ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.cdf77ee4 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 91/19·26 June 2019·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 26 de juny del 2019 - ROJ: STSJAD 152/2019
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket91/19
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2019:152) — En matière de droit_social, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 26 de juny del 2019 - ROJ: STSJAD 152/2019).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 26 juin 2019 (n° 91/19) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 152/2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:152)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 152/2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:152), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 26 juin 2019 (Lire sur source officielle)
Note : la référence « Juridiction andorrane, — » fournie à l'entrée ne permettant pas d'identifier la décision, la référence figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI) a été retenue.
Faits et procédure
Le Sr Pastor a été engagé le 1er septembre 2000 par la société Yuste, SA, en qualité de chauffeur, avec des tâches de chargement et de déchargement, pour un horaire de quarante heures hebdomadaires. Ayant atteint l'âge de soixante-cinq ans le 2 novembre 2015, il n'a pas pris sa retraite et a poursuivi son activité, en percevant à la fois son salaire et une pension de retraite de la CASS.
En novembre 2017, à la demande de l'employeur, une médecin du travail a conclu que l'intéressé n'était pas compatible avec le poste de chauffeur, en raison du risque encouru par lui-même et par les tiers. Un arrêt de travail a été prescrit, un nouvel examen de contrôle étant envisagé mais non réalisé. Le salarié a repris son poste le 24 mars 2018. Par lettre de son conseil du 26 mars 2018, il a notifié un désistement justifié fondé sur l'article 97 h) de la Llei 35/2008 du Codi de relacions laborals, invoquant un harcèlement moral continu depuis novembre 2015 (insultes, propos dévalorisants, interdiction de fumer pendant le travail), une falsification de bulletin de salaire d'août 2017 mentionnant trente jours de vacances, et un syndrome dépressif en lien avec ces faits. Il réclamait 45 555,58 euros, correspondant à l'indemnité de licenciement injustifié (quarante-cinq jours par année travaillée), aux vacances impayées, ainsi qu'aux intérêts et aux dépens.
Le Tribunal unipersonnel du Batlle, par jugement du 31 janvier 2019, a rejeté la demande et condamné le demandeur aux dépens. Le salarié a interjeté appel, à titre principal en révocation totale, et à titre subsidiaire en révocation partielle portant sur les dépens. La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia a rejeté l'appel le 26 juin 2019 (recours n° 91/19, rapporteur M. Vincent Aniére).
Question de droit
La question posée était de savoir si le désistement du salarié, fondé sur un acte vexatoire ou un harc
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del Sr. Vincent Anière, i els magistrats Sr. Carles Cruz Moratones i Sr. Jaume Tor Porta, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 26 de juny del 2019 - ROJ: STSJAD 152/2019 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- El Sr. Pastor va presentar demanda laboral contra la societat Yuste, SA, per escrit de data del registre 24-04-2018, demanant que se la condemnés a satisfer-li l'import total de 45.555,58.-euros en concepte d'indemnització per desistiment justificat i en concepte de vacances impagades, a cotitzar prop de la CASS, més els interessos legals i les costes judicials inclosos els honoraris d'advocat i de procurador. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 26 juin 2019 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (91/19) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket91/19
Judgment Date26 June 2019
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC.- 0000091/2019 ORIGEN: 5000170/2018 - 00
NIG: 5300542120180001224
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 26 de juny del 2019.
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del Sr. Vincent Anière, i els magistrats Sr. Carles Cruz Moratones i Sr. Jaume Tor Porta, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- El Sr. Pastor va presentar demanda laboral contra la societat Yuste, SA, per escrit de data del registre 24-04-2018, demanant que se la condemnés a satisfer-li l'import total de 45.555,58.-euros en concepte d'indemnització per desistiment justificat i en concepte de vacances impagades, a cotitzar prop de la CASS, més els interessos legals i les costes judicials inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 91/19 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
II.- La representació processal de la societat Yuste, SA, es va oposar totalment a la demanda sol·licitant la seva absolució amb imposició a l'agent de les costes judicials.
III.- El Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, de data 31- 01-2019, decidint:
"PRIMER.- Desestimar la demanda formulada en data 24 d'abril del 2018 per part del Sr. Pastor contra la societat Yuste SA.
