ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.3a4bb410 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 453/18·23 janvier 2020·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 23 de gener del 2020 - ROJ: STSJAD 3/2020
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle453/18
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2020:3) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 23 de gener del 2020 - ROJ: STSJAD 3/2020).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 23 janvier 2020 (n° 453/18) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 3/2020 (ECLI:AD:TSJAD:2020:3), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 23 janvier 2020
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 3/2020 (ECLI:AD:TSJAD:2020:3), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 23 janvier 2020 (Lire sur source officielle)
Référence interne : recours n° 453/18 ; procédure d'origine n° 5000331/2016 ; NIG 5300542120160002513. Ponent : M. Jaume Tor Porta. Décision rendue en catalan ; traduction française fidèle par nos soins.
Faits et procédure
La société Bueno a introduit, par la voie de la procédure ordinaire, une action en paiement contre Mme Araujo. Elle réclamait 27 499,71 euros au titre de factures impayées pour livraisons de marchandises, majorés des intérêts légaux et des dépens.
Mme Araujo a d'abord soulevé une exception dilatoire d'incompétence de la juridiction andorrane. Par décision de la Sala du 22 décembre 2017, cette exception a été rejetée. Au fond, elle a formé une demande reconventionnelle et soutenu qu'une procédure parallèle était engagée en Espagne, dans laquelle elle réclamait à Bueno 215 925,57 euros au titre de commissions commerciales. Elle entendait compenser les deux créances.
Le juge de premier ressort a estimé que la défenderesse n'avait pas répondu à la demande principale. Il a donc ordonné de ne pas faire droit à sa demande de dupliqué, la demanderesse ayant renoncé à la réplique. Il a rejeté les preuves sollicitées par Mme Araujo, puis a fait droit à l'action principale et rejeté la reconventionnelle. Le Tribunal de Batlles a condamné Mme Araujo au paiement de 27 499,71 euros, majorés des intérêts légaux à compter du 16 février 2018, et aux dépens.
Mme Araujo a interjeté appel en invoquant trois moyens : la nullité de la procédure après le trámit de réplique, l'irrecevabilité des preuves rejetées, et le bien-fondé de la compensation. Bueno a conclu à la confirmation du jugement. Par ordonnance du 24 octobre 2019, la Sala a refusé les mesures probatoires demandées mais a admis, à titre de preuve pour mieux juger, une décision rendue en Espagne. Les parties ont renoncé à l'audience de jugement oral.
Question de droit
Trois questions se posaient à la Sala Civil :
Question procédurale : la renonciation du demandeur à la réplique rend-elle nécessaire la tenue du trámit de dupliqué, et son omission constitue-t-elle une violation des règles de procédure justifiant l'annulation du jugement ?
Question probatoire : le juge de première instance pouvait-il refuser les preuves sollicitées (commission rogatoire internationale, témoignage) ?
Question de fond : une créance invoquée devant une juridiction étrangère peut-elle être compensée, par voie de reconvention, avec la créance obj
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 23 de gener del 2020. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 23 de gener del 2020 - ROJ: STSJAD 3/2020 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions número 5000331/2016. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Segon.- Imposem el pagament de les costes causades en aquesta alçada a la part recurrent. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 23 janvier 2020 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (453/18) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, el 23 de gener del 2020. En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions número 5000331/2016.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume Tor Porta, el qual expressa el parer del Tribunal.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 453/18 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
ANTECEDENTS DE FET
Primer.- En data 2-12-2016, 030-4-2014, la representació processal de la mercantil Bueno formulava demanda pel procediment ordinari contra la Sra. Araujo mitjançant la qual sol·licitava es dictés Sentència condemnant- se aquesta darrera a satisfer a la seva representada la suma de 27.499,71.- EUR, més els interessos legals i la totalitat de les costes judicials, inclosos honoraris d'advocat, procurador i Saig.
Segon.- El 20-1-2017, la representació processal de la Sra. Araujo, sense contestar la demanda articulava excepció dilatòria d'incompetència de jurisdicció. Una volta substanciat el corresponent procediment incidental, per Aute d'aquesta Sala de 22-12-2017 (rotlle TSJC-XX/2017) es decidia: "ESTIMAR el recurs interposat per la representació processal de Bueno contra l'Aute de l'Hble. Sra. Batlle de data 4.07.2017 que revoquem íntegrament en desestimar l'excepció de manca de jurisdicció dels Tribunals andorrans i ordenem la prossecució del procediment, amb imposició de les costes de la instància relatives a l'incident a la Sra. Araujo que el va instar.
