ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.1bbc6b06 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 19/18·24 January 2020·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 24 de gener del 2020 - ROJ: STSJAD 19/2020
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket19/18
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2020:19) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 24 de gener del 2020 - ROJ: STSJAD 19/2020).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 24 janvier 2020 (n° 19/18) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 24 janvier 2020 (n° 19/18), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 25 de gener del 2018 dictada pel Tribunal de Corts en la causa de referència, seguida pel delicte major d'abusos sexuals consistents en accés carnal per via vaginal sense consentiment i amb abús d'incapacitat, els components de la Sala Penal Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la Sra. Marie Conte. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 24 de gener del 2020 - ROJ: STSJAD 19/2020 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts dictà sentència de data 25 de gener del 2018 amb la següent part dispositiva: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 24 janvier 2020 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (19/18) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket19/18
Judgment Date24 January 2020
Holding / DispositionCassation totale
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Penal
Núm. de Rotlle: TSJP-0000019/2018 Núm. de Causa: 6000006/2016
SENTÈNCIA 1-2020
PARTS:
Apel·lant: Sr. Tejera
Advocat: Sr. Zapata
Apel·lat: MINISTERI FISCAL
Magistrades: Sra. Marie Conte
Sra. Fátima Ramírez Souto
Andorra la Vella, vint-i-quatre de gener del dos mil vint.
En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 25 de gener del 2018 dictada pel Tribunal de Corts en la causa de referència, seguida pel delicte major d'abusos sexuals consistents en accés carnal per via vaginal sense consentiment i amb abús d'incapacitat, els components de la Sala Penal Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la Sra. Marie Conte.
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
ANTECEDENTS DE FET
I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts dictà sentència de data 25 de gener del 2018 amb la següent part dispositiva:
"DECIDIM:
Condemnar Tejera com a responsable penal en concepte d'autor, sense que concorrin circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, pel delicte major d'abusos sexuals consistents en accés carnal per via vaginal sense consentiment i amb abús d'incapacitat, a la pena de QUATRE ANYS DE PRESÓ, dels quals DOS ANYS FERMS i la resta condicional qualificada a la PROHIBICIÓ D'ENTRAR EN CONTACTE AMB LA VÍCTIMA durant el termini de QUATRE ANYS i al pagament de les despeses processals causades.
Condemnar Tejera en concepte de responsabilitat civil a indemnitzar Bueno en la quantitat de TRES MIL (3.000) EUROS en concepte de perjudici moral."
II.- RESULTANT: que el precedent fallo es recolza en els següents fets que declara provats en el seu primer Resultant:
"SÓN FETS PROVATS: el processat Tejera, nascut el 27 d'agost de 1976, de nacionalitat portuguesa i amb antecedents penals, la matinada del dia 13 de novembre de 2010 es trobà a la Discoteca "xxx" de l'avinguda Santa Coloma d'Andorra la Vella amb Bueno, de 22 anys d'edat, afectada d'un trastorn de la personalitat dependent i retard mental lleu, a la que ja coneixia d'abans, proposant-li d'acompanyar-la al seu domicili radicat en les proximitats.
Una vegada arribats i com l'acusat li demanà de voler parlar amb ella entraren al domicili, -baixos del núm. 29 de la avinguda de Santa Coloma, sent un pis tutelat pel M.I. Govern-, lloc on l'acusat es dirigí directament vers el dormitori i s'estirà al llit mentre Bueno es quedà mirant una sèrie a la televisió dins però de la mateixa cambra. En acabar de mirar la televisió Bueno es posà a dormir al costat de l'acusat qui s'apropà i començà a treure-li la roba, primer unes malles que duia tipus pantalons i després intentà baixar-li les mitges de sota, moment en que aquesta l'aturà i es negà tornant-les a pujar, insistint de nou l'acusat i repetint un parell de vegades l'operació malgrat Bueno continuava negant-se fins que aconseguí treure-li les mitges i les calces i la penetrà vaginalment malgrat la reiterada negativa d'aquella, la quina es trobava arraconada al llit entre la paret i l'acusat.
En acabar li demanà de marxar i l'acusat es vestí i marxà.
El mateix dia però unes hores després, sent dissabte a la tarda, Bueno ho explicà tot al seu amic Galván, conegut com a "J.", al que coneixia de l'escola xxx que li aconsellà d'explicar-ho tot a la mare. Aproximadament una setmana més tard, el 18 de novembre, formulà denuncia per davant del Servei de Policia."
