ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.2f822f2b · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 37/20·29 May 2020·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 29 de maig del 2020 - ROJ: STSJAD 51/2020
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket37/20
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2020:51) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 29 de maig del 2020 - ROJ: STSJAD 51/2020).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 29 mai 2020 (n° 37/20) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 51/2020 (ECLI:AD:TSJADAD:2020:51)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 51/2020 (ECLI:AD:TSJADAD:2020:51), Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala Penal, 29 mai 2020, recurs n° 37/20 (Lire sur source officielle)
Note de méthode : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue ci-dessus est celle qui figure dans le texte intégral de la décision (ROJ et ECLI). Le texte est rédigé en catalan ; les citations sont données dans la langue d'origine, avec traduction française.
Faits et procédure
Le Tribunal de Corts avait, par sentence du 16 avril 2020, condamné deux prévenus, M. Tejada et Mme Salcedo, pour trafic de cocaïne et consommation de cocaïne. Pour M. Tejada, la peine retenue était de deux ans et trois mois de prison et une amende de 1 000 euros pour le délit majeur de trafic, et de trois mois de prison et une amende de 400 euros pour le délit mineur de consommation. Pour Mme Salcedo, la peine était d'un an et trois mois de prison et une amende de 1 000 euros pour le trafic, assortie des mêmes peines que M. Tejada pour la consommation, avec reconnaissance des circonstances atténuantes d'addiction et de pleine collaboration. Les deux prévenus étaient en outre condamnés aux dépens. Le premier juge avait ordonné la confiscation de 200 euros, la restitution de 1 250 euros, la confiscation et destruction de la drogue, du téléphone, de la balance et des objets liés, et refusé la confiscation d'un véhicule Audi. Il avait enfin appliqué la grâce accordée par les Co-princes le 18 octobre 2019, uniquement sur la peine relative au délit mineur de consommation.
Les faits retenus sont les suivants. Le 20 janvier 2019, M. Tejada est contrôlé par la police alors qu'il stationne son véhicule ; il remet volontairement trois petits paquets de cocaïne et déclare se rendre à une fête. Conduit au poste, il indique détenir entre 10 et 15 grammes supplémentaires à son domicile. La perquisition
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència dictada per Tribunal de Corts, en data 16 d'abril de 2020, en la causa de referència, seguida per un delicte major de tràfic de producte estupefaent cocaïna i menor de consum de producte estupefaent cocaïna, els components de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent el Sr. Yves Picod. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 29 de maig del 2020 - ROJ: STSJAD 51/2020 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar sentència de data 16 d'abril de 2020 amb la següent part dispositiva: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« No fer especial pronunciament respecte a les costes processals causades en aquesta instància. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 29 mai 2020 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (37/20) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket37/20
Judgment Date29 May 2020
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
Núm. de Rotlle: TSJP 0000037/2020 Núm. de Causa: 6000116/2019
SENTÈNCIA 13-2020
PARTS:
Apel·lants: Sr. Tejada
Advocat: Sr. Gibert
MINISTERI FISCAL
Andorra la Vella, vint-i-nou de maig de dos mil vint.
En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència dictada per Tribunal de Corts, en data 16 d'abril de 2020, en la causa de referència, seguida per un delicte major de tràfic de producte estupefaent cocaïna i menor de consum de producte estupefaent cocaïna, els components de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent el Sr. Yves Picod.
ANTECEDENTS DE FET
I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts va dictar sentència de data 16 d'abril de 2020 amb la següent part dispositiva:
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
"DECIDEIX :
Condemnar Tejada com a responsable penal en concepte d'autor, sense circumstancies modificatives de la responsabilitat penal:
d'un delicte major de tràfic de producte estupefaent cocaïna a la pena de DOS ANYS I TRES MESOS DE PRESO, i MULTA DE 1.000 euros.
d'un delicte menor de consum de producte estupefaent cocaïna a la pena de TRES MESOS DE PRESÓ i MULTA DE 400 euros.
