ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.861a9602 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
93/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 430/18·27 septembre 2019·Rejet du pourvoi
STSJAD ANDORRA, a 27 de setembre del 2019 - ROJ: STSJAD 226/2019
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle430/18
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2019:226) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 27 de setembre del 2019 - ROJ: STSJAD 226/2019).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 27 septembre 2019 (n° 430/18) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 226/2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:226)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 septembre 2019, ROJ STSJAD 226/2019, recours n° 430/18 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le litige porte sur une succession ouverte en deux temps. Le père des demanderesses est décédé le 4 avril 1990, alors que ses deux filles étaient âgées de un et deux ans. Par ordonnance judiciaire du 28 juillet 1990, la veuve a obtenu l'usufruit de la moitié de la succession, les deux enfants étant désignées héritières (non précisé dans la décision : le détail exact de la masse successorale paternelle).
La grand-mère paternelle est décédée le 19 avril 2003. Son testament du 15 novembre 1999 contenait trois dispositions pertinentes : la réserve des héritiers forcés est sauvegardée ; la belle-fille, la mère des mineures, reçoit l'usufruit viager de tous les biens, sans obligation d'inventaire ni de caution ; les deux petites-filles sont instituées héritières universelles pour parts égales.
Le 26 septembre 2003, devant notaire, la mère a accepté la succession au nom de ses filles mineures, alors âgées de quatorze et quinze ans, et en son nom propre. Dans ce second acte, elle accepte l'usufruit vitalier et le réduit aux trois quarts de l'avoir héréditaire « per tal de respectar el seu dret de legítima ». La mère a ensuite administré l'ensemble du patrimoine. À partir de 2015, des conflits familiaux ont donné lieu à plusieurs procédures. Les filles ont accepté la succession devant notaire le 26 novembre 2015, puis l'action a été introduite le 25 novembre 2015 devant le Tribunal de batlles.
Par jugement du 19 octobre 2018, le Tribunal de batlles a décl
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del magistrat Sr. Albert Andrés Pereira, que ho és del Tribunal Superior de Justícia, i els magistrats Sr. Vincent Anière i del Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 27 de setembre del 2019 - ROJ: STSJAD 226/2019 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En data 19.10.18 el Tribunal de Batlles va dictar Sentència i va decidir: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 septembre 2019 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (430/18) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 27 de setembre del 2019
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del magistrat Sr. Albert Andrés Pereira, que ho és del Tribunal Superior de Justícia, i els magistrats Sr. Vincent Anière i del Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 19.10.18 el Tribunal de Batlles va dictar Sentència i va decidir:
"Estimar parcialment la demanda formulada en data 25 de novembre del 2015 pel Sr. Bermudez, Procurador dels Tribunals andorrans, actuant en nom i representació de les Sres. Puig i Puig.Puig.Puig contra la Sra. Manzano, declarant la nul·litat absoluta o de ple Dret de l'escriptura d'acceptació d'herència atorgada per la Sra. Manzano, en nom propi i, en nom i representació de les seves filles Sres. Puig i Puig.Puig.Puig, en exercici de la pàtria potestat, atorgada pel Notari Sr. Calderón, en data 26 de setembre del 2003 i amb el núm. XXXX del seu protocol, excepte respecte l'acceptació per part de la Sra. Puig de l'usdefruit vitalici, que no queda afectada per la nul·litat i, conseqüentment és manté eficaç.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 430/18 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Desestimar les restants pretensions de l'agent i, sense efectuar especial condemna en costes."
II.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació les representacions processals de la Sra. Manzano i de les Sres. Puig i Puig.Puig.Puig i, en virtut dels arguments que exposen en els seus escrits de conclusions de data 18.1.19, demanen :
La representació processal de la Sra. Manzano demana que es revoqui la Sentència de data 19.10.18 i es declari ajustada a dret l'acceptació d'herència feta per la Sra. Puig en escriptura pública en data 26.9.03, referida a la finada Sra. C.G.R., i desestimant íntegrament la demanda amb expressa condemna en costes a l'altra part.
La representació processal de les Sres. Puig demana que revoqui la sentència d'instància declarant :
"Declarant :
Que les Srs. Puig i Puig.Puig.Puig són hereves per tant, propietàries de tot el patrimoni dels causants Srs. Quesada i Hoyos.
Gutierrezmnant la Sra. Manzano
A lliurar tot el patrimoni del causant Sr. ENTITY_9:Puig.G
?
