ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.3f5e753d · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 452/18·30 May 2019·
Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 30 de maig del 2019 - ROJ: STSJAD 136/2019
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket452/18
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2019:136) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 30 de maig del 2019 - ROJ: STSJAD 136/2019).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 30 mai 2019 (n° 452/18) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
STSJAD 136/2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:136), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 30 mai 2019
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 136/2019, Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, 30 mai 2019, recours n° 452/18 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:136) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 20 février 2017, une piétonne, Mme Sarabia (désignée parfois sous le nom de Briones dans la partie procédurale du texte), descendait à pied le trottoir d'une route de La Comella d'Andorre-la-Vieille, dans l'intention de traverser au passage piéton voisin. Un véhicule de type camionnette (Seat Inca) était stationné sur le trottoir, immédiatement avant ce passage. La piétonne, ne pouvant poursuivre sa descente sur le trottoir, est descendue sur la chaussée et a été heurtée par une motocyclette circulant en sens ascendant. Elle a subi diverses lésions.
Elle a assigné en responsabilité extracontractuelle la compagnie d'assurances du véhicule stationné, M. Benítez, en réclamant 8 700 euros, selon la procédure abrégée. L'assureur a contesté toute imprudence du conducteur assuré, en soutenant que la cause exclusive du dommage résidait dans le comportement du motocycliste. Subsidiairement, il a discuté les montants.
Par jugement du 19 octobre 2018, le juge de première instance a retenu une responsabilité partagée à hauteur de 50 %. Il a condamné l'assureur à verser 3 250 euros, sans condamnation aux dépens. Le préjudice total a été évalué à 6 500 euros, soit 3 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent (DFP) et 3 500 euros au titre du pretium doloris.
Les deux parties ont interjeté appel. La victime demandait une condamnation intégrale et des dépens à la charge de l'assureur. L'assureur demandait le rejet de la demande et, à titre subsidiaire, une réduction des indemnités. La Sala Civil a statué en audience sur mémoires, sous la présidence de M. Vincent Anière, le rapporteur étant M. Jaume Tor Porta (le texte mentionne également l'« Hble. Batlle » comme juge de première instance, ce qui paraît correspondre au même dossier, sans précision complémentaire).
Question de droit
Le litige posait trois questions :
Le lien de causalité et la faute du conducteur du véhicule stationné. Le stationnement sur le trottoir, dans la zone d'influence d'un passage piéton, constitue-t-il une cause du dommage au sens de la responsabilité extracontractuelle, et l'article 32.5 du Code de la circulation a-t-il été méconnu ?
La répartition de la responsabilité en présence de plusieurs fautes concourantes. Comment individualiser la part du conducteur assuré lorsque d'autres comportements (motocycliste, victime elle-même) ont également contribué au dommage, sans que le motocycliste ait été appelé à l'instance ?
L'évaluation du préjudice et le sort des dépens. Le taux de DFP de 3 % et le pretium doloris de 2,5/7 sont-ils correctement évalués ? Le principe de la succombance doit-il l'emporter sur celui de la mitigation pour les dépens ?
Solution et dispositif
Sur la causalité et la faute. La Cour retient que le stationnement a été une condition matérielle nécessaire du dommage, selon le raisonnement de la « conditio sine qua non ». Sans la présence du véhicule sur le trottoir, la victime n'aurait pas été contrainte de descendre sur la chaussée. La cour relève en outre que la configuration du véhicule (une camionnette d'environ
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (452/18) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket452/18
Judgment Date30 May 2019
Holding / DispositionCassation partielle
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TSJC.- 0000452/2018 ORIGEN: 5000078/2018 - 00
NIG: 5300542120180000530
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 30 de maig del 2019.
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del Sr. Vincent Anière i els magistrats Srs. Carles Cruz Moratones i Jaume Tor Porta, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per escrit presentat en data 6-4-2018, la representació processal de la Sra. Briones formulava demanda pel procediment abreujat, contra la companyia asseguradora Benítez, interessant es dictés Sentència a través de la qual es condemnés aquesta darrera a satisfer a la seva representada la suma de 8.700.- EUR en concepte d'indemnització per lesions patides, amb imposició a la companyia asseguradora demandada de la totalitat de les costes ocasionades, inclosos honoraris d'advocat, procurador i saig intervinent.