III.- RESULTANT: que contra l'esmentada sentència interposa recurs d'apel·lació l'advocat defensor de Tejera sol·licitant que es revoqui dita sentència en el sentit de declarar la lliure absolució del seu defensat i que s'ordeni la destrucció de les mostres preses a G.B.
Exposa que:
pel que fa al resultant de fets provats, no és cert que hagi quedat degudament acreditat que la Sra. Bueno hagués mostrat oposició a que l'acusat li baixés les calces i les mitges després que de forma voluntària, s'hagués tret ella mateixa les malles i ficat al llit on es trobava l'acusat;
segons els perits, el retràs mental lleu que pateix la Sra. Bueno no és incompatible amb la capacitat d'autodeterminació sexual;
una recapitulació cronològica dels fets permet evidenciar que no s'ha produït cap situació límit en la qual la Sra. Bueno s'hagi trobat pressionada de tal forma que no s'hagi pogut exterioritzar la seva oposició, havent reconegut la denunciant que es va posar al llit amb una persona que li hauria mostrat el seu desig de mantenir relacions sexuals;
al llarg del procediment la Sra. Bueno ha mantingut declaracions contradictòries respecte de l'ús d'un preservatiu;
les proves obrant en autes no permeten concloure que la relació sexual es va mantenir amb l'oposició de la Sra. Bueno, essent l'única prova de càrrec la declaració d'aquesta;
en el cas d'autes existeixen raons objectives, contradiccions i ambigüitats, que poden comprometre la credibilitat del testimoni de la víctima: a saber, particularment, la poca emotivitat amb la que s'ha expressat la Sra. Bueno i la normalitat del seu estat d'ànim, l'absència de seqüeles notat pel seu psicòleg Sr. R. o la manca d'aparició de cap signe de descompensació i el fet que la Sra. Bueno va reconèixer el dia del judici que va tornar a sortir de nit;
el desconeixement de la incapacitat de la Sra. Bueno per part de l'acusat és susceptible de constituir un error de tipus invencible previst a l'article 14 del Codi Penal.
IV.- RESULTANT: que el Ministeri Fiscal s'oposa al recurs interposat, interessant la confirmació de la sentència en base als següents raonaments:
la discapacitat psíquica que pateix Bueno, mèdicament contrastada i acreditada, la fa ser una persona fàcilment influenciable que no sap gestionar situacions límit i que té dificultats per imposar el seu criteri en situacions estressants;
la Sra. Bueno es va deixar finalment treure la roba, però no sense advertir verbalment i reiteradament a B. que no volia mantenir relacions sexuals;
en cap moment i de cap manera res del què va ocórrer aquella nit podia donar a entendre a B. que Bueno volia mantenir relacions sexuals amb ell;
no existeix cap raó per la Bueno de denunciar en contra el Sr. B. fets falsos;
Tejera, que ja coneixia a Bueno a l'època dels fet, no pot pretendre que no tenia coneixement de la disminució psíquica evident que pateix.
V.- RESULTANT: Mitjançant aute de data 23-09-2019 dictat per aquesta Sala es va decidir assenyalar novament vista oral el dia 17-10-2019 donant lloc a la reproducció de a prova testifical de la Sra. Bueno i del processat Tejera.
Mitjançant aute de 31-10-2019 la sala també decidí ordenar un peritatge mèdico forense sobre la personal del processat Tejera.
Mitjançant Aute de 20-11-2019 es decidí donar trasllat a la representació lletrada de Tejera i al Ministeri Fiscal de l'informe emès per la Dra. Bermudez en data 08-11-2019 i assenyalar novament vista oral el 18-12- 2019 a les 9'30 hores.
Les parts no han formulat observacions suplementàries.
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: que l'article 147 apartat 1 del Codi Penal tipifica com a delicte major d'abús sexual la realització d'actes sexuals sense consentiment amb una persona incapaç d'oposar resistència o amb abús de la seva incapacitat. Aquest mateix article en el seu apartat 2 estableix com a tipus agreujant, castigat amb una pena de presó entre 3 a 10 anys, quan el comportament sexual consisteix en accés carnal per via vaginal o en introducció d'objectes o membres corporals per una de les dos primeres vies.
