ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.e89cd36d · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 131/19·27 septembre 2019·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 27 de setembre del 2019 - ROJ: STSJAD 229/2019
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle131/19
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2019:229) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 27 de setembre del 2019 - ROJ: STSJAD 229/2019).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 27 septembre 2019 (n° 131/19) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 septembre 2019 (STSJAD 229/2019)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 27 septembre 2019, STSJAD 229/2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:229) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le salarié était employé depuis le 9 février 2004 par la société Marti, avec une rémunération mensuelle de 1 890,78 euros en 2016. Le 18 novembre 2016, l'employeur le licencie pour faute disciplinaire par lettre. Celle-ci reproche au salarié, à la suite d'un incident survenu la veille, d'avoir tenté de discréditer l'employeur devant les autres salariés, de lui avoir manqué de respect, de l'avoir menacé, d'avoir refusé de retourner à son poste et d'avoir injurié la directrice de l'entreprise. Les faits sont qualifiés de faute très grave au sens de l'article 104.6 de la Llei 35/2008 du 18 décembre, du Codi de relacions laborals (CRL). La lettre relève également l'existence d'une procédure de séparation conflictuelle entre le salarié et la directrice, fille de l'associé dirigeant.
Le salarié saisit la juridiction du travail d'une demande tendant à faire reconnaître un licenciement injustifié et à obtenir l'indemnité prévue par l'article 98 du CRL, chiffrée à 36 161,17 euros bruts. Par jugement du 7 février 2019, la juridiction de première instance rejette la demande. Elle retient que le salarié avait pu lire la lettre de licenciement lors de sa remise, ce qui écarte le grief de forme, et que les propos litigieux étaient graves et justifiaient la sanction.
Le sal
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del magistrat Sr. Vincent Anière, i els magistrats Srs. Carles Cruz Moratones i Jaume Tor Porta, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 27 de setembre del 2019 - ROJ: STSJAD 229/2019 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En el procediment laboral 6000564/2016, iniciat pel Sr. Esteban contra la societat Marti en data 7-2-2019 requeia Sentència amb la següent part decisòria: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 septembre 2019 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (131/19) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 27 de setembre del 2019
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del magistrat Sr. Vincent Anière, i els magistrats Srs. Carles Cruz Moratones i Jaume Tor Porta, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En el procediment laboral 6000564/2016, iniciat pel Sr. Esteban contra la societat Marti en data 7-2-2019 requeia Sentència amb la següent part decisòria:
"Primer.- Desestimar en tots els seus termes la demanda formulada per part de la representació processal del Sr. Esteban contra la societat Marti, havent d'absoldre aquesta darrera de les pretensions dirigides en la seva contra.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 131/19 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Segon.- Fer imposició a la part demandant de les costes processals ocasionades, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador a acreditar en període d'execució de Sentència".
II.- Contra aquest pronunciament, la representació processal del Sr. Esteban articula recurs d'apel·lació tot i sol·licitant es dicti Sentència revocant la d'instància tot i estimant íntegrament les pretensions del seu representat, donant lloc a la indemnització prevista a l'art. 98 del Codi de Relacions Laborals (en endavant CRL), condemnant en aquest sentit la contrapart a satisfer la suma de 36.161,17.- EUR bruts, import que hauria de ser oportunament declarat i cotitzat a la CASS, imposant a la societat demandada el pagament de les costes ocasionades en ambdues instàncies. Subsidiàriament cas de que en relació al fons la Sentència recorreguda resultés confirmada en aquesta alçada, interessava que no s'efectués pronunciament al respecte de les costes generades.
La representació processal de la mercantil Marti pretén la desestimació del recurs i la íntegra confirmació de la Sentència recorreguda amb imposició al recurrent de les costes ocasionades.
III.- Per Aute de 6-6-2019 es decidia no donar lloc a la pretensió probatòria adduïda pel Sr. Esteban mitjançant l'escrit de greuges presentat en aquesta alçada.