No fem pronunciament sobre costes d'aquesta alçada"
Tercer.- En data 16-2-2018, la representació processal de la Sra. Araujo s'oposava a la demanda plantejada per l'adversa, formulant demanda reconvencional, sol·licitant es dictés Sentència estimant la reconvenció articulada, efectuant l'oportuna compensació i dient que la Sra. Araujo res devia a la societat Bueno fent expressa reserva aquesta representació de l'acció que l'assisteix davant de les jurisdiccions espanyoles, tot això amb imposició a l'adversa de la totalitat de les costes judicials causades, incloses les despeses derivades de la intervenció d'advocat i procurador.
Quart.- El 2-3-2018, la part demandant contestava la demanda reconvencional articulada oposant-se a les pretensions de la societat Bueno considerant que no era procedent emplaçar les parts per als tràmits de rèplica i de dúplica atesa la manca de contestació a la demanda per part de la Sra. Araujo.
El Batlle ponent emplaçava les parts litigants per a la fase probatòria del procediment, i disconforme amb aquest emplaçament, la Sra. Araujo denunciava una vulneració als seus drets de defensa, sol·licitant s'assenyalés data per evacuar el seu escrit de dúplica, tot i deixant sense efecte l'assenyalament realitzat pel tràmit de proposició de proves.
Per decisió interlocutòria de 19-3-2018 es decidia no donar lloc, a la petició formulada per la Sra. Araujo consistent en la sol·licitud de pràctica del tràmit de dúplica i alhora es mantenia l'audiència fixada als efectes de celebrar el tràmit de proposició de proves.
Cinquè.- Una volta practicats els mitjans de prova declarats pertinents pel Ponent del Tribunal de Batlles i evacuat el corresponent escrit de conclusions, l'Hble. Tribunal de Batlles va dictar Sentència en data 19-11- 2018 amb la següent part decisòria:
"PRIMER.- Estimar la demanda formulada per la representació processal de la societat Bueno contra la Sra. Araujo i desestimar la demanda reconvencional presentada per part de la Sra. Araujo contra la societat Bueno..
SEGON.- Condemnar a la Sra. Araujo a pagar a l'agent 27.499,71EUR juntament amb els interessos legals generats a partir del 16 de febrer del 2018.
TERCER.- Condemnar en costes a la Sra. Araujo d'acord amb l'establert en el quart fonament de dret"
Sisè.- Contra l'esmentada resolució, la representació processal de la Sra. Araujo ha plantejat recurs d'apel·lació i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, demana la seva revocació disposant en el seu lloc: 1) l'anul·lació de les actuacions dutes a terme en el present procediment després del tràmit de rèplica, amb la finalitat que aquesta representació pugui formular el corresponent escrit de dúplica; 2) ordenar la pràctica de les proves denegades per la Batllia i 3) estimar la reconvenció formulada, compensant les quantitats degudes, desestimant en conseqüència la demanda formulada per ENTITY_4; el tot amb imposició de les costes judicials causades a la societat demandant, incloses les despeses derivades de la intervenció d'advocat i de procurador.
En data 21-3-2019, la representació processal de la societat Bueno presentava escrit de contesta a les conclusions demanant la confirmació de la Sentència de primera instància amb imposició a la contrapart de les costes d'aquesta segona instància.
Setè.- Per Aute de 24-10-2019, es decidia no donar lloc a les pretensions probatòries adduïdes per la representació processal de la Sra. Araujo en aquesta alçada per escrit de 22-2-2019. Admetent però en qualitat de prova per a millor proveir la Sentència de data 11-7-2019 dictada en el marc del procediment XX/2017 pel "Juzgado de 1ª Instància XX de Madrid". Les parts litigants s'han pronunciat en relació a la prova practicada per a millor proveir.
Per Aute de data 16-01-202 s'ha rebutjat l'admissió a tràmit de la prova documental incorporada per la representació processal de Bueno al seu escrit de 5-11-2019.