SEGON.- Condemnar en costes a la part agent, incloses les derivades d'advocat i procurador.".
IV.- Contra aquesta resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal del Sr. Pastor demanant a títol principal la seva revocació total en el sentit d'estimar les seves pretensions inicials, amb imposició de les costes d'ambdues instàncies, i a títol subsidiari, la seva revocació parcial en el sentit de no imposar-li les costes de primera instància, i sense imposar-li tampoc els de segona instància.
La representació processal de la societat Yuste, SA, demana la desestimació del recurs i la confirmació de la Sentència en tots els seus extrems, amb imposició de les costes judicials de l'apel·lació a la part apel·lant.
Ha actuat com a magistrat ponent el Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- L'assalariat s'alça en contra de la conclusió del Tribunal que no queden acreditades les causes del desistiment.
Argumenta en resumit que el propi Tribunal, en base a les manifestacions del Sr. D. S., reconeix que el Sr. F. li va dir que no servia per treballar i que en alguna ocasió l'hauria insultat, insults que també hauria proferit a altres treballadors degut al seu caràcter impulsiu, i que era difícil provar la realitat dels insults donat que els altres testimonis encara treballen per l'empresa ; que per tant no podia concloure que els elements acreditats en autes no presenten la suficient entitat com per avalar el desistiment del treballador ; que ha quedat acreditat que en el darrer any de la relació el Sr. F. insultava i menyspreava habitualment el Sr. T. perquè marxes de l'empresa i no es tracta de simples expressions inapropiades sinó d'actes vexatoris que ofenen la seva dignitat personal i li fan impossible continuar la relació laboral.
Afegeix que existeix assetjament laboral perquè l'empresa sabia que no era apte com a xofer i tenia l'obligació d'assignar-li d'altres tasques o acomiadar-lo per ineptitud sobrevinguda i que així apareix que els insults tenien com a objectiu de fer-lo marxar sense tenir que satisfer cap compensació.
Com ho recorda la part apel·lant, hem indicat de manera repetida que el desistiment constitueix en general una eina que permet a l'assalariat escapar-se d'una relació laboral que ha esdevingut impossible per culpa de l'empresari que el situa en una posició insostenible i que el força a dimitir.
Però també hem determinat de la mateixa manera que és a l'assalariat que pretén que existeix una causa de desistiment prevista per la llei de provar-ho.
En el present cas s'invoca l'article 97h) del Codi de relacions laborals en virtut del qual la persona treballadora pot rescindir unilateralment i sense preavís el contracte, en el supòsit d'existir qualsevol acte de l'empresari o dels seus representants que de qualsevol manera sigui vexatori per a la persona treballadora, ofengui la seva dignitat com a persona, o suposi una conducta constitutiva d'assetjament moral, sexual o per raó de sexe.
Per tant, la missió del Tribunal, i ara d'aquesta Sala, consisteix en determinar si el desistiment practicat és conforme a dret i si les causes exposades en la carta han quedat establertes i podien justificar la ruptura del contracte.
Al respecte, cal precisar que un tractament vexatori suposa un mínimum d'intencionalitat i de transcendència, i un comportament constitutiu d'assetjament ha de correspondre a una actuació voluntària de l'empresari, i fins i tot a unes maquinacions repetides, que tenen per a objecte o per a efecte una degradació de les condicions de treball susceptible d'afectar els drets de la persona de l'assalariat al treball i a la seva dignitat, d'alterar la seva salut física o mental o de comprometre el seu futur professional.
Però, tals supòsits no queden acreditats en el present cas i la situació denunciada pel treballador en la seva carta de desistiment no ha quedat provada.
II.- En efecte, ha quedat acreditat en les actuacions que, des del mes de setembre del 2000, el Sr. Pastor treballava en qualitat de xofer, fent també tasques de carga i descarrega, pel compte de la societat defenent, essent el seu últim salari de 1.684,21.-euros bruts i el seu horari de 40 hores setmanals.
El treballador va complir els 65 anys el dia 02-11-2015 però no es va jubilar, continuant a prestar els seus serveis laborals per l'empresa percebent alhora el seu salari i una pensió de jubilació de la CASS (per import de 791,19.-euros pel que fa al 2018).
