ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.363d4930 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 17/18·28 November 2019·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 28 de novembre del 2019 - ROJ: STSJAD 293/2019
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket17/18
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2019:293) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 28 de novembre del 2019 - ROJ: STSJAD 293/2019).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 28 novembre 2019 (n° 17/18) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 28 novembre 2019 (n° 17/18), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del Sr. Albert Andrés Pereira, que ho és del Tribunal, i els magistrats Sr. Vincent Anière i Sr. Jaume Tor Porta, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 28 de novembre del 2019 - ROJ: STSJAD 293/2019 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- Per sentència de data 20-12-2011, confirmada per sentència de la Audiencia Provincial del 18-02-2013, el Jutjat de primera instància número 16 de Barcelona (Espanya), secció família, va estimar la demanda presentada per la Sra. Blasco, contra el Sr. Serra, acordant les adjudicacions i compensacions següents : »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 28 novembre 2019 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (17/18) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket17/18
Judgment Date28 November 2019
Holding / DispositionCassation totale
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TSJC.- 0000017/2018
EXEQUATUR
NIG: 5300531120180000002
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 28 de novembre del 2019
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del Sr. Albert Andrés Pereira, que ho és del Tribunal, i els magistrats Sr. Vincent Anière i Sr. Jaume Tor Porta, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Per sentència de data 20-12-2011, confirmada per sentència de la Audiencia Provincial del 18-02-2013, el Jutjat de primera instància número 16 de Barcelona (Espanya), secció família, va estimar la demanda presentada per la Sra. Blasco, contra el Sr. Serra, acordant les adjudicacions i compensacions següents :
"1.- Corresponde a la Sra. T.M:
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 17/18 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
. el inmueble sito en la XXXX, lo que supone un valor de 256.650.-EUR.
Paquete de acciones valorado en 57.017,22. -EUR (o, para el caso de no existir las acciones, importe equivalente de 57.017,22.-EUR)
2.- Corresponde al Sr. M.G:
Negocio de venta de Jamones y Embutidos sito en la XXXX, "J.M" un valor de 1.325.829,98.-EUR
3.- El Sr. M.G deberá compensar a la Sra. T.M con la cantidad de 503.144,74.-EUR
Todo ello con expresa imposición de las costas causadas en la tramitación de la presente causa al Sr. Trillo".
Per Aute del 22-07-2013, la mateixa jurisdicció va dictar l'ordre general d'execució de dita sentència.
II.- Mitjançant escrit presentat en data 17-01-2018, la representació processal de la Sra. Blasco, va formular demanda d'exequàtur de la referida sentència així com de l'Aute del 22-07-2013, essent part demandada el Sr. Serra i part en el procés el Ministeri Fiscal.
III.- La representació processal del Sr. Serra va oposar-se a la demanda d'exequàtur, mitjançant escrit de contesta de data 26-04-2019.
IV.- El Ministeri Fiscal va emetre informe de data 08-05-2019 manifestant que procedeix donar lloc a la demanda d'exequàtur.
La part agent va replicar en data 26-04-2019 i la part defenent va duplicar per escrit del 23-05-2019.
V.- Per Aute del 03-09-2017 es va donar lloc parcialment a les proves sol·licitades per la part agent consistent en donar per reproduïts els documents acompanyant els seus escrits, i no es va donar lloc a la pretensió probatòria de la part agent la pretensió probatòria única adduïda per la representació del Sr. M i consistent en requerir per via de comissió rogatòria internacional al jutjat de primera instància de Barcelona a fi que determini i certifiqui el grau de compliment per part del Sr. M de l'execució forçosa.
Les parts agent i defenent van presentar llurs escrits de conclusions en dates 17-09-2019 i 19-09-2019.
En data 05-09-2018 el Ministeri Fiscal va presentar escrit de conclusions pel qual manifestava que interessava que s'atorgui l'exequàtur sol·licitat per la part actora.
Ha actuat com a magistrat ponent el Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- Els motius en els que la part defenent s'oposa a l'atorgament de l'exequàtur de les resolucions espanyoles són en resumit que ha restat provada l'execució que actualment s'està duent a terme al Regne d'Espanya, a través del Jutjat de Primera Instància 16 de Barcelona, i aquesta execució satisfà certament els interessos de la Sra. T, si bé d'una forma progressiva, des que es dictà la sentència que acordà la liquidació del règim i que el decret dictat pel lletrat de l'administració de Justícia revela una declaració d'embargament d'uns béns que s'estimen suficients a criteri del lletrat. Treu d'aquests elements la conclusió que resulta improcedent que es demani l'homologació de les resolucions judicials foranes al Principat quan, realment, l'execució duta a terme al país forà no està resultant infructuosa sinó que és de difícil realització i que tal homologació vulneraria l'ordre públic.
Però aquests arguments són insuficients per no concedir l'exequàtur.
II.- L'article 49 de la Llei transitòria de procediments judicials exigeix per l'atorgament de l'exequàtur que la resolució compleixi amb els següents requisits:
. la competència de la jurisdicció que l'ha dictat.
. la regularitat del procediment seguit davant dita jurisdicció.
. l'aplicació de la llei competent segons les regles nacionals de conflicte.
. la conformitat a l'ordre públic nacional i internacional.
