ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.7d26c2ba · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
95/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 126/19·28 novembre 2019·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 28 de novembre del 2019 - ROJ: STSJAD 299/2019
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle126/19
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2019:299) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 28 de novembre del 2019 - ROJ: STSJAD 299/2019).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 28 novembre 2019 (n° 126/19) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 299/2019 (ECLI:AD:TSJADAD:2019:299)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 299/2019, ECLI:AD:TSJADAD:2019:299 (28 novembre 2019, Tribunal supérieur de justice d'Andorre, Sala Civil) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 14 septembre 2016, M. Agullo chute dans la rampe du garage de l'immeuble où il travaille, après avoir glissé sur une tache d'huile de moteur. Il subit une lésion du genou droit nécessitant une intervention chirurgicale. Il consulte les urgences hospitalières trois jours après l'accident, où un épanchement articulaire à l'épaule gauche et une impotence fonctionnelle à la marche sont diagnostiqués (non précisé dans la décision : la nature exacte du lien entre ces diagnostics et la chute n'est pas plus détaillée que par le raisonnement de la Sala).
Par demande du 10 janvier 2018, procédure ordinaire, M. Agullo sollicite la condamnation solidaire de la société Morales, SLU, propriétaire de l'immeuble, et de son assureur, la compagnie Duque (A, SA), au paiement d'un montant provisoirement fixé à 12 450,40 euros, outre intérêts et dépens. Les défendeurs concluent au rejet.
Par jugement du 6 mars 2019, le Tribunal de Batlles fait droit substantiellement à la demande et condamne solidairement les défendeurs à verser 10 076,90 euros, sans intérêts, avec mise des dépens à leur charge.
Les défendeurs interjettent appel. Ils soutiennent, en premier lieu, une erreur dans l'appréciation de la preuve de la chute et de son lien avec les lésions. En second lieu, ils invoquent une erreur de droit, en ce que le premier juge aurait fondé la responsabilité sur la seule existence de la tache d'huile, transformant ainsi une responsabilité pour faute en responsabilité objective. Subsidiairement, ils contestent l'indemnisation de l'incapacité temporaire et plaident pour un praetium doloris plafonné à 3 000 euros.
La Sala Civil du Tribunal supérieur de justice fait droit à l'appel, révoque intégralement le jugement et rejette la demande.
Question de droit
La Cour devait déterminer si le propriétaire d'un immeuble peut voir sa responsabilité extracontractuelle engagée à raison de la chute d'un piéton sur une
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del Magistrat Sr. Albert Andrés Pereira, que ho és del Tribunal, i els Magistrats Srs. Vincent Anière i Jaume Tor Porta, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 28 de novembre del 2019 - ROJ: STSJAD 299/2019 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- El dia 10-1-2018, la representació processal del Sr. Agullo, formulava demanda pel procediment ordinari contra la societat Morales i la companyia asseguradora Duque sol·licitant es dictés Sentència condemnant solidàriament aquestes darreres a satisfer al demandant, en concepte d'indemnització per la totalitat dels danys i perjudicis soferts pel mateix arran de l'accident patit, la suma que correspongués però que provisionalment i amb caràcter de mínim es quantificava en la quantitat global de 12.450,40.- EUR, juntament amb els interessos legals generats a comptar de la … »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 28 novembre 2019 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (126/19) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 28 de novembre del 2019
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del Magistrat Sr. Albert Andrés Pereira, que ho és del Tribunal, i els Magistrats Srs. Vincent Anière i Jaume Tor Porta, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- El dia 10-1-2018, la representació processal del Sr. Agullo, formulava demanda pel procediment ordinari contra la societat Morales i la companyia asseguradora Duque sol·licitant es dictés Sentència condemnant solidàriament aquestes darreres a satisfer al demandant, en concepte d'indemnització per la totalitat dels danys i perjudicis soferts pel mateix arran de l'accident patit, la suma que correspongués però que provisionalment i amb caràcter de mínim es quantificava en la quantitat global de 12.450,40.- EUR, juntament amb els interessos legals generats a comptar de la contesta a la demanda en judici així com la totalitat de les costes generades per la tramitació del present plet, quedant-hi incloses les derivades de la intervenció d'advocat, procurador i pèrit si esqueia.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 126/19 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- El dia 21-2-2018, la representació processal de la societat Morales i de la companyia asseguradora Duque representada a Andorra per Almansa, contestava la demanda articulada tot i oposant-se a les pretensions de la part demandant sol·licitant es dictés Sentència desestimant la demanda formulada de contrari i imposant a la part demandant les costes ocasionades amb inclusió dels honoraris d'advocat i de procurador.
III.- Els dies 21-3-2018 i 11-4-2018, les parts replicaven i duplicaven reiterant els seus arguments inicials.