Al lliurament de la possessió de tots els béns i drets, immobles i mobles, dels causants, tant dels béns que constin relacionals en la present demanda com aquells altres béns que puguin aparèixer en el tràmit processal corresponent, així com aquells que no apareguin relacionats però siguin propietat dels mateixos.
Al lliurament de l'administració i gestió dels referit béns.
A lliurar la possessió, administració i gestió del patrimoni de la Sra. Hoyos, que no estigui gravat per la Sra. Manzano i en aquest sentit
Per una banda, en concepte de legítima;
ENTITY_11:
ENTITY_12:
Badía.:
Gutierrez.:
Araujo.
S.ENTITY_15:
Ed. C. L'a
Per una altra banda, en concepte de quarta falcídia;
ENTITY_18:
Briones.:
Bermudez :
L'H:
Araujo..
A un passament i rendició final de comptes de la seva administració del patrimoni de les meves mandants, que contempli els esdeveniments i/o incidències dels mateixos béns a comptar a partir de la mort dels causants, i que dit passament el presenti en un termini de 3 mesos a comptar a partir de la Sentència que posi fi al present procediment:
A l'import de TRES CENTS ENTITY_9IL EUROS -300.000 EUR- per filla o, subsidiàriament, aquella quantitat que estimi com a més equitable, en concepte de danys morals.
Al pagament de totes les costes judicials i extrajudicials, inclosos els honoraris d'advocat, procurador i pèrits que eventualment s'hagin de nomenar per raó del present plet."
III.- La representació processal de la Sra. Manzano per escrit de contesta a les conclusions de data 18.2.19 sol·licita que es desestimi el recurs d'apel·lació interposat per les Sres. Puig amb expressa imposició de les costes a les Sres. Puig amb inclusió d'honoraris d'advocat i compte de procurador.
Altrament en data 18.2.19 la representació processal de les Sres. Puig i Puig.Puig.Puig. presentaren llur escrit de contesta a les conclusions demanant que les peticions de la part apel·lant es desestimin en seva totalitat, confirmant la sentència recorreguda en els greuges invocats.
IV.- Per providència de data 3.9.19, aquesta Sala acordà:
"Concedir a les parts litigants el termini de QUINZE DIES HÀBILS a fi que indiquin al Tribunal si estan d'acord a trobar-se amb una persona mediadora amb la finalitat de cercar una solució amigable al litigi, i que indiquin si desitgen que sigui el Tribunal que designi la persona mediadora professional o bé, si ja estan d'acord en un mediador determinat, en cas contrari es procedirà a la continuació de la tramitació del procediment amb el dictat de la sentència definitiva i la decisió sobre les mesures cautelars demanades."
Seguidament, el data 24.9.19 la representació processal de les Sres. ENTITY_9Ipresentat el corresponent escrit pel qual manifestava que no desitjava acollir-se a la mediació.
Finalment en data *****, la Sala dicta providència mitjançant la qual acordava :
"*****"
Ha actuat com a magistrat ponent el Sr. Carles Cruz Moratones.
FONAENTITY_9ENTS DE DRET
Fonaments de dret
FONAENTITY_9ENTS DE DRET
PRIENTITY_9ER.- En el present procediment, la part agent, les germanes Puig i Puig.Puig.Puig reclamen front a la seva mare Manzano., part defenent, en demanda en la que sosté una petició d'herència, acció reivindicatòria del cabal relicte tant respecte del seu difunt pare Sr. Quesada. (mort en el dia 4.4.1990), com de la seva àvia Sra. Hoyos que va morir en el dia 19.4.2003, petició de nul·litat de l'escriptura d'acceptació d'herència de 23 de setembre de 2003 i danys morals.
La sentència d'instància estima parcialment la demanda i declara parcialment nul·la l'escriptura esmentada i desestima les altres pretensions, sense fer pronunciament sobre costes, tal i com ha quedat transcrit més amunt.
Contra tal decisió s'alcen les dues parts. Examinarem els dos recursos conjuntament.
SEGON.- La pètita de la demanda
En aquest litigi resulta transcendental posar de relleu quina era la pètita de la demanda perquè el seu contingut serà el que ens marcarà les qüestions a resoldre, sense que es puguin abordar aquelles altres que la part agent introdueix en les seves conclusions i que reitera en el seu escrit de recurs. És ja doctrina pacífica que els escrits rectors del procediment són la demanda i la contesta en els quals les parts senten les bases de l'objecte del litigi i que en els escrits de rèplica i dúplica poden matisar i afegir els arguments complementaris que estiguin al servei de les pretensions argüides en la demanda i la contesta.
