ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.8b7524fc · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 184/19·22 June 2020·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 22 de juny del 2020 - ROJ: STSJAD 92/2020
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket184/19
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2020:92) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 22 de juny del 2020 - ROJ: STSJAD 92/2020).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 22 juin 2020 (n° 184/19) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Note : la référence « Juridiction andorrane, — » figurant dans les métadonnées de saisie étant incomplète, la référence retenue est celle qui apparaît dans le texte de la décision : Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala civil, sentence n° 055-2020, recours n° 184/19, 22 juin 2020.
Faits et procédure
Un incendie survenu le 17 mars 2012 dans un chalet situé à Andorre a détruit une partie de la toiture. L'assureur du propriétaire de l'immeuble, qui avait indemnisé son assuré, a assigné devant le Tribunal de batlles la locataire du logement du premier étage, Mme Arcos, ainsi que la société fournisseuse d'électricité et leurs assureurs respectifs, en paiement d'une somme de 27 033,87 euros. L'assureur de la locataire a, de son côté, agi contre la société électrique, seule désignée comme responsable du sinistre.
Par jugement du 7 février 2019, le Tribunal de batlles a rejeté l'ensemble des demandes. Il a retenu, au vu du rapport des pompiers et d'une expertise judiciaire, que l'incendie provenait de la combustion d'une poutre en bois au contact du conduit de cheminée. Ce conduit était encrassé de suie et présentait une rupture latérale. Le tribunal a estimé que l'entretien et la réparation de la cheminée incombaient au propriétaire, et que le réseau électrique n'était pas à l'origine du sinistre.
L'assureur du propriétaire, la société A S.A., a interjeté appel. Elle soutenait que l'obligation d'entretien incombait à la locataire, que la rupture du conduit constituait un fait nouveau introduit par l'expertise, et que la responsabilité de la société électrique était engagée. Elle contestait en outre la condamnation aux dépens de première instance. Les autres parties ont conclu à la confirmation.
La Sala civil du Tribunal superior de justícia d'Andorra a rejeté l'appel et confirmé le jugement, avec condamnation de l'appelante aux dépens d'appel. La décision relève que le juge de l'appel s'est fondé sur le rapport des pompiers et l'expertise judiciaire, lesquels prévalent sur les rapports techniques produits par les parties.
Question de droit
Le litige soulevait plusieurs questions :
La répartition de la charge d'entretien d'une cheminée entre bailleur et locataire. Il s'agissait de déterminer si l'obligation d'entretenir le conduit relevait
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 22 de juny del 2020. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 22 de juny del 2020 - ROJ: STSJAD 92/2020 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 22 juin 2020 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (184/19) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket184/19
Judgment Date22 June 2020
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TSJC.- 0000184/2019 ORIGEN: 1100282/2013 - 00
NIG: 5300542120150001085
PARTS:
Apel·lant : A SA
Procurador : Sr. Talavera
Advocat : Sra. Galan
Apel·lat : ORG_1 i C
Procurador : Sra. Guerrero
Advocat : Sra. Pino
Apel·lat : Sra. Arcos
Procurador : Sr. Pulido
Advocat : Sra. Blasco
Apel·lat : D, SA
Adm. Jud.: AUTORITAT FINANCERA ANDORRANA
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 184/19 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
Procurador : Sra. Soriano
Advocat : Sra. Blasco
SENTÈNCIA 055-2020
Andorra la Vella, el 22 de juny del 2020. En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Albert Andrés Pereira, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
Primer.- En data 7-02-2019, el Tribunal de Batlles va dictar la següent decisió :
"Que desestima íntegrament les demandes interposades per ORG_0 i ORG_2, absolent a les demandades, havent de satisfer les costes judicials, inclosos honoraris d'advocat i de procurador de les parts defenents."
Segon.- Contra l'esmentada resolució la representació processal de la societat ORG_0 interposà recurs d'apel·lació i per escrit de conclusions de data 12-06-2019, sol·licità la revocació de la resolució de primera instància en el sentit de considerar que la Sra. Arcos solidàriament amb ORG_2 han de satisfer l'import de 27.033,87.-euros, per quan la responsabilitat del manteniment de la xemeneia de la vivenda arrendada, com en tot cas l'obligació de no utilitzar-la si no es troba en condicions adequades, ha d'ésser necessàriament de l'arrendatària, i en cap cas de propietat, i que el fet de que actualment s'hagi provat el trencament d'un maó interior no pot desvirtuar la responsabilitat natural inicial, ni s'ha pogut determinar el motiu del trencament del mateix.
En caràcter subsidiari i si el Tribunal considerés que la fallada en el sistema elèctric és en tot o en part causa del sinistre, procedirà també la revocació de la sentència recorreguda en el sentit d'emetre condemna exclusiva i/o solidària entre les dues parts demandades envers ORG_1 i la seva companyia.
També en revocar la sentència d'instància procedirà no fer imposició de costes de 1a instància, sigui quina sigui la imputació final de responsabilitats, tota vegada que és evident la iusta causa litigandi i la necessària existència del procediment per tal de dilucidar les conseqüències del sinistre d'autes.
