ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.90e61a17 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 46/19·30 July 2019·
Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 30 de juliol del 2019 - ROJ: STSJAD 190/2019
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket46/19
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2019:190) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 30 de juliol del 2019 - ROJ: STSJAD 190/2019).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 30 juillet 2019 (n° 46/19) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 190/2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:190)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 190/2019, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 30 juillet 2019, recours n° 46/19 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:190) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par une sentence du 27 novembre 2018, le Batlle (juge de première instance) a fait droit à la demande de modification de mesures paterno-filiales formée par le père à l'égard de la mère, relative à leur fils mineur, né en 20XX et âgé de seize ans à la date de la décision d'appel. Il a notamment :
supprimé les mesures antérieurement fixées (homologation d'un accord privé du 2 janvier 2008 et sentence du 23 septembre 2015) ;
attribué la garde et la custodie de l'enfant au père ;
établi un droit de visite progressif au profit de la mère, sous la supervision du ministère des Affaires sociales du Gouvernement d'Andorre, devant aboutir à des contacts intersemaines standards ;
mis à la charge de la mère une pension ordinaire de 350 EUR mensuels, indexée sur l'IPC ;
réparti les dépenses extraordinaires à raison de 70 % pour la mère et 30 % pour le père ;
écarté toute condamnation aux dépens.
La mère a interjeté appel. Elle sollicitait la modification de la pension d'aliments, la répartition par moitié des dépenses extraordinaires, la suppression de l'intervention du ministère dans les visites, qu'elle souhaitait laisser à l'initiative de l'adolescent et de sa mère, ainsi que l'absence de condamnation aux dépens. Ses conclusions mentionnent également un montant mensuel de 200 EUR, dont la portée exacte n'est pas explicitée dans la motivation (non précisé dans la décision).
Le ministère fiscal s'est opposé partiellement à l'appel, en se déclarant favorable à une répartition des dépenses extraordinaires à 50 %. Le père a conclu à la confirmation intégrale de la sentence, avec condamnation de l'appelante aux dépens. Par un
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del magistrat Sr. Albert Andrés Pereira, que ho és del Tribunal, i els magistrats Sr. Vincent Anière i del Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 30 de juliol del 2019 - ROJ: STSJAD 190/2019 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En data 27.11.2018 la Batlle va dictar Sentència i va decidir : »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 juillet 2019 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (46/19) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket46/19
Judgment Date30 July 2019
Holding / DispositionCassation partielle
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TSJC.- 0000046/2019 ORIGEN: 7000481/2017 - 00
NIG: 5300542120170002873
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 30 de juliol del 2019.
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del magistrat Sr. Albert Andrés Pereira, que ho és del Tribunal, i els magistrats Sr. Vincent Anière i del Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 27.11.2018 la Batlle va dictar Sentència i va decidir :
"Que estimant la demanda formulada pel Sr. Quesada respecte de la Sra. Izquierdo, s'escau:
Primer.- Deixar sense efecte les mesures reguladores establertes anteriorment per Aute de data 31 de juliol de 2008 homologant el conveni privat atorgat entre les parts en data 2 de gener de 2008 recaigut en els autes B-1621- 1/2003 així com aquelles fixades en la Sentència de data 23 de setembre de 2015 en el marc dels autes 2000089/2013.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 46/19 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
Segon.- Decretar les següents mesures paternofilials:
Atribuir la guarda i custòdia del fill menor Conde a favor del seu pare Sr. ENTITY_4;
Establir un règim de visites progressiu a favor de la Sra. Izquierdo, en el que s'haurà de tenir en compte de forma no vinculant la voluntat del menor, sota la supervisió del Ministeri d'Afers Socials del Govern d'Andorra, règim que s'hauria d'anar ampliant progressivament fins a assolir uns contactes estàndards intersetmanals, a saber un o dos dies intersetmanals amb o sense pernocta, caps de setmana alterns, meitat de les vacances escolars, onomàstiques i dates assenyalades, a mesura que resulti idoni a criteri dels professionals d'aquest Servei, els quals hauran d'informar mensualment a la Batllia del desenvolupament dels contactes entre la Sra. LG i el seu fill J.