Els elements constitutius del delicte són doncs:
un acte sexual per part de l'acusat;
l'absència de consentiment de la víctima;
l'incapacitat d'aquesta de manifestar la seva oposició i resistència front a l'acte sexual;
la coneixença per part de l'autor de l'absència de consentiment i de l'incapacitat de la víctima a oposar resistència.
En quan a la prova a aportar per desvirtuar la presumpció d'innocència, escau recordar que tota declaració de culpabilitat ha d'estar fonamentada en una activitat probatòria de càrrec, vàlidament practicada i de la que resulti la realitat dels fets imputats a l'acusat i la participació d'aquest en els fets.
En matèria de delictes de comportament sexual, que habitualment són executats en un àmbit d'intimitat, el més habitual és disposar com a úniques proves directes, les versions de l'acusat i de la víctima, normalment contradictòries, per la qual cosa el testimoni de la víctima ha de tenir eficàcia suficient per desvirtuar la presumpció d'innocència sempre i quan no hi hagi raons objectives que li restin credibilitat.
Aquest testimoni haurà de sotmetre's a contradicció de les parts i haurà de ser ponderat pel Tribunal tenint en compte l'absència en la víctima de qualsevol motiu de ressentiment o enemistat vers l'acusat que pugui comprometre la seva credibilitat i l'existència de dades objectives perifèriques que reforcin la persistència i fermesa de la víctima en la seva declaració incriminatòria.
És a la vista d'aquests principis que ha de ser examinada l'eventual culpabilitat de l'acusat Tejera.
II.- CONSIDERANT: que l'acusat no nega haver mantingut relacions sexuals via vaginal amb la Sra. Bueno, manifesta simplement no recordar res del succeït. Nogensmenys, el resultat de la pericial científica practicada sobre les restes biològiques recollides al domicili de la denunciant (calces i llençols de llit) i les mostres biològiques de l'acusat que presta de manera voluntària, conclou que obtingut el perfil genètic de Tejera aquest coincideix amb el perfil genètic trobat a les calces i llençols de baix del domicili d'aquesta.
L'absència de consentiment de la Sra. Bueno ha estat establert per les declaracions reiterades d'aquesta en el marc de la instrucció de la causa i a la vista oral, pels testimonis de la seva mare la Sra. Alvarado i del seu amic Galván, relatats en la sentència del Tribunal de Corts i l'absència de motiu precís de denunciar els fets contraris a la realitat o de forts prejudicis cap a l'acusat, ja que ella no coneixia la seva identitat. Si la credibilitat de la Sra. Bueno es troba qüestionada atesa la manca d'afectació que presentava en explicar els fets, el Sr. Plaza va precisar que la falta d'emotivitat es pot produir fins i tot en persones sense cap mena de discapacitat, en situacions de xoc, màxim en persones amb retard i sense perdre de vista el què suposa per les víctimes en general la celebració de la vista oral del judici pel fet de reviure tota la situació traumàtica viscuda.
L'incapacitat de la denunciant de manifestar la seva oposició o resistència front l'acte sexual resulta de les pericials practicades en la persona de la perjudicada, realitzades pel metge forense Quesada, pel psicòleg Plaza així com la psicòloga del Departament de Policia Herrera, exposant que la Sra. Bueno ha estat diagnosticada per la CONAVA amb un grau de menyscabament del 35%, que pateix una incapacitat psíquica (retard maduratiu) i que presenta un QI corresponent a una situació borderline. També està diagnosticada de trastorn de la personalitat dependent i un trastorn de la conducta alimentària. Segons el psicòleg Plaza, aquestes circumstàncies fan que la interessada no sàpiga gestionar situacions límit i trobar la millor solució i que presenta dificultats per a prendre decisions fermes, fet que li ocasionaria ser vulnerable i manipulable.
Sense posar en dubte les declaracions de la Sra. Bueno, o la seva incapacitat d'oposar resistència, tal com preveu l'apartat 1 de l'article 147 del Codi Penal, aquesta Sala considera, nogensmenys, que existeix un dubte raonable en quant a la coneixença per part de l'acusat de l'absència de consentiment de la Sra. Bueno i de la incapacitat d'aquesta d'oposar resistència a l'acte de comportament sexual intervingut en la matinada del dia 13 de novembre del 2010.
