ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.6c2b170b · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 353/19·29 juni 2020·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 29 de juny del 2020 - ROJ: STSJAD 122/2020
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI353/19
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2020:122) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 29 de juny del 2020 - ROJ: STSJAD 122/2020).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 29 juin 2020 (n° 353/19) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 122/2020 (Civil, 29 juin 2020)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, sentència 083-2020, 29 juin 2020, recurs 353/19, ROJ : STSJAD 122/2020, ECLI:AD:TSJADAD:2020:122 (Lire sur source officielle)
Remarque préliminaire : la référence fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») est incomplète. La référence utilisée ici est celle figurant dans le texte intégral de la décision.
Faits et procédure
Le litige oppose un fils majeur, M. Blasco, à son père, M. Seco. Un convenio relatif aux mesures paternofiliales, approuvé judiciairement par une sentence du 13 février 1998, fixait une pension alimentaire mensuelle initiale de 350 EUR. Par demande du 12 mars 2019, le fils sollicitait la portée de cette pension à 600 EUR mensuels, avec indexation annuelle sur l'indice des prix à la consommation.
Le texte présente sur ce point une incohérence : l'exposé des antécédents indique que le montant de 600 EUR résultait d'une décision rendue dans la procédure B-1583-1/97, tandis que les fondements de droit mentionnent une pension initiale de 350 EUR. La Cour ne tranche pas cette divergence, qui n'est pas au cœur de son raisonnement.
Le juge de première instance a rejeté la demande, en retenant l'absence de rendement scolaire régulier et une attitude passive dans la recherche d'un emploi. Il a mis les dépens à la charge du demandeur. Le fils a interjeté appel le 7 janvier 2020, en sollicitant la révocation intégrale du jugement et, à titre subsidiaire, l'absence de condamnation aux dépens. Le père a conclu au rejet de l'appel. Les parties ont renoncé à la vista orale.
La Cour retient, d'après les pièces du dossier, que le fils a obtenu le graduat escolar au début de 2016, qu'il a ensuite suivi plusieurs formations brèves (programme « Joves per emprendre » de 44 heures, initiation à la réalisation cinématographique de 96 heures de cours et 16 heures de tournage, cours de japonais à raison de deux heures par semaine), et qu'il a admis, lors de son interrogatoire, ne pas avoir étudié ni travaillé au cours de l'année 2018-2019. Une candidature à un master de direction de la photographie, d'un coût annuel proche de 10 000 EUR, était encore au stade de l'examen à la date du dossier.
Question de droit
La décision soulève deux questions distinctes.
Première question : dans quelles conditions un enfant majeur peut-il continuer à bénéficier d'une pension alimentaire couvrant ses frais de formation, et plus précisément, quel critère permet d'apprécier le caractère « normal » de son aprofitament ou de son rendiment regular ? La Cour rappelle sa jurisprudence antérieure, selon laquelle l'obligation alimentaire envers un enfant majeur ne trouve plus son fondement dans l'autorité parentale, éteinte à la majorité, mais subsiste pour les frais de formation tant que l'alimenté a un rendement régulier. La question est alors de savoir si l'évaluation de ce rendement se limite aux résultats scolaires ou s'étend à l'attitude générale de l'intéressé.
Seconde question : dans une instance de nature familiale, à quelles conditions les dépens peuvent-ils être mis à la charge d'une partie, alors que la règle générale est l'absence d'imposition ?
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 29 de juny del 2020. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 29 de juny del 2020 - ROJ: STSJAD 122/2020 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 29 juin 2020 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (353/19) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume Tor Porta, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
Primer.- En data 12-3-2019, la representació processal del Sr. Blasco formulava demanda de modificació de mesures paternofilials contra el Sr. Seco, tot sol·licitant es dictés Sentència que modifiqués la pensió d'aliments fixada per la Sentència dictada en el marc del procediment B- 1583-1/97, fixant una pensió d'aliments mensual de 600.- EUR que s'hauria d'incrementar anyalment en funció de la variació de l'índex de preus al consum.
Segon.- El 26-3-2019, la representació processal del Sr. Seco contestava la demanda de modificació de mesures articulada, sol·licitant es dictés Sentència desestimant les pretensions de la part adversa tot i imposant-li el pagament de les costes ocasionades.
Tercer.- Practicats els mitjans de prova declarats pertinents i necessaris i evacuat per les parts litigants els respectius escrits de conclusions, en data 3-10-2019 es dictava Sentència amb la següent part decisòria:
"Primer.- Desestimar la demanda de la representació del Sr. Blasco contra el Sr. Seco i absoldre a aquest darrer de totes les pretensions que contra ell es formulaven.