Condemnar a Salcedo com a responsable penal en concepte d'autora, amb la concurrència de les circumstàncies atenuants de la responsabilitat penal d'addicció i plena col·laboració:
d'un delicte major de tràfic de producte estupefaent cocaïna a la pena d'UN ANY I TRES MESOS DE PRESO, i MULTA DE 1.000 euros.
d'un delicte menor de consum de producte estupefaent cocaïna a la pena de TRES MESOS DE PRESÓ i MULTA DE 400 euros
Condemnar a ambdós processats al pagament de les despeses processals causades.
Acordar el comis de la quantitat de 200 euros incautats i el retorn dels altres 1.250 euros. Acordar així mateix el comis i destrucció de la droga incautada, del telèfon mòbil, de la balança i objectes relacionats.
No donar lloc al comis del vehicle marca Audi S3 matricula xxx.
Fer aplicació dels beneficis del l'indult de SS.EE. els Coprínceps de data 18 d'octubre del 2019 únicament pel que fa a la pena imposada pel delicte menor de consum".
II.- RESULTANT: que la sentència es recolza en els següents fets provats:
"Vers les 17.29 hores del dia 20 de gener de 2019, el processat Tejada, nascut en data xxx d'abril de xxx, de nacionalitat peruana i amb antecedents penals no computables, fou controlat pels agents del Servei de Policia a l'alçada del núm. 64 de l'Avinguda Verge de Canòlich de Sant Julià de Lòria quan estacionava el seu vehicle marca Audi A, matrícula XXXX, i en ser interpel·lat lliurà voluntàriament 3 paperines que contenien cocaïna i verbalitzà que es dirigia a una festa amb uns amics, sent aleshores traslladat immediatament al despatx central de policia, on els manifestà, de manera voluntària, tenir entre 10 i 15 grams d'aquest producte al seu domicili radicat a la XXXX.
Efectuada una perquisició al dit domicili i seguint les instruccions del mateix Tejada, s'incautaren 11 embolcalls amb producte estupefaent cocaïna amb un pes brut de 20,29 grams i net de 16,05 grams, així com 1450 EUR en bitllets de 50 EUR que era tot guardat en una caixa forta digital a l'interior de l'armari de l'habitació i de la qual els hi facilità el codi o contrasenya.
Tejada compartia aquest apartament amb la també processada Salcedo, companya sentimental d'ençà 7 anys, nascuda en data xxx de febrer de xxx, de nacionalitat espanyola i amb antecedents penals no computables, que es trobava en el domicili en el moment de la perquisició i que immediatament va manifestar a l'agent núm. 415 que tot el tema de la droga era de la seva exclusiva responsabilitat.
La prova practicada ha permès acreditar que ambdós processats, Tejada i Salcedo, posats de comú acord i derivat de la seva feble situació econòmica, van encomanar a un tercer, que no es troba a disposició d'aquest Tribunal i és fora del Principat, que els hi portés una quantitat d'aquest producte, que oscil·la entre un mínim de 35 grams i un màxim de 70 grams, per un preu -segons tenen declarat- de 27 euros el gram; producte que anava destinat en una part a la venda i altra al propi consum, consum que efectuaven de manera important i habitual l'acusada Salcedo i de manera més esporàdica Tejada.
En el moment del control Tejada duia a sobre un mòbil marca Samsung que comparteix amb la seva parella, i que segons l'estudi del mateix fet pels agents, es constaten dos missatges whatsapp relacionats amb venda de productes estupefaents, al menys a dos persones diferents.
Aquest fets han estat reconeguts per ambdós processats de manera personal i única, exculpant-se l'un o l'altre de manera simultània.
Consta en autes l'informe (folis 451 i452) de data 03.03.2020 realitzat pel Sr. Martin, psicòleg del Centre Penitenciari, on es diu que la processada Salcedo presentà un trastorn per consum de cocaïna de intensitat greu 304.20 (F14.20)".
II.- RESULTANT: que el Ministeri Fiscal formula recurs en quant al comís, no accepta la denegació del comís del vehicle propietat de Somoza, malgrat haver-se acreditat que era el vehicle que els dos condemnats utilitzaven per vendre el producte estupefaent cocaïna al Principat.