En els escrits de conclusions ni en l'escrit de recurs d'apel·lació no es poden introduir pretensions noves sense infringir els principis de perpetuatio objectus ni la mutattio libeli.
Doncs bé, com ja destaca la sentència d'instància en la demanda, les filles Puig reclamen a la seva mare les següents pretensions:
"Declarant:
Que les Sres. Puig i Puig.Puig.Puig són hereves i per tant, propietàries de tot el patrimoni dels causants Srs. Quesada i Hoyos.
La nul·litat absoluta i radical de l'acceptació d'herència de data 26 de setembre del 2003, atorgat davant del Notari Sr. Calderón, escriptura amb número de protocol xxxx.
Gutierrezmnant la Sra. ENTITY_6:
A lliurar tot el patrimoni dels causants Srs. Quesada i Hoyos, i aquest sentit:
º Al lliurament de la possessió de tots els béns i drets, immobles i mobles,
dels causants, tant dels béns que constin relacionats en la present demanda com aquells altres béns que puguin aparèixer en el tràmit processal corresponent, així com aquells que no apareguin relacionats però siguin propietat dels mateixos.
º A un passament i rendició final de comptes, de la seva administració del patrimoni de les meves mandants, que contempli els esdeveniments i/o incidències dels mateixos béns a comptar a partir de la mort dels causants, i que dit passament el presenti en un termini de 3 mesos a comptar a partir de la Sentència que posi fi al present procediment:
A l'import de TRES CENTS ENTITY_9IL EUROS -300.000 EUR- per filla o, subsidiàriament, aquella quantitat que estimi com a més equitable, en concepte de danys morals.
Al pagament de totes les costes judicials i extrajudicials, inclosos els honoraris d'advocat, procurador i pèrits que eventualment s'hagin de nomenar per raó del present plet."
Per contra, en el seu escrit de conclusions (foli 1103) ja introdueixen canvis significatius com es pot comprovar:
"- la nul·litat absoluta i radical de l'acceptació d'herència de data 26 de setembre del 2003, a lliurar aquell patrimoni no gravat per la mare.
Lliurar el patrimoni no gravat per la mare, que són aquelles corresponents en atenció a la llegítima i la quarta falcídia que són:
Per una banda, en concepte de legítima:
º ENTITY_11;
º Águila.;
º Badía..
º Araujo. I B;
º C P º S C PI; º Ed. C. L'a núm.
Per una altra banda, en concepte de quarta falcídia; º R T;
º P G;
º C N II C G; º L'H;
º C P.
A un passament i rendició de comptes de la seva administració del patrimoni de les meves mandants, que contempli els esdeveniments i/o incidències dels mateixos béns a comptar a partir de la mort dels causant, i que dit passament el presenti en un termini de 3 mesos a comptar a partir de la Sentència que posi fi al present procediment:
A l'import de TRES CENTS ENTITY_9IL EUROS -300.000 EUR- per filla o, subsidiàriament, aquella quantitat que estimi com a més equitable, en concepte de danys morals.
Al pagament de totes les costes judicials i extrajudicials, inclosos els honoraris d'advocat, procurador i pèrits que eventualment s'hagin de nomenar per raó del present plet."
TERCER.- Com es pot comprovar ja no es demana en conclusions la declaració d'hereves de les agents respecte el patrimoni del seu pare, doncs al llarg del litigi no ha estat cap fet controvertit per la part contrària, com tampoc la seva condició d'hereves del patrimoni de la seva àvia Concepció. No resulta una raó admissible el fet de que les recurrents demanin ara la declaració d'hereves en la sentència d'aquesta alçada a fi de tenir una declaració similar a l'Aute de declaració d'hereus del pare (perquè tenen un procediment penal en marxa) quan ja ni es demana en conclusions i, sobretot, que en data 26.11.15 ja van fer la declaració d'acceptació de l'herència de la seva àvia com hereves en seu notarial. Per tant, no es pot parlar d'incongruència de la sentència d'instància. I el mateix cal dir respecte a la declaració d'hereves del pare que ja esta reconegut per Aute judicial i a més tampoc es demanà res en conclusions i ara es reconeix que és un fet pacífic. I afegirem que si demana una petició de condemna a lliurar tot el patrimoni del pare, hauria d'haver acreditat quin era el seu patrimoni perquè en cas contrari no seria mai possible la seva execució.