II.- El 4-5-2018, la representació processal Benítez contestava la demanda articulant-se a les pretensions de la part demandant tot i sol·licitant es dictés Sentència desestimant les pretensions de l'actora, imposant amb aquesta el pagament de la totalitat de les costes derivades del present litigi.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 452/18 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
III.- Després de practicar-se les proves admeses per l'Hble. Sr. Batlle, en data 19-10-2018 es dictava Sentència amb la següent part dispositiva:
"PRIMER.- Estimar parcialment la demanda formulada per la representació processal de la Sra. Briones adreçada contra l'entitat asseguradora Benítez.
SEGON.- Condemnar a l'entitat Benítez a satisfer a l'agent la quantitat de 3.250.- EUR.
TERCER.- No efectuar una especial condemna en costes processals."
V.- Contra l'esmentada Resolució, interposen recurs d'apel·lació ambdues parts litigants, interessant la seva revocació i es dicti nova Sentència per aquesta Sala que aculli íntegrament les pretensions que respectivament havien articulat en els seus escrits rectors, el tot amb imposició de les costes generades en aquesta alçada.
VI.- En dates 28-2-2019 i 1-3-2019 les parts recurrents han presentat els corresponents escrits de conclusions responsives en relació al recurs d'apel·lació articulat d'advers.
Ha actuat com a magistrat ponent el Sr. Jaume Tor Porta
FONAMENTS DE DRET
I.- Resulta degudament acreditat que el dia 20-2-2017 la Sra. Sarabia baixava a peu per la voravia esquerre (segons el seu sentit de marxa) de la carretera de La Comella d'Andorra la Vella, amb intenció de creuar la carretera, pel pas de vianants existent a alçada dels establiments Benítez. No obstant, de manera immediatament anterior al lloc on s'ubica aquest element viari i al damunt de la voravia es trobava estacionat, el vehicle marca Seat, model Inca matrícula XBenítez assegurat prop de la companyia Benítez. En no poder continuar descendint per la vorera, la Sra. Sarabia va baixar a la calçada per tal d'accedir al pas de vianants, moment en que va ser envestida per la motocicleta Benítez, que circulava per la via en sentit ascendent, patint per raó del cop sofert diferents lesions.
En considerar que la responsabilitat de l'accident requeia en exclusiva en el conductor del vehicle Seat, la representació processal de la Sra. Sarabia articulava una demanda contra la seva companyia asseguradora reclamant la seva condemna a alçada de la suma de 8.700.- EUR.
La companyia asseguradora demandada s'oposava a la demanda negant que les lesions patides per la demandant fossin atribuïbles a cap imprudència del conductor del vehicle que assegurava, sostenint que al seu criteri la causa exclusiva de les mateixes eren imputables al conductor de la motocicleta immersa en l'accident. Subsidiàriament discutia els imports i conceptes reclamats de contrari.
La Sentència dictada estima parcialment la demanda a alçada de la suma de 3.250.- EUR. Considera el jutjador "a quo" que el conductor del vehicle Seat havia creat un risc a partir del moment en que s'havia estacionat al damunt de la voreria, impedint la visibilitat de transeünts i conductors, el que permetia imputar-li objectivament una participació en el resultat damnós. No obstant, afegia que en la producció de l'accident també havia participat de manera decisiva, una imprudència per part del conductor de la motocicleta i alhora de la pròpia Sra. Sarabia, considerant però que la responsabilitat que es podia atribuir al conductor del vehicle Seat es situava en el 50%.
I contra aquest pronunciament s'alcen ambdues parts litigants amb fonament als greuges, o motius del recurs d'apel·lació següents.
II.- En primer lloc ambdues parts litigants discrepen de la decisió del jutjador "a quo" en relació a la individualització i fixació de la responsabilitat del Sr. Serra (conductor del vehicle Seat estacionat al damunt de la voreria i assegurat per la companyia d'assegurances demandada) en un 50%. En aquest sentit, la representació processal d'aquesta darrera sosté que la causa de l'accident radicava en exclusiva en la imprudència comesa pel mateix. En canvi la representació processal Benítez defensa que el Sr. Serra no havia tingut cap mena de participació en el resultat lesiu produït.
