ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.bd0a1a0a · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
93/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 93/19·26 juin 2020·Rejet du pourvoi
STSJAD ANDORRA, a 26 de juny del 2020 - ROJ: STSJAD 84/2020
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle93/19
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2020:84) — En matière de droit_administratif, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 26 de juny del 2020 - ROJ: STSJAD 84/2020).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 26 juin 2020 (n° 93/19) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 26 juin 2020, n° 84/2020 (ROJ : STSJAD 84/2020 ; ECLI:AD:TSJADAD:2020:84) (Lire sur source officielle)
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 26 juin 2020, ROJ STSJAD 84/2020
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 26 juin 2020, n° 84/2020 (ROJ : STSJAD 84/2020 ; ECLI:AD:TSJADAD:2020:84) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La communauté de copropriétaires d'un immeuble (désignée « comunitat de propietaris B ») a assigné la société promotrice-constructrice ORG_0 et l'architecte, Mme Cepeda, devant le Tribunal de Batlles. Elle sollicitait la condamnation à la réparation de vices constructifs et, à titre subsidiaire, l'indemnisation des dommages et préjudices en cas de défaut de réparation en nature.
Plusieurs tiers ont été appelés en garantie : des entreprises intervenues sur l'ouvrage, dont certaines ont été mises hors de cause, d'autres déclarées responsables pour leurs travaux (installation de chauffage, imperméabilisation des menuiseries extérieures), et une société placée en cessation de paiements et en faillite, à l'égard de laquelle l'action a été suspendue.
Par sentence du 10 octobre 2018, le Tribunal de Batlles a condamné Mme Cepeda, solidairement avec la société A SL, à effectuer les travaux de réfection de la toiture des immeubles, selon un délai de deux mois à compter de la fermeté du jugement, à défaut de quoi elles devaient en supporter le coût, avec les honoraires des techniciens de contrôle. La société A SL a été seule condamnée pour les autres vices objectivés par l'expertise judiciaire (terrasses-balcons, menuiserie extérieure, isolation thermique des installations de chauffage).
Mme Cepeda, la société A SL et une partie demanderesse ont interjeté appel. Un incident de nullité d'actes, formé par une société intervenante, n'a pas été admis à la procédure par ordonnance de la Sala Civil (le dispositif de cet aute est rapporté dans les antécédents, son motif n'est pas précisé dans la décision). L'arrêt commenté statue sur les appels de Mme Cepeda et de la société A SL, ainsi que sur le moyen tiré de la légitimité active du président de la communauté.
Question de droit
L'arrêt soulève trois questions principales :
La légitimité active du président de la communauté de copropriétaires pour réclamer la réparation de vices affectant des éléments privatifs, alors que la mission donnée par l'assemblée générale visait, selon l'appelant, les seuls éléments communs.
La responsabilité du promoteur-constructeur à l'égard des maîtres d'ouvrage et des acquéreurs, indépendamment de la répartition interne entre intervenants.
Le régime de la responsabilité des différents agents (promoteur, constructeur, direction de l'œuvre) lorsque les désordres ne peuvent être imputés de manière individuelle et exclusive à l'un d'entre eux, et la portée de la responsabilité de l'architecte qui assume la direction de l'œuvre.
Solution et dispositif
Sur la légitimité du président, la Sala retient que la communauté peut agir pour les vices affectant des éléments privatifs, dès lors que ces vices sont hétérogènes et non nécessairement liés par
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (93/19) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Advocat : Sr. Tamarit
Apel·lat : Gálvez
Procurador : Sr. Castilla
Advocat : Sra. Manzano
Apel·lat : Águila
Procurador : Sr. Castilla
Advocat : Sra. Manzano
Apel·lat : Bernat
Advocat : Sra. TVD
Apel·lat : G
SENTÈNCIA 074-2020
Andorra la Vella, el 26 de juny del 2020.
