocole 2000074/2018 ; sentence n° 17-2019. Juridiction : Tribunal Superior de Justícia, Sala Administrativa (Andorre-la-Vieille). Rapporteur : M. Bernard Plagnet.
Faits et procédure
M. Rius, ressortissant étranger résidant en Andorre, a fait l'objet d'une mesure d'expulsion du territoire national pour une durée de trois ans. Ordonnée par le ministre de la Justice et de l'Intérieur le 11 juin 2018 (la décision indique à la fois le 15 mars et le 11 juin 2018 pour cette résolution, sans que l'écart soit explicité), elle a été confirmée par le Gouvernement d'Andorre le 25 juillet 2018.
Le requérant a saisi le Tribunal de batlles, lequel, par jugement du 30 novembre 2018, a rejeté sa demande. Il a interjeté appel le 7 janvier 2019, invoquant une réinsertion « tout à fait satisfaisante » et un enracinement « plus qu'important » dans le pays. Le Gouvernement, dans son mémoire du 28 janvier 2019, soutient que les faits sont établis, que leur comportement constitue un risque grave pour l'ordre public et que la mesure n'entraîne pas de conséquences dommageables disproportionnées.
Les faits retenus par la Cour sont les suivants :
une précédente procédure d'expulsion (avertissement en 2001, expulsion pour deux ans par décision du 4 novembre 2003) ;
des interpellations en 2014 et 2015 pour des délits contre la sécurité collective (conduite sous l'emprise de l'alcool) ;
une interpellation le 20 juin 2017 pour trafic de coc
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« El Tribunal Superior de Justícia, Sala Administrativa, ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions número 2000074/2018. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 27 de març del 2019 - ROJ: STSJAD 78/2019 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Bernard Plagnet, el qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 mars 2019 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (16/19) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Núm. de Protocol: 2000074/2018 Núm. de Rotlle: TSJA-0000016/2019
SENTÈNCIA 17-2019
PARTS:
Apel·lant: Sr. Rius
Representant: ÍDEM
Advocat: Sr. Cañete
Apel·lat: GOVERN D'ANDORRA
Representant: Sra. Farré
Advocada: Sra. Roda
Andorra la Vella, vint-i-set de març de dos mil dinou.
El Tribunal Superior de Justícia, Sala Administrativa, ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions número 2000074/2018.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Bernard Plagnet, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 16/19 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
1.- El Sr. Rius va interposar demanda jurisdiccional contra la resolució del GOVERN D'ANDORRA del 25 de juliol del 2018 que venia a confirmar la resolució del Ministre de Justícia i Interior del 15 de març del 2018 mitjançant la qual s'acorda l'expulsió del territori nacional de l'actor per un període de 3 anys.
2.- En la sentència del 30 de novembre de 2018 el Tribunal de Batlles ha desestimat la demanda promoguda pel Sr. Rius.
3.- En el seu escrit d'apel·lació de data 7 de gener del 2019, el Sr. Rius estima en substància:
-es pot apreciar un reinserció del tot satisfactòria efectuant el Sr. Rius un esforç molt important.
-existeix un arrelament al país més que important del Sr. Rius.
4.- En la seva contesta de data 28 de gener del 2019, el GOVERN D'ANDORRA estima en substància:
-els fets que motivaren la mesura d'expulsió es troben degudament acreditats.
-l'administració pot, legítimament, estimar que aquest comportament representa un risc greu per l'ordre públic.
-l'ordre d'expulsió recorreguda no causa a l'interessat unes conseqüències perjudicials desproporcionades, vista la gravetat de la conducta.
5.- Trameses les actuacions a aquesta Sala, s'ha designat el magistrat ponent i han quedat vistes les actuacions per a deliberar i decidir.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- La Sala Administrativa del Tribunal Superior de Justícia és competent per a conèixer del present recurs, segons l'article 39.3 de la Llei Qualificada de la Justícia i 160 de la Llei qualificada d'immigració.
