ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.70e704af · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
93/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 32/19·31 October 2019·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 31 d'octubre del 2019 - ROJ: STSJAD 255/2019
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket32/19
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2019:255) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 31 d'octubre del 2019 - ROJ: STSJAD 255/2019).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 31 octobre 2019 (n° 32/19) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 31 octobre 2019, ROJ STSJAD 255/2019
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 31 octobre 2019, ROJ STSJAD 255/2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:255) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 2 décembre 2016, vers 18 h 30, à Escaldes-Engordany, la conductrice d'un véhicule Suzuki, poursuivie sous le nom de Mme Canales, a heurté l'arrière d'un véhicule Renault Scenic conduit par M. Peña, lequel avait immobilisé son véhicule pour laisser traverser une piétonne sur un passage protégé. La passagère du véhicule Renault, Mme Soriano, a été examinée le jour même aux urgences de l'hôpital Nostra Senyora de Meritxell. Elle a été diagnostiquée avec une cervicalgie et a été arrêtée vingt et un jours. M. Peña a consulté deux jours plus tard et a reçu les diagnostics de cervicalgie, dorsalgie, lombalgie et douleur au poignet droit ; son arrêt de travail a été de dix-huit jours. Les rapports médico-légaux établis par la même médecin attribuent à chacun des victimes un préjudice douloureux, respectivement évalué à 0,5-1/7 et 1-1,5/7.
Par sentence du 13 mars 2019, le Tribunal de Corts a déclaré la prévenue auteur de deux contraventions pénales de lésions par imprudence légère. Il l'a condamnée à une amende unique de 500 euros, à un retrait du permis de conduire d'un mois et aux frais de procédure. Au titre de la responsabilité civile, il a condamné la prévenue, solidairement avec son assureur, à verser 1 800 euros à M. Peña et 1 200 euros à Mme Soriano.
L'appelante, assistée de son conseil, a sollicité l'acquittement pur et simple, subsidiairement l'acquittement pour la contravention visant M. Peña, plus subsidiairement une réduction des indemnités (1 500 euros et 650 euros). Elle a contesté sa responsabilité, soutenant que le freinage brusque du véhicule qui la précédait était à l'origine du choc, et a invoqué les conclusions de la médecin légiste sur l'absence de lien causal pour les lésions de M. Peña. Elle a enfin demandé la réduction de la peine à quinze jours de retrait du permis et 300 euros d'amende. Le ministère public et les conseils des parties civiles se sont opposés au recours.
Question de droit
La Sala Penal du Tribunal superior de justícia était saisie de trois questions. La première portait sur l'imputabilité de l'accident à une faute de conduite de la prévenue, la deuxième sur le lien de causalité entre l'
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra la Sentència dictada pel Tribunal de Corts, en data 13 de març de 2019, en la causa de referència, seguida per dos contravencions penals de lesions per imprudència, els components de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la Sra. Marie Conte. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 31 d'octubre del 2019 - ROJ: STSJAD 255/2019 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar sentència en data 13-03-2019 amb la següent part dispositiva: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Condemnar la recurrent al pagament de les costes processals causades pel recurs, inclosos els honoraris d'advocat de la part civil, a determinar en període d'execució de sentència. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 31 octobre 2019 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (32/19) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket32/19
Judgment Date31 October 2019
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
Núm. de Rotlle: TSJP 0000032/2019 Núm. de Causa: 6000146/2018
SENTÈNCIA 42-2019
PARTS:
Apel·lant: Sr. Canales
Advocat: Sra. Ropero
Apel·lats: Sra. Soriano
Sr. Peña
Advocat: Sra. Briones
MINISTERI FISCAL
Magistrades: Sra. Marie Conte
Sra. Fátima Ramírez Souto
Andorra la Vella, trenta-ú d'octubre dos mil dinou.
En el recurs d'apel·lació interposat contra la Sentència dictada pel Tribunal de Corts, en data 13 de març de 2019, en la causa de referència, seguida per dos contravencions penals de lesions per imprudència, els components de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la Sra. Marie Conte.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 32/19 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
ANTECEDENTS DE FET
I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar sentència en data 13-03-2019 amb la següent part dispositiva:
"DECIDEIXO:
Condemnar Canales, com a responsable penalment en concepte d'autora de dos contravencions penals de lesions per imprudència lleu, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena única de 500 EUR de multa, i a la privació del permís de conduir per un període d'un mes, així com al paga- ment de les despeses processals causades.
En concepte de responsabilitat civil, condemnar Canales, solidàriament amb la companyia ORG_1, S.A., a pagar:
a Peña, la suma de 1.800 EUR,
a Soriano, la de 1.200 EUR.".