IV.- Practicats els mitjans de prova proposats per les parts i declarats pertinents, i evacuat el tràmit de conclusions, en data 6-3-2019 requeia Sentència amb la següent part decisòria:
"DECIDEX:
Primer.- que estimant substancialment la demanda principal formulada pel Sr. Agullo contra la mercantil "Morales, S.L.U." així com contra la companyia d'assegurances "Duque", ha de condemnar i condemna solidàriament a les darreres a indemnitzar al primer en la suma global de deu mil setanta-sis euros amb noranta cèntims (10.076,90.- EUROS), sense que hi hagi lloc als interessos legals sol·licitats, si bé, amb imposició de les costes processals d'aquesta instància als vençuts, això és als defenents, de conformitat amb allò previst en el darrer Considerant de la present resolució".
V.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de la part demandada i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions de data 17-5-2019, demana la seva revocació, sol·licitant que per part d'aquest Tribunal se'n dicti una de nova que desestimi íntegrament la demanda amb imposició a la part recurrent de les costes ocasionades en ambdues instàncies, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
VI.- En data 3-6-2019, la representació processal del Sr. Agullo, presentava escrit de contesta a les conclusions demanant la confirmació de la Sentència de primera instància amb imposició a la contrapart de les costes d'aquesta segona instància.
Ha actuat com a magistrat ponent el Sr. Jaume Tor Porta.
FONAMENTS DE DRET
I.- La representació processal del Sr.Agullo exercita una acció en responsabilitat extracontractual contra la societat Morales, SLU i la seva companyia asseguradora A en que pretén la seva condemna solidària a alçada de l'import mínim de 12.450,40.- EUR. En suport a la seva reclamació sustenta, que el dia 14-9-2016 havia caigut en la rampa del garatge de l'edifici situat al XXXX, en haver patinat al damunt d'una taca d'oli de motor que existia en aquell indret. Referia que a causa de la caiguda va patir lesions importants a l'alçada del genoll dret que precisaren d'una intervenció quirúrgica.
La representació processal de la societat demandada, propietària de l'edifici en que segons el demandant havia caigut, nega que els requisits exigits per al triomf de l'acció en responsabilitat extracontractual es trobessin reunits de manera que la demanda havia de ser desestimada.
El Tribunal de Batlles estima substancialment les pretensions de la part demandant condemnant els demandats a satisfer solidàriament la suma de 10.076,90.- EUR, sense fer pronunciament al respecte dels interessos, imposant no obstant les costes a la part vençuda.
I és contra aquest pronunciament que s'alça la part recurrent amb fonament al greuges següents.
II.- En primer lloc considera que el Tribunal de Batlles incorria en error en la valoració de la prova doncs al seu criteri, existien dubtes quant a la dinàmica en que s'havia produït la caiguda del Sr.Agullo. En aquest sentit indicava que cap prova concloent existia quant a la presència d'una taca d'oli al terra el dia 14-9-2016 i que la declaració de la Sra. Ferrer intervenia de manera tardana i forçada el que no permetia suplir l'absència d'una prova més directa i concloent al respecte. En relació a les lesions patides, res permetria imputar- les a la caiguda que es relatava sostenint amb aquesta finalitat que en la data de l'accident no és va demanar la intervenció del servei de policia o del servei de circulació que haurien pogut elaborar un atestat sobre la producció de la caiguda i la seva causa, referint que l'omissió de prova sols al demandant podia perjudicar. Continuava indicant que tampoc el Sr.Agullo havia estat traslladat a l'hospital amb ambulància el dia de la caiguda sinó que havia acudit tres dies més tard. En conseqüència, al seu criteri existia una clara carència probatòria que impedia considerar que el dia 14-9-2016 el Sr.Agullo havia caigut al davant de la porta del garatge de l'edifici en que treballava i no en altre indret.
D'altra part, sostenia que perquè es pogués declarar la responsabilitat dels seus representats era necessari acreditar l'existència d'un defecte de manteniment normal de l'espai en que la caiguda s'hauria eventualment produït. Referia que en cap moment la representació processal del demandant havia al·legat, ni tampoc provat, que la pretesa taca d'oli portés molts dies en aquell indret sense ser netejada. Que al seu criteri el més probable era que el vessament d'oli acabés de produir-se en aquell mateix moment, de manera que no es podia exigir a la propietat de l'immoble que la netegés quan ni tan sols tenia coneixement de la seva existència. Insistia que el Tribunal de Batlles incorria en error de dret doncs en definitiva condemnava els seus representats per raó de la mera existència de la taca d'oli, transformant la responsabilitat civil en objectiva.
Finalment i de manera subsidiària discrepava de la suma que era atorgada en la instància en relació a l'ITT en considerar que no existia prova que avalés el quantum decidit. Quant al "Praetium Doloris" el mateix s'havia de situar en el màxim de 3.000 EUR.
