ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.f4f84215 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 50/19·26 juni 2019·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 26 de juny del 2019 - ROJ: STSJAD 160/2019
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI50/19
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2019:160) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 26 de juny del 2019 - ROJ: STSJAD 160/2019).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 26 juin 2019 (n° 50/19) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Juridiction : Tribunal superior de justícia d'Andorre, Sala Civil (Tribunal Superior de Justicia d'Andorra, chambre civile)
Date : 26 juin 2019
Numéro de recours : 50/19 (origine : 2000417/2017)
Ponent : Jaume Tor Porta
Matière : droit du travail ; qualification de la relation entre un administrateur unique et la société
Faits et procédure
Le 30 juillet 2015, deux personnes, M. Plaza et Mme Téllez, concluent un contrat privé qualifié de « reconeixement de deute amb garantia de participacions » (reconnaissance de dette avec garantie de participations). Ce contrat organise la constitution de la société Diez, dont Mme Téllez détient initialement la totalité des 100 participations. M. Plaza doit exercer les fonctions d'administrateur unique et acquérir progressivement 49 % du capital, par imputation sur les bénéfices sociaux. Selon le contrat, « les rémunérations de M. Plaza comme salarié de l'entreprise » sont exclues de l'accord, et la fonction d'administrateur n'est pas rémunérée.
Le 19 juillet 2017, Mme Téllez, associée unique, révoque M. Plaza de ses fonctions d'administrateur. Le 24 juillet suivant, la société fait changer les serrures du local. Le 8 août 2017, M. Plaza est radié de la Caisse d'assurance sociale (CASS), avec effet au 21 juillet. Le 4 septembre 2017, il adresse un burofax indiquant qu'il se démet de sa relation de travail pour une cause justifiée. Le 28 septembre 2017, il saisit le juge d'une demande tendant au paiement de 16 825 euros (ramenés à 14 625 euros dans les conclusions), correspondant au salaire de juillet 2017, à des congés non pris et à une indemnité pour démission justifiée ou licenciement irrégulier.
La société Diez soulève une exception de prévalence pénale et, au fond, conteste l'existence d'un contrat de travail. Elle invoque également la caducité de l'action au titre de l'article 98 du Code de relations du travail (CRL), au motif que plus de soixante jours se seraient écoulés depuis le changement des serrures.
Par jugement du 5 décembre 2018, la juge de première instance rejette intégralement la demande et condamne M. Plaza aux dépens. Elle retient que celui-ci exerçait des fonctions d'administrateur, de direction, de gestion et de représentation, qu'il agissait pour son propre compte et non pour celui d'autrui, et qu'il n'existait pas de lien de subordination.
M. Plaza interjette appel. Il invoque une erreur manifeste dans l'appréciation des preuves, soutient que la personnalité morale de la société ne peut être confondue avec celle de son représentant et fait valoir que la rémunération de 3 000 euros mensuels révèle une relation de travail. Il conclut à la reconnaissance du lien de travail et, à titre subsidiaire, à la limitation de la caducité aux seules indemnités. La société conclut au rejet de l'appel.
Question de droit
La question posée à la Sala Civil est de savoir si la relation entre M. Plaza et la société Diez, qui exerçait les fonctions d'administrateur unique, peut être qualifiée de contrat de travail au sens du CRL, et notamment si la condition de dépendance (article 5 du CRL) est remplie.
Cette question appelle deux séries d'observations. La première concerne l'articulation entre le mandat social et une éventuelle prestation de travail subordonnée. La seconde porte sur la valeur probatoire des éléments du contrat du 30 juillet 2015 et des indices tirés de la rémunération, de la cotisation sociale et du pouvoir de direction effectivement exercé.
Solution et dispositif
La Sala Civil confirme le jugement de première instance. Elle retient que « la relation de collaboration que l'administrateur entretient avec une société a, en principe, une nature mercantile » et qu'une prestation de travail salariée ne peut être admise que dans le cadre d'une relation de dépendance, distincte de l'exercice des fonctions d'administration. Elle précise que les tâches qui ont pour seul objet
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (50/19) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 26 de juny del 2019.