En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Carles Cruz Moratones, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
Primer.- En data 10.10.18 el Tribunal de Batlles va dictar sentència amb la següent decisió:
"Que donant lloc majoritàriament a la demanda interposada per la COMUNITAT DE PROPIETARIS B contra la societat ORG_0 i la senyora Cepeda, ha de condemnar
:
a la demandada senyora Cepeda, solidàriament amb A SL, a procedir a efectuar les obres de refecció de la teulada dels edificis B, amb el material (pissarres de la teulada) i construcció adient a la climatologia del Principat, en el termini de 2 mesos a comptar de la fermesa de la sentència, termini passat el qual, hauran de satisfer solidàriament les despeses derivades d'aquest comès, juntament amb els honoraris de tècnics de qualitat (control tècnic en l'execució de les obres, un responsable de seguretat i un laboratori de control de qualitat de nous materials a col·locar), segons pressupost que s'haurà d'actualitzar a la data de la comesa. Es fa específicament constar que els treballs de refecció de la teulada comprenen el control de qualitat suara indicat, el cost del qual hauran de suportar els condemnats.
A la demandada A SL, a procedir a efectuar les obres de reparació o refecció dels vicis o deficiències objectivats en la pericial judicial, en les TERRASSES BALCONERES, FUSTERIA EXTERIOR i AILLAMENT TÈRMIC EN INSTAL·LACIONS DE CALEFACCIÓ, en les mateixes modalitats que les precisades anteriorment : haurà d'efectuar les obres de reparació indicades, seguint la lex artis de l'ofici, en el termini de 2 mesos a comptar de la fermesa de la sentència, termini passat el qual , haurà de satisfer les despeses derivades d'aquest comès, juntament amb els honoraris de tècnics de qualitat (control tècnic en l'execució de les obres, un responsable de seguretat i un laboratori de control de qualitat de nous materials a col·locar) , segons pressupost que s'haurà d'actualitzar a la data de la comesa. També es fa constar que les obres de refecció o reparació comprenen aquest control de qualitat del qual s'haurà de fer càrrec el condemnat.
Les condemnades : Cepeda i A SL hauran de fer-se càrrec de totes aquelles despeses que derivin directament o indirectament de les deficiències que han estat constatades, solidàriament pel que fa als danys provocats per la mala qualitat de les pissarres de la teulada, i únicament A SL pel que fa a danys derivats dels demés vicis objectivats. Aquelles despeses hauran d'ésser majorades dels imports dels pèrits i notaris que hagin hagut d'intervenir.
Es fa constar la responsabilitat dels cridats en causa : C SL en la reparació dels vicis constatats en les instal·lacions de calefacció, i G en els treballs d'impermeabilització de les finestres exteriors. No s'admet la responsabilitat de E SL doncs ha quedat adverat que la problemàtica provenia de la qualitat de les pissarres que trià l'empresa constructora i no de l'execució de l'obra. Pel que fa a H SL i ORG_2, en haver estat el primer declarat en fallida i el segon parcialment present a l'inici de l'obra, no procedeix cap declaració de responsabilitat.
Les condemnades hauran de satisfer les costes judicials causades, inclosos els honoraris d'advocat, procurador i pèrits a acreditar en període d'execució de sentència.
Pel que fa a la senyora Cepeda, haurà de fer-se càrrec de les despeses judicials, incloses despeses d'advocat i de procurador i de pèrit, del cridat en causa E,SL ."
Segon.- Contra l'esmentada resolució les representacions processals de la Sra. Cepeda, de la comunitat de propietaris de l'edifici B així com de la societat ORG_3 van interposar recurs d'apel·lació.
La representació processal de la Sra. Cepeda va presentar el corresponent escrit de conclusions en data 4.4.19, i en virtut dels arguments que s'hi exposen demana que es revoqui parcialment la sentència d'instància en el sentit de condemnar a A SL a efectuar exclusivament a les seves costes les obres de refecció de la teulada dels edificis B, i fer-se càrrec de les despeses que es derivin directa o indirectament de les deficiències que han estat constatades pels danys provocats per la mala qualitat de les pissarres de la teulada, de conformitat amb el detall dels apartats 1 i 3 del fallo de la sentència apel·lada; així com revocar la condemna de la seva mandant de fer-se càrrec de les costes processals, i de les despeses judicials, incloses les despeses d'Advocat i Procurador, de la cridada en causa E SL.