Segon.- Imposar les costes ocasionades arrel del present plet, incloses les despeses d'advocat i de procurador, a la part agent".
Quart.- Contra aquesta resolució s'alça la representació processal del Sr. Blasco i mitjançant escrit de conclusions presentat en aquesta alçada el dia 7-1-2020, interessa la seva revocació íntegra i en el seu lloc es disposi l'estimació de totes les pretensions articulades en el seu escrit rector, el tot sense fer especial pronunciament al respecte de les costes processals.
La representació processal del Sr. Seco s'ha oposat al recurs formulat.
Cinquè.- Les parts litigants han renunciat a la celebració del tràmit de vista oral en aquesta alçada.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- En el present litigi, la representació processal del Sr. Blasco articula envers el seu pare, Sr. Seco, una demanda de modificació de les mesures incloses en el conveni de mesures paternofilials atorgat pels seus progenitors i aprovat judicialment per Sentència de 13-2-1998. Concretament sol·licita que la pensió d'aliments inicialment fixada en la suma de 350.- EUR mensuals s'estableixi en 600.- EUR.
La Sentència dictada per l'Òrgan judicial d'instància desestima la pretensió articulada imposant al demandant el pagament de la totalitat de les costes ocasionades, en considerar que no tenia un rendiment regular en la seva formació acadèmica ni un aprofitament normal de la mateixa i que mantenia una actitud passiva en la recerca d'una ocupació professional. Tanmateix imposa al demandant el pagament de les costes ocasionades.
I és contra aquesta decisió que s'alça la representació processal del Sr. Blasco, amb fonament als greuges que s'assenyalen en els fonaments de dret següents.
Segon.- En primer lloc, considera que l'òrgan judicial d'instància incorria en un error en la valoració de la prova quan afirmava que el rendiment acadèmic del seu representat no era l'adequat. Referia en aquest sentit que l'any 2016 havia finalitzat l'ESO, posteriorment el setembre del mateix any va iniciar un curs d'administració d'empreses fins al novembre, i que posteriorment el desembre realitzava un curs de fotografia fins al gener del 2017. A partir del gener 2017 iniciava diferents formacions en l'àmbit de la direcció de cinema en el marc de les quals havia pogut realitzar diferents treballs de redacció i direcció de curtmetratges. En un altre ordre d'idees avançava que també havia pogut estudiar japonès.
Del procediment d'instància s'infereix que en Blasco (actualment 22 anys d'edat) va assolir el tercer curs de la E.S.O. l'any escolar 2012/2013 (folis 136 i 137). Seguidament, i durant pràcticament tres anys abandonava la seva formació acadèmica, sense que tampoc es desprengui de les actuacions que desenvolupés cap tipus d'activitat professional, fins a principis del 2016 en que s'inscrivia i assolia, el graduat escolar (foli 139). D'ençà aquella data, el recurrent ha assistit al "programa joves per emprendre" organitzat pel Consell Comarcal del X d'una durada de 44 hores entre els mesos de desembre de 2016 i gener del 2017. Seguidament, realitzava un curs d'iniciació a la direcció cinematogràfica durant el període 2017-2018 (96 hores lectives + 16 hores de realització de rodatge), i ha estat matriculat durant dos cursos escolars (2017-2018 i 2018-2019) en una acadèmia d'idiomes on ha realitzat cursos de japonès a raó de dues hores setmanals (folis 121 en relació al foli 22). En relació al curs acadèmic 2018-2019, en la seva confessió en judici, el Sr. Blasco admetia que no havia estudiat ni treballat (foli 129). Finalment el recurrent justifica haver presentat candidatura, a mitjans del 2019, per un màster de titulació pròpia en direcció de fotografia de l'ESCAC a Y (folis 142 i ss). Es tracta d'una formació que incorpora un grau i un màster posterior d'una durada global de 5 anys i un cost anual de pràcticament 10.000.- EUR. Malgrat els arguments del recurrent, s'ha de constatar com la candidatura formulada es trobava encara en l'estadi d'anàlisi per part del director de la formació segons correu electrònic tramès per aquest al demandant en data 22-5- 2019 (foli 145), desconeixent-se si finalment el recurrent s'hi ha matriculat i ha seguit l'activitat formativa.
