ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.c19b4cab · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 20/19·26 avril 2019·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 26 d'abril del 2019 - ROJ: STSJAD 113/2019
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle20/19
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2019:113) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 26 d'abril del 2019 - ROJ: STSJAD 113/2019).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 26 avril 2019 (n° 20/19) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 113/2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:113)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 26 avril 2019, STSJAD 113/2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:113) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le tribunal de première instance (Tribunal de Corts), par jugement du 12 septembre 2018, a condamné le prévenu Mena, comme auteur sans circonstance modificative, du délit majeur de lésions dolosives commises avec un objet ou des moyens susceptibles de causer la mort ou des lésions plus graves. La peine prononcée était de deux ans et demi d'emprisonnement, dont un an et demi ferme, le surplus étant assorti d'un sursis de quatre ans, complété par une interdiction de rapprochement de la victime pendant quatre ans. Le tribunal de première instance avait acquitté le prévenu du délit majeur d'assassinat avec traîtrise, en tentative. Il avait alloué à la victime 1 000 EUR au titre du pretium doloris et fixé d'autres indemnisations, notamment la valeur vénale de la motocyclette.
Les faits retenus se déroulent le 15 juin 2017. Le prévenu, après avoir suivi la victime, la heurte avec son véhicule alors qu'elle est assise sur sa motocyclette à l'arrêt. La victime chute, puis la motocyclette est poussée et traînée contre un poteau. La victime souffre de contusions traitées par une première assistance médicale. Le rapport médical mentionne des polycontusions de pronostic léger, avec un temps de guérison de huit à dix jours.
Le ministère public et le conseil de la victime ont interjeté appel. Le ministère public demandait la condamnation pour assassinat avec traîtrise en tentative au titre de l'article 103.2 du
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 12 de setembre de 2018, dictada pel Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida per un delicte major de lesions doloses causades amb objecte i mitjans susceptibles de causar la mort o lesions més greus a la víctima. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la Sra. Marie Conte. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 26 d'abril del 2019 - ROJ: STSJAD 113/2019 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar sentència en data 12 de setembre de 2018, amb la següent part dispositiva: "Decidim: Condemnar Mena, com a responsable penal en concepte d'autor sense la concurrència a circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, d'un delicte major de lesions doloses causades amb objecte o mitjans susceptibles de causar la mort o lesions més greus a la víctima, a la pena de DOS ANYS I MIG DE PRESÓ dels quals UN ANY I MIG FERMS, i la resta condicional amb el termini de suspensió de la condemna de 4 anys, a la pena complementària… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« DESESTIMAR els recursos interposats per la representació lletrada de Talavera i pel Ministeri Fiscal. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 26 avril 2019 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (20/19) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Núm. de Rotlle: TSJP 0000091/2018 Núm. de Causa: 6000053/2018
SENTÈNCIA 20-2019
PARTS:
Recurrent: Sr. Águila
Advocat: Sr. Barba
Recurrent: MINISTERI FISCAL
Recorregut: Sr. Mena
Advocada: Sra. Castilla
Andorra la Vella, vint-i-sis d'abril de dos mil dinou.
En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 12 de setembre de 2018, dictada pel Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida per un delicte major de lesions doloses causades amb objecte i mitjans susceptibles de causar la mort o lesions més greus a la víctima. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la Sra. Marie Conte.
ANTECEDENTS DE FET
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 20/19 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar sentència en data 12 de setembre de 2018, amb la següent part dispositiva: "Decidim: Condemnar Mena, com a responsable penal en concepte d'autor sense la concurrència a circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, d'un delicte major de lesions doloses causades amb objecte o mitjans susceptibles de causar la mort o lesions més greus a la víctima, a la pena de DOS ANYS I MIG DE PRESÓ dels quals UN ANY I MIG FERMS, i la resta condicional amb el termini de suspensió de la condemna de 4 anys, a la pena complementària de prohibició d'atansament a la víctima per motius no justificats, per un termini de 4 anys i al pagament de les despeses processals causades.