En la mateixa data, la representació processal de la comunitat de propietaris dels edificis B presentà el seu escrit de conclusions, i en virtut del que s'hi exposa demana que "...es dicti resolució declarant la responsabilitat solidària de la Sra. Cepeda amb la societat A SL, no tan sols als defectes relatius a la teulada dels edificis B, sinó també dels vicis o deficiències objectivats en la pericial judicial relatius a les terrasses, balconeres, fusteria exterior i aïllament tèrmic en instal·lacions de calefacció, havent de procedir solidàriament els codemandats a efectuar les obres de refecció o reparació indicades en la pericial, i amb els materials i models de construcció adients a la climatologia del Principat, seguint la "lex artis" de l'ofici, en el termini de dos mesos a comptar de la fermesa de la sentència, termini passat el qual hauran de satisfer les despeses derivades d'aquest comès, juntament amb els honoraris dels tècnics de qualitat (control tècnic en l'execució de les obres, un responsable de seguretat i un laboratori de control de qualitat de nous materials a col·locar), segons pressupost que s'haurà d'actualitzar a la data de la comesa, fent especialment constar que el treballs de refecció de la teulada comprenen el control de qualitat indicat, el cost del qual hauran de suportar els codemandats.
Les obres de refecció i reparació de la resta dels vicis o deficiències objectivats en la pericial judicial també comprendran aquells treballs de control de qualitat dels quals s'hauran de fer càrrec els codemandats.
El condemandats Cepeda i A SL hauran de fer-se càrrec de totes aquelles despeses que derivin directa o indirectament de les deficiències que han estat constatades de forma solidària, havent de majorar-se els costos de dites despeses, amb l'import dels pèrits i de notaris que hagin hagut d'intervenir.
La resta de pronunciaments de la sentència de primera instància siguin ratificats per la sentència d'aquesta M.I. Superioritat, expressant la condemna en costes judicials, inclosos els honoraris d'advocat i procurador i perits intervinents, tant en primera instància, com en segona."
Per escrit de data 5.4.19 la representació processal de la societat A SL formula les corresponents conclusions, i segons l'exposat demana que es revoqui la resolució d'instància.
Tercer.- Per escrit de data 29.4.19 la representació processal de la comunitat de propietaris dels edificis B presenta les corresponents contestes a les conclusions, i demana que es desestimi l'apel·lació de la societat A SL i de la Sra. Cepeda, endemés demana que es declari la responsabilitat solidària de la societat A SL i de la Sra. Cepeda.
En data 29.4.19 la representació processal de la societat ORG_1 formula el corresponent escrit de contesta a les conclusions demanant la imposició de les costes de segona instància a les parts recurrents, inclosos els honoraris d'advocat i de procuradora.
En la mateixa data, la representació processal de la societat A SL presentà el seu escrit de contesta a les conclusions reiterant les seves peticions exposades en el seu escrit de conclusions.
El 30.4.19 la representació processal de la Sra. Cepeda formulà el corresponent escrit de contesta a les conclusions demanant la desestimació dels recursos efectuats per la societat A SL i per la Sra. Cepeda, i condemnant aquestes darreres al pagament de les costes d'aquesta segona instància.
En data 30.4.19 la societat ORG_2 presenta el seu escrit de contesta a les conclusions, i en virtut dels arguments exposats demana que es confirmi la sentència d'instància mantenint la manca de responsabilitat civil de ORG_2 i que s'imposi la totalitat de les costes processals causades d'aquesta segona instància a la Sra. Cepeda.
Per escrit de data 21.5.19 la representació processal de la societat ORG_6 abans ORG_4 formula incident de nul·litat d'actuacions demanant que es decreti la nul·litat de totes les actuacions realitzades des del moment en què es va dictar sentència i retrotregui les actuacions fins al moment anterior a dictar-se sentència.
Quart.- Per Aute d'aquesta Sala Civil es dictà la següent part dispositiva : "NO ADMETRE A TRÀMIT l'incident interposat per la representació processal de D,SL."