Ha actuat com a magistrat ponent el Sr. Jaume Tor Porta.
FONAMENTS DE DRET
I.- ANTECEDENTS D'INTERÈS:
El dia 9-2-2004, Sr. Esteban iniciava una prestació laboral per compte de la societat Marti percebent una retribució mensual que l'any 2016 ascendia a 1.890,78.-EUR
No es discuteix que en data 18-11-2016 la societat demandada procedia a l'acomiadament disciplinari del treballador mitjançant carta que resa com segueix:
"Senyor;
Aquest dijous, 17 de novembre, heu mantingut un comportament totalment inadmissible i intolerable consistent no solament en intentar desautoritzar-me davant la resta de treballadors de l'empresa, sinó també, en faltar-me al respecte i en amenaçar-me.
Després que el Sr. Esteban, soci de l'empresa, caigués al terra com a conseqüència d'haver ensopegat amb un treballador que es trobava ajupit en mig del taller de l'empresa, vàreu abandonar el vostre lloc de treball i vàreu atansar- vos al lloc on es trobava el Sr. P, el qual ja era degudament assistit.
En arribar els escaients serveis mèdics d'urgència, vaig requerir-vos perquè tornéssiu al vostre lloc de treball i prosseguíssiu amb les vostres tasques laborals. Fou llavors quan davant de la resta de treballadors de l'empresa, em vàreu contestar textualment que "tu no ets ningú" i, seguidament, quan vaig insistir en que havíeu de tornar al vostre lloc de treball, vàreu insultar-me i amenaçar-me dient-me textualment "fascista, cuida't les esquenes''.
En aquest Incident, s'hi ha vist també involucrada la Sra. Raya, Directora de l'empresa, amb la qual us heu encarat; tot desobeint igualment les seves ordres consistents en què retornéssiu al vostre lloc de treball i faltant-li greument al respecte en dir-li que no era ningú per dir-vos el que havíeu de fer.
Aquests fets, els quals han estat degudament denunciats prop del Servei de Policia, són constitutius d'una falta molt greu tipificada i prevista en l'article 104.6 de la Llei 35/2008, del 18 de desembre, del Codi de Relacions Laborals.(...)
També resulta necessari precisar que el Sr. Esteban i la Sra. Raya es troben immersos en un procés de separació conflictiu.
En aquest context, el Sr. Esteban formulava demanda laboral en la qual sostenia en essència que al moment de l'acomiadament no havia tingut l'oportunitat de llegir detalladament la carta en que aquesta decisió es sustentava i que en tot cas era evident -al seu criteri- que l'acomiadament obeïa a un càstig decidit pel seu sogre i esposa, afegint que d'ençà uns mesos la situació era insostenible per raó de les constants provocacions. Si bé admetia que el dia concret referit en la carta havia discutit amb el Sr. Esteban, res del que es van dir tenia contingut real negant ensems haver-lo mai amenaçat, acceptava també que el podia haver tractat de "feixista" però que era un qualificatiu que havia dit per il·lustrar el seu autoritarisme. En tot cas referia que la discussió excedia l'àmbit laboral i era pròpia de les relacions familiars i que en tot cas havia estat provocada per la seva ex esposa i ex sogre amb la finalitat d'acomiadar-lo. En definitiva considerava que s'havia produït un acomiadament improcedent i fet en forma indeguda que li obria el dret a obtenir la indemnització que quantificava en 36.161,17.- EUR.
En la Sentència dictada la jutjadora a quo desestima la demanda, considerant que resultava provat que el treballador havia pogut llegir la carta d'acomiadament quan la mateixa li va ser lliurada, el que excloïa el caràcter injustificat que invocava. Quant al fons considerava que de les actuacions practicades s'inferia que el treballador s'havia dirigit a l'empresari emprant els termes que figuraven en la carta d'acomiadament i que els mateixos eren greus i justificaven la greu mesura disciplinària adoptada. Finalment imposava al demandant les costes causades.