III.- Quant al primer motiu del recurs, els diferents elements de prova practicats permeten concloure que les lesions que presenta el Sr.Agullo són conseqüència de la caiguda patida el dia 14-9-2016 a alçada de la porta del garatge de l'edifici titularitat de Morales, SLU.
La versió del Sr.Agullo es recolza en aquelles certificacions manuscrites de la Sra. Ferrer (folis 38 i 40), i quines indicacions varen ser ratificades per la testimoni a través de Comissió Rogatòria Internacional en període de proves. En aquest sentit la mateixa indicava que el dia 14-9-2016 trobant-se davant de l'aparcament de constant referència esperant que el demandant obrís la porta amb el comandament corresponent per poder-hi entrar, va veure com el mateix queia al nivell de la rampa del garatge. Seguidament va baixar del vehicle per ajudar-lo a aixecar-se fins a que pogués tornar a caminar, en quins moments aprecia com al terra existia una taca d'oli. La testimoni afegia en seu judicial a través de la declaració per Comissió Rogatòria Internacional (foli 229): "il est exact qu'il y avait une tache d'huile sur le sol. Je précise que j'ai été surprise de la manière dont Monsieur Agullo avait glissé. Lorsque je suis allée l'aider à se relever j'ai constaté l'existence de cette tache d'huile et je lui en ai fait part".
Quant a l'existència de la taca d'oli al terra de l'edifici, el seu propietari (tractant-se del Sr. ENTITY_9) admetia que en haver tingut coneixement de la caiguda del Sr.Agullo, va contactar l'empleat de manteniment, quin l'havia assabentat que havia netejat una taca que podia ser d'oli en l'indret en que el demandant havia caigut. Malgrat no podia precisar si quan el demandant havia caigut, la taca ja havia estat netejada, les indicacions de la Sra. Ferrer permeten confirmar que quan el Sr.Agullo va caure la taca d'oli existia.
No invaliden l'anterior conclusió el fet que de resultes de l'accident no intervingués el servei de Policia o de circulació doncs en definitiva considerem que la prova de la caiguda del Sr.Agullo existeix en autes.
Pel que es refereix al fet que el Sr.Agullo no es va dirigir immediatament després de la caiguda a l'Hospital, sinó que ho va fer tres dies més tard tampoc res se li pot reprotxar. En efecte a partir del moment en que es va poder aixecar i caminar, el comportament normal de tota persona després d'una caiguda passa per esperar l'evolució del dolor sense però recórrer immediatament als serveis mèdics almenys durant un termini prudencial com en definitiva va fer el Sr.Agullo que es desplaçà a l'Hospital en veure que el dolor no minvava tres dies més tard. Afegirem que en l'exploració practicada al servei d'urgències se li diagnosticà un vessament articular a l'espatlla esquerra així com dolor i impotència funcional en la deambulació, fet que porta a considerar que la causa d'aquestes fos temporalment propera i permet situar la seva causa , si és cohonesta amb la declaració de la Sra. Ferrer abans descrita, en la caiguda experimentada el 14-9-2016.
IV.- Pel que es refereix al segon motiu del recurs, hem pogut recordar de manera reiterada i constant que el triomf d'una acció en responsabilitat aquil·liana o extracontractual (Instituta 4, 3; Digest 9, 2 i Codi 3, 35) exigeix la concurrència dels requisits següents: una acció o omissió, la producció d'un dany, el nexe causal entre l'acció o l'omissió i el danys produït i la culpa o negligència imputable a qui ha ocasionat el dany (cfr. entre moltes altres SSTSJC 23-10-1997, 14-5-1998, 22-12-1999).
Afegirem que a diferència del que succeeix en els ordenaments jurídics del nostre entorn que en determinades circumstàncies admeten un sistema objectiu de responsabilitat (responsabilitat derivada dels danys causats pel fet de productes defectuosos, danys ocasionats per la circulació de vehicles a motor, ···), al Principat d'Andorra la responsabilitat extracontractual és de caire subjectiu i culpabilístic de manera que correspondrà a la part agent acreditar l'efectiva concurrència de tots els requisits que vertebren l'acció que estructura, i això malgrat aquesta exigència es pugui veure atenuada quan l'actuació del causant del dany s'emmarqui en una activitat de risc, o quan el mateix sigui l'únic beneficiari de l'actuació causant del dany en mèrits de la regla "ubi commodum ibi incomodum" -vegi's STSJC 29-11-2007, 17-7-2003), en que hem pogut admetre una inversió de la càrrega de la prova.