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del Sr. Vincent Anière, i els magistrats Srs. Carles Cruz Moratones i Jaume Tor Porta, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per escrit de data 28-9-2017, el Sr. Plaza formulava demanda laboral contra la societat Diez, a través de la qual sol·licitava es dictés Sentència condemnant-se aquesta darrera a satisfer la quantitat de 16.825.- EUR, juntament amb els interessos legals des del dia de la contesta a la demanda i fins el dia del seu total pagament i a satisfer la totalitat de les costes ocasionades, inclosos els honoraris d'advocat i si esqueia de procurador.
II.- El dia 28-11-2017, la representació processal de la societat, Diez articulava el que anomenava excepció dilatòria de prejudicialitat penal i en quant al fons dinamitzava excepció de caducitat de l'acció, sol·licitant es dictés Sentència estimant les excepcions que articulava i en quant al fons desestimant la demanda, el tot amb imposició de les costes ocasionades a la part demandant.
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
III.- Practicades les proves considerades pertinents per la Sra. Batlle i evacuat el corresponent escrit de conclusions per les parts litigants, en data 5 de desembre del 2018, requeia Sentència amb la següent part decisòria:
"DECIDEIX: Desestimar la demanda presentada pel Sr. Plaza contra la societat, Diez i absoldre a aquesta darrera de quantes pretensions en ella s'hi formulaven, tot i imposant a la part agent les costes ocasionades arran de la tramitació del present litigi incloses aquelles derivades de la intervenció d'advocat i de procurador, a acreditar en període d'execució de Sentència".
IV.- Contra aquesta resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal del Sr. Plaza demanant es dicti per aquesta Sala Sentència:
A.- revocant la Sentència de l'Hble. Batlle de 5-12-2018, constatant l'existència de vincle laboral entre les parts, i:
1.- retornant la causa a l'Hble. Batlle per tal de que dicti nova Sentència en la que resolgui la resta de pretensions formulades per les parts en primera instància, respecte de les que no va entrar a valorar, fent imposició de costes de la present alçada a l'adversa, amb expressa menció dels honoraris d'advocat o procurador, si bé es sotmetia al més alt criteri de la Sala.
2.- Resolent directament respecte la resta de pretensions de les parts:
desestimant l'excepció de caducitat de l'acció, tot i estimant la demanda en el seu dia interposada, tot i condemnant la demandada a pagar la quantitat de 14.625.- EUR, més els interessos legals des de la data de contesta a la demanda amb imposició a l'adversa de les costes.
Subsidiàriament en l'eventualitat que s'apreciés l'excepció de caducitat de l'acció, disposant que aquesta sols operava en relació a la indemnització reclamada però no al respecte dels havers laborals, havent en aquest supòsit de condemnar-se la part demandada a satisfer la suma de 6.000.- EUR més interessos des de la contesta a la demanda i la totalitat de les costes.
La representació processal de la societat X., ORG_0 interessa el rebuig del recurs interposat amb íntegre confirmació de la decisió recorreguda, el tot amb imposició a la recurrent de les costes d'aquesta alçada.
Ha actuat com a magistrat ponent el Sr. Jaume Tor Porta.
FONAMENTS DE DRET
I.- ANTECEDENTS D'INTERÈS:
El dia 30-7-2015, els Srs. Plaza i Téllez atorgaven un contracte privat que anomenaven "de reconeixement de deute amb garantia de participacions". En aquest els seus atorgants regulaven les condicions de participació respectives en la mercantil Diez que en la mateixa data es constituïa. Concretament, la Sra. Téllez assumia inicialment el cost íntegre associat a la creació de la mercantil indicada i al negoci que a través d'aquesta es pretenia explotar conservant inicialment el 100% de les participacions de la societat; el Sr. Plaza, assumiria les funcions d'administrador únic de la mateixa i una volta hagués satisfet el pagament dels conceptes que es detallen en el conveni i que havia d'intervenir gràcies a l'import derivat dels beneficis de la societat corresponent a alçada del 49%. Finalment es convenia que una volta el Sr. Plaza hagués assumit el deute que ostentava front a la Sra. Téllez, esdevindria titular de participacions en la mercantil a alçada del coeficient indicat.