Vuitè.- Les parts han renunciat a la celebració del tràmit de judici oral.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- En el present procediment la societat Bueno persegueix la condemna de la Sra. Araujo a satisfer la quantitat de 27.499,71.- EUR, incrementada dels interessos legals i de la totalitat de les costes ocasionades. Segons sosté en el seu escrit rector la reclamació articulada correspon al ròssec deutor pendent de pagament per raó de l'impagament de factures emeses en concepte de lliurament de mercaderia.
La representació processal de la Sra. Araujo després d'interposar una excepció dilatòria d'incompetència de jurisdicció que va ser rebutjada per Aute d'aquesta Sala de 22-12-2017, articulava una demanda reconvencional en que, fonamentalment, posava de relleu que existia un procediment judicial que es tramitava en paral·lel a Espanya, en que la Sra. Araujo reclamava a Bueno la suma de 215.925,57.- EUR per raó de comissions comercials, quantitat que s'havia establert entre altres en funció del ròssec deutor que la mateixa podia mantenir front a la contrapart per raó del lliurament de mercaderia. Considerava que la seva representada es trobava facultada per a retenir el pagament de les factures degudes a l'adversa atesos els greus incompliments que Bueno atresorava al seu respecte. En aquesta situació indicava oposar-se a la demanda articulada per la mercantil demandant i formulava demanda reconvencional pel mateix import, amb la finalitat que ambdues quantitats es compensessin en el present procediment, amb el benentès que introduiria prop de la jurisdicció espanyola, la corresponent modificació de les seves pretensions, amb la finalitat de que es tingués en compte la pretensió exercitada davant la jurisdicció andorrana.
La Sentència dictada pel Tribunal de Batlles estima íntegrament la demanda plantejada per la societat Bueno i desestima la reconvencional plantejada per la Sra. Araujo, condemnant aquesta darrera a satisfer la suma de 27.499,71.- EUR més els interessos legals produïts per la mateixa des del dia 16-2-2018 i a pagar la totalitat de les costes ocasionades amb expressa inclusió dels honoraris d'advocat i de procurador.
I és contra aquest pronunciament que s'alça la representació processal de la Sra. Araujo en mèrits dels motius de greuge que seguidament s'exposen.
Segon.- En primer lloc sustenta que la Sentència dictada vulnerava les normes de procediment. Es sustenta que l'òrgan judicial d'instància va anul·lar el tràmit de dúplica per quant en la contesta a la demanda sols s'hauria plantejat una demanda reconvencional i que malgrat haver interposat recurs contra la decisió adoptada, el mateix havia estat inadmès per decisió d'aquesta Sala de 26-9-2018. Posteriorment reproduïa el contingut del seu escrit de 25-4-2018 a través del qual fonamentava el seu recurs i insistia en que no podia acceptar el qualificatiu que l'Òrgan judicial d'instància atorgava als tràmits de rèplica i de dúplica. Referia que la demandant sí que havia evacuat escrit de rèplica de manera que es privava a la seva representada de poder articular noves al·legacions: concretament hauria contestat els arguments desenvolupats en l'escrit de rèplica el que no havia però pogut fer.
En segon lloc articulava protesta al respecte de les proves que havien estat sol·licitades prop de la instància i declarades improcedents. Mantenia que amb les proves indicades pretenien fonamentar la seva reconvenció. Es discutia enèrgicament l'argumentació de l'òrgan "a quo" en mèrits de la qual no li corresponia cursar una comissió rogatòria internacional per a conèixer l'estat de tramitació de la causa per quant la seva representada ho hauria pogut acreditar personalment. Discrepava d'aquest raonament atès que la prova per Comissió Rogatòria Internacional sols es demanava per tal de que ningú pogués discutir-ne la seva validesa. Pel que es referia a la prova testifical també rebutjada, aquesta també era útil i necessària. En conseqüència considerava que era necessari que en aquesta alçada s'acordés la pràctica de les proves esmentades.