Absoldre el processat Mena del delicte major d'assassinat amb traïdoria, en grau de temptativa del que venia acusat.
En concepte de responsabilitat civil Mena haurà de indemnitzar a la CASS en la quantitat de 231,63EUR i a Talavera en la quantitat de 1.000EUR pel concepte de pretium doloris, així com els imports a determinar en període d'execució de sentència de les despeses mèdiques que no li foren abonades per la CASS, el valor venal de la motocicleta de la seva propietat i els honoraris d'advocat de la part querellant".
II.- RESULTANT: que la sentència es recolza en les següents fets provats "vers les 16 hores del dia 15 de juny del 2017 el processat Mena, nascut el 27 de setembre de 1959, de nacionalitat francesa, circulava conduint el seu vehicle marca XXX per la carretera de XXX quan, en adonar-se que el seu soci Talavera -amb el qual mantenia una mala relació- l'avançava conduint la seva motocicleta marca XXX XXX per dirigir-se al seu domicili radicat a l'avinguda del XXX, decidí seguir-lo.
Un cop a XXX Talavera s'aturà amb la motocicleta just a sota del seu domicili per esperar un amic seu, arribant aleshores el processat Mena que en veure a Talavera assegut a sobre de la seva motocicleta aturada perpendicular al carrer i encarada vers l'entrada del pàrquing del seu domicili, l'envestí amb el seu vehicle de manera que el va fer caure a ell i la motocicleta, alhora que accelerava empenyent-la i arrossegant-la contra el pal d'un fanal mentre li cridava: "t'ho havia dit, t'ho havia dit", aconseguint però Talavera aixecar-se, aquest es defensà tirant-li unes pedres que trobà pel terra, en ser tot just al costat d'una zona no asfaltada, moment en que l'acusat i, degut a que el soroll i crits havien alertat els veïns, va fer marxa enrere i accelerant fortament marxà del lloc per on havia vingut, essent un carrer sense sortida.
A conseqüència de la caiguda patida fruit de l'envestida, Talavera patí diverses contusions al braç i cama drets i també al colze esquerre que requeriren una primera assistència necessària per la seva curació".
III.- RESULTANT: que contra l'esmentada sentència interposà recurs d'apel·lació el Ministeri Fiscal, interessant que es dicti sentència condemnant Mena, com autor responsable del delicte major d'assassinat en grau de temptativa tipificat a l'article 103.2 del Codi penal, a la pena de 9 anys de presó, així com a la pena complementària de prohibició de contactar amb la víctima per a un període de 15 anys, l'expulsió definitiva del Principat i al pagament de les despeses processals i de la responsabilitat civil.
Manifesta que no comparteix el relat de fets provats, i les motivacions de la sentència, estimant que les proves practicades demostren un "animus necandi", i que resta acreditada la circumstància específica de traïdoria.
Sosté a tal efecte que:
de la declaració del perjudicat i de les testificals de dues veïnes, es desprèn que Mena envestí a Talavera amb el seu cotxe, com a mínim en dues ocasions, cosa que permet inferir que D. tenia la voluntat de matar a G.
el mitjà emprat pel condemnat per atacar a G., era totalment idoni per matar-lo. Que va aprofitar a més, que la víctima es trobava d'una banda desprotegida i d'altra banda, desprevinguda -per trobar-se asseguda sobre la moto i d'esquena- concorrent per tant la circumstància de traïdoria de l'article 103.2 Codi penal.
IV.- RESULTANT: que també interposa recurs d'apel·lació la representació lletrada de Talavera, sol·licitant que es condemni al processat com a responsable penal en concepte d'autor, d'un delicte major d'assassinat en grau de temptativa, a la pena de 9 anys de presó, prohibició de contactar amb la víctima per un període de 15 anys i expulsió definitiva del Principat, i en concepte de responsabilitat civil, que es fixi en la quantitat de 7.000EUR l'import a indemnitzar a la víctima pel pretium doloris, i que es condemni a Mena a indemnitzar a la víctima del preu de la motocicleta obrant en autes i subsidiàriament del preu de la seva reparació.
