ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.c5f67af5 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
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PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 17/20·23 mars 2020·Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 23 de març del 2020 - ROJ: STSJAD 28/2020
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle17/20
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2020:28) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 23 de març del 2020 - ROJ: STSJAD 28/2020).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 23 mars 2020 (n° 17/20) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 28/2020 (ECLI:AD:TSJADAD:2020:28), Sala penal, 23 mars 2020
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 28/2020, ECLI:AD:TSJADAD:2020:28, Tribunal Superior de Justícia d'Andorre (Sala penal), 23 mars 2020 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle qui figure dans le texte de la décision (ROJ et ECLI).
Faits et procédure
Le Tribunal de Corts d'Andorre a rendu, le 17 janvier 2020, une sentence condamnant M. Vall pour vol qualifié avec arme, avec la circonstance atténuante qualifiée de confession de l'infraction aux autorités. Le premier juge a prononcé une peine de quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans fermes et le reste assorti d'un sursis de quatre ans, ainsi qu'une peine complémentaire de quinze ans d'expulsion du Principat. Il a par ailleurs acquitté le prévenu du délit mineur de port illicite d'arme, fixé une indemnité de 1 235 euros au profit de la victime au titre de la responsabilité civile, ordonné la confiscation et la destruction de l'arme (une arme à air comprimé) et mis les dépens à la charge du condamné.
Les faits, tels que retenus par les juges du fond, se déroulent en décembre 2018. L'intéressé, qui se trouvait dans une situation de précarité après sa séparation, avait initialement projeté un braquage de banque. Il s'est finalement introduit, le 23 décembre 2018, dans une bijouterie-parfumerie de la station du Pas de la Casa, armé d'un pistolet factice à billes ressemblant à un Glock 19. Après avoir tiré un coup de feu en direction du mur, il a obtenu la remise de 1 235 euros. Il a quitté le territoire andorran le lendemain. Le 17 mars 2019, il s'est présenté volontairement aux autorités de police, a reconnu les faits et remis l'arme.
M. Vall, par l'intermédiaire de son conseil, a interjeté appel en sollicitant la réduction de la partie ferme de la peine à un an au maximum, en invoquant une collaboration exemplaire avec la justice. Le Ministère public s'y est opposé, estimant que le premier juge avait suffisamment apprécié le comportement du prévenu et qu'une réduction plus importante viderait la peine de son cont
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència dictada per Tribunal de Corts, en data 17 de gener de 2020, en la causa de referència, seguida per un delicte major delicte major de robatori qualificat fent ús d'arma, un delicte menor de port il·lícit d'arma, concorrent la circumstància atenuant qualificada de confessió de la infracció a les autoritats, els components de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent el Sr. Yves Picod… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 23 de març del 2020 - ROJ: STSJAD 28/2020 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar sentència de data 17 de gener de 2020 amb la següent part dispositiva: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« 4.- Declarar d'ofici les despeses processals causades pel present recurs. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 23 mars 2020 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (17/20) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Núm. de Rotlle: TSJP 0000017/2020 Núm. de Causa: 6000109/2019
SENTÈNCIA 10-2020
PARTS:
Apel·lant: Sr. Vall
Advocada: Sra. Esparza
Apel·lat: MINISTERI FISCAL
Magistrades: Sra. Marie Conte
Sra. Fátima Ramírez Souto
Andorra la Vella, vint-i-tres de març de dos mil vint.
En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència dictada per Tribunal de Corts, en data 17 de gener de 2020, en la causa de referència, seguida per un delicte major delicte major de robatori qualificat fent ús d'arma, un delicte menor de port il·lícit d'arma, concorrent la circumstància atenuant qualificada de confessió de la infracció a les autoritats, els components de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent el Sr. Yves Picod.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar sentència de data 17 de gener de 2020 amb la següent part dispositiva:
"DECIDEIX :
Primer.- Condemnar a Vall, com a autor penalment responsable del delicte major de robatori qualificat fent ús d'arma, concorrent la circumstància atenuant qualificada de confessió de la infracció a les autoritats, a la pena de QUATRE ANYS DE PRESÓ, dels quals DOS ANYS FERMS, i la resta condicional, amb un termini de suspensió de la pena de quatre anys, i la pena complementària de QUINZE ANYS D'EXPULSIÓ del Principat d'Andorra.