En novembre del 2017, a petició de l'empresa, una metgessa especialista en medicina del treball va practicar el seu examen de salut laboral concloent que aquest no era compatible amb el desenvolupament de la seva activitat de xofer pel risc que implicava per a ell com per als tercers. El mateix dia aquesta metgessa es va reunir amb la del Sr. T. qui va cursar la baixa mèdica del mateix, tot i preveient un nou examen per constatar una eventual millora però aquest nou examen no es va dur a terme.
En efecte, després d'un període de baixa laboral, l'empleat es va reincorporar el 24-03-2018, però, per carta del seu advocat del 26-03-2018, remesa l'endemà, va presentar el seu desistiment justificat exposant :
"(...).Mitjançant la present, em poso en contacte amb vostès en la meva qualitat d'advocat del Sr. Pastor per informar-li de la decisió del meu representat de desistir de la relació laboral que l'uneix amb la societat Yuste, SA des dli dia 1 de setembre de l'any 2000, en els termes de l'article 97 de la Llei 35/2008 dei Codi de Relacions laborals, pels següents motius:
1.- Que des de que el Sr. T. va complir els 65 anys (el dia 2 de novembre del 2015) i fins a la present, ha percebut contínuament un assetjament moral per part dels representants de la societat amb la finalitat de que es jubilés o marxés de l'empresa, amb insults com "inútil" i "imbècil", amb comentaris vexatoris com "no sirves para trabajar", "eres torpe" i "no sabes conducir", i, prohibint-li fumar en hores de treball, quan a la resta de companys si els estava permès fumar durant la jornada de treball.
2.- Que, altrament, li varen fer firmar el butlletí de salari del mes d'agot del 2017, indicant en el mateix que aquell mes havia realitzat 30 dies de vacances, quan en realitat va treballar tot el mes d'agost dei 2017, efectuant múltiples mudances a diferents clients.
3.- Que arrel del fets anteriors el meu representat ha estat de baixa mèdica per síndrome depressiu derivat de la problemàtica laboral, des del 14 de novembre del 2017 fins al 24 de març del 2018, seguint des d'aleshores un tractament psiquiàtric amb medicació.
Que els fets relatats anteriorment suposen un tracte ofensiu i vexatori per a la persona treballadora i, al seu torn, comporten un assetjament moral, previst a lletra h), de l'article 97 de la Llei 35/2008 esmentat anteriorment, que dona dret a la persona treballadora a rescindir unilateralment i sense preavís el contracte de treball i , a l'ensems, a exigir la indemnització equivalent a un comiat injustificat, és a dir, 45 dies per any treballat. (...)."
III.- Pel que fa al fet de prohibir-li de fumar tot i permetent-ho als seus companys, malgrat aquest aspecte no és objecte de recurs, apareix important indicar que aquest fet, que hauria suposat una forma de discriminació, no va quedar establert.
Al contrari, s'ha acreditat que en data 14-02-2017, l'empresa el va advertir que era prohibit fumar durant l'execució de les tasques laborals i que en cas de tornar a fer-ho s'empraria la via disciplinària.
Els altres empleats van confirmar que era prohibit fumar per a tots els treballadors, i apareix que en realitat el Sr. T. era l'únic fumador de l'empresa que continuava fumant durant el treball, fent cas omís de les directrius empresarials.
De la mateixa manera, res permet considerar que l'empresa li hauria fet firmar un butlletí de salari del mes d'agot del 2017 erroni o contrari a la veritat.
IV.- Pel que fa al tractament vexatori o ofensiu o a l'assetjament, el Sr. T. pretén acreditar-los en base a les manifestacions del Sr. Canals i del Sr. Salas
Però les manifestacions dels mateixos són insuficients per a acreditar que el Sr. T. hauria percebut contínuament un assetjament moral amb insults per part dels representants de la societat amb la finalitat de que es jubilés o marxés de l'empresa, i encara menys per acreditar que aquest fets haurien provocat la seva baixa mèdica per síndrome depressiu.
En efecte, el que ha manifestat el Sr. P., en resposta a la qüestió de si durant l'últim any de relació laboral els socis, treballadors o clients s'havien queixat del Sr. T., és que li constava que es feien comentaris sobre la seva aptitud per a treballar degut a la seva edat.