En darrer lloc i en quant al fons referia que sempre havien actuat de manera lleial i sincera; que en la seva contesta a la demanda havien fet constar que la quantitat deguda a la mercantil demandant s'havia de compensar almenys parcialment amb els imports deguts per aquesta societat a la seva representada, i que aquesta compensació s'havia sol·licitat davant de les autoritats judicials espanyoles, en que havia modificat la seva reclamació una volta la reconvenció va ser plantejada a Andorra. Insistia en que la suma reclamada per l'actora no li podia ser reconeguda atès que havia de quedar compensada per altres quantitats superiors que s'acreditaven mitjançant les proves denegades per la Batllia. En tot cas, en l'eventualitat que no es volguessin practicar les proves sol·licitades considerava que havia de tenir-se en consideració els documents acompanyats en els escrits d'al·legacions i de proposició de prova, i davant la contundència de la prova fornida era necessari atendre a la reclamació judicial plantejada.
Tercer.- Quant a l'eventual anul·lació de la Sentència dictada per infracció al procediment degut en relació a la manca de pràctica del tràmit de dúplica.
Aquesta Sala s'ha pogut pronunciar en reiterades ocasions al respecte dels escrits de rèplica i de dúplica en el procés ordinari, i fins i tot sobre les conseqüències que una eventual renúncia de la part demandant a l'escrit de rèplica comportava per a la contrapart en relació a l'escrit de dúplica. En aquest sentit, per Aute de 29-11-2011 (rotlle TSJC-XXX/11), es sostenia:
"La regulació de la fase d'al·legacions del procés ordinari que es conté en el Decret de 1-05-1922 determina que els litigants podran contestar, replicar i duplicar en la forma acostumada. Aquesta Sala ja ha tingut ocasió de posar de manifest, com així ho recull la resolució dictada a la instància, que els escrits de rèplica i dúplica no poden contenir noves al·legacions no introduïdes en els escrits rectors de demanda i contesta, sinó que s'han de limitar a l'aclariment d'aquells fets dubtosos i a precisar i fixar els fets objecte del debat.
Consegüentment, i atesa la funció dels esmentats escrits de rèplica i dúplica, s'ha de convenir amb la part recurrent que, renunciat el tràmit de rèplica, no li correspon a la part defenent articular escrit de dúplica, tota vegada que en absència de precisions i modulacions de la part agent a la seva demanda, no s'escau concedir tràmit processal de dúplica a la part defenent per a formular al·legacions a les pretensions contingudes en la rèplica, restant subjecte el debat a les al·legacions introduïdes en els escrits de demanda i contesta. I aquesta conclusió no contravé les normes processals, com a regles d'ordre públic, les quals si bé preveuen en la fase declarativa l'escrit de demanda, contesta, rèplica i dúplica, no obsten que, renunciat el tràmit de rèplica, s'hagi necessàriament de procedir a la dúplica, sinó que els tràmits processals s'han de valorar en funció de la seva natura contingent o necessària, i en aquest cas, la renúncia a la rèplica justifica i motiva la innecessarietat de la dúplica.
En el sentit anterior no solament es pronuncia el fet que l'escrit de dúplica es troba connectat en la seva funció i finalitat al precedent escrit de rèplica, sinó també que aquesta ha estat ja la interpretació que va merèixer aquesta qüestió pel Jutge Delegat d'apel·lacions, en el seu Aute de 10-09-1980, i per aquesta Sala en l'Aute de 26-10-1995, tot enllaçant la funció dels referits escrits amb la renúncia de l'agent al tràmit de rèplica".
En la contesta a la demanda, la Sra. Araujo res al·legava al respecte de les pretensions articulades per Bueno en la seva demanda atès que la seva estratègia defensiva es limitava a plantejar una demanda reconvencional a alçada de l'import que li era reclamat i a sol·licitar la compensació entre deutes respectius.
Davant d'aquesta circumstància, la representació processal de Bueno es cenyia a contestar la demanda reconvencional, i afegia "no escau, per motius d'economia processal, emplaçar a les parts pels tràmits d'al·legacions de rèplica i dúplica, respectivament, per quin motiu interessa que es convoqui directament a les parts pel tràmit de proposició de proves", el que feia l'òrgan d'instància, i posteriorment ratificava en el seu Aute de 19-3-2018.