Segon.- Absoldre a Vall, del delicte menor de port il·lícit d'arma, del que era acusat.
Tercer.- Fixar una indemnització a càrrec d'Vall, i a favor de Canales, en concepte de responsabilitat civil de MIL DOS-CENTS TRENTA-CINC EUROS (1.235 EUR).
Quart. Comissar i destruir l'arma curta d'aire comprimit Glock 19, que es troba a la bossa precintada PO40091; i retornar la resta d'objectes personals segrestats en el marc de la present causa.
Es condemna també a Vall al pagament de les despeses processals causades".
II.- RESULTANT: que la sentència es recolza en els següents fets provats:
"Que Vall, arran de la seva separació a l'octubre del 2018, es trobava residint en una camioneta de la seva propietat, errant per Espanya. M. pateix un trastorn de la personalitat esquizotípica 301.22 (dsm-V) que afecta lleument les seves capacitats aguditzant-se les idees paranoides i megalomaníaques de contingut místic, agreujat per la situació d'estrès. A finals de desembre decidí venir al Principat, on havia estat treballant com a temporer l'any 2011 i l'any 2015, amb la intenció de perpetrar un atracament a un banc. Per a dur a terme el seu comés, M. duia una arma simulada, de balins, però amb l'aspecte d'una Glock, calibre 19, que havia adquirit per internet a València. El dia 21 de desembre del 2018 es desplaçà fins a l'oficina de Sant Julià del Banc Canales, duent l'arma, a darrera hora de la tarda. En aquella ocasió M. aprecià que encara hi havia molts clients, i desistí de cometre els fets que havia planificat.
L'endemà va tornar a la mateixa entitat, però a les 17 hores, quan intentà entrar al banc, li digueren que ja tancaven i no li permeteren l'entrada. Per aquest motiu, el dia 23 de desembre decidí traslladar-se al Pas de la Casa, on pensà que li seria més fàcil atracar un banc. Un cop al Pas de la Casa, s'adonà que en aquelles dates les oficines eren tancades i en acceptar que no podria atracar un banc, s'adonà que en ser els volts de nadal les botigues eren plenes, i molta gent duia bosses de Canales, pel que decidí atracar un d'aquests comerços, concretament la Canales del carrer Sant Jordi, on només treballaven dues dependentes, Alcalá i Ropero.
Es posà una gorra fosca, i a l'hora de tancament entrà al comerç, fent veure que triava un perfum per regalar fins que veié que havien marxat els darrers clients, moment en que s'acostà a la caixa amb Ropero, que l'atenia, i on ja es trobava Alcalá. Un cop al taulell, els ensenya un paper on havia escrit quelcom com que tenia càncer terminal i que li era tot igual, que si volien passar nadal amb les seves famílies que li lliuressin els diners. Al mateix temps tragué l'arma de la motxilla i apuntà cap a elles.
Ropero espantada es feu endarrere i en veure que Alcalá no reaccionava i no obria la caixa, M. pensà que Alcalá s'havia adonat que l'arma no era autèntica, pel que disparà un tret intimidatori a la seva dreta, al costat de Alcalá, però cap a la paret, no causant cap desperfecte en ser el projectil un balí de plàstic. Llavors Alcalá reaccionà lliurant-li els bitllets de la caixa 2, que era la que tenia menys ingressos aquell dia. Concretament, 1.235 euros, que M. guardà, marxant dels llocs.