Segon.- Per resolució de data 11 de juny del 2018, el Ministre de Justícia i Interior ordena "L'expulsió del Sr. Rius del territori nacional durant el període de tres (3) anys" (foli18).
Per resolució de data 25 de juliol del 2018, el GOVERN D'ANDORRA ha confirmat aquesta decisió (foli 22).
Tercer.- Als termes de l'article 122 de la Llei 9/2012, del 31 de maig, de modificació de la Llei qualificada d'immigració.
"Expulsió administrativa com a mesura de prevenció d'ordre públic.
Com a mesura de prevenció, l'expulsió administrativa dimana de la constatació, a partir d'elements contrastats, del risc per a la seguretat de l'Estat, de les persones o dels béns o per a l'ordre públic que representa l'entrada o la presència, al Principat d'Andorra, de la persona objecte de la mesura.
L'expulsió administrativa ha de ser obligatòriament motivada. La motivació ha de comportar l'enunciat precís de les consideracions de dret i de fet que constitueixen el fonament de la decisió.
La durada de la mesura d'expulsió com a mesura de prevenció s'estableix en funció de la importància del risc que representa la persona objecte de la mesura i no pot excedir un termini màxim de deu anys".
Segons la jurisprudència d'aquesta Sala, la legalitat de les ordres d'expulsió està sotmesa a tres condicions: l'acreditació dels fets que s'imputen a l'interessat; si els mateixos poden ser qualificats com una amenaça "per a la tranquil·litat, pau o moralitat públiques"; la necessària proporcionalitat que ha d'existir entre la conducta que s'atribueix al ciutadà estranger i les conseqüències perjudicials que deriven de l'expulsió.
L'acreditació dels fets
Els fets que motiven l'ordre d'expulsió són els següents (v. l'informe de la policia de data 12 de juliol del 2018, foli116):
-Per resolució de data 31 de maig del 2001, l'interessat ja va ser objecte d'una advertència d'expulsió i per resolució de data 4 de novembre del 2003, va ser expulsat del Principat per una durada de 2 anys.
-En dates 8 d'agost del 2014 i 10 de juliol del 2015, va ser detingut i posat a disposició judicial per la comissió d'uns delictes contra la seguretat col·lectiva (conducció sota la influencia de begudes alcohòliques).
-En data 20 de juny del 2017, va ser detingut i posat a disposició judicial per la comissió d'un delicte contra la salut pública (tràfic de droga tòxica, 42 grams de cocaïna) i d'una contravenció penal contra els interessos generals (possessió de 21,9 grams de marihuana), havent estat ingressat al Centre Penitenciari; v. sentència del Tribunal de Corts de data 24 de novembre del 2017 (foli 60 i s.) i sentència de la Sala Penal del Tribunal Superior de data 19 de febrer del 2018; aquesta última sentència ha decidit: "imposar al Sr. Rius com autor responsable penalment en concepte d'autor, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, d'un delicte major d'introducció de droga tòxica cocaïna destinada a la venda i d'un delicte menor de consum de producte estupefaent cocaïna, la pena única de dos (2) anys de presó, dels quals divuit (18) mesos ferms i la resta condicional amb un termini de suspensió de la pena de quatre (4) anys, i multa de mil (1.000) euros" (foli 138).
Per tant, els fets són acreditats.
S'ha de subratllar que la naturalesa jurídica de la mesura administrativa d'expulsió és diferent d'una sanció penal (v. Sentència d'aquesta Sala, núm. 2005-16 del 5 de maig del 2005).
La qualificació d'aquests fets com una amenaça "per a la seguretat de l'Estat de les persones o dels bens o per a l'ordre públic"
A propòsit de l'apreciació del risc, la jurisprudència d'aquesta Sala reconeix un poder d'apreciació a la Policia.