També demana ara l'atribució de determinats béns com a llegítima i d'altres com a quarta falcídia, qüestions alienes a la demanda i demana el lliurament del patrimoni "no gravat per la mare" (de fet qui el va gravar va ser la causant). Ni era objecte de la demanda fixar quins béns havien de ser atribuïts en concepte del pagament de la llegítima, ni encara menys de la quarta falcídia ni va esmentar que complia els requisits per tenir-ne dret.
L'argumentació de la demanda consisteix en recolzar la seva fonamentació en que l'escriptura d'acceptació d'herència que va fer la seva mare en nom d'elles perquè eren menors d'edat (14 i 15 anys) en el dia 26.9.03 era radicalment nul·la. Si així es declarava, tot el patrimoni de la seva àvia havia de retornar a l'administració de les seves hereves i posteriorment ja farien pagament del llegat (usdefruit) a la seva mare. Com a conseqüència d'aquesta situació, -segueixen argumentant les agents- la mare hauria de rendir comptes de l'administració del patrimoni de l'àvia i també hauria de satisfer el dany moral que els hi causat tota aquesta situació.
Pel que fa al patrimoni del pare ja no ha estat objecte de referència en l'escrit de conclusions perquè ni s'ha discutit la seva condició d'hereves ni dels rendiments del seu patrimoni (del qual la mare n'era usufructuària del 50%) perquè no ha existit tal patrimoni real acreditat a les actuacions.
També hem de ressaltar que en la demanda no es fa cap petició de que s'atribueixin les hereves determinats béns del patrimoni de l'àvia com a pagament de la llegítima que els hi corresponia. Aquest extrem serà transcendent pel que després direm.
QUART.- Antecedents d'interès
Abans d'entrar en el fons de l'assumpte, hem de fer constar determinats fets que resulten imprescindibles:
El pare de les agents Sr. Quesada va morir el 4.4.90 quan les seves filles tenien 1 i 2 anys d'edat. La seva vídua va adquirir l'usdefruit de la meitat de l'herència i les hereves varen ser les dues nenes, per decisió judicial (Aute de 28.7.90). Cap patrimoni s'atribueix a la mare actualment.
L'àvia paterna, Sra. Hoyos va sobreviure al seu fill i va morir en el dia 19.4.2003. Havia fet testament en 15.11.99 davant el Notari Sr. Estañol, en el següents termes pel que aquí interessa (foli 74):
" Segona.- Salva la llegítima dels seus successors forçosos
Tercera.- Llega a la seva nora, senyora Manzano, l'usdefruit vitalici de tots els béns, sense obligació de fer inventari ni de prestar fiança.
Quarta.- De tots els seus béns que li pertanyin el dia de la seva mort, en nomena hereves universals les seves dues netes esmentades, per parts iguals.
Cinquena.- Revoca tot testament o disposició de darrera voluntat atorgat amb anterioritat a la present."
La mare de les menors, la Sra. Puig va acudir al Notari Sr. Bartomeu en el dia 26.9.03 i va atorgar la següent declaració (foli 80):
"Puig.Puig.Puig. i Puig.Puig.Puig., representades per la seva mare, accepten l'herència relicta per la Sra. Hoyos.
I atès que Puig i Puig.Puig.Puig són legitimàries de la causant, i per tal de respectar el seu dret de llegítima, la Sra. Manzano. accepta l'usdefruit vitalici que li ha estat llegat, però reduït a les tres quartes parts de l'haver hereditari."
A partir d'aquell moment, la mare de les menors va administrar tot el patrimoni de l'àvia i el va fer créixer, a la vista de la documentació aportada a les actuacions que detecta una gestió activa per obtenir el màxim rendiment patrimonial. Un cop arribades les dues filles a la majoria d'edat va seguir la mare administrant el patrimoni amb puntuals intervencions de les filles i va seguir mantenint-les econòmicament durant els seus estudis universitaris, en els quals obtenien molt bons rendiments acadèmics.
A partir de l'any 2015, aproximadament, sorgeixen diversos conflictes afectius entre mare i filles i arran d'ells comencen els conflictes judicials entre les parts, instant diversos procediments judicials respectivament, efectuant les filles una declaració davant Notari d'acceptació d'herència 26.11.15 i també s'interposa la demanda origen del present procediment.