Afegeix a l'argumentació desenvolupada pel Ministeri Fiscal que:
no han restat acreditades les manifestacions del processat, segons les quals Talavera el va avançar amb la motocicleta i li va fer gestos; havent aquest darrer marxat abans del restaurant.
Mena va investir dues vegades almenys, la motocicleta de Talavera
contràriament al que afirma el Tribunal de Corts, els testimoniatges són precisos i clars en quant a l'existència de dues topades contra la motocicleta.
V.- RESULTANT: que la defensa d'Mena s'oposa als recursos interposats, sol·licitant la confirmació íntegra de la sentència.
En relació al recurs presentat pel Ministeri Fiscal, considera que no resta acreditat que el seu defensat hagi envestit dues vegades a Talavera Posa en relleu l'evolució durant el curs del procediment de les declaracions sobre aquest punt de la víctima, quina es troba motivada per l'odi i la recerca d'un interès econòmic.
Observa que cap dels testimonis va veure l'impacte, que la Sra. Calderón -que es trobava a uns 100 metres del lloc- va canviar les seves declaracions pel que fa l'existència d'un segon impacte, que les versions dels testimonis que no concordin, s'han de prendre amb cautela.
Sosté que Talavera no es trobava d'esquena abans del impacte, que Talavera va avançar al processat amb la moto, que no hi ha traces de frenada -en trobar-se el vehicle XXX equipat amb un sistema ABS- que avalin els danys, i demostra que no es tracta d'un impacte violent ni directe, que Mena patia de neuritis òptica, origen d'una disminució de l'agudesa visual i d'una dificultat a calcular les distancies, raó per la qual no va poder, malgrat haver frenat, evitar la col·lisió.
En relació al recurs interposat per la representació lletrada de Talavera, no comparteix la relació dels fets donada per aquest darrer, quan afirma que Mena el va seguir i que ell mateix al moment de la col·lisió es trobava d'esquena.
Considera que la pena d'expulsió sol·licitada es contrària als drets fonamentals de les persones, residint el condemnat al Principat des de fa més de 40 anys.
En relació a la responsabilitat civil, demana que sigui confirmada la valoració del Tribunal de Corts en quant al pretium doloris, i la determinació de la indemnització de la motocicleta en funció del seu valor venal.
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: que el present recurs té per objecte la qualificació jurídica dels fets imputats a Mena, discutint els recurrents la qualificació del delicte major de lesions doloses causades amb objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima, tipificat a l'article 115.2 del Codi penal, confirmada pel Tribunal De Corts, i considerant tant el Ministeri Fiscal com l'acusació particular, que s'ha de condemnar al processat, com autor responsable del delicte major d'assassinat en grau de temptativa tipificat a l'article 103.2 del mateix codi.
Convé en primer lloc, recordar que la diferenciació entre les lesions consumades i l'homicidi en grau de temptativa rau en la intenció de l'agent, considerant que si aquest va actuar inspirat per un "animus necandi", incorreria en una hipòtesi d'homicidi o d'assassinat en grau de temptativa (essent al·legada en el cas d'autes la circumstància qualificadora de traïdoria), mentre que si el subjecte actiu va actuar guiat per un "animus laedendi" es tractaria de lesions consumades.
L'animus necandi, és una qüestió de difícil observança, en tant que fenomen intern de la pròpia consciència, i quan no es manifesta expressament per l'autor del fet, ha de revelar-se per actes externs que evidenciïn el propòsit davant de prendre en compte -segons reiterada jurisprudència- la utilització d'armes o mitjà idoni, la direcció i el nombre d'atacs, les condicions de lloc i temps, les relacions entre l'autor i la víctima o el mòbil.
II.- CONSIDERANT: que el Tribunal de Corts, amb bon criteri, ha considerat que la prova de l'animus recandi d'A.D. no era suficientment establerta i ha qualificat els fets de delicte major de lesions doloses causades amb objectes o mitjans amb perill de causar la mort o lesions més greus a la víctima.