En primer lloc s'ha de posar en relleu que l'acusat no presenta facultats intel·lectuals i especialment d'observació o d'anàlisis particularment desenvolupades. Aquesta sala se n'ha pogut convèncer, compte tingudes la compareixença de l'acusat a la vista oral i l'actitud del Sr. B. en el curs de la instrucció de la causa consistent (de manera no versemblant) en no recordar res.
En ressurt de l'informe medico-forense, ordenat a fi de pal·liar les mancances sobre aquest punt de la instrucció i permetre determinar si el processat havia pogut constatar i apreciar la discapacitat de la víctima i la incapacitat d'aquesta de manifestar la seva oposició, que si Tejera no està diagnosticat de cap trastorn mental i manté conservades, en el moment de l'entrevista medico-forense les seves capacitats cognitives i volitives, sent capaç de comprendre de forma adequada l'entrevista, s'ha objectivat nogensmenys limitacions intel·lectuals lleus i un trastorn per consum d'alcohol crònic. Les proves complementàries realitzades pel pèrit i especialment el "Test de Matrius de Raven" realitzat, quina característica és la d'incentivar el raonament analític, la percepció i la capacitat d'abstracció revelen que l'interessat ha obtingut un percentil de 5 amb un dèficit intel·lectual.
D'altra part pel que fa a l'incapacitat de la Sra. Bueno, en ressurt dels peritatges practicats que no existeixen elements externs que permetin constatar una discapacitat, essent aquesta una discapacitat psíquica consistent en un retard mental lleu que no l'afecta a la paraula ni al comportament extern. La Sala s'ha pogut convèncer, compte tingut la compareixença de la Sra. Bueno a la vista oral, que les conclusions dels peritatges ans esmentats coincideixen amb la realitat, i que és només d'un llarg anàlisis de la perjudicada a la vista oral que "dit retard és fàcilment detectable per simple apreciació sensorial o visual".
És cert que l'acusat és va trobar amb la Sra. Bueno dos cops, al sortir d'una discoteca, trobant-se a més en estat d'embriaguesa.
No es pot afirmar que el processat coneixia, després de només dos trobades i compte tingudes les seves poques facultats, la situació de retard i debilitat mental de la víctima.
D'altra banda, és cert que ha quedat provat que la Sra. Bueno va manifestar la seva oposició a l'avui acusat en el moment que intentava treure-li les mitges i les calces. No obstant, en un segon moment aquesta es va treure ella mateixa les malles i es va estirar al costat de l'acusat, col·locant-se entre el Sr. B. i la paret. Seguidament es produí la penetració, reconeixement la Sra. Bueno que no hi va haver violència física i que li va demanar que es posés un preservatiu.
El desenvolupament dels fets deixa suficients dubtes sobre la percepció que pugui tenir l'acusat de l'oposició de la Sra. Bueno.
El Sr. B. no ha negat haver tingut relacions sexuals amb la Sra. Bueno, només ha negat haver tingut relacions sexuals sense consentiment.
Sense posar en dubte les declaracions de la Sra. Bueno, la Sala considera que compte tinguda l'ambigüitat de la situació descrita i les facultats d'anàlisis reduïdes de l'acusat, existeix un dubte raonable en quant al coneixement de l'oposició de la víctima, combinat igualment amb el dubte ja explicat pel que fa al seu coneixement de l'impossibilitat de la Sra. Bueno d'exposar un refús a un oposició.
El dubte raonable beneficia a l'acusat perquè obliga a considerar que l'element intencional de la infracció perseguida - a saber la coneixença per part de l'autor de l'absència de consentiment de la víctima i de la seva incapacitat a oposar resistència - no està degudament establerta.
III.- CONSIDERANT: que convé estimar el recurs i revocar la sentència d'instància, en el sentit d'absoldre l'acusat del delicte del qual venia acusat, i dir que no hi ha lloc a condemnar a Tejera en concepte de responsabilitat civil.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
DECISIÓ
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà, decideix:
1.- Estimar el recurs d'apel·lació formulat per la representació lletrada del Sr. Tejera.
2.- Revocar la sentència de data 25 de gener del 2018 dictada pel Tribunal de Corts en la causa de referència, en el sentit d'absoldre Tejera com a autor responsable del delicte major d'abusos sexuals consistents en accés carnal per via vaginal sense consentiment i amb abús d'incapacitat del quin venia acusat, i de dir que no hi ha lloc a la responsabilitat civil.
3.- Declarar d'ofici les despeses processals causades pel present recurs.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