La part recurrent s'alça contra aquesta decisió amb fonament als greuges que es detallen en l'apartat següent.
II.- En primer lloc, afirma que la conclusió assolida per la jutjadora "a quo" no s'ajustava a dret i tampoc analitzava adequadament la concreta dinàmica en que s'havien produït els fets que li eren reprotxats destacant que en els mateixos el patró va tenir-hi un paper actiu igual d'important que el treballador que necessàriament havia de ser valorat atès que el treballador era la part feble en el contracte de treball i que tot el que pogués succeir havia de ser interpretat en el seu favor de conformitat amb la regla "pro operario". Afegia que en la valoració de la prova, el Batlle valorava parcialment les indicacions dels treballadors de l'empresa obviant de manera flagrant les indicacions que aquests realitzaven en relació al Sr. Esteban quan li atribuïen determinats comportaments disfuncionals tot i destacant l'important clima de tensió que en l'empresa existia i que era fruit del procés de separació amb la Sra. Raya. En segon lloc, considera la recurrent que la decisió adoptada realitzava una aplicació esbiaixada i parcial de la doctrina d'aquesta Sala continguda en la Sentència de 27-11-2018, a partir del moment que es cenyeix a adoptar la definició realitzada al respecte del bé jurídic protegit per l'art. 104.6 del CRL però obvia les restants precisions que s'efectuaven sobre el precepte indicat.
En tercer lloc, considera també que no s'havia produït cap fet que fos susceptible de motivar el seu acomiadament: les accions que se li reprotxaven eren irrellevants i endemés havien de ser examinades en atenció al clar conflicte personal que entre ells existia que incidia en el dia a dia de la relació professional.
En quart lloc, considera que els fets que li eren reprotxats no comportaven un atac frontal a l'honor de la persona ofesa amb entitat suficient com per a entendre, raonablement que afectaria la convivència en el treball, afegint que tampoc l'actitud del treballador podia considerar-se com a greu ni culpable. En aquest sentit després de recordar els fets previs a la discussió amb el Sr. Esteban que va comportar el seu acomiadament sosté que havia estat aquest darrer que s'havia adreçat envers seu de males maneres, i que el Sr. Esteban s'havia limitat a respondre als crits, i en definitiva a la provocació del seu ex sogre que sols pretenia fer-lo sentir inferior i discriminar-lo davant dels altres treballadors.
Afegia en un altre apartat que tampoc la Sentència d'instància valorava les declaracions dels treballadors obrant en la causa penal. Indica així que els Srs. Blasco i Campillo admetien insults recíprocs entre treballador i empresari, i que en definitiva ens trobàvem davant d'un clar conflicte familiar que no podia justificar l'acomiadament del Sr. Esteban. En aquest sentit recorda que aquesta mesura és especialment restrictiva "s'ha de reservar per als incompliments dotats d'una significació especial per raó de la seva gravetat transcendència i injustificació, i sempre que la culpabilitat en ressurti de manera flagrant o patent, i no quan es vegi atenuada per un moment d'ofuscació o d'ira inadequats pero propis a un episodi de desfogament del treballador en reacció a una situació concurrent''.
III.- Els motius de greuge introduïts per la part es centren a discutir la valoració de la prova realitzada per la jutjadora a quo defensant ensems que els fets que li eren reprotxats no revestien la gravetat suficient com per a justificar el seu acomiadament.
En relació a la causa d'acomiadament prevista en l'art. 104.6 del CRL en què la mesura disciplinària adoptada es sustenta, poguérem precisar en la Sentència de 27-11-2018 (rotlle TSJC-302/2018): "(···) El bé juridic protegit per aquest precepte consisteix en la disciplina jeràrquica inherent al contracte de treball, la convivència, l'harmonia i el respecte mutu en que han de desenvolupar-se les relacions personals entre els integrants de l'empresa, per raó de l'obligada comunitat que el treball crea entre les persones implicades en el procés productiu i finalment també protegeix la dignitat de la persona en general, dret fonamental de tots els integrants de la relació laboral, i que constitueix tant un dret com un deure bàsic per al treballador, que aquest darrer necessàriament ha de respectar.