Finalment, es demana la imposició de les costes del recurs a la companyia D o subsidiàriament a aquella a qui finalment s'imputin les responsabilitats del sinistre d'autes.
Tercer.- En data 11-07-2019, la representació processal de la Sra. Arcos i de la companyia ORG_2, va presentar el corresponent escrit de contesta a les conclusions i en virtut dels arguments que hi exposa demana que es confirmi íntegrament la sentència d'instància i que es procedeixi a imposar a la companyia ORG_0 el pagament de les costes processals causades en ambdues instàncies incloent el honoraris d'advocat i de procurador.
El 11-07-2019, la representació processal de la societat ORG_1 i de la companyia C formulà escrit de contesta a les conclusions i demana que es confirmi la sentència recorreguda amb imposició de les costes inclosos els honoraris d'advocat i de procurador a la societat ORG_0.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- En els presents processos acumulats es discuteix la responsabilitat patrimonial derivada de l'incendi que va tenir lloc el 17 de març de 2012 en el xalet anomenat X, ubicat al XXXX.
En la primera demanda, la companyia asseguradora del propietari de l'immoble es dirigeix contra l'arrendatària de l'habitatge ubicat a la planta primera i contra la companyia subministradora de l'electricitat, així com contra les respectives asseguradores, i sol·licita que es condemni al pagament de la quantitat que l'agent havia satisfet al seu assegurat (el propietari de l'immoble) a qui "finalment resulti ésser el responsable del sinistre d'autes, o en la proporció que correspongui a cada un d'ells, cas de resultar la responsabilitat compartida, de forma solidària amb les seves respectives companyies d'assegurances".
En la segona demanda, l'entitat asseguradora de l'arrendatària es dirigeix contra la companyia subministradora d'electricitat, a qui considera única responsable de l'incendi, i li reclama una indemnització per altres conceptes vinculats al mateix sinistre.
La sentència del Tribunal de Batlles ha desestimat aquestes demandes acumulades, en considerar, a la vista de l'informe dels bombers i del dictamen pericial, que l'incendi es va produir per l'encesa de la llar de foc del pis primer del xalet, ocupat per l'arrendatària Sra. Arcos, i com a conseqüència de l'acumulació de sutge en la xemeneia i el trencament lateral del conducte, es va donar lloc a la combustió de la punta d'una biga de fusta que travessa el caixó de la xemeneia corresponent al conducte de la calefacció. La mateixa sentència conclou que el manteniment i la reparació de la xemeneia corresponia al propietari de l'edifici. En conseqüència, es desestimen les pretensions dirigides contra l'arrendatària, així com contra la companyia elèctrica, ja que l'incendi no va derivar d'un curtcircuit ni d'una sobretensió en la línia de subministrament.
Mentre que l'asseguradora de l'arrendatària ha consentit el pronunciament desestimatori de la seva demanda adreçada contra l'empresa elèctrica, la companyia d'assegurances del propietari interposa el present recurs d'apel·lació, en el qual defensa que no li corresponia a aquest l'obligació de manteniment de la xemeneia de l'immoble arrendat; que el trencament lateral del conducte de la xemeneia és un fet nou introduït en el dictamen pericial, que no hauria de ser tingut en compte; i que també concorre la responsabilitat de la companyia d'electricitat, segons l'informe dels dos perits de part que s'han incorporat a les actuacions. En darrer terme, discuteix la condemna en costes que li ha estat imposada a la primera instància.
Segon.- Sobre les causes de l'incendi, s'han de confirmar les conclusions a què arriba la sentència apel·lada, que es fonamenta en el contingut del dictamen pericial i de l'informe del Cos de bombers, que han de ser prevalents respecte dels informes tècnics que han presentat les parts, atès el major grau d'imparcialitat que presenten aquells mitjans de prova.
Doncs bé, segons l'informe dels bombers (foli 328 de les actuacions):
"La causa que ha produït el sinistre ha estat la declaració d'un incendi en el conducte de la llar de foc del primer pis, que ha produït una propagació lenta cap a una de les biguetes de fusta de l'estructura de la teulada i, a continuació, s'ha propagat a la resta de la teulada".
En el mateix sentit es pronuncia el dictamen pericial. Segons aquest, no es tractava d'una xemeneia individual corresponent a cadascun dels habitatges, sinó que era una xemeneia general compartimentada en tres conductes de secció rectangular i de fàbrica, que no estava arrebossada, el que facilita la deposició de sutge i creosota, al temps que en dificulta la neteja en ser més rugosa i tenir cantonades, amb comparació a les xemeneies circulars metàl·liques (foli 524). Al dors del mateix foli, es detalla l'existència d'un trencament a la part superior del conducte (aproximadament a 1 metre de fondària respecte del nivell de la coberta), que afectava la paret de maó que separa els conductes de la llar de foc de la planta primera i del conducte de la calefacció.
El mateix dictamen (al dors del foli 540) posa de relleu que no només existia el referit trencament en la separació de dos dels compartiments del conducte, sinó que es recolzava la punta d'una biga de fusta en el tancament lateral del conducte corresponent a la caldera de la calefacció.