CINQUÈ.- Nul·litat absoluta i radical i parcial de l'escriptura d' acceptació d'herència atorgada per la mare en 26.9.03 davant del Notari Sr. BARTUENTITY_9EU ENTITY_9ARTÍNEZ amb el número XXXX del seu protocol.
Aquest és el principal objecte de declaració de la part agent i sobre el que fonamenta la resta de pretensions. Si és considera que efectivament tot el contingut de la declaració d'acceptació de l'herència és nul, ja no té cap justificació l'administració del patrimoni heretat de l'àvia per part de la mare doncs les filles ja són majors d'edat.
La sentència d'instància, aplicant la doctrina continguda en la nostra sentència de 24.10.17 (TSJC 205/16) en un cas similar, resolt que parcialment el contingut de la declaració de la mare davant el Notari en el dia 26.9.03 és nul perquè calia haver obtingut una autorització judicial. En aquell cas (TSJC 205/16) com en el present es donava la particularitat que en el moment de la declaració notarial encara no estava en vigor una legislació que obligava a l'autorització judicial en el casos d'interessos de menors en joc (en el cas present, no estava en vigor, òbviament, la llei 15/2004 de 3 de novembre que va modificar parcialment la Llei qualificada de 21.3.1996 i que ja obligava a demanar autorització judicial en casos del seu article 42). Però en aquests casos de problemes de temporalitat legislativa que afecta en negatiu els interessos de menors ja va resoldre el Tribunal Constitucional (2018-14-RE) que l'aplicació del dret aplicable en aquests casos que afecten a menors no es pot apartar de la communis opinió actual i que cal estar als estàndards actuals legislatius que conté el nostre sistema constitucional, en especial la Constitució i la Convenció sobre els drets de l'infant, ratificada el dia 22.11.95 per part del Consell General, i aquells estàndards exigeixen que el menor sigui protegit front els actes que els titulars de la potestat o els tutors puguin realitzar en perjudici del seu patrimoni i davant d'aquest risc de renuncies a drets del menor, cal l'autorització judicial. I ja establíem en la nostra anterior sentència de 24.10.17 que la voluntat del legislador andorrà (en les lleis 15/2004, com 46/2014) es basa en que 1) tant cal autorització judicial pel tutor com pels pares i 2) que la sanció per manca de l'autorització judicial només potser la nul·litat radical o absoluta (i no l'anul·labilitat) i per això no està subjecte a termini de caducitat.
Dit això, compartim plenament la decisió de la sentència impugnada de declarar parcialment nul·la la declaració de la Sra. ENTITY_9ELINES respecte de l'acceptació de l'herència de les seves filles en el dia 26.9.03 per no haver recavat la corresponent autorització judicial, encara que per raons diferents a les de la sentència. I la raó de que calia fer-ho era, no tant per no haver fet acceptació a benefici d'inventari, doncs en tractar-se de menors ja s'havia aplicat en la nostra tradició jurídica el benefici legal imperatiu del benefici d'inventari (com actualment recull l'article 31 del Codi de Successions), com perquè amb la seva decisió podia posar en risc els interessos de les seves filles -com després s'ha vist-. No ens cap el més mínim dubte de que la mare ho va fer des de la més absoluta bona fe i pensant en l'interès de les seves fills, però ningú li va fer veure que aquella acceptació era incompleta en perjudici de les filles perquè es quedaven sense plena propietat de part (1/4) del patrimoni heretat. I la causa no és altra que no es va fer pagament de la llegítima que corresponia a les hereves amb l'atribució de determinats béns o de diners. Resulta palesa la voluntat de la mare de preservar intacta la llegítima de les filles (a continuació analitzarem la seva declaració sobre l'usdefruit) però, aleshores, calia que del patrimoni global de l'àvia, una quarta part, havia de ser atribuït a les filles lliure de gravàmens a fi que aquestes en el futur poguessin disposar d'ell i administrar-lo a la seva conveniència i lliure del gravamen de l'usdefruit. I aquest és en el fons l'origen de tot el conflicte: la mare es considera usufructuària de tot el patrimoni quan ella mateixa -en un gest que l'honora- el va reduir a les ? parts (va excloure la ? part de la llegítima); i, per la seva part, les filles volen prescindir de l'existència d'aquest usdefruit al moment actual (i afirmen que ja li pagaran aquest llegat de l'àvia a la seva nora, més endavant) sense tenir present que ja han realitzat actes contractuals en els quals reconeixen la condició d'usufructuària de la seva mare (documents 14,15 i 16 de la contesta). Per aquesta raó guarda analogia aquest cas amb el resolt per la STJC de 205/16 esmentada en la mesura que resten perjudicades les hereves en part de la seva herència, sense que intervingués en la decisió ni un defensor judicial ni el ENTITY_9inisteri Fiscal ni comptés amb l'autorització judicial. Per això es va tractar d'una acceptació incompleta de l'herència i, en conseqüència, no pot ser eficaç.