II.- RESULTANT: que la sentència es recolza en els següents fets provats:
"en data 2 de desembre del 2016, vers les 18.30 hores, la inculpada Canales, nascuda el xxx d'abril del xxx, de nacionalitat francesa i sense antecedents penals, circulava pel carrer de la Unió de la vila d'Escaldes-Engordany, conduint el vehicle Suzuki SX4 matricula (AND) xxx, propietat de la societat ORG_0,SL i assegurat prop de la companyia ORG_1, S.A.
Estava precedit pel vehicle Renault Scenic matricula (AND) xxx, conduit per Peña, acompanyat com a passatgera per Soriano. En arribar a l'alçada del núm. 11 on hi ha un pas de vianants, dit vehicle va parar per cedir el pas a una vianant que travessava la calçada d'esquerra a dreta segons el sentit de marxa dels dos vehicles.
Per raó sigui de la distracció momentània de la seva conductora, sigui de la separació insuficient deixada per aquesta entre els vehicles, el vehicle Suzuki va xocar la seva part davantera contra la part posterior del vehicle Renault.
Soriano va acudir el mateix dia a les 19:39 hores al Servei d'urgències de l'Hospital Nostra Senyora de Meritxell on li va diagnosticar una cervicàlgia justificant la prescripció com a medicació d'antiinflamatoris, analgèsic, relaxant muscular, medica- ció antivertiginosa i port d'un collaret cervical tou; va estar de baixa laboral fins el 22 de desembre del 2016, sigui 21 dies; en l'informe medicoforense final de data 26 de setembre del 2017, la doctora R.F.M. va quantificar el perjudici dolorós equivalent a 0,5- 1/7.
Davant de la persistència de dolor cèrvico-dorsal, mal de cap i dolor a canell dret, Peña va acudir dos dies després de l'accident, el 4 de desembre a les 20.29 hores, al Servei d'urgències de l'HNSM on li van diagnosticar una cervicàlgia, una dor- sàlgia, una lumbàlgia i un dolor a canell dret a la flexo-extensió justificant la prescripció com a medicació d'antiinflamatoris, analgèsic i relaxant muscular; va estar de baixa laboral des del 5 de desembre fins al 22 de desembre del 2016, sigui 18 dies; en l'informe medicoforense final de data 16 de juliol del 2018, la doctora R.F.M. va quanti- ficar el perjudici dolorós equivalent a 1-1,5/7."
III.- RESULTANT: que contra l'esmentada sentència interposa recurs d'apel·lació la representació lletrada de Canales i de la Cia. d'ORG_1, SA, sol·licitant una revocació de dita sentència, en el sentit de decretar la lliure absolució de la seva defensada sense fer imposició de costes processals, a títol subsidiari decretar la lliure absolució de l'acusada de la contravenció penal imputada respecte a Peña, més subsidiàriament reduir les indemnitzacions atorgades a les quantitats de 1.500EUR pel que fa al Sr. Peña i 650EUR pel que fa a la Sra. G.
Sosté que la seva defensada no és responsable de l'accident d'autes ja que aquesta, estava atenta a la circulació, que trobant-se el vehicles aturats degut a la important retenció, la marxa d'aquests es reprengué, quan de sobte i degut al fet que un vianant va travessar la calçada, el Sr. P. que la precedia, va frenar bruscament, que la Sra. T., tot frenant, no va poder aturar el seu vehicle a temps observant que, contràriament al que pretén el Sr. P., els danys són quasi inexistents.
Per tant estima que la Sra. T. no ha comés cap il·lícit penal.
Subsidiàriament remarca que les lesions presentades pel Sr. P. no són en relació causal amb l'accident, segons les conclusions de la metgessa forense.
Considera que la pena imposada és excessiva i desproporcionada i ha de ser reduïda a 15 dies de privació del permís de conduir i multa de 300EUR. Demana finalment que si s'estableix una condemna en costes de la Sra. T. dites costes siguin fixades per raó de les sumes fixades finalment pel Tribunal.
IV.- RESULTANT: que el Ministeri Fiscal s'oposa al recurs estimant que l'accident d'autes -com ho recull la sentència- és imputable indiscutiblement a una falta de conducció de la inculpada, ja sigui per un moment de distracció ja sigui per no deixar una separació suficient amb el vehicle que la precedia.
V.- RESULTANT: que també s'oposa al recurs la representació lletrada de Soriano i Peña, observant pel que fa a la indemnització atorgada, que el seu quantum correspon als criteris jurisdiccionals i que les lesions patides pel Sr. P. han estat acreditades i corroborades per l'informe de la metgessa forense.