No es discuteix que, el Sr. Plaza esdevenia administrador únic de la societat Diez, fins que en data 19-7-2017 la Sra. Téllez, en qualitat de sòcia única de la societat i assumint les competències de la junta general, decidia revocar al Sr. Plaza del càrrec que ocupava nomenant-se a sí mateixa (vegi's en aquest sentit l'elevació a públic d'aquest Acord realitzada pel Notari Tejada, folis 72 i ss). Posteriorment, el 24-7-2017 i en presència de Escolano (folis 75 i ss) procedia a fer constatar l'estat del despatx de la societat Diez i després de penjar a la porta d'accés una còpia de l'acta d'elevació a públic de l'acord de la junta general de la societat pel qual es cessava el Sr. Plaza, procedia al canvi dels panys de la porta.
El 4-9-2017, el Sr. Plaza trametava a la Sra. Téllez, un burofax en el qual indicava desistir justificadament de la relació laboral que l'unia amb la mercantil de constant referència (folis 18 i ss). El dia 19-9-2017 la mercantil Diez formulava querella criminal contra el Sr. Plaza per uns eventuals delictes d'administració deslleial d'una empresa i d'apropiació indeguda (art. 240 i 213 del Codi Penal). Finalment, el dia 19-7-2017, també per BUROFAX (folis 125 i ss) la Sra. Téllez comunicava al Sr. Plaza, la resolució del contracte de reconeixement de deute de 30-7-2015, pels motius que en la mateixa s'expressen.
Davant aquestes circumstàncies, en data 28-9-2017, el Sr. Plaza articulava demanda jurisdiccional en que, després de defensar el caràcter laboral de la relació que mantenia amb la mercantil demandada sostenia haver desistit justificadament del contracte de treball en data 4-9- 2017 atès que el dia 1 de juliol del 2017 s'havien canviat els panys de la porta d'accés del despatx i ensems se l'havia donat de baixa prop de la CASS el dia 8-8-2017 amb efectes al 21 de juliol anterior. Considera en aquest context que l'empresa havia de ser condemnada a satisfer la suma de 16.825.- EUR (en l'escrit de conclusions la redueix fins a 14.625.- EUR) que correspondria al salari del mes de juliol del 2017, vacances guanyades i no realitzades i indemnització per desistiment justificat o acomiadament fet en forma indeguda.
Pel contrari, la representació processal de la societat Diez articulava qüestió de prejudicialitat penal, si bé pretenia donar-li el tractament processal d'una excepció dilatòria. Quant al fons, sostenia que entre les parts la relació era exclusivament de caire mercantil i s'emmarcava en la condició de soci i administrador únic que el demandant ostentava. Considerava així que les regles resultants del Codi de Relacions Laborants (en endavant CRL) no resultaven aplicables, atès que no concorria en requisit fonamental de la subordinació laboral. Subsidiàriament referia que l'acció en reclamació de la indemnització de l'art. 98 del CRL es trobaria viciada de caducitat en haver transcorregut més de 60 dies des del moment en que s'havia procedit al canvi del pany de la porta d'accés del despatx i el moment en què el demandant havia articulat la seva reclamació judicial. També s'oposava als diferents havers laborals que de contrari es reclamaven.
En data 5-12-2018, la jutgadora "a quo" dictava Sentència per la qual desestimava íntegrament la demanda i imposava al Sr. Plaza el pagament de les costes, raonant que aquest desenvolupava en la societat, funcions d'administrador, de direcció, gestió i representació. Referia que del contracte de 30-7-2015 s'extreia la naturalesa mercantil de les obligacions contretes per les parts, a partir del moment en que de la prova practicada no resultava acreditat que el demandant prestés un treball per compte d'altra persona, sinó que aquest era per compte propi i en el seu benefici, no resultava acreditat que la contraprestació que rebia fos de caire laboral, i finament tampoc s'inferia l'existència del necessari nexe de dependència entre ell i l'empresa, ja que no prestava el seu treball en seguiment d'unes instruccions donades per l'empresari sinó que era ell mateix, en tant que administrador de la societat, qui ostentava el poder de direcció i donava les instruccions organitzatives escaients.
Contra aquesta decisió s'alça la representació processal del Sr. Plaza, plantejant els següents motius del recurs que s'examinen en el mateix ordre en que han resultat plantejats.