En aquest cas, a la vista de les diverses detencions de les quals ha estat l'objecte l'interessat i de la gravetat dels fets que van motivar la seva detenció, l'Administració podia considerar legalment que la conducta observada pel Sr. Rius representa un risc greu per a la seguretat de l'Estat, de les persones, dels bens i per a l'ordre públic.
A més s'ha de recordar que per resolució de data 4 de novembre del 2003, el Sr. Rius va ser expulsat del Principat per una durada de 2 anys (foli 116).
Per aquests motius, la Policia dins l'àmbit de la discrecionalitat que és propi de les actuacions en matèria de policia administrativa podia qualificar els fets descrits com un risc "per a la seguretat de l'Estat, de les persones o dels béns o per a l'ordre públic", en el sentit de l'article 122.1 de la Llei 9/2012.
La proporcionalitat de la mesura
En una sentència de data 10 de juliol de 2003 AFFAIRE Guerrero c. Quesada, el Tribunal Europeu dels drets humans ha definit els principis directors de l'apreciació en cas d'una mesura d'allunyament d'un estranger arribat a l'edat d'adult (paràgraf 32 de la sentència).
Els principals punts que s'han de considerar són:
-la naturalesa i la gravetat de la infracció.
-la durada del sojorn en el país.
-la situació familiar de l'interessat, per exemple, la durada del casament, i altres elements acreditant el caràcter efectiu de la vida familiar de la parella.
-el naixement de nens i l'edat d'aquests infants.
En aquest cas, l'interessat va ser titular d'una autorització de residència i treball ordinària vàlida del 31 de març del 1998 a 31 de març del 2003; va ser expulsat del Principat per una durada de 2 anys, per resolució del 4 de novembre del 2003 (foli 116).
El Sr. Rius consta inscrit al Servei d'Immigració des del dia 14 d'octubre del 2014 i ha estat titular d'una autorització de residència i treball vàlida del 14 d'octubre del 2014 al 14 d'octubre del 2015 que va tornar a renovar en una ocasió, essent aquesta vàlida del 15 d'octubre del 2015 al 15 d'octubre del 2017.
És a dir que en el moment en què s'acordà la seva expulsió portava residint al Principat un període de temps relativament curt, poc més de 3 anys, des de que hi establí la seva residència per segona vegada.
L'interessat està divorciat i al Principat viurien els seus pares i la seva germana, però no té fills a càrrec.
El Sr. Rius manté "una relació sentimental" amb la Sra. Manso de nacionalitat andorrana (foli 41).
L'interessat ha treballat a l'empresa S. SL des del 19 de maig del 2018 (foli 26) i a l'empresa Lampisteria des del dia 12 de setembre del 2018 (escrit adjunt mitjançant escrit de data 4 de desembre del 2018).
En base a l'exposat, s'ha de concloure que l'arrelament que al·lega el Sr. Rius no té suficient entitat per impedir la mesura d'expulsió.
Per tant escau declarar la proporcionalitat de la mesura d'expulsió acordada.
Quart.- No s'aprecia una especial temeritat ni mala fe que justifiqui la imposició de les costes causades en aquesta instància.
DECISIÓ
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Administrativa, en nom del poble andorrà, decideix:
Primer.- Desestimar el recurs d'apel·lació que interposa el Sr. Rius.
Segon.- Confirmar la sentència recorreguda, dictada el 30 de novembre de 2018 per la Secció Administrativa del Tribunal de Batlles, i declarar que la resolució del GOVERN D'ANDORRA del 25 de juliol del 2018, mitjançant s'acorda l'expulsió del territori nacional de l'actor per un període de 3 anys, és ajustada a dret i als fins que legitimen l'activitat administrativa.
Tercer.- No efectuar un especial pronunciament sobre les costes causades en aquesta instància.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Manem que una vegada s'hagi complert el que disposa l'article 76 de la Llei de la Jurisdicció Administrativa i Fiscal es lliurin els autes originals amb la certificació d'aquesta sentència al Tribunal de Batlles, Secció Administrativa del qual procedien, i que s'arxivin les actuacions del Tribunal.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