FONAMENTS DE DRET
PRIMER.- En el present procediment, la part agent ORG_5 situats a la localitat de XXXX reclama front la part defenent ORG_0 i Cepeda en demanda en la que sosté una petició de condemna per reparació de vicis constructius i, subsidiàriament la corresponent indemnització per danys i perjudicis si no es fa la reparació in natura, més la imposició de les costes.
Posteriorment van ser cridats en garantia G; ORG_4 (inicialment el Sr. JABF com a titular administratiu fins el dia 1.12.09 del negoci amb el mateix nom comercial) i declarada exonerada de responsabilitat; H SL (declarada en cessació de pagaments i fallida i suspesa l'acció dirigida contra ella per Aute de 19.6.15), F,SL també va quedar exempta de responsabilitat i C,SA, i G declarades les dues en responsabilitat per les seves tasques executades en l'obra.
La sentència d'instància es pronuncia abans en els termes a dalt transcrits i contra tal decisió s'alça la part agent, i les defenents ORG_0 i Cepeda.
SEGON.- La sentència d'instància considera que les dues defenents principals i originàries són responsables solidàries respecte la reparació dels danys existents en la coberta (pissarra de qualitat inapropiada) i de la resta de defectes detectats originàriament, terrasses de les balconades, fusteria exterior i aïllament tèrmic en instal·lacions de calefacció, n'és responsable exclusivament la promotora-constructora.
Compartim aquesta conclusió com analitzarem més endavant.
TERCER.- Legitimació activa del president de la Comunitat de propietaris fins i tot pels defectes que afectin a elements privatius.
Aquest és el primer motiu del recurs de la promotora-constructora. Considera que només estava legitimat per la Junta extraordinària celebrada el 17.7.08 a reclamar en nom de la Comunitat pels defectes que afectin a elements comuns, però no els que puguin afectar als elements privatius d'alguns propietaris.
Aquesta qüestió ja l'hem resolt en altres ocasions com ens recorda la STJC 054/18 en aquests termes:
"Un, que com aquest Tribunal Superior ha assenyalat en diferents ocasions, la comunitat de propietaris gaudeix de legitimació activa per a reclamar els defectes o vicis que afecten elements privatius. La nostra STSJC de 27-04-2006 exposava que "tractant-se de la reparació de vicis estructurals que afecten tot l'edifici, tant les partides comunes com les privades, si que està legitimada la Comunitat a demanar la reparació dels problemes apareguts en l'immoble, que tenen el mateix origen, i que les conseqüències afecten les parts comunes o privatives".
I, amb posterioritat, la STSJC de 26-09-2018, ha estès la legitimació de la comunitat també als vicis o defectes encara que no existeixi una relació causal entre les patologies detectades: "aquesta Sala ha reconegut la legitimació d'una comunitat de propietaris per a reclamar la reparació de vicis estructurals quan aquests tenen el mateix origen i repercuteixen de manera indissociable, tant en les partides comunes con les privades de l'edifici.
El supòsit de fet que s'examina però resulta divers doncs els vicis són heterogenis i es troben focalitzats en punts diversos sense que s'apreciï necessàriament una relació causal entre les patologies relatades. No obstant també en aquest supòsit considerem que la legitimació del President en tant que òrgan de representació de la comunitat de propietaris per tal de reclamar-los ha de ser admesa pels motius següents".
A més, n'hi ha prou amb la lectura de la demanda per apreciar que no s'interessava solament la reparació in natura o física sinó també per equivalent i que aquesta no es concretava únicament als elements comuns.
Si repassen la lectura de l'acta de la Junta de Propietaris de 17.7.08 (folis 70 i seg.) observarem que no es fa cap exclusió dels elements privatius quan s'autoritza al president.
Per tant aquest motiu no pot prosperar.