II.- En primer lloc considera que la decisió recorreguda, incorria en un error flagrant en la valoració de la prova quan es considerava que la relació existent entre les parts no era de naturalesa laboral. En aquest sentit i en relació al requisit de la prestació d'un treball per compte d'altri, indicava que la Sra. Batlle equiparava la persona jurídica de la demandada amb el seu propi representat com si, Diez no ostentés personalitat jurídica pròpia. Afegia que mai la Sra. Téllez havia transmès el 49% de les participacions que ostentava al seu representat, i que en conseqüència, el Sr. Plaza no prestava els seus serveis per sí mateix sinó que ho feia per una mercantil que en definitiva era la que es beneficiava de la seva comesa tant quan intervenia com a administrador de la societat com quan ho feia en qualitat de treballador, amb el benentès que el fet de ser administrador únic d'una societat no resultava incompatible amb que pogués tenir una relació de treball amb la mateixa societat i que ambdues relacions poguessin coexistir. En un altre ordre d'idees i pel que es referia a l'afirmació continguda en la Sentència en mèrits de la qual, no resultaria acreditat que la retribució percebuda fos de caràcter laboral, sostenia que aquesta motivació contradeia el propi conveni de 30 de juliol del 2015, especialment quan del mateix s'extreia que el càrrec d'administrador que havia de desenvolupar no era retribuït. També sostenia que el salari que percebia no l'havia fixat ell mateix de manera unilateral, sinó que era el fruit d'un acord amb la Sra. Téllez, sense que el fet de que es pogués cotitzar el treballador a la CASS sota la modalitat de treballador per compte propi, i per un import inferior a aquell que realment es percebia pugui ser un obstacle a la submissió de la relació entre les parts al CRL. Finalment al respecte de l'absència del nexe de dependència que considera la Sentència recorreguda es donava en el supòsit examinat, també discrepava de la conclusió assolida. Indica en aquest sentit que no disposava de poders en el compte bancari a través del qual operava la societat, i que en definitiva responia del seu treball davant dels seus partícips reals, condició que atribuïa a la Sra. Téllez i al seu espòs Sr. Jover En definitiva considerava que, encara que pogués ser responsable del negoci de la defenent, la seva situació era de submissió a la societat i als seus interessos, i que de fet si no s'hagués trobat sota la dependència de ningú, encara continuaria desenvolupant les seves funcions amb independència del càrrec d'administrador de la societat.
La resolució del recurs plantejat ha d'intervenir des de la perspectiva que resulta del conveni de 30-7-2015 i la anàlisis de l'activitat que el recurrent ha desplegat en l'activitat de la societat demandada.
Malgrat la manca de precisió lèxica i jurídica en la redacció del conveni de 30-7-2015 (folis 46 i ss), s'extreu del mateix que la Sra. Téllez constituiria aquell mateix dia la societat Diez en relació a la qual ostentaria la totalitat de les 100 participacions en que es dividia el seu capital social. No obstant es preveia que, quan el Sr. Plaza estigués en disposició de fer-ho, en subscriuria el 49%. Mentre temps, la Sra. Téllez desemborsava el capital íntegre necessari a la constitució de la societat i establiment del negoci corresponent, i el recurrent li reconeixia la plena propietat de les participacions fins al moment en que pagués el preu corresponent al valor de la part ans indicada en el capital social, tot i articulant un reconeixement exprés de deute de les quantitats que resultessin dels conceptes que s'enumeren, i convenint-se que "el Sr. Plaza liquidarà aquest deute amb el import que derivi dels resultats anuals de dita societat, corresponents al seu 49% de participació".
Quant a la concreta prestació a desenvolupar pel Sr. Plaza s'indica que el mateix "signarà com administrador únic de dita societat" (pacte 1er). Posteriorment en l'apartat de reconeixement de deute (foli 47) s'introdueixen diferents mencions que resulten cabdals per a la resolució de la controvèrsia que es planteja. En primer terme, s'indica "el Sr. Plaza serà contractat com responsable del negoci, i com a tal estarà ja informat en tot moment de l'evolució del mateix". Més endavant s'afegia "Les remuneracions del Sr. Plaza com assalariat de l'empresa, estan exclosos d'aquest contracte i reconeixement com a soci també de la empresa. Així com el càrrec d'Administrador, pel qual no serà remunerat". Finalment, en la part final del conveni es preveu: "En el cas de que el Sr. Plaza abandonés el lloc de treball, per causes no justificades davant de la societat o de mutu acord amb la mateixa, s'estableix que també cedirà les seves participacions a qui la Sra. Téllez designés en aquell moment i desistiria dels eu càrrec d'administrador únic de la societat, cedint-lo també a qui designés la Sra. Téllez.".