Durant l'atracament, MOLINA parlà francès i feu semblant de comunicar-se mitjançant un auricular amb un còmplice que l'esperava en un vehicle a fi de despistar al Servei de Policia. Un cop fora de la Canales, es dirigí a la seva furgoneta, on compta els diners, i passà la nit, marxant l'endemà, 24 de desembre, per la frontera del riu Runer, sense cap incidència, fins a Barcelona, on reprengué la seva vida.
Al mes de març del 2019, M. havia trobat feina de cambrer a Barcelona, i havia llogat una cambra, adoptant un estil de vida més sedentari. En aquest context personal, el dia 17 de març del 2019, es desplaça novament a Andorra, en autobús, transportant una maleta amb totes les seves pertinences. Va un bar, pren un brandy, i aproximadament una mitja hora després d'arribar a Andorra truca al Servei de Policia des de la cabina telefònica del pont de la Rotonda. M. informà la Servei de Policia que era el responsable del robatori del Pas de la Casa del mes de desembre i que volia que l'anessin a detenir. Que pensava que era millor per la policia que el detinguessin i no que s'entregués ell. Que duia l'arma que havia fet servir a la maleta, per lliurar-la a la policia, atès que estava molt penedit dels fets d'autes i volia assumir-ne les conseqüències, dient fins i tot que venia amb la maleta perquè volia venir a complir. Que el botí de l'atracament eren exactament 1.235 EUR dels que ja no disposava en haver-los mal gastat.
M. esperà doncs l'arribada dels agents de policia, i s'avingué a acompanyar als mateixos, lliurant-los l'arma que empra en el robatori, i que duia al fons de la maleta, amb la seva roba. En la mateixa maleta, duia una navalla de 10 cm de fulla, de la seva època a l'exercit, i en una motxilla una altra navalla més petita de 7'5 cm de fulla".
III.- RESULTANT: que sol·licita la defensa d'Vall que la pena de presó ferma sigui reduïda a un màxim d'un any, a raó de la conducta exemplar de perfecta col·laboració amb la justícia després de la comissió dels fets.
IV.- RESULTANT: que el Ministeri Fiscal s'oposa al recurs d'apel·lació, estimant que el Tribunal de Corts ja va valorar suficientment la conducta de M., i que una rebaixa major comportaria buidar la pena de contingut.
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: que com ho manifesta el Ministeri Fiscal, es tracta de fets molt greus comesos en aparença d'una pistola, que va provocar por sobretot quan va disparar el tret. A més, es va portar els diners a Espanya, gastant-lo en alcohol i droga.
II.-CONSIDERANT: que a través d'una decisió perfectament motivada, el Tribunal de Corts va imposar una pena equilibrada, proporcionada i justa, fent aplicació dels articles 54 i 56 del Codi penal, prenent sobretot en consideració el fet que es va denunciar a ell mateix malgrat l'absència d'indicis contra ell.
III.- CONSIDERANT: no obstant, que la pena ferma pot ser reduïda a 18 mesos en lloc de 24 mesos, per afavorir més la reinserció social d'Vall, conscient de la gravetat dels fets i que manifestament vol canviar de vida.
La Sala penal ha sigut molt sensible a la seva actitud de total col·laboració amb el servei de policia, per quant M. demostra que ara és conscient del dany social que va provocar en el moment dels fets (es troba molt penedit) i pel que respecta a les institucions policial i judicials.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
D E C I D I M:
1.- Estimar parcialment el recurs d'apel·lació formulat per la representació lletrada d'Vall.
2.- Reformar parcialment la sentència de data 17 de gener de 2020 dictada pel Tribunal de Corts en la causa de referència, en el sentit de condemnar a Vall pel delicte major de robatori qualificat fent ús d'arma, concorrent la circumstància atenuant qualificada de confessió de la infracció a les autoritats, a la pena de QUATRE ANYS DE PRESÓ, dels quals 18 mesos ferms i la resta condicional, amb un termini de suspensió de la pena de 4 anys.
3.- Confirmar la resta de pronunciaments de la sentència objecte de recurs que no hagin estat modificats per aquesta resolució.
4.- Declarar d'ofici les despeses processals causades pel present recurs.