Per altra part, s'oposa el Ministeri Fiscal al recurs de Tejada. Sobretot, considera que no és d'aplicació l'atenuant de l'article 29.5 del Codi penal, per haver canviat les versions dels fets contínuament.
III.- RESULTANT: que la defensa de Tejada, demana que li sigui d'aplicació l'atenuant prevista a l'article 29.5 del Codi penal, posat en relació amb l'article 54 del mateix text, i sol·licita una pena màxima de dos anys de presó; ferma la ja complerta preventivament i la resta condicional, amb un termini de suspensió de quatre anys, així com una multa de 1.000 euros
La defensa de Tejada nega que aquest tingués cap relació amb el delicte de tràfic que la sentència l'imputa, que quan fou controlat pel Servei de Policia, el seu representat anava a una festa en qualitat de convidat, no com a venedor de cocaïna, i aquesta versió ve recolzada per les declaracions de l'altra co-processada.
Demana, tanmateix, l'aplicació de l'atenuant prevista a l'article 29 apartat 5 del Codi penal, que suposaria rebaixar la pena a la meitat, i reitera a l'acte de la vista oral l'aplicació de la circumstància mixta de parentiu de l'article 31 del Codi penal que referia en el seu escrit de qualificació provisional.
S'oposa a la petició de comís efectuada pel Ministeri Fiscal relativa al vehicle marca Audi titularitat de l'acusat, per entendre que no hi ha prova suficient que estigui directament relacionada amb el delicte major de venda.
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: que el recurrent Tejada nega qualsevol relació amb aquesta activitat de venda, les circumstàncies contradiuen totalment les seves declaracions.
Per una part, la seva parella Salcedo va reconèixer haver encarregat a un tercer que viu fora del Principat, una quantitat de droga, que oscil·la entre 35 i 74 grams de producte estupefaent cocaïna segons les diferents versions que sobre els fets han anant prestant els dos acusats, i els diners invertits, entre 2.000 i 800 euros, per destinar-ne una part a la venda que reconeix haver efectuat de l'ordre de tres o quatre grams la setmana anterior a la seva detenció i en part pel seu propi consum.
Però, fou el propi Tejada que va ser controlat en possessió de tres grams de producte estupefaent cocaïna en tres embolcalls individuals, que justifica pel fet d'anar a una festa d'aniversari i on els volia consumir al llarg de tota la nit.
Els agents interventors van declarar tenir informacions sobre algú que venia droga, de nom M. i que es desplaçava en un Audi xxx, raons per les quals va aixecar les sospites i aquest control. En relació precisament a les converses trobades al mòbil, i concretament en relació a la de Ferrer, i del seu contingut es deriva una evident relació amb el tràfic de estupefaents.
Per altra part, consta en autes i així ho tenen ratificat els agents a la vista oral, que el recurrent, una vegada al despatx central, els hi comunica que tenia més producte en el seu domicili. Una vegada personats al lloc, assenyalà ell mateix a on es trobava la droga, 11 embolcalls de cocaïna més, dins d'una caixa metàl·lica que es trobava a l'interior de l'armari de l'habitació, facilitant-los el codi o contrasenya per poder-la obrir. Els agents, sempre seguint les seves indicacions, van trobar guardat en un calaix de la cuina una balança i una bossa de plàstic retallada per confeccionar embolcalls, ho que manifesta un ambient de tràfic habitual de droga.
En el moment del control se'l troba un telèfon mòbil marca Samsung que comparteix amb la seva parella, i que segons l'estudi del mateix fet pels agents, es constaten dos missatges whatsapp relacionats amb venda de productes estupefaents, al menys a dos persones diferents.