Malgrat l'anterior però, dels diferents mitjans de prova practicats s'infereix que el Sr. Plaza era el real factòtum de la societat Diez. En aquest sentit gaudia d'un extraordinari marge d'autonomia fins el punt que contractava i acomiadava treballadors per compte de la societat, els donava d'alta i de baixa a la CASS, gestionava i coordinava les prestacions laborals (····), sense que en cap moment resulti de les actuacions practicades que en el dia a dia es trobés subordinat a les instruccions de la Sra. Téllez o qualsevol altre persona. És cert que els poders de que el Sr. Plaza disposava no eren absoluts doncs la propietària de les participacions de la mercantil s'havia reservat les facultats de disposició sobre els comptes de Diez i era aquesta en definitiva que supervisava i autoritzava en darrer terme els estats financers de la societat, però això ha de ser entès des de la perspectiva de la seva condició de sòcia capitalista de la societat que entre les parts existia, i tampoc és obstacle a que en el desenvolupament de la prestació laboral a càrrec del demandant el mateix no seguia directius ni tampoc es controlava a posteriori la realització de la seva comesa. En definitiva en el desenvolupament de la seva activitat real no concorria el vincle de dependència, entesa com la situació del treballador subjecte -fins i tot de manera flexible i no rígida- a l'esfera organitzativa i rectora de l'empresa, requisit aquest inexcusable per a caracteritzar la prestació de laboral en atenció a les disposicions de l'art. 5 del CRL.
El Sr. Plaza desenvolupava en realitat funcions d'administrador de la societat. La relació de col·laboració que tingui l'administrador amb una determinada societat, té en principi naturalesa mercantil, i únicament pot admetre's l'existència d'una prestació laboral per compte d'aquesta en els casos de relacions de treball en règim de dependència, en que l'acompliment simultani de càrrecs d'administració de la societat i d'una relació de caràcter laboral poden concórrer, restringint-aquesta possibilitat però als treballs comuns o ordinaris diferents a aquells que tinguin per únic objecte la gestió i administració de l'empresa, atès que aquestes s'encabeixen en les funcions pròpies de l'administrador de la societat (cfr. art. 29 de la Llei 20/2007 de societats anònimes i de responsabilitat limitada segons el qual l'administrador és "competent per a desplegar tots els actes i les activitats d'administració de la societat adreçades a l'assoliment de la finalitat social tant en el vessant intern o de gestió com en l'extern o de representació de la societat"). Tampoc és obstacle a aquesta conclusió el fet que mensualment el Sr. Plaza percebés 3.000.- EUR doncs en absència d'una prestació de naturalesa laboral entre les parts, aquesta sols podia intervenir en compensació de l'activitat d'administració.
Realitzades les anteriors precisions i atès que el Sr. Plaza no ha acreditat que desenvolupava funcions de naturalesa diferents a les que ens acabem de referir, i tampoc ha justificat la concurrència en el desenvolupament de les mateixes de la dependència necessària per a la gènesis d'un contracte de treball, la Sentència dictada per la Sra. Batlle, a partir del moment en que desestima la demanda per inexistència de contracte de treball entre les parts, resulta ajustada a dret i a les circumstàncies concurrents i per tant ha de ser confirmada i el recurs d'apel·lació desestimat.
III.- En mèrits de la regla del venciment objectiu, i atesa la naturalesa laboral del present procediment, escau imposar a la part recurrent les costes ocasionades en aquesta alçada, inclosos els honoraris d'advocat i procurador intervinents.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació formulat per la representació processal del Sr. Plaza contra la Sentència dictada el 5-12-2018 que confirmem íntegrament.
Imposem a la part recurrent les costes ocasionades en aquesta alçada
Aquesta resolució és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