En efecte, i com encertadament ha remarcat el Tribunal de Corts, sí resta provat i així ho reconeixen acusat i víctima, que la relació entre ells era nefasta, ja que haurien protagonitzat episodis d'agressions, i es trobaven immersos en diversos fets derivats especialment del negoci que tenien en comú, també es desprèn dels elements obrant en autes -analitzats per la sentència recorreguda- que la trobada dels dos, al moment dels fets fou casual i no cercada, que no consten amenaces anteriors, segons les declaracions del perjudicat a la vista oral, que en el moment dels fets, l'acusat es limita a dir "T'ho hauria dit, t'ho hauria dit", paraules que no constituïen una amenaça de mort.
A més, i malgrat que el mitjà emprat per agredir al Sr. G., era susceptible de matar-lo, no constitueix un element suficient per demostrar l'existència de l'animus necandi, essent a tal efecte necessari examinar la direcció, la força i el nombre d'atacs.
D'acord amb l'informe evacuat per l'Hospital Nostra Senyora de Meritxell, el Sr. G. presentava policontusions de pronòstic lleu (al braç, turmell dret, colze esquerre, espatlla dreta) necessitant una primera assistència mèdica amb un temps de curació de vuit a deu dies.
L'absència de traça de frenada del vehicle Audi no demostra que l'acusat no hagi frenat, sinó que -segons les declaracions del pèrit de part a la vista oral- el vehicle es troba equipat amb un sistema ABS que no deixa traces de frenada, observant-se que el vehicle Audi no ha patit danys importants sinó simples ratllades.
Pel que fa el nombre i la naturalesa dels atacs contra Talavera, el Tribunal de Corts, amb bon criteri, ha considerat en aplicació del principi d'immediatesa, i després d'haver analitzat i ponderat les declaracions recollides a la vista oral, que les versions dels diferents testimonis, tots veïns de la zona i que es trobaven als seus domicilis respectius, no eres clares ni concordants.
Si es desprèn mentrestant, de les declaracions dels testimonis de Tejera
Calderón i Julián, que el vehicle XXX de D. envestí la motocicleta de G. en dues ocasions, la testimoni Calderón va afirmar a la vista oral que el motorista "va caure el primer cop i que el segon impacte era contra la moto, no toca al motorista" precisant que "sempre ha declarat el mateix".
La Sra. P. R. va precisar també que "estava a la cuina i va sentir un cop d'una moto lleu, després va sentir un cop molt fort va veure una moto encastada a la pilona ",
Se'n pot deduir que l'acusat dóna un primer cop fluix fent caure el perjudicat de la moto i després un segon cop contra només la moto per arrossegar-la pel terra, i que en conseqüència, no existia per part del acusat ànim de matar al Sr. G. sinó de lesionar-lo.
Procedeix per tant, confirmar la sentència pel que fa a la qualificació dels fets i la pena imposada, adaptada a la gravetat del delicte, la personalitat del condemnat i la necessitat d'evitar la reiteració de la infracció.
III.- CONSIDERANT: que respecte a la responsabilitat civil, la quantitat atorgada en reparació del pretium doloris de 0,5-1/7, correspon a les quantitats habitualment atorgades per la jurisprudència per un perjudici d'aquesta naturalesa.
Pel que fa als danys soferts per la motocicleta, també ha de ser confirmada la valoració efectuada pel Tribunal de Corts, corresponent al valor venal d'aquest vehicle en la mesura en la qual, el cost de reparació supera dita valor venal i donat que la indemnització d'un perjudici no pot provocar un enriquiment a favor de la part perjudicada.
IV.- CONSIDERANT: en aquestes condicions, que la sentència recorreguda ha de ser íntegrament confirmada.
Decisio
Vistos la Constitució, el Codi penal, el Codi de procediment penal, la jurisprudència aplicable, i altres fonts del dret del Principat d'Andorra, els magistrats de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDIM:
DESESTIMAR els recursos interposats per la representació lletrada de Talavera i pel Ministeri Fiscal.
CONFIRMAR íntegrament la sentència objecte de recurs.
DECLARAR d'ofici les despeses processals causades pels recursos.