Quant al concret comportament tipic que a través del mateix es sanciona, els maltractaments de paraula i faltes greus de respecte, han de ser enteses com aquelles expressions que puguin ser proferides envers una persona amb la finalitat d'ofendre la seva moralitat, el seu honor o que siguin vexatories al respecte de la seva dignitat humana. No obstant, per a justificar l'acomiadament del treballador aquests maltractaments de paraula i faltes greus de respecte han de comportar un atac frontal a l'honor de la persona ofesa, amb entitat suficient per a entendre, raonablement, que afectarà la convivència en el treball i alhora és indispensable que l'actitud ofensiva del treballador sigui greu i culpable. En efecte, en atenció a la concepció subjectivista que impregna en el nostre ordenament la figura de l'acomiadament, hauran de valorar-se les circumstàncies que concorrien tals com, a titol il·lustratiu, el clima de tensió que podia existir entre ambdues parts (etc); i és que no totes les ofenses verbals mereixen la sanció de l'acomiadament sinó que aquesta es reservarà als suposits en que s'ataqui injustament l'honor de les persones contra qui van proferides o estiguin destinades a ofendre'n la seva dignitat i sempre que les mateixes es realitzin en l'esfera del treball o amb ocasió d'aquest, pero sense que pugui fixar-se de manera objectiva o aprioristica, sinó que s'han de relacionar amb el context en que es van proferir. És per aquest motiu que l'ús ocasional d'expressions que poden ser qualificades d'inapropiades no poden traduir-se de manera inercial i sense més, en l'acomiadament del treballador, sanció aquesta que ha de reservar-se per als incompliments dotats d'una significació especial per raó de la seva gravetat, transcendència i injustificat i sempre que la culpabilitat en ressurti de manera flagrant o patent, i no quan es vegi atenuada per un moment d'ofuscació o d'ira inadequats pero propis a un episodi de desfogament del treballador en reacció a una situació concurrent".
La correspondència entre la sanció aplicada i la gravetat del comportament que es reprotxa al treballador haurà de ser verificada de manera individualitzada, al cas per cas, per la jurisdicció laboral, tenint en compte, d'una part la concreta conducta ofensiva en que l'assalariat ha incurregut (component objectiu) i per altra, l'adequació amb la sanció imposada especialment quan per a l'exercici del poder disciplinari, l'empresari gaudeix d'un ampli marge de maniobra quan a la graduació de les sancions segons la gravetat de la falta de que es tracti (cfr. art. 105 del CRL). I en aquesta activitat, la valoració dels components subjectius que han pogut intervenir en cada cas resulta transcendental, així per a determinar l'adequació de la sanció imposada, caldrà prestar especial atenció a les circumstàncies concurrents, com ara les expressions utilitzades, la inexistència de provocació prèvia, el context en que aquestes intervenien (····) i verificar així mateix si el concret comportament que s'imputa al treballador trenca de manera definitiva i irremeiable la convivència en l'empresa.