Ara bé, com molt bé decideix la sentència d'instància, cal distingir entre la declaració de la mare en el dia 26.9.03 davant el Notari quan ho fa en nom de les seves filles i quan ho fa en nom seu. Efectivament ja hem vist que la declaració que fa en nom de les seves filles és radicalment nul·la per manca d'autorització judicial, però no es veu afectada per res la seva declaració en nom propi en la qual 1) accepta l'usdefruit i 2) el redueix -en benefici de les filles- a ? parts del patrimoni de l'àvia. I expressament fa aquesta reducció "per tal de respectar el seu dret a la llegítima".
La sentència d'instància, estima perfectament eficaç aquesta acceptació de l'usdefruit però sembla excloure la reducció que voluntàriament fa la mare, però no veiem justificació de tal exclusió perquè forma part de la declaració que va fer la mare la qual podia reduir (i fins i tot rebutjar) l'usdefruit llegat per la seva sogra. I el més important de tot és que aquesta reducció en res perjudicava les seves filles sinó que les beneficiava. No es pot oblidar que la redacció del testament de la Sra. G podia ser objecte de discussió sobre l'abast de l'usdefruit en dir, en primer lloc, que "Salva la llegítima dels seus successors forçosos" i a continuació afirma que "Llega a la seva nora, senyora Manzano, l'usdefruit vitalici de tots els béns, sense obligació de fer inventari ni de prestar fiança". La declaració de la mare ja va esvair qualsevol mena de dubte doncs va voler que la llegítima es mantingués respectada sense màcula i el teòric conflicte d'interessos amb el de les seves filles va ser resolt de manera favorable a elles.
Finalment afegirem com a argument de reforç i en resposta a les al·legacions de la part agent que considera que ja hi va haver una convalidació de la declaració d'acceptació de l'herència per actes propis de les filles quan en escriptura de 17.7.15, ja majors d'edat, es reconeixien plenes propietàries del 25% i nues propietàries del 75% d'una determinada finca cedida en un "Amorós Parcial PP Sur 03 Borda de la Puig" (folis 723 i següents). També li reconeixen la seva condició d'usufructuària en l'escriptura d'acceptació d'herència feta per les filles ja majors d'edat -a traves d'apoderat - en data 26.11.15 (document 23 de la part agent). No hem d'oblidar que elles ja es reconeixen -de manera genèrica- com propietàries i la seva mare com usufructuària en altres contractes (documents 15 i 17 de la contesta), cosa que certament contrasta amb la pretensió de la demanda de que es desconegui el caràcter d'usufructuària de la mare (doctrina dels actes propis), però el fet que hagin acceptat sobre determinada finca del Amorós Parcial Borda de La Puig aquella distribució sobre l'usdefruit de la finca no significa que ho hagin pactat sobre tot el patrimoni heretat de l'àvia, doncs l'usdefruit no és genèric o global sinó individualitzat sobre cadascun dels béns i drets que abasta un patrimoni. En conseqüència, les filles poden voler atribuir-se els seus drets legitimaris amb uns determinats béns (que no poden superar la quarta part del cabal relicte) i d'aquests béns en seran plenes propietàries i en podran disposar lliurement perquè no estaran gravats amb l'usdefruit. De la resta de béns en seran nues propietàries. Aquí rau una altra font dels conflictes amb la seva mare: desconeixen de quins béns en són plenes propietàries i de quin béns en són nues propietàries. I les parts ja han demostrat amb els respectius procediments de jurisdicció voluntària que han endegat (sense èxit per l'oposició de l'altra part) que cal trobar una solució definitiva mitjançant la determinació de quins béns s'atribueixen al pagament de la llegítima i quins béns resten sota l'usdefruit de la seva mare. D'aquí que aquest Tribunal hagi instat - lamentablement sense èxit fins ara - a que puguin ajudar-se d'una eina de resolució de conflictes com és la mediació. ENTITY_9entre no arribin a un acord, els resta un llarg camí de litigis judicials, perfectament evitables, que demoraran la solució definitiva al conflicte i a la pau familiar.