QUART.- Responsabilitat del promotor davant dels perjudicats
En el present cas la codefenent ORG_0 és la promotora i constructora a la vegada per la qual cosa només per la primera condició ja es doctrina reiterada que ha de respondre sempre davant dels perjudicats per vicis ruinògens. Així ja ho dèiem en la STJC de 20.1.05 (2431): "Quant al primer dels arguments, aquest ja ha rebut la resposta adequada a la instància perquè s'entén que el promotor respon dels defectes i vicis que presenti l'edifici en la seva qualitat d'agent de l'edificació i la seva responsabilitat deriva del fet que com a persona, física o jurídica, que amb capital propi o aliè i en sòl propi o aliè, impulsa la realització d'una obra immobiliària o edificació, és l'encarregat de triar els facultatius que projectaran i dirigiran l'obra, així com l'executor material de la mateixa (constructor) i com a agent que obté el lucre de l'operació ha d'assumir també els riscos que pot originar la mateixa (ubi commodum ibi incommodum), el que suposa que el promotor hagi de respondre dels defectes o vicis ruïnògens, en el sentit ampli de ruïna física, potencial o funcional, envers els adquirents dels immobles objecte d'alienació."
En el mateix sentit podem recordar la STJC 046/07 i d'altres posteriors, com la més recent 054/18.
Per tant el promotor defenent sempre ha d'assumir davant els perjudicats las seva responsabilitat última del procés constructiu.
CINQUÈ.- Vicis constructius detectats al llarg del procediment. Responsabilitats dels agents intervinents. Solidaritat quan no es possible individualitzar-la.
En primer lloc, hem de tenir present que ja es doctrina pacífica que si els defectes produïts en una obra no poden ser imputats de manera individual i exclusiva a algun dels agents intervinents (promotor, constructora, direcció facultativa), aleshores la responsabilitat davant els perjudicats és solidària entre els defenents (STJC 313/07; 046/07, 349/15 entre d'altres).
Pel que fa a la responsabilitat de l'arquitecte hem de dir que cal distingir si a més de la funció de projectista, també ha assumit la direcció de l'obra. En aquest cas va ser així per part de la Sra. Cepeda. Aleshores com ja hem dit recentment en la STJC 242/17 que es fa ressò del que diu la TSJC 240/08 i que recull encertadament la sentència d'instància la responsabilitat de la direcció facultativa es centra en els vicis i defectes del projecte, en els del sòl, o de la cimentació, d'aquells defectes que afectin a elements essencials de l'obra, en especial els estructurals, i si és director de l'obra ha de respondre dels materials elegits si no són els adequats i si no han estat correctament instal·lats.
Però cal matisar respecte als materials que han de ser dels elements essencials del projecte (d'aquí que sigui comú que en la memòria descriptiva del projecte ja es faci constar quina classe de material cal instal·lar en referència en moltes ocasions a "tipus una marca comercial" per orientar tant al promotor com al constructor. Respecte l'execució material de l'obra també cal insistir en que no se li pot exigir responsabilitat en els defectes d'execució quan intervenen dos professionals en moltes ocasions (el constructor i l'instal·lador específic subcontractat per aquest si ha estat demandat, cosa que és de lliure decisió del perjudicat) que han de conèixer la lex artis en la construcció. D'aquí que si els defectes són atribuïbles a una deficient execució, cal exigir responsabilitats al constructor (a més del promotor que ja hem dit que sempre ha de respondre davants els perjudicats). Només podria atribuir-se responsabilitat a l'arquitecte/a director/a de l'obra en casos en que els defectes són apreciables a simple vista i que era impossible que una vigilància mediata no hagués percebut.
SISÈ.- Defectes analitzats en l'obra i les respectives responsabilitats
Per començar hem de dir que ja es doctrina pacífica que si els defectes produïts en una obra no poden ser imputats de manera individual i exclusiva a algun dels agents intervinents (promotor, constructora, direcció facultativa), aleshores la responsabilitat davant els perjudicats és solidària entre els defenents (STJC 313/07; 046/07, 349/15 entre d'altres).