Al respecte dels aliments pels fills majors d'edat, en la nostra Sentència de 31-5-2017 (STJC 451-16), sosteníem: "II.- Aquesta Sala (rotlle 328/16) ha posat de manifest que "En relació a la concorrencia dels requisits per a poder demanar la pensio d'aliments per part d'un fill major d'edat, que inclogui la formacio, cal que l'aprofitament sigui normal i no gaudeixi d'independencia economica". I amb mes detall (rotlle 4/16) vam exposar que "En segon lloc, aquesta Sala considera que dins del contingut dels aliments formen part dels mateixos tot el que es indispensable per el manteniment, l'habitatge, el vestit i l'assistència medica de la persona alimentada, i tambe les despeses per a la formacio si aquesta es menor i per a la continuacio de la formacio, un cop assolida la majoria d'edat, si no l'ha acabada abans per una causa que no li es imputable, sempre que mantingui un rendiment regular.
En el present cas no es un menor d'edat, de manera que els aliments es presten com un deure derivat de la potestat i on el judici de proporcionalitat entre les necessitats del menor i les possibilitats economiques de l'alimentant determinen la seva quantia, sino que es tracta dels aliments a favor d'un fill major d'edat.
En aquests darrers casos, els aliments inclouen allo que esdeve indispensable pel manteniment, habitatge, vestit i assistencia medica, aixi com les despeses de continuacio de la formacio. Pero aquests aliments ja no troben el seu fonament en el deure de la potestat parental, tota vegada que els fills ja son majors d'edat i, per tant, aquesta s'ha extingit.
Pel que es refereix a la formacio, que son les despeses que es reclamen en el present procediment, s'ha d'entendre que nomes s'hauran de seguir abonant quan l'alimentat obte un rendiment regular, mentre que quan l'actitud del fill major d'edat es passiva respecte de la recerca de feina o amb la continuacio de la formacio, aquesta no procedeix".
Aquesta noció d'aprofitament o rendiment regular ha estat precisada en la Sentència de 4-10-2019 (rotlleTSJC-162/2019) en que hem afegit: "La rao de l'obligacio d'aquesta doctrina no es la d'estimular el rendiment academic dels fills com a pauta unica per ser mereixedors de que els seus progenitors els paguin la formacio. Cal anar mes enlla en cada cas per saber si els resultats academics obtinguts de manera no brillant ni suficient des del punt de vista academic tenen alguna explicacio que no sigui simplement una "actitud passiva o desentesa". El limit doncs seria aquesta actitud sense que a la vegada existeix una causa que la justifiqui aliena a la personalitat del fill. Tampoc es tracta de primar als bons estudiants, be perque tenen una intel·ligencia superior o be tenen una capacitat de sacrifici i esforc superior a la mitjana. Es tracta de coneixer les causes que hi ha al darrere d'un resultat academic que ni es brillant ni es el "normal". En aquell supòsit tot i que l'alimentista no havia superat el curs acadèmic, el professorat havia apreciat els esforços esmerçats i la Sala constatava tanmateix que el baix rendiment escolar mostrat coincidia temporalment amb la ruptura sentimental dels seus progenitors de tal manera que existia una raó objectiva que els podia justificar i es mantenia l'obligació alimentària a càrrec de l'alimentista fins a l'acabament del període formatiu fins a finalització del curs acadèmic.
En el concret supòsit examinat, el Sr. Blasco abandonava la seva formació acadèmica a tercer d'ESO quan comptava amb pràcticament 16 anys d'edat, i no va ser fins quan ja tenia 19 anys d'edat que va assolir amb èxit les proves del graduat escolar. Durant aquest període de pràcticament uns tres anys, no figura en les actuacions que seguís cap tipus d'activitat formativa diversa ni tampoc que desenvolupés una activitat professional o que tant sols en cerqués una activament. Tal comportament es tornava a produir en el període escolar corresponent al curs 2018-2019, com el propi recurrent admet obertament en la seva confessió en judici. Aquesta passivitat absoluta front a l'activitat formativa o la recerca d'una activitat professional, dista de l'esforç i del sacrifici que s'ha d'esperar de l'alimentista major d'edat per a ser tributari d'una pensió alimentària i és que en definitiva la pensió d'aliments pels als majors d'edat pretén assegurar a l'alimentista poder completar el seu cicle formatiu amb vocació a incorporar-se al mercat de treball i poder gaudir de recursos econòmics propis que li permetin la seva subsistència econòmica independent. El principi de solidaritat familiar que fonamenta el deure d'aliments al respecte dels fills no és però absolut, i ha de ser relacionat amb la concreta activitat personal de qui es consideri en situació de necessitat doncs en definitiva es tracta d'evitar situacions artificials i no justificades de dependència econòmica envers els progenitors que en jurisdiccions dels estats veïns han pogut ser fins i tot qualificades com a constitutives de "parasitisme social" (Sentència del Tribunal Suprem espanyol de 1-3-2001).