En conclusió, hem de confirmar la nul·litat radical de la declaració d'acceptació de l'herència feta per la mare en favor de les seves filles i al mateix temps estimar plenament vàlida i eficaç, en la seva integritat, la declaració de la mare en acceptar l'usdefruit reduït a les ? parts del patrimoni. S'estima parcialment el recurs de la Sra. Puig que reclamava la validesa total de l'escriptura de 26.9.03 i s'hi afegeix la validesa de la limitació de l'usdefruit que sembla excloure la sentència d'instància.
SISÈ.- Lliurament del patrimoni no gravat per l'usdefruit de la mare
En no haver estat determinat en la demanda quin era el patrimoni no gravat per l'usdefruit de la mare, sinó que es demanava el lliurament de tot el patrimoni, no resulta factible atendre aquesta pretensió. Desconeixem quin és el tal patrimoni no gravat i que ha de ser forçosament el patrimoni atribuït a les hereves en pagament del seus drets legitimaris, però aquest pagament no l'han realitzat les pròpies hereves. És més, quan en l'escriptura d'acceptació d'herència efectuada en el dia 26.11.15 (l'endemà mateix de la presentació de la demanda) no es fa cap autopagament en atribució de la llegítima, prèvia quantificació del valor de tots els béns que afirmen conèixer les hereves (18 béns en total, sense perjudici que n'hi hagin més) per poder-ne determinar la quarta part que els corresponia.
En conseqüència, no es pot acordar aquest lliurament de béns no afectats per l'usdefruit perquè no consten atribuïts per les hereves en la demanda, ni s'ha pogut al llarg del plet conèixer la valoració de cadascun dels béns a través d'una pericial sotmesa a contradicció (que no es va demanar) per poder calcular els béns que suposin una quarta part i fer-los atribució de legítima a les hereves agents.
SETÈ.- Passament i rendició de comptes de l'administració del patrimoni de les hereves des de la mort de la causant
Aquesta pretensió es desestimada per la sentència d'instància per considerar que es refereix a l'administració durant l'exercici de la pàtria potestat, és a dir, des del dia 26.9.03 fins que cada filla ha arribat a la majoria d'edat (la Puig en el dia 19 de gener de 2XXX i la Puig en el dia 4 de març de 2XXX) i que aquesta petició hauria prescrit per transcurs del termini de 3 anys establert en l'article 50.2 de la llei 15/2004 de 3 de novembre. Efectivament, si ens centrem en l'administració del patrimoni de l'àvia paterna dut a terme per la mare, en exercici de la pàtria potestat, fins la majoria d'edat, aquesta petició estaria prescrita.
Ara bé, no resta del tot clar en la demanda si es demana fins "el dia que lliuri la possessió dels béns hereditaris a les meves mandants" (pàg.2 ) vinculada a la petició precedent i principal de que la defenent lliuri la possessió, gestió i administració de tots els béns que conformen o han conformat el cabal relicte dels causants (pàg. 2). Ja s'ha dit que no es pot acordar el lliurament de la part del patrimoni que reclama en conclusions (el que no està gravat per l'usdefruit de la mare).
Però el que resulta acreditat és que la mare ha estat administrant i gestionant tot el patrimoni hereditari fins a dia d'avui i, si les coses s'haguessin fet bé, només tindria dret a administrar, gestionar i fer seus els fruits de les ? parts del patrimoni, sense donar compte a ningú del seu resultat, perquè la ? part restant -la llegítima- ja hauria estat gestionada per les seves plenes propietàries. Però no ha estat així. De fet aquesta quarta part l'ha gestionat i segueix gestionant la mare i ha fet seus els fruits (sense perjudici de que haurà destinat a les seves filles en el compliment de les seves obligacions derivades de la pàtria potestat que no s'exhaureixen amb la majoria d'edat, les sumes corresponents a la seva manutenció i despeses) però d'aquests fruits haurà de donar degut compte a les seves filles -com qualsevol administrador de negocis aliens o de qualsevol mandatari- perquè són plenes propietàries d'aquests fruits. És a dir, que haurà de rendir comptes del patrimoni que ha usufructuat - sense tenir dret d'una quarta part- tant pel que fa als ingressos, com les despeses com les entregues a les filles. Tot això sense perjudici de que si es vol acabar amb aquesta anòmala situació, es faci la corresponent atribució de béns (o en diners) en pagament de la llegítima a les hereves i, un cop fet, la resta de béns estaran sotmesos a l'usdefruit de la mare, la qual no haurà de donar comptes a ningú, llevat els casos que preveu la llei. Però podríem avalar un enriquiment injust si ajornéssim el passament i rendiment de comptes a l'espera de la determinació dels béns imputats a la llegítima.