Pel que respecta les despeses ordinàries del menor, fixar l'obligació a càrrec de la Sra. LG d'abonar mensualment la suma de 350 EUR a favor del seu fill menor, que es veurà incrementada anyalment segons la variació que experimenti l'IPC que publiqui el Govern d'Andorra.
Pel que respecta la participació a les eventuals despeses extraordinàries, aquesta haurà de fer-se a raó de 70 % a càrrec de la Sra. LG i 30% a càrrec del Sr. P.
Tercer.- No fer especial condemna en costes."
II.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de la Sra. Izquierdo i, en virtut dels arguments que exposa en el seu escrit de conclusions de data 7.3.19, demana que s'acordi modificar la Sentència recorreguda en el sentit d'acordar fixar una pensió d'aliments a càrrec de la Sra. LG en favor del seu menor Conde, per un import total mensual de 200,00EUR, que s'estableixi que les despeses extraordinàries es satisfaran en un 50% per cadascun dels progenitors i pel que fa al règim de visites es vulgui acordar que no sigui necessària la presència del Ministeri d'Afers Socials a les visites entre la Sra. LG i el J, vist que el menor té 16 anys, i que sigui ell qui en el moment que vulgui contacti la seva mare per telèfon o per Whatssap, com fins ara han fet, i puguin veure's i passar l'estona que consideri el menor junts. I pel que fa a les costes processals i tenint en compte el caire familiar dels presents autes, no s'escaurà condemna en costes judicials a cap de les dues parts.
Altrament, en el cos de l'escrit sol·licitava que es vulgui incorporar per a millor proveir 3 documents: extractes de la CASS i Bancari així com a la còpia d'una resolució del Govern de data 15-03-2017.
III.- El Sr. Quesada per escrit de contesta a les conclusions de data 8.4.19, sol·licita que es desestimi el recurs d'apel·lació interposat, i es conformi íntegrament la Sentència del 27.11.18, en tots els seus extrems, i imposant les costes processals d'aquesta segona instància a l'adversa, inclosos els honoraris d'advocat i procurador.
El Ministeri fiscal per escrit de contesta a les conclusions de data 29.3.19 s'oposa parcialment al recurs formulat per la Sra. LG, essent favorable a un repartiment de les despeses extraordinàries al 50%.
IV.- Per Aute d'aquesta Sala de data 30.5.19, el Tribunal decidí :
"Primer.- Donar lloc a les pretensions adduïdes per la representació processal de la Sra. LG en el seu escrit de data 07-03-2019 i consistent en què s'incorporin en autes i a efectes probatoris els documents 1,2 i 3, acompanyant l'escrit ans ressenyat.
Segon.- Concedir a les parts litigants i al Magnífic Ministeri Fiscal, un termini de cinc (5) dies hàbils a fi que manifestin el que creguin per oportú al respecte."
V.- Per escrit de data 5.6.19 el Ministeri fiscal aporta el seu escrit de manifestacions on ratifica íntegrament el seu escrit de contesta a les conclusions de data 29.3.19.
El Sr. Quesada per escrit de manifestacions de data 12.6.19 s'oposa a la incorporació a efectes probatoris dels documents 1, 2 i 3.
Ha actuat com a magistrat ponent el Sr. Carles CRUZ MORATONES.
FONAMENTS DE DRET
PRIMER.- En el present procediment, la part agent Sr. Quesada reclama front la part defenent Sra. Izquierdo en demanda en la que sosté una petició de modificació de mesures envers el fill en comú Conde nascut el 30 de gener de 20XX. Concretament afecta a la guarda i custòdia en favor del pare, el règim de visites i la pensió d'aliments.
La sentència d'instància estima la demanda de modificació en els termes transcrits.
Contra tal decisió s'alça la mare, amb oposició parcial del Ministeri Fiscal i oposició frontal del pare.