El fet de deambular per una rampa de garatge no es pot considerar una activitat perillosa o de risc per si mateixa, de tal manera que la imputació de responsabilitat haurà d'intervenir, "ex levissima culpa". Així, no serà suficient que es pugui ocasionar un dany en determinat indret o establiment, per tal de que sense altres consideracions, el seu responsable o titular hagi de respondre sinó que es requerirà d'un element culpabilístic. En efecte, el fet que un sòl pugui ser lliscant i que per aquest motiu el demandant hagi pogut patinar i patir lesions no resulta suficient per a imputar el dany al titular del local. La seva responsabilitat sols podrà operar quan hi hagi una conducta positiva del mateix (tant si és personal o a través de persones per compte seu) en la creació de l'element responsable del dany, o quan aquest sigui el resultat de l'omissió de les regles més elementals de manteniment o cura.
En el concret supòsit examinat, malgrat acreditar-se l'existència d'un vessament d'oli en la rampa del garatge i el dany patit pel Sr.Agullo, això no permetia al Tribunal de Batlles atribuir directament la responsabilitat de l'accident a la propietat de l'edifici. Pel contrari havia d'examinar-se quin va ser el comportament del seu titular (sigui personalment o a través dels seus empleats) en relació a la concreta taca d'oli que va provocar la caiguda del Sr.Agullo per tal de determinar si el mateix havia incurregut en culpa. En efecte, no ens situem davant d'un dany ocasionat per un defecte estructural en l'edifici sinó que ens trobem davant del vessament d'oli (segurament atribuïble a un dels vehicles que va circular per la rampa del garatge) de tal manera que la responsabilitat de la propietat sols seria apreciable si la taca d'oli provenia d'algun dels vehicles de la seva titularitat o la seva existència hagués estat advertida (o almenys hagués pogut ser-ho en unes condicions de diligència mínimes) sense que res s'hagués realitzat per a eliminar-la o com a mínim senyalitzar-la. En tot cas allò que no es pot pretendre del propietari de l'immoble és un control i una vigilància permanent que a la pràctica resulta impossible d'assumir.
En definitiva són totalment extrapolables al supòsit examinat, les indicacions que aquesta Sala ja realitzava en la Sentència de 23-12-2015 (TSJC-16/2015) quan sosteníem: "Convé, però també fer unes consideracions en matèria de caigudes a la via pública o a l'interior d'establiments comercials per poder situar la resolució del cas present. En els casos de caigudes en establiments comercials, d'hostaleria o d'oci moltes vegades hem declarat l'existència de responsabilitat civil de la comunitat de propietaris o dels titulars del negoci quan ha estat possible identificar un criteri d'imputabilitat en el responsable (total o parcial) del dany causat bé per omissió de mesures de seguretat, de manteniment, senyalització, cura que s'havien de declarar exigibles.
Però també és cert que en altres casos hem tingut en compte la distracció del perjudicat, o bé que el succés s'inclou dins del marc dels riscos generals de la vida quotidiana, perquè es tracta d'obstacles que es troben dins la normalitat o perquè han de ser previsibles per la víctima. Dit en altres paraules, fugim del "risc zero" en les activitats de la vida quotidiana, cosa que vol dir que també com a ciutadans hem d'estar mínimament alerta als obstacles que resulten evitables en el desenvolupament de la vida quotidiana. El sentit comú en preveure els riscos menors, la deguda autoprotecció davant els mateixos, la contemplació de la distracció com element de risc només imputable a qui la pateix, són -entre d'altres circumstàncies que cal examinar en cada cas. Això no vol dir que quan concorri alguna d'aquestes circumstàncies ja no es pugui imputar responsabilitat a un tercer, sinó que vol dir que la pot atenuar, en alguns casos (com en el cas de la STJC de 26.11.09 -rotlle 330- 2007), i en altres, eximir-la".
A partir del moment en que no existeix prova en les actuacions que permeti considerar reunit el requisit relatiu a la culpa fins i tot "levíssima" de la propietat de l'immoble en relació a les lesions patides pel Sr.Agullo, el recurs d'apel·lació articulat haurà de prosperar de manera que resulta procedent revocar íntegrament la Sentència dictada pel Tribunal de Batlles en data 6-3- 2019 i en el seu lloc desestimar la demanda articulada absolent els demandats de les pretensions del demandant, tot i imposant al Sr.Agullo, en mèrits del principi del venciment objectiu, les costes ocasionades en la instància inclosos els honoraris d'advocat i de procurador dels defenents.
V.- L'estimació del recurs articulat, comporta que no hagi de fer-se especial pronunciament en relació a les costes ocasionades en aquesta alçada.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas, La Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la societat Morales, SLU i la companyia d'assegurances Duque (A, SA) contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 6-3-2019 que revoquem íntegrament, disposant en el seu lloc la íntegre desestimació de la demanda articulada per part del Sr. Agullo, imposant a aquest darrer les costes ocasionades en la instància.
No escau efectuar pronunciament en relació a les costes processals ocasionades en aquesta alçada.
Aquesta resolució és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-