Però atès que cal posar un límit temporal a la rendició de comptes, hem d'aplicar per analogia el termini previst en la llei 15/2004 i fixar la data de l'inici de la rendició de comptes als tres anys anteriors a la presentació de la citació a judici que va tenir lloc al 29.9.15. És a dir, que haurà de passar comptes de la gestió de tot el patrimoni des del dia
29.9.12 fins l'actualitat. Caldrà fer-ho en tràmit d'execució de sentència i se li donarà un termini màxim de 3 mesos des de la data de la notificació d'aquesta sentència. Hem de matisar, però, que en aquest litigi no es pot anar més enllà de la declaració del rendiment de comptes i no incloure el pagament del saldo favorable al creditor doncs no es demana així en la demanda ni en conclusions i podríem córrer el risc d'una incongruència extra petita.
S'estima parcialment aquesta pretensió
VUITÈ. Danys morals
Reclamen també les filles i hereves de la seva àvia uns danys morals pel patiment que els hi ha ocasionat tota aquesta situació que ho atribueixen a la conducta de la seva mare. La sentència d'instància descarta tal pretensió perquè considera que la situació familiar que sense dubte no ha de ser agradable a mare i filles no porta causa de la conducta de la mare des de que va fer l'acceptació de l'herència a l'any 2003 en nom de les filles.
I efectivament així és.
La decisió de la mare va ser perfectament digna i buscant respectar els drets de les seves filles, però el que va esdevenir és que ningú la va advertir de la complexitat de la decisió que a simple vista no ho semblava. I la mare va optar per la decisió que més afavoria els interessos de les seves filles: respectar-los els drets legitimaris i reduir el seu usdefruit a ? parts del patrimoni, comptant que la restant part ja era de les filles. Però la qüestió jurídica era més complexa perquè exigia fer l'atribució dels drets legitimaris i per tant descomptar del patrimoni una quarta part que quedaria a disposició plena de les filles i arribada la majoria d'edat poder-los administrar i disposar sense límits i amb plena llibertat. Però es va optar per una solució benintencionada però no jurídicament completa sense preveure que les filles es farien grans i podrien prendre altres decisions diferents a les de la seva mare respecte aquells béns de plena propietat.
És cert que en els darrers anys s'han produït actituds i decisions per les dues parts que, de ben segur, han d'haver causat un dany a l'altra, però no es pot fer una imputació en una sola direcció. I cal tenir present que un conflicte afectiu difícilment es pot resoldre per la via judicial.
En conseqüència confirmem aquesta decisió de la sentència d'instància.
NOVÉ.- Atesos els dubtes de fet que han concorregut en el present litigi i les circumstàncies concurrents, no fem pronunciament en matèria de costes de cap dels dos recursos (arg. Novel·la 82, cap. X).
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
Decisio
DECIDEIX
ESTIENTITY_9AR PARCIALENTITY_9ENT els recursos d'apel·lació interposats per la representació processal de la Sra. Manzano i de les Sres. Puig i Puig.Puig.Puig contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 19 d'octubre de 2018, que revoquem parcialment en el sentit de 1) que a més de restar eficaç la declaració d'acceptació de l'usdefruit vitalici efectuat per la Sra. Puig també es manté eficaç la seva decisió de reducció a ? parts del patrimoni; 2) que condemnem la Sra. Puig.R a rendir comptes de la gestió i administració del patrimoni de la Sra. G.R. des del dia 29 de setembre de 2012 fins l'actualitat, rendició de comptes que haurà de presentar davant l'Hble. Tribunal d'instància en tràmit d'execució de sentència en el termini de tres mesos des de la data de la notificació d'aquesta sentència.
ENTITY_9antenim la resta del pronunciament.
No fem pronunciament de les costes causades en aquesta alçada derivades dels recursos presentats.
Aquesta resolució és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