Als efectes d'atribuir una responsabilitat al conductor del vehicle Seat, resulta necessari que els fets que se li imputen hagin participat decisivament en el resultat danyós amb fonament al qual la demandant exercita la seva acció en responsabilitat extracontractual. Ningú pot negar en aquestes alçades que si la Sra. Sarabia va baixar a la calçada va ser per quan el vehicle indicat impedia o en tot cas dificultava extraordinàriament el pas dels vianants en trobar-se estacionat al damunt de la voreria, en una zona d'influència d'un pas de vianants, contravenint l'art. 32.5 del Codi de Circulació. Aquesta conducta incidia innegablement en la causalitat fàctica, entesa com el conjunt d'elements de fet que han conduït a la producció d'un dany, i així s'assoleix en aplicació del cànon de valoració consistent en la teoria de la "conditio sine qua non", doncs la presència del vehicle al mig de la voreria ha estat un element material necessari per a la producció de les lesions de la Sra. Sarabia, sense el qual, les lesions sofertes per la demandant no s'haurien produït. En aquest sentit compartim plenament el raonament del Jutjador "a quo" quan sosté que el comportament del conductor del vehicle va participar a incrementar de manera notòria el risc. En efecte, la presència del vehicle indicat no tant sols exigia que els vianants haguessin de baixar a la calçada per tal de sobrepassar-lo (el que ja per si sol resulta arriscat), sinó que endemés, per la pròpia configuració del vehicle Seat (segons s'observa en el foli 46 es tracta d'un vehicle tipus camioneta d'una alçada d'aproximadament 1,83 metres i 1,70 metres d'amplada), afegia un risc complementari per als vianants alhora de rodejar-lo ateses les dificultats de visibilitat que resultaven en relació a aquelles que podien resultar d'un vehicle turisme estàndard. En aquest context, el requisit relatiu a la culpa del conductor del vehicle assegurat per la companyia demandada es troba caracteritzat, i és que no es pot oblidar que en l'àmbit de la responsabilitat extracontractual, "in lege aquília et llevíssima culpa venit" (vegi's en aquest sentit la Sentència d'aquesta Sala de 18-1-1996, recull núm. 501).
No obstant, per tal de descartar la seva responsabilitat, la companyia d'assegurances demandada avança que res obligava a la Sra. Sarabia a baixar a la calçada i que per tal de circumval·lar el vehicle Seat, ho podia haver fet passant entre aquest i la paret de l'edifici dels Magatzems Benítez. Cap prova però obra en les actuacions que permeti confirmar aquestes al·legacions, i en aquesta situació el que ha de presumir-se és que si la demandant va tenir que baixar a la calçada va ser per quan no podia contornar el vehicle estacionat d'altre manera.
Establerta la participació del Sr. Serra en l'accident patit per l'actora, s'extreu però de l'atestat policial que figura en les actuacions (folis 22 i ss), que en l'accident haurien participat de manera decisiva un cúmul d'imprudències que no tants sols s'atribueixen al conductor del vehicle SEAT, sinó també al conductor de la motocicleta així com a la pròpia víctima. En aquesta eventualitat, el fet de no haver cridat a judici el conductor de la motocicleta, no permet establir la seva eventual participació en el resultat danyós, el que dificulta la tasca d'individualització de la responsabilitat del vehicle assegurat per la demandada. No obstant, el que no sembla ajustat a dret en aquestes alçades és sostenir que la responsabilitat de l'accident sigui exclusivament atribuïble al conductor del vehicle SEAT com ho pretén la Sra. Sarabia, doncs en definitiva per a la producció de les lesions sofertes per la mateixa, la imprudència de les altres persones implicades en l'accident resultava també necessària.
Malgrat l'anterior precisió, considerem que en la producció del resultat lesiu, el increment del risc derivat de la imprudència comesa pel Sr. Serra resultava decisiu, i participava en major proporció que per la resta d'implicats en l'accident en el resultat damnós patit per la Sra. Sarabia. I no tant sols la seva participació en les lesions ocasionades a la demandant resultava transcendental sinó que fins i tot considerem que el grau de participació en les mateixes era superior al 50% en que la fixa el jutjador "a quo", resultant més ajustat a les circumstàncies concurrents establir-lo en el 60%.