No es pot interpretar aquesta declaració en el sentit interessat per l'agent quan la mateixa no revela cap element assimilable a un tracte inadequat imputable a l'empresa i que corresponen més aviat al fet que, efectivament el Sr. T. presentava dificultats en relació a la seva aptitud per a les tasques de conducció, que els altres treballadors se'n havien queixat prop dels responsables de l'empresa i que es va realitzar una mena d'enquesta interna sobre la manera de treballar del Sr. T. abans de sol·licitar la Dra. Pla
Queden només les manifestacions del Sr. D. S. qui va manifestar que durant l'últim any havia sentit al Sr. F. dir-li al Sr. T. que no servia per treba- llar i que també havia sentit insults, sense cap més precisió, tot i precisant que era la forma impulsiva de ser del Sr. Martin amb tots els treballa- dors.
Ara bé, si sempre és reprotxable el fet d'insultar un treballador, aques- tes manifestacions del Sr. D. S. no es poden extrapolar per intentar establir que hauria existit l'actitud imputada a l'empresa per fonamentar el desisti- ment.
En efecte, es tracta d'un sol testimoni i les seves manifestacions s'han de contrastar amb els altres elements que ressurten dels autes.
El primer d'aquest elements és que cap dels altres treballadors va confirmar l'existència de qualsevol insult o maltractament sinó que van con- firmar més aviat les dificultats del Sr. T. per dur a terme correctament les seves tasques laborals. No escapa a aquesta Sala la dificultat que existeix per un treballador a manifestar-se en contra del seu empresari actual, però aquesta realitat no pot tampoc portar a considerar que, pel fet d'existir un assalariat que ha declarat haver sentit insults, tot els altres amagarien la veri- tat.
El segon element, és justament que apareix que els altres empleats van referir a l'empresa que el Sr. T. presentava dificultats per a dur a terme la seva feina de xofer i que l'empresa li va recriminar certes mancances.
El tercer element és que en novembre del 2017, la Dra. Pla va consta- tar que el Sr. T. no era apte per a les funcions de xofer.
D'altra banda, els certificats mèdics produïts pel demandant, i que es van establir posteriorment al desistiment, refereixen que si bé la simptomatologia depressiva que pateix és en relació al treball i que el Sr. T. va consultar a partir del 2017, també en ressurt que aquesta simptomatologia hauria començat durant l'any 2010 agreujant-se l'any 2015 i que, segons les indicacions del pacient, trobaria el seu origen en la situació constant de canvis i en l'assoliment de feines noves, situació que li va provocar inseguretat i ansietat. Però cap referència es fa a un maltractament de paraula o a un tractament vexatori o discriminatori.
Així les coses, s'ha de prendre en compte aquesta situació per valorar les manifestacions del Sr. D. S., i valorant tots aquests elements en el seu conjunt i seguint els criteris de la sana crítica, arribem a la mateixa conclusió que no existeix prova suficient dels fets invocats en la carta de desistiment.
V.- L'altre aspecte del recurs concerneix les costes ja que el demandant i recurrent sosté que el fet de reconèixer que el Sr. F. li va dir que no servia per treballar i que en alguna ocasió l'hauria insultat, justifica imposar les costes a la part empresarial.
Però, la imposició de les costes no pot servir per castigar l'empresa tota vegada que la imposició de les costes queda regida pel principi del venciment objectiu amb els matisos aportats per la Novel·la 82,10 i per la jurisprudència en matèria laboral per a la deguda
En el present cas, el demandant veu les seves pretensions totalment desestimades i considerem que el fet que, segons un testimoni, un dels seus representants hauria adoptat el comportament ja referit no constitueix una iusta causa litigandi.
Per tant, la desestimació del recurs ha de portar a la confirmació de la condemna del recurrent al pagament de les costes judicials de primera instància. El mateix principi determina la seva condemna a pagar les costes d'aquesta alçada.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs de la representació processal del Sr. Pastor, contra la Sentència del Tribunal Unipersonal del Batlle de data 31-01- 2019 que confirmen íntegrament;
IMPOSAR al mateix les costes judicials d'aquesta alçada. Aquesta resolució és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