En fi, les explicacions denegatòries del recurrent son contradictòries. Nega tenir relació amb les operacions de venda que efectuaria la seva companya sentimental i amb la què conviu des de fa temps, però reconeix i accepta que els possibles beneficis obtinguts tenien com a destí pagar la fiança d'un nou apartament de lloguer pels dos. En aquest sentit, confessa davant del Batlle instructor haver obtingut una guanys de l'ordre de 1.000 euros. A més, van reconèixer els dos condemnats des de l'inici -tot i que després Tejada també se'n va voler desdir-, que van pactar destinar diners que tenien estalviats, 2.000 euros, per comprar producte estupefaent cocaïna i vendre'l al Principat, per poder guanyar diners per accedir a un millor pis.
Es desprèn amb total evidencia de tots aquests fets, que la parella -molt unida- participava de comú acord en la compravenda de cocaïna i de la que els dos consumien.
En conseqüència, els fets declarats provats són legalment constitutius d'un delicte major d'importació de droga tòxica cocaïna, destinada en part a la venda i en part al propi consum tipificat a l'article 282.1 del Codi penal, inclòs dins del capítol segon dels delictes relatius al tràfic il·legal de drogues tòxiques,
II.-CONSIDERANT: en relació a la pretensió del recurrent de què li sigui aplicada la circumstància atenuant prevista a l'article 29.5 del Codi penal, la sentència impugnada justifica de forma adequada el motiu de la seva inaplicabilitat als fets. Tejada reconeix dur droga quan es troba interpel·lat pel Servei de Policia i no manifesta el que té a casa fins que no se li diu que tant si ell autoritza com si no, la possibilitat d'entrar al seu domicili a fer un registre existeix, per autorització del Batlle.
Però, canviant de versió varies vegades, nega tenir relació amb la evident venda de dit producte, ho que demostra que la seva pretesa sinceritat i voluntat de col·laboració és parcial i sobretot calculada, és a dir estratègica.
En tot cas, aquesta col·laboració parcial ha estat tinguda en compte pel Tribunal d'instància a través de l'article 56 del Codi penal, estimant que li pot ser aplicable l'anàloga de col·laboració.
L'avaluació de la pena per part del Tribunal de Corts és proporcionada als fets d'autes, la qual a més no estima adient imposar la pena complementària d'expulsió definitiva del Principat sol·licitada pel Ministeri Fiscal, prenent en consideració que Tejada va arribar al Principat l'any 2004, essent menor i que ha estat escolaritzat a Andorra, on resideix la seva mare i unes tietes, essent tota la seva família.
III.- CONSIDERANT: que el Tribunal de Corts va ordenar de manera adequada els comís de la quantitat dels 200 euros incautats i el retorn dels altres 1.250 euros; sols d'aquella quantitat que quedi de restar els diners guanyats al bingo la nit anterior a la seva detenció, tal i com queda acreditat pel certificat que també ha estat ratificat pel director-gerent del ORG_0, del carrer Prat de la Creu d'Andorra la Vella.
Malgrat els pertinents arguments del Ministeri Fiscal, es pot entendre que el Tribunal de Corts no donés lloc al comís del vehicle marca AUDI S3 matricula xxx, tota vegada que no tenim prova suficient que la introducció de droga al Principat s'hagués produït amb aquest vehicle, i que no queda constància que s'hagués utilitzat per a les vendes precises. En aquest sentit, no és totalment cert que la cocaïna que tenia el dia del control estava destinada a la venda, malgrat que sigui molt probable.
Acorda adequadament i lògicament en canvi el comís i la destrucció de la droga intervinguda així com la balança, el telèfon mòbil i altres estris relacionats de conformitat amb els articles 286 i 70 del Codi penal.
IV.-CONSIDERANT: que aquesta resolució ha estat adoptada per mitjans telemàtics, atesa la situació d'emergència sanitària causada per la pandèmia del SARS-CoV-2, tal com autoritza l'article 52 de la Llei 5/2020, de 18 d'abril.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
D E C I D I M:
DESESTIMAR els recursos interposats pel Ministeri Fiscal i per la presentació lletrada de Tejada.
CONFIRMAR íntegrament la Sentència objecte de recurs.
No fer especial pronunciament respecte a les costes processals causades en aquesta instància.