SEGON.- Dos són els motius per impugnar la sentència per part de la mare. El primer es centra en la pensió d'aliments de 350EUR mensuals en favor del seu fill Conde. Considera que no guanya el que diu la sentència sinó que els seus ingressos mensuals són de 1.600EUR mensuals per 12 pagues l'any. A tal fi considera que la jutjadora d'instància ha fet una lectura errònia del certificat de la CASS i ha aportat un certificat actualitzat que la Sala ha admès.
El cert és que com ja coincideix el Ministeri Fiscal, els seus ingressos reals són els que diu en el recurs i que la pensió d'aliments fixada per la sentència està perfectament proporcionada a les necessitats del fill (que no presenta cap despesa extraordinària a un jove de la seva edat) i els ingressos de l'obligada a prestar els aliments. Compartim plenament aquest criteri doncs amb 1.600EUR al mes pot fer front a les despeses alimentàries d'en J. Ara bé hem de corregir -també d'acord amb el Ministeri Fiscal- el repartiment de les despeses extraordinàries que la sentència imputa en un 70% a la mare i la resta al pare (per l'errada valoració del certificat de la CASS) i que quedin fixades en el 50% per cadascun dels progenitors, doncs els ingressos del pare són similars als de la mare tot i que la seva capacitat d'augmentar-los està més disminuïda per raó de la seva invalidesa. Òbviament, el criteri del pare per oposar-se a aquest repartiment no pot ser el fet que no hagi contribuït la mare en els darrers temps a les despeses d'en Jordi, doncs ara cal fixar l'esdevenir futur i no el passat que té altres mecanismes legals per afrontar-lo.
En conseqüència estimem el motiu només en la distribució per meitats de les despeses extraordinàries.
TERCER.- El segon i darrer fa referència al dret de visites progressiu que imposa la sentència sota supervisió d'un tercer designat pel Ministeri d'Afers Socials del Govern.
La mare argumenta que a un adolescent de 16 anys aquesta supervisió per part d'un tercer pot resultar més pertorbadora per la relació materno-filial que si es deixa a la lliure voluntat i acord dels dos interessats. En efecte, compartim aquesta visió de la relació d'un adolescent al qual pot resultar més forçat haver de prefixar uns dies per trobar-se amb la seva mare que no deixar-ho a la lliure decisió dels dos establir la forma de contacte que tinguin per convenient, atesa la voluntat dels dos de tenir contacte. Ells trobaran la manera de restablir el contacte sense imposicions i donant temps a refer la relació trencada. Així ho veu també la pròpia mare i també comparteix el pare la conveniència de respectar la voluntat del noi que amb 16 anys ja té altres responsabilitats legals i vol dir que també la suficient maduresa. I si els calgués algun suport de tercer ja ho demanaran, però resulta ara més aconsellable no fer cap mena d'imposició al fill. És en la línia assenyalada pel legislador en la Llei qualificada 14/2019 dels drets de la infància i de l'adolescència i, en especial dels articles 34 i 37, i de l'interès superior del menor a desenvolupar un creixement el més harmònic possible amb els seus progenitors (en especial amb el no custodi) que aconsella seguir el criteri compartit pels dos progenitors d'evitar al seu fill de 16 anys la imposició de pautes en la represa de la relació amb la mare.
En conclusió, hem d'estimar aquest motiu i d'establir que els contactes i les vistes entre en Jordi i la seva mare seran els que lliurament acordin de mutu acord i sense perjudici que puguin demanar -si així ho desitgen- la col·laboració d'un tercer per facilitar aquella represa.
QUART.- Atesa la naturalesa d'aquesta classe d'assumptes no fem pronunciament sobre les costes d'aquesta alçada.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la Sra. Izquierdo contra la Sentència dictada per l'Hble. Batlle en data 27 de novembre del 2018, que revoquem parcialment en el sentit de:
Que la distribució de les despeses extraordinàries del fill comú haurà de ser per meitats;
Que es deixi al mutu acord de la mare i del fill la represa dels seus contactes i de les visites entre ells;
Mantenim la resta del pronunciament
No fem pronunciament de les costes causades en aquesta alçada derivades d'aquest recurs.
Aquesta resolució és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