La renúncia de Bueno a l'hora de presentar escrit de rèplica comportava que el tràmit de dúplica no fos necessari atès que no podia introduir-se cap mena d'al·legació en relació a un tràmit que la contrapart havia decidit no evacuar. En conseqüència, la decisió de l'òrgan d'instància resultava perfectament ajustada a dret sense que per tant pugui prosperar el motiu de recurs introduït.
Quart.- Pel que es refereix a la prova proposada en la instància, quina pràctica però va ser rebutjada per l'òrgan judicial "a quo".
En la nostra anterior decisió interlocutòria de 24-10-2019, malgrat rebutjar la seva pràctica incorporàvem, per a millor proveir, còpia de la Sentència 146/209 dictada pel Jutjat de 1ª instància 46 de Madrid en relació al litigi iniciat per la Sra. Araujo contra Bueno. Aquesta prova, a partir del moment en que no ha estat qüestionada, acredita l'existència del procediment judicial que enfronta les parts en territori espanyol, així com la pretensió i fonament de la reclamació que la Sra. Araujo plantejava.
En aquesta eventualitat, la prova sol·licitada en aquesta alçada, resultava absolutament innecessària, havent de desestimar-se el segon motiu del recurs.
Cinquè.- Pel que es refereix ara al recurs articulat en relació a la decisió de fons, tampoc podem compartir els raonaments introduïts per la part recurrent.
En efecte si s'examina, la demanda plantejada prop de les autoritats judicials espanyoles s'observa com malgrat la clara relació existent entre ambdós procediments, el fonament i "causa petendi" entre aquest procediment i el present és diferent.
En aquell (cfr. demanda obrant en els folis 154 i ss), la pretensió de la Sra. Araujo es quantifica en la suma de 215.925,57.- EUR i correspon a l'actualització de les comissions previstes en el conveni d'octubre del 2008 existent entre les parts pel període corresponent als anys 2009-2011 i 2015. En el mateix (cfr. dors del foli 158) malgrat es mencioni que prop dels òrgans judicials andorrans Bueno li reclamava la quantitat de 27.499,71.- EUR per factures pendents de pagament, en cap cas apareix que aquesta suma s'hagi comptabilitzat per la part en la seva reclamació a l'estranger.
En aquesta eventualitat, no podem compartir l'argument de la recurrent segons el qual, la reclamació introduïda a Espanya ja s'havia articulat en consideració del deute propi que podia mantenir amb Bueno. En efecte, la quantitat reclamada ho és exclusivament en atenció al ròssec creditor que considerava mantenir front a Bueno en concepte de comissions degudes, sense però en cap moment descomptar del mateix les factures generades per raó dels subministraments en el seu moment rebuts a Andorra, i sense que tampoc aquesta reclamació per raó de la reconvencional articulada a Andorra s'hagi vist repercutida en el procediment espanyol. En aquest sentit sols s'ha d'examinar la Sentència dictada pel Magistrat Madrileny que estima la demanda si bé destaca que ha existit un error de càlcul de manera que el crèdit de la part es situa tant sols en la suma de 204.400,08.- EUR que contempla. Malgrat aquesta decisió hagi estat recorreguda per Bueno, aquest fet no afecta el crèdit reclamat en el procediment examinat.
L'eventual compensació entre deutes respectius no podia articular-se via una reconvencional a concurrència de la suma reclamada. Sinó que aquesta eventualment sols podrà realitzar-se, si escau, en seu d'execució de Sentència.
Escaurà per tant desestimar també sobre aquest extrem el recurs d'apel·lació plantejat per la representació processal de la Sra. Araujo.
Sisè.- En atenció a la desestimació del recurs, procedeix imposar les costes generades en aquesta alçada a la part recurrent, de conformitat amb el que disposa el Codi 7,51,5.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas, la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, ha pres la següent
DECISIÓ
Primer.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la Sra. Araujo contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 19-11-2018 que confirmem íntegrament.
Segon.- Imposem el pagament de les costes causades en aquesta alçada a la part recurrent.
Aquesta resolució és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, ho pronunciem, manem i signem.-
DECISIÓ
Primer.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la Sra. Araujo contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 19-11-2018 que confirmem íntegrament.
Segon.- Imposem el pagament de les costes causades en aquesta alçada a la part recurrent.
Aquesta resolució és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, ho pronunciem, manem i signem.