Si aquestes darreres consideracions es traslladen al concret supòsit que s'examina s'han de realitzar les següents precisions. Cal considerar acreditat en aquesta alçada que el Sr. Esteban va proferir en relació al Sr. Esteban les concretes paraules que es contenen en la carta d'acomiadament i en aquest sentit ho refereix clarament el testimoni Sr. Blasco (foli 76 de les Diligències Prèvies 5001062/2016). No obstant, escau encara verificar el context en què aquestes desafortunades expressions intervenien. I des d'aquesta perspectiva, tots els testimonis que han pogut declarar en les actuacions indiquen i de fet fins i tot ho admeten les pròpies persones implicades en les seves declaracions en seu judicial, que entre el Sr. Esteban i el Sr. Esteban, existia una situació molt tensa que s'havia originat per raó de la separació entre el primer i la filla del segon que alhora és la directora de l'empresa en que la prestació laboral es desenvolupava. En aquest sentit s'infereix amb caràcter general de les actuacions penals incorporades per corda fluixa a les presents que les discussions entre ambdós eren constants, que les mateixes es produïen davant de la resta de treballadors de l'empresa els quals podien sentir crits i desqualificacions mútues. En aquest sentit especialment il·lustrativa resulta la declaració del Sr. Vaquero (foli 82 del procediment penal) quan sosté que en el decurs d'una discussió va sentit com el Sr. Esteban es dirigia al Sr. Esteban qualificant-lo de "lladre" i com aquest responia dient-li que era un "covard".
En definitiva la valoració dels diferents mitjans de prova practicats de conformitat amb el principi de la sana crítica porta aquesta Sala a considerar que d'ençà el moment en que el Sr. Esteban i la Sra. Raya es varen separar, el lloc de treball havia esdevingut un ring en que amb certa freqüència i sense cap reserva, el demandant i el Sr. Esteban E, rentaven els draps bruts, discutint obertament, davant dels altres treballadors, tot i mancant-se mútuament al respecte, fins al punt que si bé mai havien intervingut entre ells agressions físiques, havien de ser separats per altres treballadors de l'empresa a fi d'evitar mals majors.
En atenció a tot l'exposat, i si bé és cert que el comportament que es reprotxa al Sr. Esteban era inadequat, la conducta de l'empresari tampoc ho era, fins al punt que el conflicte exacerbat entre ells existents s'havia arribat a enquistar en l'empresa, i el que no podia l'empresari, sense un advertiment previ al treballador, clar i contundent per tal de reconduir la situació tot i abstenir-se de reincidir en la seva conducta pròpia, acomiadar-lo sense prèviament verificar si la situació era susceptible de ser reconduïda. Així en atenció a les concretes circumstàncies concurrents en el supòsit examinat ha de jutjar-se que la sanció aplicada consistent en l'acomiadament fulgurant del treballador per motius disciplinaris, resultava desproporcionat per excessiu, i per tant injustificat el que li obre el dret a obtenir la indemnització resultant de l'art. 98 del CRL. En el supòsit examinat, aquesta ascendeix a 36.161,17.- EUR bruts atesa la durada de la relació laboral (12,75 anys) i el darrer salari del demandant segons extracte de punts de jubilació (1.890,78.- EUR, foli 14).
L'import esmentat haurà de ser declarat per la societat defenent prop de la CASS.
Escaurà per tant revocar íntegrament la Sentència de data 7-2-2019 dictada per la Sra. Batlle, i en el seu lloc dictar Sentència estimant la demanda i condemnant la societat Marti a satisfer al Sr. Esteban la suma de 36.161,17.- EUR bruts en concepte d'indemnització per acomiadament injustificat que haurà de ser ensems declarada prop de la CASS i a satisfer les costes ocasionades inclosos els honoraris d'advocat i de procurador del demandant en mèrits del principi del venciment objectiu.
IV.- Atesa la naturalesa laboral del present litigi i en atenció a la doctrina constant en aquest àmbit de la sala, escau imposar a la societat defenent el pagament de les costes ocasionades en aquesta alçada inclosos els honoraris d'advocat i de procurador de la part demandant.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR el recurs d'apel·lació formulat per la representació processal del Sr. Esteban i revocar íntegrament la Sentència dictada en data 7-2-2019 disposant en el seu lloc l'estimació de la demanda, condemnant- se la societat Marti a satisfer al Sr. Esteban la suma 36.161,17.- EUR bruts que haurà de ser declarada a la CASS i a satisfer les costes ocasionades en ambdues instàncies, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Aquesta resolució és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