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: que la Sentència recorreguda ha considerat, amb bon criteri, que els fets declarats provats són legalment constitutius de dos contravencions penals de lesions per imprudència lleu tipificades a l'article 477.2 i 3 del Codi Penal, essent l'accident d'autes imputable indubtablement a una falta de conducció de la processada.
En primer lloc, no es discuteix que els dos vehicles implicats circulaven lentament descendent pel carrer de la Unió en direcció vers la cruïlla de l'Av. Carlemany amb l'Av. Meritxell i que en un moment de la seva marxa el vehicle conduit per la Sra. T. va xocar la seva part davantera contra la part posterior de vehicle que la precedia, conduit pel Sr. P., havent aquest disminuït la seva marxa fins arribar a parar al nivell d'un pas de vianants per deixar passar les persones que s'hi trobaven caminant.
El xoc no va ser tant lleu com ho pretén la processada, doncs el seu propi vehicle Suzuki va tenir danys al radiador (F. 34).
En segon lloc, tal i com ho ha considerat la sentència impugnada, l'accident només pot tenir l'una o l'altra causa, que precisa dita Sentència, observant que no es pot imputar al Sr. P. -que va aturat el seu vehicle davant del pas de vianants- qualsevol falta de conducció.
En efecte, o la inculpada no va adonar-se que el vehicle que la precedia s'havia aturat, per raó d'una distracció momentània, cometent així una falta d'atenció, o no va tenir temps de frenar i aturar el seu vehicle davant de la maniobra correcta efectuada pel vehicle que la precedia, faltant així a la prescripció estipulada a l'article 7.1 del Codi Penal, en no deixar una separació suficient amb dit vehicle per tal d'evitar una possible col·lisió.
Convé doncs observar que l'article 49.3/2 del Codi de Circulació requereix dels conductors que circulin a l'alçada d'un pas de vianants, una obligació d'atenció i de cura particular, havent aquests de poder aturar el seu vehicle per permetre als vianants travessar la calçada i evitar de col·lidir-los.
Si la recurrent no discuteix que la Sra. G., passatgera del vehicle conduit pel Sr. P. va patir les ferides referides en l'informe de la metgessa forense de data 26-07-2017, pretén nogensmenys, fent una lectura molt trencada de l'informe mèdic de data 16-07-2018, que les lesions presentades pel Sr. Peña no tenen nexe de causalitat amb l'accident.
El Tribunal de Corts ha valorat exactament dit informe, que descarta les patologies constituïdes pel síndrome del túnel carpià dret lleu i síndrome de compressió del nervi cubital dret en colze lleu, que no hi tenen cap lligam amb l'accident, i resten només les ferides en relació amb l'accident d'autes, és a dir, cervicàlgia, dorsàlgia, lumbàlgia i un dolor a canell dret a la flexo-extensió.
Se'n dedueix que el Sr. P. va patir a conseqüència de l'accident, lesions que han requerit assistència mèdica per a la seva curació, i que la Sra. T. és responsable penalment de dos contravencions penals de lesions per imprudència lleu.
II.- CONSIDERANT: que les penes imposades , és a dir, pena única de 500EUR de multa i privació del permís de conduir durant un mes , són particularment moderades i adaptades a la penalitat de la condemnada, al seu comportament desprès de l'accident i a la naturalesa de la falta de conducció comesa.
III.- CONSIDERANT: pel que fa a les indemnitzacions atorgades en concepte de responsabilitat civil, l'avaluació a 1.800EUR del pretium doloris sofert pel Sr. P. i quantificat per la metgessa forense a 1-1,5/7 i a 1.200EUR del pretium doloris sofert per la Sra. G. quantificat a 0,5-1/7, no és excessiva i correspon a les quantitats habitualment avaluades per la jurisprudència a raó de perjudicis de mateixa naturalesa.
Les disposicions de la sentència han doncs d'ésser també confirmades.
IV.- CONSIDERANT: que procedeix desestimar el recurs i confirmar íntegrament la Sentència, fent imposició a la part recurrent de les despeses processals causades pel recurs, inclosos els honoraris d'advocat de la part civil, a determinar en període d'execució de Sentència.
Vistos la Constitució, el Codi penal, el Codi de procediment penal, la jurisprudència aplicable, i altres fonts del dret del Principat d'Andorra, els magistrats de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDIM:
DESESTIMAR el recurs interposat per la representació de la Sra. Canales.
CONFIRMAR íntegrament la Sentència objecte de recurs, dictada pel Tribunal de Corts en data 13 de març de 2019.
Condemnar la recurrent al pagament de les costes processals causades pel recurs, inclosos els honoraris d'advocat de la part civil, a determinar en període d'execució de sentència.