. l'absència de tot frau a la llei nacional
III.- No es discuteixen ni la competència de la jurisdicció espanyola que va dictar la sentència i l'Aute, ni la regularitat del procediment seguit davant dita jurisdicció o que la mateixa va aplicar la llei competent.
En el present cas, és pales que aquestes condicions queden reunides.
Tampoc s'invoca ni existeix un frau a la llei que la jurisprudència d'aquesta Sala (SSTSJA 18-12-1997 i 17-07-2003) ha definit com l'aplicació d'una normativa nacional estrangera per a escapar a l'aplicació d'una normativa nacional contrària.
IV.- Pel que fa a la conformitat a l'ordre públic nacional i internacional, la representació processal del Sr. M invoca les nostres sentències 205/18 del 24- 01-2019 i 44/18 del 26-09-2018 en la qual, en un supòsit comparable, motivàvem :
"Aquesta Sala entén que el concepte d'ordre públic inclou aquells principis, entre altres, de caire social, econòmic i jurídic, que informen una concreta societat en un moment determinat (vegeu STSJA 17-07-2003), la qual cosa provoca que el concepte d'ordre públic no sigui fix o immutable sinó que varia d'un Estat a un altre i, fins i tot, dins del propi Estat evolucioni al llarg del temps. A més, el concepte d'ordre públic abasta no solament els principis substantius sinó també els processals.
La única argumentació que empra el defenent rau en considerar que executar a Andorra una sentència que ja s'està executant en un altre país, afecta l'ordre públic i comporta un frau a la llei.
Aquesta Sala no comparteix els arguments de la defenent. No existeix cap principi de caire jurídic o econòmic que impedeixi que una sentència que s'està executant en un altre país sigui també executable a Andorra, atès que la seguretat jurídica i econòmica exigeix per a fomentar el crèdit i la promoció de les transaccions econòmiques que els drets dels creditors siguin efectivament satisfets. En aquest sentit, això pot justificar que interessada l'execució en un determinat país, si aquesta esdevé infructuosa, inviable o de difícil realització, es pugui instar l'execució en un altre país, on el deutor tingui béns que siguin realitzables o que ho siguin de més fàcil realització.
Per tant, no s'enfronta a l'ordre públic portar a terme aquest reconeixement de la resolució judicial estrangera ni tampoc defrauda cap llei nacional, sinó del que es tracta, com ja hem assenyalat, és de promoure l'efectiva satisfacció dels interessos subjectius dels creditors.".
I també en la més recent de les dues sentències :
"l'inici de l'execució en un altre país no és obstacle per tal que es pugui declarar l'executorietat de la resolució judicial ferma a Espanya. I fer-ho així no constitueix cap vulneració de l'ordre públic andorrà ni tampoc cap frau a la llei ni constitueix per se una actuació contrària a la bona fe. En efecte, el creditor té dret a emprar tots els mitjans al seu abast per tal d'obtenir la satisfacció del seu dret subjectiu, de manera que, sense superar la suma deguda i objecte d'execució, pot instar també l'execució a Andorra.".
No es pot, com ho fa el defenent, treure d'aquestes motivacions de les quals extreu la part que l'interessa, que existiria un principi general d'ordre públic en virtut del qual no es podria obtenir la possibilitat d'executar una resolució estrangera gràcies a l'atorgament de l'exequàtur quan la resolució en qüestió ja dóna lloc a una execució fructuosa en un altre país.
Ans al contrari, el sentit d'aquestes sentències és que no existeix tal principi i que el principi rector en la matèria és la satisfacció del dret del creditor.
Així les coses, de cap manera el creditor ha de justificar que l'execució al país on es va pronunciar la sentència resultaria infructuosa sinó que és més aviat al demandat establir que l'actuació del creditor seria abusiva o de mala fe.
D'aquesta perspectiva escau precisar que era clarament inútil requerir per via de comissió rogatòria internacional al jutjat de primera instància de Barcelona a fi que determini i certifiqui el grau de compliment per part del Sr. M de l'execució forçosa, quan era en les mans de dit senyor acreditar i concretar els actes concrets d'execució que s'han dut a terme en el marc de l'execució forçosa a Espanya, llur abast i fins i tot llur import, en particular per a determinar que es respecta la prohibició de no superar la suma deguda i objecte d'execució.
En el nostre cas, el que ressurt dels Autes, més que una execució forçosa és un intent d'execució forçosa el qual apareix clarament infructuós en relació a la importància del crèdit que s'ha de satisfer i al temps passat ja que la sentència que s'ha de satisfer té quasi vuit anys.
Així les coses, la sentència de la qual es sol·licita l'exequàtur en res contravé l'ordre públic nacional o internacional, ni tampoc el fet de demanar la seva executorietat a Andorra.
Per totes aquestes consideracions, els motius d'oposició han de ser desestimats i l'exequàtur ha de ser concedit.
V.- L'estimació íntegra de la demanda comporta la imposició de les costes processals a la part defenent que s'ha oposat a l'exequàtur (Codi 7,51,5).
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas.- La Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR la demanda d'exequàtur, promoguda per la representació processal de la Sra. Blasco, i declarar executòria a Andorra la sentència del Jutjat de Primera Instància núm. 16 de BARCELONA (família), dictada en data 20-12- 2011, així com, de l'Aute dictat en data 23-07-2013 per la mateixa jurisdicció.
IMPOSAR a la part defenent les costes processals d'aquesta instància. Aquesta resolució és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