Finalment, el dictamen afirma (dors del foli 547) que, si la xemeneia no estigués en contacte amb cap element combustible altre que el pròpiament acumulat a l'interior (sutge i/o creosota), l'incendi es limitaria a la crema d'aquest combustible, sense que hi hagués cap altra afectació més que el deteriorament de les parets del conducte i del barret o coberta de la xemeneia. Tanmateix, en aquest cas (foli 544), el fet de què hi hagués un trencament en la separació de dos dels conductes de la xemeneia i que existís una biga de fusta recolzada en la paret lateral d'un d'aquests conductes, va motivar que aquesta biga iniciés la combustió que es va estendre a la teulada de l'immoble.
Tercer.- El primer dels motius d'impugnació que articula l'apel·lant fa referència a que l'obligació de mantenir la xemeneia en les degudes condicions d'utilització corresponia a l'arrendatària de l'habitatge del primer pis de l'immoble.
Ara bé, aquest argument no té en compte que l'arrendatària venia assumint la neteja periòdica de la xemeneia corresponent a la seva llar de foc i, de fet, ha quedat acreditat que la darrera operació de manteniment es va dur a terme el mes de maig de 2011, menys d'un any abans de la data del sinistre.
De fet, com diu l'informe pericial, la simple manca de neteja no hagués produït cap afectació externa a la pròpia xemeneia, com abans s'ha exposat. En aquest cas, la causa eficient que va provocar el sinistre va ser que el trencament de la separació entre els tres conductes de la xemeneia va provocar que les altes temperatures derivades de la combustió del sutge arribessin a una biga de fusta que estava recolzada en la paret de la xemeneia, cosa que constitueix un defecte constructiu determinant d'un risc real d'incendi, el qual es va materialitzar en aquest cas, quan es va produir la combustió de la biga i la posterior extensió del foc a la teulada.
En conseqüència, el trencament de la paret de la xemeneia i la inadequada ubicació de la biga de fusta són defectes estructurals que resulten imputables a la propietat de l'immoble i no a l'arrendatària, ja que excedeixen de les obligacions de realitzar les reparacions ordinàries i el manteniment que corresponen al llogater d'un habitatge, segons l'article 27.3 de la Llei d'arrendament de finques urbanes.
Procedeix, doncs, desestimar aquest motiu d'impugnació.
Quart.- L'apel·lant al·lega a continuació que el trencament lateral del conducte de la xemeneia seria un fet nou introduït en el dictamen pericial, que no hauria de ser tingut en compte.
Aquest argument és certament paradoxal. La demanda interposada per l'apel·lant va deferir al període probatori la determinació definitiva de les causes del sinistre (dors del foli 45), de manera que aquesta part no es pot sorprendre ara del resultat de la prova pericial que ella mateixa va proposar. En qualsevol cas, no ha existit cap tipus d'indefensió, ja que la recurrent va poder valorar el resultat del dictamen en el corresponent tràmit de conclusions. En conseqüència, s'ha de desestimar també aquesta al·legació.
Cinquè.- L'apel·lant insisteix en aquesta alçada sobre la responsabilitat de la companyia subministradora d'electricitat, basant-se en els informes tècnics que les dues parts demandants van aportar a les actuacions. Ara bé, com abans s'ha dit, s'ha d'atendre preferentment a les conclusions a què arriben tant el Cos de bombers com el perit designat per la Batllia, per la seva major independència i pel caràcter contradictori de l'informe pericial.
Doncs bé, tant l'un com l'altre mitjà de prova descarten totalment que l'incendi tingués l'inici en la conducció elèctrica. El dictamen del perit afirma (dors del foli 548) que "no es considera possible que l'incendi tingués el seu origen en el cablejat ni en cap de les 4 connexions fixades en el voladís de la coberta".
La recurrent no aporta nous criteris ni elements de judici que permetin alterar la conclusió a què ha arribat la sentència apel·lada, de manera que procedeix descartar aquest motiu d'impugnació.
Sisè.- En darrer terme, es discuteix el pronunciament sobre les costes causades en la primera instància, ja que l'apel·lant considera que la tramitació d'aquest procés era necessària per establir les causes del sinistre.
Tanmateix, com diu la sentència impugnada, l'informe del Cos de bombers ja va establir des d'un inici quines eren les causes de l'incendi, de manera que no concorren motius que justifiquin apartar-se del criteri del venciment objectiu en matèria de costes, que resulta del Codi 7.51.5.
Setè.- En haver-se desestimat el recurs, també procedeix imposar a l'apel·lant les costes causades en aquesta instància, en aplicació de la constitució de l'emperador Zenó (Codi 7, 51, 5).
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas, la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, ha pres la següent
DECISIÓ
Desestimar el recurs d'apel·lació que interposa l'entitat A S.A. contra la sentència dictada el 7 de febrer de 2019 per la Secció Civil del Tribunal de Batlles, la qual es confirma en els seus propis termes, amb imposició a la recurrent de les costes causades en aquesta instància, inclosos honoraris d'advocat i procurador.
Aquesta resolució és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