Escaurà per tant estimar parcialment el primer motiu del recurs d'apel·lació interposat per la Sra. Sarabia, tot i desestimant el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la companyia d'assegurances demandada.
III.- El segon motiu del recurs intervé en relació a les indemnitzacions establertes en la Sentència d'instància.
La representació processal de Benítez discrepa de la suma fixada pel jutjador a quo sostenint que per una ipp del 3% la indemnització màxima s'havia de situar en 2.700.- EUR i el "pretium doloris" (2,5/7) es situava en 2.000.- EUR. La representació processal de la Sra. Sarabia discuteix exclusivament la suma fixada en concepte d'ipp interessant que es fixés en 4.200.- EUR.
Recordarem que la Sentència recorreguda valora les seqüeles de l'accident en l'import global de 6.500.- EUR, que desglossa en 3.000.- EUR per l'IPP i 3.500.- EUR en concepte de "pretium doloris".
Segons l'informe pericial adjuntat a la demanda i no discutit en les actuacions, la Sra. Sarabia va patir, per raó de l'accident, una poli contusió sobretot a nivell del colze esquerre però també del membre superior i del membre inferior esquerre. El tractament consistí en la immobilització dels membres afectats. En el moment de la valoració, presentava una limitació dels moviments de flexió plantar i de flexió dorsal i una limitació mínima a nivell del turmell esquerre després de les lesions que va patir en aquest articulació, l que implicava una ipp del 3% (rigidesa moderada de l'articulació tibio-tarsica). En aquest context, la indemnització fixada pel jutjador a quo resulta ajustada a dret i en tot cas aquella suma en que pretén la companyia d'assegurances sigui fixada resulta inferior als valors que han pogut ser establerts per la sala en supòsits anàlegs.
En relació al "pretium doloris", la perit el fixa en 2,5/7 (perjudici entre lleu i moderat) que atribueix a la contusió del colze esquerre, la immobilització i realització de sessions de fisioteràpia resultants, així com per raó de la contusió amb posterior fractura trabecular amb el tractament resultant d'aquest. En aquesta eventualitat, també la indemnització fixada pel Sr. Batlle resulta ajustada als criteris orientatius del Tribunal de Corts vigents en la data i que han de ser ratificats.
IV.- El tercer punt del recurs intervé en relació a les costes, doncs la Sra. Sarabia sol·licita que aquestes siguin imposades a la contrapart. Tampoc aquest motiu del recurs pot prosperar. En efecte, la demanda inicial articulada ha resultat parcialment estimada, i en aquest context la regla del venciment objectiu de la Constitució de Zenó (Codi 7, 51, 5) es veu desplaçada per la de la mitigació (Novel·la 82, capítol X).
V.- Per tot l'exposat, escaurà estimar parcialment el recurs d'apel·lació interposat per la Sra. Sarabia i desestimar el recurs interposat per Benítez contra la Sentència de data 19-10-2018, revocant el punt segon de la seva part dispositiva disposant en el seu lloc la condemna de la companyia d'assegurances demandada a satisfer a la demandant la suma de 3.900.- EUR (corresponent al 60% de la quantitat de 6.500.- EUR).
VI.- La desestimació del recurs articulat per Benítez comporta, en mèrits del principi del venciment objectiu, que les costes derivades del mateix en aquesta alçada li hagin de ser imposades.
En relació al recurs articulat per la Sra. Sarabia, la seva estimació parcial es traduirà en que no ha de fer-se pronunciament al respecte de les costes resultants.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR parcialment el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la Sra. Briones i DESESTIMAR el recurs d'apel·lació articulat per la representació processal de Benítez contra la Sentència dictada per l'Hble. Batlle en data 19-10-2018, revocant el punt segon de la seva part dispositiva en el sentit fixant que Benítez ha de satisfer a la Sra. Sarabia la suma de 3.900.- EUR tot i confirmant els seus restants pronunciaments.
Escau imposar a Benítez les costes originades en aquesta alçada pel seu recurs, sense fer pronunciament de les costes derivades del recurs de la Sra. Sarabia.
Aquesta resolució és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-