Pel que fa a la responsabilitat de l'arquitecte hem de dir que cal distingir si a més de la funció de projectista, també ha assumit la direcció de l'obra. En aquest cas va ser així per part de la Sra. Cepeda. Aleshores com ja hem dit recentment en la STJC 242/17 que es fa ressò del que diu la TSJC 240/08 i que recull encertadament la sentència d'instància la responsabilitat de la direcció facultativa es centra en els vicis i defectes del projecte, en els del sòl, o de la cimentació, d'aquells defectes que afectin a elements essencials de l'obra, en especial els estructurals, i si és director de l'obra ha de respondre dels materials elegits si no són els adequats i si no han estat correctament instal·lats.
Però cal matisar respecte als materials que han de ser dels elements essencials del projecte (d'aquí que sigui comú que en la memòria descriptiva del projecte ja es faci constar quina classe de material cal instal·lar en referència en moltes ocasions a "tipus una marca comercial" per orientar tant al promotor com al constructor. Respecte l'execució material de l'obra també cal insistir en que no se li pot exigir responsabilitat en els defectes d'execució quan intervenen dos professionals en moltes ocasions (el constructor i l'instal·lador específic subcontractat per aquest si ha estat demandat, cosa que és de lliure decisió del perjudicat) que han de conèixer la lex artis en la construcció. D'aquí que si els defectes són atribuïbles a una deficient execució, cal exigir responsabilitats al constructor (a més del promotor que ja hem dit que sempre ha de respondre davants els perjudicats). Només podria atribuir-se responsabilitat a l'arquitecte/a director/a de l'obra en casos en que els defectes són apreciables a simple vista i que era impossible que una vigilància mediata no hagués percebut.
SETÈ.- Defectes analitzats en l'obra i les respectives responsabilitats
Per començar hem de dir que ja es doctrina pacífica que si els defectes produïts en una obra no poden ser imputats de manera individual i exclusiva a algun dels agents intervinents (promotor, constructora, direcció facultativa), aleshores la responsabilitat davant els perjudicats és solidària entre els defenents (STJC 313/07; 046/07, 349/15 entre d'altres).
Pel que fa a la responsabilitat de l'arquitecte hem de dir que cal distingir si a més de la funció de projectista, també ha assumit la direcció de l'obra. En aquest cas va ser així per part de la Sra. Cepeda. Aleshores com ja hem dit recentment en la STJC 242/17 que es fa ressò del que diu la TSJC 240/08 i que recull encertadament la sentència d'instància la responsabilitat de la direcció facultativa es centra en els vicis i defectes del projecte, en els del sòl, o de la cimentació, d'aquells defectes que afectin a elements essencials de l'obra, en especial els estructurals, i si és director de l'obra ha de respondre dels materials elegits si no són els adequats i si no han estat correctament instal·lats.
Però cal matisar respecte als materials que han de ser dels elements essencials del projecte (d'aquí que sigui comú que en la memòria descriptiva del projecte ja es faci constar quina classe de material cal instal·lar en referència en moltes ocasions a "tipus una marca comercial" per orientar tant al promotor com al constructor. Respecte l'execució material de l'obra també cal insistir en que no se li pot exigir responsabilitat en els defectes d'execució quan intervenen dos professionals en moltes ocasions (el constructor i l'instal·lador específic subcontractat per aquest si ha estat demandat, cosa que és de lliure decisió del perjudicat) que han de conèixer la lex artis en la construcció. D'aquí que si els defectes són atribuïbles a una deficient execució, cal exigir responsabilitats al constructor (a més del promotor que ja hem dit que sempre ha de respondre davants els perjudicats). Només podria atribuir-se responsabilitat a l'arquitecte/a director/a de l'obra en casos en que els defectes són apreciables a simple vista i que era impossible que una vigilància mediata no hagués percebut.
VIST
OS la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas, la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, ha pres la següent
DECIDEIX
DESESTIMAR els recursos d'apel·lació interposats per la representació processal de ORG_5, A SL i Cepeda contra la Sentència dictada pel Tribunal de Batlles en data 10 d'octubre de 2018, que confirmem íntegrament.
Imposem el pagament de les costes causades en aquesta alçada a les parts apel·lants.
Aquesta resolució és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-