És cert que entre els anys 2016 a mitjans del 2018 el Sr. Blasco ha pogut seguir algun tipus de formació (jornades de joves emprenedors, iniciació a la direcció de cinema, cursets de fotografia, acadèmia de llengües). Al respecte d'aquestes i malgrat no dubtem que hagin pogut suposar una font d'informació i coneixements per al recurrent, han estat breus (la més extensa tractant-se de la iniciació a la direcció cinematogràfica ha tingut una durada lectiva de 96 hores i altres 16 hores de realització de rodatge), de tal manera que les mateixes no poden ser considerades com pròpies a una formació professional o superior amb vocació a incorporar l'alumne o assistent al mercat laboral, sinó que més aviat sembla atorgar-li uns coneixements elementals o bàsics que asseguren un enriquiment personal del subjecte que els ha seguit. En tot cas, la seva brevetat no impedia al recurrent desenvolupar de manera coetània una activitat professional a temps parcial en arres a gaudir d'ingressos econòmics propis.
Quant al màster de fotografia que el Sr. Seco pretenia iniciar segons indicava en la demanda el curs acadèmic 2019-20, no ha justificat ni tant sols l'admissió de la candidatura que havia articulat pels responsables del centre concernit de tal manera que es desconeix si aquest curs 2019-2020 ha seguit la formació que pretenia i en cas afirmatiu quins han estat els resultats obtinguts. Aquesta realitat, conjuminada amb la passivitat fins ara demostrada pel recurrent a l'hora de seguir seriosament una formació o de cercar activament una ocupació professional, impedeixen el triomf de la pretensió que en concepte d'aliments introduïa en la demanda i la conseqüent confirmació de la Sentència dictada sobre aquest extrem.
Tercer.- El segon motiu de recurs intervé en relació al pronunciament adoptat quant a les costes. Es sustenta que en l'àmbit familiar la doctrina d'aquesta Sala consistia en no imposar les costes ocasionades a cap de les parts litigants.
La decisió recorreguda imposa les costes a la part recurrent en considerar que la pretensió que introduïa era exclusivament de caire patrimonial.
En matèria de costes derivades dels litigis de naturalesa familiar, la regla general consisteix en no efectuar imposició de les mateixes a cap dels litigants. Aquest principi general però coneix dos excepcions. Les costes han de ser imposades a la part vençuda quan malgrat intervenir en un litigi de naturalesa familiar, la pretensió articulada és exclusivament de caire econòmic i la mateixa s'ha vist desestimada. D'altra part, les costes hauran de ser imposades a la part vençuda quan, com en tot procediment, intervingui temeritat o mala fe de la part vençuda.
Pel que es refereix als conceptes de temeritat i mala fe hem pogut indicar que "La mala fe es un concepte clarament diferenciat de la temeritat per pertanyer aquesta darrera a l'ambit processal d'actuacio mentre que la primera es mes propia a les relacions substantives que precisament son aquelles que han originat el litigi de tal manera que s'actua amb temeritat quan es soste una pretensio o una oposicio en judici sense una minima base argumental o expectativa raonable. En canvi ha d'apreciar-se mala fe quan el demandat ha vingut eludint de manera clara, constant i conscient el compliment de les seva obligacions, postura que acabaran generant un judici amb les consequentes molesties i despeses" (Sentència de 27-3-2018 TSJC-461/2017).
En el supòsit examinat, la pretensió del Sr. Blasco es trobava clarament mancada del necessari suport base que pogués mínimament justificar la seva reclamació, i endemés en el supòsit concret que s'examinava concorria diversa jurisprudència clara que, en atenció a la seva concreta situació personal, desautoritzava la seva reclamació. En tal context no esdevindria just ni equitatiu que el demandat absolt hagués d'assumir les costes dels seus advocat i procurador front a una reclamació que ha de qualificar-se com a temerària.
També aquest motiu del recurs, si bé per raons diverses, ha de ser rebutjat.
Quart.- La desestimació del recurs comportarà que les costes ocasionades en aquesta alçada hagin de ser imposades al recurrent, amb el benentès que aquestes inclouran els honoraris d'advocat i procurador de la part apel·lada.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas, la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, ha pres la següent
DECISIÓ
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació articulat per la representació processal del Sr. Blasco contra la Sentència dictada per la Sra. Batlle en data 3-10-2019 que confirmem íntegrament. Imposem a la part recurrent el pagament de les costes ocasionades en aquesta alçada, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador ocasionats al Sr. Seco.
Aquesta resolució és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
